Deborah Yedlin, Doug Griffiths et Eric Johnson font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend.

Satinder Chera, Daniel Breton et Lauren Comin font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Jacob Mantle, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne à Affaires mondiales Canada de fournir au Comité, dans les dix journées ouvrables, une liste identifiant chaque personne ou entité qui a fait une soumission au gouvernement du Canada dans le cadre de la consultation publique tenue relativement à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique du 17 août au 31 octobre 2024, comme prévu dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 33; le comité ordonne Affaires mondiales Canada de fournir au comité dans les dix journées ouvrables toutes les notes de service et informations similaires qui ont été fournis à un ministre respectant la consultation publique; et que le comité ordonne Affaires mondiales Canada de fournir le comité chaque soumission reçue durant la consultation publique au fur et à mesure que chaque soumission est traduite dans les deux langues officielles; et que, si Affaires mondiales Canada n’est pas en mesure de fournir des observations en raison de la confidentialité présumée de leur contenu, il lui soit ordonné de fournir une version caviardée des observations en question en ne retirant que les renseignements présumés confidentiels; et que, si et seulement si Affaires mondiales Canada n’est pas en mesure de fournir une version caviardée de certaines observations en raison de la confidentialité présumée de leur contenu, il lui soit ordonné de fournir un résumé, dans les deux langues officielles, des observations en question et que ledit résumé soit suffisamment détaillé pour offrir une compréhension raisonnable de la substance de l’information présentée; et que, dans tous les cas où Affaires mondiales Canada n’est pas en mesure de fournir des observations dans leur version intégrale en raison de la confidentialité présumée de leur contenu, il lui soit ordonné de présenter le motif du refus de communiquer l’information au Comité, y compris l’avis juridique, en indiquant les dispositions du droit canadien sur lesquelles il se fonde.

Sur motion de Jacob Mantle, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne à Affaires mondiales Canada de fournir au Comité, dans les dix journées ouvrables, une liste identifiant chaque personne ou entité qui a fait une soumission au gouvernement du Canada du 20 septembre 2025 au 3 novembre, 2025 dans le cadre de la consultation publique tenue relativement à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, comme prévu dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 38; le comité ordonne Affaires mondiales Canada de fournir au comité toutes les notes de service et informations similaires qui ont été fournis à un ministre respectant la consultation publique dans les dix journées ouvrables qu’Affaires mondiales Canada avait fourni cette information à n’importe ministre; et que le comité ordonne Affaires mondiales Canada de fournir le comité chaque soumission reçue durant la consultation publique au fur et à mesure que chaque soumission est traduite dans les deux langues officielles; et que, si Affaires mondiales Canada n’est pas en mesure de fournir des observations en raison de la confidentialité présumée de leur contenu, il lui soit ordonné de fournir une version caviardée des observations en question en ne retirant que les renseignements présumés confidentiels; et que, si et seulement si Affaires mondiales Canada n’est pas en mesure de fournir une version caviardée de certaines observations en raison de la confidentialité présumée de leur contenu, il lui soit ordonné de fournir un résumé, dans les deux langues officielles, des observations en question et que ledit résumé soit suffisamment détaillé pour offrir une compréhension raisonnable de la substance de l’information présentée; et que, dans tous les cas où Affaires mondiales Canada n’est pas en mesure de fournir des observations dans leur version intégrale en raison de la confidentialité présumée de leur contenu, il lui soit ordonné de présenter le motif du refus de communiquer l’information au Comité, y compris l’avis juridique, en indiquant les dispositions du droit canadien sur lesquelles il se fonde.