CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il s'agit de la 11^e réunion du Comité permanent du commerce international.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants d'être des nôtres pour nous faire part de vos réflexions et de vos idées.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude sur le Canada et l'examen à venir de l'ACEUM, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.

    Nous accueillons aujourd'hui, par vidéoconférence, Deborah Yedlin, présidente et directrice générale de la Chambre de commerce de Calgary; de la Chambre de commerce d'Edmonton, Doug Griffiths, président et directeur général; et de l'Association des produits forestiers du Canada, Eric Johnson, vice-président, Relations avec le gouvernement fédéral.

    Bienvenue à tous.

    Nous allons commencer par les déclarations liminaires d'un maximum de cinq minutes. Afin de laisser suffisamment de temps aux membres du Comité pour poser leurs questions, vous me verrez lever la main ou simplement appuyer sur le bouton pour vous interrompre lorsque vos cinq minutes seront écoulées.

    Nous allons d'abord entendre Mme Yedlin. À vous la parole

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Deborah Yedlin et je suis la présidente-directrice générale de la Chambre de commerce de Calgary, qui représente 1 700 membres et environ 400 000 Calgariens. Je me joins à vous aujourd'hui depuis Calgary, qui se trouve sur le territoire visé par le Traité n^o 7, qui comprend les territoires traditionnels de la Confédération des Pieds-Noirs, de la nation Tsuu T'ina et des nations des Stoney Nakoda, et le territoire ancestral du gouvernement métis Otipemisiwak de l'Alberta, districts 5 et 6.

    Au nom de nos entreprises membres, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler de la relation commerciale du Canada avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de l'examen à venir de l'ACEUM, un moment critique pour l'avenir économique de l'Amérique du Nord.

    La Chambre de commerce de Calgary représente un échantillon diversifié d'entreprises, allant de petites entreprises familiales à des producteurs mondiaux d'énergie, en passant par des entreprises d'aviation, d'agriculture, de télécommunications et de technologie. Bien que leurs secteurs diffèrent, le message est le même: la certitude, la stabilité et l'accès aux marchés sont essentiels à l'investissement, à la croissance et à l'emploi.

    L'ACEUM a procuré des avantages importants et mesurables depuis son entrée en vigueur. Il a préservé l'accès au marché en franchise de droits pour les biens et les services canadiens, soutenu des niveaux records d'échanges commerciaux et d'investissements transfrontaliers et apporté de la certitude grâce à des mécanismes de règlement des différends, comme celui prévu au chapitre 19.

    Cependant, la conjoncture mondiale a radicalement changé depuis 2020. Les tensions géopolitiques, les réalignements de la chaîne d'approvisionnement et le nationalisme économique croissant modifient la façon dont les marchandises sont acheminées et l'endroit où elles le sont. Dans ce contexte, un partenariat nord-américain solide et prévisible est nécessaire non seulement pour le commerce, mais aussi pour la sécurité économique et énergétique.

    L'examen à venir n'est pas une simple formalité. C'est une occasion cruciale de renforcer et de moderniser l'ACEUM. L'accord doit évoluer pour refléter les réalités économiques et géopolitiques d'aujourd'hui et pour veiller à ce que l'Amérique du Nord demeure concurrentielle dans un monde en rapide mutation.

    Du point de vue de notre milieu des affaires, il y a quatre priorités dont le Canada devrait se faire le champion dans le cadre de l'examen.

    Premièrement, il faut maintenir la sécurité énergétique et les investissements transfrontaliers. Pas moins de 60 % des importations de brut par les États-Unis en 2023 provenaient du Canada. Cela nous rappelle que nos économies sont profondément intégrées. Cela se traduit pour l'Alberta par des exportations énergétiques d'une valeur de 87 milliards de dollars. Il est essentiel de maintenir des règles d'origine claires pour les produits énergétiques et de rétablir la confiance des investisseurs dans l'infrastructure transfrontalière. Parallèlement à cela, nous devons renforcer la collaboration en matière d'énergie propre et de technologies émergentes — du captage du carbone à l'hydrogène, en passant par l'énergie nucléaire — afin que l'Amérique du Nord soit un chef de file aussi bien en matière de sécurité énergétique que de décarbonisation.

    Deuxièmement, nous devons garantir des chaînes d'approvisionnement intégrées pour les minéraux critiques. Comme la demande devrait doubler, voire quadrupler, d'ici 2040, nous avons besoin de règles reconnaissant l'ensemble de la chaîne de valeur nord-américaine, de l'extraction à la transformation des richesses minérales du Canada, et plus particulièrement de l'Alberta et de la Saskatchewan. Ce faisant, nous réduirons notre dépendance à l'égard des pays non alignés et nous assurerons la résilience d'industries comme celles des batteries, des véhicules électriques et de la fabrication de pointe. La stratégie déployée à cette fin doit aussi intégrer les installations en aval.

    Troisièmement, nous devons nous employer à faciliter la mobilité de la main-d'œuvre. Les pénuries persistantes de main-d'œuvre, en particulier dans les métiers spécialisés, les soins de santé et les secteurs technologiques, sont autant de freins à notre croissance. La liste des professionnels de l'ACEUM doit être mise à jour pour tenir compte des professions émergentes, comme les spécialistes de l'intelligence artificielle, les experts en cybersécurité et les ingénieurs en énergie renouvelable. De plus, la reconnaissance réciproque des titres de compétences et la simplification des processus pour les voyages d'affaires à court terme et les projets transfrontaliers renforceront les chaînes d'approvisionnement et favoriseront l'innovation de part et d'autre de la frontière.

    Enfin, nous devons assurer la prévisibilité des échanges commerciaux. Les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, doivent avoir la certitude que les droits de douane et les autres obstacles au commerce ne perturberont pas leurs activités. Pour de nombreux petits exportateurs, les seuils de faible valeur permettent aux marchandises de traverser la frontière américaine sans droits de douane à payer. Lorsque les États-Unis ont réduit le seuil de minimis en 2025, cela a créé des coûts supplémentaires et ralenti les expéditions, ce qui a eu une incidence directe sur les petites entreprises qui n'ont pas les ressources nécessaires pour absorber ces coûts et ces perturbations. Les petites et moyennes entreprises contribuent à hauteur de 42 % aux exportations de l'Alberta vers les États-Unis. Des échanges commerciaux prévisibles et fondés sur des règles sont essentiels pour que ces entreprises puissent planifier, investir et participer en toute confiance aux chaînes d'approvisionnement nord-américaines.

    En conclusion, l'ACEUM a été un point d'ancrage de la prospérité nord-américaine, mais son succès ne peut être tenu pour acquis. Alors que le Canada s'apprête à en faire l'examen conjoint, nous avons l'occasion et l'obligation de veiller à ce que l'accord demeure moderne, équitable et tourné vers l'avenir.

    En se concentrant sur la sécurité énergétique, la résilience des chaînes d'approvisionnement, la mobilité de la main-d'œuvre et la prévisibilité du commerce, le Canada peut renforcer sa position concurrentielle et réaffirmer son rôle de partenaire fiable et de voisin indispensable en Amérique du Nord.

    Merci, madame la présidente. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Griffiths, à vous la parole. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Doug Griffiths et je suis président et directeur général de la Chambre de commerce d'Edmonton.

    Je suis ici au nom des 2 000 organisations membres de la Chambre de commerce et de la communauté élargie de 38 000 entreprises d'Edmonton dont le succès dépend d'un marché nord-américain stable et accessible.

    Partout au Canada, les entreprises et les consommateurs sont inquiets. Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour rassurer les entreprises et protéger les relations du Canada avec les États-Unis avant même le début des négociations de l'ACEUM.

    Les relations du Canada avec les États-Unis sont l'épine dorsale de notre économie, car quelque 3,3 millions d'emplois canadiens dépendent au quotidien du commerce entre les deux pays. Environ 90 % des exportations de ma province, l'Alberta, sont destinées aux États-Unis, soit le pourcentage le plus élevé de tout le pays.

    L'intégration des économies canadienne et américaine n'a jamais été aussi manifeste. Des entreprises de toutes tailles sont maintenant présentes dans les deux pays. Les produits traversent souvent la frontière à plusieurs reprises avant d'atteindre les consommateurs, tandis que des travailleurs doivent fréquemment se déplacer pour collaborer, fournir des services et assurer le maintien des activités. La Little Potato Company d'Edmonton en est un bon exemple. Elle gère une chaîne d'approvisionnement nord-américaine pleinement intégrée avec, d'une part, son siège social canadien et sa production dans la région d'Edmonton, et, d'autre part, son usine de transformation et son siège social américain à DeForest, au Wisconsin. Le succès de l'entreprise doit s'appuyer sur de solides relations transfrontalières. Elle s'approvisionne auprès de producteurs des deux pays, emploie des travailleurs au sein des deux économies et approvisionne les détaillants de toute l'Amérique du Nord.

    Nous nous réjouissons de constater que le gouvernement a su maintenir des relations étroites et des communications ouvertes avec les États-Unis et le Mexique. Alors que le Canada entame le prochain cycle de négociations de l'ACEUM, il doit avoir comme priorité absolue de protéger et de consolider ces relations transfrontalières basées sur la confiance. Dans la mesure du possible, le Canada devrait obtenir le maintien des principales dispositions de l'ACEUM, car elles offrent prévisibilité et stabilité aux entreprises qui exercent leurs activités de part et d'autre de la frontière.

    En 2024, 76 % des exportations de marchandises du Canada étaient destinées aux États-Unis, et la valeur du commerce bilatéral a dépassé le billion de dollars pour la troisième année consécutive. Le Canada est encore le principal marché d'exportation de plus de 30 États américains, et nous demeurons essentiels à leur prospérité.

    Lorsque les droits de douane ont été annoncés plus tôt cette année, j'ai communiqué avec mes homologues de plusieurs capitales américaines. Un consensus clair en est ressorti: nous devons assurer la libre circulation des biens à la frontière et garder les règles claires. Les entreprises canadiennes et américaines, ainsi que les chambres de commerce qui les représentent, s'entendent pour dire que le libre-échange est la voie à suivre. Nous sommes heureux que ce soit aussi l'objectif du gouvernement canadien.

    Nous savons tous qu'une guerre commerciale ne fait pas de gagnant. Le protectionnisme et l'incertitude nuisent aux entreprises, aux travailleurs et aux collectivités des deux côtés de la frontière. Le différend commercial actuel n'a pas été causé par le Canada, mais il nous a offert la possibilité d'apporter des correctifs. Au cours des neuf derniers mois, nous avons vu à quel point notre pays et notre économie peuvent être vulnérables et nous avons compris pourquoi les entreprises canadiennes doivent diversifier leurs chaînes d'approvisionnement et leurs marchés d'exportation. Pour ce faire, elles ont toutefois besoin d'un soutien approprié et d'un environnement stratégique favorable.

    Au moment où s'amorcent les discussions concernant l'ACEUM, le Canada se doit d'établir un cadre stable et fondé sur des règles. Si les droits de douane perdurent, ils devraient être clairement définis, limités dans le temps et assortis de sanctions importantes en cas de modifications unilatérales.

    Une façon concrète d'assurer un commerce ouvert inspirant confiance serait d'établir dans le prochain ACEUM un mécanisme d'intervention rapide en cas d'escalade tarifaire. Cela nécessiterait des discussions au niveau ministériel dans les sept jours suivant toute nouvelle mesure commerciale pour empêcher que des droits de douane impromptus fassent grimper les coûts, créent de l'incertitude et sapent la confiance dans le commerce transfrontalier.

    Nous reconnaissons que le 23 octobre dernier, le premier ministre Mark Carney a annoncé l'objectif de doubler les exportations du Canada vers des destinations autres que les États-Unis au cours de la prochaine décennie. C'est là une étape importante vers la diversification à long terme de nos marchés et l'édification d'une communauté d'affaires forte. L'initiative mérite d'être soutenue, mais il est également clair que les entreprises ont besoin d'une approche à deux volets qui permettra de régler rapidement nos différends commerciaux ave les États-Unis tout en assurant une diversification à long terme de nos chaînes d'approvisionnement et de nos marchés d'exportation. Les deux sont essentiels. Les chambres de commerce du Canada et nos centres du commerce international sont bien placés pour aider le gouvernement à atteindre ces objectifs.

    Les huit plus grandes chambres métropolitaines du Canada à Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax, collectivement connues sous le nom de Conseil des grandes villes canadiennes, travaillent à l'essor d'entreprises et de villes représentant environ 10 millions de Canadiens. Ces organisations sont souvent le premier point de contact pour les entreprises. Elles entretiennent d'étroites relations à l'échelon local et connaissent on ne peut mieux les défis auxquels les collectivités sont confrontées ainsi que les possibilités qui s'offrent à elles. Ce réseau pourrait et devrait être mis à contribution et élargi pour devenir une plateforme nationale offrant des services de guide-expert en commerce interprovincial et international aux petites et moyennes entreprises pour les aider à s'y retrouver dans tout l'éventail des règles d'origine, des programmes des négociants dignes de confiance, des exigences en matière d'étiquetage et des modalités d'accès à de nouveaux marchés.

    En conclusion, la prospérité du Canada repose sur des relations de confiance, un commerce florissant et des communautés d'affaires solides et collaboratives partout en Amérique du Nord.

    Nous vous recommandons fortement de faire le nécessaire pour assurer le maintien d'un commerce ouvert sur lequel on peut compter. Dans la mesure du possible, le Canada devrait chercher à préserver les principales dispositions de l'ACEUM qui garantissent un commerce, des investissements et une croissance prévisibles dans toute l'Amérique du Nord; à consolider ses relations avec les États américains au‑delà des canaux fédéraux; et à mettre à l'essai un programme de services de guide-expert par l'intermédiaire du réseau des centres du commerce mondial du Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Griffiths.

    Nous allons maintenant passer à M. Johnson. À vous la parole.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Eric Johnson. Je suis le vice-président de l'Association des produits forestiers du Canada. Nous représentons les entreprises qui produisent du bois d'œuvre, des pâtes et papiers, et des bioproduits à base de ressources forestières.

    Notre secteur emploie directement plus de 200 000 personnes dans toutes les régions du pays, et soutient indirectement 200 000 autres emplois. Nous contribuons à hauteur de quelque 22 milliards de dollars au PIB du Canada et nous exportons chaque année des produits dont la valeur totalise 37 milliards de dollars. Cela fait de la foresterie l'une des quatre principales industries d'exportation du Canada et l'épine dorsale de l'économie de plus de 300 collectivités.

    Pour le secteur forestier canadien, l'examen à venir de l'ACEUM n'est pas un simple exercice administratif; c'est l'occasion idéale pour rétablir la confiance, l'équité et la prévisibilité au sein du système commercial nord-américain.

    Depuis trop longtemps, la foresterie évolue en marge de notre cadre commercial continental, n'étant pas visée par les dispositions de l'ACEUM prévoyant pour d'autres secteurs des sanctions, des règles, des mesures de protection et des garanties de prévisibilité.

    Il en est résulté des conséquences néfastes qui perdurent. Depuis 2017, les exportateurs canadiens ont payé au titre de divers droits plus de 10 milliards de dollars qui se retrouvent maintenant dans le Trésor américain. Les taux combinés moyens atteignent aujourd'hui 35 %, et les nouveaux droits de douane imposés en vertu de l'article 232 ajoutent à cela 10 % pour le bois d'œuvre et 25 % pour les meubles et les armoires.

    Ce n'est pas une simple question de politiques qui diffèrent d'un pays à l'autre. Ce sont de véritables défaillances structurelles qui continuent de punir un secteur fondamental pour l'économie canadienne et le marché du logement en Amérique du Nord.

    La foresterie ne peut pas demeurer un sujet de discorde bilatéral non résolu. Nous devrions être reconnus comme un pilier stratégique de la capacité concurrentielle nord-américaine. Nos scieries fournissent plus de 90 % du bois d'œuvre importé par les États-Unis. Lorsque nos relations commerciales s'effondrent, la construction de maisons ralentit, le coût du logement augmente et les travailleurs des deux côtés de la frontière en pâtissent.

    Pour le Canada, la résolution de ce différend ne se limite pas à une ligne tarifaire; il s'agit d'ancrer les règles du commerce équitable dans les produits qui construisent littéralement notre continent. L'examen de l'ACEUM est l'occasion de le faire.

    Plus précisément, notre association exhorte le gouvernement du Canada à en arriver à un règlement durable sur le bois d'œuvre dans le cadre de l'ACEUM afin d'offrir une certitude à long terme aux producteurs, aux travailleurs et aux collectivités; à mettre fin au recours abusif aux droits de douane pour des motifs liés à la sécurité nationale et à adopter des dispositions législatives empêchant l'application future de tels droits aux secteurs des ressources intégrés; et à renforcer l'intégrité du processus de règlement des différends au moyen de délais contraignants et de décisions exécutoires de telle sorte que des causes ne puissent plus être bloquées indéfiniment.

    Ce ne sont pas des idées nouvelles. Il s'agit de correctifs qui se font attendre depuis longtemps pour faire en sorte que le secteur manufacturier canadien le plus tributaire du commerce puisse fonctionner dans des conditions prévisibles et fondées sur des règles.

    Le secteur forestier canadien ne demande pas un traitement de faveur; il demande à pouvoir rivaliser à armes égales avec ses concurrents. Un ACEUM modernisé devrait être tourné vers l'avenir en harmonisant les normes, en accélérant le développement de nouveaux produits et en récompensant l'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone et d'origine responsable.

    Une approche continentale de la foresterie peut contribuer à l'abordabilité du logement, à la résilience climatique et à la compétitivité de l'industrie en Amérique du Nord. Pour chaque maison construite aux États-Unis, il y a création d'emplois dans le secteur américain de la construction et dans le secteur forestier canadien. Un cadre commercial équitable et stable favorisera la croissance, les investissements et même la sécurité énergétique dans toute la région, et en particulier pour les collectivités rurales et éloignées du Canada.

    Le programme de 1,2 milliard de dollars annoncé récemment par le gouvernement du Canada offre une certaine stabilité, mais les programmes et les prêts ne peuvent pas se substituer à l'accès au marché. Pour rétablir un climat de confiance propice à l'investissement, on a besoin d'une stratégie claire en vue d'un règlement commercial durable, soutenue par une orientation politique aux plus hauts niveaux.

    Le Canada doit aborder l'examen de 2026 avec un mandat pangouvernemental considérant le bois d'œuvre et les produits forestiers comme essentiels au succès de l'ACEUM et à la prospérité générale de l'Amérique du Nord, plutôt que de les voir comme une exception. Le reste du monde attend de voir si le Canada pourra garantir l'équité pour son secteur d'exportation le plus renouvelable et carboneutre.

    Le secteur forestier est un partenaire fiable dans la quête de prospérité du Canada depuis plus d'un siècle. Il est prêt à travailler encore une fois en partenariat afin d'élaborer un cadre commercial nord-américain renouvelé qui produira de bons résultats pour les travailleurs, les collectivités et les consommateurs des deux côtés de la frontière.

    Nous demandons au Comité de faire valoir que la foresterie doit être au cœur des priorités du Canada dans le cadre de l'ACEUM, non pas à titre de grief perpétuel, mais comme une occasion moderne de renforcer la capacité concurrentielle, la stabilité et la sécurité économique dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jeneroux, vous avez la parole pour une période de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Je menace toujours de proposer une motion pour faire comparaître un plus grand nombre d'Edmontoniens, mais vous faites en sorte aujourd'hui, madame la présidente, que cette motion n'est pas nécessaire.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité, monsieur Griffiths. Je suis heureux de vous voir. Je vous remercie du travail que vous faites pour Edmonton.

    Vous avez mentionné une statistique intéressante, à savoir qu'environ 76 % des entreprises au Canada exportent leurs produits vers les États-Unis ou font du commerce avec nos voisins du Sud. Je présume que la situation a sans doute évolué au cours des derniers mois. J'aimerais beaucoup obtenir les chiffres concernant Edmonton si vous les avez.

    Je m'intéresse davantage au travail que vous avez effectué avec les chambres de commerce des États-Unis, sans doute en partie au nom du gouvernement. Je suis simplement curieux. Est‑ce que l'on vous répond de la manière à laquelle on serait en droit de s'attendre, à savoir que les droits de douane ont également un impact important sur les Américains?

    Oui. Je vous remercie pour la question.

    Edmonton exporte beaucoup de biens principalement vers les marchés américains, comme le reste de l'Alberta. Dans les secteurs du bois d'œuvre et du pétrole et du gaz, 90 % des exportations de l'Alberta vont aux États-Unis. Les droits de douane ont des répercussions énormes, surtout pour nous. Nous ne sommes pas le siège social; nous sommes la main-d'œuvre. Nous produisons les biens. Nos entreprises font le travail. Avec le ralentissement, c'est de plus en plus difficile.

    En ce qui concerne le travail que j'ai fait auprès des autres chambres de commerce, toutes m'ont dit la même chose quand je les ai appelées: qu'elles étaient inquiètes. La seule différence, c'est que certaines parlaient très ouvertement des répercussions négatives des restrictions sur le libre-échange et la porosité de la frontière. Elles en parlaient très ouvertement. D'autres ont répondu qu'elles ne pouvaient rien dire. Elles étaient très inquiètes, mais elles n'osaient rien dire par crainte de compromettre leur viabilité à long terme — pas à cause de nous, mais à cause de la menace interne. Cela montre que les entreprises sont conscientes de l'importance capitale du libre-échange pour l'économie et qu'elles souhaitent désespérément une résolution de leur côté de la frontière pour que le travail revienne à la normale.

    C'est intéressant. Je vous remercie pour votre travail.

    Dans le discours du Trône de l'Alberta de 2025, on a dit que la « vaste majorité des exportations de l'Alberta » — je pense que ce sont les mots qui ont été employés — vers les États-Unis étaient toujours libres de droits de douane, mais qu'on craignait que des changements radicaux soient apportés sur un coup de tête.

    Vos membres vous parlent-ils de cette instabilité?

    La stabilité est la clé de tout ce qui touche les affaires. Je dirige ma propre petite entreprise. La stabilité est ce qui assure la sûreté des investissements en immobilisations et des opérations. Même si les circonstances sont difficiles, il est préférable d'avoir de la stabilité que des circonstances heureuses susceptibles de changer à tout moment, étant donné les risques que l'instabilité représente pour les immobilisations et les investissements.

    L'accord de libre-échange est toujours en vigueur et la majorité des biens circulent toujours librement et continuellement; c'est donc la crainte que le président décide, sur un coup de tête, de changer les choses qui a un effet paralysant sur le marché, les investissements et notre économie. Je peux vous dire que c'est particulièrement vrai à Edmonton parce que je viens de là. Beaucoup d'entreprises sont préoccupées par ce qui arrivera le mois prochain ou l'année prochaine, non seulement par rapport à l'ACEUM, mais aussi par rapport au risque que le président change d'idée. Même si, à l'heure actuelle, les entreprises ont accès aux marchés et le libre-échange se poursuit, elles attendent pour investir par crainte que les choses changent. Cette crainte a une plus grande incidence négative sur notre économie que toute mesure que le président des États-Unis pourrait prendre.

    Ce n'est pas la faute aux entreprises. Elles agissent de manière pragmatique. C'est pour cette raison que nous avons besoin de sécurité et de stabilité.

    Dans votre déclaration, vous avez aussi parlé de la politique de diversification à long terme, en particulier du rôle que les centres de commerce mondial pourraient ou devraient jouer dans les villes partout au pays.

    Alors que tout le monde semble vouloir accéder à différents marchés, j'ai l'impression, d'après votre témoignage, que vous cherchez plutôt à rester au Canada et à soutenir un grand nombre d'entreprises locales. Pouvez-vous nous parler du travail que vous faites en ce sens?

    Il y a 179 centres du commerce international actifs dans le monde, et six d'entre eux sont situés au Canada. L'Alberta n'en possède aucun. À l'heure actuelle la Chambre de commerce d'Edmonton est le centre du commerce international, mais pour l'instant, ce n'est qu'un nom affiché sur l'immeuble. À la fin de l'année dernière, nous avons fait un exposé au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial afin que l'on confie au centre du commerce international la tâche de favoriser le libre-échange interprovincial. J'ai travaillé pendant 13 ans au sein du gouvernement de la province de l'Alberta avec notre ancien premier ministre, Ed Stelmach. Il a œuvré en faveur du libre-échange interprovincial dans l'Ouest canadien, et il a obtenu d'excellents résultats à cet égard.

    Je pense que ce potentiel a été sous-exploité. Nous avons longtemps eu une frontière avec les États-Unis très perméable qui ne présentait aucun obstacle. Je pense que cela nous a parfois fait relâcher notre vigilance. J'ai présenté la possibilité de dynamiser le centre du commerce international d'Edmonton et de travailler à l'établissement un libre-échange interprovincial. Nous employons toujours à faire aboutir ces deux demandes en partenariat avec les gouvernements fédéral et provincial. J'estime qu'il y a une grande possibilité que le libre-échange interprovincial nous permette de nous sortir de cette situation, si nous concentrons sur cet objectif. Même si la situation relative l'ACEUM est résolue, que les négociations se déroulent bien et que le chaos disparaît, je continue de penser qu'il est primordial que notre pays s'emploie à établir ce libre-échange.

    Je vous remercie.

    La prochaine intervenante est Mme Lapointe.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence, et je leur souhaite la bienvenue au Comité. C'est un grand plaisir de les recevoir.

    Ma circonscription est située au nord de Montréal. Elle est très bien représentée dans le domaine de la transformation agroalimentaire. Il y a aussi beaucoup de PME et d'entreprises du secteur aéronautique.

    Ma question s'adresse aussi bien à M. Griffiths qu'à Mme Yedlin.

    J'aimerais savoir ceci: comment l'Ouest canadien perçoit-il la complémentarité économique des régions, comme celles du Québec, dans le cadre de la renégociation de l'ACEUM, soit l'Accord de libre-échange Canada—États‑Unis—Mexique?

    Si j'ai bien compris la question, je peux confirmer que les entreprises d'Edmonton et toutes celles que je connais dans l'Ouest canadien — en tant que président et chef de la direction de la Chambre de commerce d'Edmonton, mais aussi après avoir passé 13 ans à l'Assemblée législative de l'Alberta à travailler avec mes collègues des autres provinces canadiennes — ont la conviction fondamentale et essentielle que nous devons réussir ensemble. Le Canada sera plus fort si nous sommes unis. Nous ne pouvons pas sacrifier un secteur de l'économie au profit d'un autre ou une région du Canada au profit d'une autre. Tant que nous restons unis, nous avons la capacité de conquérir le monde entier, un monde entier qui cherche désespérément les ressources économiques, les débouchés, les compétences et l'innovation que le Canada a à offrir. Il serait imprudent de penser que nous devons sacrifier un secteur au profit d'un autre. Je pense que nous pouvons réussir si nous travaillons ensemble. Notre prospérité à long terme exigera que nous le fassions.

    Merci, monsieur Griffiths.

    Madame Yedlin, qu'en pensez-vous?

    Je vous remercie de votre question.

    Je tiens simplement à souligner que nous, en particulier à Calgary, travaillons à la création d'une plaque tournante aérospatiale. Nous attirons des investissements provenant d'autres industries de la défense.

    M. Griffiths a tout à fait raison. Nous devons travailler ensemble. Nous devons faire en sorte de pouvoir tirer parti des points forts de chaque personne d'un bout à l'autre du pays. Que ce soit dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense, dans celui de l'agriculture ou dans celui des technologies propres et de l'IA — nous savons bien sûr que Montréal est une plaque tournante de l'IA —, il se passe tellement de choses partout au pays.

    Je tiens simplement à dire que notre pays doit composer avec d'énormes frictions transactionnelles en raison de toutes les barrières commerciales interprovinciales qui existent. Cependant, l'élimination de ces barrières est l'un des leviers les plus faciles à actionner pour accélérer la croissance économique du Canada. La réduction des frictions transactionnelles permettra d'abaisser les coûts et d'accroître la mobilité de la main-d'œuvre. Nous devons absolument nous assurer de le faire, tout en tirant bien sûr parti des industries qui existent des deux côtés, que ce soit en Alberta ou au Québec.

    Merci, madame Yedlin.

    J'ai une question à vous poser, monsieur Johnson.

    Le Québec et l'Ouest canadien ont un intérêt commun, à savoir le bois d'œuvre. Nous aussi, au Québec, nous en avons vraiment beaucoup.

     Comment votre association se prépare-t-elle à défendre les intérêts canadiens dans ce dossier?

    Écoutez, c'est une question qui nous irrite depuis longtemps. Je soutiens en toute franchise que, pour parvenir à un accord, il faut que les deux parties soient disposées à négocier. Nous avons plaidé avec force en faveur d'un soutien de ce secteur. En septembre, le premier ministre a annoncé un programme d'aide de 1,2 milliard de dollars pour l'industrie. C'est un premier pas dans la bonne direction, mais comme les choses se sont accélérées et que des droits de douane supplémentaires ont été imposés sur le bois d'œuvre, nous aimerions voir les gouvernements se réunir avec l'industrie pour trouver une véritable solution.

    Le secteur n'a jamais été aussi bien coordonné et aussi solidaire à l'échelle nationale. Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement pour l'aider à négocier avec les États-Unis et à trouver des solutions ici, au Canada. Il y a encore beaucoup à faire sur le plan réglementaire. Nous pouvons faire beaucoup de choses du point de vue des bâtiments et du code. Nous pouvons faire beaucoup de choses en matière d'accès a ux marchés. Tout cela fait partie de ce que nous pouvons faire pour négocier un accord unique avec les États-Unis qui favorise un commerce durable. Nous pouvons réduire les risques et transférer une partie de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, mais en fin de compte, c'est un accord négocié que nous souhaitons obtenir.

     J'ai d'autres questions à poser aux représentants des chambres de commerce.

    Au Québec et ailleurs du Canada, les règles de conformité de l'ACEUM, soit l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, posent des problèmes à plusieurs PME exportatrices.

    Croyez-vous qu'il faudrait harmoniser davantage les programmes fédéraux de soutien à l'innovation interprovinciale? Comment pourrions-nous améliorer cela?

    Oui. Je dirais que nous devons harmoniser ces programmes.

    Je pense également que le gouvernement fédéral pourrait mettre en place un genre service de concierge. Bon nombre de petites et moyennes entreprises n'ont pas les capacités ou les ressources nécessaires pour s'y retrouver dans l'ACEUM. Au lieu d'attendre de distinguer les problèmes plus tard, la présence d'un genre de service de concierge aiderait nos entreprises à comprendre les processus liés à l'accord et à les utiliser pour avoir accès aux marchés américains, tout en leur permettant de se développer plus rapidement. L'un des défis que nous devons relever face à la concurrence des États-Unis, c'est qu'au Canada, nous ne nous développons pas assez rapidement pour être compétitifs. Pour garantir notre compétitivité, une certaine coordination sera nécessaire, non seulement entre les provinces et les territoires qui contribuent à notre économie, mais aussi à l'échelle fédérale.

    Merci, monsieur Griffiths.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie l'ensemble des témoins de leur présence.

    Ma première question s'adressera au représentant de l'Association des produits forestiers du Canada.

    Je voudrais bien comprendre ce qui suit. On parle de plus en plus de la diversification des marchés. En outre, on sait que 78 % des exportations des produits forestiers du Canada et du Québec vont vers États‑Unis.

    Si nous décidions de diversifier les marchés, quels ports seraient utiles pour envoyer nos produits à d'autres destinataires? Utiliser ces ports pour le marché intérieur pourrait-il être une option?

    Le fait est qu'au niveau national, nous utilisons environ 3 % de notre offre de bois d'œuvre pour satisfaire tous nos besoins en matière de logement. Si nous construisions 500 000 maisons par an, nous pourrions progressivement porter ce chiffre à environ 4 % ou 5 %. Nous devons donc nous tourner vers la construction industrielle, c'est-à-dire la construction d'hôpitaux, d'écoles et d'autres bâtiments de ce genre, ou construire des bâtiments plus hauts. Dans certaines régions, il y a des bâtiments pouvant atteindre 18 étages, mais ce n'est pas le cas dans d'autres régions. Pouvons-nous construire des bâtiments de 21 étages? Certains pays autorisent la construction de tels bâtiments, mais nous n'en sommes pas encore là.

    L'autre question qui se pose, c'est la façon dont nous utilisons le bois dans ce contexte de construction. En fait, si l'on imaginait un bâtiment dans son essence, on constaterait qu'on pourrait utiliser de l'acier et une coque en béton assortie de planchers en bois, ce qui pourrait représenter la plus forte augmentation de la part de marché du secteur de la construction en bois dans un environnement de construction industrielle ou de construction de grandes tours. En ce qui concerne la diversification du marché, à un moment donné, nous vendions 3,5 milliards de pieds-planches de bois à la Chine. Cela représentait environ un quart de ce que nous vendons aux États-Unis en ce moment. Lorsque la Russie a commencé à inonder le marché chinois et que la dynamique a changé, toute cette offre a fini par être acheminée vers les États-Unis, ce qui a réduit notre diversification.

    En ce moment, nous travaillons avec des responsables commerciaux du Japon, de la Corée, de l'Europe et du Mexique. Comme les États-Unis affirment qu'ils vont devenir autosuffisants dans ce secteur, ils vont se retirer de certains de ces marchés en ce qui concerne leurs échanges commerciaux liés au bois. Pouvons-nous prendre leur place? Pendant que nous envisageons de reconstruire l'Ukraine et Gaza, nous savons que l'Europe va fournir une grande partie du bois nécessaire. Le Canada a‑t‑il la possibilité de s'approprier une partie de ce marché?

    La réponse à votre question est que je ne sais pas exactement à quoi ressemblera cette part de marché. Des décennies vont s'écouler avant que nous parvenions à ce stade.

     Si je comprends bien, vous dites qu'il faut faire de la deuxième et de la troisième transformation, mais qu'il faut aussi augmenter l'utilisation du bois dans la construction de bâtiments non résidentiels.

    Au détriment de quels matériaux cette augmentation se ferait-elle? Actuellement, le bois représente quel pourcentage des matériaux d'une construction non résidentielle? Dans un monde idéal, selon vous, jusqu'à quel point pourrions-nous augmenter le pourcentage de bois dans ces constructions?

    Je n'ai pas en main les chiffres exacts à cet égard, mais je peux les trouver et vous les communiquer plus tard.

    Oui, ce serait intéressant.

    Au détriment de quels matériaux l'augmentation de l'utilisation du bois se ferait-elle, principalement? Est-ce que ce serait au détriment du béton?

    Pas nécessairement. Je pense que cela entraînerait plutôt des changements sur le marché dans certains secteurs de la construction. Je ne crois pas qu'il y aurait une diminution massive de la quantité de matériaux utilisés. Simplement, à mesure que la fréquence de construction augmente, nous constaterons l'occasion d'utiliser le bois en combinaison avec le béton et l'acier.

    D'ailleurs, si je ne me trompe pas, il est démontré que les bâtiments en bois créent davantage d'îlots de fraîcheur en ville que les bâtiments en béton. Les constructions en bois contribuent davantage à un climat acceptable, si je ne me trompe pas.

    Pouvez-vous le confirmer?

    Des études ont été menées sur la façon dont les personnes et les populations réagissent à la présence de bois dans leur environnement. Le bois tend également à être un meilleur isolant et un meilleur agent de refroidissement du bâtiment. Ce que vous dites est donc exact.

    Ainsi, l'utilisation accrue du bois sur le marché intérieur entraînerait même des avantages sur le plan écologique et sur le plan du bien-être.

    Oui, je souscris à cette affirmation. De plus, si l'on considère l'utilisation du bois d'un point de vue environnemental et écosystémique, on constate que plus nous en utilisons, mieux nous contrôlons les incendies de forêt et d'autres aspects qui ne sont pas nécessairement liés à ce bâtiment.

    En somme, en plus de la deuxième et de la troisième transformation, il faudrait un programme public d'octroi de contrats pour la construction d'édifices non résidentiels utilisant davantage le bois. Cela vous aiderait.

    Oui, cela nous aiderait.

    Nous savons que vous souhaitez qu'un accord soit conclu rapidement, compte tenu du contexte politique américain. J'imagine néanmoins que vous préférez une absence d'accord à un mauvais accord. C'est vous qui pourriez nous le dire. Toutefois, vous dites que vous voulez un accord rapidement et que c'est ce qui vous aiderait.

    Selon vous, une entente durable pourrait-elle se conclure avant la révision de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique? Une telle entente doit-elle plutôt être conclue dans le cadre de l'Accord?

    De plus, le mécanisme de règlement des différends énoncé au chapitre 31 de l'ACEUM est-il suffisant pour contester les droits de douane américains? On sait que, dans la forme actuelle du mécanisme de règlement des différends, le problème n'est pas la victoire devant les tribunaux, parce que le Canada gagne toujours contre les États‑Unis devant les tribunaux. Le problème est plutôt le fait que le temps est mal encadré.

    Veuillez répondre brièvement.

    Écoutez, nous avons déjà versé 10 milliards de dollars de droits de douane au Trésor américain. Nous avons besoin que cette contestation, qui dure depuis neuf ans, fasse l'objet d'un règlement négocié.

    Je vous remercie

    Monsieur McKenzie, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Yedlin, vous avez mentionné les minéraux critiques. D'après ce que je comprends en général, nous avons des gisements dans plusieurs provinces canadiennes, mais vous avez mentionné l'Alberta et la Saskatchewan en particulier. Au cours de plusieurs audiences qui ont eu lieu ici, à Ottawa, nous avons entendu des témoignages sur l'importance que les minéraux critiques jouent ou pourraient jouer en matière de position de négociation, ou plus franchement, d'effet de levier dans le cadre de nos négociations ou de nos discussions avec les États-Unis. Ce qui m'inquiète, c'est que dans le contexte réglementaire actuel, les perspectives d'exploitation des minéraux critiques sont quelque peu illusoires.

    Je me demande si vous avez une opinion au sujet du projet de loi C‑69 en particulier et de ce qu'il signifie pour la réalisation de projets.

     Je vous remercie de votre question.

    Bien sûr, le projet de loi C‑69 et les défis liés à l'exploitation des ressources en général ont constitué un obstacle au développement et à l'attraction de capitaux. Je soutiens très franchement que les entreprises ne prendront pas de risques financiers s'il n'y a aucune certitude qu'elles pourront exploiter les ressources qu'elles souhaitent, qu'il s'agisse d'énergie, de minéraux critiques ou de minerais.

    Nous savons que le délai nécessaire pour obtenir l'autorisation d'exploiter une mine au Canada est beaucoup trop long, soit 16 ans et plus; cependant, je précise, à titre d'information, qu'aux États-Unis, ce délai est en réalité de 29 ans en moyenne. Le fait est que nous disposons d'importants gisements de minéraux critiques en Alberta et en Saskatchewan, notamment des gisements de lithium, de cobalt et de nickel.

    Je tiens également à souligner que le commerce bilatéral des minéraux entre le Canada et les États-Unis s'élevait à 142 milliards de dollars l'année dernière. Nous devons non seulement mettre en valeur nos minéraux critiques, mais aussi développer notre capacité de transformation, car sinon, nous continuerons de dépendre d'autres pays pour la transformation de ce que nous extrayons ici.

    Il est important de réduire les délais réglementaires liés au développement et d'accélérer le processus d'octroi des permis, mais nous devons également développer des installations de transformation, ce qui est un autre question à débattre.

    Madame Yedlin, nous avons récemment assisté à l'ouverture du Bureau des grands projets à Calgary. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de le visiter, mais il me semble que si nous parvenons à réformer le droit fondamental à cet égard, y compris le projet de loi C‑69, nous n'aurons plus besoin d'un Bureau des grands projets.

    Je pense que si nous pouvons disposer d'un lieu où de grands projets peuvent démarrer, cela nous ramènera en fait à ce que mon collègue, M. Griffiths, a évoqué en matière de service de concierge. Si nous pouvons disposer d'un lieu unique où les grands projets sont centralisés et où il existe un processus cohérent et prévisible associé à ces projets, par rapport aux délais et aux cadres réglementaires auxquels ils sont soumis, cela apportera en fait une clarté et une certitude aux investisseurs et aux entreprises, sur le plan des risques financiers qu'ils courent.

    Ce dont nous parlons, c'est du fait que nous devons risquer d'investir des capitaux pendant des décennies, et non pendant un cycle électoral, et il est vraiment essentiel que nous ayons cette clarté. Si nous pouvons obtenir quelques amendements au projet de loi C‑69 — en fait, la chambre de commerce tiendra une table ronde avec ses membres la semaine prochaine pour discuter de cette question —, cela contribuera grandement à faire en sorte que les entreprises reviennent à la table des négociations et soient disposées à risquer des capitaux, car nous savons que tant qu'il n'y aura pas de résolution du point de vue de la certitude et de la réglementation, et qu'il n'y aura pas de délais clairs, personne ne risquera même un cent. Et cela vaut pour tous les secteurs, qu'il s'agisse de l'industrie minière, du secteur énergétique, etc.

     Vos membres vous font-ils part de leurs attentes en matière de délais? Est‑ce que deux ou trois ans constituent un délai raisonnable pour répondre aux préoccupations environnementales et aux préoccupations des communautés établies là où les projets seront réalisés? Vos membres vous font-ils part de leurs commentaires à ce sujet?

    Oui, mais je crois que tout dépend du type de projet dont il s'agit. Évidemment, nous voulons que le délai prévu pour faire en sorte de prendre en compte tous les points de vue des intervenants et les évaluations qui concernent la zone soit le plus court possible.

    Nous savons également que nous avons réalisé des progrès importants en ce qui concerne nos relations avec les communautés des Premières Nations. Qu'il s'agisse de l'Alberta Indigenous Opportunities Corporation ou du programme fédéral qui a été mis en place, ces mécanismes nous permettent d'accélérer véritablement nos consultations. Il est également très important de pouvoir accélérer davantage le processus d'approbation, car nous avons une approche très différente de celle que nous avions dans le passé, ce qui est essentiel.

    J'ai une dernière question à poser au sujet...

    Il vous reste 20 secondes si vous pensez avoir le temps de la poser.

    ... de l'intérêt d'accroître nos exportations d'énergie traditionnelle grâce à un oléoduc à destination de la côte, qui pourrait prendre plusieurs directions différentes, et l'intérêt d'accroître également la capacité d'exportation de gaz naturel liquéfié.

    C'est absolument essentiel. D'un point de vue économique, l'un des leviers les plus faciles à actionner pour stimuler la croissance économique et accroître la productivité de notre pays consiste à permettre au secteur énergétique de mettre en valeur ses ressources et à accroître les exportations de gaz naturel liquéfié.

    La première phase du projet LNG Canada affiche une empreinte carbone 50 % plus faible que celle de toute autre installation de gaz naturel liquéfié actuellement en service. Tirons parti de cet avantage et, bien entendu, augmentons les exportations vers les ports maritimes.

    Si quelqu'un souhaite suivre Rory Johnston sur X, il y a dans ses publications un excellent graphique qui montre l'augmentation des exportations de pétrole vers la Chine qui a été enregistrée grâce au pipeline Trans Mountain. Il y a donc beaucoup à faire pour s'appuyer sur nos exportations vers d'autres marchés, et il pourrait y avoir une occasion d'affaire pour nous, car le pétrole de schiste a atteint son sommet aux États-Unis. Mais, là encore, il s'agit d'une autre question à débattre, concernant les exportations et...

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à M. Fonseca.

     Merci, madame la présidente.

    J'aimerais également remercier nos témoins de leur présence.

    Tous les témoins qui ont comparu devant notre comité ont adopté une approche très positive et pragmatique pour améliorer l'ACEUM, afin de transformer un bon accord avec les États-Unis en un accord encore meilleur.

    J'ai entendu Mme Yedlin parler de la reconnaissance des titres de compétences, de la mobilité de la main-d'œuvre et des secteurs allant de l'extraction à la fabrication. Bien entendu, nous accueillons aujourd'hui les chambres de commerce.

    Monsieur Griffiths, vous avez évoqué ceux que vous représentez, c'est‑à‑dire vos 2 000 membres et les 38 000 entreprises d'Edmonton. Il est formidable d'entendre les chambres de commerce, car elles représentent l'ensemble de notre milieu des affaires, c'est‑à‑dire les petites et moyennes entreprises ainsi que les grandes entreprises, et elles sont en mesure de nous communiquer leur perspective.

    À ce sujet, ce que j'ai retenu de votre témoignage, c'est que ce qui nous sert le mieux, c'est une approche de type « Équipe Canada ». C'est‑à‑dire que toutes les entreprises, tous les ordres de gouvernement et tous les syndicats travaillent ensemble et adoptent la même approche.

    Monsieur Griffiths et madame Yedlin, vous êtes tous deux originaires de l'Alberta. Comment pouvons-nous garantir au mieux la représentation des intérêts de l'Alberta tout en maintenant cette approche forte et unifiée? J'aimerais connaître vos points de vue à ce sujet, vous qui êtes respectivement originaires de Calgary et d'Edmonton, en Alberta.

    Si vous me permettez de répondre en premier, madame Yedlin…

    Nous avons parfois l'impression que nous sommes en concurrence avec le reste du Canada, mais ce n'est pas le cas. Nous sommes plutôt en concurrence avec le reste du monde. Il existe certains principes fondamentaux qui sont importants pour notre économie et notre réussite économique à l'échelle nationale et qui ne dépendent pas de la province ou du territoire.

    Madame Yedlin en a parlé dans sa réponse à la dernière question, mais pour les entreprises, le temps, c'est de l'argent et plus les processus sont rapides… Ce n'est pas parce qu'on prend plus de temps qu'on mène nécessairement de meilleures consultations ou qu'on élabore de meilleures lignes directrices environnementales. On peut toujours faire ce travail de manière approfondie tout en gardant à l'esprit que le temps, c'est de l'argent, afin d'accélérer les processus tout en continuant à mener des consultations adéquates.

    Le principe que le temps, c'est de l'argent s'applique aussi aux investissements dans nos infrastructures à l'échelle du pays. Il devrait y avoir un principe fondamental selon lequel chaque entreprise de notre pays, quelle que soit la province ou quel que soit le territoire où elle se trouve, a accès au littoral par l'entremise du chemin de fer, des pistes d'atterrissage et des pipelines. Cela permettrait à l'ensemble du Canada d'être plus progressiste et plus innovant, et à ses entreprises de croître davantage. De cette façon, non seulement nous pourrons acheminer nos marchandises vers les marchés, mais nous pourrons également croître plus rapidement et investir tout en sachant que nos processus s'harmoniseront à nos règlements, à nos lignes directrices en matière de consultation sur l'environnement et à la mise en marché de nos produits, peu importe l'endroit où nous nous trouvons au pays.

    Si nous adoptons de tels principes, je ne pense pas que l'endroit où nous nous trouvons dans le pays ait beaucoup d'importance. Nous devons nous concentrer sur la collaboration. Encore une fois, nous ne sommes pas en concurrence les uns avec les autres, mais avec le reste du monde. L'approche de nos provinces est grandement orientée vers l'intérieur, et c'est ce qui nous a rendus vulnérables à cette guerre tarifaire. Nous devons changer cela, et nous devons le faire maintenant.

    Merci, monsieur Griffiths.

    Nous avons entendu le premier ministre déclarer que nous devrons désormais agir plus rapidement que jamais.

    J'aimerais également entendre l'avis de Mme Yedlin sur l'approche unifiée de type Équipe Canada, et sur la meilleure façon de concrétiser cela.

    Eh bien, lorsqu'on veut avancer rapidement, il faut y aller seul, mais lorsqu'on souhaite aller loin, il faut y aller ensemble. Tous les intervenants de notre pays doivent donc travailler ensemble pour s'assurer d'aller aussi loin que possible.

    À titre d'ancienne spécialiste des services de banque d'investissement et de journaliste ayant couvert le secteur des affaires pendant 20 ans, je sais que les capitaux sont investis là où ils peuvent obtenir le meilleur rendement. Nous sommes en concurrence avec le reste du monde pour attirer ces capitaux, et nous n'avons pas très bien réussi ces derniers temps. Pour être en mesure d'offrir une certitude en matière d'investissements, nous devons disposer d'un système de réglementation qui favorise l'attraction des capitaux pour exploiter nos ressources et examiner la manière dont nous aménageons nos infrastructures.

    Nous ouvrons un nouveau chapitre dans l'histoire économique du Canada. Ce n'est pas négociable. Nous n'avons pas droit à l'échec. Je pense sincèrement que la seule façon d'améliorer la croissance économique et la productivité de notre pays est de travailler tous ensemble.

    Quelle est la meilleure façon de faire passer ce message à l'administration Trump, à savoir qu'il s'agit de notre prospérité mutuelle et de notre sécurité mutuelle ici, en Amérique du Nord?

    Je sais que nous avons actuellement des négociations et des relations très actives, mais j'aimerais ajouter, comme l'a souligné M. Griffiths, qu'il est très important pour nous de continuer à interagir avec tous les États avec lesquels nous commerçons. Eux aussi ressentent l'impact des droits de douane. Si nous abordons cet enjeu, ils pourront également exercer des pressions sur l'administration pour qu'elle reconsidère sa position.

    Nous devons cependant travailler ensemble pour atteindre cet objectif. Il ne s'agit pas d'une défense individuelle, mais d'une défense de zone. Tout le monde doit travailler ensemble pour atteindre ces objectifs essentiels.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'essaie de terminer la deuxième série de questions. La parole est maintenant à M. Savard-Tremblay.

    Vous avez la parole. Vous avez deux minutes et demie.

     Merci.

    Les États‑Unis justifient toujours les droits de douane en invoquant la sécurité nationale, ce qui semble être un prétexte difficile à soutenir. D'ailleurs, chaque fois qu'il y a des poursuites, les États‑Unis sont déboutés.

    Qu'observez-vous par rapport à ce contournement du commerce international?

    Pourrait-on, dans le cadre d'une révision, trouver une manière d'encadrer davantage ces concepts pour éviter qu'une telle situation perdure pendant plus de 40 ans?

    C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre. Cette situation dure depuis très longtemps parce que les États-Unis n'ont pas nommé leurs représentants aux commissions d'examen. Ils continuent de faire traîner le processus dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, et c'est la raison pour laquelle nous recommandons d'intégrer des critères liés au temps dans le mécanisme de règlement des différends, ce qui permettrait de nous assurer qu'on ne peut pas continuer à faire traîner les choses.

    Deuxièmement, les États-Unis ont besoin de nous parce qu'ils ne peuvent satisfaire eux-mêmes qu'environ 70 % de leur demande en bois d'œuvre. Au cours des dernières années, et même au plus fort de la COVID‑19, lorsque les prix du bois d'œuvre ont atteint des sommets, ils ont réussi à augmenter leur part de marché de 1 %. Celle du Canada était à environ 30 %, et elle est maintenant à environ 24 %. Les 5 % restants sont allés à l'Europe. L'Europe applique actuellement des droits de douane de 15 % sur son bois d'œuvre, et les nôtres s'élèvent à 45 %.

    À mon avis, si nous nous intéressons à la sécurité de l'Amérique du Nord et à notre capacité à subvenir à nos propres besoins, cela me semble être une aberration. Si les États-Unis ne parviennent toujours pas à satisfaire leur propre demande, pourquoi la pousser vers un autre continent?

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Jason Groleau.

    Bonjour, madame la présidente.

    Chers invités, bonjour.

    Monsieur Johnson, vous êtes le président de l'Association des produits forestiers du Canada. Je viens d'une région rurale et, chez nous, le bois est important. Vous avez dit que 400 000 emplois étaient liés de près ou de loin à ce domaine, et que c'était l'un des quatre plus grands exportateurs. Chez nous, dans la Chaudière‑Appalaches, ce secteur représente 780 millions de dollars de salaires annuels et 8 000 emplois directs. C'est donc très important.

