CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 36^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Avant de commencer, je demanderais à tous les participants en personne de lire les lignes directrices inscrites sur les cartes mises à jour qui se trouvent sur la table devant eux. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents acoustiques et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, en particulier de nos estimés interprètes. Vous remarquerez qu'il y a un code QR sur la carte, qui renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2026‑2027: crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada; crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne; crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire; crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21; crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature; crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales; crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien; crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada; crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts; crédit 1 sous la rubrique Office national du film; crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada; crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie; crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada; crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, renvoyés au Comité le jeudi 26 février 2026.

    Nous voterons sur ce budget principal des dépenses à la fin de la réunion d'aujourd'hui.

    Pour la première heure, nous accueillons l'honorable Marc Miller, ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles.

    Nous recevons également des fonctionnaires, qui resteront pour la deuxième heure. Nous accueillons Francis Bilodeau, sous-ministre; Andrew Brown, sous-ministre délégué; Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale aux Affaires culturelles; Blair McMurren, sous-ministre adjoint délégué aux Affaires culturelles; et Véronique Côté, dirigeante principale des finances.

    Bienvenue à tous. Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Nous allons commencer par la déclaration préliminaire du ministre.

    Si vous souhaitez vous en prévaloir, vous avez cinq minutes à partir de maintenant.

    Merci, madame la présidente. Je souhaite effectivement m'en prévaloir. Je pense que vous avez prononcé environ la moitié de mon discours.

    Par souci de clarté, je vais en répéter une partie.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les vice-présidents et les membres du Comité, je vous remercie de votre présence et vous remercie de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui pour vous parler des éléments du Budget principal des dépenses 2026‑2027 qui touchent le ministère du Patrimoine canadien et les organismes relevant de son portefeuille.

    Je voudrais commencer par reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    En cette période d'incertitude, marquée par une période économique de grands changements et un ordre mondial en pleine évolution, les Canadiennes et Canadiens tiennent plus que jamais à protéger ce qui nous définit comme Canadiens, à défendre notre souveraineté culturelle et notre aptitude à raconter nos propres histoires dans nos propres langues.

    Alors que nous nous concentrons sur la construction d'un Canada fort, le mandat de Patrimoine canadien est au cœur de ces efforts. Ce mandat est aussi profondément ancré dans nos communautés locales, parce que la culture ne se limite pas aux grands centres urbains. Elle se vit dans nos villes, nos villages et nos régions rurales. Elle s'épanouit lorsque nous soutenons les organismes et les programmes locaux, donnons les moyens aux artistes et aux créateurs d'ici et veillons à ce que les Canadiens, peu importe où ils vivent, puissent avoir accès à des expériences culturelles près de chez eux.

    Dans le Budget principal des dépenses 2026‑2027, le gouvernement alloue un total de 1,9 milliard de dollars à Patrimoine canadien. Cela comprend 1,6 milliard de dollars en subventions et contributions, à l'appui direct d'initiatives, de projets et de célébrations locaux dans tout le pays, y compris pour la fête du Canada; 218 millions de dollars en dépenses de fonctionnement; et 33 millions de dollars en postes législatifs. Ces fonds permettront au ministère de s'acquitter de ses cinq responsabilités essentielles: la créativité, les arts et la culture; le patrimoine et les célébrations; le sport; la diversité et l'inclusion; et les langues officielles.

    Par exemple, une somme de 471 millions de dollars provenant du budget principal des dépenses sera consacrée à des programmes visant à soutenir la créativité, les arts et la culture, afin de protéger la créativité, la culture et les langues devant la montée de l'intelligence artificielle et d'en assurer la découvrabilité à l'ère du numérique. Ces fonds contribueront également au soutien du journalisme local, afin que les Canadiens aient accès à des nouvelles locales fiables, ainsi qu'à la modernisation du soutien fédéral au secteur audiovisuel du Canada, afin que nos industries cinématographiques puissent continuer de produire des films, des séries et du contenu numérique de qualité qui trouvent écho auprès des auditoires du pays et dans le monde entier.

    De plus, de nouveaux investissements sont prévus pour soutenir les festivals et les activités qui rassemblent les gens et les communautés, tout en élargissant l'accès aux arts partout au pays.

    Le Canada est une nation sportive. Le sport a le pouvoir exceptionnel de nous rassembler. Alors que nous réalisons des investissements générationnels dans le sport, du terrain de jeu au podium, les 311 millions de dollars consacrés au sport dans le budget principal des dépenses de cette année contribueront à bâtir un système sportif sûr, inclusif et solide. Ces investissements permettront d'élargir l'accès au sport pour tous, de soutenir nos athlètes, de donner suite aux recommandations de la Commission sur l'avenir du sport au Canada et de rassembler les Canadiens autour d'événements sportifs de calibre mondial qui soutiennent l'emploi, le tourisme et les économies locales, comme la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026.

    Un autre montant de 234 millions de dollars sera consacré au soutien des communautés ciblées par le racisme, la haine et la discrimination. Tout le monde au Canada devrait se sentir en sécurité, peu importe qui il est, qui il aime et comment il prie. Ce financement est essentiel pour lutter contre la haine, renforcer l'inclusion et créer des occasions de bâtir des ponts entre les gens. Il servira également à financer l'examen indépendant de la Loi sur les langues autochtones qui aura lieu cette année, une mesure législative phare qui a permis des investissements historiques de plus de 1,4 milliard de dollars pour aider les communautés autochtones à se réapproprier leurs langues, à les protéger et à les transmettre aux générations futures à leur façon.

    Une somme de 621 millions de dollars prévue dans le budget principal des dépenses nous permettra de nous acquitter de notre responsabilité essentielle de protéger et de promouvoir les deux langues officielles du Canada, notamment par la mise en oeuvre de la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Il s'agit d'une mesure cruciale pour nous assurer que les travailleurs et les consommateurs peuvent travailler et recevoir des services en français, en plus de clarifier la responsabilité des entreprises.

    Enfin, je me réjouis que 124 millions de dollars soient consacrés à l'élargissement de l'accès à notre histoire et à notre patrimoine, notamment par le renouvellement du laissez-passer Un Canada fort cet été. Alors que les familles planifient leurs vacances, ce laissez-passer les aidera à économiser lors de la visite de musées, de lieux historiques et de parcs nationaux, ainsi que lors de déplacements en train. L'an dernier, un demi-million d'enfants et 115 000 jeunes ont bénéficié d'un accès gratuit aux musées ou d'un tarif réduit.

    Nous rendons la vie plus abordable, mais nous transmettons aussi notre histoire et notre culture commune aux générations futures. C'est aussi pourquoi le budget de 2025 a pris des engagements clairs pour protéger ce qui rend le Canada unique et ce qui rassemble les Canadiens.

    Dans le budget de 2025, le gouvernement affecte 328 millions de dollars de plus sur 4 ans au ministère du Patrimoine canadien. Ces fonds seront affectés au ministère plus tard cette année au moyen du budget supplémentaire des dépenses. Il y a également 336 millions de dollars sur 3 ans pour les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien, dont la majeure partie figurera également dans les prochains budgets supplémentaires des dépenses.

    En ce qui concerne plus particulièrement le budget principal des dépenses à l'étude aujourd'hui, les organismes relevant du portefeuille de Patrimoine canadien recevront 2,4 milliards de dollars en crédits. Leur travail aura pour effet direct de renforcer l'économie canadienne, de soutenir des emplois, de stimuler l'innovation ainsi que de préserver et de célébrer notre patrimoine culturel.

    La culture dans notre pays est dynamique, unique et diversifiée, et c'est le lien qui nous unit. Dans nos efforts pour bâtir un Canada fort pour tous, ces investissements sont essentiels pour protéger ce qui nous définit comme Canadiens, renforcer nos valeurs communes, défendre notre souveraineté culturelle et veiller à ce que nos institutions publiques répondent aux besoins de ce secteur et aux attentes des Canadiennes et des Canadiens.

    Merci, madame la présidente. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à toute question des membres du Comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Andrew Lawton, bienvenue au comité du patrimoine. Vous avez la parole pour commencer, si j'ai bien compris. Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre.

    L'un des éléments sous votre supervision est le Musée canadien des droits de la personne, qui dispose cette année d'un budget de 28,7 millions de dollars, je crois. Êtes-vous au courant de la récente campagne du musée contre les droits parentaux?

    Votre définition de cela, monsieur Lawton, est assez vague, donc vous devrez nous en dire plus, et je suis sûr que vous...

    En fait, j'utilise la définition du musée lui-même. Le 31 mars, il a publié ce qui suit: « Au cours des dernières années, le mouvement des “droits parentaux” a pris de l'ampleur au Canada. Il vise à priver les jeunes 2ELGBTQI+ de leurs droits fondamentaux. »

    Le Musée des droits de la personne, financé à même votre budget, affirme que le mouvement des droits parentaux perpétue quatre mythes. L'un d'entre eux est que les droits parentaux visent à protéger les enfants. Il y a aussi celui selon lequel il n'y aurait que deux genres. Un autre est que les parents devraient avoir la possibilité d'élever leurs enfants comme ils l'entendent. Est‑ce que ces choses, comme le droit des parents d'élever leurs enfants, sont des choses que nous devrions décourager activement?

    Je pense que vous tirez des conclusions simplistes de certaines prémisses que vous avancez, monsieur Lawton. Le premier mythe à déboulonner ici concerne mon rôle à l'égard d'un musée, qui fait effectivement partie de portefeuille, pour ce qui est de lui dire ce qu'il doit faire ou pas. Il y a un conseil d'administration habilité à définir les politiques du musée, en particulier, sur les questions liées aux droits de la personne.

    De plus, je pense que vous conviendrez avec moi qu'il est important de protéger les membres de la communauté LGBT, y compris les plus jeunes qui se questionnent sur leur identité, et de veiller à ce que leurs droits de la personne soient respectés.

    Encore là, il s'agit davantage d'un commentaire sur quelque chose de plus fondamental, à savoir que les musées ne se font pas dicter leurs politiques par le gouvernement canadien.

    Selon le Musée des droits de la personne, le mythe des droits parentaux selon lequel il faut protéger les enfants est utilisé pour justifier des discours haineux. Êtes-vous d'accord ou non avec cette affirmation?

    Je pense que ce que vous devez faire si vous vous intéressez tant au Musée canadien des droits de la personne — qui se trouve à Winnipeg, une ville magnifique —, c'est d'aller le visiter et peut-être d'organiser une rencontre avec la PDG et de lui poser ces questions vous-même.

    Vous lui donnez simplement l'argent, et si la direction du musée veut lancer une campagne contre les droits parentaux, c'est très bien.

    Je pense que c'est plus une affirmation qu'une question, monsieur Lawton.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Exportation créative Canada fait également partie de votre portefeuille. Il s'agit d'un programme visant à accroître la visibilité et le financement pour aider les œuvres créatives canadiennes à connaître du succès à l'étranger. Je pense que c'est une chose que nous souhaitons tous. Je me demande quels sont les indicateurs de réussite.

    Il y en a un exemple ici, un jeu vidéo appelé Card Scramble: Viola's Diner, qui semble avoir été fabriqué en 1997, ou quelque chose du genre, d'après le graphisme. L'entreprise a reçu 400 000 $ pour exporter un jeu en ligne. Comment exporte‑t‑on un jeu en ligne, et pourquoi cela coûte‑t‑il 400 000 $?

    En fait, beaucoup de jeunes jouent à des jeux au graphisme des années 1990. Vous avez peut-être déjà joué à Minecraft.

    J'ai récemment visité EA à Richmond, et 88 % du travail qui s'y fait, y compris sur les jeux Plantes contre zombies et FIFA, est exporté, ce qui génère d'énormes revenus pour le Canada. Je pense que cela se passe de commentaires. Les plus petites entités ont besoin de soutien, mais vous pouvez examiner à la loupe...

    Vous avez répondu à la question, monsieur le ministre.

    Fruit Golf, un jeu qui a bénéficié du programme d'Exportation créative Canada, a reçu 67 000 $. Il a reçu 22 évaluations en ligne, alors il est clair qu'il n'a pas connu beaucoup de succès. Quel est le point de référence pour déterminer si ce type de financement permet réellement d'accomplir quoi que ce soit?

    Si vous en faites votre propre évaluation en ligne, il y en aura 23.

    Vous pouvez examiner à la loupe...

    Vos connaissances en mathématiques sont remarquables, monsieur le ministre, mais ce n'est pas la raison pour laquelle nous sommes ici.

    Merci. Cela n'a pas été une balade dans le parc.

    La réalité, c'est que les indicateurs de réussite sont multiples. Premièrement, selon la catégorie d'aide... La stratégie d'Exportation créative Canada est importante, surtout dans ce secteur, où l'on n'en fait pas assez pour exporter un contenu canadien extraordinaire. Vous pouvez bien en remettre la forme et le fond en question, mais je suis très fier de cette stratégie d'exportation créative. Le premier ministre l'a renouvelée à hauteur de 20 millions de dollars par année, parce que nous devons nous assurer que nos gens produisent du contenu qui est non seulement consommé au Canada, mais qui est exporté aussi.

    Le succès des grands fabricants de jeux est une chose, et c'est un point de référence pour mesurer les choses, mais les entreprises en démarrage ont souvent des démarrages hésitants. C'est la réalité. Nous ne pouvons pas négliger d'investir dans ces entreprises simplement parce qu'elles pourraient échouer. Il faut prendre des risques.

    Vous avez affirmé que le soutien au journalisme local était un élément clé de votre mandat. Le projet de loi C‑18 a reçu la sanction royale il y a un peu moins de trois ans, et les médias locaux ne peuvent toujours pas publier leur contenu sur Facebook ou Instagram, une réponse directe à une politique gouvernementale. C'est Meta qui a pris cette décision, mais c'était en réaction à la politique gouvernementale. Comment les médias locaux en profitent-ils s'ils ne peuvent plus soutenir la concurrence et attirer l'attention sur leur contenu sur les plateformes que les gens aimeraient le plus utiliser pour consommer des nouvelles?

    Je n'entrerai pas dans le détail des discussions avec Meta parce qu'elles sont difficiles, cela ne fait aucun doute. Je tiens à souligner le succès initial obtenu avec Google, qui nous a consenti 100 millions de dollars par année. Cette entente doit être renouvelée bientôt. Cet argent a été versé directement au journalisme local pour veiller à ce que ces médias soient soutenus. Ce n'est pas une situation idéale, mais je tiens à souligner, monsieur Lawton, concernant les projets de loi C‑11 et C‑18, que ces projets de loi ont été considérablement retardés et qu'ils ont fait l'objet d'obstruction au Sénat de votre parti.

    Vous investissez plus d'argent dans l'initiative de journalisme local, plus d'argent pour financer les médias. Pourquoi ne pas simplement cesser de les empêcher d'accéder à des auditoires qui pourraient monétiser leur contenu?

    Cela peut sembler être une solution simple, mais cela ne transformerait pas fondamentalement l'industrie si l'on permettait aux gens de partager des nouvelles sur Facebook. Quand on parle avec les gens de Facebook, ils ont différentes perspectives de ce que cela signifie réellement. Ils disent que c'était un modèle de revenus en baisse pour eux. Il ne fait aucun doute que ce n'est pas idéal que les gens ne puissent pas publier de nouvelles sur Facebook.

    Merci.

    Monsieur Al Soud, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente. C'est un plaisir de vous voir, comme toujours.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, c'est toujours un plaisir de vous recevoir au Comité. La dernière fois que nous nous sommes parlé dans ce contexte, c'était au sujet du budget supplémentaire des dépenses (B). À l'époque, vous veniez d'être nommé à votre portefeuille. Je m'étais fait un devoir de vous interroger sur vos priorités et sur la façon dont vous pensiez qu'elles se reflétaient dans le budget supplémentaire des dépenses (B). Il s'est passé beaucoup de choses dans ce domaine au cours des derniers mois. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez évoqué un « ordre mondial en pleine évolution ». Il y a eu une conférence à Banff; 755 millions de dollars ont été investis dans les sports au moment de la Mise à jour économique du printemps.

    J'aimerais vous donner l'occasion de parler de la façon dont vos priorités ont peut-être changé au cours des derniers mois et de nous dire si vous pensez qu'elles se reflètent maintenant dans ce budget principal des dépenses.

    Merci, monsieur Al Soud.

    D'abord et avant tout, je tiens à souligner l'investissement historique qui a été fait dans le sport. Il a fallu 20 ans pour en arriver là. Il serait faux de prétendre que cette victoire m'appartient. C'est vraiment le fruit du leadership du secrétaire d'État van Koeverden, qui a consacré une bonne partie de sa carrière à s'assurer que les gens — qu'ils fassent partie de l'élite ou non — aient la possibilité de faire du sport en raison de ce que cela apporte au pays et aux enfants eux-mêmes, des bienfaits pour leur santé mentale, leurs habiletés physiques et leur réussite scolaire.

    Grâce à cet investissement générationnel de plus de 750 millions de dollars, nos chances que nos enfants montent sur le podium au cours des prochaines années viennent d'augmenter. Leurs chances de réussite scolaire ont augmenté. Leurs chances d'être plus heureux ont augmenté. Je pense que c'est une bonne chose, et c'est entièrement au secrétaire d'État van Koeverden que revient le mérite d'avoir convaincu le premier ministre et ses collègues de faire cet investissement. Cela relève de mon portefeuille, alors je pense que c'est une grande victoire.

    J'occupe ce poste depuis cinq mois. Il devient de plus en plus évident que nous devons agir rapidement pour nous occuper de nos enfants qui souffrent de tous les préjudices que nous voyons en ligne. Nous avons beaucoup de lois dans ce pays pour punir les gens, en droit criminel ou en droit civil, une fois que le mal est fait. Nous avons très peu de lois qui prémunissent nos enfants contre les préjudices en amont. Il y a diverses raisons pour lesquelles nous sommes en retard par rapport à divers pays. Je ne ressasserai pas tout cela, mais je pense que c'est une grande priorité.

    Comme toujours, il est essentiel de protéger les langues officielles des deux nations fondatrices et de veiller à ce que les langues autochtones soient adéquatement soutenues, particulièrement en cette année où la Loi sur les langues autochtones doit faire l'objet d'un examen et où s'amorce le processus de renouvellement des commissaires.

    De plus, compte tenu de l'importance des médias, il faut veiller à préserver un écosystème sain, car les médias sont toujours confrontés à l'épreuve de la réalité dans l'écosystème actuel, qui est vraiment très menacé par la désinformation, ainsi que la mésinformation délibérée. Nous devons nous assurer de naviguer avec délicatesse dans tout cela, tout en soutenant les diffuseurs de nouvelles indépendants, car il s'agit d'une pierre angulaire de notre démocratie canadienne.

    Tout à fait. Je voudrais parler d'un deuxième aspect lié à quelque chose que vous avez souligné. Il s'agit de cette idée de créer des possibilités pour la prochaine génération. Je sais que vous n'ignorez pas que c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Notre pays excelle dans la création de talents. Nous avons beaucoup de talents. Je pense aux Alphonso Davies de ce monde, aux Céline Dion, aux légendes comme David Myles, ou encore aux prestations vocales que nous avons parfois l'occasion d'entendre de la part de Bernard Généreux, qui siège ici, au Comité.

    Pourriez-vous nous parler de l'importance de créer et d'encourager ces talents dans notre pays et nous expliquer en quoi Patrimoine canadien et votre ministère sont peut-être les mieux placés pour le faire?

     C'est une question extrêmement importante. Divers programmes sont conçus pour faire en sorte que les jeunes aient accès à des fonds leur permettant de développer leur créativité. On peut s'interroger sur le résultat final et il est vrai qu'il est parfois discutable, mais il arrive aussi que l'on assiste à des réussites extraordinaires, simplement parce qu'on leur a donné ce qui peut sembler être une somme modeste provenant des portefeuilles qui relèvent de ma compétence, ou des portefeuilles dont d'autres ministres ont l'honneur d'être responsables.

     Je voudrais souligner deux ou trois choses, dont, bien sûr, au sujet de l'investissement dans le sport, qui est essentiel. Il était attendu depuis longtemps. Il permettra de garantir que les fonds parviennent aux différentes organisations qui se chargent d'élever nos enfants sur les terrains de sport, et ce, en toute sécurité. Nous ne pouvons pas ne pas tenir compte du rapport de la commission sur la sécurité dans le sport et de ses conclusions sur l'environnement toxique auquel certains de nos enfants sont exposés. La dernière chose qu'un parent souhaite voir, c'est que son enfant soit confié à quelqu'un en qui il a confiance et que cette confiance soit trahie. C'est plus important que jamais.

     Pour revenir à ce que je disais tout à l'heure en réponse à votre question précédente, il s'agit de veiller à ce que les mesures législatives sur les préjudices en ligne soient bien conçues et de trouver le juste équilibre entre protéger nos enfants et protéger les Canadiens contre les formes les plus graves de préjudice, d'une part, et tenir compte des préoccupations légitimes liées à la liberté d'expression, d'autre part.

    Très peu de gens savent à quel point notre pays est exceptionnel dans le domaine des jeux vidéo. Je me trouvais à Vancouver récemment et j'ai visité Electronic Arts, ou EA. À Montréal, j'ai visité Ubisoft, Gameloft et Behaviour Interactive.

     J'aimerais vous entendre à ce sujet surtout. La grande majorité des Canadiens ne savent pas à quel point nous excellons dans l'exportation pour ce secteur du divertissement qui connaît un immense succès.

    EA, à Richmond, dispose de locaux exceptionnels. Je ne comprends pas comment les employés parviennent à travailler tant l'environnement est formidable. C'est le producteur de FIFA, le jeu le plus populaire. J'ai survécu à la COVID en partie parce que mes enfants m'ont forcé à jouer à Plantes contre zombies. Tout ce qui dépasse la 2D est difficile pour les personnes de mon âge, comme la plupart des gens en conviendront. Ce jeu est produit au Canada et 88 % de sa production est exportée.

     Notre stratégie d'exportation n'est pas aussi avancée qu'elle devrait l'être. Lorsqu'elle l'est, par exemple dans le cadre de missions commerciales au Mexique, on constate que le retour sur investissement est deux fois plus élevé qu'il ne l'est dans d'autres secteurs. Je trouve que c'est incroyable. Dans ma propre ville, Montréal, le travail qu'Ubisoft accomplit, et ce, depuis des années, est incroyable. Il génère une industrie qui soutient des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés, avec des salaires qui atteignent facilement les six chiffres.

    Chez moi, nous avons beaucoup joué à Plantes contre zombies . Je n'avais aucune idée que le jeu était produit au Canada. J'ai appris quelque chose aujourd'hui.

    Merci.

    Je passe maintenant la parole à M. Champoux pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être des nôtres, monsieur le ministre, ainsi que vous, les gens du ministère du Patrimoine canadien. C'est toujours un plaisir de vous recevoir au Comité.

    Monsieur le ministre, vous êtes satisfait des mesures qui ont été adoptées dans la mise à jour économique. Je vous entends parler des investissements dans le sport, qui, je l'avoue, sont très bienvenus. Ça fait longtemps que nous travaillons là-dessus et que nous espérons voir de l'argent être investi dans le sport amateur. C'est une bonne chose.

    Cela dit, depuis plusieurs mois maintenant, notre comité reçoit des producteurs de nouvelles et des représentants de médias, essentiellement des médias d'information et beaucoup de médias d'information régionaux, entre autres du Québec, mais aussi de partout ailleurs au Canada, et ils sont unanimes: ils souhaitent obtenir le même crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique que celui qui est octroyé aux médias écrits.

    Or, j'avais vraiment hâte, en ouvrant le document de la mise à jour économique, d'aller voir si on allait enfin retrouver ce crédit d'impôt. Ma foi, je l'ai trouvé, donc j'avais une certaine satisfaction. Cependant, je vais avoir besoin que vous m'aidiez, et que vous aidiez aussi les médias d'information, les radios et les télés, parce que ce n'est pas clair. Vous dites: « Dans la Mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement annonce son intention de solliciter l'avis de la population et des intervenants sur la possibilité d'élargir le Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne [...] » Vous parlez de consultations. Or, des dizaines de diffuseurs, des dizaines de propriétaires de médias régionaux, de salles de nouvelles et de stations de télé et de radio sont venus ici nous dire à quel point c'était nécessaire, à quel point c'était rendu essentiel. Il s'agissait même de compagnies importantes comme Bell, Cogeco et Vidéotron. Elles sont unanimes: ça leur prend ce crédit d'impôt, elles en ont besoin et ça leur donnera un coup de main incroyable.

    Toutefois, ce qu'on peut lire dans la mise à jour économique est un peu à demi-ton. On ne sait pas si c'est un engagement. On ne sait pas si ça va être mis en place ni à quel moment ce sera fait. On ne sait pas ce qui manque.

    Pouvez-vous nous dire si ces entreprises vont avoir leur crédit d'impôt ou si elles ne l'auront pas?

    Selon moi, la question n'est pas de savoir si elles l'auront, mais comment elles l'auront.

    Vous n'êtes pas sans savoir que ce crédit d'impôt relève du ministère des Finances, en ce qui concerne notamment sa mise en œuvre. Il pourrait se chiffrer à près de 6 milliards de dollars. Ce n'est pas rien.

    Je vous dirais humblement que les personnes auxquelles j'en ai parlé récemment sont très contentes, mais elles font preuve de cette même prudence. Elles veulent voir la mise en œuvre de ce crédit d'impôt, qui, comme vous l'avez souligné, sera accordé à plus d'organisations que seulement celles de la presse écrite. Or, on peut se poser beaucoup de questions. Notamment, je vous en fais part ouvertement, il n'est pas aussi facile de définir qui est journaliste, comparativement à la presse écrite, dans ce qu'on voit en ligne, dans les salles de médias, dans les stations de télé ou de radio, etc. Le crédit doit-il être accordé à tous les gens qui sont affectés à la salle de presse? Doit-il être accordé aux journalistes eux-mêmes? Imposerait-on des plafonds aux plus grands diffuseurs, quitte à favoriser les plus petits?

    Il existe déjà un modèle dans le monde des médias écrits pour la définition des critères, alors je pense que ce ne serait pas très compliqué.

    Je veux juste vous dire que ça fait quand même quelques années que nous travaillons là-dessus. Pendant quelques années, nous nous sommes fait dire, par les ministres du Patrimoine canadien qui vous ont précédé, que les choses étaient de bon augure et que les conversations étaient encourageantes. D'après moi, on a eu en masse de temps pour définir les contours de ce crédit d'impôt. Dans la mesure où on dit, dans une mise à jour économique, qu'on va aller de l'avant, il me semble qu'on aurait pu être mieux préparé, plus près d'un résultat, et qu'on aurait pu annoncer une mesure applicable dans un délai satisfaisant. N'êtes-vous pas d'accord?

    Le travail commence maintenant. Je préfère voir le verre à moitié plein. C'est sûr qu'il y a du travail à faire. C'est la première fois que ce genre de mesure se retrouve dans un énoncé de type budgétaire. Donc, ce n'est pas rien. Le monde journalistique s'en réjouit, mais de façon prudente, comme je l'ai souligné. On parle de l'argent des contribuables. C'est un crédit d'impôt qui pourrait se chiffrer à environ 6 milliards de dollars. Alors, ce n'est pas rien. Il faut procéder de façon prudente et juste envers les salles de médias.

    Il y a un autre dossier dont je vous ai parlé à quelques reprises dans les dernières semaines ou les derniers mois. C'est celui du Fonds pour les nouvelles locales indépendantes, qui souffrent énormément d'un manque à gagner à la suite de l'acceptation des stations de Global TV comme bénéficiaires de ce fonds.

    De bonne foi, je pense que le CRTC se disait que les géants du numérique allaient apporter leur contribution et que ça allait renflouer le fonds de façon à ce que tout le monde puisse continuer à recevoir les mêmes soutiens financiers. Or, comme on le sait très bien, les géants du numérique nous rient au nez. Il n'y a rien qui avance avec eux. Moi, je ne vois pas d'avenir prévisible où les GAFAM apporteraient leur contribution sans s'être battus jusqu'au dernier tribunal pour contester tout ce que nous voulons mettre en place.

    Alors, il y a des stations régionales, au Québec et au Canada, qui sont sur le point de fermer, des stations de nouvelles qui sont souvent la seule voix réellement locale pour assurer l'information. Elles vont fermer, parce que ce fonds est essentiel. Elles ne demandent pas la lune, elles ne demandent pas des milliards de dollars, elles demandent simplement un soutien d'ici à ce que les GAFAM fournissent leur contribution. Cependant, on ne trouve rien de ça dans la mise à jour économique. Ça leur aurait pourtant sauvé la vie. Elles sont un peu découragées de voir qu'il n'y a pas de soutien ni aucune réponse à cet égard de la part de votre équipe.

    Est-ce que vous pouvez leur donner un peu d'espoir?

     La pire chose que je pourrais faire, ce serait de garantir un résultat, même si j'aimerais bien entretenir de l'espoir. J'en ai beaucoup, mais je ne vais rien garantir. Ce que je peux vous garantir, c'est que je vais travailler là-dessus.

    Moi aussi, je parle aux gens des journaux et des salles de médias, notamment au sujet du renflouement du Fonds du Canada pour les périodiques et du Fonds des médias du Canada. Nous les avons déjà renfloués plusieurs fois en recourant à l'argent des contribuables, parce que ces entreprises médiatiques touchent de moins en moins de revenus justement à cause du phénomène des GAFAM que vous avez souligné. C'est sûr qu'il faut que les géants du numérique fournissent leur part d'efforts, et nous le leur demandons.

    C'est malheureux que ça traîne, et je travaille là-dessus, mais je ne peux rien garantir, encore une fois. Il va falloir trouver des solutions provisoires, surtout parce que ce qui sort des tribunaux est de bon augure. Il va falloir avoir une conversation sérieuse avec ces organisations, qui bénéficient parfois de crédits d'impôt et de toutes sortes d'appuis du gouvernement du Canada et qui nous traînent ensuite en cour. C'est très malheureux.

    Comme vous le savez, dans votre circonscription, L'Express de Drummondville a reçu 400 000 $ pour faire du journalisme local. De telles boîtes ne devraient pas fermer, mais elles font face, comme les autres petites entreprises journalistiques, à de nouveaux défis en cette époque médiatique.

    Merci.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie tout le monde d'être là.

    Monsieur le ministre, je vais continuer un peu dans la même veine que mon collègue du Bloc québécois.

    Plusieurs médias au Canada, y compris au Québec, bien sûr, disent assez clairement que les investissements en publicité de la part du gouvernement du Canada se sont effondrés dans les dernières années, particulièrement parce que ces sommes sont allées vers les GAFAM, et qu'ils ont été laissés pour compte. Je pense particulièrement aux hebdos régionaux et aux radios régionales. Ils disent que le gouvernement du Canada ne montre pas l'exemple.

    Ne croyez-vous pas que c'est le rôle du gouvernement du Canada de se servir des médias canadiens comme outils de communication pour faire la promotion de ses services, de ses projets ou de ses programmes?

    Vous n'avez pas tort, monsieur Généreux. La façon dont le gouvernement fait la promotion de ses initiatives a fait l'objet de débats pendant les 20 dernières années. C'est sûr que les gens peuvent se gratter la tête un peu si nous investissons de l'argent dans les GAFAM. Or, notre publicité doit se faire là où sont les gens.

    Pour ce qui est de l'exemplarité, je pense que le renflouement récurrent du Fonds pour les médias et du Fonds du Canada pour les périodiques au cours des dernières années montre l'exemple. Ça démontre que le gouvernement du Canada est déterminé à s'assurer qu'il y a un écosystème plus sain et plus équilibré. Cela dit, c'est sûr que nous pouvons toujours faire mieux.

    Je comprends que tous les fonds sont existants et que ça mènera probablement à une discussion beaucoup plus large, à échelle globale, sur les médias nationaux, notamment sur la façon dont ils sont financés et sur la façon dont ils traitent la nouvelle. Il y a beaucoup de questionnements actuellement, même au Québec, sur la façon dont les médias sont subventionnés. Comme le dit le proverbe, on ne mord pas la main qui nous nourrit. Alors on se retrouve dans une situation où, quand un média reçoit des subventions, les gens ont l'impression qu'il n'est pas impartial, parce que l'argent vient du gouvernement du Canada, bien évidemment, et que ce dernier est géré par le gouvernement en place.

    Avez-vous également cette perception qu'ont plusieurs personnes dans le milieu, à savoir que le traitement de la nouvelle, de façon générale, manque d'équité? Nous sommes en train de faire une étude là-dessus. Nous avons entendu plusieurs témoignages de différentes sources au sujet de l'équité dans le traitement de la nouvelle elle-même et sur le financement, entre autres. Avez-vous cette perception également?

    Non.

    L'équité, c'est que les GAFAM paient leur juste part. C'est la première des choses.

    Deuxièmement, dans le cas de CBC/Radio‑Canada, c'est une institution qui a une indépendance accrue justement en raison de son statut vis-à-vis du gouvernement. Ça ne veut pas dire qu'elle ne doit pas rendre des comptes pour autant, mais elle a cette indépendance justement pour assurer et renforcer sa crédibilité.

    Quand on investit dans le Journal de Lévis, dans la coopérative du journal L'Oie blanche ou dans des périodiques dans votre circonscription, par exemple Les Éditions Info Dimanche, on ne leur demande pas de dire des choses méchantes sur vous.

    Évidemment pas.

    Ça m'amène quand même à avoir une réflexion, parce que j'ai vu passer des commentaires. Vous parlez des GAFAM. Vous avez dit qu'il fallait aller là où sont les clients. Au bout du compte, c'est le consommateur qui a toujours raison, dans la mesure où il va chercher son information à l'endroit où il le veut bien. Les projets de loi C‑11 et C‑18 n'ont pas produit ce que vous attendiez, de toute évidence, ou ce qui avait été promis de votre part.

    Je vais faire un peu d'humour. Je sais que vous êtes quelqu'un de très humoristique. Vous avez promis de donner à Radio‑Canada 150 millions de dollars. Ces fonds ont été livrés. La présidente-directrice générale de CBC/Radio‑Canada était ici, il y a deux semaines, et elle a bien avoué qu'elle avait reçu les 150 millions de dollars en question. Or, en 2026‑2027, ou plutôt en 2027‑2028, vous prévoyez enlever 200 millions de dollars à CBC/Radio‑Canada. Le Parti conservateur du Canada peut-il vous voler cette idée de donner des fonds d'une main pendant une année électorale et, de l'autre main, soutirer la même somme, et même plus, l'année d'après ou deux ans après? Je trouve ça intéressant comme formule. Sincèrement, ça donne l'impression que vous avez voulu encourager CBC/Radio‑Canada en lui donnant 150 millions de dollars lors de la période électorale, mais, un an et demi ou deux ans plus tard, vous lui enlevez 200 millions de dollars. Je ne comprends pas le principe. J'essaie de comprendre.

    Monsieur Généreux, je vais permettre au ministre de vous donner une réponse. Cela dit, si vous prenez moins de temps pour poser la question, vous auriez plus de temps pour entendre la réponse.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

    Sans vouloir vous manquer de respect, monsieur Généreux, je pense qu'il faut mieux comprendre comment les budgets des dépenses se font. On voit un portrait immédiat du profil du financement de CBC/Radio‑Canada, mais on ne tient pas compte, dans les estimations, du renflouement qui se fait par la suite. C'est donc une fausse équation de dire qu'on lui donne 150 millions de dollars pour lui reprendre 200 millions de dollars. Ça relève du cycle budgétaire.

    Merci.

    Madame Hirtle, vous êtes la prochaine intervenante. La parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur le ministre. Tout comme vous, je ne suis pas vraiment une passionnée de jeux vidéo, mais je viens du milieu du théâtre musical. Je suis donc une grande amatrice de spectacles de musique et de théâtre.

    Je me demandais ce matin si vous pourriez nous présenter quelques-unes des grandes priorités que votre ministère fait avancer pour renforcer le secteur des arts et de la culture au Canada.

    Vous parlez des spectacles de musique…?

    Oui.

     C'est un secteur qui suscite un intérêt particulier, surtout parce que nous voyons un écosystème qui, je dirais, subit des comportements monopolistiques, comme nous l'avons vu aux États-Unis. Le Canada n'est pas à l'abri de grandes productions fortement influencées par Live Nation, notamment compte tenu de son association avec evenko au Québec.

     Je dois me demander si nous devons soutenir des entreprises qui sont rentables ou d'autres qui ont besoin de l'aide du gouvernement du Canada. Je pense que ce sont là les deux points de vue opposés, et je ne défends aucun des deux, car, par exemple, lorsqu'on parle d'investir dans le Festival de jazz d'Ottawa, il comporte un volet ouvert au public que nous soutenons. Il serait réducteur de dire qu'evenko et Live Nation contrôlent tout. Nous voulons nous assurer que les gens peuvent assister à des concerts de jazz accessibles, en particulier les touristes qui viennent pour en profiter et les gens qui n'ont pas les moyens de payer le prix d'un billet dans une salle de spectacle. C'est une chose.

     C'est ce que nous devons prendre en compte en réfléchissant à la manière dont nous finançons les productions théâtrales au pays et dont nous soutenons les petites salles, qu'elles se trouvent dans de grandes villes ou dans de petites collectivités au pays. C'est à cet égard que nous disposons d'un certain nombre de mécanismes de financement destinés à soutenir les salles de spectacle et les esprits créatifs, afin que les gens puissent sortir et vivre des expériences loin de leurs écrans et découvrir des artistes extraordinaires qui ont fait leurs premières armes dans de petites salles avant de se lancer sur la scène internationale. Stratford en est un excellent exemple, mais il existe aussi des lieux encore plus petits qui n'attirent parfois qu'une dizaine ou une vingtaine de personnes qui viennent voir des œuvres exceptionnelles qui y sont produites avant d'être finalement exportées sur la scène internationale.

    Merci. C'est une excellente réponse.

    Je vais vous donner l'occasion de présenter un aperçu des investissements que votre ministère consacre à la croissance de l'économie créative canadienne.

    Comme les députés l'ont peut-être constaté, le budget principal des dépenses offre essentiellement un aperçu de la situation de mon ministère à un moment donné. Environ un demi-milliard de dollars est consacré à soutenir les industries créatives, par plusieurs enveloppes budgétaires. Si l'on examine les répercussions de ces investissements au Canada et que l'on se penche sur certaines statistiques publiées par l'association des producteurs de films, on constate que ce financement soutient 118 000 emplois qui génèrent 12 milliards de dollars pour l'économie. Ce n'est pas rien et ce n'est pas de l'argent que nous jetons par les fenêtres sans obtenir de rendement sur notre investissement.

    Évidemment, certaines des émissions que j'ai mentionnées plus tôt ont un succès fulgurant à l'échelle mondiale, mais il y en a d'autres qui sont regardées ici, parfois pendant des dizaines de saisons. Par exemple, j'ai visité le plateau de la série Les enquêtes de Murdoch, dans laquelle l'ancien premier ministre Harper a joué un petit rôle. Je pense qu'il a aimé l'expérience. C'était un rôle à l'ancienne, donc cela lui allait bien.

     Toutes ces productions sont faites ici, au Canada, et elles permettent à des gens de bénéficier d'un soutien modeste de la part du gouvernement du Canada, y compris parfois de crédits d'impôt qui sont loin d'être modestes. Selon les statistiques de l'association des producteurs de cinéma, elles font travailler 118 000 personnes au Canada. De plus, selon les statistiques globales de l'ensemble du secteur que mon portefeuille soutient, elles font travailler plusieurs centaines de milliers de personnes dans une économie qui rapporte 64 milliards de dollars au Canada. Ce n'est pas rien et cela rivalise avec n'importe lequel des secteurs dont nous parlons au Parlement, parfois un peu plus souvent que celui‑ci.

    C'est excellent. Merci.

     Dans le temps qu'il nous reste, pourriez-vous nous en dire plus sur les efforts qui sont déployés pour intégrer ou promouvoir les arts, la langue et la culture autochtones?

    Oui et je pense qu'il nous faut préciser ici que nous devons veiller à apporter aux peuples et aux collectivités autochtones le soutien nécessaire pour qu'ils puissent le faire eux-mêmes, contrairement à ce que nous avons peut-être fait auparavant. On imposait une version stylisée de ce que cela représente et de ce qui, peut-être, captive l'imagination des non-Autochtones.

    Le Conseil des arts du Canada, un organisme indépendant, fait un travail remarquable pour s'assurer que les voix autochtones sont représentées. La commission des langues autochtones a fait un excellent travail au cours des... Encore une fois, il s'agit d'une organisation indépendante de mon ministère, mais nous la finançons par l'intermédiaire des organismes du portefeuille afin qu'elle défende la revitalisation des langues autochtones, qui s'exprime par les arts.

    Je dirais que le Bureau de l'écran autochtone a accompli un travail remarquable avec des productions dont les députés ont entendu parler, comme la série Chronique arctique, qui en est maintenant à sa deuxième saison et qui connaît un grand succès. Elle est réalisée à la manière des Autochtones, avec leurs propres voix.

     De plus, il y a d'autres enveloppes, dont je pourrais probablement parler pendant plus de cinq minutes. Elles illustrent parfaitement ce que vous voulez dire, à savoir que les Autochtones utilisent ce moment pour faire entendre leur voix et montrer aux Canadiens ce dont ils sont capables.

    Merci.

     Pour revenir à votre question initiale, j'en profite pour signaler au Comité que la dernière production de Michael Rubinoff est actuellement à l'affiche à Hamilton, au Théâtre Aquarius. Je l'ai vue ce week-end et c'était génial. Il s'agit de la comédie musicale avec la musique du groupe The Tragically Hip, It's a Good Life If You Don't Weaken. Tout le monde devrait aller la voir.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé tantôt des géants du numérique. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce sont des voyous et que ces gens ne nous rendent pas la vie facile. Il faut faire quelque chose.

    Outre le fait qu'ils sont en train de contester devant les tribunaux les lois que nous mettons en place, est-ce que le gouvernement fait quelque chose? Est-ce que vous avez régulièrement des contacts avec Meta ou Google? On sait que c'est un peu plus facile avec Google, étant donné sa collaboration, mais qu'en est-il de Meta, notamment? Est-ce que vous avez des pistes qui pourraient nous permettre de croire qu'une formule ou une autre pourrait être envisagée pour faire contribuer les géants du numérique et leur faire accepter la réalité que, quand on fait des milliards de dollars dans un pays, c'est normal de contribuer à son écosystème?

    C'est un argument qu'on fait valoir en cour.

    Comme je l'ai souligné tantôt, on est en droit de remettre en question l'efficacité des mesures législatives découlant des projets de loi C‑11 et C‑18, mais ce sont des projets de loi qui ont pris un temps fou à être adoptés. On a beau, aussi, critiquer le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, il reste que c'est à cause des conservateurs si ça a pris un temps fou pour que ces projets de loi soient adoptés au Sénat. Je pense que ce sont les projets de loi qui ont pris le plus de temps à être adoptés dans notre histoire. Ils auraient dû être adoptés bien avant.

    Donc, on est rendu là. Il y a des centaines de millions de dollars qui pourraient être libérés justement pour appuyer notre secteur créatif, le secteur médiatique, qui bat de l'aile.

    Oui, effectivement, chaque fois que je parle à ces gens, je leur parle de découvrabilité et je leur dis à quel point ce serait merveilleux si on pouvait voir où la rondelle se dirige pour qu'on puisse découvrir nos histoires d'ici.

    Écoutez, je ne veux pas traiter qui que ce soit de voyou, mais...

    Je peux me permettre de le faire; vous, un petit peu moins.

    Je le sais. Vous êtes dans l'opposition.

    Je peux cependant donner l'exemple de la série Vitrerie Joyal, qui est sortie en fin de semaine et qui fait fureur. Ça vient de Prime Video. Oui, la production a eu des crédits d'impôt du Canada et du Québec, mais ça fait fureur, et ça vient de Prime Video.

    Ces plateformes sont donc là pour de bon. Or, je veux qu'elles fassent leur travail de façon équitable. Je veux que nos produits d'ici soient découvrables. Je veux qu'elles arrêtent de me dire qu'on a juste à choisir le français dans les paramètres pour voir ce qu'on est en droit de voir si on veut voir de la culture francophone québécoise. Je ne veux plus entendre ce faux argument sur l'intégrité de leurs algorithmes. Tout peut se faire, en ligne, et je pense qu'on est en droit de demander de la culture canadienne aux gens qui font de l'argent sur le dos des contribuables canadiens.

    La chose importante que je veux retenir, c'est que vous avez des conversations continuelles avec ces entreprises. Les liens ne sont pas coupés. Il y a de l'espoir, quand on voit les productions qui arrivent. On peut penser qu'on va y arriver à un moment donné et qu'elles vont décider d'embarquer.

    Oui.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Miller, des membres du Comité aimeraient vous demander si vous pouvez rester avec nous 15 minutes de plus, soit jusqu'à 12 h 15. Devez-vous partir à midi pile?

    Je dois partir à midi pile.

    Merci.

    Je cède donc tout de suite la parole à M. Diotte.

    Vous disposez de cinq minutes, mais je crois comprendre que vous cèderez une partie de votre temps de parole à M. Waugh.

    C'est exact, madame la présidente. Je vais céder une partie de mon temps à M. Waugh.

    Monsieur le ministre, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de diversité et d'inclusion, ainsi que du financement que votre ministère y consacre, mais de nombreux Canadiens affirment que CBC/Radio-Canada ne présente pas véritablement une diversité d'opinions.

    À plusieurs reprises, notre comité a entendu des experts qui ont mené des études sur CBC/Radio-Canada. Nous avons reçu Mike Fegelman, rédacteur en chef de Honest Reporting Canada. Son organisme a mené une étude de deux ans sur la couverture de la guerre entre le Hamas et Israël par la société d'État. Il a constaté que l'on y accordait une place importante à des tenants d'opinions radicales, dont à un groupe haineux anti-sioniste radical. Il a déclaré que leur offrir cette tribune leur conférait une sorte de crédibilité qu'ils ne méritaient pas. L'étude a révélé que CBC/Radio-Canada accordait la priorité à l'idéologie plutôt qu'aux faits et ce, aux frais des contribuables.

    Selon une autre représentante de Honest Reporting Canada, la société d'État « tient un discours très partial ». Elle a déclaré également ceci: « CBC/Radio-Canada ne dit pas aux Canadiens comment réfléchir à une question. Elle leur montre ce qu'ils doivent penser [d'une] question, ce qui ne devrait pas être le rôle de notre diffuseur public. »

    De toute évidence, de nombreux Canadiens ne font pas confiance au diffuseur public. Étant donné que c'est votre ministère qui le finance, quelles mesures sont prises pour remédier aux problèmes très vastes et dangereux de partialité dans la couverture?

    Je dirais tout d'abord qu'il est essentiel que CBC/Radio-Canada soit indépendante, comme elle doit l'être, car elle fait partie du quatrième pilier de la démocratie. Être indépendant ne signifie pas ne pas avoir à rendre de comptes. En tant que membre de la société, j'ai le droit d'avoir mon opinion sur ce que la société d'État ou toute autre organisation diffuse, mais je pense qu'il est important de comprendre que je dois respecter son indépendance, même si je peux avoir des opinions divergentes sur le contenu et la portée de ses reportages.

     C'est ce type de réflexion qui oriente actuellement la réforme en cours à CBC/Radio-Canada. C'est un point sur lequel, je pense, tous les parlementaires s'entendraient, qu'ils adhèrent à votre point de vue ou qu'ils le jugent complètement erroné et faux.

    Un autre témoin, M. Amir Epstein, de l'Organisation Tafsik, s'est montré particulièrement irrité par CBC/Radio-Canada. Il a déclaré qu'elle avait porté un jugement hâtif et relayé la propagande du Hamas selon laquelle Israël aurait bombardé un hôpital et tué des centaines de personnes. En réalité, le bombardement résultait d'un tir manqué provenant de l'intérieur de Gaza. Israël n'y était pour rien.

    Cela vous préoccupe‑t‑il?

     Ce qui me préoccupe, c'est que tout média d'information se doit, en tout temps, d'être rigoureux dans ses reportages.

    Il a également dit que cela contribuait de façon bien concrète à l'antisémitisme au Canada. Nous savons que l'antisémitisme a atteint des sommets.

    Cela vous préoccupe‑t‑il que CBC/Radio-Canada puisse contribuer à l'antisémitisme?

    Il me faudrait d'abord partager ses conclusions pour que cela me préoccupe.

    Avez-vous lu ce rapport de Honest Reporting Canada?

    J'ai lu le même document que vous.

    Merci.

    Merci, monsieur Diotte.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre.

     Je constate que nous pourrions bien avoir affaire à un nouveau cas similaire à celui de Laith Marouf chez Patrimoine canadien.

    Vous essayez de récupérer un montant de 99 500 $ que vous avez versé l'année dernière à un groupe de Toronto dans le cadre du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme. Cette année, vous lui avez refusé cette aide le 30 mars et vous avez réexaminé certaines de ses publications.

    Avez-vous réussi à récupérer une partie des 99 500 $?

    Monsieur Waugh, j'ai sans doute la même préoccupation que celle que vous exprimez. L'affaire judiciaire qui concerne actuellement l'organisation Toronto Palestinian Families est en cours. Comme je ne veux pas compromettre le résultat, il serait imprudent de ma part de m'exprimer davantage sur le sujet.

    Je tiens simplement à le signaler, car je pensais que nous avions tiré les leçons de ce qui s'était passé en 2022 avec Laith Marouf, qui a empoché 133 000 $ et qui a quitté le pays avec plus de 100 000 $. Je suis un peu déçu, une fois de plus, par le ministère, non seulement pour l'année dernière, mais aussi pour cette année. Heureusement, le 30 mars, vous avez pris la bonne décision et l'organisation n'est plus admissible à la subvention.

     Il y a un autre sujet dont je voudrais parler. Patrimoine canadien a payé 72 000 $ pour consulter la copie préalable de la publication du 30 mars de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police.

     Qu'y avait‑il dans ce rapport pour que Patrimoine canadien paie 72 000 $ pour le consulter?

    Nous avons dépassé le temps imparti, alors répondez rapidement, s'il vous plaît.

    Je dirai simplement deux choses. Nous avons modifié les paramètres de financement après l'incident avec M. Marouf. Il est décevant de ne pas voir les mêmes résultats; je suis d'accord avec vous. On a peut-être réussi à empêcher d'autres types de financement.

    En ce qui concerne la question de Statistique Canada, c'est nouveau pour moi. Je me ferai un plaisir de vous fournir une réponse supplémentaire plus tard, mais je n'ai rien d'autre à ajouter pour appuyer une réponse aujourd'hui.

    Merci.

    Avant de céder la parole à Mme Auguste, j'ai une question d'un intervenant du Woodlands Cultural Centre, un musée des Six Nations à Brantford. Je suis sûr que vous le connaissez.

    Ils s'interrogent sur les plans de votre ministère pour terminer la révision de la politique muséale fédérale. Je crois que la dernière mise à jour remonte aux années 1990. Ils se demandent comment le plan s'harmonisera avec la DNUDPA.

    Nous savons que le Comité a entendu parler de certains des défis liés au rapatriement des objets et des artéfacts sacrés des Premières Nations, alors donnez-nous un aperçu général, si vous le voulez bien, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Tout rapatriement d'artéfacts autochtones, que ce soit à l'intérieur du Canada, dans des communautés ou à l'extérieur du Canada, pour les conserver en bonne et due forme, puis dans les communautés elles-mêmes, est un processus pluriannuel. Compte tenu de la nature délicate de la question, du grand nombre d'artéfacts en cause et de leur identification dans les institutions, avec chaque ministre de la Culture à qui j'ai parlé, y compris mon collègue en France, j'ai souligné la préoccupation selon laquelle de nombreux groupes autochtones cherchent à rapatrier certains de leurs objets, dont un grand nombre sont souvent considérés comme sacrés et ne sont pas traités dans le contexte sacré qui leur est dû.

    Ma question au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est de savoir si la politique muséale elle-même est le bon espace pour une politique de rapatriement, parce que nous ne parlons pas de les ramener dans les musées; nous parlons de ramener ces objets sacrés qui n'auraient jamais dû se trouver dans les musées au départ dans des régions du pays qui n'ont pas les installations nécessaires pour les loger correctement ou qui n'ont pas nécessairement les protocoles et les relations nécessaires pour le faire.

    Je pense que c'est la raison pour laquelle il faut réfléchir davantage à la façon dont cela est formulé. Il y a de nombreuses années, un député a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui n'a jamais reçu la sanction royale, ou qui est peut-être mort au Feuilleton, et qui portait précisément sur le rapatriement d'artéfacts. C'est une solution. Peut-être qu'une loi indépendante est la façon de nous assurer que nous faisons les choses correctement plutôt que de simplement modifier une politique muséale et de clore le dossier. Il y a de bien meilleures façons de procéder.

    Cela nécessitera des fonds et le soutien du gouvernement du Canada. Nous avons appuyé une partie du rapatriement du Vatican, mais ce n'est qu'une très petite partie de l'histoire.

    Je vous remercie de votre réflexion.

    Madame Auguste, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie le ministre et tous les autres témoins de leur présence.

    J'aimerais parler du laissez-passer Un Canada fort, qui, durant l'été seulement, a engendré des retombées économiques de 60 milliards de dollars et qui a aussi permis, comme vous l'avez dit, à près de 500 000 jeunes de voyager partout au Canada. Dans ma communauté, à Terrebonne, beaucoup de jeunes m'ont dit que cela leur a permis d'élargir leurs horizons et de visiter le Canada.

    J'aimerais savoir quelle est la valeur d'un programme comme celui-là pour vous et votre ministère.

    Dans le contexte actuel, beaucoup de gens hésitent à visiter les États‑Unis, notamment en raison de la façon de se comporter de ce pays. Nous connaissons tous la situation, je ne vais pas parler du 51^e État, car nous sommes tous tannés de cette discussion. Or, la réalité est que les gens choisissent moins les États‑Unis pour faire du tourisme. Ils se tournent donc vers le Canada, où il y a beaucoup d'endroits, y inclus nos musées nationaux et nos grands parcs qu'ils peuvent découvrir. Ce laissez-passer leur donne la possibilité de profiter à bas coût de nos parcs nationaux et de voyager à bord des trains de VIA Rail, notamment. C'est très beau, quand les trains sont à l'heure, évidemment. Ce laissez-passer donne aussi la possibilité de profiter de nos musées nationaux.

    Nous voyons les résultats. Cet hiver, nous avons reconduit le programme pour que les jeunes puissent voir les musées. J'étais au Musée de l'aviation et de l'espace du Canada ici, à Ottawa, pour voir des jeunes profiter de ce laissez-passer. Ils peuvent aussi profiter d'autres grands musées nationaux qui caractérisent notre beau pays et qui en font la fierté. C'est bien que les jeunes puissent en profiter. Il n'y a pas de meilleure façon d'éloigner les jeunes de leur iPhone que de les amener au musée afin qu'ils découvrent tout ce qui est beau et qui nous caractérise comme Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Ma deuxième question porte sur les langues officielles.

    Au Québec, nous avons la chance d'être une communauté majoritaire de francophones. Nous sommes toujours sous l'angle de la protection de la langue française, mais je pense aussi qu'on nous définit un peu comme des francophiles. Autrement dit, nous voulons faire la promotion de la langue française ailleurs et dans les communautés minoritaires francophones.

    J'aimerais savoir comment votre ministère fait la promotion du français, non seulement au Québec, mais aussi dans les communautés francophones minoritaires au Canada.

    Premièrement, on parle de 10 millions de personnes qui parlent français. Certes, au Québec, ma responsabilité est partagée avec le gouvernement du Québec, mais j'ai également une responsabilité envers les communautés de langue en situation minoritaire, et je parle le plus souvent des communautés francophones hors Québec.

    La stratégie sur le bilinguisme, qui est dotée d'une enveloppe de 4 milliards de dollars, fait en sorte que de petites communautés puissent profiter de nos programmes pour s'assurer que les gens ont accès à des services dans leur langue.

    Par ailleurs, un comité du Sénat étudie présentement la refonte du cadre réglementaire qui s'applique aux entreprises relevant de la compétence fédérale. Il y est question du droit des francophones d'avoir un service dans leur langue. Ce cadre réglementaire touchera immédiatement notre responsabilité au Québec, puis sera mis en œuvre deux ans plus tard dans les communautés minoritaires, que ce soit en Ontario francophone, en Acadie ou dans d'autres petites communautés partout au pays.

    Nous assumons donc notre responsabilité et nous faisons ce que nous devons faire, mais que nous n'avons pas nécessairement toujours bien fait.

    Je mentionnerais aussi les milliards de dollars déployés pour l'intégration des nouveaux arrivants, surtout dans le contexte de la nouvelle cible de 12 % d'immigrants francophones. L'accueil de ceux-ci se fera surtout dans de petites communautés, étant donné que le Québec contrôle sa propre immigration permanente. Donc, qui dit intégration dit responsabilité de s'assurer que les services sont offerts en français. Je pense plus particulièrement aux services en matière d'éducation et de soins de santé.

    Madame Auguste, si ça ne vous dérange pas, je vais passer la parole au prochain intervenant maintenant, car il est presque midi.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie, puis ce sera tout le temps que nous aurons eu avec le ministre.

    Je suis content d'avoir la chance de reprendre un peu la parole, parce que ça me permet d'apporter une précision au sujet de ce que le ministre a dit tantôt lorsqu'il a parlé des retards de VIA Rail. Je suis un usager régulier de VIA Rail. J'adore ses services. Or, s'il y a des retards, la plupart du temps, c'est à cause du Canadien National. C'est un autre problème, dont il serait bien de discuter dans un autre comité, mais c'est quand même très important, et j'avoue que ce serait bénéfique à tout le monde si on pouvait profiter d'un service de trains de passagers plus fiable.

    Encore une fois, je suis content de pouvoir vous poser une dernière question. Je sors un petit peu du sujet du jour, mais il s'agit d'un sujet qui pourrait toucher ce comité.

    Récemment, nous avons fait une étude sur les effets des médias sociaux sur les jeunes et les adolescents. Le rapport de cette étude est très attendu. Beaucoup de gens pensent qu'on devrait limiter ou interdire l'accès aux médias sociaux aux jeunes — certains proposent l'âge de 16 ans —, comme ça s'est fait dans d'autres pays. Dans l'étude que nous avons faite et dont le rapport sortira incessamment, nous avons entendu des arguments faisant réfléchir quant à interdire de façon pure et dure l'accès aux médias sociaux pour les jeunes.

    À la suite d'un congrès que vous avez tenu à Montréal en marge d'une élection partielle en avril, on a entendu des rumeurs selon lesquelles le gouvernement s'apprêterait à légiférer en ce sens.

    Est-ce que vous pensez qu'un projet de loi concernant l'accès des jeunes aux médias sociaux va être déposé? Est-ce que ça relèvera de votre ministère? Où est-ce qu'on en est là-dessus? Est-ce que vous pouvez me donner des précisions?

    C'est malheureux, parce que je voulais vous parler du Festival de la poutine de Drummondville, que nous appuyons. J'aimerais bien vous y voir aussi.

    Je vous y attends. Je vous ferai faire le tour des marchands de poutines, et nous écouterons The Offspring et d'autres artistes québécois qui sont à l'affiche cette année.

    Je pense qu'en tant que gouvernement fédéral, nous devons agir. Honnêtement, nous n'avons pas le choix, lorsque nous voyons les préjudices causés, surtout aux jeunes. Ça ne se limite pas aux jeunes, mais, en tant que père de famille et en tant que ministre, je me dois d'assumer une certaine responsabilité et de m'assurer que nous faisons la bonne chose pour nos jeunes. Nous connaissons les effets. La science se précise de plus en plus quant aux effets des médias sociaux et de l'usage des écrans, en particulier chez les plus jeunes. On parle notamment de cerveaux qui ne sont pas encore développés.

    Donc, il faut agir. Si une restriction d'âge doit être imposée, elle doit l'être dans un contexte où nous ne nous y limitons pas. Nous savons que c'est perméable. Même si nous mettons une restriction, des gens peuvent la contourner assez facilement. On en voit les résultats en Australie: ça ne fonctionne pas à 100 %.

    Toutefois, une telle mesure doit s'inscrire dans un projet de loi qui vise la réduction des méfaits, et plus précisément des plus grands préjudices, tout en se souciant du respect de la liberté d'expression.

    Selon moi, cette mesure devrait arriver le plus vite possible, mais il reste encore un peu de chemin à faire avant de proposer quoi que ce soit.

    J'espère sincèrement que, quand ce projet de loi sera proposé, le gouvernement aura une conversation élargie et entendra aussi les propositions des partis de l'opposition, parce que c'est une responsabilité que nous avons tous. J'espère qu'on pourra aussi tenir compte des avis qui nous ont été donnés dans le cadre de l'étude que nous avons terminée récemment ici, en comité. C'est un dossier très important. J'ai des réserves, mais je suis d'accord pour dire qu'il faut absolument agir. C'est extrêmement important d'agir vite, vous l'avez dit. J'espère que ça va se faire avec beaucoup d'ouverture et qu'on pourra tenir compte des opinions variées. J'espère qu'on n'agira pas seulement sous la pulsion d'une espèce de vague populaire qui demande qu'on mette le poing sur la table et qu'on interdise l'accès purement et simplement.

    C'est justement parce que j'ai un respect profond pour mes collègues à la Chambre, peu importe leur allégeance politique, que je ne me suis pas avancé davantage sur la place publique.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, pendant que le ministre s'en va. Ensuite, nous aurons environ une heure en compagnie des fonctionnaires.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je crois que M. Lawton sera le prochain à poser des questions aux fonctionnaires.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais poser des questions sur le projet de loi C-18 . Je ne sais pas qui est le mieux placé pour y répondre.

    J'aimerais savoir si le projet de loi remplit réellement son objectif déclaré, qui était de fournir une sorte de bouée de sauvetage aux médias de ce pays. Qui cotise à la caisse, pour ainsi dire? Qui finance ce projet jusqu'à maintenant?

    Je pense que le ministre a mentionné qu'à ce stade, les bailleurs de fonds potentiels sont une combinaison de Google et de Facebook. Google a contribué au fonds.

    Vous avez parlé d'un financement possible, mais c'est seulement Google qui y cotise.

    C'est Google en ce moment.

    De ce montant, 7 %, si j'ai bien compris, vont à CBC/Radio-Canada. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Quelle partie de cette somme va aux grands médias?

    Je vais voir si M. McMurren a plus de détails à ce sujet.

    Le Collectif canadien de journalisme est l'entité qui administre le fonds Google. Il a produit ses rapports. Il vient de décaisser la deuxième année du financement, et il y a des données très riches sur la destination de ce financement.

    Ce fonds est régi par un comité directeur collectif qui essaie d'équilibrer les choses. Il s'agit d'un calibrage continu pour veiller à ce que les petits médias locaux en profitent.

    Le ministère peut‑il nommer un seul média local qui a pu éviter de faire faillite à cause de ce financement?

    Je ne pense pas que nous serons en mesure de déterminer qui a été empêché de faire faillite, mais, comme M. McMurren l'a dit, il y a beaucoup de renseignements sur les bénéficiaires.

    Le ministère a‑t‑il des chiffres sur le nombre de petits médias indépendants au Canada, par rapport au nombre qui existait lorsque le projet de loi C‑18 a reçu la sanction royale?

    Oui.

    Les connaissez‑vous par cœur, monsieur McMurren?

    C'est une bonne question. Je sais que ce sont des données que le Comité souhaite obtenir, dans le cadre de l'étude précédente et de celle qui est en train de se terminer.

    Nous avons terminé la première phase du projet d'annuaire des nouvelles locales, qui, selon nous, nous aidera à obtenir cette information. Nous passons à la phase deux. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des renseignements à ce sujet.

    Je vous en serais reconnaissant. Merci.

    De façon générale, y a‑t‑il moins ou plus de petits médias indépendants aujourd'hui qu'il y en avait lorsque le projet de loi C‑18 a reçu la sanction royale?

    Nous savons que les chiffres ont diminué en raison de problèmes liés aux revenus et, en particulier, aux publicités, comme vous le savez. Je crois comprendre qu'à ce jour, il y a 459 bénéficiaires des fonds fournis par Google. Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer si les fonds fournis par le gouvernement les ont empêchés de faire faillite.

    D'accord.

    Selon le sommaire du projet de loi, il s'agit « de renforcer l'équité sur le marché canadien des nouvelles numériques et de contribuer à sa viabilité. » Il a échoué.

    La phrase que vous avez lue dit « contribuer à sa viabilité », et c'est donc quelque chose que nous évaluons. Il y a eu un certain nombre de bénéficiaires, alors dans cette mesure, il fournit un soutien à un certain nombre d'organisations. Comme je l'ai mentionné, je crois que le nombre d'organisations qui auront reçu des fonds est d'environ 459.

    Il y a toutefois moins d'entreprises médiatiques indépendantes et de petite taille aujourd'hui qu'il y en avait lorsque ce projet de loi est entré en vigueur.

    Il y a une dynamique, comme nous en avons discuté, concernant leurs profils de financement et leurs sources de financement...

    Monsieur Bilodeau, vous n'avez pas besoin de protéger la politique du gouvernement. Je ne vous en tiens pas rigueur.

    Je dis que je suis d'accord pour dire qu'il y en a moins. Ce que je ne suis pas en mesure de dire directement, c'est quel aurait été l'impact en l'absence des mesures prises par le gouvernement.

    Lorsque nous examinons l'effet du projet de loi C‑18 et, en particulier, les mesures prises en réaction par Meta, qui signifient qu'aucune nouvelle ne peut être partagée sur Facebook ou Instagram, Torstar, Postmedia et CBC disposent de plus d'outils pour atteindre le public que la station de radio locale de St. Thomas ou d'autres.

    Que fait le ministère pour s'assurer que ces médias indépendants ont maintenant accès à des auditoires en ligne, étant donné que la politique du gouvernement libéral les a bloqués?

    Monsieur McMurren, avez‑vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Nous avons toute une série de programmes de soutien pour ce genre de médias. Dans certains cas, il s'agit de développer ces entreprises pour voir comment elles peuvent réagir à la situation dans laquelle elles se trouvent, par rapport à...

    La situation dans laquelle elles se sont retrouvées à cause d'une loi du gouvernement.

    L'un de ces programmes s'appelle le volet Initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques. Il les aidera à modifier leurs activités commerciales pour trouver de nouveaux auditoires en ligne, par exemple.

    Il me semble que CBC/Radio-Canada n'a pas besoin de 7 % de ce budget. Il vaudrait mieux les confier à des médias indépendants.

    Les mesures prévues dans le projet de loi ont été présentées de manière à ce que CBC/Radio-Canada soit admissible. Les fonds sont versés conformément aux mesures qui ont été adoptées.

    Merci.

    Madame Royer, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue à notre comité aujourd'hui.

    J'ai pensé commencer par vous inciter, vous, monsieur le sous-ministre, votre ministère et, je l'espère, le ministre Miller, à visiter ma circonscription de Port Moody—Coquitlam, y compris Anmore et Belcarra, sur la magnifique côte Ouest de la Colombie-Britannique. Je vais commencer par brosser un tableau de certaines des organisations qui contribuent grandement à mon coin de pays.

    Nous avons des organismes comme le Port Moody Arts Centre, la Place des Arts et le musée de la gare. Nous avons des clubs sportifs actifs, comme l'équipe de hockey junior A Coquitlam Express et le club de soccer Port Moody. Nous avons des médias communautaires, comme Tri-Cities Community TV et Freshet News. Avec une population immigrante de 46 %, nous avons des producteurs indépendants de télévision communautaire ethnique très actifs, comme Parvaz Media et KTV. Je m'en voudrais de ne pas parler du Festival du Bois, le très apprécié festival annuel de la Société francophone de Maillardville. Ces projets, et tant d'autres, rassemblent les gens.

    Tout cela se passe sur le territoire non cédé de huit nations. Il s'agit des peuples Kwikwetlem, Tsleil-Waututh, Musqueam, Squamish, Katzie, Kwantlen, Qayqayt et Stó:lo.

    Tout cela aboutit à un projet incroyable qui se déroule autour de l'inlet Burrard appelé la présence des ancêtres. Il s'agit d'une collaboration de cinq publications maison créées par une artiste salish du littoral, Tasha Faye Evans, d'autres artistes autochtones et la Port Moody Ecological Society. Cela met vraiment en valeur ma circonscription. C'est un endroit incroyable à visiter à tout moment de l'année.

    Avec le nouveau budget, comment ces groupes pourraient-ils obtenir leur part?

    Comme vous le savez sans doute, le ministère gère une enveloppe de subventions et de contributions de près de 2 milliards de dollars. Il y a eu de nouveaux investissements dans les arts, la culture et les sports, tant dans le budget de 2025 que dans l'énoncé économique du printemps. Plus récemment, il y a eu des investissements très importants dans le sport.

    Dans le contexte du dernier budget, nous avons vu de nouveaux investissements dans le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le renforcement des communautés par l'entremise des arts et du patrimoine, ainsi que des investissements continus par l'entremise du Fonds de la musique du Canada, du Fonds des médias du Canada et de Téléfilm Canada.

    Nous soutenons un écosystème de programmes, à la fois sous forme de financement direct et par l'entremise d'organisations du portefeuille, qui visent à fournir un soutien direct aux organisations — dans bien des cas, les petites organisations communautaires — afin qu'elles puissent développer les talents, les arts et la culture qui sont si importants pour le Canada.

    Ma collègue, Mme Montminy, est responsable du secteur culturel, alors je vais voir si elle veut ajouter quelque chose de précis.

    Comme le sous‑ministre l'a dit, ces investissements supplémentaires sont grandement nécessaires. Comme vous le savez, nous avons entendu dire — et je suis sûre que vous l'avez entendu aussi — que l'inflation a créé une pression importante sur de nombreuses organisations artistiques.

    Il s'agit de fournir ce financement supplémentaire, mais aussi de discuter avec les organisations de la façon dont nous pouvons continuer à les aider à trouver cet espace où elles peuvent devenir plus résilientes, continuer à fonctionner et à faire croître les programmes dont nous voulons profiter en tant que Canadiens et se structurer pour continuer à trouver différentes sources de fonds également.

    Il y a différentes conversations. Encore une fois, ces investissements sont très importants, tout comme le dialogue continu, pour nous assurer de continuer à aider ces organisations à devenir plus fortes et plus résilientes.

    Je vais souligner le programme de célébration et de commémoration qui soutient les initiatives locales, dont plusieurs sont financées dans votre région. Nous pouvons parler du Festival culturel canadien et de la fête du Canada à Coquitlam. Grâce à nos programmes, ces types d'initiatives et de soutien pour les initiatives communautaires sont financés partout au pays.

    C'est incroyable. Je pense que cela répond très bien aux besoins de certaines petites organisations.

    Dans la région métropolitaine de Vancouver, dont ma circonscription fait partie, il y a aussi ce que nous appelons le « G‑8 », les organisations plus grandes et bien établies: Ballet BC, Arts Umbrella, Arts Club, Bard on the Beach, l'Orchestre symphonique de Vancouver, la Vancouver Art Gallery, etc.

    Il y a aussi un joueur émergent: Ballet Vancouver. Elle rapatrie certains des artistes de ballet canadiens les plus performants qui reviennent d'organisations comme l'American Ballet Theatre. Certains d'entre eux ont été formés dans ma circonscription.

    Comment ces grands groupes peuvent‑ils discuter avec votre ministère? Êtes‑vous accessibles et ouverts à les rencontrer? De quels programmes peuvent‑ils se prévaloir?

    Cela fait maintenant environ cinq mois que je suis au ministère, et certaines choses me frappent. J'ai eu l'occasion de parcourir un peu le pays et de rencontrer nos intervenants. La mesure dans laquelle les gens au sein du ministère sont en contact avec leurs comités, leurs groupes d'intervenants, etc., et sont connus et recherchés est incroyable. Certains de mes collègues voudront peut‑être en parler.

    Je suis très fier et heureux de voir ce niveau de lien entre le ministère et les divers intervenants, que ce soit du côté du multiculturalisme, des arts et de la culture ou du côté des sports. Nous voulons être un ministère accessible à nos intervenants pour entendre leurs préoccupations et les soutenir dans le cadre de l'important travail qu'ils font.

    C'est de la musique à mes oreilles. Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour à tous, encore une fois.

    Monsieur Bilodeau, tantôt, le ministre a mentionné un chiffre quand je lui ai posé des questions sur le crédit d'impôt élargi aux salles de nouvelles des médias électroniques. Il a dit que cette mesure coûterait 6 milliards de dollars. Je ne comprends pas comment on peut arriver à 6 milliards de dollars pour cette mesure. Tantôt, je n'avais pas de chiffre devant moi, alors j'ai pris le temps de chercher à quoi pouvait correspondre le montant de 6 milliards de dollars que coûterait cette mesure.

    J'aimerais que vous me donniez plus de détails sur la façon dont on arrive à ce montant pour ce crédit d'impôt. Le Québec en a accordé un, dans une autre mesure, alors j'imagine que le gouvernement a dû faire les mêmes estimations pour savoir ce que le crédit d'impôt lui coûterait.

    Je pense que, pour vous donner plus de détails, nous allons devoir vous donner une réponse plus directe ultérieurement. Il y a plusieurs éléments qui vont dépendre des paramètres, à savoir si un montant maximum est établi, par exemple. Les dépenses vont dépendre des paramètres de ce crédit d'impôt et de la façon dont le programme sera conçu. Tous ces éléments peuvent faire varier le chiffre potentiel.

    Je comprends, mais c'est un crédit d'impôt qui existe déjà pour la main-d'œuvre journalistique dans les médias écrits. Donc, vous avez déjà un modèle. De plus, c'est un crédit d'impôt qui a été appliqué par le gouvernement du Québec dans son dernier budget. Vous avez, là aussi, des paramètres sur lesquels vous pouvez vous baser.

    D'après vous, est-il possible que ça coûte 6 milliards de dollars? À moins qu'on décide de payer intégralement le salaire de tous les journalistes, est-ce qu'un montant de 6 milliards de dollars est réaliste?

    D'après moi, les projections quant à la valeur d'un crédit d'impôt sont faites au sein du ministère des Finances. Je n'essaierai pas de m'avancer concernant la valeur, mais je suis très heureux de m'engager à vous donner des chiffres plus détaillés à ce sujet.

    C'est parfait.

    Juste pour vous situer, parlons de Québecor, qui est certainement le plus gros employeur de journalistes au Québec, si on exclut Radio‑Canada. Selon l'évaluation que fait Québecor, ça reviendrait à environ 3 millions de dollars par année. Alors, partons de l'hypothèse que c'est 3 millions de dollars pour Québecor. J'essaie d'additionner les chiffres pour l'ensemble des salles de nouvelles de radio et de télé partout au Canada, et je trouve que l'estimation du ministre est surprenante.

    Alors oui, je vous serais très reconnaissant de nous fournir les chiffres. Peut-être que vous pouvez le faire en collaboration avec le ministère des Finances, d'ailleurs, si ça vous aide à nous donner l'information avec plus de précision. Nous allons donc attendre ces informations de votre part.

    J'aimerais vous demander une chose en ce qui concerne le montant annuel de 100 millions de dollars versé par Google. Je pense qu'on s'en est réjoui au moment de l'annonce. On a aussi appris que Google choisissait l'organisme qui allait s'occuper de la distribution de ces sommes. C'était peut-être un élément qui était dans l'angle mort. Je ne suis pas sûr qu'on l'avait vu venir, à savoir que Google allait choisir qui allait distribuer l'argent.

    Jusqu'à maintenant, entendez-vous de bons commentaires? Êtes-vous satisfaits? La distribution des 100 millions versés annuellement par Google se passe-t-elle de façon correcte?

    Effectivement, vous avez raison, c'est l'entreprise Google qui, dans le processus, a choisi le collectif avec lequel elle souhaitait travailler pour faire la distribution de ces fonds. Elle a choisi le Collectif canadien de journalisme.

    Je pense que nous avons tous suivi avec intérêt les débuts de cette organisation. Il faut dire que ce n'était pas un organisme qui existait et qui versait déjà des fonds; il a été constitué à cette fin. Des arrangements et des ajustements ont été faits. Je pense qu'il a démontré qu'il était à l'écoute pour s'assurer que la distribution de ces fonds répondait aux besoins de tout l'écosystème. Comme on le sait, dans le milieu des médias, il y a des petits acteurs, des moyens acteurs et des plus gros acteurs. Tout le monde avait intérêt à être bien représenté. Il fallait aussi s'assurer que les modalités de la distribution étaient ce qui était souhaité. Il y avait une gouvernance à créer autour de ça.

    Évidemment, nous n'avons pas de rôle de supervision à jouer dans ça. C'est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui supervise toute la distribution des fonds et la façon dont c'est fait. Cela dit, en ce qui nous concerne, nous n'entendons pas dire qu'il y a des problèmes en ce moment. Ça se déroule bien.

