41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 26: Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
  • Adopté par le Comité : 15 mai 2012
  • Présenté à la Chambre : 31 mai 2012
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2012

Information

Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 2 mars 2012 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

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