    Tout à l'heure, vous avez dit que 10 milliards de dollars étaient détenus par le Trésor américain. À qui appartient cet argent?

    Pour l'instant, il est en dépôt et il appartient aux Canadiens. Il sert à la défense contre les contestations judiciaires aux États-Unis, mais c'est l'argent du Canada.

    Croyez-vous que le gouvernement devrait intervenir, avec tout ce qui se passe présentement, pour récupérer cet argent et le redistribuer parmi vos membres?

    Je pense qu'un règlement négocié permettrait de résoudre cet enjeu.

    Merci.

    On a annoncé une somme de près de 1,3 milliard de dollars pour les gens de votre secteur. Croyez-vous que cela pourrait être perçu comme une subvention supplémentaire et que les droits de douane américains pourraient augmenter davantage?

    Non, car 700 millions de dollars de cette somme sont réservés pour servir de garanties de prêt. L'accord est conclu entre l'entreprise et la banque, puis le gouvernement du Canada intervient pour le garantir, avec l'assurance que les redevances futures provenant des dépôts en espèces seront récupérées dans le cadre d'un règlement négocié.

    Les 500 millions de dollars restants, par l'entremise de Ressources naturelles Canada, sont destinés depuis longtemps à des programmes existants et ne sont pas réservés aux seules entreprises forestières.

    Trouvez-vous normal que les Européens puissent prendre du bois de l'Allemagne, par exemple, l'envoyer par bateau de l'autre côté de l'Atlantique et obtenir un meilleur prix que nous, les Canadiens?

     Avez-vous peur d'ouvrir ce marché et de le perdre à long terme?

    Je pense que nous devons faire tout notre possible pour essayer de compenser le risque que représentent actuellement pour nous les États-Unis. Selon nous, la diversification des marchés serait l'une des solutions à envisager, tout comme la construction nationale.

    Pour nous, l'accès au marché ne se limitera pas à la recherche de clients. Nous devons aussi être en mesure de rivaliser à l'échelle mondiale. Nous dépensons déjà assez d'argent pour transporter notre bois depuis le centre du pays jusqu'à nos ports. Nous devons donc trouver des moyens d'être plus efficaces dans ce domaine. Je pense qu'il serait avisé de créer un modèle économique pour les entreprises canadiennes qui consiste à vendre tout le bois que nous pouvons à l'étranger, sur le marché mondial, afin de nous protéger des droits de douane.

    Nous ne pourrons cependant pas tout résoudre de cette manière. Il faudra aussi conclure un règlement négocié.

     La fibre est prélevée sur des billots qui proviennent la plupart du temps de terres privées, au Québec, et est amenée par les propriétaires chez le transformateur. À l'heure actuelle, l'exportation est pratiquement à l'arrêt. Dans ma circonscription, nous avions 50 % d'exportations vers les États‑Unis, ce pourcentage étant maintenant réduit à 5 %. De plus, il y a 20 % destinés aux usines de pâte à papier américaines.

    Craignez-vous que les gens ne coupent plus le bois sur leurs propriétés privées? Craignez de perdre de ce matériau?

    Je représente des organismes qui exploitent des terres publiques. Je ne connais pas le milieu des exploitants privés et je ne peux donc pas faire de commentaires à cet égard pour le moment. Je suis désolé.

    Selon vous, une intervention comme l'ajout d'argent, par exemple, pourrait-elle aggraver nos différends commerciaux avec les États‑Unis?

    Quelles solutions proposez-vous pour régler ce problème à long terme?

    Nous avons tout mis en œuvre pour nous assurer que nos activités respectent les règlements commerciaux de l'Organisation mondiale du commerce. Nous avons toujours remporté ces contestations chaque fois qu'elles ont été présentées. À ce stade‑ci, je ne pense pas que la coalition américaine du bois d'œuvre puisse vraiment faire ou dire quoi que ce soit qui prouverait d'une manière ou d'une autre que nous agissons comme elle le prétend.

    De plus, 94 % de nos activités se déroulent sur des terres publiques, c'est‑à‑dire sur les terres des Canadiens. C'est notre mode de fonctionnement. Nous construisons des routes et des voies d'accès. Nous plantons des arbres. Ce sont les entreprises qui paient pour toutes ces choses et les producteurs américains de bois d'œuvre ne font rien de tout cela.

    Il y a des arguments des deux côtés qui doivent être respectés.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Lavoie, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent à Mme Yedlin et M. Griffiths.

    Je suis en terrain connu avec vous. Je suis un ancien président de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec. Je connais donc bien tout le travail que vous faites pour le développement économique des entreprises de vos villes.

    Vous avez parlé de certitude; j'en ai parlé pendant quatre ans quand j'étais président de la chambre de commerce. Vous avez parlé de prévisibilité. Je pose ma question à tous les témoins puisqu'on sait que, pour investir, les entreprises ont besoin de savoir si elles auront un retour sur leur investissement.

    Monsieur Griffiths, vous avez parlé aux Américains et aux chambres de commerce américaines. Compte tenu de l'intégration de nos marchés, ils veulent la même chose que nous, ce qui est normal.

    Cela étant dit, il y a un grand « mais ». Au sud de notre frontière se trouve un président qui l'entend autrement. Nous risquons de vivre longtemps dans cette situation d'imprévisibilité, qui est nouvelle. Cependant, la vie continue, et nos entreprises doivent apprendre à vivre avec cette nouvelle normalité. L'imprévisibilité est devenue la nouvelle normalité. Dans ce nouveau contexte, on sait que la prévisibilité ne reviendra pas demain matin.

    Comment voyez-vous l'avenir de nos entreprises? Comment devraient-elles s'en sortir sur le plan de leurs investissements?

    Comment le gouvernement peut-il les soutenir dans cette nouvelle réalité?

    Mme Yedlin peut répondre la première.

    Il y a une façon très importante d'aborder cette question, et c'est ce que j'appelle la conversation « et ». Nous devons nous assurer que nous disposons du cadre réglementaire et de la certitude nécessaire pour soutenir nos industries nationales, afin que les lois nécessaires soient en vigueur et que nous sachions exactement à quoi nous en tenir au sujet du calendrier. S'il n'y a pas de certitude et que nous sommes dans une période très incertaine, et si notre pays peut agir plus efficacement pour encourager les investissements et favoriser l'apport de capitaux pour soutenir une initiative quelconque, qu'il s'agisse d'une entreprise manufacturière ou d'une entreprise d'extraction des ressources… Sans certitude, personne ne risquera des capitaux.

    Je pense également qu'il faut en partie s'assurer que nous avons… Le gouvernement peut s'occuper de l'infrastructure et c'est l'élément sur lequel nous devons nous concentrer, c'est‑à‑dire qu'il faut veiller à disposer de l'infrastructure de transport nécessaire pour acheminer nos produits vers les marchés. J'ai discuté avec les représentants de certaines grandes entreprises, et ils m'ont dit que si nous ne nous occupons pas de la question de l'infrastructure, qu'il s'agisse des chemins de fer ou des ports, il leur sera difficile de justifier des investissements au Canada.

    Il faut déterminer comment nous pouvons nous assurer que nous avons les conditions adéquates pour attirer des entreprises d'autres régions du monde, pour nous aider à exploiter nos ressources et pour commencer à renforcer nos capacités de fabrication.

    Je tiens simplement à rappeler à tout le monde que nous représentons environ 3 % du marché mondial des capitaux, et que nous dépendons donc des investissements et des investisseurs étrangers pour aider à renforcer notre économie au fil des ans. Le ralentissement actuel est attribuable au manque de certitude dans notre système de réglementation. Nous devons donc nous concentrer sur cet aspect et veiller à offrir les infrastructures et la certitude en matière de main-d'œuvre nécessaires pour être un partenaire commercial fiable pour toutes les entités qui souhaitent s'intégrer à l'économie canadienne.

    Je vous remercie.

    J'aborderais cet enjeu en établissant une vision de ce que sera le Canada dans 20 ans. En effet, si nous faisons les choses correctement, je pense que dans 20 ans, le Canada sera un meilleur endroit pour investir que les États-Unis, même si l'on cherche à avoir accès à l'ensemble du marché nord-américain. Cependant, pour concrétiser cette vision, nous devons simplifier nos processus réglementaires et environnementaux et, comme l'a dit Mme Yedlin, mettre en place les infrastructures appropriées. Dans le cas contraire, même si le Canada est un bon endroit pour les investissements, si nous ne nous attaquons pas aux barrières interprovinciales au commerce, nous aurons toujours des obstacles internes, même si nous construisons les infrastructures nécessaires. Nous devons donc nous attaquer à ce problème.

    Vous poursuivez vos travaux sur le commerce interprovincial, mais à mon avis, c'est une solution applicable à court terme, soit dans deux à quatre ans. Dans l'immédiat, je pense que le gouvernement doit déterminer les types de régime fiscal, de structures en matière de politiques et de structures de soutien qui devront être mis en place pour garantir que notre économie de l'innovation continue d'évoluer et que notre économie des ressources continue de survivre, car nous en aurons besoin pour atteindre ces objectifs d'ici 20 ans. Les subventions, les réformes fiscales, les investissements dans l'infrastructure et le libre-échange au sein du Canada sont quelques-uns des éléments essentiels dont nous aurons besoin au cours des 10 prochaines années pour concrétiser cette vision sur 20 ans.

    Il n'y aura pas de solution universelle, car le plus grand défi auquel nous faisons face actuellement, c'est que nous essayons de trouver des solutions rationnelles à une situation irrationnelle, et il n'y a pas de solution rationnelle possible lorsqu'une nouvelle politique est adoptée toutes les cinq minutes au sud de la frontière. Nous devons aborder cette situation comme si nous étions en plein chaos, car c'est effectivement le cas, tout en essayant d'intégrer une stratégie à long terme qui nous assure la sécurité et l'accès à toute l'Amérique du Nord, ainsi qu'au reste du monde, dans 20 ans.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je tiens à remercier sincèrement nos trois témoins, car ils nous ont tous fourni des renseignements précieux aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance pendant seulement une minute, car nous avons commencé avec 10 minutes de retard.

    La séance reprend.

    Tout le monde peut‑il regagner sa place? Nos témoins sont prêts à commencer.

    Dans ce groupe de témoins, nous accueillons, par vidéoconférence, Satinder Chera, président et directeur général de l'Institut canadien de plomberie et de chauffage. Nous accueillons également Daniel Breton, président et directeur général de Mobilité électrique Canada. Enfin, nous accueillons Lauren Comin, directrice des politiques à Semences Canada.

    Bienvenue à tous les témoins.

    Monsieur Chera, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour.

    Je tiens à remercier la présidente et les membres du Comité de m'avoir invité à témoigner au sujet de l'examen à venir de l'ACEUM.

    Je m'appelle Satinder Chera et je suis président et directeur général de l'Institut canadien de plomberie et de chauffage.

    Fondé en 1933, l'Institut canadien de plomberie et de chauffage est une association professionnelle nationale sans but lucratif qui représente plus de 250 entreprises. Ces entreprises emploient des milliers de Canadiens afin d'offrir à nos citoyens une qualité de vie sûre, saine et durable. Nos membres fabriquent et vendent des produits de plomberie et de chauffage partout au Canada, garantissant ainsi l'accès à des systèmes fiables pour les habitations et les entreprises. Ces produits sont à la fois visibles et invisibles dans les fondements de tout environnement bâti.

    Dans le cadre d'un rapport à paraître, l'Institut a calculé que l'empreinte économique de l'industrie canadienne de la plomberie et du chauffage contribue pour 21,5 milliards de dollars au PIB du pays, emploie directement plus de 75 000 Canadiens, verse près de 14 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux et contribue pour près de 14 milliards de dollars aux recettes fiscales de tous les ordres de gouvernement. Des décennies de commerce stable entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ont permis à notre industrie de desservir les familles et les entreprises canadiennes. Ces dernières années, cependant, la volatilité de la chaîne d'approvisionnement et, plus récemment, l'incertitude tarifaire ont contribué à éroder la confiance des entreprises à l'égard de notre industrie.

    Bien que le choc initial des droits de douane entre le Canada et les États-Unis se soit en quelque sorte atténué, les perspectives d'affaires d'un grand nombre de nos membres sont empreintes d'une grande incertitude. L'augmentation des coûts a cédé la place à un état d'incertitude permanent, ce qui a conduit un grand nombre de nos membres à privilégier le statu quo en ce qui concerne l'avenir de leur entreprise.

    Pour les membres de l'Institut canadien de plomberie et de chauffage, ces répercussions ne sont pas théoriques, car les systèmes de plomberie et de chauffage servent de fondement à des collectivités sûres et où il fait bon vivre. En effet, ces systèmes chauffent nos maisons, assurent l'approvisionnement en eau potable et permettent aux hôpitaux, aux écoles et aux lieux de travail de fonctionner. Le secteur canadien de la construction et des produits de construction est fortement intégré à celui de ses homologues américains. Un grand nombre de nos membres exercent leurs activités des deux côtés de la frontière. Chaque jour, des produits et des matériaux circulent sans encombre entre les fabricants, les distributeurs et les chantiers des deux côtés de la frontière. Cette intégration essentielle correspond exactement à ce qu'on avait prévu dans l'ACEUM.

    Lorsque des droits de douane sont imposés sur des produits tels que les appareils de plomberie, les chauffe-eau et les matières premières, les conséquences se répercutent sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement du secteur de la construction. Ces coûts peuvent rarement être entièrement absorbés par les fabricants et les distributeurs. En fait, des sondages menés auprès de nos membres continuent de mettre en garde contre la hausse des coûts des produits et des intrants en cette période d'incertitude. À un moment où les gouvernements s'engagent à accélérer le rythme de construction des habitations, même de petites augmentations peuvent se traduire par une hausse du prix des maisons, des retards dans les projets et une diminution du nombre de logements abordables. Comme l'a fait remarquer un membre de l'Institut, les consommateurs sont très inquiets et ont tendance à attendre des nouvelles positives avant de se lancer dans des investissements importants comme l'achat d'une nouvelle maison.

    Les mesures prises récemment par le gouvernement fédéral pour atténuer certaines des mesures réciproques qui ont été imposées aux produits de notre industrie représentent un pas dans la bonne direction. Nous le remercions d'avoir écouté nos préoccupations et d'avoir pris des mesures d'allègement. Parallèlement, dans les discussions sur l'avenir de l'ACEUM, il faut s'assurer d'aborder la question de l'ouverture des frontières pour le commerce entrant et sortant de produits et de services. L'industrie est prête à faire sa part pour soutenir les efforts du gouvernement, tant ici qu'au sud de la frontière.

    Le message de l'Institut canadien de plomberie et de chauffage est simple. Il faut maintenir un commerce ouvert, prévisible et sans droits de douane pour les produits de construction essentiels. Les produits de plomberie et de chauffage ne sont pas des produits de luxe. Ils sont essentiels non seulement pour construire des habitations plus abordables, mais aussi pour soutenir la croissance de l'industrie canadienne de la plomberie et du chauffage. Il faut donc s'assurer de protéger ces produits contre toute mesure commerciale unilatérale qui pourrait être prise à l'avenir.

    L'examen de l'ACEUM offre également une occasion importante d'accroître la coopération en matière de réglementation entre les partenaires commerciaux. Ainsi, des normes de produits divergentes peuvent exacerber les défis liés à la chaîne d'approvisionnement, ce qui fait augmenter les coûts et freine l'innovation. Un ACEUM modernisé devrait renforcer la stabilité, l'harmonisation et la collaboration au sein de l'écosystème de construction intégré de l'Amérique du Nord, tout comme les gouvernements du Canada ont donné la priorité à l'élimination des barrières commerciales interprovinciales.

    L'Institut recommande de donner la priorité à l'harmonisation des normes dans des domaines essentiels comme l'efficacité énergétique. En effet, l'uniformisation des normes permettrait de simplifier le commerce transfrontalier, de réduire les coûts liés à la conformité et de permettre aux fabricants de produire plus efficacement.

    Nous sommes fiers du travail accompli ces dernières années par le gouvernement canadien pour assurer l'adoption rapide de codes modèles nationaux harmonisés. Nous devons maintenant poursuivre dans cette voie en harmonisant ces efforts dans le cadre de nos accords commerciaux transfrontaliers.

    En terminant, l'industrie canadienne de la plomberie et du chauffage dépend d'un commerce libre et équitable en Amérique du Nord. La prochaine phase de l'ACEUM devrait renforcer la chaîne d'approvisionnement intégrée qui permet de chauffer nos maisons, d'assurer l'approvisionnement en eau potable et de maintenir la productivité de notre secteur. L'Institut canadien de plomberie et de chauffage et ses entreprises membres sont prêts à soutenir le Parlement et le gouvernement du Canada dans l'atteinte de cet objectif.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Breton, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mon nom est Daniel Breton. Je suis le PDG de Mobilité électrique Canada, ou MEC.

    MEC est l'association canadienne de l'industrie de l'électrification des transports. Elle compte 190 membres, dont, notamment, des constructeurs de voitures, de camions et d'autobus, des syndicats de travailleurs, et des centres de recherche.

    Selon un rapport de la firme EY publié en 2025, notre industrie emploie déjà 130 000 personnes, et elle devrait en employer entre 360 000 et 600 000 d'ici 10 ans.

    Pour veiller à ce que l'ACEUM continue de soutenir la croissance et la compétitivité du secteur canadien des véhicules électriques, Mobilité électrique Canada recommande que les mesures suivantes soient prises en considération lors de l'examen conjoint de 2026.

    Tout d'abord, il faut protéger la classification à taux tarifaire nul de l'énergie électrique. Cette disposition favorise la mise au point de systèmes d'énergie propre et l'électrification des transports. Il est donc essentiel qu'elle reste en place pour préserver un accès rentable à l'électricité renouvelable.

    Deuxièmement, il faut préserver et renforcer les règles relatives au contenu régional qui encouragent la fabrication nord-américaine de véhicules électriques, de batteries, d'infrastructure de recharge et de minéraux critiques. Ces règles sont essentielles pour mettre en place des chaînes d'approvisionnement résilientes et pour soutenir l'économie canadienne.

    Troisièmement, il faut établir un cadre trilatéral pour le recyclage des batteries et le raffinage de la masse noire. La coordination des investissements et de l'établissement de normes entre le Canada, les États-Unis et le Mexique contribuerait à conserver les matériaux stratégiques en Amérique du Nord et à réduire la dépendance à l'égard du traitement à l'étranger.

    Quatrièmement, il faut éviter toute harmonisation réglementaire susceptible d'abaisser les normes canadiennes. Le Canada doit se réserver la souplesse nécessaire pour établir des politiques ambitieuses en matière de véhicules sans émissions et en matière de protection de l'environnement, compte tenu des approches divergentes privilégiées par des partenaires de l'ACEUM, notamment les États-Unis, mais aussi le Mexique.

    Cinquièmement, il faut inclure l'infrastructure pour les véhicules électriques et la modernisation du réseau électrique dans les prochains chapitres sur la coopération. Il s'agit d'éléments fondamentaux de la transition vers la mobilité électrique qui nécessitent une planification et des investissements coordonnés au‑delà des frontières.

    Sixièmement, il faut favoriser l'interopérabilité par l'entremise de normes relatives à l'équipement de recharge. Afin de soutenir les déplacements transfrontaliers et le commerce des véhicules électriques, les partenaires de l'ACEUM devraient s'efforcer d'harmoniser les normes relatives à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques.

    Septièmement, il faut promouvoir l'harmonisation ou la reconnaissance mutuelle des systèmes de crédits pour les carburants propres. Cela favoriserait les investissements dans les infrastructures de recharge publiques et privées et contribuerait à accroître le déploiement de solutions de transport à faibles émissions de carbone.

    Huitièmement, il faut soutenir les initiatives trilatérales de perfectionnement de la main-d'œuvre. Ainsi, des programmes conjoints de formation et de certification contribueraient à garantir que la main-d'œuvre nord-américaine est en mesure de répondre aux exigences de la transition vers les véhicules électriques.

    Neuvièmement, il faut œuvrer à l'harmonisation de l'évaluation en douane entre les pays de l'ACEUM. En effet, les différences dans les méthodes d'évaluation en douane créent un fardeau administratif inutile et augmentent les coûts pour les entreprises et les consommateurs. Les partenaires de l'ACEUM devraient donc harmoniser leurs approches en matière d'évaluation, afin de réduire les formalités administratives, d'améliorer l'accessibilité financière et de soutenir une industrie automobile nord-américaine intégrée.

     Il y a quelques jours, les droits de douane ont causé des mises à pied et ont entraîné des déménagements chez Stellantis, chez General Motors et chez Paccar, entre autres.

     Nous sommes donc favorables à la conclusion d'une nouvelle entente de libre-échange entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique, mais pas au prix de concessions qui seront faites au détriment de quelque secteur que ce soit, qu'il s'agisse du secteur agricole, manufacturier, forestier ou tout autre.

    Étant donné que l'actuel président américain ne respecte ni les citoyens ni les gouvernements des autres pays, dont celui du Canada, et qu'il ne respecte pas non plus sa propre parole ou sa propre signature, quelle valeur peut‑on accorder à la signature potentielle d'une nouvelle entente?

    Nous devons penser aussi à ce qu'on appelle les emplois non délocalisables.

    Ce sont des emplois qui ne peuvent pas être délocalisés au sud de la frontière.

    Au bout du compte, nous préférons ne pas avoir d'entente plutôt que d'avoir une mauvaise entente, où nous aurons sacrifié des pans entiers de notre économie.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Comin, vous avez la parole.

    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Lauren Comin et je suis directrice des politiques à Semences Canada, une association nationale qui représente les sélectionneurs, les producteurs, les analystes, les détaillants et les fournisseurs de services du secteur des semences à l'échelle du pays. Je comparais aujourd'hui pour vous soutenir dans votre étude sur le Canada et l'examen à venir de l'ACEUM.

    Les semences sont le fondement de l'industrie agroalimentaire canadienne, qui représente 150 milliards de dollars. Notre secteur contribue chaque année pour 6 milliards de dollars à l'économie, il compte 63 000 emplois et il génère plus de 1 milliard de dollars d'exportations par année.

    Les semences représentent un élément essentiel de la production agricole canadienne. Sans accès aux semences, les agriculteurs ne peuvent pas produire de récoltes. À l'approche de la prochaine saison d'ensemencement, les agriculteurs doivent avoir l'assurance qu'ils auront accès à des semences de haute qualité et à faible coût.

    Le libre-échange est d'une importance cruciale pour les industries des semences canadiennes, américaines et mexicaines en raison de leur profonde intégration, de leur interdépendance et de la compétitivité mondiale de l'agriculture nord-américaine. Plus d'un milliard de dollars de semences transitent chaque année entre le Canada et les États-Unis. Nos partenaires sont plus que des partenaires commerciaux, ils sont des partenaires de production. Les semences peuvent traverser la frontière plusieurs fois avant d'être vendues au dernier client, et le Canada dépend entièrement de la production internationale de semences pour alimenter ses industries avec certains types de cultures, comme les 548 000 tonnes métriques de tomates produites chaque année au Canada.

    Le secteur canadien des semences, représenté par Semences Canada, soutient le maintien du libellé actuel de l'ACEUM et estime qu'une renégociation de l'ensemble de l'accord est inutile et potentiellement perturbatrice. Semences Canada recommande le maintien d'un accès au marché en franchise de droits pour les semences destinées à la plantation ou à l'ensemencement, ainsi qu'un engagement à poursuivre la coopération sur les questions stratégiques et réglementaires.

    Les droits de douane sur les semences découragent les investissements, ce qui finit par avoir une incidence sur l'accès des agriculteurs aux innovations en matière de semences et nuit à la compétitivité et à la sécurité alimentaire du Canada. Par contre, l'ACEUM favorise les relations de libre-échange, ce qui assure la stabilité dont l'industrie a besoin pour optimiser l'innovation.

    Il est important de rappeler que la réussite du secteur des semences est étroitement liée au marché des céréales et des oléagineux. En effet, le secteur agricole canadien est axé sur l'exportation. La demande pour ces cultures sur les marchés mondiaux stimule la production nationale, ce qui crée ensuite une forte demande pour des semences de haute qualité.

    Semences Canada aimerait formuler quelques recommandations pour l'examen à venir. Tout d'abord, il faut maintenir l'accès en franchise de droits pour les semences destinées à la plantation ou à l'ensemencement. Ensuite, il faut poursuivre l'engagement en faveur d'une coopération continue sur les questions stratégiques et réglementaires, notamment en saisissant toutes les occasions d'établir une sécurité juridique pour la commercialisation de plantes mises au point à l'aide de technologies novatrices comme l'édition génomique. Enfin, il faut encourager le Mexique à respecter ses obligations de ratifier ou d'adhérer à la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991.

    Parallèlement à l'examen de l'ACEUM, le Canada doit améliorer ses infrastructures, ses politiques et ses procédures commerciales. Les inefficacités attribuables aux retards dans la certification phytosanitaire et au manque de cohérence dans l'application des politiques retardent les échanges commerciaux, nuisent aux réputations et aux relations et entraînent des coûts inutiles pour le secteur.

    Le Canada doit s'engager à améliorer les procédures, par exemple en adoptant pleinement les certificats phytosanitaires électroniques, ou les ePhytos, pour remplacer les documents papier, et en améliorant les normes de service. Il est essentiel que le personnel de première ligne reçoive des directives claires de la part des décideurs politiques sur les procédures à suivre, afin de garantir une expérience uniforme à la frontière et d'éviter les retards. Et surtout, il est temps que nos cadres de réglementation favorisent notre secteur agroalimentaire, qui dépend du commerce, plutôt que de le contrôler.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. J'ai hâte de participer à la discussion et de répondre aux questions du Comité.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous passons maintenant aux questions et commentaires des membres du Comité.

    Monsieur Mantle, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Monsieur Chera, j'aimerais vous adresser mes premières questions. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Lorsque les choses vont bien, on dit souvent qu'on se la coule douce, comme l'eau coule dans les tuyaux de plomberie. Vous représentez la plomberie et le chauffage des Canadiens, et je vous en remercie, vous et vos membres.

