39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
- Adopté par le Comité : 7 juin 2007
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée