Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Création d'un document sur les enseignements à partager
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019
Rapport 100 - Conseils à l’intention des comités de la Chambre des communes de la 43e législature
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 99 - Conseils à l’intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la 43e législature
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Chambres de débat parallèles
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019
Rapport 98 - Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 18 juin 2019
Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019
Rapport 97
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 juin 2019
Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2019
Rapport 96
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2019
Modifications proposées au Règlement
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2019
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Jeudi 16 mai 2019
Rapport 94
Présenté à la Chambre : Lundi 27 mai 2019
Protection de l'élection générale de 2019 et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019
Enlèvement potentiel d'un orme sur la Colline du Parlement
Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019
Projet de réhabilitation de l'édifice du Centre
Dernière réunion : Mardi 19 mars 2019
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Dernière réunion : Mardi 26 février 2019
Rapport 88
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs
Dernière réunion : Mardi 19 février 2019
Rapport 84
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 19 février 2019
Rapport 85
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019
Affaires émanant des députés
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2018
Rapport 92
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mai 2019
Rapport 86
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 février 2019
Rapport 83
Adopté par la Chambre : Mardi 19 février 2019
Rapport 80
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018
Rapport 78
Adopté par la Chambre : Lundi 26 novembre 2018
Rapport 74
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 novembre 2018
Rapport 71
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Rapport 67
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 58
Adopté par la Chambre : Lundi 26 mars 2018
Rapport 56
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Rapport 54
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 51
Adopté par la Chambre : Lundi 12 février 2018
Rapport 46
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Rapport 44
Adopté par la Chambre : Mardi 7 novembre 2017
Rapport 43
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 novembre 2017
Rapport 39
Adopté par la Chambre : Mardi 3 octobre 2017
Rapport 33
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 30
Adopté par la Chambre : Jeudi 4 mai 2017
Rapport 28
Adopté par la Chambre : Mardi 21 mars 2017
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2017
Rapport 19
Adopté par la Chambre : Lundi 6 février 2017
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Mercredi 16 novembre 2016
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 octobre 2016
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 mars 2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2018
Rapport 77
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2018
Certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2018
Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
Dernière réunion : Mardi 30 octobre 2018
Rapport 75
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 novembre 2018
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Dernière réunion : Jeudi 18 octobre 2018
Rapport 72
Présenté à la Chambre : Lundi 22 octobre 2018
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2018
Rapport 66 - L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 novembre 2018
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2018
Rapport 64 - Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Rapport 42
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 octobre 2017
Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections
Dernière réunion : Mardi 22 mai 2018
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2018
Rapport 60
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 avril 2018
Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Dernière réunion : Jeudi 22 mars 2018
Rapport 57
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mars 2018
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2018
Rapport 55 - La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2018
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 27 février 2018
Rapport 53
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2018
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2017
Rapport 48
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2017
Rapport 45
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Dernière réunion : Jeudi 19 octobre 2017
Rapport 41
Présenté à la Chambre : Lundi 23 octobre 2017
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2017
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Jeudi 21 avril 2016
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2017
Rapport 35 - Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2017
Rapport 27 - Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Rapport 23 - Rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale
Adopté par la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Nomination proposée de Charles Robert au poste de Greffier de la Chambre des communes
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2017
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2017
Rapport 34
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2017
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 16 mai 2017
Rapport 31
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mai 2017
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 7 mars 2017
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mars 2017
Objet du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2016
Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016
Nominations par décret au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2016
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2016
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)
Dernière réunion : Jeudi 29 septembre 2016
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 4 avril 2017
Question de privilège concernant la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2016
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 17 mai 2016
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 mai 2016
Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016
Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mars 2016
Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Dernière réunion : Mardi 23 février 2016
Rapport 4
Adopté par la Chambre : Lundi 7 mars 2016
Activités
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 janvier 2016
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 95
Adopté par la Chambre : Lundi 3 juin 2019
Rapport 93
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 mai 2019
Rapport 91
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 mai 2019
Rapport 90
Adopté par la Chambre : Jeudi 11 avril 2019
Rapport 89
Adopté par la Chambre : Vendredi 5 avril 2019
Rapport 87
Adopté par la Chambre : Lundi 18 mars 2019
Rapport 82
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 janvier 2019
Rapport 81
Adopté par la Chambre : Mardi 29 janvier 2019
Rapport 79
Adopté par la Chambre : Lundi 3 décembre 2018
Rapport 76
Adopté par la Chambre : Jeudi 8 novembre 2018
Rapport 73
Adopté par la Chambre : Lundi 22 octobre 2018
Rapport 70
Adopté par la Chambre : Lundi 24 septembre 2018
Rapport 69
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 septembre 2018
Rapport 68
Adopté par la Chambre : Mardi 18 septembre 2018
Rapport 65
Adopté par la Chambre : Jeudi 14 juin 2018
Rapport 63
Adopté par la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Rapport 62
Adopté par la Chambre : Mardi 22 mai 2018
Rapport 61
Adopté par la Chambre : Vendredi 4 mai 2018
Rapport 59
Adopté par la Chambre : Mercredi 18 avril 2018
Rapport 52
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2018
Rapport 50
Adopté par la Chambre : Lundi 5 février 2018
Rapport 49
Adopté par la Chambre : Lundi 29 janvier 2018
Rapport 47
Adopté par la Chambre : Lundi 27 novembre 2017
Rapport 40
Adopté par la Chambre : Jeudi 19 octobre 2017
Rapport 38
Adopté par la Chambre : Mardi 26 septembre 2017
Rapport 37
Adopté par la Chambre : Mardi 19 septembre 2017
Rapport 36
Adopté par la Chambre : Lundi 18 septembre 2017
Rapport 32
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 juin 2017
Rapport 29
Adopté par la Chambre : Lundi 1 mai 2017
Rapport 26
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 24
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mars 2017
Rapport 22
Adopté par la Chambre : Jeudi 16 février 2017
Rapport 20
Adopté par la Chambre : Lundi 6 février 2017
Rapport 18
Adopté par la Chambre : Mardi 31 janvier 2017
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Lundi 17 octobre 2016
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Lundi 18 avril 2016
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Lundi 22 février 2016
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 3 février 2016
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Séance d'information sur les questions de sécurité
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019
Séance d'information du Greffier de la Chambre sur le projet de Règlement
Dernière réunion : Mardi 9 avril 2019
Séance d'information sur l’implémentation des changements au processus de présentation de pétitions de la Chambre des communes
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019
Séance d'information sur le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2018
Séance d'information sur la commission indépendante chargée des débats des chefs
Dernière réunion : Jeudi 22 novembre 2018
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 20 septembre 2018
Séance d'information sur l'état des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2017
Séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques
Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017
Séance d'information sur le Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2016
Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2016
Mandat ministériel
Dernière réunion : Jeudi 28 janvier 2016
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2015