Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
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La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

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Études

Rapport 21 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2024-2025
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Détail de l'étude
Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 1 décembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2023
Détail de l'étude
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022
Détail de l'étude
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Détail de l'étude
Rapport 23 - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Présenté à la Chambre : Mardi 10 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 22 - Le service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 20 - Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2024
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 1 octobre 2024
Rapport 18 - Demande d’enquête du commissaire à la protection de la vie privée sur l’application ArriveCAN
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024
Détail de l'étude
Rapport 17 - Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2024
Détail de l'étude
Rapport 15 - Demande d’enquête auprès du commissaire à l’intégrité du secteur public
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Détail de l'étude
Rapport 14 - Question de privilège
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2024
Détail de l'étude
Rapport 13 - Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
Adopté par la Chambre : Mardi 17 septembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 11 - Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 février 2024
Rapport 5 - Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
Adopté par la Chambre : Mardi 7 février 2023
Détail de l'étude
Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Détail de l'étude
Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
Adopté par le Comité : Vendredi 17 juin 2022
Détail de l'étude
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.

Activités

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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