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Rapport 7 - Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2003
Rapport 6 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 octobre 2003
Rapport 5 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2003
Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 octobre 2003
Rapport 3 - Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Rapport 2 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 juin 2003
Rapport 1 - Projet de Loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mai 2003