ACVA Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la troisième réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit pour une séance d'information par l'ombudsman des vétérans.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en formule hybride, conformément au Règlement. Certains députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom.

    Avant de poursuivre, je demanderais à tous les participants en personne de consulter les lignes directrices écrites sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents acoustiques et les retours de son et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.

    Comme toujours, nous remercions grandement les interprètes.

    Vous remarquerez également un code QR sur la carte, qui renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.

    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux témoins et aux députés.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre microphone, et veuillez le mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

    En ce qui concerne l'interprétation, ceux qui sont sur Zoom peuvent choisir, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et choisir le canal désiré.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.

    Je demande aux députés dans la salle de lever la main s'ils veulent prendre la parole. Ceux qui sont sur Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier du Comité et moi ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole, et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins: la colonelle à la retraite Nishika Jardine, ombudsman des vétérans, et Duane Schippers, ombudsman adjoint des vétérans.

    Nous allons passer aux déclarations préliminaires de nos témoins, qui seront suivies d'une période de questions et réponses.

    Pour ma part, chers témoins, je vous remercie infiniment d'être ici. Vous êtes officiellement les premiers témoins que nous recevons. Nous avons bien hâte de vous entendre.

     Madame Jardine, vous avez la parole.

    Bonjour, madame la présidente et membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser à vous au sujet des travaux du Bureau de l'ombudsman des vétérans. Aujourd'hui, j'ai l'honneur d'avoir à mes côtés mon ombudsman adjoint et conseiller juridique, M. Duane Schippers.

    Comme vous le savez sans doute, le Bureau a été créé par décret en 2007, et je suis la quatrième ombudsman des vétérans. En termes simples, notre mandat consiste à enquêter sur les plaintes et à remettre en question les politiques et les décisions d'Anciens Combattants Canada lorsqu'une injustice individuelle ou systémique est soulevée.

    Lorsque j'ai été nommée, en novembre 2020, il m'a semblé que la majorité des membres en service et des vétérans ignoraient l'existence de notre bureau. Après la levée des restrictions de voyage liées à la pandémie, nous avons donc entrepris un ambitieux programme de sensibilisation.

    En date de la semaine dernière, nous nous étions rendus sur toutes les principales bases militaires pour tenir des assemblées générales sur place et dans la région environnante pour expliquer ce que nous faisons et obtenir directement l'opinion des militaires, des membres en service de la GRC, des vétérans, des membres de leur famille et des survivants.

    Je dois dire que la majorité des vétérans sont satisfaits d'Anciens Combattants Canada et des prestations qu'ils reçoivent du ministère. Bon nombre d'entre eux m'ont dit qu'ils avaient le sentiment d'être bien pris en charge par ACC. Cependant, nous avons aussi entendu le contraire, dont certains problèmes qui échappent au contrôle d'ACC. Le plus important est l'accès à un médecin de famille ou aux soins primaires.

    Comme il est précisé dans la Loi sur la défense nationale, les membres de la Force régulière et de la Force de réserve reçoivent tous leurs soins de santé auprès du système médical militaire. Au moment de leur libération, ils peuvent obtenir une carte d'assurance-maladie provinciale, mais ils doivent se débrouiller seuls pour trouver un médecin, et un grand nombre d'entre eux n'y arrivent pas. Sans accès aux soins primaires, il peut s'avérer impossible de faire renouveler des ordonnances, surtout lorsqu'elles sont complexes, et d'obtenir un diagnostic requis pour présenter une demande de prestations d'invalidité à ACC. Il s'agit d'un problème complexe qui relève à la fois de la compétence fédérale et provinciale.

     Sans doute en raison de notre programme de sensibilisation, notre bureau a enregistré une augmentation de 35 % des plaintes individuelles depuis 2020. Parmi les principaux types de plaintes que nous recevons, il y a des plaintes concernant les délais d'attente relativement aux prestations d'invalidité, pour lesquelles nous ne pouvons pas faire grand-chose, les plaintes concernant le refus de prestations d'invalidité et les plaintes concernant le programme de réadaptation. Les plaintes sont examinées par nos analystes qualifiés, qui doivent déterminer si le plaignant a été traité de manière équitable. Lorsqu'il y a une injustice, nous le signalons au ministère des Anciens Combattants, ou ACC, qui, dans la plupart des cas, prend des mesures pour y remédier.

    De la même manière, nos enquêtes systémiques visent à résoudre les injustices dans l'administration des programmes et des avantages destinés aux vétérans. Notre site Web contient tous les rapports systémiques que nous avons rédigés, et notre bulletin Pleins feux présente la liste de chacune des recommandations encore valides, avec leur état de mise en œuvre et une indication à savoir si ACC accepte la recommandation.

    Ce comité a récemment publié un rapport historique sur les vétéranes. Nous avons également effectué des travaux dans ce domaine. Nous avons reçu une plainte selon laquelle d'anciennes membres de la GRC avaient vu leur pension d'invalidité réduite après qu'on y ait retranché le montant du règlement qu'elles avaient reçu dans le cadre du Recours collectif relatif à l'inconduite sexuelle Merlo Davidson. J'ai écrit au ministre pour lui faire part de nos constatations, à savoir qu'ACC réduisait injustement la pension d'invalidité d'anciennes membres de la GRC qui avaient reçu une compensation au titre du règlement dans l'affaire Merlo Davidson. ACC a alors communiqué avec chacune des femmes touchées et a remédié à cette injustice.

    Par ailleurs, nous avons été informés d'une possible iniquité dans les processus d'ACC en ce qui a trait au traitement des demandes concernant la dysfonction sexuelle liée à des troubles psychiatriques. Nous avons fait enquête et nous avons constaté une injustice systémique envers les vétéranes dans certains processus décisionnels. Depuis, ACC a mis en œuvre nos recommandations.

    Ma première comparution devant ce comité portait sur notre rapport et notre recommandation en vue d'accorder aux membres de la famille un accès de plein droit aux avantages pour soins de santé mentale pour des affections liées au service. On dit que lorsqu'un membre est en service, sa famille l'est aussi. J'ai entendu de nombreuses histoires déchirantes à propos de membres de famille aux prises avec des problèmes de santé mentale parce qu'ils font partie d'une famille militaire ou de la GRC. Je dois accorder du crédit à Anciens Combattants Canada qui fait de son mieux dans les limites des lignes directrices législatives établies pour offrir un soutien en santé mentale aux membres de la famille, dans la mesure où le ministère peut établir un lien avec le bien-être du vétéran, mais cela ne suffit pas. Cette recommandation exigera des modifications législatives.

    Pour être honnête, les FAC et la GRC ont pendant longtemps compté sur le soutien tacite des membres de la famille. Il en va de même pour les lois, les règlements et les politiques visant les vétérans. Par exemple, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants vise à offrir un soutien aux vétérans pour les aider à vivre à leur domicile aussi longtemps que possible, mais la politique d'ACC relative à l'administration de ce programme suppose qu'un parent vivant avec le vétéran assumera les tâches domestiques que ce dernier ne peut plus faire. J'ai écrit à la ministre l'an dernier pour lui signaler qu'il était injuste de demander au parent vivant avec le vétéran d'effectuer les tâches qui ne peuvent pas être accomplies par le vétéran dont la maladie ou blessure est liée au service. Il est temps d'arrêter de demander sans cesse aux familles de porter le fardeau du service du vétéran.

    Anciens Combattants Canada est chargé d'offrir des avantages et des programmes à une communauté unique de Canadiens qui accordent une grande importance à la confiance et à la vérité, lesquelles sont fondamentales dans le cadre de leur service. Nous savons que la confiance institutionnelle est renforcée par une communication claire, franche et cohérente. Les vétérans sont très sensibles aux questions liées à la confiance. Certains vétérans et membres de leur famille m'ont dit que leur confiance en ACC s'était effritée. Ils disent: « Je ne comprends même pas pourquoi on m'a refusé cet avantage! »

    Je crois fermement que l'objectif principal de notre bureau consiste à rétablir le lien entre les vétérans et Anciens Combattants Canada lorsque les vétérans perdent confiance envers le ministère. Cela ne signifie pas que nous prenons toujours le parti des vétérans lorsqu'ils viennent à nous pour nous faire part d'une plainte. De fait, nous rendons un service d'égale valeur lorsque nous disons à un vétéran: « Voici les faits à votre dossier. Voici les règles qui s'appliquent. Le ministère vous a traité de manière équitable. » À mon avis, la clé est la transparence.

    Mon bureau continuera de se concentrer sur la façon dont Anciens Combattants Canada communique avec les vétérans et leur famille, et plus particulièrement avec ceux dont les besoins sont les plus criants. Nous continuerons d'appuyer les vétérans en leur fournissant de l'information sur les avantages et services d'ACC et, là où il y a injustice, nous nous efforcerons de cerner les lacunes et les obstacles afin que tous les vétérans et les membres de leur famille puissent demander et recevoir le soutien que le Parlement a mis en place pour leur permettre de s'épanouir dans leur vie civile une fois que leur service envers le Canada est terminé.

    Merci beaucoup, colonelle Jardine.

    En notre nom à tous, je vous remercie de votre service, surtout cette semaine. Je pense qu'hier ou avant-hier se tenait la journée de la famille de nos anciens combattants. C'est toujours un plaisir de reconnaître votre travail et le travail extraordinaire de nos militaires et de nos vétérans.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Chacun d'entre vous disposera de six minutes.

    Monsieur Tolmie, vous êtes le premier.

    Merci, madame la présidente.

    J'appuie tout ce que la présidente vient de dire. Je sais que vous avez déjà comparu devant nous.

    Je vous remercie de votre service. Je vous remercie du rôle que vous jouez comme ombud. J'ai lu votre rapport, et j'aimerais vous féliciter. C'est un très bon rapport, très complet. J'aime bien le tableau présentant les diverses échéances et le fait que vous nous informiez de ce qui a été mis en œuvre et de ce qui ne l'a pas été.

    J'ai lu attentivement quand vous avez indiqué « accord partiel » et « partiellement mise en œuvre ». Qu'est‑ce que cela signifie pour le lecteur? C'est seulement un tableau, et j'aurais besoin de comprendre un peu mieux, si vous pouvez m'aider.

    Vous parlez de notre rapport Pleins feux, dans lequel nous énumérons toutes les recommandations qui sont encore valides. « Accord partiel » signifie que le ministère approuve certains aspects de la recommandation, mais peut en rejeter d'autres.

    Nous avons consacré beaucoup de temps à ce rapport, nous étions en échange constant avec le ministère des Anciens Combattants. En ce qui concerne la mise en œuvre, si nous constatons que le ministère a suffisamment avancé pour déterminer que la mesure devrait être mise en œuvre au complet, nous avons indiqué « en cours » ou « partiellement mise en œuvre ».

    Merci beaucoup.

    Diriez-vous que votre rapport est ferme, mais juste, que vous avez tenu compte des réalités des deux parties et des défis liés à la mise en œuvre de certaines des recommandations que vous avez formulées?

    Nous reconnaissons assurément qu'il faut du temps pour mettre en œuvre un changement. Le ministère ne peut pas apporter de tels changements en un claquement de doigts. Il faut rédiger des politiques et mettre diverses choses en place. Nous comprenons parfaitement qu'il peut falloir du temps pour mettre ces recommandations en œuvre ou amorcer le travail.

    Par exemple, nous avons publié un rapport dans la dernière année, mais nous n'en avons pas encore fait le suivi. Nous avons inclus ce rapport et les recommandations qu'il contient dans la liste, mais nous disons qu'il n'y en a pas encore de suivi parce que nous laisserons une année complète au ministère avant de lui demander comment les choses se passent dans ce dossier.

    Je vous remercie de votre aide.

    Diriez-vous que toutes les recommandations que vous formulez devraient être mises en œuvre?

    C'est une très bonne question, une question que nous nous posons.

    Récemment, toute la série de recommandations a été examinée par un organisme externe pour en déterminer la pertinence. Nous avons supprimé les recommandations que les événements ont rendues obsolètes. Elles n'ont tout simplement plus leur place. Je peux vous dire avec certitude que les recommandations énumérées dans ce rapport sont celles que notre bureau maintient.

    Cela m'amène à la question suivante, et je veux votre opinion honnête — c'est la raison pour laquelle vous êtes ici. Pensez-vous qu'il est difficile de mettre en œuvre les recommandations que vous avez présentées à ACC?

    Ces recommandations visent toutes sortes de prestations, de programmes et de politiques. Elles ratissent très large. Le travail effectué par notre bureau depuis sa création, en 2007 porte sur l'ensemble du spectre, et il y a encore des choses que nous n'avons pas eu l'occasion d'analyser.

    Je pense que parfois, notre vision des choses change avec le temps et l'évolution des choses. Comme je l'ai dit, je maintiens ces recommandations. Nous appuyons toutes les recommandations mentionnées ici. Les aurions-nous peut-être formulées différemment aujourd'hui qu'il y a 7, 8 ou 10 ans? Probablement.

    Je dis cela parce que vous indiquez les dates ici. Lorsque je regarde les recommandations qui remontent à avant 2015, je vois beaucoup de crochets verts et beaucoup de choses mises en œuvre. Puis, à partir du moment charnière de 2015, on constate qu'il n'y a pas grand-chose qui a été mis en œuvre: il y a des choses qui n'ont pas été acceptées, des choses partiellement acceptées et des choses qui ne font plus l'objet d'un suivi. Je trouve que 2015 est un moment charnière dans ce tableau.

    Je tiens à vous remercier de votre rapport et de votre honnêteté.

    Avez-vous une opinion sur les raisons pour lesquelles les choses ont changé en 2015?

    Je ne peux pas parler de ce qui s'est passé en 2015, car c'était bien avant mon arrivée.

    Monsieur Schippers, je pense que vous êtes au bureau depuis plus longtemps que moi.

    Je sais seulement qu'il y a eu un changement de gouvernement.

    Lorsqu'il y a un crochet, cela ne signifie pas que la mise en oeuvre a été achevée cette année‑là. Il y a d'énormes changements qui ont été apportés à la législation sur les anciens combattants après 2015 en ce qui concerne la pension à vie, et il y a eu divers projets de loi d'exécution du budget qui comprenaient des dispositions touchant des choses recommandées avant cette période. Cela explique aussi pourquoi autant de mesures ont été mises en oeuvre. On voit que diverses choses sont regroupées au fil du temps, de sorte qu'un tas de changements sont apportés un moment donné, puis il ne se passe plus rien pendant un certain temps, puis il y a un tas d'autres changements.

    Je veux respecter le temps de tout le monde, alors je dois vous interrompre. Je m'en excuse sincèrement.

    Madame Auguste, allez‑y.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    D'abord, je voudrais remercier la colonelle Jardine de sa présence et de son service, ainsi que M. Schippers de sa présence.

     Colonelle Jardine, afin que les membres du Comité puissent mieux comprendre votre motivation et votre engagement, pourriez-vous nous expliquer en quoi votre carrière militaire a influencé votre travail? Vous apportez une riche expérience personnelle que les vétérans et leur famille reconnaissent et apprécient, j'en suis sûre. Il nous serait très utile d'apprendre à mieux vous connaître dans cette perspective.

    Je vous remercie de votre question. J'ai parfois de la difficulté à m'exprimer dans ma langue seconde. Habituellement, je blague en disant que j'ai besoin d'un verre de vin rouge pour faciliter les choses, mais peut-être pas aujourd'hui.

    Tout d'abord, je crois que la personne qui occupe ce poste doit être un ancien combattant. Pour être crédible au sein de la communauté des anciens combattants, la personne qui occupe ce poste doit faire partie de cette communauté. J'apporte mon expérience de service dans les trois secteurs, soit la force aérienne, la Marine et l'armée, bien que ce ne soit pas au sein d'une unité de combat, car lorsque je me suis enrôlée dans l'armée, les femmes ne servaient pas dans des rôles de combat et je n'ai donc pas eu cette possibilité.

    Dans mon travail d'officière, j'ai dirigé des soldats à tous les grades et j'ai eu le privilège de commander une unité, ce qui représente le sommet du service dans l'armée. J'apporte donc aussi une expérience en matière de commandement.

    De plus, à titre d'officière supérieure, j'ai travaillé au Quartier général de la Défense nationale dans le domaine de l'acquisition d'immobilisations et j'ai participé à l'achat de camions militaires. J'ai également servi à l'étranger, soit en Afghanistan, pendant près d'un an. J'ai été libérée il y a de nombreuses années et mon déploiement remonte à plus de 15 ans, mais j'ai dû laisser mon jeune fils à la maison pendant un an lors de ce déploiement. J'apporte donc ce type d'expérience.

    J'ai également fréquenté le collège militaire, où j'ai fait partie de la troisième promotion qui acceptait les femmes. J'ai donc l'expérience d'avoir servi en tant que femme à une époque où les femmes n'étaient pas nécessairement accueillies à bras ouverts, si l'on peut dire.

