Travaux
yes
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Rapport 54 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 novembre 2005
Rapport 53 - Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005
Rapport 52 - Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005
Rapport 51 - Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005
Rapport 50 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 novembre 2005
Rapport 49 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2005
Rapport 48 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005
Rapport 47 - Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2005
Rapport 46 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 septembre 2005
Rapport 45 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 26 septembre 2005
Rapport 44 - Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2005
Rapport 43 - Réforme électorale
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005
Rapport 42 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mercredi 15 juin 2005
Rapport 41 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Lundi 6 juin 2005
Rapport 40 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2005
Rapport 39 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 mai 2005
Rapport 38 - Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mai 2005
Rapport 37 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mai 2005
Rapport 36 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 mai 2005
Rapport 35 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Débattu à la Chambre : Mercredi 11 mai 2005
Rapport 34 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Lundi 18 avril 2005
Rapport 33 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 avril 2005
Rapport 32 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mercredi 13 avril 2005
Rapport 31 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Lundi 11 avril 2005
Rapport 30 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 mars 2005
Rapport 29 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 février 2005
Rapport 28 - Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 février 2005
Rapport 27 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 février 2005
Rapport 26 - Réforme parlementaire
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 février 2005
Rapport 25 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2005
Rapport 24 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2005
Rapport 23 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 février 2005
Rapport 22 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mardi 1 février 2005
Rapport 21 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
Adopté par la Chambre : Mardi 17 mai 2005
Rapport 20 - Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques
Adopté par la Chambre : Mardi 14 décembre 2004
Rapport 19 - Élection des députés à la Chambre
Présenté à la Chambre : Mardi 7 décembre 2004
Rapport 18 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Jeudi 2 décembre 2004
Rapport 17 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Lundi 29 novembre 2004
Rapport 16 - Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
Adopté par la Chambre : Vendredi 3 décembre 2004
Rapport 15 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Vendredi 19 novembre 2004
Rapport 14 - Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 novembre 2004
Rapport 13 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Lundi 1 novembre 2004
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004
Rapport 11 - Examen du Règlement
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 octobre 2004
Rapport 8 - Examen du Règlement
Adopté par la Chambre : Vendredi 22 octobre 2004
Rapport 7 - Élection des députés à la Chambre
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 octobre 2004
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 mars 2005
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2004
Rapport 5 - Télédiffusion des délibérations des comités
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2004
Rapport 4 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 octobre 2004
Rapport 3 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Jeudi 14 octobre 2004
Rapport 2 - Rapport sur la composition
Adopté par la Chambre : Mardi 12 octobre 2004
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 7 octobre 2004