Travaux
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Études
Rapport 5 - Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Rapport 2 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 avril 2009
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 avril 2009
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 février 2009
Rapport 4 - Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
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