Today being the first day of the meeting of the First Session of the 43rd Parliament for the dispatch of business, Mr. Charles Robert, Clerk of the House of Commons, Mr. André Gagnon, Deputy Clerk of the House of Commons, Procedure, Mr. Michel Patrice, Deputy Clerk of the House of Commons, Administration, Mr. Philippe Dufresne, Law Clerk and Parliamentary Counsel of the House of Commons, and Mr. Eric Janse, Clerk Assistant of the House of Commons, commissioners appointed per dedimus potestatem for the purpose of administering the oath to members of the House of Commons, attending according to their duty, Mr. Charles Robert laid upon the table a list of the members returned to serve in this Parliament received by him as Clerk of the House of Commons from and certified under the hand of Mr. Stéphane Perrault, Chief Electoral Officer (Sessional Paper No. 8530-431-1).

Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 43^e législature, pour l'expédition des affaires. M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, M. André Gagnon, sous-greffier de la Chambre des communes, Procédure, M. Michel Patrice, sous-greffier de la Chambre des communes, Administration, M. Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et M. Eric Janse, greffier adjoint de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. M. Charles Robert dépose sur le bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Stéphane Perrault, directeur général des élections, et qu'il a reçue en sa qualité de greffier de la Chambre des communes (document parlementaire n^o 8530-431-1).

The certificate was as follows:

L'attestation est comme suit :

THIS IS TO CERTIFY that following dissolution of the Forty-Second Parliament on the eleventh day of September 2019, writs of election were issued bearing that date by command of Her Excellency the Governor General for the election of a member to serve in the House of Commons for every electoral district in Canada, such writs being severally addressed to the returning officers mentioned in the attached list and directing that the nomination of candidates be held until the thirtieth day of September 2019, and the poll, if required, on the twenty-first day of October 2019.

LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarante-deuxième législature le onzième jour de septembre 2019, et par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été adressés à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au trentième jour de septembre 2019 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.

AND THAT an election was accordingly held in every electoral district in Canada on the twenty-first day of October 2019.

LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.

AND THAT the persons named in the attached list have been returned as elected members to serve in the House of Commons pursuant to the said writs; their names having been duly entered in the order in which the returns were received in the book kept for that purpose, pursuant to section 317 of the Canada Elections Act, and notice of such returns having from time to time been duly published in the Canada Gazette.

ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada.

Given under my hand at Ottawa, on the twenty-ninth day of November 2019.

Signé à Ottawa, ce vingt-neuvième jour de novembre 2019.

STÉPHANE PERRAULT, Chief Electoral Officer of Canada

Le directeur général des élections du Canada, STÉPHANE PERRAULT

The list of elected members of Parliament is as follows:

La liste des députés élus est comme suit :

Electoral Districts - Circonscriptions

Members elected - Députés élus

The members, who had taken and subscribed the oath required by law, took their seats.

Les députés, qui ont prêté et souscrit le serment d'office prescrit par la loi, prennent séance.

The clerk informed the members that the deputy of the Governor General would proceed to the Senate today at 9:00 a.m. to open the First Session of the 43rd Parliament.

Le greffier informe les députés que le suppléant de la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 9 heures, pour ouvrir la première session de la 43^e législature.

A message was received from the Right Honourable Richard Wagner, Chief Justice of the Supreme Court of Canada, in his capacity as the deputy of the Governor General, desiring the immediate attendance of the members in the Senate.

Un message est reçu du très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, qui exprime le désir que les députés se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the members proceeded to the Senate and were informed by the Speaker of the Senate that Her Excellency the Governor General did not see fit to declare the causes of her summoning the present Parliament until the Speaker of the House of Commons shall have been chosen according to law, but this afternoon, at 2:30 p.m., Her Excellency would declare the causes of calling this Parliament.

En conséquence, les députés se rendent au Sénat et sont informés par le Président du Sénat que Son Excellence la gouverneure générale ne juge pas à propos de faire connaître les motifs qui l'ont portée à convoquer le Parlement avant que la Chambre des communes ait choisi son Président conformément à la loi, mais cet après-midi, à 14 h 30, Son Excellence fera connaître les raisons de la convocation du Parlement.

The members returned to the Chamber.

Les députés sont de retour à la Chambre.

Pursuant to Standing Order 2, the House proceeded to the election of a Speaker.

Conformément à l'article 2 du Règlement, la Chambre procède à l'élection à la présidence.

Pursuant to Standing Order 3, Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) took the chair to preside over the election.

Conformément à l'article 3 du Règlement, M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) prend place au fauteuil pour présider à l'élection.

Pursuant to Standing Orders 4 and 5, the member presiding informed the House that a list of members not eligible for election as Speaker was available at the table.

Conformément aux articles 4 et 5 du Règlement, le président d'élection informe la Chambre qu'une liste des députés inéligibles à la présidence se trouve au bureau.

Accordingly, the list of candidates for the ballot was as follows:

En conséquence, la liste des candidats pour le tour de scrutin est la suivante :

Pursuant to Standing Order 3.1, the candidates addressed the House.

