CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il s'agit de la 15^e réunion du Comité permanent du commerce international.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude sur le Canada et l'examen à venir de l'ACEUM, l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.

    Nous accueillons aujourd'hui Tia Loftsgard, directrice générale de l'Association pour le commerce biologique du Canada. De l'Institut canadien de la santé animale, nous accueillons Catherine Filejski, présidente et directrice générale. De l'Institut canadien de la construction en acier, nous accueillons, par vidéoconférence, Keanin Loomis, président et chef de la direction. Du Congrès du travail du Canada, nous accueillons Bea Bruske, présidente, et Elizabeth Kwan, chercheuse principale. De la Digital Media Association, nous accueillons, par vidéoconférence,Graham Davies, président et chef de la direction.

    Nous accueillons également à titre de remplaçant un ancien président du Comité du commerce international: M. Randy Hoback. Bienvenue à votre comité favori.

    Je souhaite la bienvenue à tous.

    Vous disposerez d'un maximum de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi les membres du Comité vous poseront des questions.

    Madame Loftsgard, je vous invite à faire une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci aux membres du Comité de me donner l'occasion de prendre la parole.

    Je représente l'Association pour le commerce biologique du Canada, la voix nationale du secteur biologique canadien — dont la valeur est de 9,75 milliards de dollars — et le chef de file technique du Canada en matière d'accords sur l'équivalence des produits biologiques. À l'approche de l'examen de l'ACEUM prévu pour 2026, la continuité et la stabilité doivent guider nos décisions. Cet accord a apporté d'importants avantages sur le plan du commerce et des investissements et a contribué à la croissance du secteur biologique en améliorant l'accès des consommateurs aux produits et la disponibilité de ceux‑ci. Nous recommandons vivement le renouvellement de l'Accord pour la durée maximale prévue, qui est de 16 ans, et vous mettons en garde contre les examens annuels ou la renégociation en bloc, qui créeraient de l'incertitude et qui perturberaient le commerce.

    Ayant affiché une croissance de 8 % en 2024, le marché biologique canadien est le cinquième en importance au monde. Les deux tiers des Canadiens achètent des produits biologiques chaque semaine. Le Canada est également un partenaire commercial essentiel, se classant au premier rang des partenaires d'exportation des États‑Unis et de l'Union européenne. Ces deux régions constituent nos plus grands partenaires commerciaux, et ces partenariats reposent sur la confiance et l'harmonisation de la réglementation. Le Canada a conclu neuf accords sur l'équivalence des produits biologiques, qui réduisent les obstacles au marché mondial des produits biologiques de plus de 200 milliards de dollars et qui ont créé des règles du jeu équitables. Nos deux plus importants partenaires commerciaux, les États‑Unis et l'Union européenne, examinent actuellement leurs accords sur l'équivalence pour les produits biologiques. En ce qui concerne l'accord intervenu entre le Canada et les États‑Unis, il s'agira du premier examen depuis son entrée en vigueur en 2009. Les États‑Unis constituent le plus grand marché de produits biologiques au monde, représentant environ 45 % des ventes mondiales, et le Canada est la principale destination des exportations américaines, représentant 40 % de ces exportations.

    Notre priorité absolue est de protéger l'équivalence biologique et de ne pas l'inclure dans les négociations de l'ACEUM. Depuis 2009, l'accord entre le Canada et les États‑Unis, comme tous les accords mondiaux sur l'équivalence des produits biologiques, fonctionne comme un mécanisme technique et non politique. Nous nous opposons fermement à l'inclusion de ces accords techniques dans les négociations commerciales. Le Canada devrait plutôt investir dans de meilleurs outils de suivi permettant de mesurer les répercussions économiques et de maintenir la compétitivité de notre secteur. Le secteur des produits biologiques est confronté à des vulnérabilités uniques. Il s'agit d'un secteur de grande valeur dont les chaînes d'approvisionnement mondiales sont limitées, ce qui l'expose davantage lorsque les accords commerciaux imposent des règles rigides qui ne reflètent pas les réalités des chaînes d'approvisionnement intégrées. L'accès sans droits de douane et la fluidité des mouvements transfrontaliers sont essentiels. Le commerce des produits biologiques dépend de normes rigoureuses appliquées dans l'ensemble de la chaîne de valeur, des intrants du sol aux pratiques agricoles en passant par les aides à la transformation, la distribution et l'étiquetage. La capacité de production du Canada ne permet pas de répondre à toute la demande au pays, de sorte que de nombreux ingrédients biologiques, produits finis et matériaux d'emballage doivent provenir de l'étranger, tandis que les contraintes saisonnières et les lacunes dans la capacité de transformation exigent des chaînes d'approvisionnement nord-américaines intégrées pour maintenir l'intégrité biologique. Des règles d'origine plus strictes feraient augmenter les coûts et les prix à la consommation, ce qui présente un risque majeur pour un secteur aussi important. La production biologique nationale a stagné ou a diminué au cours des dernières années, occasionnant ainsi une dépendance croissante à l'égard des importations.

    Ces défis font ressortir l'urgence de mettre en œuvre le plan d'action pour l'agriculture biologique au Canada, que nous venons de lancer en octobre 2025 et dont j'ai un exemplaire ici à vous présenter. Ce plan met l'accent sur la production, la croissance, le développement des marchés et l'harmonisation des politiques, y compris l'amélioration des systèmes de données, la modernisation de la réglementation et la préparation à l'exportation. À l'heure actuelle, le Canada ne dispose pas de données de base sur les produits biologiques, et moins du tiers des exportations vers les États‑Unis font l'objet d'un suivi. Cette lacune affaiblit notre position dans les négociations commerciales comme celles liées à l'ACEUM et limite les investissements dans les chaînes d'approvisionnement. Il est absolument essentiel de s'y attaquer afin d'élaborer des politiques éclairées et d'améliorer notre compétitivité.

    L'exposition aux droits de douane est une autre préoccupation. Environ 45 % des exportations canadiennes de produits biologiques vers les États‑Unis sont assujetties à des droits de douane qui ne sont pas conformes à l'ACEUM, en grande partie en raison des lacunes de la chaîne d'approvisionnement. Pendant ce temps, d'autres pays devancent le Canada. Les investissements américains dans la compétitivité des produits biologiques sont huit fois plus élevés par acre, et l'Union européenne investit 200 fois plus que le Canada. Si aucune mesure n'est prise, le Canada risque de perdre sa part de marché et ses débouchés d'exportation. Le commerce bilatéral entre le Canada et les États‑Unis est absolument essentiel, car il soutient des milliers d'exploitations agricoles et de transformateurs et assure aux consommateurs un accès à longueur d'année à des produits biologiques. Toute perturbation de ce commerce bilatéral nuirait au secteur biologique des deux pays et minerait la confiance des consommateurs de produits biologiques.

    En conclusion, nous exhortons le Comité à appuyer le renouvellement de l'ACEUM pour la durée maximale de 16 ans et à exclure les accords sur l'équivalence biologique de ces négociations commerciales. Ces mesures, combinées à l'investissement dans les données et la capacité nationale, sont essentielles pour maintenir un accès prévisible au marché, protéger le secteur biologique de 9,7 milliards de dollars et renforcer les chaînes d'approvisionnement nord-américaines fondées sur la confiance, la durabilité et le choix des consommateurs.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Filejski, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui au nom de l'Institut canadien de la santé animale, ou l'ICSA, l'association commerciale nationale qui représente les concepteurs, les fabricants, les importateurs et les distributeurs de médicaments vétérinaires au Canada. Les membres de l'ICSA sont à l'origine de 95 % des ventes de produits de santé animale au pays, y compris les médicaments vétérinaires, les produits biologiques pour animaux, les additifs pour alimentation animale et les produits antiparasitaires. Nous sommes profondément engagés dans la santé et le bien-être du bétail et des animaux de compagnie du Canada et la prospérité de notre secteur agricole.

    L'ACEUM est fondamental pour la stabilité et la compétitivité de l'industrie canadienne de la santé animale. Un bétail en santé est essentiel à un approvisionnement alimentaire sûr et productif en Amérique du Nord. Les médicaments, les vaccins et les diagnostics produits par notre industrie forment une chaîne d'approvisionnement intégrée qui favorise la sécurité alimentaire, la santé publique et la vitalité économique. Fort de sa valeur marchande supérieure à 4 milliards de dollars, le secteur canadien de la santé animale contribue directement à la santé publique, à la sécurité alimentaire et à la croissance économique. En 2024, les élevages au Canada comprenaient un total de 12 millions de bovins et de 14 millions de porcs et généraient 40 milliards de dollars de recettes tirées. La disponibilité de médicaments vétérinaires efficaces est essentielle à cette productivité.

    Le Canada compte beaucoup sur les États‑Unis pour obtenir ses médicaments vétérinaires et ses vaccins. Environ 40 % de tous les médicaments et 90 % des vaccins pour les animaux destinés à l'alimentation sont importés des États‑Unis. En ce qui concerne les animaux de compagnie, au moins 40 % des médicaments et presque tous les vaccins proviennent de notre voisin du Sud. Cette dépendance souligne le rôle essentiel de l'ACEUM pour garantir l'accès à des médicaments vétérinaires abordables et de grande qualité aux agriculteurs et aux propriétaires d'animaux de compagnie canadiens.

    L'ACEUM a procuré des avantages tangibles au secteur canadien de la santé animale. En éliminant les droits de douane, en améliorant l'accès aux marchés et en établissant des disciplines réglementaires fondées sur la science, l'Accord a permis de réduire les coûts et d'accroître l'accès aux produits essentiels. Cela a entraîné une diminution de la prévalence des maladies chez les animaux destinés à l'alimentation et les animaux de compagnie, une augmentation de la productivité et une baisse des prix des aliments en raison de l'amélioration de la santé du bétail et des avantages concurrentiels pour les producteurs canadiens.

    Le Canada est la destination de 15 % des exportations américaines de médicaments vétérinaires, pour une valeur d'environ 96 millions de dollars, ce qui témoigne de l'efficacité des chaînes d'approvisionnement régionales intégrées et des économies qu'elles occasionnent. Le cadre stable et prévisible de l'ACEUM a permis aux entreprises canadiennes de planifier des investissements, de simplifier le développement de produits et de mettre en œuvre des innovations qui protègent la santé animale et publique.

    La coopération en matière de réglementation est la pierre angulaire du succès de l'ACEUM. Les membres de l'ICSA ont bénéficié de la collaboration entre le Canada et les États‑Unis lors de l'examen et de l'approbation des produits, ce qui réduit les chevauchements et accélère la disponibilité de médicaments sûrs et efficaces. Nous appuyons fermement le leadership continu du Canada visant à améliorer cette coopération tout en veillant à ce que les décisions réglementaires demeurent fondées sur la science, transparentes et harmonisées dans la mesure du possible. La prévisibilité réglementaire permet aux entreprises d'investir en toute confiance, de mettre au point de nouveaux produits et de livrer des innovations essentielles.

    Afin de tirer parti des réalisations de l'ACEUM et de remédier aux irritants commerciaux persistants au sein de l'industrie de la santé animale, l'ICSA présente un certain nombre de recommandations.

    La première vise la défense de normes rigoureuses en matière de propriété intellectuelle. Les dispositions actuelles sur la protection des données encouragent l'innovation liée aux nouvelles entités chimiques, mais ne soutiennent pas adéquatement la recherche sur les nouvelles utilisations des médicaments existants ou des médicaments à usage limité et pour espèces mineures. Nous exhortons le gouvernement à élargir la protection des données afin d'y inclure les données sur de nouvelles utilisations, en prévoyant une période de protection significative pour les nouvelles données générées.

