Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Dernière réunion : Vendredi 18 juin 2021
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Affaires émanant des députés
Rapport 16
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Rapport 13
Adopté par la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Vendredi 29 janvier 2021
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 octobre 2020
Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020
Dernière réunion : Mardi 15 juin 2021
Rapport 18 - Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2021
Rapport 12 - Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2021
Rapport 7 - Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 avril 2021
Activités
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Rapport 17
Adopté par la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Lundi 19 avril 2021
Rapport 14
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 avril 2021
Rapport 11
Adopté par la Chambre : Mardi 16 février 2021
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Lundi 1 février 2021
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Lundi 25 janvier 2021
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Lundi 30 novembre 2020
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Vendredi 20 novembre 2020
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Lundi 19 octobre 2020
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 18 février 2021
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 28 septembre 2020
Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés
Dernière réunion : Lundi 25 janvier 2021