37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédits 1b, 10b, 46b, 55b, et 60b sous la rubrique transports
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2004
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 ». — Document parlementaire no 8520-373-01.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 15b, 30b, 35b, 40b et 45b
Ressources naturelles, crédits 20b et 30b
(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b, 30b, 35b et 40b
(3) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 15b, 20b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 100b et 105b
(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 2b
(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Conseil privé, crédit 30b
Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b
(6) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1b
Finances, crédits 1b, 16b, 25b et 30b
(7) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b
(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 25b, L35b, 45b et 50b
(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b
Conseil privé, crédits 1b, 5b et 15b
Gouverneur général, crédit 1b
Justice, crédits 40b et 45b
Parlement, crédit 1b
Patrimoine canadien, crédit 110b
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 15b
(10) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b
(11) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines, crédits 1b, 5b, 6b, 10b et 20b
(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b
(13) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b et 50b
Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b, 35b, 40b, 45b, 50b et 55b
(14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1b, 5b et 10b
Défense nationale, crédits 1b, 5b et 15b
(15) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 25b
(16) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conseil privé, crédit 20b
Parlement, crédit 5b
(17) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 20b
(18) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 1b, 10b, 46b, 55b et 60b
(19) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Parlement, crédit 10b
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 ». — Document parlementaire no 8520-373-01.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 15b, 30b, 35b, 40b et 45b
Ressources naturelles, crédits 20b et 30b
(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b, 10b, 30b, 35b et 40b
(3) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 15b, 20b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 100b et 105b
(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 2b
(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Conseil privé, crédit 30b
Environnement, crédits 1b, 5b, 10b et 15b
(6) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1b
Finances, crédits 1b, 16b, 25b et 30b
(7) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b
(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 25b, L35b, 45b et 50b
(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b
Conseil privé, crédits 1b, 5b et 15b
Gouverneur général, crédit 1b
Justice, crédits 40b et 45b
Parlement, crédit 1b
Patrimoine canadien, crédit 110b
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 15b
(10) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b
(11) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines, crédits 1b, 5b, 6b, 10b et 20b
(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Industrie, crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b
(13) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Justice, crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b et 50b
Solliciteur général, crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b, 35b, 40b, 45b, 50b et 55b
(14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1b, 5b et 10b
Défense nationale, crédits 1b, 5b et 15b
(15) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 25b
(16) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conseil privé, crédit 20b
Parlement, crédit 5b
(17) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 20b
(18) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 1b, 10b, 46b, 55b et 60b
(19) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Parlement, crédit 10b