Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Jeudi 13 septembre 2007
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Dernière réunion : Lundi 18 juin 2007
Rapport 56
Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2007
Dernière réunion : Mardi 12 juin 2007
Rapport 53
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Rapport 48
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Rapport 37 - Examen du Règlement de la Chambre des communes - décorum
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Rapport 54
Adopté par la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 7 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Adopté par la Chambre : Mardi 30 mai 2006
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2007
Rapport 51
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Rapport 50 - Affaires émanant des députés - M-322
Adopté par la Chambre : Jeudi 10 mai 2007
Rapport 49
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Rapport 47
Adopté par la Chambre : Jeudi 3 mai 2007
Rapport 39
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 mars 2007
Rapport 33
Adopté par la Chambre : Vendredi 9 février 2007
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Rapport 23 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-295
Adopté par la Chambre : Lundi 27 novembre 2006
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 novembre 2006
Rapport 10 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291
Adopté par la Chambre : Mardi 13 juin 2006
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mardi 30 mai 2006
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Rapport 45 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2007
Rapport 44 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2007
Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2007
Rapport 31 - Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 5 juin 2007
Rapport 13 - Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 20 octobre 2006
Dernière réunion : Jeudi 29 mars 2007
Rapport 40
Adopté par la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Jeudi 27 avril 2006
Dernière réunion : Mardi 20 février 2007
Rapport 35
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007
Dernière réunion : Jeudi 15 février 2007
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2006
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2006
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2006

Activités

Rapport 36 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 février 2007
Rapport 25 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30
Adopté par la Chambre : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-27
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 novembre 2006
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Jeudi 21 septembre 2006
Rapport 4 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2
Adopté par la Chambre : Vendredi 28 avril 2006
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 avril 2006
Rapport 55
Adopté par la Chambre : Mardi 12 juin 2007
Rapport 52
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Rapport 46
Adopté par la Chambre : Vendredi 27 avril 2007
Rapport 43
Adopté par la Chambre : Vendredi 20 avril 2007
Rapport 42
Adopté par la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Rapport 41
Adopté par la Chambre : Vendredi 30 mars 2007
Rapport 38
Adopté par la Chambre : Mardi 20 mars 2007
Rapport 34
Adopté par la Chambre : Vendredi 16 février 2007
Rapport 32
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 février 2007
Rapport 30
Adopté par la Chambre : Vendredi 2 février 2007
Rapport 29
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 février 2007
Rapport 28
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2007
Rapport 27
Adopté par la Chambre : Lundi 29 janvier 2007
Rapport 20
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 novembre 2006
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Lundi 6 novembre 2006
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 octobre 2006
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Vendredi 6 octobre 2006
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Vendredi 9 juin 2006
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 juin 2006
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mardi 30 mai 2006
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Lundi 15 mai 2006
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Vendredi 28 avril 2006
Dernière réunion : Jeudi 13 septembre 2007
Dernière réunion : Lundi 10 septembre 2007
Dernière réunion : Jeudi 6 avril 2006