    La deuxième recommandation vise à passer de la coopération à une véritable confiance réglementaire renforcée. Lorsqu'un produit de santé animale est approuvé aux États‑Unis, les organismes de réglementation canadiens devraient s'appuyer le plus possible sur l'analyse qui a servi à cette approbation. L'examen de l'ACEUM prévu pour 2026 est une occasion de catalyser ce changement.

    La troisième recommandation vise à renforcer l'utilisation des normes internationales. L'adoption et la mise en œuvre communes de normes internationales telles que les lignes directrices publiées par le programme Coopération internationale pour l'harmonisation des exigences techniques s'appliquant à l'enregistrement des produits pharmaceutiques vétérinaires sont essentielles à l'élimination des études animales coûteuses et redondantes dans toutes les administrations.

    La quatrième recommandation vise à harmoniser les limites maximales de résidus, ou les LMR. La mauvaise harmonisation des LMR pour les médicaments vétérinaires crée des obstacles commerciaux coûteux. La coopération envisagée à l'article 28.17 de l'ACEUM devrait être appliquée plus efficacement afin de garantir que les LMR sont établies en temps opportun et de manière coordonnée entre le Canada, les États‑Unis et le Mexique.

    La cinquième et dernière recommandation vise la modernisation des cadres réglementaires nationaux. Cette mesure supposerait d'utiliser activement le mécanisme d'examen rétrospectif décrit à l'article 28.13 de l'ACEUM pour mettre à jour et améliorer l'environnement réglementaire du Canada relatif aux produits de santé animale.

    L'ICSA appuie fermement le renouvellement complet de l'Accord Canada-États‑Unis-Mexique, l'ACEUM, pour une période de 16 ans. L'accord a amélioré la compétitivité nord-américaine, a renforcé la résilience de la chaîne d'approvisionnement et a favorisé l'harmonisation de la réglementation fondée sur la science, ce qui a profité aux agriculteurs, aux propriétaires d'animaux, aux vétérinaires et au grand public. L'ACEUM est crucial pour assurer l'accès aux médicaments vétérinaires essentiels, soutenir la sécurité alimentaire et maintenir la position du Canada en tant que fournisseur mondial fiable de protéines animales de haute qualité.

    L'intégration stratégique du commerce et de l'économie avec les États‑Unis et le Mexique renforce notre capacité à gérer les éclosions de maladies animales, à faire respecter les normes de salubrité des aliments et à protéger la santé humaine.

    L'ACEUM prévoit des règles transparentes et la stabilité nécessaire pour que les entreprises canadiennes puissent planifier leurs chaînes d'approvisionnement et établir des relations durables avec leurs clients.

    Je vous remercie de votre attention et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Loomis, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invité à nouveau à témoigner au nom de l'Institut canadien de la construction en acier, ou l'ICCA, qui représente l'un des secteurs les plus touchés par la guerre commerciale en cours avec les États‑Unis.

    Fondé en 1930, l'ICCA est la voix canadienne de l'industrie de la construction en acier, représentant les fabricants, les fournisseurs, les entrepreneurs, les ingénieurs et les architectes qui construisent avec de l'acier au Canada.

    L'industrie sidérurgique nationale fait face à des pressions croissantes sans précédent en raison des droits de douane américains agressifs, de la surproduction mondiale et des pratiques commerciales prédatrices. Ces développements soulignent la nécessité d'un accord commercial modernisé transformant l'Amérique du Nord en forteresse, qui tient compte des risques actuels, qui comble les lacunes en matière d'application et qui assure la stabilité du marché à long terme.

    C'est un euphémisme de dire que la dernière année a été difficile pour le secteur de l'acier. Les politiques tarifaires imprévisibles, dont on ne voit pas la fin, ont créé une instabilité importante pour le secteur et ont rendu difficile la planification des projets. Les fabricants d'acier risquent de perdre des contrats, ce qui compromet leur capacité à employer des dizaines de milliers de Canadiens. Ce sont des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés, et le sort de collectivités entières est maintenant en jeu.

    En prévision de la renégociation de l'ACEUM, les principales recommandations de l'ICCA sont, premièrement, d'obtenir une exemption permanente des droits de douane imposés sur l'acier canadien en application de l'article 232 de la loi américaine; deuxièmement, d'inclure une disposition explicite sur l'approvisionnement national, protégeant l'acier canadien et les infrastructures financées par le gouvernement fédéral; troisièmement, d'harmoniser les recours commerciaux prévus dans les règles anti-contournement afin de tenir compte des risques actuels liés à la chaîne d'approvisionnement; et quatrièmement, d'uniformiser les exigences de déclaration et l'application de droits de douane stricts concernant les importations de produits d'acier.

    Je vais commencer par la première recommandation. En tant que pierre angulaire de la renégociation de l'ACEUM par le Canada, le gouvernement fédéral doit obtenir une exemption complète, permanente et exécutoire de l'imposition des droits de douane en application de l'article 232 sur l'acier canadien. Ces mesures ont causé un préjudice disproportionné aux producteurs canadiens, à l'origine de la plus grande part des importations d'acier aux États‑Unis, perturbant les chaînes d'approvisionnement profondément intégrées et nuisant aux investissements en capital.

    Le Canada doit négocier l'ajout d'une disposition contraignante dans le texte de l'ACEUM, qui interdit explicitement l'application de l'article 232 aux métaux et aux produits de base d'origine canadienne. Sans une telle disposition, le spectre de mesures commerciales arbitraires de la part des États‑Unis continuera de déstabiliser le secteur sidérurgique nord-américain, ce qui ira à l'encontre de l'objectif même de l'ACEUM.

    Deuxièmement, l'ICCA préconise depuis longtemps un accès réciproque aux processus d'approvisionnement public des deux côtés de la frontière afin de soutenir le marché nord-américain de l'acier et de la construction. Cependant, alors que les États‑Unis continuent de mettre en œuvre des politiques d'approvisionnement protectionnistes à l'échelle fédérale et à l'échelle des États, le Canada doit utiliser le processus de renégociation de l'ACEUM pour obtenir le droit explicite d'accorder la priorité à l'acier canadien et aux projets d'infrastructure financés par les contribuables, comme le font souvent les États‑Unis avec leurs dépenses d'infrastructure.

    À l'heure actuelle, les politiques d'approvisionnement des États‑Unis excluent l'acier de construction canadien des grands projets d'infrastructure financés par l'État, y compris les projets de transport en commun, d'énergie et de défense. Tant que nous ne parviendrons pas à un accord réciproque sur les marchés publics et le commerce dans le cadre de l'ACEUM, les politiques protectionnistes doivent faire l'objet d'une réponse protectionniste visant à soutenir nos industries nationales.

    Troisièmement, nous devons élargir et maintenir les mesures imposées sur les importations chinoises. L'un des défis les plus pressants auxquels fait face l'industrie sidérurgique nord-américaine est l'afflux persistant d'acier sous-évalué et subventionné — en particulier provenant d'économies subventionnées par l'État comme la Chine — qui vise à enrayer les fabricants canadiens. Ces produits d'importation sont souvent vendus en dessous de la valeur marchande et sont produits selon de faibles normes environnementales et du travail, ce qui nuit gravement aux producteurs nord-américains qui évoluent dans un marché équitable. Il s'agit d'une préoccupation que nous partageons avec les Américains, et c'est pourquoi nous devons viser un accord qui transformerait l'Amérique du Nord en forteresse.

    En 2024, l'ICCA a demandé au gouvernement fédéral d'introduire le décret concernant l'imposition d'une surtaxe comme mesure visant à défendre l'industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine, en préconisant une concurrence loyale et un champ de planification nationale équitable. Nous demandons maintenant au gouvernement fédéral d'élargir le décret concernant l'imposition d'une surtaxe pour y inclure les produits dérivés de l'acier — les produits d'acier en aval sont de l'acier fabriqué, comme la marquise qui surplombe la Chambre des communes —, afin de protéger tous les éléments de la chaîne de valeur de l'acier.

    Enfin, les exigences non uniformes en matière de divulgation et d'application des droits de douane au Canada, aux États‑Unis et au Mexique ont créé des vulnérabilités systémiques dans le marché nord-américain de l'acier. Ces lacunes sont de plus en plus exploitées par les producteurs étrangers qui réorientent, qui sous-évaluent ou qui subventionnent de l'acier en utilisant le point d'entrée ayant la plus faible réglementation. Les renégociations de l'ACEUM doivent aboutir à un système unifié et exécutoire de données sur les importations, de transparence et d'uniformité relative aux droits de douane. Nous devons préconiser des normes de déclaration harmonisées pour toutes les parties à l'ACEUM. Nous devons plaider en faveur d'une application uniforme des droits de douane et d'une application synchronisée des recours commerciaux concernant les produits qui font partie du bloc. Enfin, nous devons préconiser des mécanismes coordonnés d'audit et de vérification pour signaler les flux commerciaux anormaux et intenter des poursuites en cas de contournement.

    Sans harmonisation, l'ACEUM risque de devenir un système truffé d'échappatoires, où le pays dont les normes sont les plus faibles devient le point d'entrée pour le commerce déloyal de l'acier et mine l'ensemble de l'industrie sidérurgique nord-américaine.

    Encore une fois, je remercie le Comité de m'avoir invité à comparaître au nom de l'Institut canadien de la construction en acier.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Loomis.

    Madame Bruske, allez‑y, s'il vous plaît, pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité, de nous avoir invités.

    Je m'appelle Bea Bruske et je suis la présidente du Congrès du travail du Canada, ou CTC. Je suis accompagnée d'Elizabeth Kwan, notre chercheuse principale.

    Le CTC représente plus de 50 différents syndicats dans tous les secteurs de notre économie, y compris des milliers de travailleurs dont les emplois dépendent du commerce, soit les travailleurs des secteurs de l'acier, de l'aluminium, de la foresterie, des minéraux critiques, de l'agriculture, de la production alimentaire, de l'énergie, du transport et plus encore.

    Partout au pays, les travailleurs sont frappés par la hausse des coûts et les incidences d'une guerre commerciale qui s'intensifie. Depuis le début de cette guerre commerciale, j'ai rencontré des travailleurs dans bon nombre de villes, notamment St. John's, Windsor, Hawkesbury, Sault Ste. Marie, Winnipeg, Edmonton, Courtenay et Nanaimo.

    Les familles de tout le Canada sont très inquiètes de ce que les droits de douane signifieront pour leurs emplois, leurs maisons et leurs collectivités. Parallèlement, elles font face à une crise de l'abordabilité. C'est dans ce contexte que votre comité étudie l'approche du Canada à l'égard de la renégociation de l'ACEUM. Je suis ici pour vous dire que les travailleurs canadiens veulent que leur gouvernement protège leurs emplois, qu'il protège notre pays et qu'il protège l'avenir des travailleurs.

    Je suis d'accord avec le premier ministre pour dire que la stratégie de Donald Trump est d'affaiblir le Canada pour le contrôler. Il essaie de nous forcer à faire des concessions qui minent notre souveraineté. L'apaisement de Donald Trump, nous l'avons vu, ne fonctionne pas. Chaque concession que le Canada a faite, de l'annulation de notre taxe sur les services numériques à la réduction des contre-mesures tarifaires, a été suivie d'autres attaques.

    Le Canada doit aborder ces négociations de l'ACEUM avec beaucoup de courage et une idée claire des leviers dont il se servira à cette table, en veillant à ce qu'aucune industrie, aucune région, ni aucun travailleur ne soit laissé pour compte. Oui, le Canada dispose de ces leviers.

    Nous savons que l'économie américaine ne peut pas fonctionner sans les intrants canadiens. Les États‑Unis ne peuvent pas cultiver sans notre potasse. Ils ne peuvent pas garder les lumières allumées sans notre électricité et ne peuvent pas fonctionner sans le pétrole, le gaz et les minéraux critiques que nous fournissons. Ils ne peuvent certainement pas remplacer l'aluminium canadien sur lequel ils ont choisi d'imposer des droits de douane.

    Nous devons aborder le problème comme suit: si les États‑Unis veulent notre potasse, ils doivent acheter nos voitures, et s'ils veulent un accès fiable à l'énergie et aux minéraux canadiens, alors le Canada doit obtenir un accès équitable au marché américain pour son bois d'œuvre, son acier, ses produits pharmaceutiques, ses films, ses aliments et ses produits de fabrication. C'est ainsi que l'effet de levier fonctionne aux tables de négociation, et les travailleurs s'attendent à ce que le gouvernement reste ferme.

    Afin d'orienter ce travail, le CTC recommande l'application de trois principes fondamentaux dans le cadre de cette ronde de négociations.

    Premièrement, le commerce doit être axé sur les travailleurs et leur accorder la priorité. Le Canada doit insister sur des chapitres solides et exécutoires sur le travail, prévoyant de solides protections pour les femmes et les travailleurs migrants, des dispositions claires pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et des règles solides en matière de santé et de sécurité au travail. Cette approche est conforme à la stratégie industrielle du Canada, qui accorde la priorité aux emplois, aux compétences et aux pratiques de travail équitables.

    Deuxièmement, nous devons préserver notre espace politique et réglementaire. Les négociations commerciales doivent nous permettre de renforcer davantage la capacité industrielle et manufacturière nationale. Nous devons être en mesure d'augmenter la production à valeur ajoutée. Nous devons être en mesure d'imposer équitablement les sociétés multinationales, y compris les géants de la technologie. Nous devons être en mesure d'exiger des entreprises qui font des profits ici qu'elles créent et qu'elles préservent des emplois au Canada. Nous devons réglementer l'intelligence artificielle dans l'intérêt public et devons être en mesure d'établir nos propres stratégies fiscales, y compris notre capacité à taxer la richesse. Nous devons respecter nos engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et élargir notre fonction publique.

    Le Canada ne doit jamais tomber dans le piège de Trump et renoncer à sa souveraineté économique dans l'espoir de retrouver un accès sans entrave au marché américain. Les États‑Unis ont l'intention de restreindre l'espace politique du Canada en matière de fiscalité, de réglementation climatique, de développement industriel et de gouvernance numérique. Le Canada doit protéger cet espace et ne pas le céder dans le cadre de négociations. Il faut assortir les investissements gouvernementaux et les stratégies industrielles de conditions, à savoir de bons emplois syndiqués, des retombées locales, des marchés publics canadiens et des garanties que les emplois restent au Canada.

    Troisièmement, nous devons protéger nos services publics contre la privatisation et les contraintes liées au commerce. Nous devons comprendre que les fonds publics doivent servir le bien public: les soins de santé publics, les services de garde d'enfants, le logement, le transport en commun, l'énergie propre et l'assurance-emploi. Ce bien public permet aux familles de surmonter les tempêtes économiques auxquelles nous sommes confrontés. Nous ne pouvons pas renforcer la confiance des gens en affaiblissant les systèmes mêmes qui soutiennent les familles pendant les périodes difficiles.

    Dans le cadre des négociations de l'ACEUM et de tous les accords commerciaux avec les États‑Unis, le Canada doit être en mesure de réagir avec confiance à ces négociations. Nous pouvons bâtir des chaînes d'approvisionnement fiables et résilientes. Nous pouvons bâtir des industries nationales plus fortes et une économie plus juste. Cependant, cela exige de refuser les concessions qui affaiblissent les droits des travailleurs ou qui minent notre indépendance économique.

    Ce sont les travailleurs canadiens qui ont bâti notre pays et qui ont assuré sa prospérité. Ils s'attendent à ce que leur gouvernement la défende et négocie avec force, clarté et fermeté.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Madame la présidente, messieurs les vice-présidents, membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Graham Davies. Je suis président et directeur général de la Digital Media Association, qui représente les principaux services de diffusion de musique en continu au Canada, notamment Amazon, Apple Music, Spotify et YouTube.

    Ce n'est pas la première fois que je comparais devant ce comité. J'y ai participé il y a un an pour faire part de mes préoccupations concernant la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Je craignais non seulement que cette loi soit préjudiciable aux consommateurs, aux artistes et à l'industrie musicale canadiens, mettant en péril la croissance de ce secteur qui représente près de 80 % des revenus totaux de la musique enregistrée, mais aussi qu'elle puisse causer des problèmes auprès des partenaires commerciaux du Canada. Au cœur de mes préoccupations à l'époque, et au centre de l'examen des irritants et des obstacles commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique que vous examinez aujourd'hui, se trouve le fait que la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne nuit aux relations économiques entre les parties concernées.

    La diffusion en continu a permis au Canada de se hisser au troisième rang mondial des exportateurs de musique numérique. Pour soutenir la croissance et renforcer le leadership économique, concurrentiel et technologique du Canada dans son ensemble, il faut un cadre prévisible et non discriminatoire pour les produits et services numériques.

     Le Canada a fait un pas dans la bonne direction au début de l'année en abandonnant la taxe sur les services numériques, mais la Loi sur la diffusion continue en ligne reste en vigueur. Elle oblige les services de diffusion en continu qui réalisent plus de 25 millions de dollars de chiffre d'affaires par an au Canada à verser 5 % de leurs revenus bruts à des fonds culturels canadiens, tandis que les services détenus par des intérêts canadiens sont exempts de cette obligation. De nouvelles conditions de découvrabilité, des exigences en matière de contenu local et des obligations de dépenses supplémentaires seront probablement exigées en plus de cette contribution qui, d'ailleurs, pourrait augmenter. Ces nouvelles obligations incombent principalement aux services de diffusion en continu étrangers, qui sont tenus de verser des contributions financières à des fonds de contenu canadien auxquels ils n'ont pas accès. Cette approche crée un système à deux vitesses qui distingue les services nationaux des services internationaux, plaçant ces derniers dans une situation structurellement désavantageuse sur le marché canadien.

    Le secteur de la diffusion en ligne ne fonctionne pas selon des modèles traditionnels de programmation ou de rareté du spectre. Il prospère plutôt grâce à l'ouverture, à la découvrabilité fondée sur les données et à la collaboration mondiale.

    Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a cherché à appliquer les règles traditionnelles de radiodiffusion aux services mondiaux de diffusion de musique à la demande, ce qui freinera l'innovation et limitera les investissements au Canada. Il a ignoré le fait que les services de diffusion de musique versent la majorité de leurs revenus aux artistes et aux titulaires de droits par l'intermédiaire de tierces parties. À titre de comparaison, la contribution de mes membres est environ huit fois supérieure à celle des stations de radio indépendantes canadiennes, et 1,5 % de cette contribution doit être utilisée pour subventionner la production d'informations radiophoniques locales. Cette obligation n'a aucun rapport avec les activités des services de diffusion de musique en continu, qui ne sont pas actifs dans le domaine de l'information, et détourne en fait les ressources de l'innovation numérique vers les médias traditionnels.

    Les services de diffusion en continu font bien plus que distribuer de la musique: ils offrent la visibilité, les analyses et l'accès au marché qui soutiennent aujourd'hui les carrières créatives. Cela a renversé la tendance d'une industrie qui, en raison du piratage, était en déclin rapide au début des années 2000. Selon une analyse du secteur, pour chaque dollar de valeur économique généré par la diffusion en continu, les secteurs connexes gagnent 1,65 $ supplémentaire. La diffusion en continu fait vivre des milliers de professionnels et d'entreprises du domaine de la création.

     Nos préoccupations ont trouvé un écho au sein des communautés créatives et commerciales du Canada. Elles ont été relevées par nos partenaires internationaux et relayées par les législateurs américains. Les membres du Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis ont déclaré que la loi semblait constituer un obstacle au commerce numérique, et ils l'ont liée aux discussions plus larges qui se tiennent présentement au sujet de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.

    Il ne s'agit pas de choisir entre soutenir la culture canadienne et respecter les engagements commerciaux du Canada. Le fait d'ajuster la mise en œuvre de la loi afin de garantir que les règles sont équitables et conformes à l'ACEUM et alignées sur le fonctionnement des marchés numériques permettrait de maintenir les objectifs culturels sur la bonne voie, tout en évitant des risques inutiles pour la croissance et des problèmes en matière de commerce.

     L'examen conjoint offre au Canada l'occasion de faire preuve de leadership en cernant et supprimant les obstacles là où ils sont.

    Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup à tous nos témoins.

    Nous passons maintenant aux questions des députés, en commençant par M. McKenzie, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Loomis, au printemps dernier, une rumeur a couru selon laquelle les consommateurs canadiens n'avaient pas besoin d'acier. Je pense qu'il s'agissait d'un malentendu. Les choses ont peut-être été clarifiées depuis.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur votre industrie et sur le fait qu'elle semble fonctionner de façon intégrée avec les producteurs et les clients américains.

    Oui, comme vous le soulignez, nous n'avons pas apprécié ce commentaire particulier. Depuis, nous avons eu l'occasion de sensibiliser tout le monde à l'échelle du pays à la quantité d'acier présente dans pratiquement tout ce que vous et moi tenons pour acquis au quotidien. Ce sont mes membres qui construisent les infrastructures de ce pays: nos arénas de hockey, nos ponts, nos écoles, nos hôpitaux, nos immeubles, etc. Nous avons eu cette occasion.

    Nous avons également eu l'occasion d'aider les politiciens et les décideurs à comprendre ce que nous ne fabriquons pas ici au Canada, comme les poutres en H, par exemple. Pour ces dernières, comme nous dépendons beaucoup des importations américaines, il y a eu d'énormes perturbations cette année et cela a entraîné une augmentation des coûts.

    D'autre part, nous travaillons beaucoup aux États-Unis, car ce pays n'a tout simplement pas la capacité de répondre à tous ses besoins en matière d'infrastructures. Nous les aidons, en particulier pendant les périodes de pointe, à construire certains de leurs immeubles. Nos relations avec les États-Unis existent depuis fort longtemps et nous sommes reconnus pour l'excellence de notre travail.

    Il y a eu beaucoup de perturbations au cours de la dernière année, ce qui est très regrettable. La seule chose qui nous console, c'est que nos amis américains ressentent eux aussi ces perturbations. À l'exception des principaux producteurs d'acier aux États-Unis, très peu de personnes ont défendu ces mesures tarifaires.

    Très peu d'acteurs en aval de l'industrie nord-américaine tirent profit de ces droits de douane. Les coûts ont beaucoup augmenté et la charge réglementaire est également très lourde. Auparavant, nous n'avions jamais à nous soucier de nos expéditions vers les États-Unis. Aujourd'hui, nous devons engager des avocats, faire appel à des courtiers et nous tenir informés des derniers développements de la guerre tarifaire. La charge réglementaire est très lourde.