    Dans votre mémoire, et vous y avez fait allusion dans votre déclaration préliminaire, vous indiquez que bon nombre de vos produits ont été soumis à des droits à titre de rétorsion imposés par le gouvernement du Canada sur les marchandises provenant des États-Unis. Par exemple, les fournaises au gaz naturel utilisées pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux ont été soumises à un droit à titre de rétorsion de 25 %.

    La plus grande partie de l'approvisionnement provient des États-Unis. Je crois que vous avez indiqué que près de 90 % de l'approvisionnement en fournaises provient des États-Unis. Est‑ce exact?

    C'est une estimation assez juste. La proportion habituellement utilisée est probablement supérieure à 70 %.

    Lorsque vos membres ont payé des droits à titre de rétorsion sur ces produits, ils les ont répercutés sur les consommateurs canadiens. Est‑ce exact?

    Oui, c'est ce qui s'est certainement produit.

    Cela a‑t‑il entraîné une augmentation du coût du chauffage domestique au Canada pour les citoyens canadiens, les écoles, les hôpitaux et autres établissements?

    Je ne suis pas certain d'avoir une estimation précise de ces coûts, mais je dirais que selon les conversations que nous avons eues avec nos membres — j'ai fait un commentaire à cet égard dans ma déclaration préliminaire —, nous savons que les fabricants sont rarement en mesure d'absorber entièrement ces coûts. Une partie de ces coûts a donc été répercutée sur les consommateurs. Je ne dispose toutefois pas de la ventilation exacte.

    D'accord. Je ne m'attendais pas à ce que vous ayez les coûts exacts, mais j'imagine que si l'équipement qui sert à chauffer une maison est plus cher, il est donc plus coûteux de chauffer cette maison. Est‑ce exact?

    On peut affirmer sans se tromper que les coûts de certains de ces produits ont augmenté.

    Je crois comprendre que le gouvernement a éliminé certains des droits à titre de rétorsion le 1^er septembre, mais que les droits de douane sur l'équipement de chauffage domestique sont toujours en vigueur. Est‑ce exact?

    Les droits de douane ont été éliminés pour la plupart de ces produits. Il existe toutefois certains dispositifs pour réservoirs d'eau chaude qui sont toujours soumis à des droits de douane.

    J'aimerais vous poser une question à titre de représentant de cette industrie. Pendant la campagne électorale, le premier ministre a répété à maintes reprises que les mesures prises par le Canada auraient une incidence minimale sur les Canadiens et un maximum d'impact sur les États-Unis.

    Pourquoi le gouvernement maintiendrait‑il des droits à titre de rétorsion sur des produits qui ne sont pas facilement accessibles ou disponibles au Canada?

    Je pense que c'est l'un des arguments que nous avons avancés plus tôt cette année lorsque nous avons demandé au gouvernement de reconsidérer certaines mesures réciproques qui sont en place. Je ne doute pas que la situation dans laquelle nous nous trouvons est difficile pour tout le monde. Je discute fréquemment avec mes membres. L'incertitude est bien présente. Elle a certainement une incidence sur leurs entreprises.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les députés — je dirai simplement que nous avons rencontré tous les partis autour de cette table il y a quelques semaines —, et nous espérons que ces discussions se poursuivront et nous permettront de continuer à transmettre les commentaires que nos membres nous font parvenir au sujet de l'incidence concrète qu'ont les droits de douane des deux côtés de la frontière sur leurs entreprises.

    Madame Comin, j'aimerais vous poser quelques questions. Je crois comprendre que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a recours à un système de classement des semences et que seuls les produits céréaliers ou les variétés produites à partir de semences homologuées peuvent recevoir une note appropriée. Dans le cas contraire, les céréales obtiennent la note la plus basse. Est‑ce que je comprends bien?

    C'est exact. La Commission canadienne des grains est responsable du système de classement des grains.

    Je vous remercie.

    Je crois comprendre que la représentante américaine au Commerce a expressément qualifié ce système d'homologation des semences de « lent et laborieux », pour citer ses propres paroles. Êtes-vous d'accord avec cette évaluation?

    Cela peut certainement être le cas pour certains types de cultures.

    Je pense qu'en réponse à certaines de ces préoccupations concernant la lenteur et la lourdeur du processus, un programme de modernisation a été lancé en 2021. Toutefois, il reste inachevé et incomplet à ce jour. Est‑ce exact?

    Oui, c'est exact.

    À votre avis, cinq ans suffisent-ils pour mener à bien un programme de modernisation?

    Je pense que cela dépend de la portée du programme. Il était certainement attendu depuis longtemps en ce qui concerne la réglementation sur les semences…

    Je vous remercie beaucoup, madame Comin. Je dois vous interrompre, car je tiens à respecter le temps imparti.

    Monsieur Naqvi, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui et de partager leurs réflexions.

    J'ai deux questions différentes. J'aimerais que les trois témoins répondent à la première question.

    Nous vivons une période sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale en ce qui concerne le protectionnisme, en particulier en Amérique du Nord, mais peut-être aussi à l'échelle mondiale. Dans le cadre de l'examen de l'ACEUM et de nos efforts visant à maintenir des relations économiques étroites avec les États-Unis, quel conseil donneriez-vous au gouvernement du Canada qui serait avantageux pour votre secteur et pour les travailleurs du Canada?

    J'aimerais d'abord entendre la réponse de M. Breton.

    Je vous remercie.

    On parle sans cesse des dispositions « Buy American » et de la loi connexe. Je pense que nous devrions commencer à envisager une mesure semblable pour les produits canadiens. Prenons l'exemple des traversiers. Vous avez sûrement entendu parler des traversiers commandés par BC Ferries. Il y a eu une demande de propositions et le contrat a été attribué à une entreprise chinoise.

    Pourtant, nous pouvons fabriquer des traversiers ici. Nous pouvons fabriquer des traversiers électriques au Canada, que ce soit en Colombie-Britannique, au Québec ou en Nouvelle-Écosse. Par exemple, l'entreprise Paccar fabrique des camions électriques et des camions à moteur diésel au Québec. Nous devrions lancer des demandes de propositions qui soutiennent l'achat de ces camions et de toutes les voitures ou tous les produits que nous pouvons, car nos voisins du Sud ne respectent pas les règles du jeu.

    À mon avis, tout peut arriver. Je pense que nous devons protéger les emplois et les travailleurs canadiens. Selon moi, il est temps d'envisager sérieusement la prise de mesures dans ce domaine.

    Merci.

    Allez‑y, madame Comin.

    Le conseil que je donnerais est de veiller à ce que la réglementation au Canada soit aussi efficace que possible et à éliminer autant que possible le fardeau réglementaire qui pèse sur notre secteur afin de maximiser les investissements et de veiller à ce que nos produits soient concurrentiels à l'échelle internationale.

    Monsieur Chera.

    Monsieur Naqvi, je dirais simplement trois choses.

    Tout d'abord, je pense que le dialogue entre le gouvernement du Canada, tous les députés et les secteurs comme ceux autour de cette table est absolument essentiel. Grâce à un dialogue continu, nous pouvons vous fournir, à vous et à vos collègues, de véritables renseignements de première ligne sur les répercussions des droits de douane.

    Nous avons également des liens au sud de la frontière. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues aux États-Unis pour nous assurer que nos préoccupations sont documentées et soulevées et que nous transmettons des messages cohérents sur l'importance et l'intégration de la chaîne d'approvisionnement de la construction en Amérique du Nord.

    L'autre chose que je dirais, c'est que, dans l'immédiat, le gouvernement peut veiller à ce que nous continuions à tirer parti des réussites des codes modèles nationaux en place. Cela peut parfois prendre des années à corriger des codes — des changements que l'industrie désire. Nous travaillons certainement sur tous ces dossiers avec le CNRC, mais ce sont là des choses que le gouvernement peut s'efforcer d'accélérer, pour au moins aider à mettre les produits sur le marché de la façon la plus efficace possible.

    Il me reste une minute et 16 secondes, alors voici une question rapide.

    Le Canada et les États-Unis, bien sûr, sont importants, mais la diversification commerciale et le fait de regarder au‑delà du Canada doivent être une priorité égale, voire supérieure. Quels conseils avez-vous, du point de vue de votre secteur, à donner au gouvernement du Canada sur ce qui doit se passer pour que nous puissions ouvrir plus de marchés ailleurs dans le monde?

    Nous allons passer à Mme Comin et à M. Chera, et nous terminerons avec M. Breton.

    Merci.

    Je reviens à ce que j'ai dit plus tôt. Il est vraiment important que la réglementation ici au Canada commence à soutenir nos entreprises et à leur permettre d'exporter vers d'autres pays, plutôt qu'à se concentrer sur le contrôle.

    J'ajouterais qu'il y a certainement d'autres marchés, que ce soit le marché européen ou le marché asiatique, où le gouvernement cherche à ouvrir des débouchés. Du point de vue de mes membres, oui, le marché nord-américain est absolument essentiel, mais il y a d'autres régions du monde, y compris l'Europe et l'Asie, qui devraient certainement être prioritaires à l'avenir.

    J'examinerais le marché américain dans son ensemble, et non pas juste les États-Unis d'Amérique. Je parle de tous les pays des Amériques. Les Américains pensent que les États-Unis sont l'Amérique, mais en fait, de nombreux pays ne sont pas « américains », mais sont en Amérique. Me comprenez-vous?

    J'étais au Mexique il y a quelques mois. Ils veulent faire affaire avec nous de plus en plus. En fait, lorsque j'étais là‑bas, nous parlions de commerce. Au deuxième matin de mon séjour, l'administration américaine a annoncé un nouveau tarif de 30 % sur le commerce. Maintenant, ils souhaitent plus travailler avec nous et trouver des moyens de collaborer davantage.

    Je parle aussi au gouvernement brésilien. Je pense que nous devons regarder ce qui se passe dans les pays d'Amérique autres que les États-Unis .

    Merci, monsieur Breton.

    Nous allons passer à M. Savard-Tremblay, pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie l'ensemble des témoins de leur présentation d'aujourd'hui.

    Qui dit libre-échange ou commerce nord-américain, à tout le moins, dit révision de l'ACEUM. C'est le sujet de la réunion d'aujourd'hui. Par contre, qui dit électrification, dit minéraux critiques. Monsieur Breton, vous êtes d'ailleurs l'un des porte-parole de l'électrification des transports.

    La question de la présence chinoise dans les minières canadiennes fait partie de la dynamique. Elle a d'ailleurs été marquée par des investissements très importants dans le secteur des minéraux critiques. Toutefois, il y a aussi des investissements de la part du département de la Défense des États‑Unis. Cela devrait-il occuper une place dans la discussion?

     C'est une excellente question.

    Pour ceux qui ne le savent pas, depuis des décennies, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Ressources naturelles investissent massivement en recherche-développement au Canada pour assurer l'avenir de l'électrification des transports. Ils ont aussi commencé à investir dans des projets miniers.

    Je me souviens qu'il y a quelques années, l'actuel ministre des Finances et du Revenu national était allé à Washington dans le cadre de discussions avec l'administration Biden sur l'Inflation Reduction Act. En tant que partenaires, qu'allons-nous faire d'un point de vue stratégique pour sécuriser notre compétitivité en matière de transition énergétique, c'est-à-dire pour sécuriser l'accès aux minéraux critiques, aussi bien pour les véhicules électriques que pour les énergies renouvelables ou la défense? Pour des raisons stratégiques, les Américains voulaient s'assurer qu'il n'y aura pas d'accroissement des investissements chinois dans les compagnies minières canadiennes. À l'époque, le ministre Champagne avait dit aux investisseurs chinois qu'ils devaient retirer leurs investissements des compagnies minières installées au Canada, ce qui a dû être fait. Le ministre Champagne l'a fait pour une raison de sécurité stratégique nord-américaine.

    Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une drôle de situation où le gouvernement américain, c'est-à-dire l'administration Trump, investit dans des projets miniers canadiens alors qu'il menace de faire du Canada le 51^e État américain. Je pense que le ministère de la Défense nationale et le ministère des Ressources naturelles devraient avoir une vraie discussion pour savoir comment réagir aux potentiels investissements de l'administration Trump dans nos projets miniers.

    Lorsqu'il est question de minéraux critiques, la question va bien au-delà des véhicules électriques. C'est une question de sécurité nationale, donc, selon moi, une importante discussion doit avoir lieu.

    Premièrement, comment expliquez-vous la présence américaine, compte tenu du fait que les Américains se désintéressent des véhicules électriques, ce qui n'était pas le cas sous l'administration précédente?

    Deuxièmement, vous êtes possiblement au courant que, dans le cadre de notre étude, des représentants de l'industrie automobile sont venus témoigner au Comité. Ils semblaient désigner le véhicule électrique comme un irritant et un frein aux relations commerciales. J'imagine que ce n'est pas votre position.

    Non, ce n'est pas ma position. D'ailleurs, je trouve ça un peu incroyable, parce que les constructeurs automobiles disent qu'ils sont en faveur du libre-échange et qu'ils ne veulent pas de réglementation pour la vente de véhicules électriques. De ce que je comprends, pour toutes sortes de bonnes raisons, ils ne veulent pas non plus de concurrence, c'est-à-dire qu'ils ne veulent pas que les véhicules chinois et européens entrent au Canada.

