37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Budget supplémentaire (A) 2003-2004: crédits 10a, 20a, 40a et 45a sous la rubrique transports
- Adopté par le Comité : 23 octobre 2003
- Présenté à la Chambre : 24 octobre 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.
Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 ». — Document parlementaire no 8520-372-92.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a
Ressources naturelles, crédits 1a, 10a, 15a et 20a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 25a
(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a
(3) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 20a, 35a, 70a, 75a et 100a
(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédit 1a
(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1a, 5a, 10a et 15a
(6) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1a
(7) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédit 5a
(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L30a, 40a et 45a
(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a et 15a
Conseil privé, crédits 1a, 5a, 10a et 35a
Gouverneur général, crédit 1a
Patrimoine canadien, crédit 110a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a, 15a et 20a
(10) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1a, 5a, 10a et 15a
(11) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines, crédits 1a et 5a
(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Industrie, crédits 1a, 5a, 45a, 65a, 75a, 90a, 95a, 105a, 110a, 115a, 125a et 135a
(13) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 1a, 5a, 20a, 25a, 27a et 50a
Solliciteur général, crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a
(14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1a et 5a
Défense nationale, crédits 1a et 5a
(15) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 20a
(16) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 10a, 20a, 40a et 45a
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.
Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 ». — Document parlementaire no 8520-372-92.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a
Ressources naturelles, crédits 1a, 10a, 15a et 20a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 25a
(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a
(3) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 20a, 35a, 70a, 75a et 100a
(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédit 1a
(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1a, 5a, 10a et 15a
(6) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1a
(7) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédit 5a
(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L30a, 40a et 45a
(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a et 15a
Conseil privé, crédits 1a, 5a, 10a et 35a
Gouverneur général, crédit 1a
Patrimoine canadien, crédit 110a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a, 15a et 20a
(10) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1a, 5a, 10a et 15a
(11) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines, crédits 1a et 5a
(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Industrie, crédits 1a, 5a, 45a, 65a, 75a, 90a, 95a, 105a, 110a, 115a, 125a et 135a
(13) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 1a, 5a, 20a, 25a, 27a et 50a
Solliciteur général, crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a
(14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1a et 5a
Défense nationale, crédits 1a et 5a
(15) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 20a
(16) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 10a, 20a, 40a et 45a