    Merci.

    Monsieur Waugh, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue aux représentants du ministère.

    Je n'ai pas vraiment obtenu de réponse au sujet du fait que le ministère du Patrimoine canadien a payé 72 000 $ rien que pour obtenir la copie préalable de la publication du 30 mars de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police. Qui a pris cette décision au ministère? Je suppose que le ministre ne sait pas grand‑chose à ce sujet, voire rien du tout.

    Je vais voir si mes collègues le savent. C'était avant mon arrivée. Il serait inhabituel que nous payions à l'avance.

    Ce n'était pas avant votre arrivée. C'était le 30 mars.

    Il serait inhabituel que nous payions pour en voir une copie à l'avance. Il ne serait pas inhabituel pour nous de conclure une entente avec Statistique Canada pour cofinancer certaines de ses études. Si c'est le cas, il ne serait pas inhabituel pour nous d'avoir une copie à l'avance et de voir des sondages qui auraient été effectués dans le cadre de nos collaborations.

    Et vous paieriez 72 000 $ pour cela.

    Je ne parle pas de ce cas précis.

    Statistique Canada fonctionne en partie en mode de recouvrement des coûts lorsque son travail intéresse un ministère. L'agence ne finance pas la totalité des études, à l'exception, bien évidemment, de celles qui sont au cœur de son mandat. Lorsqu'il y a des domaines d'intérêt pour les ministères, on leur demande souvent une contribution financière pour la réalisation d'une étude. C'est la façon courante de faire les choses, et il n'est pas inhabituel en pareil cas que le ministère ait accès à une copie avant qu'un rapport soit rendu public.

    Vous alliez demander à un autre témoin si c'était normal — peut-être à M. Brown, je ne sais pas.

    J'essayais de voir si quelqu'un avait une connaissance directe de ce dossier, mais il ne semble pas que ce soit le cas. Je me ferai un plaisir de vous transmettre une réponse plus détaillée à ce sujet. Ce que je dis, c'est qu'il ne serait pas inhabituel, si nous avons cofinancé une enquête de Statistique Canada, que nous payions pour obtenir une copie en communication préalable.

    À quelle fréquence cela se produit‑il au ministère? Pour moi, 72 000 $, ce n'est pas rien.

    Je dirais qu'il est assez courant que les ministères cofinancent des études avec Statistique Canada. C'est en fait le cours normal des choses d'après ce que j'ai été à même de constater dans d'autres ministères.

    Y a‑t‑il quelque chose dans ce rapport qui vous préoccupait ou qui vous avait été signalé?

    En général, les informations sur les incidents haineux ou d'autres situations semblables au Canada sont intéressantes pour nous du point de vue du multiculturalisme. Ce sont des choses que nous souhaitons connaître et arriver à mieux comprendre. Comme il s'agit de considérations d'intérêt général pour la population canadienne, cela s'inscrit tout à fait dans notre mandat.

    En ce qui concerne le multiculturalisme que vous venez d'évoquer, j'ai été troublé, encore là, par le fait que le ministère... Nous voici encore à devoir essayer de retrouver la trace de ces 99 500 $. Voyez-vous, j'étais ici en 2022, lorsque nous n'avons jamais pu remettre la main sur l'argent versé à Laith Marouf. Il s'est enfui à l'étranger. Nous avons tout essayé, mais n'en avons récupéré qu'une petite portion.

    Dieu merci, vous n'avez pas versé la subvention pour 2026, mais comment allez-vous récupérer les quelque 100 000 $ versés à ce groupe l'an dernier?

    Parlez-vous de l'organisation Toronto Palestinian Families?

     Kevin Waugh: Oui.

     Francis Bilodeau: Je pense que le ministre en a parlé en soulignant que des mesures ont été prises à cette fin. Comme des procédures judiciaires sont en cours, nous ne ferons pas d'autres commentaires.

    Lorsque vous accordez des subventions de ce genre, faites-vous une analyse rétrospective? Je vois que c'est ce que vous avez fait le 30 mars dernier pour détecter certains signaux d'alerte qui vous ont amené à ne pas leur verser la subvention prévue pour 2026.

    Quand avez-vous commencé à essayer de récupérer la subvention de 99 500 $ accordée en 2025 à cette organisation? Quand en a‑t‑il été question pour la première fois?

    Encore une fois, je ne parlerai pas de la manière dont nous nous y prenons. C'est relativement récent, comme vous l'avez vu dans les médias d'information. Le gouvernement prend certaines mesures à la lumière d'une évaluation qu'il a menée. Encore une fois, je ne commenterai pas les détails de cette affaire, car elle fait l'objet de poursuites judiciaires.

    D'accord.

    La Coupe du monde de la FIFA débutera dans cinq semaines. Combien le ministère dépense‑t‑il pour la tenue de cet événement à Vancouver et à Toronto? Donnez-moi un chiffre approximatif.

    Le ministère verse à Toronto et à Vancouver, les villes hôtesses, le montant de 220 millions de dollars qui a été annoncé précédemment pour soutenir leurs activités. Le gouvernement du Canada offre par ailleurs d'autres sommes pour appuyer la tenue de cet événement. Comme il a été annoncé dans le budget de 2025, il y avait ainsi 100 millions de dollars, en grande partie au titre des mesures de sécurité entourant la venue de la Coupe du monde au Canada. Enfin, dans l'énoncé économique du printemps présenté la semaine dernière, nous avons annoncé un financement supplémentaire d'environ 145 millions de dollars, encore une fois aux fins des mécanismes de sécurité nécessaires pour les parties de la Coupe du monde qui seront disputées au Canada.

    Je pense que cela résume bien les investissements consentis par le gouvernement du Canada en continuant à travailler pour s'assurer que le pays peut bénéficier, dans toute la mesure du possible, des retombées de cette compétition en termes de voyages, de tourisme et d'occasions d'affaires à exploiter avec tous ces visiteurs que nous allons accueillir.

    Merci.

    Madame Begum, bienvenue au Comité du patrimoine. Vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour à tous. Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de me joindre temporairement à ce comité.

    Je sais qu'il a été question de journalisme fiable et de grande qualité. Avec la nouvelle ère des médias sociaux, je m'inquiète, surtout pour beaucoup de nos aînés... et ce n'est pas uniquement parce que mon père m'envoie des vidéos de nouvelles sur WhatsApp, ou ce qu'il considère être des vidéos de nouvelles, et que je dois ensuite l'appeler pour lui dire qu'il n'y a rien de tout cela qui est vrai. Je constate la même chose au sein de ma communauté. J'en entends parler. Beaucoup de gens, et en particulier des personnes âgées, mais bien sûr nos jeunes également, se retrouvent dans des situations où ils sont exposés à de fausses nouvelles ou à de la mésinformation. Ce n'est pas vraiment digne de confiance.

    Je sais que des mesures ont été prises. Pourriez-vous nous en dire plus sur certains gestes qui ont été posés pour renforcer la confiance du public envers les nouvelles canadiennes et pour vraiment lutter contre la désinformation qui circule dans ce genre de médias?

    Je dirais qu'il y a deux pôles d'intervention.

    Le premier consiste à renforcer le soutien financier offert aux médias d'information canadiens, ainsi qu'à appuyer le travail d'organisations comme CBC/Radio-Canada, notre radiodiffuseur public, afin de garantir l'accès à des sources d'information fiables.

    L'autre élément que vous soulevez concerne la sécurité en ligne. Le gouvernement a signalé son intention de présenter un projet de loi sur la sécurité des médias sociaux pour faire fond sur un projet de loi antérieur concernant les préjudices en ligne.

    Nous adoptons donc une approche à deux volets. L'objectif est de fournir un soutien aux sources d'information canadiennes pour s'assurer qu'il y a des nouvelles fiables, et de faire progresser les initiatives en cours, comme nous l'avons fait récemment en réunissant de nouveau notre groupe consultatif sur les préjudices en ligne et les médias sociaux sûrs afin de bâtir un écosystème permettant un accès sécuritaire.

    Je vais céder la parole à mes collègues qui sont à la barre de certaines de ces initiatives.

    Comme l'a dit le sous-ministre, notre soutien au secteur du journalisme et des médias d'information est une réponse à la mésinformation et à la désinformation. Nous voulons ainsi améliorer la qualité de l'information qui circule dans nos collectivités.

    Depuis plusieurs années, le gouvernement investit dans l'Initiative de citoyenneté numérique qui permet de financer des recherches dans ce domaine avec la participation active d'un groupe sélect de chercheurs, de militants communautaires et d'organisateurs en vue d'examiner cette question et de mettre à l'essai de nouvelles approches, y compris au sein des communautés minoritaires où cet aspect pourrait se révéler problématique, mais aussi dans une perspective très générale. Les résultats de cette recherche sont maintenant largement diffusés et accessibles sur le site Web de notre ministère. Cela peut donner un aperçu des pratiques à privilégier pour travailler avec les collectivités et analyser la manière dont l'information est reçue.

    À ce sujet, je trouve notamment important que différentes voix puissent s'exprimer dans nos médias. Je sais que vous avez pris des initiatives en ce sens. Pourriez-vous nous parler de certaines de celles qui visent la diversité pour offrir un reflet fidèle du tissu social canadien?

    Je peux répondre à cette question.

    Il s'agit d'une facette importante de notre soutien au journalisme par l'entremise du Fonds du Canada pour les périodiques, qui finance un large éventail de publications. Il y a des critères d'admissibilité qui visent à améliorer l'accès pour différentes communautés en situation minoritaire. Il peut s'agir de minorités de langue officielle ou de communautés 2SLGBTQ. Nous avons intégré cela à notre programmation générale.

    Parallèlement à cela, dans le cadre du Plan d'action canadien de lutte contre la haine, nous avons investi dans une initiative appelée le Fonds pour la diversité des voix qui vise expressément à investir dans le bassin de talents journalistiques issus de ces communautés. Nous abordons la question sous différents angles.

    J'attire votre attention sur ce dernier programme à durée limitée dont nous espérons tirer de précieuses leçons qui nous amèneront à intégrer ces pratiques à d'autres programmes ou à éventuellement continuer d'investir dans ce fonds.

    Merci.

    Monsieur Diotte, je vous cède la parole pour une période de cinq minutes.

    Je ne pense pas avoir obtenu d'excellentes réponses du ministre sur toute la question de CBC/Radio-Canada. Il est intéressant que vous parliez maintenant de mésinformation en ligne. Eh bien, à vrai dire, beaucoup de gens pensent que CBC/Radio-Canada se livre à la mésinformation.

    Ma question s'adresse au sous-ministre.

    Je vais récapituler certains des témoignages que nous avons entendus.

    Mike Fegelman, rédacteur en chef de HonestReporting Canada, a déclaré que son étude de deux ans sur la couverture par CBC de la guerre entre le Hamas et Israël a révélé que la société d'État « accordait une place importante à des tenants d'opinions radicales », y compris un « groupe haineux radical et antisioniste ». Il a indiqué: « Leur offrir cette tribune leur confère une sorte de crédibilité qu'ils ne méritent pas. » Cette étude a également révélé que CBC a fait la promotion de l'idéologie au détriment des faits, et ce, aux frais des contribuables.

    Il est clair que de nombreux Canadiens ne font pas confiance à CBC/Radio-Canada. Je ne cesse de l'entendre dire.

    Étant donné que votre ministère finance CBC/Radio-Canada, que fait‑on pour régler ce problème?

    Je suis au fait de ce rapport dont vous parlez. Le ministre a donné une partie de la réponse, à savoir qu'il est certes normal, au Canada comme dans d'autres pays, de s'assurer que les diffuseurs publics ont un niveau clairement établi d'indépendance par rapport au gouvernement. Il y a des raisons importantes à cela, et elles font partie intégrante des structures et de la gouvernance de ces organisations. C'est donc intentionnel.

    Cela dit, on s'attend également à ce que CBC/Radio-Canada, dans le cadre de ses propres activités, rende des comptes aux Canadiens et adopte les normes les plus élevées qui soient en matière de journalisme professionnel. Cela fait également partie des attentes à son endroit. La société d'État a mis en place des mécanismes, comme un ombudsman, qui permettent de recevoir des plaintes et d'examiner n'importe laquelle de ces allégations.

    Nous avons pris bonne note du rapport de HonestReporting Canada. Nous avons également pris acte des voix dissidentes au sein de la communauté journalistique à l'égard de ce rapport.

    Pour en revenir à toute la question de l'indépendance, comment une organisation peut-elle être vraiment indépendante quand le gouvernement lui donne 1,6 milliard de dollars?

    Encore une fois, il y a un certain nombre d'organisations financées par l'État qui sont censées être indépendantes. Pensez à la Banque du Canada en ce qui concerne certaines de ses décisions, ou aux décisions de la commissaire de la concurrence. CBC/Radio-Canada est structurée de manière à ce que le gouvernement puisse jouer un rôle au sein du conseil d'administration, mais ne soit pas en mesure de s'ingérer dans la programmation. C'est un choix tout à fait délibéré.