    Cela a aussi à voir avec la maximalisation de la rente. On encourage la corruption et l'on incite les gens à faire valoir leurs griefs et à essayer de trouver des failles dans le système. Il faut également engager des lobbyistes pour être en mesure de poursuivre nos activités comme nous avions l'habitude de le faire.

    Nous espérons revenir à ce à quoi nous sommes habitués. Nous espérons que les États-Unis comprendront que cela n'est pas viable et que le Canada est leur premier client. Beaucoup pourrait être fait pour rétablir la stabilité aux États-Unis et dans l'économie continentale nord-américaine. Nous pourrions ainsi revenir au libre-échange entre nos pays — dans l'intérêt de tous nos pays — et créer une « forteresse nord-américaine » — comme je l'ai dit dans mon témoignage — afin d'affronter le plus grand défi commun auquel nous sommes confrontés, à savoir l'importation déloyale d'acier chinois sur le marché nord-américain.

    À cet égard, notre premier ministre a peut-être insufflé une nouvelle énergie aux discussions avec la Chine.

    Votre industrie sait-elle si vos préoccupations concernant le dumping de l'acier chinois en Amérique du Nord ont été abordées lors de ces discussions?

    Nous avons assurément eu l'occasion d'exprimer nos préoccupations et d'aider les gens à comprendre la nature de cette industrie. Il est évident qu'il y a beaucoup d'autres intérêts à prendre en compte. Je n'envie pas la tâche qui incombe à nos principaux décideurs.

     Oui, cela nous préoccuperait beaucoup, tout comme nous serions très préoccupés si nous options pour une approche de type « forteresse nord-américaine » alors que le président américain assouplirait lui aussi les relations avec la Chine.

    C'est une grande préoccupation pour notre industrie. Nous continuerons à exprimer notre souhait de faire en sorte que l'acier produit ici et les accords d'approvisionnement réciproques que nous avons conclus retrouvent un équilibre raisonnablement équitable. Nous ne cherchons pas à instaurer un protectionnisme. Nous voulons être en concurrence, mais sur une base équitable.

    Je voudrais simplement comprendre de quoi il retourne. Je crois qu'il est désormais de notoriété publique que, dans le secteur intégré de la fabrication automobile en Amérique du Nord, les pièces peuvent traverser la frontière plusieurs fois au fur et à mesure qu'elles sont transformées en de plus grands composants.

    Est‑ce également le cas dans votre secteur, ou est‑ce moins marqué dans le vôtre que dans celui de l'automobile?

    C'est un peu la même chose, mais dans une moindre mesure. Il y a moins de composants, je dirais, dans l'acier fabriqué. Néanmoins, comme je l'ai dit, nous importons beaucoup de poutres américaines au Canada. Nous les usinons et les transformons selon les normes de qualité les plus rigoureuses au monde, puis nous les renvoyons de l'autre côté de la frontière pour qu'elles soient intégrées à des projets en sol américain. C'est assurément le cas. Comme je l'ai dit, la dernière année en a été une de grandes perturbations pour nous.

    Merci beaucoup, monsieur McKenzie.

    Monsieur Lavoie, allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être avec nous. Nous leur en sommes très reconnaissants.

    Ma première question s'adresse à Mme Loftsgard et à Mme Filejski.

    M'entendez-vous bien, madame Loftsgard?

    Oui.

    D'accord. Je vais continuer.

    Madame Loftsgard, vous avez beaucoup parlé des chaînes d'approvisionnement, et ce sujet m'intéresse beaucoup. J'aimerais avoir des exemples concrets à ce sujet.

    Ma question comporte deux volets.

    Concrètement, quels sont les problèmes que vous constatez actuellement? J'aimerais que vous me donniez brièvement un ou deux exemples.

    Quelles actions pourraient être menées rapidement pour apporter une aide? Lesquelles pourraient être menées à plus long terme?

    Ma question s'adresse à Mme Loftsgard et à Mme Filejski. Si d'autres témoins souhaitent aussi répondre à ma question concernant leur domaine, j'aimerais aussi avoir leurs commentaires.

    Je vous laisse la parole, madame Loftsgard.

    Bien sûr, dans le cas des produits biologiques, il faut des ingrédients certifiés et il faut des fabricants certifiés également.

    En ce qui concerne les options d'emballage disponibles au Canada, elles sont très limitées, surtout avec des chaînes d'approvisionnement aussi longues et un nombre limité d'ingrédients tropicaux, je dirais. Par exemple, nous voyons des produits qui ne peuvent être fabriqués qu'en Italie parce que l'équipement nécessaire n'est pas disponible au Canada.

    Ces produits, bien sûr, entrent au pays. On essaie d'en faire le commerce aux États-Unis, dont la population, bien sûr, est 10 fois supérieure à la nôtre. Nous avons donc des clients qui font pratiquement faillite en ce moment parce qu'ils essaient d'expédier leurs produits à l'étranger ou aux États-Unis.

    Il y a aussi d'autres produits, comme le lait de coco, qui est fabriqué au Sri Lanka et qui, bien sûr, ne pourrait jamais... Mais il s'agit d'une entreprise canadienne, et elle importe des produits qui sont fabriqués dans ses fermes familiales. C'est une entreprise entièrement canadienne qui, à l'heure actuelle, est très durement touchée par ces droits de douane.

    À court terme, je pense évidemment que notre gouvernement fait de son mieux pour négocier l'élimination de ces doits de douane, avec raison d'ailleurs, et nous souhaitons que cela soit résolu. À plus long terme, je crois que nous avons eu jusqu'ici une relation commerciale très positive avec les États-Unis. Notre plus grande demande à long terme est de maintenir cette relation, parce que notre accord sur l'équivalence des produits biologiques a énormément facilité le commerce dans le monde, y compris avec des pays autres que le Canada et les États-Unis, parce que nous reconnaissons l'adhésion de chacun à la réglementation ainsi qu'à nos normes.

    En ce qui concerne les produits pharmaceutiques vétérinaires et biologiques, la chaîne d'approvisionnement mondiale est extrêmement complexe. C'est une question d'économie d'échelle, et nous ne sommes pas le seul pays dans cette situation.

    La plupart des ingrédients pharmaceutiques actifs, qui sont les éléments constitutifs des médicaments vétérinaires modernes, proviennent de l'Inde, de la Chine ou de quelque part en Asie de l'Est. Ils sont ensuite expédiés vers des usines de fabrication, qui se trouvent souvent aux États-Unis, en Union européenne ou ailleurs dans le monde, d'où ils sortent en tant que produits finis.

    L'un des plus grands défis que nous avons à cet égard, c'est que, souvent, les exigences canadiennes pour chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement mondiale, en particulier pour les médicaments, ne correspondent pas à celles de marchés plus importants. Certaines pratiques exemplaires de fabrication pour les produits pharmaceutiques vétérinaires à faible risque sont beaucoup plus strictes que celles en vigueur en Union européenne ou aux États-Unis, ce qui fait en sorte qu'il est difficile pour les entreprises canadiennes de s'approvisionner en produits que nous voulons importer au pays.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons assisté à la disparition de certains des médicaments vétérinaires de base utilisés par l'industrie de l'élevage en particulier, et ce, depuis des décennies. Ce sont des choses comme les vitamines injectables et les suppléments injectables, comme la vitamine A et la vitamine D, qui ne peuvent tout simplement plus être importés au Canada parce que nous ne pouvons pas trouver d'usines de fabrication étrangères qui répondront aux exigences des pratiques exemplaires de fabrication mises en œuvre en 2017 et qui, encore une fois, dépassent tout ce que les autres grands marchés mondiaux exigent.

     Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Bruske et à Mme Kwan.

    Il est important de protéger nos travailleurs et nos entreprises.

    Le budget de 2025 consacrera des fonds à l'initiative « Achetez canadien » — qui est un peu l'équivalent de l'initiative américaine. Le gouvernement a aussi pris la décision d'éliminer les barrières entre les provinces.

    Qu'en pensez-vous?

    Selon vous, est-ce une bonne chose?

    En ce qui concerne les obstacles au commerce interprovincial, nous avons de nombreuses idées variées là‑dessus.

    Nous voulons nous assurer que la protection des travailleurs, que ce soit dans le commerce interprovincial ou le commerce extérieur, ne signifie pas un nivellement par le bas en matière de protection des travailleurs et de la réglementation afférente. Quand nous parlons des raisons pour lesquelles divers règlements existent, nous sommes toujours très conscients de ce que signifie le retrait de certains d'entre eux. Les syndicats disent très clairement que nous devons protéger les bons emplois et que nous devons faciliter le commerce à l'intérieur du Canada, mais cela ne peut pas se faire au détriment des mesures qui existent pour protéger les travailleurs. C'est ce que je dirais sur ce point particulier.

    Le budget contient beaucoup de bons points que nous espérions y trouver, mais d'autres nous ont un peu consternés.

    Madame Kwan, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Veuillez répondre brièvement, madame Kwan.

    La seule chose dont nous avons besoin en ce qui concerne le commerce interprovincial et la main-d'œuvre, c'est d'une étude pour déterminer ce que cela signifie vraiment. Je pense qu'à l'heure actuelle, l'approche a été très disparate, de sorte que les résultats seront très disparates. Nous avons vraiment besoin d'une grande étude pour déterminer ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas sur le plan de la mobilité de la main-d'œuvre.

    Au lieu de niveler par le bas, nivelons par le haut.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, je vous en prie. Vous avez la parole.

    Merci.

    Bonjour, tout le monde.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Je les remercie aussi de leurs témoignages.

    Mes premières questions sont destinées aux représentantes du Congrès du travail du Canada.

    On a vu émerger une nouvelle tendance, qui touche notamment l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM, laquelle consiste à avoir juste un chapitre sur le travail. Ce chapitre est assez documenté, et il est bien étayé. Il est peut-être un peu trop souvent question de principes, et on ne parle pas assez de dispositifs concrets. Vous êtes là pour nous en parler, étant donné qu'aujourd'hui, il est question de la révision de l'ACEUM, voire de la renégociation de l'Accord.

    Tout d'abord, que pourrions-nous améliorer dans ce chapitre, notamment en ce qui concerne le droit des travailleurs à la liberté d'association?

    Il est essentiel que le chapitre sur le travail de l'ACEUM respecte les normes établies par l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne la liberté d'association et la capacité de former un syndicat et de négocier des conventions collectives pour veiller à ce que les normes du travail soient améliorées, à ce que des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail soient en place dans ces milieux de travail et ces secteurs, et à ce que les travailleurs puissent négocier un meilleur avenir pour eux-mêmes et leur famille.

    Nous savons que les emplois syndiqués sont associés à un meilleur salaire, qu'ils ouvrent la voie à la retraite et qu'ils renforcent les collectivités. C'est ce dont nous avons besoin. Il faut que le volet sur le travail de l'ACEUM parle très fermement des droits et des protections des travailleurs.

    Vous parlez bien sûr de l'alignement sur des ententes internationales.

    Concrètement, quelles mesures pourrions-nous mettre en place?

    Que pourrions-nous indiquer de plus dans le chapitre par rapport à ce qui s'y trouve déjà?

    Il s'agit avant tout du droit de s'organiser. Il est extrêmement important de donner aux gens le droit de former un syndicat. Cette pratique est attaquée dans de nombreux pays. Nous ne pensons pas que les lois américaines soient forcément très favorables aux travailleurs, que ce soit à l'échelle des États ou à l'échelle fédérale.

