Accueil des comités

Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)

Début de l'étude Mardi 10 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Réunion 22 Mardi 10 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 10 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Prix de référence dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf et du porc

Réunion 22 Mardi 10 février 2026
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Science dans l'agriculture canadienne et la fermeture de centres de recherche

Réunion 22 Mardi 10 février 2026
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Ingérence étrangère dans les élections

Réunion 21 Mardi 10 février 2026
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 10 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Réunion 24 Lundi 9 février 2026
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 9 février 2026
Haut de la page