    Des discussions et des examens sont en cours dans le monde entier au sujet des radiodiffuseurs publics. On s'emploie généralement à réfléchir à la façon de renforcer leur indépendance.

    Que se passe‑t‑il quand la société d'État contrevient à ses propres normes? Je sais qu'elle a un ensemble de normes très strictes, mais nous avons entendu Amir Epstein, de Tafsik, dire que CBC a rapporté qu'Israël avait bombardé un hôpital et tué des centaines de personnes.

    Qu'a‑t‑on fait lorsqu'on a découvert que c'était faux, que ce n'était pas Israël qui avait bombardé l'hôpital, mais plutôt des munitions palestiniennes qui avaient causé les dommages et tué des centaines de personnes? Que s'est‑il passé? Nous finançons CBC/Radio-Canada.

    C'est une question qu'il est utile de se poser. Dans ce contexte, je vais parler un peu du rôle de l'ombudsman et des mesures mises en place, ou à mettre en place, afin de renforcer l'intégrité journalistique de CBC/Radio-Canada.

    Je ne sais pas si Mme Montminy pourrait vous en dire un peu plus à ce sujet?

    Comme vous le savez peut-être, comme tout radiodiffuseur, CBC/Radio-Canada dispose d'un système très efficace pour maintenir l'indépendance journalistique et assurer le respect des normes journalistiques les plus élevées qui soient, y compris par l'entremise de son mécanisme d'ombudsman, grâce auquel n'importe qui peut faire une allégation...

    Ils ont échoué lamentablement dans ce cas particulier.

    Merci.

    Monsieur Myles, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci beaucoup d'être ici.

    Nous avons mené une étude très approfondie sur l'intelligence artificielle et ses effets sur l'industrie créative. On nous a alors fait part de nombreuses préoccupations, en particulier au sujet de la protection de la propriété intellectuelle et de l'importance du droit d'auteur. Je pense que nous pouvons tous convenir qu'il y a de plus en plus de contenu généré par l'intelligence artificielle accessible via nos services de diffusion en continu. On indique que cela pourrait atteindre maintenant 30 % ou 35 %.

    La question s'adresse à M. Bilodeau, parce que je sais qu'il a travaillé longtemps au ministère de l'Industrie avant de passer à Patrimoine canadien.

    À la lumière de cette expérience, pourriez-vous nous dire quels sont les défis que vous entrevoyez et les moyens à mettre en œuvre pour les relever?

    Merci. C'est une question intéressante. Encore une fois, de nombreux gouvernements sont aux prises avec la réalité de l'intelligence artificielle qui se retrouve au cœur même des différentes industries en y faisant miroiter tout un éventail de possibilités, mais aussi bien des défis à relever.

    Comme vous le savez sans doute, nous nous intéressons maintenant de plus près à l'intelligence artificielle et à son incidence potentielle sur les industries culturelles, en cherchant notamment à déterminer ses répercussions sur les régimes relatifs au droit d'auteur. Comment devrions-nous évaluer la façon dont les systèmes d'IA peuvent intégrer des documents protégés par le droit d'auteur pour les utiliser par la suite dans la production de contenu? À cette fin, nous avons récemment tenu à Banff un sommet qui nous a permis d'entendre le point de vue des intervenants concernés et de discuter avec eux de ce que cela signifie pour leurs différentes industries culturelles. Le sommet visait également à essayer de réunir des acteurs innovants du secteur de l'intelligence artificielle avec des créateurs culturels, afin qu'ils puissent commencer à réfléchir à la façon dont l'industrie évoluera et aux avantages qui pourront en découler.

    Il y a des gains potentiels très réels, mais il y a aussi des industries qui sont en train de changer profondément dans leur structure, notamment pour ce qui est des sources de revenus à leur disposition. Il s'agit, selon moi, de questions fondamentales, aussi bien pour nous que pour les gouvernements du monde entier.

    M. McMurren a fait beaucoup de travail dans ce domaine, et il était présent au sommet.

    Je ne sais pas s'il aimerait ajouter quelque chose.

    Vous avez vous-même participé activement au sommet. Vous avez entendu une partie des échanges à ce sujet. Le débat législatif va suivre son cours, mais on peut d'ores et déjà voir poindre à l'horizon, comme l'a dit le sous-ministre, des pratiques fort prometteuses. Vous vous souviendrez peut-être que MusicAI était au sommet pour parler de la façon dont elle utilise elle-même l'intelligence artificielle pour surveiller la violation du droit d'auteur et pour mettre en place un service qui peut aider les artistes à s'y retrouver malgré toute la complexité de la situation actuelle.

    Nous estimons que ce sont là des exemples fort intéressants. S'il y avait des possibilités d'aider à soutenir cette forme de technologie créative, cela pourrait être un rôle utile pour le gouvernement, sans négliger pour autant nos responsabilités en matière législative et réglementaire.

    L'une des questions que nous avons posées au sujet de l'intelligence artificielle d'une manière générale concerne son adoption. Au Canada, on dit que les gens sont à l'aise de l'adopter. Étant donné que je siège à ce comité, je ne peux m'empêcher de penser que, si nous voulons une adoption générale par le public, il serait utile de gagner la confiance des artistes. À l'heure actuelle, je n'ai pas l'impression que nous l'avons, à en juger par ce que nous avons entendu au Comité, d'autant plus qu'ils craignent que leur propriété intellectuelle et certains de leurs leviers économiques fondamentaux, en tant qu'entreprises artistiques, soient compromis.

    Comment voyez-vous la relation entre la confiance du public et la confiance du milieu culturel ou artistique? Je pense qu'il y a là un lien à faire.

    À bien des égards, les artistes façonnent notre identité; ils créent des œuvres qui sont publiques. Comme vous l'avez souligné, les défis sont liés au droit d'auteur, à l'octroi des licences et à la question de savoir, lorsqu'une œuvre créée par un artiste est utilisée pour entraîner l'intelligence artificielle, puis pour la création subséquente d'un produit par celle‑ci, dans quelle mesure cette utilisation est reconnue et transparente.

    Les sujets à l'étude portent notamment sur l'identification claire de ce qui a été réalisé par l'intelligence artificielle par opposition à ce qui a été créé par une personne et les questions relatives à la façon d'établir et de promouvoir des droits d'octroi de licence. Il y a également des conversations sur le droit d'auteur et la reconnaissance de ce qui est ou non protégé par le droit d'auteur. Des débats ont cours. Ce sont précisément les questions sur lesquelles nous nous penchons, avec les artistes et les industries culturelles. Nous réfléchissons à la façon de mettre en place un système qui soutienne la création dans les domaines de la culture et des arts au Canada, qui préserve cette capacité et qui tienne compte de l'évolution potentielle des dynamiques économiques provoquée non seulement par l'intelligence artificielle, plus précisément, mais aussi par le numérique.

    Il existe une analogie entre ce qui se passe dans le domaine de l'intelligence artificielle et celui du numérique, où les structures et l'économie des secteurs... et ces secteurs ne sont pas tous identiques. Le secteur de la musique est différent du secteur des arts visuels, qui lui est différent de celui des arts de la scène, par exemple. La façon dont chacun de ces secteurs est touché par le numérique et l'intelligence artificielle est, je pense, au cœur de ce qui nous occupe et de ce dont nous discutons actuellement, et de ce dont le Parlement s'occupera et discutera.

    D'une certaine façon, les mesures législatives sur les nouvelles en ligne et la diffusion en ligne ont constitué une première étape dans la création d'un cadre réglementaire visant à répondre aux réalités du monde numérique auxquelles sont confrontés certains de nos secteurs, qui sont en pleine transformation en raison des technologies numériques. Cela dit, le dialogue, l'engagement et la réflexion concernant les politiques sont des éléments que nous accueillerons favorablement de la part de ce comité, mais ce sont aussi des choses auxquelles le ministère contribue.

    Merci.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    On a parlé d'intelligence artificielle. On a parlé aussi de l'accès des jeunes aux médias sociaux, de désinformation et de mésinformation. Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique est un outil pour lutter contre la désinformation, accroître l'habileté numérique et faire des Québécois et des Canadiens de meilleurs citoyens en ligne. Toutefois, ce programme a subi des coupes considérables. Je me demande si c'est parce que le travail est fait et que nous sommes tous rendus des génies dans l'utilisation des médias sociaux et d'Internet, ou si c'est parce que l'argent est allé ailleurs.

    Pourquoi a-t-on effectué ces coupes? Quelles sont les démarches prises par le ministère?

    Nous avons effectivement fait des progrès. Selon nous, le Programme a quand même produit une avancée. Il a mobilisé la société civile pour réfléchir aux moyens de combattre la désinformation et de créer un environnement qui encourage ces connaissances chez les jeunes. On sait que des pays le font très bien dans le système scolaire. Pour notre part, nous avons fait un programme initialement pour commencer cette conversation en faisant un appel de propositions pour des projets de recherche, qui ont été publiés sur notre site Web.

    Cela dit, nous sommes en réflexion présentement. Au lieu de continuer à faire la même chose en donnant des contributions et des subventions à des recherches individuelles comme nous l'avons fait pendant quand même plusieurs années, nous sommes en réflexion afin de savoir quelle serait la prochaine étape pour que les gens puissent continuer de s'outiller et appuyer le combat contre la désinformation.

    Je passe maintenant à un autre sujet.

    Le budget présenté à l'automne ainsi que la mise à jour économique ne font pas beaucoup de place à certains volets de la culture. Ça a préoccupé énormément de groupes culturels qui s'attendaient à avoir un soutien accru. Au contraire, on voit des coupes dans les programmes et des délais dans les réponses qui sont données aux demandes.

    Comment recevez-vous la réaction des industries culturelles, notamment celles du Québec, avec lesquelles j'ai plus de discussions? Elles sont inquiètes et très préoccupées, à juste titre, par ce qu'elles perçoivent comme un désengagement du fédéral dans le soutien à la culture.

    Je dirais que je ne souscris pas nécessairement à l'idée selon laquelle il y a eu des coupes importantes sur ce plan. Il y a quand même eu des réinvestissements importants en 2025, et ce, dans une période où on voit des compressions budgétaires à la grandeur du gouvernement. En fait, il y a eu des investissements importants, y inclus dans le Fonds des médias du Canada, dans le Fonds de la musique du Canada et dans le Fonds du Canada pour les périodiques, ainsi que des réinvestissements. Alors, d'une certaine manière, je ne suis pas sûr que je souscris à l'idée selon laquelle les fonds ont été diminués. Je pense en fait qu'il continue à y avoir un soutien assez important. On a parlé du budget principal des dépenses; là, on est rendu à 1,9 milliard de dollars pour notre ministère.

    Le théâtre, les arts de la scène, les diffuseurs de spectacles, tous ces gens qui avaient un urgent besoin de soutien financier ont été complètement oubliés. Oui, c'est vrai qu'il y a eu des investissements dans la production et l'audiovisuel, mais les diffuseurs de spectacles, les petits producteurs de théâtre et les petites salles se sentent carrément oubliés. Or, c'est le fondement même de notre système et de notre écosystème culturel.

    C'est certain qu'il y a toujours plus à faire. Nous sommes conscients du fait que les besoins sont réels dans tout l'écosystème. Vous avez mentionné des secteurs qui continuent de faire valoir qu'ils ont besoin de plus de soutien. C'est quelque chose sur quoi nous allons continuer de travailler.

    Cependant, comme le sous-ministre l'a mentionné, les investissements dans le budget de 2025 étaient quand même très importants, dans un contexte très difficile.

    De plus, dans l'exercice de réduction des dépenses, notre ministère a quand même été épargné, jusqu'à un certain point, justement pour protéger nos enveloppes.

    Pour ce qui est de l'année dernière et de l'année à venir, je pense que nous sommes bien positionnés pour continuer d'appuyer le secteur dans le système.

    Combien de temps de parole me reste-t-il, madame la présidente?

    C'est déjà fini depuis longtemps, monsieur Champoux.

    Il nous reste deux tours de questions, puis nous devrons voter sur le budget principal des dépenses.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Généreux pour trois minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Avant que je commence à poser mes questions, j'aimerais savoir une chose. Monsieur Bilodeau, est-ce possible de déposer au Comité le rapport de Statistique Canada pour lequel vous avez payé 70 000 $?

    Certainement. Nous allons faire le suivi.

    Merci beaucoup.

    Je reviens sur des questions qui ont été posées concernant le projet de loi C‑18. Vous avez avoué qu'il y avait moins de médias maintenant qu'il n'y en avait avant l'adoption du projet de loi C‑18. Finalement, il n'a pas réussi à remplir ses engagements pour ce qui est du maintien de tout l'écosystème journalistique au Canada. On sait qu'actuellement, plusieurs vivent de très grandes difficultés.

    Quel est le budget publicitaire de votre ministère? À quel endroit dépensez-vous ces sommes? Avez-vous des réponses à mes questions?

    Tantôt, je disais au ministre de donner l'exemple. Si votre ministère ne donne pas l'exemple, comment peut-on demander aux entreprises privées de le faire au Canada?

    Le budget publicitaire de notre ministère pour 2025‑2026 était de 709 000 $.