    Il est essentiel de protéger cela, car ce que les employés sont en mesure de négocier avec leur employeur — avoir de bons emplois, protéger ces emplois et fournir des moyens d'accéder à l'éducation et à la formation supplémentaires qui sont nécessaires, à mesure que nos économies changent, pour être en mesure de réagir à ces changements — cela se décide, du début à la fin, à la table de négociation.

    Quelles seraient les conséquences de garantir le droit à la liberté d'association dans un tel accord?

    Concrètement, qu'est-ce que ça donne?

    Cela donne aux travailleurs l'assurance que le gouvernement comprend ce qui est nécessaire pour créer de bons emplois au Canada. Dans tous les secteurs de notre économie, les travailleurs se sentent attaqués. Il est certain que, dans les secteurs touchés par le commerce, les gens se sentent attaqués. Nous constatons que le taux de chômage chez les jeunes augmente considérablement. Nous constatons que la valeur des emplois de premier échelon est constamment réduite. Les emplois temporaires, les postes à durée déterminée et les emplois à temps partiel remplacent les emplois à temps plein, qui permettent d'acheter une maison, de payer un prêt hypothécaire, de louer un logement et de mettre du pain sur la table.

    Dans tous les secteurs de notre économie, les travailleurs sont à cran. La présence de solides mesures de protection des travailleurs dans l'ACEUM montre ce que nous voulons vraiment pour les travailleurs. Il s'agit de bons emplois qui soutiennent les familles et les collectivités et d'une voie concrète pour y parvenir. Quand nous parlons de collectivités de moindre importance qui font déjà face à un taux de chômage astronomique dans la région de Windsor, en particulier, nous devons être en mesure d'offrir à ces travailleurs un avenir, un plan et une voie vers de bons emplois. Cela signifie aussi qu'il faut avoir une stratégie industrielle qui assemble tous les différents types de composantes qui mènent à ces projets d'édification nationale et la capacité de trouver du contenu canadien produit par les travailleurs d'ici. Cela commence par de bonnes unités de négociation et conventions collectives.

    Au-delà des statuts légaux et formels des travailleurs et des associations de travailleurs, la question de la concurrence déloyale, ce qu'on appelle le dumping, a des répercussions sur les travailleurs de tous les pays.

    Faudrait-il aussi modifier les règles initiales sur ce plan?

    Tout à fait.

    Les règles d'origine sont d'une importance capitale. Tout d'abord, il est essentiel de s'assurer que, pour les projets canadiens, nous achetons les produits manufacturés et les matières premières ici, au Canada. Il est important que nous nous approvisionnions auprès de bons milieux de travail syndiqués qui paient le salaire courant, qui fournissent les assurances dont nous avons besoin en matière de santé et de sécurité. Nous voulons nous assurer que nous ne permettons pas à des entités étrangères de faire du dumping au Canada, comme l'acier, l'aluminium et les automobiles de Chine. C'est d'une importance capitale.

    Si nous voulons vraiment avoir de bons emplois au Canada qui soutiennent les collectivités, nous devons veiller à ce que ces travailleurs soient soutenus à toutes les étapes.

    Justement, craignez-vous que le Canada soit une espèce de porte d'entrée pour les véhicules chinois?

    Pour les véhicules chinois, cela n'a pas encore été le cas, car il y a des droits de douane sur les véhicules chinois et ils doivent être maintenus. Si nous voulons continuer d'avoir une industrie automobile dans ce pays, nous devons soutenir les travailleurs de l'automobile et les différentes usines du pays. Nous devons également nous assurer que, lorsque le gouvernement accorde des fonds publics aux entreprises pour qu'elles restent ou qu'elles bâtissent, cela s'accompagne de conditions visant à protéger ces emplois afin qu'ils restent au pays et à nous assurer que l'investissement en vaut la peine. Donc, nous devons nous concentrer sur l'approvisionnement canadien et soutenir ces emplois.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Mantle, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins de leur présence et de leurs témoignages utiles.

    Avant de commencer, j'aimerais demander au greffier si nous avons reçu une réponse de la ministre de l'Industrie au sujet de sa comparution devant le Comité.

    Oui. Le ministère a indiqué que la ministre pourrait comparaître au plus tôt en janvier.

    Est‑ce la première réunion en janvier?

    Oui. Comme l'horaire du Comité pourrait changer, nous n'avons pas encore pu choisir de date. Il y a bien une invitation, qui n'a toutefois pas été transmise parce que nous ne savons pas encore exactement quand la comparution aura lieu. Les whips doivent d'abord s'entendre.

    Je vois. Je vous remercie de cette mise à jour.

    D'ici là, nous aurons terminé les réunions consacrées à cette étude. Malheureusement, notre point de vue, et le mien en tant que motionnaire, est que la ministre devrait comparaître avant la pause hivernale. Si elle n'est pas disposée à se rendre disponible, je vais proposer la motion dont j'ai donné avis le lundi 17 novembre, madame la présidente.

    Comme les députés le savent, la motion a été proposée et l'avis a été donné en bonne et due forme le 17 novembre. Je voulais prévoir suffisamment de temps pour que nous puissions, avec un peu de chance, obtenir une réponse de la ministre. Je comprends qu'elle puisse se libérer en janvier, mais, comme le Comité le sait, il a adopté à l'unanimité une motion visant à entreprendre cette étude et à demander à la ministre de l'Industrie de comparaître.

    Le ministre responsable du Commerce Canada—États-Unis et le ministre du Commerce international ont comparu sans problème. On ne m'a pas expliqué clairement pourquoi la ministre de l'Industrie n'a pas accordé la priorité à une comparution devant le Comité. En tant que ministre de l'Industrie, elle est responsable de secteurs clés qui ont fait l'objet de discussions à ce comité, dont ceux de certains de nos témoins d'aujourd'hui, à savoir nos secteurs de l'acier, de l'aluminium, de l'exploitation forestière, de l'automobile, du canola, de l'aquaculture, des fruits de mer et d'autres secteurs.

    Je pense qu'il nous incombe d'exprimer que la ministre devrait accorder la priorité à une comparution devant le Comité. Je propose donc cette motion aujourd'hui.

    Merci beaucoup. C'est tout à fait dans les règles de l'art.

    À titre d'information pour le Comité, j'ai eu des échanges — et je pense que d'autres aussi — avec le cabinet de la ministre à propos de la première occasion pour elle de comparaître. Je crois comprendre qu'elle n'a même pas comparu devant son propre comité parce qu'elle voyage beaucoup. Elle a aussi une obligation envers son propre comité, devant lequel elle n'a pas comparu.

    On m'a confirmé qu'elle s'est engagée à se rendre disponible pour la première réunion que nous aurions en janvier, dès notre retour. En tant que présidente, je n'ai rien pu obtenir de plus tôt. C'est le mieux que j'ai pu faire.

    Voulons-nous régler cette question à la fin des témoignages?

    J'aimerais que nous en discutions maintenant, madame la présidente.

    Très bien.

    Est‑ce que tout le monde a la motion proposée par M. Mantle? Je crois que c'était le 18 septembre... Quelle en était la date?

    C'était le 17 novembre.

    La première était en septembre.

    La motion initiale a été présentée en septembre, oui.

    Pourrait‑on la distribuer ou l'afficher sur votre iPad?

    Oui, elle a été distribuée à ce moment-là.

    Quelqu'un veut‑il parler de la motion?

    Monsieur Naqvi, je vous en prie, allez‑y.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je comprends la teneur et la raison d'être de la motion présentée par mon collègue, et j'aimerais m'exprimer à ce sujet.

    Je suis le prochain intervenant sur la liste des séries de questions. Cela concerne tous nos témoins qui sont présents et qui ont fait des commentaires très pertinents dans le cadre de notre étude. J'espérais vraiment que M. Mantle accepterait d'avoir cette discussion à la fin du temps imparti à ce groupe de témoins, afin que nous ne leur fassions pas perdre leur temps. Ce sont toutes des personnes importantes et très occupées qui ont des emplois exigeants. Nous devrions profiter de leur expertise pendant que nous le pouvons, puis revenir au débat sur la motion.

    Monsieur McKenzie, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je comprends très bien les arguments de mon collègue. En fait, je pense que la motion est assez simple et directe. Elle n'oblige pas la ministre à comparaître. Elle demande simplement au Comité de faire rapport à la Chambre sur l'état de la situation. Je pense qu'il est approprié que nous votions sur la motion maintenant, afin de pouvoir revenir rapidement à nos témoins.

    Monsieur Naqvi, je vous redonne la parole.

    Madame la présidente, je pense que vous avez très bien expliqué la situation concernant l'horaire de la ministre. Vous avez tout à fait raison de dire que la ministre est disposée à comparaître devant le Comité. Elle estime qu'il s'agit d'un examen important et elle a des renseignements à communiquer. Cependant, comme elle est ministre de l’Industrie, son emploi du temps est évidemment très chargé.

    On lui a demandé à deux reprises de comparaître au sujet de deux questions différentes devant le comité de l'industrie, auquel elle doit rendre compte directement. Je crois qu'elle a déjà comparu une fois devant ce comité et qu'elle le fera à nouveau avant le congé des Fêtes. Elle est en déplacement et, si je ne me trompe pas, elle est à l'étranger cette semaine pour accomplir un travail important au nom du Canada.

    Ce n'est pas qu'elle ne souhaite pas comparaître devant notre comité. Elle souhaite en réalité comparaître devant notre comité, mais elle fait face à des contraintes liées à son emploi du temps. Le gouvernement prend cette responsabilité au sérieux, tout comme, je crois, tous les ministres à qui l'on a demandé de comparaître.

    Nous avons déjà entendu le ministre du Commerce international et le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis. Ils ont passé beaucoup de temps à répondre aux questions très pertinentes qui ont été posées par tous les membres du Comité, quel que soit leur parti. Je suis tout à fait convaincu que la ministre Joly souhaite faire la même chose.

    Je pense que c'est une explication détaillée. Je continue de penser que nous devrions l'accueillir lorsqu'elle viendra au début de la nouvelle année. Nous commençons tout juste à rédiger le rapport du Comité, et je pense que sa contribution à ce moment‑là serait extrêmement avantageuse dans le cadre de nos travaux.

    Je pense que cette mise à jour devrait répondre aux questions de M. Mantle et nous permettre de poursuivre les délibérations du Comité.

    Je vous remercie.

    D'accord.

    Je m'excuse auprès des témoins. Veuillez patienter encore un peu. Il y a cinq autres intervenants qui souhaitent s'exprimer sur le sujet.

    Ne perdons pas de vue ce que nous essayons d'accomplir aujourd'hui.

    Monsieur Hoback, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je présente mes excuses aux témoins. J'espère que nous pourrons régler cette question rapidement et revenir aux contributions importantes qu'ils apportent à notre réunion.

    Que nous votions maintenant ou plus tard, cela n'a pas d'importance. Votons pour régler cette question et revenons aux témoins. C'est ce que je préconise à ce moment‑ci. Nous pouvons en débattre. La ministre est occupée. Nous le comprenons. Je sais que la présidente met tout en œuvre pour que les témoins comparaissent devant le Comité le plus rapidement possible, et peut-être que cela l'aidera à accélérer le processus et lui donnera un outil supplémentaire pour réussir avant Noël. C'est tout ce que nous essayons de faire.

    Vous avez la parole, monsieur Fonseca.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je suis heureux de prendre la parole après M. Hoback. Je suis ravi de constater qu'il est de retour au Comité.

