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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen de la Loi sur les pêches

Réunion 48 Jeudi 8 octobre 2026
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-29, Loi constituant l'Agence contre les crimes financiers et apportant des modifications corrélatives à certaines lois et à certains règlements

Réunion 39 Jeudi 8 octobre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 8 octobre 2026
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet du budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027

Réunion 43 Jeudi 8 octobre 2026
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada

Réunion 41 Jeudi 8 octobre 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 7 octobre 2026
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Processus de contrôle de sécurité du Canada

Réunion 50 Mercredi 7 octobre 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 47 Mercredi 7 octobre 2026
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Électrification, autonomie énergétique et sécurité énergétique intérieure du Canada

Réunion 47 Mercredi 7 octobre 2026
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 7 octobre 2026
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