    Encore une fois, je vous remercie d'avoir servi notre pays, surtout que nous célébrons présentement la Semaine de l'égalité des sexes.

    Plus tôt, vous avez mentionné avoir délibérément cherché à rencontrer les vétérans et leur famille là où ils se trouvent. Je crois que, pour ce faire, vous avez traversé le pays. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous considérez qu'il s'agit d'une tâche importante dans le cadre de vos fonctions? Quelles idées ou quelles impressions cette approche vous a-t-elle permis de dégager? Quels conseils précis avez-vous à nous offrir?

     Je vous remercie de vos questions.

    Lorsque j'étais dans l'armée — j'ai servi jusqu'en 2019 —, j'ignorais complètement qu'il y avait un Bureau de l'ombud des vétérans. Je savais qu'il y avait un ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, mais j'ignorais complètement qu'il y avait aussi un ombudsman des anciens combattants. Je me suis dit que si je ne connaissais pas ce bureau, de nombreux militaires et anciens combattants ne le connaissaient pas non plus.

    Je me suis dit qu'il serait important d'aller sur le terrain et de mettre en œuvre un programme de sensibilisation. Nous nous sommes concentrés sur les bases militaires afin d'expliquer aux commandants ce qu'ils doivent faire pour aider les soldats lorsqu'ils quittent l'armée et pour indiquer les renseignements qui doivent se trouver dans le dossier médical relatif au service de ces soldats s'ils présentent une demande à Anciens Combattants Canada. En général, les militaires ne consultent pas de médecin lorsqu'ils ne se sentent pas bien ou lorsqu'ils sont blessés. Si ces renseignements ne figurent pas dans leur dossier médical relatif au service, il est beaucoup plus difficile de faire approuver une demande de prestations d'invalidité.

    Ce lien avec le service est essentiel. Nous avons abordé le sujet avec les commandants.

    Nous avons visité des centres de transition et des centres de ressources pour les familles des militaires afin que les intervenants nous disent eux-mêmes comment ils aident les militaires à faire la transition de la vie militaire à la vie civile et, surtout — ou tout aussi important —, comment ils aident aussi les familles dans cette transition.

    Nous avons tenu des assemblées publiques en soirée à plusieurs endroits dans les bases et les environs. La plupart des militaires prennent leur retraite près de la dernière base où ils ont servi. C'est ce que j'ai fait. Nous avons donc décidé de concevoir notre programme de sensibilisation en tenant compte de ces facteurs, et vous avez tout à fait raison de dire que nous avons entendu énormément de commentaires.

    Est-ce que vous avez eu la chance de rencontrer la ministre des Anciens Combattants, Mme Jill McKnight? Si oui, quels étaient l'objectif et le résultat de cette rencontre?

    Oui, j'ai rencontré la ministre, Mme McKnight, dans une réunion d'orientation. Je lui ai communiqué certaines choses que j'ai entendues dans le cadre de nos assemblées publiques et de nos activités de sensibilisation.

    Je vous remercie.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Colonelle Jardine et monsieur Schippers, je vous remercie de votre présence et je vous salue.

    Je salue également tous les vétérans et toutes les vétéranes qui suivent nos travaux. Il est important qu'ils sachent que le Bureau de l'ombudsman des vétérans existe.

    Colonelle Jardine, j'ai quelques questions qui me paraissent surprenantes, étant donné l'engagement des vétéranes et vétérans, dont plusieurs sont venus à mon bureau pour me dire qu'ils se sentaient abandonnés. On ne leur accorde peut-être pas une valeur à la hauteur de leur service.

    Dans votre allocution, vous avez mentionné que les plaintes individuelles ont augmenté de 35 % depuis 2020. Est-ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Si on triait les plaintes en fonction des délais d'attente relativement à l'accès à de l'accompagnement ou à un médecin de famille — au Québec, il faut avoir de la chance pour trouver un médecin de famille — et des iniquités ou des injustices et qu'on établissait un pourcentage approximatif pour chacun de ces deux types de plaintes, est-ce que les proportions seraient égales? Faudrait-il essayer de trouver où mettre l'accent pour soutenir nos vétéranes et vétérans?

    Je vous remercie de la question.

    La majorité des plaintes que nous recevons sont formulées par d'anciens combattants qui ont un problème de santé approuvé et donc une prestation d'invalidité, et qui reçoivent maintenant des traitements parce qu'ils ont droit à des prestations de traitement pour ce problème de santé à vie. La majorité des plaintes que nous recevons concernent le fait que les prestations de soins demandées ont été refusées par le ministère des Anciens Combattants. C'est probablement la plainte la plus fréquente que nous recevons.

    Nous recevons également des plaintes au sujet du programme de réadaptation et du lien avec la prestation de remplacement du revenu. Nous recevons toujours des plaintes liées au temps d'attente pour obtenir une décision au sujet des prestations d'invalidité, mais ce type de plainte se retrouve maintenant en deuxième place.

    Je tiens à répéter que la majorité des anciens combattants sont satisfaits des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada. Ils ne le crient pas sur tous les toits, mais ils viennent me voir en privé et me disent qu'ils sont très satisfaits du ministère des Anciens Combattants et qu'ils ne pourraient pas être plus heureux ou satisfaits.

    Nous recevons des plaintes de gens qui ne sont pas satisfaits de la décision qu'ils ont reçue, et nous pouvons les aider à cet égard. Il y a toutefois une cohorte d'anciens combattants qui ont de la difficulté à répondre aux exigences administratives du ministère et qui ont l'impression de subir une forme de trahison institutionnelle. C'est une situation complexe, car la confiance est essentielle pour les anciens combattants et lorsqu'ils sont aux prises avec ces problèmes, ils ont beaucoup plus de mal à demander et à recevoir ce dont ils ont besoin.

    Ce que je comprends, c'est qu'on doit être considérablement vigilant quant à la relation à établir pour offrir des prestations ou faire le suivi d'une demande. Quelqu'un qui, pour la première fois de sa vie, perd son emploi et doit construire son dossier pour avoir des prestations d'assurance-emploi, c'est une chose. Si une personne a servi au sein des Forces, elle s'attend à se faire accompagner, en honneur de son service. Ce que je comprends, c'est que le délai actuel pourrait être acceptable pour un certain groupe de personnes, mais, pour les vétérans et les vétéranes, on n'atteint pas la cible. Est-ce que je comprends bien?

    C'est exactement ça.

    Encore une fois, la plupart des anciens combattants sont satisfaits des services du ministère des Anciens Combattants. Ils peuvent demander ce dont ils ont besoin et l'obtenir.

    J'ai l'impression que les gens qui éprouvent des difficultés — et j'essaie toujours de mieux comprendre la situation — ont des besoins plus aigus. Ils ont peut-être un sentiment de trahison institutionnelle plus prononcé ou ils ont simplement du mal à répondre aux exigences administratives. Quoi qu'il en soit, ce processus est beaucoup plus difficile pour eux.

    La notion de confiance et de confiance envers les institutions est très importante pour les anciens combattants. Lorsque nous servons dans l'armée, on nous dit que si nous sommes blessés ou si nous tombons malades plus tard, Anciens Combattants Canada sera là pour nous. Ces gens voient leurs collègues obtenir leurs prestations d'invalidité et leurs prestations de soins, mais dans leur cas, pour une raison ou une autre, il y a des problèmes. Pour eux, ces problèmes représentent une trahison, et c'est maintenant un combat sans merci. C'est une bataille à mener.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions.

    À l'intention des gens qui suivent nos travaux, des nouveaux parlementaires et de ceux qui sont peut-être un peu rouillés, je répète que le temps de parole sera de cinq minutes pour les conservateurs, de cinq minutes pour les libéraux et de deux minutes et demie pour Mme Gaudreau, du Bloc québécois.

    Je cède maintenant la parole à M. Viersen.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur les assemblées publiques que vous avez organisées un peu partout au pays. J'habite près de la base d'Edmonton. Vous avez dit que vous aviez tenu des assemblées publiques dans les environs. Êtes-vous allés jusqu'à Whitecourt ou Barrhead, à 200 ou 300 kilomètres de là? Il y a des anciens combattants dans ma circonscription. Comment avez-vous décidé où tenir ces assemblées publiques?

    Je vous remercie.

