Travaux

Infolettre

45^e législature, 1^re session

(26 mai 2025 - présent)

Choisir une session différente

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

Tous les travaux Rapports

Tout afficher Tout masquer

Études

Projets de loi (3)

Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2026

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2026

Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Jeudi 26 février 2026

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2026

Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2025

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2025

Budgets des dépenses (2)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 15c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Budget principal des dépenses 2026-2027 Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada et crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2026

Études créées par le Comité (8)

Discrimination systémique et culture organisationnelle de l'ASFC Discrimination systémique et culture organisationnelle de l'Agence des services frontaliers du Canada

Gestion de la frontière Canada-États-Unis Gestion de la frontière Canada-États-Unis

Dernière réunion : Jeudi 30 avril 2026

Rapport 4 - Gestion de la frontière canado-américaine

Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2026

La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire La capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire

Dernière réunion : Jeudi 30 avril 2026

Le rôle de l'ASFC dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire

Dernière réunion : Jeudi 30 avril 2026

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 15c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Mardi 24 mars 2026

Objet de l'article 371 (section 19) et des articles 380 à 385 (section 21) du projet de loi C-15 Objet de l'article 371 (section 19) et des articles 380 à 385 (section 21) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Dernière réunion : Jeudi 12 février 2026

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2025

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Dernière réunion : Jeudi 25 septembre 2025

Rapport 1 - Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 17 septembre 2025

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 26 janvier 2026

Autres ordres de renvoi (0)

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Organisation et travaux du Comité (3)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 26 mai 2026

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 19 juin 2025

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 19 juin 2025

Séances d'information (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.

Autres réunions (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.