PACC Rapport du Comité
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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU VINGT-SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
CHAPITRE 24 DU RAPPORT PRÉSENTÉ EN DÉCEMBRE 1998 PAR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (REVENU CANADA - DIRECTION DE L’IMPÔT INTERNATIONAL : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Octobre 1999 RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS DU VINGT-SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS Première recommandation Le Comité permanent des comptes publics (CCP) a recommandé : Que la Direction de l’impôt international de Revenu Canada termine, pour la gestion des ressources humaines, la mise en oeuvre d’un plan d’ensemble relié à son plan d’activités. RÉPONSE Revenu Canada a reconnu la nécessité de relever des défis particuliers dans la gestion des ressources humaines et il a pris des mesures à cet effet. Un plan d’action ministériel a été mis en place depuis le rapport du Vérificateur Général (VG). Ce plan d’action comprend un plan de dotation pour la Direction de l’impôt international (DII), lancé en mai 1999. Grâce à ce plan d’action, la Direction a et continuera d’avoir un personnel possédant des compétences, une formation et une expérience appropriées. Le Ministère a pris l’engagement de se donner un plan d’activités comprenant un plan des ressources humaines. Le plan d’entreprise pour 1999-2000, qui sera passé en revue par le conseil de direction de l’Agence, comporte les deux objectifs suivants qui sont liés aux ressources humaines :
Le plan d’entreprise proposé sera soumis à l’étude du Conseil du Trésor en janvier 2000. En outre, avec la création de l’Agence, le lien entre les plans des ressources humaines et les plans d’activités sera renforcé et fera partie intégrante du processus global de planification. Des plans d’activités de la Direction générale seront présentés à l’appui de ce processus. La DII formera une composante du plan d’activités de la Direction générale de la validation, de l’exécution et de la recherche sur l’observation (VERO). Deuxième recommandation Le CCP a recommandé : Qu’à compter du 31 octobre 1999, la Direction de l’impôt international de Revenu Canada inclue, dans le rapport de rendement qu’elle présente annuellement au Parlement, un compte rendu sur la mise en oeuvre de son plan d’ensemble comprenant une liste détaillée des initiatives prévues et des échéanciers fixés. RÉPONSE Les questions de ressources humaines sont déjà clairement mentionnées comme une priorité dans le Budget des dépenses de 1999-2000 de Revenu Canada, partie III, Rapport sur les plans et priorités, et elles s’inscrivent dans le contrat de responsabilité de gestion entre le Sous-ministre et le sous-ministre adjoint compétent. En outre, lorsque le Ministère deviendra une Agence, des dispositions législatives exigeront que l’Agence transmette des renseignements sur son rendement en ce qui a trait aux objectifs établis dans le plan d’entreprise, ce qui comprend la planification des ressources humaines, ainsi qu’un résumé de toute évaluation, par le VG, de l’impartialité et de la fiabilité des renseignements. Revenu Canada estime qu’il importe de faire rapport sur la mise en oeuvre du plan d’action du Ministère et il fera rapport sur l’avancement de celle-ci dans son rapport annuel sur le rendement au Parlement cette année. Troisième recommandation Le CCP a recommandé : Que la Direction de l’impôt international de Revenu Canada termine la mise en oeuvre de son projet d’un Système administratif d’entreprise (SAE) qui consiste à améliorer et à moderniser les bases de données et les systèmes d’information sur les ressources humaines afin de soutenir le plan de gestion des ressources humaines, et qu’elle informe le Parlement de l’avancement de ce projet au moyen des rapports annuels de rendement du Ministère. RÉPONSE Revenu Canada a établi le SAE dans un effort à l’échelle du Ministère qui vise à répondre aux besoins de Revenu Canada en information financière et sur les ressources humaines. La composante se rapportant aux ressources humaines comprendra une meilleure information sur les ressources humaines et de meilleures bases de données sur les processus clés des ressources humaines, tels la dotation, la classification, la rémunération, certains aspects des relations de travail, la formation, la gestion et les renseignements sur les employés. Du point de vue de la direction, le SAE améliorera la prise des décisions par les gestionnaires, appuiera une meilleure planification et surveillance des ressources humaines et des ressources de fonctionnement, et facilitera un meilleur rendement de l’organisation et des programmes par l’utilisation stratégique d’une information financière et sur les ressources humaines qui est uniforme et de haute qualité, mettant ainsi le Ministère à même de s’attaquer aux questions soulevées dans le rapport du CCP. La mise en oeuvre des composantes du SAE se rapportant à la gestion financière et à la gestion du matériel a eu lieu le 1er avril 1999. La composante se rapportant à la gestion des entrepôts a été mise en oeuvre le 8 juillet 1999. La première étape de la composante se rapportant aux ressources humaines a été l’objet d’un essai durant l’été et est actuellement en activité. Le Parlement sera informé de l’avancement de cette initiative par le rapport annuel sur le rendement du Ministère. Le rapport est disponible sur le site internet parlementaire à WWW.PARL.GC.CA |