Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
Rapport 48 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Jeudi 25 avril 2013
Rapport 47 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 45 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 25 mars 2013
Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2013
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Vendredi 30 novembre 2012
Rapport 31 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mardi 6 novembre 2012
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Rapport 20 - Revue du Règlement
Adopté par la Chambre : Jeudi 26 avril 2012
Rapport 16 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 12 mars 2012
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 12 décembre 2011
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 octobre 2011
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2011