    Je vais vous lire une citation du PDG de Ford, Jim Farley.

    On peut y lire: « L'annonce d'aujourd'hui d'imposer des droits de douane sur les camions moyens et lourds importés et de rendre les pièces automobiles abordables pour la production américaine respecte la promesse faite. »

    Le PDG de Ford dit qu'il est d'accord sur l'application des droits de douane américains sur les produits américains, spécifiquement sur les véhicules de poids moyen et lourd. En parallèle, on se fait dire par les représentants de la même compagnie au nord de la frontière qu'on ne devrait pas créer de concurrence et qu'ils sont contre les droits de douane, qui font perdre des emplois au Canada. Les droits de douane sur les véhicules de poids moyen et lourd qui entraient en vigueur il y a deux jours ont causé la perte de 300 emplois à une usine de Paccar, au Canada.

    Je vais vous dire une chose. Présentement, aux États‑Unis, General Motors se sert du fait qu'il n'y a plus de réglementation et d'investissements dans l'électrification des transports comme une excuse pour justifier les mises à pied, alors qu'au nord de la frontière, on dit qu'on met des gens à pied parce qu'il y a un règlement.

    Je vais vous le dire de la manière dont je le pense en français ou en anglais, certains constructeurs automobiles disent une chose et son contraire selon le côté de la frontière où ils se trouvent.

    Vous parlez des pertes d'emplois, mais pouvez-vous aussi me parler des délocalisations? Certains constructeurs ont dit que la norme sur la disponibilité des véhicules était la cause des mises à pied et du déménagement aux États‑Unis.

    Non, ce n'est pas la norme sur les véhicules à zéro émission qui cause les mises à pied, mais bien les droits de douane et les désinvestissements.

    Je commence à être vieux, donc ça fait un quart de siècle que je vois l'espèce de tango où on va en avant puis en arrière. Les administrations républicaines reculent sur la question de la transition énergétique alors que les administrations démocrates avancent. Quand un nouveau président prend le pouvoir, on recule. Je vois ça depuis la présidence de George Bush fils, qui avait reculé. Barack Obama avait avancé. Donald Trump avait reculé. Joe Biden avait avancé. Donald Trump recule. Le prochain président va probablement avancer.

    Ce qui change la donne en matière d'électrification des transports, c'est qu'il y a quelques années, il n'y avait pas vraiment de concurrence alors que, maintenant, les Chinois nous concurrencent et prennent des parts de marché.

    Merci beaucoup, monsieur Breton.

     Ainsi, si nous ne faisons rien et que nous nous alignons simplement sur l'administration Trump qui recule quant à la transition énergétique, nous allons nous retrouver dans une situation où nous allons nous faire manger la laine sur le dos par les constructeurs chinois.

    C'est une évidence.

    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre.

    Monsieur Chambers, vous avez trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Comin, j'aimerais revenir sur quelques questions que mon collègue a abordées avec vous au sujet de l'examen de la modernisation de la réglementation. Je crois comprendre que votre organisation a parlé d'une possible « occasion manquée » ou peut-être même d'une « déception ». Est‑ce une description adéquate?

    Oui.

    Voulez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous entendez par « déception »? Cela ne semble pas être un appui enthousiaste.

    Non, certainement pas.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, il a fallu beaucoup de temps pour que le secteur ait cette occasion de modernisation. Au début du processus, il y a plus de cinq ans, on nous a promis un changement transformationnel et une occasion unique, etc.

    Ce que nous avons constaté, par l'entremise du document de politique qui a récemment été publié et sur lequel l'ACIA a mené des consultations, ce ne sont que quelques petites améliorations, ou modifications, en fait. Il y a eu des améliorations plus importantes, comme le passage à l'incorporation par renvoi, qui n'est pas une modernisation en soi, mais qui permettra certainement la modernisation à l'avenir. Il a été reconnu que la mise sur pied d'un comité consultatif du secteur pourra aussi aider à améliorer une future modernisation, et il y a eu certains changements qui n'ont aucune incidence ou qui ont en fait une incidence négative sur le coût et la rapidité de mise en marché.

    Si je peux résumer, il a fallu plus de temps que prévu, et les recommandations, ou ce qui en a découlé, n'offrent peut-être même pas, à votre avis, de réels avantages par rapport à ce qui aurait été possible.

    C'est exact.

    D'accord.

    Vous n'avez pas à les décrire maintenant, mais si vous aviez d'autres recommandations précises — je suis sûr que vous avez participé à la consultation —, je vous serais reconnaissant, comme d'autres membres du Comité, de nous les envoyer, car nous pourrions les examiner et peut-être en inclure.

    Aimeriez-vous mentionner l'une ou l'autre de ces recommandations ici aujourd'hui?

    Je peux vous les envoyer. Il y en aura qui seront pertinentes pour le Comité et d'autres qui ne le seront pas, mais je peux certainement vous les faire parvenir.

    C'est très utile.

    Pensez-vous qu'une partie de la consultation entraînera d'autres irritants commerciaux pour nos partenaires commerciaux américains?

    Certaines recommandations pourraient mener à des irritants, notamment l'étiquetage du pays d'origine des semences — une mesure que le secteur des semences n'a pas appuyée —, mais sinon, il s'agissait surtout d'irritants pour la production et l'utilisation de semences au pays.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Lapointe, pour trois minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Breton, ma circonscription est celle de Rivière-des-Mille-Îles. Elle englobe Deux‑Montagnes, Saint‑Eustache, Boisbriand et Rosemère. Nous sommes voisins de l'usine Paccar, mais nous avons aussi celle de Nova Bus. On construit des autobus électriques dans ma circonscription.

    Vous avez dit tantôt qu'on devrait imposer des règles « Achetez canadien » inspirées de celles des Américains. On sait que le Québec est un chef de file en électrification des transports et en énergies propres. Quelles mesures le fédéral pourrait-il défendre dans l'ACEUM pour protéger les véhicules électriques et les chaînes d'approvisionnement québécoises en batteries qu'on est en train de développer au sud de Trois-Rivières, à Bécancour?

    Comme je l'ai déjà dit, de nombreux emplois ne sont pas délocalisables lorsqu'il est question d'énergie, par exemple. Dans la production d'électricité, on ne déménagera pas le barrage de la Baie‑James au sud de la frontière quoi qu'il arrive. Le monde a de plus en plus besoin d'électricité. On sait déjà que c'est un élément positif pour la transition énergétique et la création d'emplois dans toutes les régions du Canada. Les infrastructures de recharge sont aussi impossibles à délocaliser. Les minéraux critiques, les mines, sont chez nous. On peut très bien développer ce secteur. J'étais content de voir que le gouvernement canadien a commencé à conclure des ententes avec d'autres gouvernements. Je pense, par exemple, à l'entente d'approvisionnement et de partenariat sur les minéraux critiques conclue avec l'Allemagne.

    Des compagnies comme Nova Bus ou Paccar, par exemple, disent qu'elles doivent revoir toute leur stratégie. Pour ceux qui l'ignorent, Paccar envoyait 95 % de ses camions aux États‑Unis jusqu'à il y a quelques jours à peine. Maintenant, elle dit diminuer sa production et compte la rediriger vers le marché canadien. Pour ça, elle a besoin du soutien des gouvernements pour qu'ils lancent des appels d'offres axés sur le principe « Achetez canadien ». On peut même faire en sorte que ces appels d'offres soient ce qu'on appelle des acquisitions propres qui ne seront pas en contravention des ententes de libre-échange existantes avec d'autres pays du monde.

     On peut faire en sorte d'avantager des compagnies comme Nova Bus et des chantiers comme celui de la Davie et ceux de Colombie‑Britannique. Les compagnies comme Paccar savent qu'il y a, au Québec, le Programme Écocamionnage. Il y a des programmes comme le Programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission, soit le Programme iVZE, pour favoriser la transition vers la fabrication de camions électriques canadiens. Tous ces programmes existent; d'autres pourraient être créés assez facilement.

    Je me souviens que le ministre Champagne a déjà parlé de lancer des appels d'offres « Achetez canadien ». Je pense que c'est une discussion que nous ne voulions pas avoir depuis des années, mais les circonstances ont tellement changé depuis l'année passée que nous devons encourager ça. Il y a des milliers d'emplois en jeu. Je vois des constructeurs américains qui viennent au Canada et nous disent qu'ils ne veulent pas de réglementation, mais qu'ils sont en faveur des droits de douane, parce que ça va favoriser les emplois aux États‑Unis.

    Merci beaucoup, monsieur Breton.

     C'est un vrai débat que nous devons avoir.

    Je m'excuse de devoir vous interrompre.

    Nous allons passer à M. Savard-Tremblay pour une minute.

    Avez-vous une question d'une minute?

    D'accord.

    Tout à l'heure, monsieur Breton, on vous a coupé la parole pendant que vous étiez en train de nous expliquer que le problème n'était pas la norme zéro émission. Pourtant, ça a été dénoncé. Vous parliez du fait qu'il y avait eu des avancées et un recul du côté américain. Or, au Canada, nous semblons prendre du recul.

    Comment expliquez-vous cela?

    En fait, la consultation sur la norme fédérale zéro émission se termine demain, soit le jour du dépôt du budget, ce qui fait que je vais avoir une grosse journée demain. Il faut le dire.

    Dans les faits, nous constatons que, lorsque les compagnies voient qu'un gouvernement, quel qu'il soit et quel que soit le pays, emprunte une direction résolument engagée en matière d'investissements et de réglementation, ça crée un contexte de prévisibilité de marché. Autrement dit, pour les investissements, il n'y a rien de pire que d'avancer et de reculer sans cesse sur le plan des investissements et de la réglementation.

    Prenons l'exemple de Volkswagen. Cette compagnie vit des moments difficiles présentement. On se demande ce qu'on va faire pour ce qui est de la réglementation, et Volkswagen dit qu'elle va investir des milliards de dollars dans une chaîne d'approvisionnement et une usine de batteries à St Thomas. Maintenant, Volkswagen se demande ce qu'elle va en faire. Pour le moment, c'est du stockage d'énergie, mais c'est un investissement massif, et Volkswagen est engagée, étonnamment.

    Dans le contexte de la guerre commerciale entre le Canada et les États‑Unis, le gouvernement a accordé une exemption de contre-tarifs à Ford, General Motors, Stellantis, Honda et Toyota.

    Volkswagen, qui est en train de construire une usine, n'a pas eu d'exemption. Il faut vraiment se pencher là-dessus. Au-delà des emplois actuels, il faut regarder les emplois de l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Mantle pour deux minutes. Nous reviendrons à M. Fonseca pour les deux minutes restantes.

    Je sais que le Comité voulait terminer à 17 h 30, et j'essaie d'accommoder tout le monde.

    Nous passons à M. Mantle pour deux minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais présenter deux motions au Comité cet après-midi, toutes deux concernant les consultations publiques sur l'ACEUM. L'une a eu lieu en 2024 et l'autre en 2025.

    La présidente souhaite‑t‑elle que je lise mes motions pour le Comité?

    Oui, s'il vous plaît.

    D'accord.

    La première motion porte sur les consultations de 2024 sur l'ACEUM. La motion se lit comme suit:

    Voilà la première motion.

    Je crois comprendre qu'elle a été envoyée à tout le monde par courriel. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

    Je ne vois personne se manifester.

    (La motion est adoptée.)

     La présidente: La deuxième motion est-elle identique à la première, à l'exception de l'année?

    La deuxième est identique à la première, sauf pour la mention de la consultation publique de 2025.

    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

    Lisez-la en français.

     Des députés: Ha, ha!

    Donnez-moi un peu de temps. Je vais vous revenir avec la version française.

    Êtes-vous tous en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     La présidente: Merci beaucoup.

    Merci, madame la présidente.

    Nous allons passer à M. Fonseca pour deux minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je ferai part des réflexions suivantes aux témoins.

    Nous avons beaucoup entendu parler d'harmonisation, de modernisation, de certification et de normalisation provenant de… Nous sommes tous d'accord là‑dessus.

    Vous pouvez nous envoyer les renseignements suivants si vous les avez. J'aimerais que les témoins nous parlent des répercussions économiques pour les trois pays visés par l'ACEUM. Qu'est‑ce que ne pas atteindre l'harmonisation que nous recherchons signifie pour les trois pays, le Canada, les États-Unis et le Mexique?

    Il peut s'agir de quelques chiffres généraux; cela nous aiderait, si vous en avez. Sinon, merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre témoignage d'aujourd'hui.

    Je pense qu'ils vont simplement nous les envoyer, madame la présidente, s'ils les ont.

    En réponse à M. Fonseca, si vous souhaitez faire parvenir des informations au greffier, cela nous aiderait pour la suite des choses.

    Merci beaucoup à nos témoins. Vos précieux renseignements sont très appréciés.

    Madame Comin, vous transmettrez au greffier toute information supplémentaire que vous avez au sujet de votre portefeuille.

    Merci beaucoup. La séance est levée.