    Nous avons commencé par la base, mais la Légion royale canadienne a été extrêmement généreuse avec nous. Mon collègue s'adresse aux différentes filiales de la Légion et demande si quelqu'un est prêt à nous accueillir. Nous avons approché les hôtels, mais cela semble très bien fonctionner avec la Légion. Nous allons là où une filiale de la Légion est prête à nous accueillir, habituellement dans les environs.

    Nous sommes allés à Smoky Lake. Même si nous n'y avons pas tenu d'assemblée publique, on nous avait invités à aller là‑bas.

    Nous recevons donc des invitations et c'est une autre façon pour nous de décider où nous tiendrons nos assemblées. Comme nous sommes de plus en plus connus, les gens communiquent avec nous pour nous inviter à faire une présentation, qui se transforme en une sorte d'assemblée publique à mesure que nous entendons les gens.

    Nous sommes allés à Métis Crossing pour contribuer à la formation des agents de service métis, puis nous sommes allés à Cold Lake.

    D'accord, c'est ce qui concerne l'Alberta, et je vous remercie de votre réponse.

    Nous sommes aussi allés à Calgary.

    Êtes-vous allés dans toutes les provinces et tous les territoires?

    Oui, certainement, mais nous irons seulement à Whitehorse dans deux semaines.

    J'ai aussi organisé une série d'assemblées publiques dans le Nord de l'Alberta au cours de l'été. Il s'agissait de séances ouvertes et j'ai trouvé fascinant de constater que les cinq mêmes enjeux revenaient partout. Avez-vous vécu une expérience semblable? Quels sont les cinq principaux enjeux dont les gens vous parlent?

    De nos jours, la principale préoccupation des anciens combattants est l'accès à un médecin de famille. Je sais que c'est aussi le cas pour de nombreux Canadiens, mais parce qu'ils servent un peu partout au pays, les anciens combattants et leur famille ne pourront peut-être même pas consulter leur médecin de famille s'ils en ont un.

    Nous entendons des histoires consternantes. Un ancien combattant nous a dit que son médecin l'avait congédié comme patient parce que les formalités administratives d'ACC sont trop lourdes et causent trop de problèmes. Je pourrais vous raconter d'autres histoires semblables.

    L'accès à un médecin de famille est donc la principale préoccupation urgente. Dans le cas des décisions insatisfaisantes rendues par Anciens Combattants Canada, nous entendons toutes sortes de plaintes liées aux prestations de soins et aux délais d'attente pour les demandes de prestations d'invalidité. Ils nous demandent surtout pourquoi ils ne peuvent pas obtenir telle ou telle prestation ou ils nous disent qu'ils devraient pouvoir obtenir une certaine prestation. C'est le genre de choses que nous entendons.

    Si vous voulez revenir sur certains de ces points, vous pourrez le faire.

    Nous recevons un assez grand nombre de plaintes au sujet des PSRVC. Cela ne vient même pas nécessairement de personnes qui ont été touchées par cette initiative, mais de personnes qui observent la situation et qui sont préoccupées par le cumul de subventions ou le traitement préférentiel de certains entrepreneurs, etc. Avez-vous entendu parler de ces enjeux lors de vos assemblées publiques?

    Oui, j'en ai entendu parler. Nous recevons des plaintes au sujet des PSRVC pour le programme de réadaptation.

    Nous transmettons directement les plaintes que nous recevons au sujet des PSRVC et de la mise en œuvre d'un contrat pour le programme de réadaptation à la personne responsable de sa mise en œuvre à Anciens Combattants Canada en espérant que, peu importe le problème, il puisse être résolu rapidement. C'est ce que nous avons toujours fait.

    Tout le travail que nous faisons vise à rétablir le lien entre l'ancien combattant et le ministère, car habituellement, cette relation durera toute la vie...

    Je présume que le défi qui se pose est probablement de nature plus systémique. Les gens sont préoccupés — je ne sais pas si cela relève de votre compétence ou non — par la décision de mettre en œuvre les PSRVC au lieu de continuer de fonctionner à l'interne à Anciens Combattants Canada. Pouvez-vous gérer cette situation? Est‑ce que cela dépasse la portée de votre organisme?

    Nous recevons des plaintes à ce sujet, mais elles semblent plutôt concerner la mise en œuvre, et c'est un problème que le ministère pourrait régler.

     Arnold Viersen: D'accord.

     Nishika Jardine: Nous n'avons pas encore reçu un nombre suffisant de plaintes pour nous porter à croire qu'il y a eu une injustice.

    Je suis vraiment désolée, monsieur Viersen. J'ai été assez généreuse et je tiens à vous assurer que je le serai tout autant pour les autres.

    Monsieur Casey, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Bienvenue, madame Jardine et monsieur Schippers. Nous sommes heureux de vous accueillir au Comité. Je vous suis reconnaissant du travail que vous faites au nom des anciens combattants.

    J'aimerais revenir sur le sujet qui a été soulevé par M. Tolmie. Après un examen approfondi des documents que vous avez fournis, il a remarqué qu'il y avait beaucoup plus de crochets verts avant 2015 qu'après cette date.

    Je remarque que vous avez indiqué, dans les renseignements que vous nous avez fournis, que 19 recommandations formulées avant 2015 ne font plus l'objet d'un suivi. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez indiqué que, dans certaines circonstances, les événements ont pris le pas sur les recommandations, de sorte qu'elles ne font plus l'objet d'un suivi.

    Pouvez-vous nous parler du fait que 19 recommandations formulées avant 2015 ne font plus l'objet d'un suivi? Si une tendance peut être dégagée, pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette catégorisation des recommandations antérieures à 2015 est si répandue?

    Je n'en suis pas certaine.

    Monsieur Schippers, je me demande si vous pouvez répondre.

    C'est en partie attribuable à la maturité que le Bureau a acquise au fil du temps. À ses débuts, le Bureau exerçait essentiellement beaucoup de pressions. Il rêvait en couleur. Le Bureau se demandait ce que les anciens combattants devraient avoir, sans nécessairement...

    Je me souviens de Pat Stogran.

    ... se soucier de l'équité et des évaluations.

    Maintenant que notre bureau et d'autres bureaux d'ombudsman au pays ont gagné en maturité, nous nous sommes fixé certaines normes en matière d'équité. Vous constaterez un changement de ton dans les recommandations et leur formulation entre nos débuts et aujourd'hui.

    Souvent, les recommandations étaient ouvertes. Elles visaient des aspects qu'il aurait été très bien d'avoir, au lieu d'être fondées sur une évaluation de l'équité. Certaines recommandations ont été retirées pour cette raison, alors que d'autres l'ont été simplement par manque de temps.

    S'il s'agit toujours d'un enjeu vraiment pertinent et persistant, il fera l'objet d'une mise à jour. Après 10 ans, nous commençons vraiment à y songer. Si le ministère n'y a pas donné suite après ce temps, soit nous laissons tomber la recommandation, soit nous produisons un nouveau rapport à jour pour insister à nouveau sur l'enjeu.

    Je vous remercie.

    Il y a 35 recommandations antérieures à 2015 qui ont été pleinement mises en œuvre. Consignez-vous les dates auxquelles ces recommandations ont été appliquées? Le fait qu'elles aient été formulées avant 2015 ne signifie pas nécessairement que la mise en œuvre était avant cette date, si je comprends bien.

    C'est exact.

    Avez-vous une idée du moment où elles ont été mises en œuvre?

    Le document volumineux que nous avons ici présente l'ensemble de notre travail et toutes les explications du ministère. S'il y a des recommandations en particulier dont vous aimeriez connaître la date de mise en œuvre, je crois que nous serions en mesure de vous transmettre l'information.

    D'accord. Je vous remercie.

    Je vais revenir sur le sujet que M. Viersen a soulevé concernant l'application du contrat avec les Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens, ou PSRVC. Madame Jardine, je suis pas mal certain que vous étiez au Bureau avant l'arrivée de ce contrat.

    Avez-vous reçu des plaintes sur la gestion des dossiers des anciens combattants au sein du service de réadaptation avant ce contrat?

    Je n'en suis pas certaine.

    Vous en souvenez-vous, monsieur Schippers?

    Nous avons reçu des plaintes, et nous continuons d'en recevoir. Ce que nous avons vu dans le cas du contrat avec les PSRVC, c'est qu'il y a eu d'emblée beaucoup de plaintes de la part du syndicat et des fournisseurs qui craignaient de perdre des clients ou que des services soient redirigés. Il y a eu très peu de plaintes d'anciens combattants.

