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Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Rapport 5 - La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 avril 2013
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2012
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mars 2012
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mars 2012
Rapport 1 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
Présenté à la Chambre : Mardi 15 novembre 2011