39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2007
  • Présenté à la Chambre : 11 juin 2007
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information