    Je comprends que nous souhaitons tous que la ministre comparaisse devant le Comité. Comme vous l'avez dit, madame la présidente, nous avons appris que la ministre n'avait même pas encore eu l'occasion de comparaître devant le comité de l'industrie, et je peux en comprendre les raisons.

    Nos témoins sont ici, et nous les remercions de leurs témoignages très importants pour nous éclairer dans le cadre de notre examen de l'ACEUM.

    Cependant, si vous avez entendu la ministre, que ce soit à la Chambre ou lors de ses déplacements dans de nombreux pays dans le cadre de nos efforts pour diversifier notre commerce, elle mentionne toujours l'importance de respecter les normes canadiennes. Ce sont les normes les plus élevées en matière de travail, de commerce et d'environnement. Par conséquent, nous entendons la ministre. Je sais que son témoignage ici, devant le Comité, serait inestimable. Je suis sûr qu'elle souhaite comparaître devant le Comité. La présidente et le greffier ont communiqué avec la ministre. La ministre s'est engagée à comparaître en janvier, ce qui n'est pas très loin. Nous arrivons à la fin de la session en cours. Nous ajournerons à la mi‑décembre et nous reviendrons en janvier. La ministre pourrait comparaître devant nous à ce moment‑là pour nous donner un compte rendu très éclairé et détaillé du travail qu'elle accomplit. Je pense que nous devrions lui donner l'occasion de le faire.

    Le Comité a travaillé dans un esprit de grande collaboration. J'étais ici avec M. Hoback lorsque nous avons mené nos premières négociations dans le cadre de l'ALENA. C'était une période très occupée pour de nombreux ministres. Nous avions bien entendu demandé au ministre du Commerce, au ministre de l'Industrie, etc., de l'époque de comparaître, et le Comité comprenait que ces ministres avaient un travail important à accomplir. Nous avons toujours fait preuve d'indulgence et de compréhension, car nous avons adopté une approche de type Équipe Canada. Cette approche nous a bien servi dans le passé, et j'espère que nous continuerons à l'appliquer.

    Nous souhaitons inviter des ministres à comparaître devant le Comité, à titre de témoins, afin de montrer que nous pouvons traiter ces questions plus efficacement si nous travaillons ensemble. Nous voulons donc permettre aux ministres de comparaître devant le Comité, lorsque c'est approprié et lorsqu'ils ont le temps, pour partager notre expérience de l'approche Équipe Canada.

    Je sais que je parle souvent de l'importance de présenter un front uni, non seulement au sein du Comité, mais aussi au sein de tous les comités sur la Colline, lorsqu'il s'agit de l'examen de l'ACEUM. La chose la plus importante, c'est de rester unis, c'est‑à‑dire que les travailleurs, les entreprises et le gouvernement doivent travailler tous ensemble. Les gens qui suivent nos travaux veulent savoir que nous formons une équipe unie et que nous soutenons nos ministres. Quelle que soit notre allégeance politique, nous voulons donner le meilleur de nous-mêmes et comprendre que nous démontrons de manière convaincante que l'ALENA et maintenant l'ACEUM fonctionnent très bien pour les trois pays concernés, soit le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ces accords fonctionnent bien lorsque nous travaillons ensemble. Dans cet esprit, je demande au Comité de continuer à collaborer.

    J'ai beaucoup aimé le temps que j'ai passé ici à écouter M. Mantle, qui possède une grande expertise dans ce domaine. Il a fait venir des témoins exceptionnels. Je suis sûr que M. Mantle a demandé à certains des témoins présents aujourd'hui de venir témoigner, et nous avons hâte d'entendre leurs témoignages. Ces témoignages serviront à la production de notre rapport et ils nous aideront à planifier notre visite à Washington.

    Je sais que lorsque nous nous rendrons à Washington D.C., nous voudrons tous présenter à nouveau un front uni. Nous savons tous que c'est ensemble que nous parviendrons à atteindre notre objectif, qui est d'améliorer considérablement l'ACEUM et d'adopter cette approche et cet état d'esprit lors des négociations à Washington.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie.

    La prochaine intervenante sera Mme Lapointe, qui sera suivie de M. Lavoie et de M. Van Popta.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aurais aimé parler de la motion pendant la période réservée aux travaux du Comité, c'est-à-dire à partir de 17 heures. Ça m'aurait fait plaisir.

    Je souhaiterais vraiment entendre ce que plusieurs témoins ont à dire. J'aimerais leur poser des questions. Ils ont réservé cet après-midi pour être des nôtres. Ils se sont préparés. Ils ont tous préparé une allocution pour nous informer et pour répondre à nos questions. C'est le point que je voulais faire. Ce serait faire preuve de politesse envers tous ces gens qui se sont déplacés pour venir témoigner devant le Comité que de les écouter.

    Je crois que la ministre Joly a écrit au greffier pour l'informer qu'elle était à l'extérieur du pays cette semaine. Elle est en Corée, puis elle sera au Japon, justement pour rencontrer des représentants de l'industrie automobile, un secteur très important ici, au Canada, notamment en Ontario. De plus, ce n'est que dernièrement, à savoir le 3 novembre, qu'elle a comparu devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Ce comité a pour mandat de traiter des questions liées à son ministère. La semaine prochaine, elle va être l'hôte d'une réunion des ministres de l'Industrie du G7, à Montréal.

    Il est important qu'elle soit présente partout, mais elle va quand même venir nous rencontrer. Elle a dit qu'elle se rendrait disponible et qu'elle viendrait en janvier. Si nous avions repoussé la discussion au sujet de la motion à 17 heures, nous aurions pu proposer des amendements, mais, présentement, je préfère que nous nous focalisions sur les témoins qui ont pris le temps de venir et de nous donner leur avis sur notre étude. Voilà ce que je pense.

    Ce n'est pas que la ministre ne veut pas venir, c'est juste qu'elle voyage à l'extérieur du pays pour s'assurer de protéger nos emplois dans le secteur automobile. J'aurais donc préféré que nous attendions à 17 heures pour en parler aisément et prendre le temps de bien faire les choses.

    Présentement, je veux focaliser mon attention sur les témoins qui sont ici.

    Monsieur Lavoie, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    C'est la première fois que je siège à un comité. J'ai été élu pour la première fois...

    Monsieur Lavoie, veuillez attendre une seconde.

    Je regarde l'horloge et je constate qu'il est 16 h 34. Nous devons traiter la motion qui a été présentée par M. Chambers la semaine dernière. Pourrions-nous attendre jusqu'à 17 heures pour que les témoins puissent terminer leurs témoignages? Dans le cas contraire, le temps que nous votions, il sera 16 h 45. Je fais cette proposition par respect pour les six témoins qui sont devant nous.

    Quelqu'un a‑t‑il quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Je ne pense pas qu'il y a d'autres commentaires.

    M. Lavoie est sur la liste, et il vient tout juste de commencer son intervention, et M. Van Popta sera l'intervenant suivant.

    Avez-vous besoin de prendre la parole?

    Non, je n'ai rien à ajouter.

    J'ai interrompu M. Lavoie pour voir si cela nous permettrait de gagner un peu de temps et éviter de perdre tous les témoins.

    Je dois redonner la parole à M. Lavoie. C'est son tour.

    Je peux attendre. Ce n'est pas un problème. Pour moi, comme pour ma collègue, les témoins sont la priorité. C'est pour ça que je suis un peu surpris. J'ai beaucoup de choses à dire, mais je ne veux pas prendre le temps des témoins.

    Par respect pour les témoins et pour leur laisser la place, j'attendrai qu'ils soient partis pour dire ce que j'ai à dire.

    Est-il possible de reprendre les témoignages maintenant et de reprendre la discussion sur la motion à 17 heures, comme il était prévu?

    C'était ma proposition.

    M. Mantle préférerait poursuivre la discussion jusqu'à ce que la question soit réglée, afin que nous puissions voter.

    À des fins d'éclaircissements, madame la présidente, je ne pense pas que les députés de notre côté aient d'autres commentaires à formuler. Si quelqu'un doit poursuivre la discussion, ce sera l'autre côté, mais nous sommes prêts à voter maintenant.

    Ils ne sont pas prêts à suspendre la discussion pour l'instant.

    Comme ma collègue, j'aurais aimé que nous prenions le temps d'écouter les témoins.

    Nous le savons tous, la ministre est très occupée. La motion a pour but de l'inviter à comparaître devant le Comité. Elle a dit qu'elle allait venir en janvier. Je pense donc que la situation est assez simple.

    Cela étant dit, c'est une nouvelle expérience pour moi. C'est toujours agréable de prendre le temps de discuter avec un ministre et de lui poser des questions.

    Je suis nouveau au Comité, mais j'ai travaillé pendant 20 ans dans des banques et plus de 10 ans dans le domaine du commerce, avec les entreprises. C'est intéressant de discuter avec un ministre, mais, selon mon expérience, on apprend mieux et on fait de meilleures affaires quand on discute avec des intervenants comme ceux qui sont ici aujourd'hui et ceux que nous avons reçus au cours des dernières semaines. Ces témoins nous permettent d'être mieux informés sur les vrais défis qui se posent et de mieux planifier et améliorer les vraies choses.

    C'est pour ça que je suis ici. Je suis content d'avoir été élu et de siéger au Comité permanent du commerce international. Cela me donne la chance de contribuer à faire évoluer les choses, de rencontrer des témoins comme ceux d'aujourd'hui et de la semaine dernière. Cela permet d'avoir un réel impact à l'égard de ces nombreuses entreprises que représentent les témoins.

    Nous avons parlé de la chaîne d'approvisionnement. Tout à l'heure, j'ai demandé des exemples concrets qui permettent à M. et Mme Tout-le-Monde de mieux comprendre. Il est important d'avoir des exemples concrets. Il est parfois préférable de revenir sur terre plutôt que de se tenir à 30 000 pieds dans les airs.

    C'est donc bien agréable d'avoir la visite d'un ministre, et nous recevrons la ministre Joly au mois de janvier, mais recevoir des témoins est encore plus important pour moi. Leurs témoignages nous permettent de proposer des recommandations dans notre rapport et d'éclairer le gouvernement quant aux mesures à prendre pour aider les entreprises, pour faciliter le commerce. Ce que nous vivons aujourd'hui est exceptionnel.

    J'ai vécu la crise de 2008 lorsque j'étais banquier, et ça n'a rien à voir avec ce que nous vivons aujourd'hui. Nous avons vu venir cette crise, et, lorsqu'elle est arrivée, des mécanismes financiers se sont enclenchés. Ça a démontré hors de tout doute que le système bancaire canadien est le meilleur système du monde. Cependant, ce que nous vivons aujourd'hui sur le plan mondial n'a rien à voir avec la crise de 2008 ou les autres crises que nous avons vécues. D'autres témoins sont venus nous dire que, ce que nous vivons ici, c'est du jamais vu. Le mot que j'ai utilisé le plus souvent au Comité, c'est « prévisibilité ». Cependant, la prévisibilité d'hier n'existe plus.

    Nous parlons de la visite d'un ministre, mais j'aurais aimé poser certaines questions aux témoins aujourd'hui. Si j'en avais eu la chance, je leur aurais demandé ceci: « Compte tenu de ce monde où règne l'imprévisibilité, que ferons-nous demain matin? »

    Je ne peux pas poser la question aux témoins, mais je peux quand même en parler. La semaine dernière, j'ai eu la chance de faire une allocution à la Chambre à propos du budget. J'ai parlé du livre Qui a piqué mon fromage?, dans lequel on explique très bien que le fromage a présentement disparu. On parle ici de la sécurité, de la solidité des chaînes d'approvisionnement et du respect des règles, non seulement par les États‑Unis, mais aussi par d'autres pays dans le monde.

