Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021
Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales
Dernière réunion : Lundi 21 juin 2021
L'extrémisme violent à caractère idéologique
Dernière réunion : Mercredi 16 juin 2021
Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme
Dernière réunion : Lundi 14 juin 2021
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021
Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson
Dernière réunion : Mercredi 2 juin 2021
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
Dernière réunion : Mercredi 26 mai 2021
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Dernière réunion : Mercredi 5 mai 2021
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Mercredi 24 mars 2021
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Mercredi 24 mars 2021
Sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral
Dernière réunion : Mercredi 10 mars 2021
Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Dernière réunion : Lundi 22 février 2021
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2021
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Mercredi 25 novembre 2020
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
Dernière réunion : Mercredi 25 novembre 2020
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Lettre de mandat du ministre
Dernière réunion : Lundi 2 novembre 2020
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 21 juin 2021
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la situation d'extrémistes violents à caractère idéologique au Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 mai 2021
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral
Dernière réunion : Lundi 1 mars 2021
Séance d'information sur le rapport du Centre canadien de la sécurité cybernétique sur l'évaluation de la menace cybernétique nationale 2020
Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2020
Séance d'information sur le rapport final concernant la mise en œuvre du règlement Merlo-Davidson
Dernière réunion : Mercredi 2 décembre 2020
Séance d'information sur le rapport annuel 2019 du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement
Dernière réunion : Lundi 23 novembre 2020
Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2019-2020
Dernière réunion : Lundi 2 novembre 2020
Élection à la présidence
Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020