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Études
Le Comité n'a entrepris aucune étude cette session.
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 10 juin 2015
Rapport 6 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
Présenté à la Chambre : Lundi 15 juin 2015
Rapport 5 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 février 2015
Rapport 4 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 février 2015
Rapport 3 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
Présenté à la Chambre : Mardi 10 juin 2014
Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 31 décembre 2013
Présenté à la Chambre : Mardi 4 mars 2014
Rapport 1 - Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 30 juin 2013
Présenté à la Chambre : Lundi 18 novembre 2013