    Lorsque nous avons reçu des plaintes d'anciens combattants, comme la colonelle Jardine l'a mentionné, nous nous sommes adressés au ministère, qui y a donné suite sans tarder. Il y a encore des frictions, je dirais, de la part des fournisseurs.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais savoir une chose maintenant que nous avons le portrait actuel de la situation. Connaissez-vous d'autres pays qui ont une façon de traiter leurs vétérans dont nous pourrions nous inspirer? À mon avis, il s'agit d'un élément important, compte tenu de l'augmentation du budget de la défense. Nous sommes dans une conjoncture différente. Nous n'oublierons jamais le passé, mais le présent nous offre une avenue importante.

    Selon ce que vous entendez des vétérans et vétéranes, y a-t-il des pays dont nous pourrions nous inspirer?

    Je vous remercie de la question.

    L'an dernier, j'ai assisté pour la première fois à la Conférence internationale des institutions d'ombudsman militaire. Bien que je ne puisse pas l'affirmer avec certitude, je crois que les pays nous prennent pour exemple. En effet, je parlais à un officier allemand, qui m'a dit venir au Canada pour connaître la façon dont nous versons des prestations à nos anciens combattants. L'ombudsman des forces armées norvégiennes m'a également invitée à une conférence en Norvège pour expliquer comment les prestations de nos anciens combattants sont conçues et versées.

    C'est tout à l'honneur du Canada que d'autres regardent ce que nous faisons pour nos anciens combattants et nous demandent comment nous procédons et ce qu'ils peuvent apprendre de nous.

    Tant mieux si nous sommes inspirants, mais, ce que je veux savoir, c'est l'inverse: y a-t-il des pays dont nous pourrions nous inspirer pour nous améliorer?

     Je suis désolée, j'avais mal compris.

    En fait, je ne le sais pas.

    Il n'y a pas de problème.

    Merci.

     Merci, madame Gaudreau.

    Monsieur Richards, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J’ai quelques questions à poser, mais je veux d’abord revenir sur ce qui a été soulevé par certaines personnes, à savoir les PSRVC et les services de réadaptation.

    Madame Jardine, vous avez très rapidement répondu à la question de savoir si vous aviez reçu des plaintes au sujet du contrat avec les PSRVC, en disant que oui, vous en aviez certainement. Lorsqu’on vous a posé des questions sur les services de réadaptation avant les PSRVC, vous n’en étiez pas aussi certaine. M. Schippers a ensuite indiqué que très peu d’entre elles provenaient d’anciens combattants.

    Je me demande si vous êtes d’accord avec l’affirmation selon laquelle il y aurait eu très peu de plaintes d’anciens combattants, car ce n’est pas ce que j’entends, en tant que membre du Comité. Je reçois beaucoup de plaintes. Diriez-vous qu’il y a eu très peu d’anciens combattants qui se sont plaints des PSRVC?

    Ce que mon collègue M. Schippers disait, c’est qu’avant l’attribution du contrat aux PSRVC, nous n’entendions pas autant de plaintes. Je m’en remets à lui, parce que c’était avant mon arrivée.

    C’est bien. Si c’est ce dont il s’agissait, alors j’ai mal compris. Voilà qui me semble plus logique.

    Vous avez ensuite mentionné qu’habituellement, lorsque ces plaintes proviennent d’anciens combattants, vous les transmettez au responsable de la mise en œuvre des PSRVC à Anciens Combattants Canada, ou ACC. Que fait alors votre bureau? Pouvez-vous nous dire si on a donné suite à la plainte ou si l’ancien combattant a pu obtenir de l’aide ou est satisfait des interactions qu’il a eues avec la personne à qui vous l’avez aiguillé? Quel genre de suivi faites-vous pour en juger?

    Nous croyons comprendre que le ministère travaille rapidement pour résoudre le problème dont l’ancien combattant se plaint. Par exemple, un vétéran qui se rendait à un rendez-vous au bureau des PSRVC pouvait en entendre un autre parler dans la salle de traitement, et il craignait que les gens l’entendent aussi. Il s’est plaint à notre bureau. Nous avons soumis la plainte à Anciens Combattants. D’après ce que nous avons compris, les responsables ont travaillé rapidement pour rectifier le tir.

    Lorsque l’ancien combattant ne revient pas nous dire que le problème n’a pas été résolu, nous en déduisons qu’il est réglé.

    En réalité, si vous n’avez pas de nouvelles, vous ne faites pas vraiment de suivi. D’accord, c’est bien.

    Vous avez également dit que la majorité des vétérans vous disent être satisfaits, mais vous recevez évidemment des plaintes. En réponse à certaines questions de Mme Gaudreau, vous avez mentionné que ce sont surtout ceux qui ont été trahis par nos institutions, ce que nous pourrions appeler un « traumatisme du sanctuaire ». Pourriez-vous nous donner une idée ou un profil de cet ancien combattant? S’agit‑il d’un ancien combattant jeune ou plus âgé? Y a‑t‑il un certain type de service que l’ancien combattant aurait rendu ou un certain type de blessure qu’il pourrait avoir? Y a‑t‑il un profil ou un modèle d’anciens combattants qui vivent des situations de trahison institutionnelle ou de traumatisme du sanctuaire, ou est‑ce aléatoire?

    Je vous remercie.

    Pour être honnête, il s’agit d’anciens combattants et de membres de leur famille. Je cherche encore à comprendre. Ce sont ceux dont les besoins sont les plus aigus, y compris les survivants — les veuves et les veufs —, lorsqu’ils interagissent avec le ministère. Nous avons entendu des plaintes à ce sujet. Pour eux, c’est une lutte avec le ministère. Il y a des vétérans qui ont des problèmes de santé mentale, comme l’état de stress post-traumatique ou des blessures de stress opérationnel. J’ai l’intuition qu’ils pourraient avoir plus de difficultés avec le ministère, ce que j’essaie de valider.

    Vous avez dit que l’accès aux médecins de famille est la principale préoccupation des anciens combattants. Je l’entends aussi souvent, comme nous tous, j’en suis certain. C’est très généralement attribuable à la paperasse. Des vétérans disent tout le temps: « Je ne peux pas avoir de médecin, parce qu’ils refusent tous de remplir la paperasse d’Anciens Combattants. » Vous semblez également avoir cerné ce problème.

    Outre la réduction de la paperasserie, qui est certainement incontournable, avez-vous d’autres suggestions sur la façon dont nous pouvons réduire la lourdeur administrative ou aider les anciens combattants à trouver un médecin de famille?

    J’ai été extrêmement généreuse à ma gauche et très ferme à ma droite. Le Comité souhaite‑t‑il permettre à la colonelle Jardine de répondre à la question? Je veux m’assurer que tout le monde est à l’aise.

     Des députés: D’accord.

     La présidente: Allez‑y, colonelle Jardine.

    C’est une question difficile.

    D’après mes observations, il s’agit d’une part de l’argent des contribuables. Par conséquent, je trouve important que le ministère mette en place des procédures, des processus et des politiques pour s’assurer qu'il va là où le Parlement le souhaite. D’autre part, pourrait‑on simplifier les choses? Je l’espère, parce que tellement de gens disent que c’est vraiment ardu. C’est certainement ce que je dis au sous-ministre et à la ministre lorsque je leur parle.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Richards.

    Monsieur Clark, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Colonelle Jardine et monsieur Schippers, je vous remercie d’être ici aujourd’hui. Je vous suis vraiment reconnaissant du temps que vous nous avez accordé et des réponses que vous nous avez données jusqu’à présent.

    J’aimerais revenir sur la question que M. Richards a posée à la fin. J’ai siégé à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse et, bien sûr, l’accès à un médecin de famille était probablement le principal problème que nous rencontrions là‑bas. En Nouvelle-Écosse, entre 10 et 15 % de la population générale n’y a pas accès; évidemment, c’est différent d’une région à l’autre.

    Il y a une interaction évidente entre les gouvernements provinciaux, ACC et d’autres intervenants pour faire avancer ce dossier. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Quels sont les rapports entre les deux ordres de gouvernement pour que les anciens combattants aient réellement accès à des soins et que nous commencions à régler le principal problème dont vous avez entendu parler au cours de l’été?

    Je ne suis pas certaine d’être la mieux placée pour répondre à la question de savoir comment les gouvernements provinciaux et fédéral devraient travailler ensemble. Je ne pense pas être qualifiée pour y répondre.