    Nous siégeons au Comité pour recevoir des témoins et pour leur demander ce que nous pouvons faire dans cette nouvelle ère d'imprévisibilité. Attendrons-nous que le fromage revienne ou essaierons-nous de voir comment nous pouvons virer de bord pour permettre à nos entreprises d'avancer et pour protéger nos travailleurs? Il est important de protéger nos travailleurs, de permettre à nos entreprises de s'adapter, de leur permettre d'augmenter la productivité. Il faut chercher de quelle manière nous allons y arriver.

    Ce que nous vivons aujourd'hui, c'est du jamais vu. Nous ne savons pas comment les règles commerciales que nous avons connues pendant les dernières décennies peuvent être adaptées.

    La ministre a confirmé sa venue au mois de janvier, et j'ai hâte d'entendre ce qu'elle aura à dire. Ce sera agréable.

    Monsieur Lavoie, je suis désolée de vous interrompre. Je pense que tout le monde tente de trouver une solution le plus rapidement possible. M. Mantle a attiré mon attention, alors veuillez attendre un petit moment.

    Monsieur Mantle, vous avez la parole.

    Prenez une pause et rechargez vos batteries au cas où il serait nécessaire de nous y remettre. J'espère que ce ne sera pas le cas.

    J'aimerais faire une suggestion. J'ai entendu vos commentaires sur le travail en collaboration, et je suis d'accord. C'est le premier comité auquel je participe, et je tiens à maintenir cet esprit de collaboration. C'est un sujet d'étude important et nous avons des témoins importants. Je propose donc la solution suivante. Nous pourrons peut-être obtenir le consentement unanime du Comité pour reprendre le débat sur la motion après la fin des témoignages de la séance d'aujourd'hui, à condition de ne pas consacrer plus de 20 minutes au débat sur la motion, c'est‑à‑dire ma motion, et qu'à la fin de ce débat, la présidente mette ma motion aux voix. Nous pourrions ainsi entendre tous les témoignages et toutes les questions et réponses. Nous réserverons quelques minutes à la fin de la réunion et nous resterons quelques minutes de plus, afin de pouvoir voter sur la motion.

    Je pense que c'est un compromis équitable. Vous pouvez entendre d'autres témoignages, mais nous n'utiliserons pas tout le temps dont nous disposons, car cela reporterait artificiellement la motion à une réunion ultérieure.

    Nous devons également traiter la motion de M. Chambers. J'essaie simplement de déterminer le temps nécessaire.

    Je pense que c'est une excellente idée. Je vous remercie de votre suggestion visant à résoudre la situation.

    Je me rends compte que je vous interromps, monsieur Lavoie, mais nous sommes saisis d'une suggestion qui consiste à poursuivre les délibérations avec nos témoins jusqu'à 17 heures, soit pendant les 15 prochaines minutes, puis de revenir à la motion de M. Mantle à cette heure‑là.

    Pouvons-nous suspendre la séance pendant quelques minutes pour examiner cette suggestion et y répondre?

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes, si vous êtes d'accord.

    D'accord.

    Je cède le reste de mon temps de parole pour que vous puissiez disposer d'un peu plus de temps pour vos questions, si vous en avez besoin.

    Je vous remercie. Il vous restait cinq minutes.

    La séance est suspendue.

    La séance reprend.

    Sur la liste des intervenants, il y a M. Naqvi et ensuite M. Fonseca.

    Vous avez la parole, monsieur Naqvi.

    M. Mantle a eu l'amabilité de faire une suggestion intéressante, mais nous utilisons déjà tout le temps imparti, donc soit nous donnons suite à cette suggestion, soit nous ne le faisons pas.

    J'aimerais proposer un amendement favorable à la motion de M. Mantle. Je pense qu'il devrait convenir à tout le monde et qu'il permet d'atteindre l'objectif visé.

    Je suis en train de lire sa motion, dont voici le libellé:

    — et à cet endroit, je remplacerais les mots « fasse rapport à la Chambre » par les mots « fasse part » —

    Et j'ajouterais ensuite ce qui suit: « et que le Comité envoie une lettre à la ministre pour lui faire part de sa déception et lui demander de comparaître devant le Comité... »

    Ce serait dès que possible.

    « ... dès que possible. »

    Il y a donc deux suggestions. La première se trouve dans la première ligne, avec les mots « Que le Comité permanent du commerce international fasse part de sa déception face au fait que, malgré une demande unanime du Comité », et la deuxième consiste à envoyer à la ministre une lettre dans laquelle le Comité lui fait part « de sa déception » et lui demande de comparaître « dès que possible ».

    M. Naqvi propose un amendement à la motion initiale de M. Mantle.

    Je présume que nous n'avons pas le consentement unanime pour ma proposition et que vous préférez discuter pendant le reste de la réunion.

    Je propose un amendement à votre motion. Je pense qu'il renforce votre motion. Nous pouvons l'adopter et passer à autre chose.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Veuillez attendre une seconde.

    Faites-vous référence à la motion proposée par M. Mantle qui prévoit de poursuivre les délibérations jusqu'à 17 heures ou à sa motion initiale?

    J'essaie de régler cette question le plus rapidement possible, madame la présidente, afin que nous puissions consacrer le reste de la séance aux témoins. J'ai examiné la motion. Je comprends ce qu'il tente d'accomplir. J'ai proposé quelques modifications qui, à mon avis, renforcent la motion en précisant que nous devrions écrire une lettre. J'espère qu'il sera d'accord et que nous pourrons voter sur la motion modifiée.

    M. Hoback invoque le Règlement.

    Il semble vouloir en débattre dès maintenant, au lieu d'attendre 17 heures, comme le propose la motion qu'a présentée ce député. Je pense que vous devez commencer par répondre à la question suivante, madame la présidente: Allons-nous laisser les témoins répondre à nos questions — et je pense que c'est ce que nous devrions faire — ou allons-nous nous lancer dans ce débat?

    Que souhaite le Comité? Voulez-vous continuer jusqu'à 17 heures? Dans ce cas, nous libérerons les témoins. Il reste cinq minutes.

    Je veux bien débattre de ma motion après le départ des témoins. C'est pourquoi j'ai suggéré que nous réservions 20 minutes à 17 heures. Cependant, je ne vais pas débattre de votre amendement, car cela nécessiterait un débat. J'ai proposé que nous entendions les témoins, puis que nous revenions pour débattre après 17 heures. C'est ma proposition. Si vous souhaitez débattre d'un amendement à ma motion, nous utiliserons le temps qui nous reste.

    La parole était à M. Lavoie lorsque nous avons abordé ce sujet.

    Vous pouvez utiliser le reste du temps pour poser des questions si vous le souhaitez ou pour discuter de ma motion.

    Je ne peux pas parler au nom des autres députés, mais j'ai du mal à accepter le vote automatique et à priver les autres députés de la possibilité de s'exprimer s'ils le souhaitent. D'un point de vue procédural, le parlementaire en moi a du mal à l'accepter.

     Nous allons revenir à la motion initiale et à la discussion sur cette motion.

    Pourquoi ne libérons-nous pas les témoins? Si nous...

    Oui, je réfléchis. Nous avons M. Savard-Tremblay ici. Pour terminer le deuxième tour, nous devons donner la parole à M. Naqvi, puis à M. Savard-Tremblay. Il sera alors 17 heures, et nous aurons terminé.

    Afin que nos témoins ne repartent pas mécontents, utilisez vos cinq minutes, et M. Savard-Tremblay utilisera ses deux minutes et demie. Nous suspendrons alors la séance et passerons à la discussion.

    Ce temps est‑il consacré aux témoins?

    Vous avez cinq minutes. Disons que vous avez trois minutes pour les témoins et que M. Savard-Tremblay a deux minutes.

    Parfait, merci beaucoup.

    Merci aux témoins d'être présents. Je vous prie de m'excuser pour ce contretemps.

    J'aimerais commencer par vous, madame Bruske. J'ai écouté attentivement vos commentaires. Vous avez mentionné trois éléments très importants. Le premier concernait le commerce axé sur les travailleurs. Le deuxième concernait l'espace politique et réglementaire. Le dernier portait sur la protection des services publics. Je pense qu'il s'agit là d'excellents arguments.

    J'aimerais que vous développiez le deuxième point, car j'essayais de suivre votre raisonnement concernant les conséquences de cette politique réglementaire dont vous parlez dans ce processus d'examen. Pourriez-vous développer un peu plus et peut-être donner quelques exemples qui vous semblent pertinents?

    Je vais répondre à cette question.

    L'une des choses dont nous devons prendre conscience est que nous ne savons pas comment se déroulera cette négociation.

    Nous devons nous assurer de faire preuve de diligence raisonnable dans les chapitres sur les marchés publics et le traitement national pour garantir que, quels que soient les résultats des négociations, nous préservions les aspects positifs, et que le Canada puisse mettre en oeuvre sa politique industrielle nationale. Par exemple, en ce qui concerne l'approvisionnement, c'est l'Accord sur les marchés publics de l'OMC qui régit cette relation dans le cadre de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique avec les États-Unis. Nous en avons un autre, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, avec le Mexique.

    Ce sujet est complexe et dépasse largement mes compétences. Nous devons être absolument certains de pouvoir faire ce que nous avons promis en matière de politique industrielle, non seulement pour préserver les emplois de qualité, mais aussi pour en créer de nouveaux.

    Merci.

    Monsieur Loomis, j'ai trouvé votre proposition relative aux recours commerciaux et à la manière dont nous devons gérer la surproduction mondiale d'acier particulièrement intéressante. Pouvez-vous préciser ce que vous proposez de faire? Pensez-vous que les éléments de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, qui prévoient des recours commerciaux — antidumping, droits compensateurs — devraient être modifiés d'une manière particulière pour ce qui est de la Chine et d'autres marchés où l'on observe une surcapacité de production d'acier, afin de protéger l'industrie canadienne?

    Plus précisément, nous plaidons pour que toutes les mesures annoncées jusqu'à présent à l'égard de la Chine, tant la surtaxe annoncée l'année dernière que les autres mesures annoncées plus tôt cette année, comme les contingents tarifaires et autres, s'appliquent également aux produits dérivés de l'acier en aval.

    Elles sont appliquées à l'acier primaire, ce que nous appuyons, mais à moins que nous remédiions aux failles et que nous les appliquions à tous les éléments de la chaîne de valeur de l'acier, nous ne ferons pas vraiment le nécessaire pour soutenir nos producteurs à l'heure actuelle.

    Merci beaucoup.

    Nous avons M. Savard-Tremblay pour deux minutes et demie. Allez‑y. Nous aurons alors terminé la série de questions.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à la représentante de l'Institut canadien de la santé animale.

    Dans le secteur de la santé animale, des représentants d'entreprises disent que le Mexique sert de porte d'entrée à des intrants qui sont beaucoup moins réglementés qu'au Canada.

    Dans un tel contexte, croyez-vous qu'il faudrait renforcer la traçabilité sanitaire des intrants vétérinaires?

    Dans l'affirmative, comment pouvons-nous le faire?