Conformément à l'article 3.1 du Règlement, les candidats prennent la parole.

At 10:12 a.m., pursuant to Standing Order 3.1, the sitting was suspended.

À 10 h 12, conformément à l'article 3.1 du Règlement, la séance est suspendue.

At 10:45 a.m., the sitting resumed.

À 10 h 45, la séance reprend.

Pursuant to Standing Order 4, the members proceeded to vote.

Conformément à l'article 4 du Règlement, les députés se mettent à voter.

At 11:18 a.m., the voting procedure was completed and the sitting was suspended to the call of the Chair for the counting of the ballots by the clerk.

À 11 h 18, le scrutin est terminé et la séance est suspendue, jusqu'à la convocation de la présidence, pour le dépouillement du scrutin par le greffier.

At 12:32 p.m., the sitting resumed.

À 12 h 32, la séance reprend.

Pursuant to Standing Order 4(7), the member presiding announced that Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming) had been elected as Speaker.

Conformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Rota (Nipissing—Timiskaming) a été élu à la présidence.

Accordingly, the member presiding left the chair.

En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil.

Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming) was escorted to the chair by Mr. Trudeau (Prime Minister) and Mr. Scheer (Leader of the Opposition) and returned his humble acknowlegments to the House for the great honour they had been pleased to confer upon him by choosing him to be their Speaker.

M. Rota (Nipissing—Timiskaming) est escorté au fauteuil par M. Trudeau (premier ministre) et M. Scheer (chef de l’opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant comme Président.

Whereupon, the mace was laid upon the table.

Sur ce, la masse est déposée sur le bureau.

The Speaker informed the House that Her Excellency, the Governor General, will arrive at the Senate building at 2:30 p.m., later today, and, when it has been indicated that all is in readiness, will proceed to the chamber of the Senate to formally open the First Session of the 43rd Parliament.

Le Président informe la Chambre que Son Excellence, la gouverneure générale, arrivera à l'édifice du Sénat à 14 h 30 plus tard aujourd'hui, et que, lorsqu'on l'aura avisé que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la 43^e législature.

At 1:09 p.m., the sitting was suspended.

À 13 h 9, la séance est suspendue.

At 3:02 p.m., the sitting resumed.

À 15 h 2, la séance reprend.

A message was received from Her Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the Commons in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the Chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Whereupon, the Speaker reported that when the Commons had been in the Senate, he had, on their behalf, claimed their undoubted rights and privileges, especially that they may have freedom of speech in their debates, access to Her Excellency's person at all seasonable times, and that their proceedings may receive from Her Excellency the most favourable construction and that Her Excellency the Governor General had been pleased to declare that She freely confides in the duty and attachment of the House of Commons to Her Majesty's Person and Government and, not doubting that their proceedings will be conducted with wisdom, temper and prudence, grants and upon all occasions will recognize and allow their constitutional privileges, and to assure the Commons that they shall have ready access to Her upon all occasions, and that their proceedings as well as their words and actions, will constantly receive from Her the most favourable construction.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-1, An Act respecting the administration of oaths of office, was introduced and read the first time.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

The Speaker reported that when the Commons were in the Senate, Her Excellency the Governor General was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

Le Président dépose sur le bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-431-1.

Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that, in accordance with the representation made by the government under the provisions of Standing Order 55(1), he had caused to be published a special Order Paper giving notice of a government motion.

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.

Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 2 décembre 2019, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8527-431-1.

The Speaker informed the House that the following members have been appointed members of the Board of Internal Economy for the purposes and under the provisions of the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 50(2), namely:

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, pour l'application et en vertu des dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 50(2) :

— Mr. LeBlanc and Mr. Rodriguez, members of the Queen's Privy Council;

— M. LeBlanc et M. Rodriguez, membres du Conseil privé de la Reine;

— Mr. Holland and Ms. Petitpas Taylor, representatives of the government caucus;

— M. Holland et M^me Petitpas Taylor, représentants du caucus du parti gouvernemental;

— Ms. Bergen and Mr. Strahl, representatives of the Conservative Party of Canada caucus;

— M^me Bergen et M. Strahl, représentants du caucus du Parti conservateur du Canada;

— Mrs. DeBellefeuille, representative of the Bloc Québécois caucus; and

— M^me DeBellefeuille, représentante du caucus du Bloc québécois;

— Mr. Julian, representative of the New Democratic Party caucus.

— M. Julian, représentant du caucus du Nouveau Parti démocratique.

Pursuant to Standing Order 81, Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the business of supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that, pursuant to Standing Order 81(10)(b), a total of one day will be allotted for the supply period ending December 10, 2019.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, un jour au total devra être désigné pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2019.

Pursuant to Standing Order 79(3), the Speaker read the following message from Her Excellency the Governor General, presented by Mr. Duclos (President of the Treasury Board):

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :

Mr. Duclos (President of the Treasury Board) laid upon the table, — Document entitled "Supplementary Estimates (A), 2019-20" (USB key included). — Sessional Paper No. 8520-431-1.

M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-431-1.