    Tout ce que je peux vous dire, c’est que les anciens combattants des Forces canadiennes en ont besoin parce qu’ils obtiennent leurs ordonnances de leur médecin militaire. Le jour de leur départ, ils reçoivent un sac qui contient l’équivalent de trois mois de médicament, quel que soit leur état de santé. S’il s’agit d’un médicament complexe, on ne peut aller ni dans une clinique sans rendez-vous ni à l’urgence pour le faire renouveler. Il reste à déterminer comment procéder.

    Je suis désolée. Je ne suis pas qualifiée pour répondre à l’essentiel de votre question.

    Je vous en suis reconnaissant.

    D’après votre expérience personnelle, puisque vous avez été militaire pendant des décennies, est‑ce que l'accès a toujours été un problème prioritaire pour les gens, ou est‑ce que la situation a évolué et changé au fil du temps, à votre avis?

    Je crois que c’est un problème depuis cinq à sept ans. Nous n’entendions pas parler d’une difficulté à trouver des médecins de famille.

    D’après ma propre expérience, je savais que ma famille ne pouvait pas avoir de médecin de famille dans la région où je vivais. Il nous a fallu plusieurs années avant d'en avoir un, mais en général, ce n’était pas un enjeu dont j’étais personnellement au courant. C’est dans le cadre de mon travail ici que j’en ai entendu parler, bien sûr, et le problème semble avoir été exacerbé depuis la COVID.

    Je vous remercie. Je vous en suis reconnaissant.

    Je pense que c’est M. Tolmie qui a posé des questions tout à l’heure sur la difficulté de mettre en œuvre les recommandations que vous avez formulées.

    Lorsque votre bureau formule des recommandations à présenter au ministère, quels éléments entrent en ligne de compte? Tenez-vous compte, par exemple, des répercussions qu’une recommandation pourrait avoir sur le plan juridique, financier ou des ressources humaines? Comment ces facteurs influencent-ils votre décision sur la vitesse raisonnable à laquelle une recommandation doit être mise en œuvre?

    Vous classez pratiquement les recommandations sur une courbe, à certains égards. Elles ne sont pas toutes aussi difficiles à mettre en œuvre.

    Pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont vous envisagez ce processus?

    Les analystes qui font ce travail sont hautement instruits et spécialisés dans la lecture de la législation, de la réglementation et des politiques. Ils peuvent très bien comprendre comment tout cela fonctionne ensemble pour offrir un programme ou un avantage aux anciens combattants. Les efforts déployés pour étudier la situation, où nous voyons une lacune ou une injustice pour ensuite tirer ces conclusions, le sont à un niveau universitaire.

    Beaucoup de nos rapports ne seraient probablement pas plaisants à lire pour les anciens combattants, et c'est la raison pour laquelle nous essayons de fournir un résumé ou un message de ma part pour les présenter dans un langage simple. Les rapports que nous rédigeons sont destinés aux gens du ministère. Ils savent que nous comprenons à un degré très approfondi les sujets que nous abordons et les situations inéquitables que nous avons cernées, et ces rapports sont crédibles pour eux.

    Monsieur Clark, votre temps est écoulé.

    Encore une fois, merci beaucoup pour cette série de questions.

    Nous en sommes maintenant à notre troisième tour. J'aimerais inviter Mme Wagantall à prendre la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis ravie de vous revoir, colonelle Jardine, monsieur Schippers. C'est important de vous avoir ici. Je vous remercie pour les fois où mon bureau s'est adressé à vous pour obtenir des éclaircissements sur différentes choses; l'information reçue a toujours été exacte et juste. Nous avons d'excellents outils à notre disposition.

    Dans vos notes ici, en 2021, vous avez parlé de quelque chose que vous vouliez voir, et que le gouvernement voulait apparemment voir, mais qui n'a pas été mis en œuvre. C'est une chose qui a fait l'objet de nombreuses discussions au Comité au cours des 10 dernières années. Il s'agit des répercussions uniques du service militaire sur la santé mentale et le bien-être non seulement des anciens combattants, mais aussi des membres de leur famille.

    Vous avez demandé au gouvernement de veiller à ce que les membres de la famille aient accès à des soins de santé mentale de façon indépendante, peu importe si l'ancien combattant suit un plan de traitement. Il ne fait aucun doute que lorsque les anciens combattants éprouvent des difficultés, il y a des conséquences pour leurs familles, ce qui a des conséquences pour les anciens combattants. Il serait grandement utile pour ces anciens combattants que les membres de leur famille puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin. Je sais que cela les aide à rétablir la situation et à obtenir l'aide qu'ils ont attendue pendant une dizaine d'années.

    Quels sont les obstacles à surmonter pour en arriver là?

    C'est une question qui me tient beaucoup à cœur. Lorsqu'un ancien combattant reçoit des soins de santé mentale payés par le ministère, si le clinicien croit que le bien-être de l'ancien combattant s'améliorera, qu'il progressera plus ou qu'il se rétablira mieux si sa famille reçoit également des soins... Tout est axé sur l'ancien combattant.

    Je dois reconnaître le mérite du ministère. Il fait de son mieux pour les familles. S'il peut établir un lien avec le traitement suivi par l'ancien combattant, c'est ce qu'il fait. Dès que la famille éclate ou qu'il y a un divorce ou une séparation, le conjoint et les enfants, s'il y en a, ne peuvent plus être considérés comme faisant partie de la famille de l'ancien combattant. S'il ne souhaite pas recevoir des soins ou ne veut pas inclure sa famille, la famille n'a pas cet accès aux soins.

    Lorsque l'ancien combattant décède, la famille se retrouve immédiatement seule. C'est vraiment déchirant à voir. Cela m'est arrivé dans une assemblée publique. Tout ce que j'ai pu dire à la veuve, c'est que la loi dit que les soins doivent être pour l'ancien combattant. C'est la loi. On ne peut pas demander au ministère de l'enfreindre, mais c'est un bien piètre réconfort pour une veuve.

    Vous pouvez encourager le ministère des Anciens Combattants à envisager un élargissement de ses pouvoirs et à en obtenir d'autres afin de minimiser les coûts financiers liés aux soins de santé mentale pour les membres de la famille, ce qui comprend l'élargissement de l'accès aux séances de traitement pour certains membres de la famille.

    Y a‑t‑il un lien avec cela, ou est‑ce tout simplement un cas où l'ancien combattant ou l'ancienne combattante est d'accord pour recevoir lui-même ou elle-même l'aide?

    Je sais qu'il faut apporter à cette fin une modification législative qui reconnaît également le service rendu par la famille. Nous disons que lorsque le militaire est en service, la famille l'est également, mais pour le reconnaître, il faudrait donner au ministère des Anciens Combattants le pouvoir d'offrir des soins de santé mentale pour soigner les maladies liées au service lorsqu'il y a un lien clair avec le service de l'ancien combattant ou du militaire. C'est clairement une attribution de ressources pour les membres de la famille lorsque leur santé mentale subit des conséquences parce qu'ils font partie d'une famille militaire.

    Quel est l'obstacle? Pourquoi n'est‑ce pas ce qui se fait lorsqu'on dit que ce sont des choses importantes pour le gouvernement? Pourquoi n'apporte‑t‑on pas ces changements aux politiques? Qu'est‑ce qu'il faut faire?

    Madame, je vous demanderais de poser la question au ministère.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Hirtle pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Colonelle Jardine, monsieur Schippers, merci encore de vous joindre à nous. Nous vous sommes très reconnaissants de votre contribution aujourd'hui.

    Pour revenir au rapport « Pleins feux », je suis étonnée du nombre de recommandations mises en œuvre. Je vois cela comme un signe encourageant — je suis certaine que c'est la même chose pour vous —, car les gouvernements ont écouté et ont cherché à donner suite aux recommandations de votre bureau.

    Bien entendu, je sais que des recommandations sont en suspens et qu'il y a encore plus de travail à faire. Pouvez-vous brièvement nous aider à comprendre comment vous êtes arrivés à ces recommandations?

    Chacune de ces recommandations est le résultat d'une étude approfondie de niveau universitaire qui porte sur la question et les conclusions. Chaque recommandation repose sur la découverte d'une injustice — une injustice dans le sens d'une lacune ou d'un obstacle dans l'accès équitable aux avantages et aux services offerts par le ministère en fonction de la législation adoptée par le Parlement. C'est ici que chaque recommandation vise à résoudre une injustice cernée dans l'ensemble de la législation, de la réglementation et du cadre stratégique concernant les avantages des anciens combattants.

    Permettez-moi de revenir à la question de mon collègue concernant les recommandations qui ne font plus l'objet d'un suivi. Je crois que vous avez dit qu'il y avait une période de 10 ans après laquelle, lorsqu'aucune mesure n'avait été prise, vous abandonniez la recommandation ou faisiez un nouveau rapport pour la mettre à jour. Je pense que c'est le terme que vous avez utilisé.

    Est‑ce parce que vous voyez que ce n'est plus pertinent, ou est‑ce à cause d'une incapacité à faire un suivi des progrès réalisés? Pouvez-vous en parler un peu?

    Ce ne serait pas parce que nous ne pouvons pas faire un suivi des progrès réalisés. Nous obtenons une réponse complète du ministre pour chaque recommandation. S'il n'y a plus de suivi, c'est simplement parce que ce n'est pas pertinent.

    Ai‑je oublié quelque chose, monsieur Schippers?

    Le temps.

    Ou le temps, oui.

    Je suis reconnaissante de l'avoir ici à mes côtés.

    Le temps; c'est intéressant. Merci de la réponse.

    Je sais que vous avez la responsabilité d'évaluer le travail du ministère et du ministre des Anciens Combattants, et qu'il incombe à votre bureau et à vous de continuer d'étudier et de trouver des moyens d'apporter des améliorations. Avez-vous l'impression que vos efforts sont fructueux? Que pensez-vous des mesures prises — ou pas — par le ministère pour donner suite à vos recommandations?

    À mon avis, chaque ancien combattant que nous réussissons à aider est un ancien combattant qui a renoué ses liens avec le ministère. Nous essayons de réparer la relation qu'ils auront avec le ministère des Anciens Combattants jusqu'à la fin de leur vie. Je veille à ce que chaque ancien combattant représente une réussite au chapitre des plaintes individuelles. Dans le travail systémique que nous faisons, si nous pouvons faire une recommandation que le ministère met en place ou en œuvre, nous avons alors réparé une injustice pour un groupe d'anciens combattants qui pourrait en avoir subi les conséquences.

    L'objet général n'est pas écrit où que ce soit, mais c'est ainsi que nous voyons notre travail. Il vise à rétablir les liens avec d'anciens combattants qui sont insatisfaits d'une décision prise par le ministère et à aider à rétablir la confiance et la relation, car ils auront cette relation toute leur vie.

    Ce n'est peut-être pas le bon terme, mais y a‑t‑il une espérance de vie moyenne à une relation, une période moyenne pendant laquelle les anciens combattants font affaire avec le ministère?

    Pour les anciens combattants qui cherchent des avantages et qui ont obtenu une approbation en raison d'un trouble, la période commence à la date de cette approbation, ou depuis qu'ils interagissent avec le ministère, jusqu'à leur décès. Il n'y a pas de moyenne. Ils peuvent devenir anciens combattants à 21 ans ou à 59 ans — ou à 58 ans, comme moi.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

Madame Gaudreau, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Si j'ai bien compris, puisque nous sommes dans un tournant conjoncturel, ce serait peut-être un bon moment pour réviser la loi.

    De plus, j'ai cru comprendre qu'on doit faire un examen de conscience relativement à l'apport des vétérans et des vétéranes. Ainsi, on pourrait, à la suite des recommandations de la colonelle Jardine, établir des priorités.

    J'aimerais demander à la colonelle Jardine si elle a des recommandations à nous faire. Il y en avait 35 il y a 10 ans. Quelles seraient les cinq recommandations prioritaires à présenter à la nouvelle ministre? Que devrions-nous faire de façon urgente au cours des prochains mois?

    Je pense qu'un changement de culture doit être fait, afin de ne pas faire vivre aux familles des vétérans ce qu'elles vivent présentement. Personnellement, je n'ai absolument aucune expérience en la matière, mais j'ai été proche aidante pendant 15 ans. Ce que j'entends, c'est que, lorsqu'un changement survient en ce qui a trait à la situation familiale, la personne qui était dans les Forces canadiennes se retrouve seule et n'en fait plus partie. C'est comme si ça n'existait plus. Il y a sûrement autre chose que nous pourrions évaluer. Cela dit, la situation me touche vraiment beaucoup.

    Colonelle Jardine, comme je n'ai pas assez de temps de parole pour vous laisser répondre à mes questions, je vous invite à nous soumettre par écrit ce qui devrait être prioritaire. Cela nous permettra de vous aider, dans la mesure du possible. Nous voulons éviter que certaines situations se reproduisent et que des individus aient besoin de déposer des plaintes à votre bureau.

    Qu'en pensez-vous?

    Madame Gaudreau, j'espère que je vous ai bien comprise.

    Vous me demandez quelle recommandation est ma priorité. Ma priorité est la santé mentale. Parmi les recommandations que j'ai formulées — je ne parle pas des médecins —, celle qui porte sur le soutien en santé mentale est la plus importante selon moi. Nous devons arrêter de demander aux familles de porter ce fardeau, ce qu'elles font depuis très longtemps.

    S'il y a autre chose, je vous invite à en faire part au Comité par écrit.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Richards, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je veux revenir sur deux choses.

    Quelques personnes ont abordé le problème concernant la santé mentale, plus précisément pour les familles des anciens combattants. Vous avez eu l'occasion d'en parler un peu aujourd'hui, mais sauf erreur, il y a une chose que je n'ai pas entendue. Vous avez mentionné qu'une modification législative est nécessaire. Que devrait être cette recommandation selon vous?

    Dites-vous tout simplement que nous devons nous assurer que la famille a accès aux avantages, que l'ancien combattant soit encore parmi nous ou pas? Ou est‑ce plus vaste? Faut‑il tout simplement accorder un peu plus de latitude en ce qui a trait aux avantages auxquels on a accès?

    Merci de nous donner l'occasion d'apporter des éclaircissements.

    Ce que nous recommandons, c'est qu'une loi soit soit mise en place pour accorder au ministère le pouvoir d'offrir des soins de santé mentale aux membres de la famille lorsque leur problème de santé mentale est lié au service, et c'est essentiel pour nous. Ce n'est pas pour tout; c'est lié au service. De plus, nous voulons que ce soit le cas, peu importe si l'ancien combattant suit un traitement ou non; il n'est pas nécessaire que ce soit lié au traitement de l'ancien combattant. Par conséquent, cela engloberait également les membres de la famille des anciens combattants qui sont décédés, peu importe la cause du décès.

    Merci de la réponse.

    J'ai deux autres questions pour vous. La première se rapporte à certaines des choses que vous avez entendues aux assemblées publiques. Vous avez mentionné deux des plus importantes. Un des problèmes qui, je crois, touche les Canadiens de manière générale et est un des principaux enjeux actuellement est le coût de la vie et du logement.

    Nous entendons beaucoup parler de l'itinérance chez les anciens combattants. Je me demande si c'est un problème que vous avez soulevé pendant vos assemblées publiques ou dans vos discussions avez des anciens combattants. Quelles sont selon vous certaines des difficultés particulières auxquelles les anciens combattants font face en ce qui concerne le coût de la vie et l'itinérance?

    J'ai eu l'occasion de visiter le refuge pour hommes à Fredericton. Nous avons discuté avec le directeur général. Je lui ai demandé comment cette situation survient. Je pense qu'il m'a donné la réponse la plus concise que j'ai entendue au cours de ma vie. Il a dit que les gens se brouillent avec leur famille pour de nombreuses raisons, et elles sont complexes.

    La santé mentale et la toxicomanie sont des facteurs clés dans ce qui mène quelqu'un à se brouiller avec sa famille. Je ne pense pas que c'est uniquement pour les anciens combattants. Ce que les anciens combattants ont également, c'est le trouble du stress post-traumatique, des problèmes de santé mentale liés au service, à la confiance institutionnelle et au sentiment de trahison. Tout cela peut combiner et aggraver les raisons qui amènent quelqu'un, comme cette personne l'a dit, à se brouiller avec sa famille.

    Je voulais simplement revenir sur une question que je vous ai posée plus tôt. Lorsque nous parlions du contrat avec les PSRVC, je vous ai posé une question sur le suivi que l'on effectue lorsque les gens sont aiguillés à ACC. Aujourd'hui, vous avez mentionné à plusieurs reprises — et je pense que c'est un objectif louable — que vous essayez d'aider les anciens combattants à renouer leurs liens avec ACC, parce qu'ils auront ces liens toute leur vie; vous souhaitez donc réparer cette relation.

    Est‑il possible que votre bureau alimente par inadvertance ce traumatisme du sanctuaire ou ce sentiment d'avoir été trahi par les institutions? Je sais que ce n'est certainement pas votre intention, mais je crains que cela ne se produise sans que vous le vouliez. Je m'inquiète lorsque j'entends « à moins que l'ancien combattant ne communique avec nous, nous ne faisons pas nécessairement... ». Il n'y a donc pas vraiment de suivi.

    Je ne sais pas trop ce qui devrait être fait, mais je suis inquiet. Quand vous dites que vous examinez les plaintes que vous recevez dans un délai de 60 jours dans la plupart des cas... Est‑ce qu'un examen ressemblerait à cela? S'agirait‑il de les renvoyer au ministère? Est‑ce que cela mettrait fin à l'examen? Lorsqu'un ancien combattant s'adresse à vous pour obtenir de l'aide, assurez-vous un suivi?

    Je suis vraiment désolée, monsieur Richards. J'ai été très généreuse. Vous avez dépassé le temps qui vous était imparti et les témoins n'ont pas encore parlé.

    Je vais leur accorder 10 ou 15 secondes pour qu'ils puissent dire quelques mots.

    Je m'excuse de ne vous laisser que si peu de temps.

    Notre personnel de première ligne reçoit les plaintes. On ne fermera pas le dossier tant qu'on ne connaîtra pas les mesures prises par le ministère des Anciens Combattants.

    Je rencontre le directeur général responsable des PSRVC tous les mois. Les problèmes qui ne sont pas réglés reviennent le mois suivant, et nous nous renseignons sur ce qui est fait pour les régler. Ce n'est pas comme s'il n'y avait pas de suivi. Il y en a.

    Je suis heureux d'avoir mal compris. Je m'en réjouis.

    Merci beaucoup.

    Madame Hirtle, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Parlant de plaintes, le rapport sur le site Web de l'ombudsman indique que le nombre de plaintes et de demandes d'information augmente d'année en année.

    Qu'est‑ce qui explique cette augmentation, selon vous? Soulève‑t‑on des préoccupations au sujet d'un petit nombre de questions ou au sujet d'un éventail plus large de questions?

    Je crois que l'augmentation du nombre de plaintes est attribuable à la sensibilisation accrue aux services que nous offrons; cela découle des efforts que nous avons investis dans le programme de sensibilisation. Les principales plaintes que nous recevons portent sur les prestations de soins, les décisions relatives aux prestations d'invalidité, le temps qu'il faut attendre avant de recevoir une réponse, la difficulté liée au simple fait de présenter une demande, les problèmes liés au processus, le programme de réadaptation et la prestation de remplacement du revenu.

    Merci.

    Je vais partager le reste de mon temps avec mon collègue, M. Casey.

    Je vais poursuivre dans la même veine.

    Vous avez dit que les gens se tournent de plus en plus vers vous, surtout en raison de vos efforts de sensibilisation. Félicitations.

    Je crois comprendre que les assemblées publiques faisaient partie des efforts de sensibilisation et que les légions se sont montrées coopératives. J'aimerais en savoir plus sur les autres activités de sensibilisation que vous avez menées et qui ont entraîné cet achalandage accru. Je sais que de nombreux groupes d'anciens combattants se réunissent par vidéoconférence plutôt qu'en personne.

    J'aimerais que vous nous fournissiez un résumé du programme de sensibilisation qui a eu, à notre avis, ces retombées positives.

    Nous avons reçu des invitations de la part de nombreuses organisations d'anciens combattants. La Légion nous a invités à des pauses-café pour les anciens combattants et à leurs congrès de la direction provinciale. Nous avons été invités aux congrès des anciens combattants de l'armée, de la Marine et des forces aériennes.

    Des groupes d'intervenants locaux auprès d'anciens combattants — des gens qui travaillent au nom des anciens combattants — nous ont également invités à venir leur parler et à rencontrer des anciens combattants dans leurs bureaux. Par exemple, CannaConnect est une entreprise qui offre un espace aux anciens combattants. Ils nous invitent à une pause-café lorsqu'ils savent que des anciens combattants seront là. Nous avons reçu beaucoup d'invitations.

    En ce qui concerne les vétérans autochtones, les Métis nous ont invités à participer à la formation de leurs agents d'entraide. La Southern Chiefs' Organization du Manitoba nous a également invités à assister à la journée de sensibilisation des anciens combattants qu'elle a organisée.

    Il n'y a pas que les assemblées publiques. Il y a eu toutes ces autres activités.

    Merci.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez souligné l'une de vos réussites en lien avec la récupération des compensations accordées dans le cadre du Recours collectif relatif aux survivantes de traumatismes sexuels dans le milieu militaire. J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet et sur les efforts que vous déployez au nom de ce groupe d'anciennes combattantes, et savoir comment on en est arrivé là.

    Oui. Merci.

    Le recours collectif Merlo Davidson concernait les femmes de la GRC qui avaient déposé un recours collectif en lien avec des cas d'inconduite sexuelle au travail. Le règlement prévoyait six niveaux de compensation. La loi stipule qu'Anciens Combattants ne peut pas donner une compensation deux fois pour la même affection. Ces femmes ont présenté leur demande de pension d'invalidité et ont indiqué en toute honnêteté si elles avaient reçu une compensation au titre du règlement dans le cadre du recours collectif Merlo Davidson. Le ministère s'est vu obligé de réduire leur pension d'invalidité en y retranchant le montant du règlement qu'elles avaient reçu.

    Nous avons entendu ces plaintes. Le Conseil des vétéranes de la GRC nous les a soumises.

    Nous avons examiné en profondeur l'ensemble du règlement, y compris sa structure et ce qu'il visait à compenser. Nous avons constaté que les deux premiers niveaux ne prévoyaient aucune compensation en raison de maladies chroniques alors que la pension d'invalidité accorde une telle compensation aux anciens combattants; l'objectif n'était donc manifestement pas le même. Pour ce qui est des autres niveaux, le ministère n'avait jamais fourni d'explications relatives à l'ampleur des réductions qu'il effectuerait.

    J'ai envoyé une lettre à la ministre à ce sujet. Je crois savoir que les représentants du ministère ont communiqué avec chaque ancienne combattante et ancienne agente de la GRC et que tout ce qui devait être fait pour remédier à cette injustice a été fait.

    Merci beaucoup.

    Avant de vous laisser partir, j'aimerais inviter M. Tolmie à dire quelques mots.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais faire un aveu. Je pense que le moment où je me sens le plus seul dans ma vie est lorsque je dépose mes enfants et que je pars pour Ottawa. Je me sens ainsi parce que j'ai appris que pour mes enfants, « amour » rime avec « temps ».

    Dans votre témoignage d'aujourd'hui, vous avez parlé de votre séparation et du fait que vous étiez loin de votre fils. Nous vous sommes reconnaissants de votre service. Je tiens à ce que vous sachiez que notre comité est sincère, car nous comprenons ce que vous avez enduré et ce que vous avez fait non seulement pour notre pays, mais aussi pour votre fils.

    Je tiens à vous remercier au nom du Comité. Merci de votre service.

     Des députés: Bravo!

    Je suis certaine que nous allons avoir l'occasion de nous revoir. Je vous dis donc à la prochaine.

    Chers membres du Comité, je tiens à vous rappeler que la date limite pour soumettre vos listes de témoins pour l'étude sur la prévention du suicide chez les vétérans est le vendredi 26 septembre, à 16 heures. Vous pouvez envoyer vos listes par courriel au greffier.

    J'aimerais aussi souligner autre chose.

    Nous nous préparons à entamer notre étude sur l'expérience vécue par nos vétérans noirs. Vous recevrez un avis à cet effet.

    À titre de confirmation, notre ministre a accepté notre invitation et sera ici le 21 octobre.

    Sur ce, le Comité souhaite-t-il que je mette fin à la réunion?

    Monsieur Richards, je vois que vous voulez intervenir.

    Avant de lever la séance, j'aimerais déclarer publiquement... J'en ai fait part à M. Casey, mais aussi directement à la ministre.

    Je tiens à exprimer que nous sommes manifestement déçus qu'elle n'ait pas accepté de venir avant la semaine de pause en octobre, comme nous le lui avions demandé, et qu'elle ne propose de venir que pendant une heure au lieu de deux, comme le souhaitait le Comité.

    C'est extrêmement décevant, surtout de la part d'une nouvelle ministre. Nous avons beaucoup de questions.

    Je voulais que cela figure au compte rendu. Je pense que c'est important.

    Merci beaucoup, monsieur Richards.

    Le Comité souhaite-t-il que je mette fin à la réunion?

    Des députés: D'accord.

    La séance est levée.