Travaux
no
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Études
Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Rapport 2 - Rapport 2, Projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mai 2003
Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
Rapport 1 - Premier rapport
Présenté à la Chambre : Jeudi 20 mars 2003
Budget principal des dépenses 2003-2004
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2003-2004.
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mai 2003
Examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski.
Rapport 5 - Questions relatives au bureau du Commissaire à la protection de la vie privée
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2003
Rapport 4 - Quatrième Rapport
Débattu à la Chambre : Vendredi 3 octobre 2003
Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2003
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Rapport 11 - Nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée du Canada renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 novembre 2003
Organismes fédéraux autonomes
Dernière réunion : Mercredi 29 octobre 2003
Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis
Dernière réunion : Mardi 21 octobre 2003
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 novembre 2003
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : Crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE; Crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédits 1a, 5a, 10a et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.
Dernière réunion : Lundi 20 octobre 2003
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 21 octobre 2003
Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs
Dernière réunion : Lundi 20 octobre 2003
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois
Dernière réunion : Mercredi 1 octobre 2003
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2003
Rapport annuel du Commissaire à la vie privée 2003
Dernière réunion : Lundi 22 septembre 2003
Activités
Travaux futurs (Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée)
Rapport 9 - Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée
Présenté à la Chambre : Mardi 4 novembre 2003
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 3 novembre 2003
Élection du président et des vice-présidents
Dernière réunion : Lundi 29 septembre 2003
Considération des ébauches des rapports
Dernière réunion : Mercredi 24 septembre 2003
Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 septembre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 20 février 2004