    Je pense que certains mécanismes existants permettraient au Canada de collaborer plus étroitement avec le Mexique pour harmoniser la réglementation des produits médicaux vétérinaires. L'organisme appelé CAMEVET, qui est essentiellement l'initiative régionale américaine d'harmonisation, permet aux gouvernements de travailler ensemble. La participation du Canada au CAMEVET, en particulier ces dernières années, est assez limitée. Il s'agit là d'une opportunité pour nous, dans la mesure où nous pourrions remédier à cette faille.

    Je pense que nos exigences restent assez strictes en ce qui concerne les produits qui entrent au Mexique et qui pénètrent ensuite dans la chaîne alimentaire par ce pays.

    Je pense qu'une participation plus étroite du gouvernement canadien à l'harmonisation avec le reste des Amériques — et pas seulement avec les États-Unis — serait un pas dans la bonne direction pour répondre à cette préoccupation.

    Il vous reste une minute.

    Merci, madame la présidente.

    Certaines molécules animales utilisées à des fins vétérinaires qui proviennent d'Asie — je crois — peuvent être jugées problématiques.

    Y a-t-il quelque chose que nous pouvons faire dans le cadre de l'ACEUM pour mieux filtrer et surveiller ça?

    Je pense que tout revient toujours à la mise en œuvre des normes internationales existantes en matière d'exigences techniques pour la production de tout type de molécules, qu'il s'agisse d'ingrédients pharmaceutiques actifs destinés à l'usage humain ou vétérinaire. Le Canada lui‑même fait parfois preuve d'une certaine souplesse dans le respect des directives internationales. Je pense donc que nous pourrions assurément collaborer avec d'autres administrations.

     La réalité est que nous dépendrons toujours de pays comme la Chine et l'Inde pour les composants de base des produits pharmaceutiques. Ils approvisionnent le marché mondial. Ils n'approvisionnent pas seulement notre pays, mais aussi les États-Unis et l'Union européenne.

    Je pense que nous devons dialoguer avec eux. De plus, du point de vue de l'industrie, plusieurs initiatives sont actuellement en cours, notamment par l'entremise du VICH — Conseil international d'harmonisation —, qui visent à inciter les organismes de réglementation chinois à sévir contre certaines pratiques de fabrication problématiques susceptibles de susciter des inquiétudes quant à l'entrée de ce type de molécules.

     Merci à nos six témoins. Je m'excuse pour le retard, mais c'est ainsi que fonctionne la démocratie. Nous vous remercions sincèrement d'avoir témoigné. Qui sait? Les membres du Comité pourraient vous rappeler ou communiquer avec vous s'ils ont des questions.

    Nous allons suspendre la séance un instant pendant que les témoins quittent la salle.

    Nous devons commencer par approuver le budget de 22 000 $ destiné à l'étude sur le travail forcé.

    Des députés: Oui.

    La présidente: Merci beaucoup.

    Nous reprenons maintenant notre réunion. M. Mantle a la parole.

    Madame Lapointe, allez‑y.

     Puis‑je m'adresser au Comité?

    Je lui cède volontiers mon temps.

     J'aimerais proposer une motion.

    Voulez-vous que je la lise?

     D'accord, faites vite.

    La motion propose une étude sur la diversification des échanges commerciaux avec l'Afrique du Nord et l'Afrique de l'Ouest.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    J'ai terminé. Je l'ai en français et en anglais.

    Allez-vous simplement la déposer?

    Oui.

    Nous en discuterons à un autre moment. Vous ne la proposez pas, vous ne faites que la déposer.

    À titre de référence future, madame la présidente, je suis heureux de laisser la députée déposer sa motion, mais je crois que nous étions déjà saisis d'une motion, et le moment n'est pas opportun pour déposer une autre motion.

    J'ai été interrompue.

    Monsieur Mantle, je ne sais pas trop où nous en sommes. En sommes-nous encore au stade des discussions ou avons-nous trouvé une solution?

    Je pense que les trois partis ont trouvé un terrain d'entente.

    Je pense que nous sommes parvenus à un accord. Je veux bien vous exposer oralement ce que je pense être la teneur de cet accord. Nous n'avons pas eu le temps de la consigner par écrit, madame la présidente, mais si le Comité y consent, je vais retirer ma motion initiale.

    Auparavant, je vais demander l'accord du Comité sur l'autre motion à proposer, qui serait la suivante:

    ... le Comité transmettrait automatiquement à la Chambre le texte de la motion que j'ai proposée et qui figure désormais au compte rendu, et qui serait également transmis à la Chambre le 4 décembre.

    Ai‑je bien tout résumé?

    Êtes-vous tous d'accord?

    Quiconque communiquera avec la ministre devra le faire très rapidement.

    Je pense que ce sera vous, en tant que présidente.

    Je le ferai.

    Il est maintenant 17 h 22 et nous devons revenir à M. Chambers.

    Je suis désolé, nous avions trop de motions à traiter en même temps.

    Je crois comprendre que la motion initiale n'a pas encore été officiellement amendée par mon collègue du Bloc. Je suis toutefois disposé à accepter ces amendements, sous réserve d'une révision qui en réduirait la formulation afin de la rendre plus acceptable pour mes collègues libéraux, comme je l'ai expliqué ou lu au procès-verbal lors de la dernière réunion.

    Avez-vous révisé l'original?

    J'ai indiqué les modifications que je serais prêt à accepter.

    Vous devriez lire le texte afin qu'il soit consigné au procès-verbal.

    Je l'ai fait lors de la dernière réunion, mais je peux le lire à nouveau.

    Pendant que M. Chambers s'en occupe, madame la présidente, je veux simplement veiller à ce que ce que nous proposons comme compromis soit bien consigné au compte rendu de la réunion du Comité.

    Je sais qu'il y a parfois des discussions sur la question de savoir si la transcription est suffisante, mais je veux que ce soit bien consigné au procès-verbal.

    C'est bien que vous demandiez que ce soit bien consigné au compte rendu.

    D'accord, pour la deuxième ou la troisième fois: « Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il condamne les tarifs américains injustifiés imposés à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, de l'acier et de l'aluminium, et qu'il demande au gouvernement de respecter la promesse qu'il a faite pendant la campagne électorale de “négocier une victoire”, et qu'il précise que tous les partis souhaitent voir le gouvernement réussir à obtenir un bon accord pour le Canada et ses travailleurs. »

    C'est exactement ce que j'ai lu à la dernière réunion, et c'est aussi ce que j'ai communiqué à tous les membres du Comité.

    Pourriez-vous relire la dernière ligne?

    Oui. Je ne veux pas vous la transmettre de mon adresse personnelle...

    Pouvez-vous vous assurer que le Comité l'a ou l'entend?

    Bien sûr.

    Je l'ai maintenant.

     Un député: Je suis désolé, je ne sais plus trop où nous sommes rendus.

    Je ne suis pas sûr d'avoir ce libellé.

    Je vais le lire, si vous le voulez bien, d'après ce que je vois ici.

    Combien en avons-nous?

    Je pense qu'il lisait mes modifications.

    Je suis tout à fait disposé à accepter la motion du Bloc que vous avez sous les yeux, mais je doute que les libéraux l'acceptent.

    Nous pouvons voter sur la motion du Bloc, si vous le voulez, tout de suite.

    Je suis un peu confus.

    Je suis désolé.

    Nous pouvons voter sur les modifications proposées par le Bloc...

    Qui sont...

    ... que vous avez sous les yeux en ce moment.

    Est‑ce cette version? On y ajoute le bois d'œuvre.

    C'est exact.

    Je ne pense pas que cette modification ait été proposée.

    Je pense — et je m'en remets à la présidente pour obtenir des éclaircissements — que nous avons ici la motion originale de M. Chambers. Je ne sais pas s'il y a des modifications qui ont été déposées officiellement, à moins qu'il ne remplace sa motion par cette motion modifiée.

    J'ai quelques réserves, que je vais expliquer. J'ai également des modifications à proposer.

    D'accord.

    J'ai une motion ici, puis j'ai celle qui a été modifiée pour inclure le bois d'œuvre.

    Il n'y a pas de nom dessus. Elle vient de vous elle aussi, n'est‑ce pas?

     L'amendement ne concernait pas que cela. Il y en avait un qui parlait notamment de bois d'œuvre, mais ce n'est pas le seul amendement que j'ai envoyé. Ceux qui viennent d'être distribués et que vous voyez en bleu sont les miens.

    Si les députés du gouvernement ne veulent pas les accepter, ils peuvent prendre la parole.

    Est‑ce que tout le monde a la motion et sait de quoi nous parlons ici?

    Ce que j'ai est au nom de M. Chambers. La motion se lit comme suit: « Que le comité fasse rapport à la Chambre qu'il condamne les tarifs américains injustifiés imposés à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, de l'acier et de l'aluminium, et qu'il souligne l'incapacité du premier ministre de respecter la promesse qu'il a faite pendant la campagne électorale de “négocier une victoire” et de mettre en place des programmes d'aide adéquats pour les travailleurs dont les moyens de subsistance dépendent d'un accord favorable au Canada. »

    C'est la version modifiée, qui inclut mes amendements.

    C'est l'amendement que vous proposez.

    C'est bon. Je ne crois pas que le gouvernement acceptera la motion dans sa forme actuelle.

    Je propose de la réviser encore et d'adopter le libellé que je viens de proposer, qui atteint les objectifs de M. Simon-Pierre Savard-Tremblay, ainsi que les nôtres et ceux du gouvernement. Je laisse aux députés du parti ministériel le soin de décider comment ils souhaitent procéder.

    Pourriez-vous lire la motion sur laquelle nous allons demander le vote? Elle comprendrait...

    Eh bien, je pense que c'est au gouvernement de décider comment il veut traiter l'amendement de M. Savard-Tremblay.

    Je le sais, mais je ne sais pas s'ils savent sur quoi ils votent.

    La seule chose dont nous sommes saisis en ce moment, c'est l'amendement du Bloc.

    C'est ce que je disais. Quelle était la motion originale, alors?

    Monsieur Naqvi, vous avez la parole.

    J'ai besoin d'éclaircissements. Je suis un peu perdu.

    Tout d'abord, M. Chambers a présenté une motion. Puis, pendant une réunion à huis clos, il a laissé entendre qu'il allait amalgamer quelques idées lancées dans la discussion. Maintenant, en séance publique, il lit une ébauche, je crois, qui suit cette suggestion. Nous avons eu une discussion à huis clos, et nous sommes maintenant en séance publique, c'est la première chose.

    Deuxièmement, je suis perplexe. Est‑ce qu'il retire sa motion initiale pour présenter une nouvelle motion? J'aurais moi aussi des propositions à faire pour modifier sa motion initiale, qui pourraient convenir à tout le monde dans cette salle. Il serait bon de préciser de quoi nous parlons pour que nous puissions tous comprendre ce qui se passe. Je suis un peu embêté que nous discutions maintenant en public de ce dont nous avons discuté à huis clos.

    Eh bien, je suis contente de constater que vous êtes confus, parce que je le suis aussi. J'ai les deux versions ici.

    Celle‑ci est au nom de M. Chambers et inclut le bois d'œuvre. Voici l'autre. Ce sont les deux que j'ai devant moi.

    Parfait. Nous serons heureux d'entendre les commentaires du gouvernement sur la motion dont nous sommes saisis, qui est la motion originale. Je crois que M. Savard-Tremblay a modifié la motion.

    Nous avons votre motion et celle de M. Savard-Tremblay.

    Oui, ce sont des amendements à la motion initiale.