Pursuant to Standing Order 81(5), the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2020, were deemed referred to a committee of the whole:

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé à un comité plénier :

By unanimous consent, it was ordered, — That,

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que,

(a) notwithstanding any standing order or usual practice of the House, until Tuesday, December 10, 2019, (i) Standing Order 81(5) be replaced with the following: “Supplementary estimates shall be deemed referred to a committee of the whole House immediately after they are presented in the House. A committee of the whole shall consider and shall report, or shall be deemed to have reported, the same back to the House not later than one sitting day before the final sitting or the last allotted day in the current period. On a day appointed by a minister of the Crown, consideration of the supplementary estimates shall be taken up by a committee of the whole at the ordinary hour of daily adjournment, for a period of time not exceeding four hours. During the time provided for the consideration of estimates, no member shall be recognized for more than 15 minutes at a time and the member shall not speak in debate for more than 10 minutes during that period. The 15 minutes may be used both for debate and for posing questions to the minister of the Crown or a parliamentary secretary acting on behalf of the minister. When the member is recognized, he or she shall indicate how the 15 minutes is to be apportioned. At the conclusion of the time provided for the consideration of the business pursuant to this section, the committee shall rise, the estimates shall be deemed reported and the House shall immediately adjourn to the next sitting day.”; (ii) Standing Order 81(14)(a) be amended by replacing the words “to restore or reinstate any item in the estimates” with the following: “twenty-four hours’ written notice shall be given to restore or reinstate any item in the estimates”; (iii) Standing Order 54(1) be amended by adding the following: “Notice respecting a motion to restore or reinstate any item in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2020, shall be laid on the table, or filed with the clerk, within four hours after the completion of consideration of said supplementary estimates in committee of the whole and be printed in the Notice Paper of that day.”;

a) nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au mardi 10 décembre 2019, (i) l’article 81(5) du Règlement soit modifié comme suit : « Un budget supplémentaire des dépenses est réputé renvoyé à un comité plénier de la Chambre dès sa présentation à la Chambre. Un comité plénier doit étudier ce budget et en faire rapport, ou est réputé en avoir fait rapport, à la Chambre au plus tard un jour de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période en cours. Au jour désigné par un ministre de la Couronne, un comité plénier de la Chambre examine pendant au plus quatre heures le budget supplémentaire des dépenses à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien. Durant la période prévue pour l’étude du budget, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat. Ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions au ministre ou au secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre. Quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties. À l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent paragraphe, le comité lève la séance, il est réputé avoir été fait rapport du budget étudié, et la Chambre ajourne immédiatement au jour de séance suivant. »; (ii) l’article 81(14)a) soit modifié par substitution, aux mots « ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget » des mots « et de 24 heures pour des motions visant à rétablir tout poste du budget »; (iii) l’article 54(1) soit modifié par adjonction de ce qui suit : « Un avis concernant les motions visant à rétablir tout poste du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, est déposé sur le bureau, ou déposé auprès du greffier, dans les quatre heures après l’achèvement de l’étude dudit budget supplémentaire en comité plénier et imprimé au Feuilleton des avis du même jour. »

(b) notwithstanding Standing Order 83.1, the Standing Committee on Finance be authorized to present its report on the pre-budget consultations no later than February 28, 2020;

b) nonobstant l’article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à présenter son rapport sur les consultations pré-budgétaires au plus tard le 28 février 2020;

(c) notwithstanding the provisions of any standing order, for the duration of this session, when a recorded division is to be held on a Tuesday, Wednesday or Thursday, except recorded divisions deferred to the conclusion of Oral Questions, the bells to call in the members shall be sounded for not more than 30 minutes;

c) nonobstant tout article du Règlement, pour la session courante, lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes;

(d) on Thursday, December 5, 2019, the House continue to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment until the debate has been adjourned on the Address in Reply to the Speech from the Throne; and

d) le jeudi 5 décembre 2019, la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien jusqu’à l’ajournement du débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône;

(e) on Friday, December 6, 2019, the House shall meet at 9:30 a.m. to allow a member of each recognized party and a member from the Green Party to each make a statement not exceeding five minutes on the occasion of the 30th anniversary of the events at École Polytechnique in Montreal after which the House shall observe a moment of silence and then proceed to the orders of the day.

e) le vendredi 6 décembre 2019, la Chambre se réunisse à 9 h 30 pour permettre à un député de chaque parti reconnu et à un député du Parti vert de chacun faire une déclaration d’une période maximale de cinq minutes à l’occasion du 30^e anniversaire des événements à l’École Polytechnique de Montréal et que la Chambre observe par la suite un moment de silence et procédera ensuite à l’ordre du jour.

The order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement.

M^me Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Scheer (Leader of the Opposition), seconded by Ms. Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Scheer (chef de l'opposition), appuyé par M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage), moved, — That this House do now adjourn.

M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre — Erreurs judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire n^o 8560-431-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Accordingly, at 5:40 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 9:30 a.m., pursuant to order made earlier today.

En conséquence, à 17 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 9 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui.