Passer au contenu

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent du commerce international


NUMÉRO 020 
l
1re SESSION 
l
45e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 3 février 2026

[Enregistrement électronique]

(1100)

[Traduction]

    Bienvenue à la 20e réunion du meilleur comité sur la Colline, à savoir le comité du commerce international.
     Tout d'abord, nous allons nous prononcer sur le budget de 8 250 $ qui est prévu pour l'étude du projet de loi C‑13 — vous en avez reçu une ébauche hier. Pouvons-nous l'adopter avant de commencer à entendre les témoins?
    Des députés: D'accord.
    La présidente: Merci beaucoup.
     Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 11 décembre 2025, le Comité reprend son étude sur le projet de loi C‑13.
     Nous accueillons à nouveau Jeff Nankivell, président et chef de la direction de la Fondation Asie Pacifique du Canada, qui participe par vidéoconférence. Nous avons le plaisir de revoir parmi nous des membres du Conseil des viandes du Canada. Nous accueillons Claire Citeau, vice-présidente du commerce international, et Jorge Correa, vice-président de l'accès aux marchés et des affaires techniques. Le Conseil canadien du porc est représenté par Stephen Heckbert, président et chef de la direction, et René Roy, président. Tous ont déjà comparu devant nous.
    Bienvenue. Comme vous le savez, nous commencerons par entendre les déclarations liminaires, puis nous passerons aux séries de questions. Vous disposez de cinq minutes chacun.
    Nous commencerons par M. Nankivell. Je vous invite à vous adresser au comité.
     Madame la présidente, bonjour à vous et aux membres du Comité.
    Je m'adresse à vous depuis Singapour, où je suis arrivé aujourd'hui en prévision de la Conférence Canada‑en‑Asie, qui se tiendra la semaine prochaine. Cet événement annuel, organisé ici par la Fondation Asie-Pacifique du Canada, en est maintenant à sa quatrième édition.
    Soutenu par le gouvernement du Canada et plus d'une vingtaine d'autres partenaires, cet événement phare rassemble des dirigeants d'entreprises et d'établissements de toute l'Asie ainsi que des chefs de file établis et en devenir dans le domaine de l'engagement en Asie qui proviennent de partout au Canada. Plus de 700 participants ont assisté à la conférence de l'année dernière, la majorité étant issue du secteur privé, les deux tiers provenant d'Asie et le tiers, du Canada. Nous sommes en voie d'atteindre une participation comparable la semaine prochaine.
    Je mentionne cet événement parce qu'il est directement lié au thème principal que j'aborde aujourd'hui, à savoir que l'élargissement du Partenariat transpacifique global et progressiste est l'occasion cruciale de promouvoir l'intérêt stratégique fondamental du Canada, qui consiste à forger de nouveaux réseaux et de nouvelles coalitions avec des puissances moyennes aux vues similaires.
    Autrement dit, dans un monde où notre autonomie et notre accès fiable aux marchés sont mis à mal, nous devons utiliser tous les leviers à notre disposition pour établir des accords commerciaux durables et fondés sur des règles avec des partenaires qui s'engagent à poursuivre la libéralisation des échanges et à résister à la coercition économique.
    L'adhésion du Royaume‑Uni au Partenariat transpacifique global et progressiste revêt une grande importance pour le Canada, car il est essentiel pour les nouveaux besoins stratégiques du pays de mettre en relation le partenariat transpacifique avec d'autres partenaires commerciaux et blocs régionaux importants.
    Le Partenariat transpacifique global et progressiste est en soi un atout majeur pour le Canada, et cela est d'autant plus vrai dans le contexte actuel. Il s'agit d'un accord commercial complet, de grande qualité et ultramoderne, conclu entre un groupe de pays véritablement engagés dans la libéralisation des échanges. Le Royaume‑Uni est un autre pays qui partage cet objectif, et le précédent que l'on crée en étendant l'accord à des pays extérieurs à la région sert les intérêts du Canada. L'intégration réussie du Royaume-Uni dans le partenariat transpacifique signale qu'une intégration commerciale ambitieuse est toujours possible, malgré les tendances protectionnistes ailleurs dans le monde. De plus, l'adhésion du Royaume‑Uni a déjà été approuvée par 9 des 11 membres du partenariat transpacifique, et le retard que continue de prendre le Canada risque de nuire à notre crédibilité en tant que voix prépondérante au sein de ce groupe.
    Cet aspect est important, car nous avons également, à l'heure actuelle, des intérêts dans des domaines tels que la défense, la sécurité et la politique étrangère, et notre influence auprès de ces partenaires clés dépend en partie de notre réputation d'acteur fiable et engagé, ainsi que de force positive dans l'expansion commerciale.
    L'importance du Partenariat transpacifique global et progressiste pour le Canada est telle qu'à la Fondation Asie-Pacifique du Canada, nous en faisons un élément majeur de notre travail global, qui vise à aider les Canadiens à comprendre l'Asie, à établir des liens avec cette région et à y prospérer. En 2024, nous avons lancé un portail Web unique et évolutif où les documents officiels du partenariat et les recherches connexes sont mis à la disposition des Canadiens et d'un public mondial, à l'instar du Centre d'information sur le G7 créé par l'Université de Toronto. Dans le contexte géopolitique extraordinaire que nous connaissons actuellement, ce travail revêt une importance et une urgence accrues. L'initiative visant à créer des liens entre le Partenariat transpacifique global et progressiste et l'Union européenne, ainsi qu'avec l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, ou ANASE, est notamment pertinente. Le Canada est particulièrement bien placé pour jouer un rôle central à l'égard de tels accords.
    La Fondation Asie-Pacifique du Canada a encouragé de tels liens dans le passé. Le premier ministre Carney a récemment avancé cette idée, et des progrès initiaux ont été réalisés au cours des réunions de la Commission de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif qui se sont tenues en novembre en Australie, où les parties à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif ont publié des déclarations conjointes, l'une avec les membres de l'Union européenne et l'autre avec les membres de l'ANASE. Plus tôt nous aurons ratifié l'adhésion du Royaume-Uni, plus nous pourrons nous concentrer sur la promotion de cet important programme.
    Pour les exportateurs canadiens qui exercent ou cherchent à exercer leurs activités dans plusieurs régions, tout progrès dans l'harmonisation des exigences réglementaires en Europe, au Royaume-Uni et dans la région indo-pacifique, même partiel, permettrait de réduire les coûts associés au respect de la réglementation et d'autres complexités coûteuses.
    Cela m'amène à ma dernière observation: tout cela ne servira pas à grand-chose si nos entreprises ne reçoivent pas l'information et le soutien dont elles ont besoin pour tirer parti des nouveaux accords commerciaux. Le gouvernement fédéral, les sociétés d'État, les ministères provinciaux du Commerce et les associations commerciales doivent disposer de ressources suffisantes pour mettre en œuvre des mesures proactives visant à aider les entreprises canadiennes à comprendre les nouvelles possibilités, à trouver de nouveaux partenaires et à s'y retrouver dans les exigences réglementaires de pays où elles n'ont jamais exercé leurs activités.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de contribuer aux délibérations du Comité. Je me réjouis à l'avance de vos questions, auxquelles je me ferai un plaisir de répondre dans l'une ou l'autre des langues officielles.
(1105)
     Merci beaucoup. J'espère que votre voyage à Singapour se déroulera à merveille.
    Allez‑y, madame Citeau, vous disposez de cinq minutes.

[Français]

     Merci de nous avoir invités à témoigner devant le Comité au nom du Conseil des viandes du Canada,

[Traduction]

la voix de l'industrie canadienne de la viande et des transformateurs agréés par le gouvernement fédéral, connu sous le nom de CVC.
     Le CVC est la plus grande composante du secteur de la transformation des aliments, avec des ventes annuelles de plus de 32 milliards de dollars et près de 300 000 emplois dans l'ensemble du pays. Nos membres transforment plus de 90 % de la viande canadienne, fournissant des protéines sûres et de haute qualité aux familles canadiennes et à plus de 90 marchés d'exportation dans le monde entier. Notre secteur dépend du commerce pour sa valeur, sa diversification et l'utilisation des carcasses, car plus de la moitié de la production canadienne de viande est destinée à des marchés d'exportation comme les États‑Unis, la Chine, le Japon, le Mexique et la Corée du Sud.
    Du point de vue du Conseil des viandes du Canada, l'adhésion du Royaume‑Uni suscite la déception et représente une perte de pouvoir de négociation pour le Canada, même si elle ne changera pas beaucoup la réalité quotidienne de nos exportateurs de bœuf et de porc. Le Royaume-Uni continue d'appliquer les mêmes barrières non tarifaires et mesures sanitaires et phytosanitaires que l'Union européenne, de sorte que nos principales difficultés d'accès au marché n'ont pratiquement pas changé.
    En ce qui concerne le bœuf, les produits canadiens de haute qualité suscitent un vif intérêt, mais le principal problème réside dans les quantités limitées de bovins élevés sans hormones qui sont nécessaires pour approvisionner de manière fiable le marché britannique. Cette contrainte liée à l'offre est en fait le seul obstacle pour les petites et moyennes usines qui sont en mesure de respecter les normes de l'Union européenne et du Royaume‑Uni et qui pourraient autrement envisager d'exporter, car elles sont bien placées pour desservir ce créneau.
    Tant que nous n'aurons pas réglé ce problème structurel d'approvisionnement, l'adhésion à l'Accord économique et commercial global, ou AECG, à l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume‑Uni ou au PTPGP ne permettra pas en soi de libérer tout le potentiel du Royaume‑Uni et de l'Union européenne en tant que marchés de choix pour le bœuf canadien.
    En ce qui concerne le porc, la priorité est l'élimination des exigences contraignantes en matière de tests, notamment pour la Trichinella, qui constituent une formalité administrative et limitent les échanges commerciaux malgré une forte demande pour le porc canadien frais et de grande valeur.
    La reconnaissance scientifique des programmes canadiens de contrôle des conditions d'élevage et de salubrité des aliments à la ferme, ainsi que l'élimination des tests inutiles et coûteux, entraîneraient une augmentation concrète et considérable des exportations de porc vers le Royaume‑Uni et l'Union européenne à court terme, ce qui correspondrait à l'objectif du gouvernement de doubler les exportations.
    Un autre obstacle pour certaines des plus grandes usines canadiennes est l'obligation de présenter des dossiers d'examen scientifique complexes et pluriannuels. Les interventions antimicrobiennes fondées sur la science, comme l'utilisation d'acides organiques, ont amélioré la salubrité et la durée de conservation des aliments, mais leur utilisation dans le domaine des exportations continue d'être assujettie à des processus d'approbation longs et complexes au Royaume‑Uni et dans l'Union européenne. L'industrie canadienne doit favoriser davantage la production des documents requis et collaborer avec le gouvernement pour faire avancer ce dossier.
    Notre message aujourd'hui est que le secteur canadien de la viande rouge maintient son engagement envers le marché britannique, qui offre de véritables débouchés. Cependant, il faut à présent se concentrer sur des solutions techniques pratiques.
     Nous encourageons le gouvernement à utiliser tous les mécanismes disponibles, y compris l'AECG, le PTPGP, l'accord de continuité commerciale et nos dialogues sanitaires et phytosanitaires, pour éliminer les obstacles sanitaires, phytosanitaires et réglementaires plutôt que d'abandonner les accords existants et d'affaiblir davantage le pouvoir de négociation du Canada.
(1110)
    Merci beaucoup et bravo.
    Monsieur Roy, vous avez la parole.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Je remercie les membres du Comité de nous recevoir aujourd'hui.
    Mon nom est René Roy. Je suis président du Conseil canadien du porc. Stephen Heckbert, notre président-directeur général, m'accompagne aujourd'hui. Nous avons le plaisir de représenter plus de 7 000 producteurs canadiens de porcs d'un océan à l'autre.

[Traduction]

    Notre industrie est un moteur économique de 11 milliards de dollars et elle est axée sur l'exportation: plus de la moitié de nos produits sont exportés partout dans le monde.
    À notre avis, l'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste signifie que nous avons renoncé à notre pouvoir de négociation pour le Canada, mais nous comprenons que, dans le contexte actuel, il faut de véritables politiques. Cette initiative ne changera pas de façon importante la réalité quotidienne de nos producteurs ou transformateurs de porc, étant donné que le Royaume‑Uni continue d'appliquer les mêmes barrières commerciales non tarifaires et les mêmes mesures sanitaires et phytosanitaires que l'Union européenne.
    Nos problèmes d'accès aux marchés demeureront. Pour le porc, on pourrait éliminer les exigences contraignantes en matière de tests, notamment pour la trichinellose, qui ne servent qu'à limiter le flux des échanges commerciaux malgré une forte demande de porc canadien frais et de grande valeur. Il n'y a pas eu de cas de trichinellose au Canada depuis près de 70 ans, il n'est donc plus nécessaire de dépister cette maladie pour protéger la santé. Il s'agit simplement d'une barrière commerciale non tarifaire.
    Obtenir une reconnaissance scientifique des conditions d'hébergement contrôlées et du Programme de salubrité des aliments du Canada et éliminer ces tests inutiles et coûteux donneraient un coup de pouce concret et important aux exportations de porc vers le Royaume‑Uni et l'Union européenne à court terme, ce qui s'aligne sur les objectifs du gouvernement de doubler les exportations.
    En tant que libres-échangistes, les producteurs de porc du Canada demeurent déterminés à multiplier les débouchés sur les marchés où il existe un véritable désir de libre-échange. Nous demandons que l'accent soit mis sur la mise en place d'un véritable accès au moyen de solutions pratiques plutôt que sur un nouvel accord symbolique. Nous encourageons le gouvernement à utiliser les mécanismes disponibles, notamment l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l'accord de continuité commerciale et nos discussions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, pour éliminer ces obstacles sanitaires, phytosanitaires et réglementaires.
    Nous voulons exporter notre porc canadien de haute qualité dans le monde entier, et nous savons que les producteurs de porc britanniques ne peuvent tout simplement pas produire suffisamment de porc pour répondre aux besoins de leur marché. À l'heure actuelle, le Royaume‑Uni importe du porc très coûteux de l'Union européenne, ce qui ne fait qu'augmenter le coût des aliments pour ses consommateurs. Dans un monde où nos alliances doivent contribuer à mettre l'accent sur la sécurité alimentaire et nationale, nous savons que nous pouvons être une source fiable de délicieux porc et de produits du porc pour la Grande‑Bretagne.
    Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup à vous tous.
    Nous allons passer aux membres du Comité. Monsieur Groleau, vous avez la parole pour six minutes.

[Français]

     Bonjour, madame la présidente.
    Bonjour, chers invités.
    Ma question s'adresse au président du Conseil canadien du porc, M. René Roy, qui est un fier Beauceron.
    Monsieur Roy, présentement, est-ce que les producteurs de porcs sont satisfaits des relations commerciales avec le Royaume‑Uni?
    Non. Le problème réside dans les barrières non tarifaires. Nous voudrions avoir un échange commercial fluide entre des partenaires qui se font confiance sur des bases scientifiques. Présentement, les bases sont inégales, puisque la science n'est pas reconnue de leur côté. Un parasite, la trichine, n'est plus présent dans nos élevages depuis plus de 60 ans, depuis presque 70 ans. Ce n'est pas un argument valable à mettre dans une entente commerciale, mais c'est ce que les Anglais font actuellement. Ça ne fait que bloquer l'entrée de nos produits en Grande‑Bretagne.
(1115)
    Si je ne me trompe pas, nos normes de sécurité alimentaire sont parmi les plus élevées au monde. Est-ce exact?
     Absolument.
    Pourquoi refusent-ils tous nos produits?
    Selon nous, c'est une mesure protectionniste, et il est question de faire affaire avec d'autres joueurs. Je l'ai mentionné plus tôt, d'autres ont accès à ce marché, mais la Grande‑Bretagne bloque l'entrée des producteurs et des transformateurs canadiens.
    Les autres pays ont-ils les mêmes barrières non tarifaires que le Canada?
    À notre connaissance, ce n'est pas le cas.
    Ils ouvrent donc leur marché à ces gens-là et bloquent notre accès à leur marché avec des barrières non tarifaires.
    Vous parlez souvent de sécurité alimentaire et de sécurité nationale. Concrètement, que voulez-vous dire par là?
     On sait que la situation géopolitique a considérablement changé. En tant que superpuissance agricole, le Canada peut créer des alliances stratégiques, puisque la sécurité alimentaire est une question de sécurité nationale. Au‑delà de la question de la défense militaire, on doit aussi créer ces alliances et ce degré d'attache ou de collaboration alimentaire. Plusieurs pays n'ont pas la capacité de produire toute leur nourriture. On a cette capacité, donc on peut être des alliés stratégiques.
     Monsieur Heckbert, voulez-vous ajouter quelque chose?
    En effet, on peut voir que, par exemple, le Japon est vraiment conscient du fait que nous serions leur premier exportateur pour le porc. Il est donc vraiment normal de travailler étroitement avec les Japonais, et ils peuvent faire confiance au Canada pour être avec eux pour ce qui est de la nourriture. C'est vraiment le type d'alliance qu'il faut faire dans un monde qui change de jour en jour. Il faut vraiment penser à notre capacité de produire de la nourriture comme étant une des manières de faire des alliances partout dans le monde.
     Si je comprends bien, vous avez beaucoup de capacité d'exportation, plus que le Royaume‑Uni. Si je ne me trompe pas, ils exportent à peu près pour 9 millions de dollars par année, mais vous, vous exportez très peu en raison de cette barrière. Êtes-vous capable de produire assez?
     Oui, nous avons la capacité de produire et d'exporter. C'est vraiment une question d'accès au marché.
    On va signer une autre entente avec eux alors qu'on en a déjà une mauvaise. Trouvez-vous que les négociateurs du gouvernement font un bon travail actuellement? Devrait‑on d'abord régler la question de ces barrières non tarifaires et les enlever avant de négocier à une plus grande échelle?
     En tant que producteurs, lorsque nous voyons des produits du porc entrer au Canada, mais que nous ne pouvons pas exporter, nous trouvons qu'il y a un non-sens.
     Est-ce que vous pensez que ça ouvre une brèche pour toutes les autres ententes à venir si on dit que c'est correct de laisser des barrières non tarifaires pour le porc et de ne pas s'en occuper? Ne trouvez-vous pas qu'on devrait se pencher un peu plus là-dessus?
    Évidemment, nous craignons la création d'un précédent. C'est la raison pour laquelle nous venons aujourd'hui au Comité pour témoigner. Nous voulons nous assurer que le gouvernement et le Parlement comprennent que nous avons besoin de nous assurer que ça ne créera pas un précédent pour d'autres ententes.
     L'entente précédente était une très bonne entente parce que l'accès au marché était très libre et avantageux pour nous. Cependant, nous voulons être certains qu'avoir un partenaire d'une telle entente avec ce type de barrière n'est pas un précédent qui s'étendra à d'autres pays dans d'autres ententes. C'est vraiment la raison qui nous motive à venir ici aujourd'hui. Nous disons de faire attention à ce que ça ne devienne pas un précédent lors de la conclusion de ce type d'entente.
(1120)

[Traduction]

    Il reste 24 secondes.

[Français]

     Est-ce que le gouvernement canadien devrait défendre davantage ses ententes fondées sur la science?
    Oui.
    Merci beaucoup, monsieur Roy et monsieur Heckbert.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Lavoie, qui dispose de six minutes.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
     Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Nous leur en sommes fortement reconnaissants.
    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Nankivell. L'entente avec le Royaume‑Uni et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste sont une occasion pour le Canada d'ouvrir des marchés. Il y a du potentiel. On parle beaucoup de diversification, ça revient souvent.
    Souvent, je dis à la blague que je suis visuel dans la vie. Pour M. et Mme Tout‑le‑Monde, pouvez-vous dresser un portrait de l'avant et de l'après? Aujourd'hui, le Royaume‑Uni ne fait pas partie de l'Accord, mais on veut qu'il en fasse partie. Qu'est‑ce que ça changera à l'économie du Canada dès demain matin? Quelles seront les différences entre ce qu'on a aujourd'hui et ce qu'on aura après avoir adhéré à l'entente? Qu'est‑ce que ça va donner?
     Juste pour clarifier, est-ce que vous parlez d'avant et après l'adhésion du Royaume-Uni, et des changements que ça implique?
    Oui, c'est ça.
    Pour M. et Mme Tout‑le‑Monde, qu'est-ce que l'adhésion du Royaume‑Uni à l'entente va changer dès demain matin pour l'économie et les entreprises du Canada? Souvent, j'aime parler de l'avant et de l'après. Qu'est-ce qui va changer?
     Il n'y aura pas beaucoup de changements du jour au lendemain du seul fait de l'adhésion du Royaume‑Uni. Comme le Comité l'a entendu, nous avons déjà des liens avec le Royaume‑Uni, et ces liens vont continuer d'aller à peu près dans le même sens.
    L'importance de cette étape est le signal que ça envoie au reste du monde, c'est-à-dire que le Canada va poursuivre la conclusion d'accords comme le PTPGP. Ça offre des occasions de poursuivre encore l'extension de cet accord. On ne va pas remarquer un changement sur le terrain du jour au lendemain. Il s'agit plutôt, à moyen terme ou à long terme, d'ouvrir des marchés pour des exportations canadiennes.
    Si je comprends bien, c'est plus un signal qu'on envoie au reste du monde, à savoir qu'on veut continuer à diversifier nos marchés et à en ouvrir. On parle beaucoup d'une dépendance à l'égard des États‑Unis. J'entends des choses sur la Chine aussi.
    Selon vous, où est l'équilibre dans tout ça? On parle beaucoup d'être moins dépendant des États‑Unis. À quel moment peut-on atteindre un point d'équilibre? Qu'est-ce qu'il reste à faire? On ne parle jamais d'équilibre. On dit toujours qu'on est trop dépendant et qu'on doit trouver de nouveaux marchés. C'est bien, mais où est l'équilibre pour le Canada dans cette ouverture des marchés? Est-ce qu'un jour, on va dire qu'on a assez diversifié les débouchés? Quelle est votre vision de cet équilibre?
     Il est difficile de le dire à l'avance. Je crois qu'une sorte d'équilibre va s'établir et que nous trouverons les limites.
    Maintenant, l'important, la priorité, est de nous donner des outils pour augmenter nos options et repousser les limites dans notre relation avec Washington. Bien sûr, c'est notre plus grand partenaire sur le plan du commerce et de la sécurité, alors il faut toujours garder l'œil sur Washington durant toutes ces étapes.
    J'ai l'impression que ces jours-ci, nous avons appris qu'il faut repousser les limites dans nos relations avec Washington, parce que demain, le président Trump peut lui-même conclure son propre accord avec la Chine. Il est évident qu'il le veut. Il ne faut pas que nous l'ignorions. Il faut défendre nos propres intérêts.
(1125)
    Merci.
    Ma prochaine question sera pour vous, monsieur Roy.
    Tout à l'heure, vous avez parlé des contrôles scientifiques exigés et du fait que ça faisait plus de 70 ans qu'on ne trouvait plus une certaine bactérie. À quoi ressemblent ces contrôles scientifiques? Est-ce qu'ils sont faits, oui ou non? Qu'est-ce que ça représente en temps et en argent pour nos producteurs?
    Il nous est demandé de faire des tests dans la viande pour la Trichinella spiralis, qui est un parasite.
    Est-ce que c'est fait?
    Ils exigent que nous le fassions sur un très grand nombre de carcasses, ce qui rend prohibitive l'exportation en Grande‑Bretagne. C'est ça, le problème. Nous le faisons à petite échelle, parce que ce parasite n'existe pratiquement plus dans notre production.
    D'accord.

[Traduction]

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pour six minutes.

[Français]

    Je remercie l'ensemble de nos témoins pour leur présence aujourd'hui.
    Mes premières questions vont être pour vous qui êtes ici sur place. Je m'adresserai ensuite à M. Nankivell, de la Fondation Asie Pacifique du Canada, qui est en ligne.
    D'abord, si je comprends bien, le problème est lié aux réglementations sanitaires et phytosanitaires. Est-ce qu'il y en a d'autres ordres ou est-ce pas mal ça? Veuillez répondre rapidement, s'il vous plaît.

[Traduction]

    C'est l'approvisionnement. Les mesures sanitaires et phytosanitaires, et l'approvisionnement.
    Nous aimons que le boeuf sans hormones soit vendu à l'Union européenne ou au Royaume‑Uni. Il y a le test de dépistage de la trichinellose, puis l'approvisionnement et les exigences laborieuses pour remplir les dossiers que nous devons soumettre à l'Union européenne ou au Royaume‑Uni pour obtenir leur approbation.

[Français]

    Cela dit, moi, ça fait longtemps que j'en entends parler. On en entendait aussi parler au sujet de l'entente avec l'Europe. On disait que c'était très difficile. On disait que c'est bien beau de garantir les accès tarifaires s'il y a des manières détournées de faire ce qu'on ne fait pas au moyen des droits de douane.
    Maintenant, si on compare l'Union européenne au Royaume-Uni, est-ce que ça se ressemble un petit peu comme blocage?

[Traduction]

    Je pense qu'il s'agit plus ou moins d'un prolongement. Le Royaume‑Uni a adopté les exigences sanitaires et phytosanitaires de l'Union européenne, alors je pense — du moins, selon nous — que nous considérons le Royaume‑Uni comme un prolongement de l'Union européenne.

[Français]

     Nous, on nous a vanté cet accord-là, bien sûr, comme chaque accord. On nous dit que ce sont des occasions, des opportunités pour les exportateurs. Avez-vous entendu un engagement quelconque de la part du Royaume-Uni à favoriser une entrée accrue?
    En fait, non, on n'a pas entendu ça, au contraire. Ce qui a été exprimé, c'est qu'il y aurait des barrières qui pourraient être appliquées sur le plan du bien-être animal, par exemple. Lorsqu'on tombe dans ce type de barrière, ce qui pourrait être une norme de bien-être animal à appliquer dans un pays par rapport à l'autre, c'est extrêmement relatif. En réalité, ça devient une situation très asymétrique.
    Qu'en est-il de votre côté, monsieur Correa?
     En fait, on n'a pas entendu qu'ils vont donner un accès exclusif au Canada. Ils nous ont répété les mêmes règles qu'ils ont toujours eues. Le Royaume-Uni est le troisième pays importateur de porc en importance au monde. Les Britanniques ont donc besoin de porc, mais ils veulent continuer avec leurs normes et ne sont pas capables de faire une norme pour le Canada. Pourtant, nous avons démontré, tests à l'appui, que nous n'avons pas de problème de santé publique ni de trichine. Nous n'avons pas ça dans nos fermes, nous testons ça dans nos usines de transformation et nous n'avons pas ce parasite. Ils ne sont pas capables de nous donner quoi que ce soit.
(1130)
    En effet, il y a une différence entre notre système de production et celui du Royaume-Uni. Ils ont beaucoup d'animaux qui sont dehors assez souvent, alors c'est là où ils seront exposés à la trichine. Par contre, dans notre cas, nos animaux n'ont pas le même type d'exposition. Pour nous, il est beaucoup plus facile de garantir qu'on n'a pas ce parasite. Eux, ils doivent tester chaque carcasse pour ça. Nous autres, on a une base de données scientifiques fondées sur des tests qui prouvent que nous n'avons pas ça dans notre système de nourriture au Canada. Alors, ils nous testent comme si nous produisions de la même manière qu'eux. Ça rend notre produit non rentable parce que le coût des tests par carcasse est beaucoup plus élevé que celui des tests scientifiques que nous faisons. Dans un marché qui doit importer de 45 % à 50 % de son porc, on se demande pourquoi ils cherchent du porc qui est plus cher. C'est surprenant pour nous puisque notre produit serait plus rentable pour leur industrie, et plus abordable pour leurs consommateurs.
     Là, on regarde ça et la situation est assez particulière puisque, du côté des normes canadiennes comme vous semblez le dire — et arrêtez-moi si je me trompe —, c'est tout à fait honnête et les viandes britanniques sont importées ici tout simplement et sont traitées en toute justice. Est-ce le cas? Veuillez répondre par oui ou par non.
     Oui.
    Oui. La viande du Royaume-Uni et de l'Europe est importée présentement au Canada. C'est parce que nous n'avons pas d'exigence relative à ce parasite, Trichinella spiralis. Donc, leur viande entre ici. Or, pour respecter leurs exigences, nous devrions tester 3 millions de carcasses et donc dépenser de 4 à 6 millions de dollars en tests pour être capables d'avoir accès au Royaume-Uni.
     Mon impression, c'est que, par principe, on est tous favorables au commerce. On est tous favorables à la diversification des partenaires à l'ère Trump, etc. On est tous favorables à l'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Ce n'est pas un problème.
    Par contre, n'est-on pas en train de le leur donner tout cuit dans le bec sans se garder des arguments de négociation? Par exemple, on pourrait menacer un peu en disant qu'on va retarder la ratification ou qu'on va suspendre les concessions. On pourrait se garder un argument de négociation. Là, on est en train de dire que ça ne marche pas depuis des années, mais qu'il n'a pas à s'inquiéter parce qu'on ne lui demandera rien en échange.
     Dans notre communiqué,

[Traduction]

on indique que c'est une perte du pouvoir de négociation. Oui, c'est effectivement décevant.
    Merci beaucoup...

[Français]

    Qu'est-ce qu'on…

[Traduction]

    Je suis désolé. Nous avons dépassé de 10 secondes le temps imparti.

[Français]

     Qu'est-ce qu'on pourrait faire?
    On pourrait avoir une entente nous permettant d'éliminer ce besoin de tests qui coûtent plusieurs millions de dollars et qui forcent nos transformateurs à envoyer de la viande congelée, plutôt que fraîche, qui est un produit à plus grande valeur ajoutée.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Monsieur McKenzie, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Si vous me le permettez, je vais reprendre plus ou moins là où mon collègue en était dans ses questions.
    Nous croyons en un régime commercial fondé sur des données scientifiques. Vous décrivez une situation où les données scientifiques soutiennent nos produits au Canada, nos exportations et la possibilité d'exporter vers le Royaume‑Uni.
    Je me demande si vous pouvez m'indiquer ce qu'on a dit à vos organismes au sujet de l'état des discussions avec le Royaume‑Uni sur les questions précises pour lesquelles des barrières commerciales sont mises en place. Êtes-vous tenus au courant? Où en sommes-nous? Peut‑on espérer réaliser des progrès?
    Nous savons qu'il y a des discussions entre nos représentants et ceux du Royaume‑Uni. Nous avons aussi entendu que ces discussions n'avancent pas autant que celles avec l'Europe en ce moment. J'estime que les chances que cela fonctionne avec l'Europe sont de l'ordre de 40 %, et moins que cela dans le cas du Royaume‑Uni.
    La difficulté vient du fait qu'il se produit du porc partout dans le monde. Nos concurrents du Brésil offrent un produit à coût moindre que ce qui provient d'autres marchés. Les luttes que mènent les gens pour protéger leur production intérieure peuvent créer des barrières, ce qui a deux conséquences. Premièrement, cela empêche des partenaires avec lesquels ils pourraient vouloir faire affaire, comme le Canada, d'accéder au marché. Deuxièmement, cela peut maintenir les prix des aliments à un niveau plus élevé que ce qu'ils souhaiteraient.
    Pour être franc, il est là le vrai défi: tenir des discussions non seulement au niveau bureaucratique, mais aussi au niveau politique. Parfois, la question de l'abordabilité des aliments est plus difficile à gérer pour un fonctionnaire. C'est un sujet politique qui doit probablement faire l'objet de discussions entre politiciens du Canada et du Royaume‑Uni.
(1135)
    Et du côté du conseil des viandes, votre point de vue?
    J'ajouterais que nous sommes en étroites communications avec les bureaucrates, les négociateurs et les bureaux des ministres et qu'il y a une multitude de négociations commerciales en cours de mise en œuvre.
    En ce qui concerne l'accès aux marchés, le Royaume‑Uni et l'Union européenne sont d'importants marchés de grande valeur, mais il y a beaucoup de travail qui se fait ailleurs, comme en Indonésie et en Chine. Il y a beaucoup d'excellent travail qui se fait de ce côté‑là également.
    Oui, nous demeurons en contact avec les fonctionnaires, et nous percevons une certaine ouverture aux discussions du côté de l'Union européenne. Nous devons en profiter et bâtir là‑dessus.
    Merci pour vos réflexions sur la place qu'occupent certaines relations commerciales bien précises dans tout l'éventail de relations commerciales que le Canada entretient partout dans le monde. Nous ne sommes que trop conscients de la situation actuelle avec notre plus grand partenaire commercial et de la pression que cela nous impose.
    Pour le moment, il n'est question que de l'accession du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Dans ce contexte, il me semble que c'est le bon moment pour soulever certaines de ces questions. C'est là où je veux en venir. Voici un extrait d'un communiqué publié par le Conseil des viandes du Canada:
L'entente provisoire entre le Canada et le Royaume‑Uni désavantage sérieusement les viandes canadiennes puisque des barrières commerciales techniques non tarifaires empêchent le Canada d'accéder au marché du Royaume‑Uni alors que le Royaume‑Uni peut accéder librement, sans aucune entrave, au marché canadien.
    Ce n'est pas une surprise. C'est exactement de cela qu'il est question ce matin. Or, ce communiqué date de deux ans, et c'est un point que j'essaie de faire valoir. La semaine dernière, le ministre a parlé de discussions. À quel moment devrions-nous arrêter de discuter et commencer à utiliser les mécanismes de règlement des différends qui sont prévus dans nos accords commerciaux pour essayer de régler la question? Avez-vous entendu quoi que ce soit à ce sujet de la part du gouvernement libéral?
    Je n'ai rien entendu à propos de l'utilisation de mécanismes de règlement des différends, pas plus que je suis au fait des discussions qui ont lieu.
    Quand les gens nous posent des questions, nous continuons à leur donner de l'information. Nous avons de très bonnes relations de travail avec les gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui, eux, discutent avec leurs homologues de l'étranger. Je pense que c'est une question de motivation, surtout de l'autre côté. Y a‑t‑il urgence d'agir de leur point de vue? Il y a probablement des fois où ils poursuivent les discussions sans nécessairement avoir la volonté de trouver une issue.
    Compte tenu de tous les tenants et aboutissants des accords commerciaux de ce genre, nous acceptons qu'il y a une tonne de points qui doivent impérativement être réglés pour chacun de ces accords. Ce que nous voulons demander aujourd'hui, c'est de poursuivre les discussions sur le porc — c'est ce qui nous intéresse particulièrement — et sur les viandes en général, et c'est donc un des...
    Je vais intervenir...
    Je suis désolée, monsieur McKenzie, mais vous avez déjà dépassé votre temps de parole de 29 secondes.
    Je m'excuse, madame la présidente. Il restait 30 secondes à ma montre.
    Je dois me fier à l'horloge du greffier...
    Je comprends.
    ... et vous avez maintenant dépassé votre temps de 39 secondes.
    Nous passons à M. Naqvi.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Merci à tous les témoins qui participent en personne et à distance. C'est toujours un grand plaisir de travailler avec vous et de prendre part à ces discussions fort constructives. Je vous en suis reconnaissant.
    Je vais commencer par M. Nankivell.
    Je suis heureux de vous revoir, même si c'est en mode virtuel aujourd'hui. Je vous remercie pour votre excellent travail au Canada et à l'étranger. Vous vous êtes prononcé en faveur de la participation du Royaume-Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Vous avez fait allusion au lien entre l'Asie-Pacifique et l'Europe et au rôle déterminant que l'accord pourrait jouer.
    Dans le contexte géoéconomique actuel, pourriez-vous préciser pourquoi le lien entre l'Europe et la région Asie-Pacifique revêt une telle importance, quel rôle le Canada est en mesure d'y jouer et comment cet accord s'inscrit dans cette dynamique?
(1140)
    Oui, avec plaisir, et, madame la présidente, je me réjouis de la question et de l'occasion qui m'est offerte.
    Si on regarde le globe terrestre, on voit bien que sur le plan géographique, le Canada se situe au carrefour de ces deux régions. Sur le plan géopolitique, notre statut de grande puissance moyenne au sein de l'ONU nous donne une position plus que privilégiée. Nous sommes membres du G7, du G20, de l'APEC, de l'Organisation des États américains, et ainsi de suite. Tout cela fait de nous un partenaire de choix, d'autant plus que ces pays et économies manifestent aujourd'hui un intérêt renouvelé et une curiosité réelle envers le Canada. Mes collègues de la Fondation Asie Pacifique du Canada et moi-même avons d'ailleurs pu le constater lors de nos missions en Asie ces 12 derniers mois.
    Tous ces pays, toutes ces économies, sont confrontés aux mêmes défis que le Canada. Même si la situation est moins cruciale pour eux que pour le Canada et le Mexique, compte tenu de nos liens avec les États-Unis, ils doivent composer à leur manière avec leurs propres tensions vis‑à‑vis des États-Unis et de la Chine. Par conséquent, ils cherchent à diversifier leurs partenariats.
    Nous traversons, à mon sens, une période marquée par un réel élan, une dynamique positive. L'Union européenne aspire à renforcer son autonomie et à affirmer davantage son rôle sur la scène internationale. Si elle reste un important acteur du commerce, ce qu'elle est depuis ses origines, son rôle est plus limité dans les secteurs de la défense et de la sécurité. Or, dans le contexte actuel, ces différents volets s'inscrivent dans un même cadre, celui de la sécurité économique et de la résilience.
    En somme, je dirais que les conditions sont réunies pour une convergence des priorités avec les pays de l'Indo‑Pacifique, l'Europe et le Royaume-Uni. Ces acteurs cherchent des partenaires ayant des valeurs communes et résolus à soutenir et à construire, dans la mesure du possible, un ordre commercial international fondé sur des règles, tout en acceptant les contraintes associées aux mécanismes de règlement des différends, un élément clé de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. C'est un accord commercial de grande qualité, et ils veulent maintenant combler les lacunes.
    C'est un travail de longue haleine. Il ne s'agit pas d'aboutir à un accord de libre-échange complet harmonisant les cadres de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, de l'Union européenne et de l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est. En revanche, nous en sommes à un point où il devient possible de tisser des liens dans certains domaines, certains secteurs et certains volets réglementaires — notamment en matière de commerce numérique — où une harmonisation est désormais à portée de main. Cette situation offre des retombées concrètes pour les entreprises canadiennes, car l'environnement international, marqué par la prolifération de blocs commerciaux et d'accords régionaux, s'avère particulièrement complexe à naviguer. En gros, tout ce que l'on entreprend coûte désormais plus cher.
    Il vous reste 16 secondes.
    J'ai 16 secondes, alors très rapidement, si j'ai bien compris mes amis des conseils des viandes et du porc, vous êtes favorables à l'approche du gouvernement, à la signature de ces importants accords commerciaux pour diversifier nos activités commerciales.
    Moi, oui, du moment que c'est équitable et que cela repose sur les données scientifiques.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Savard‑Tremblay, vous disposez de 2 minutes 30, si vous le voulez bien.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Je vais commencer par M. Jeff Nankivell, de la Fondation Asie Pacifique du Canada.
    Dans un article publié sur votre site Web en novembre 2025, on peut lire que, selon vous, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste tire son attrait de l'absence de superpuissances économiques. On y parle aussi de la demande de la Chine, et on sait que tout un dossier en découle: si la Chine y adhère avant Taïwan, ce sera la fin de la demande de Taïwan. Il s'agit d'un dossier géopolitique complexe.
    Dans l'Accord que nous avons présentement, il y a un processus de règlement des différends entre investisseurs et États, dont le Royaume‑Uni s'est inquiété en 2023. Je le cite: « Les entreprises ont déjà [eu recours au] RDIE pour poursuivre [des] gouvernements plus d'un millier de fois, notamment à propos de lois visant à augmenter le salaire minimum, à garantir aux citoyens une eau abordable et à éliminer progressivement l'utilisation des combustibles fossiles. »
    On sait qu'il est question de l'adhésion de pays comme les Émirats arabes unis, entre autres. Ce partenariat va continuer à faire augmenter le nombre des parties à l'Accord. Partagerez-vous les inquiétudes officielles du Royaume‑Uni au moment de cette adhésion?
(1145)
     Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est controversé et mérite d'être examiné. Ce l'est déjà. Un processus de revue de l'Accord est actuellement mené par le président de la commission des membres.
    Des protections et des limites sont déjà en place dans le présent Accord. Le Canada a d'ailleurs participé à l'élaboration de celles-ci. Il existe toujours la possibilité d'avoir des échanges directs entre les partenaires à ce sujet. En même temps, il faut se rappeler que les investisseurs des États et des économies membres, dont le Canada, jouissent eux aussi des protections de cet accord. Il s'agit d'institutions responsables des fonds de retraite des citoyens canadiens et québécois. Il s'agit aussi d'atteindre un équilibre entre nos intérêts offensifs et défensifs.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Passons à M. Mantle, pour cinq minutes. Je vous en prie.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je remercie également les témoins de comparaître.
    Mes premières questions s'adressent aux représentants du conseil des viandes et du conseil du porc.
    Au cours des dernières années, vous avez qualifié l'accord — je paraphrase — de mauvais. Êtes-vous encore du même avis?
    Oui, c'est toujours un mauvais accord.
    Nous sommes conscients de la conjoncture géopolitique, sauf qu'en ce moment, on se retrouve à ne pas pouvoir vendre nos produits là‑bas alors que les Britanniques peuvent vendre les leurs ici. Cela demeure injuste. C'est donc un mauvais accord.
    Oui, nous confirmons nous aussi que ce n'est pas le meilleur accord possible. Selon nous, ce sera difficile de continuer; l'accord actuel restera difficilement viable pour l'industrie, car le Royaume‑Uni dépend encore beaucoup de l'Union européenne.
    Pour ce qui est de leur cadre et de leur complexe réglementaires communs, nous en reviendrons là où nous en étions il y a deux, trois ou cinq ans, je ne sais pas trop, à la signature de l'Accord économique et commercial global. Nous sommes exactement dans la même situation.
    Je vais mettre les choses en contexte avec des chiffres.
    Nous affichons un déficit commercial relativement à un produit que le Royaume‑Uni importe à plus de 50 %. Pour cette marchandise, nous avons un déficit de 56 millions de dollars par rapport au Royaume‑Uni. De toute évidence, quelque chose ne tourne pas rond compte tenu du fonctionnement normal du marché.
    Nous sommes un pays exportateur à 70 %, et lui, un pays importateur à 50 %. Pourtant, il exporte pour 56 millions de dollars de marchandises sur notre marché. Ce n'est pas vraiment logique.
(1150)
    Merci.
    À notre dernière réunion avec le ministre, des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada ont expliqué aux membres du Comité que le gouvernement du Canada entend maintenir l'accord de continuité commerciale en plus de l'accès qui découle du partenariat transpacifique. Le saviez-vous?
    Je l'ignorais.
    J'en vois qui hochent de la tête, alors je suppose qu'à peu près tout le monde l'ignorait.
    Le gouvernement devrait‑il ouvrir notre marché aux termes de deux accords plutôt qu'un seul? Avez-vous une opinion là‑dessus?
    En principe, nous sommes favorables à... Par exemple, on sait que le gouvernement négocie parfois des accords commerciaux particuliers avec des pays qui sont déjà visés par un accord général. Lorsqu'on peut de cette façon préciser certains éléments d'un tel accord de libre-échange ou même d'un accord de rapprochement économique, c'est éventuellement avantageux.
    Cela dit, quand aucun des deux accords ne nous apporte quoi que ce soit, alors je pense que la question qui se pose, pour nous, c'est à qui nous adresser pour remédier aux problèmes. Du moment que c'est clair pour nous, j'imagine que c'est ce que nous demanderions au gouvernement au cours des discussions.
    S'il faut s'adresser aux instances chargées de l'accord de continuité, c'est parfait, mais si c'est plutôt à celles qui s'occupent du partenariat transpacifique, alors comment faut‑il s'y prendre au juste lorsqu'il faut régler un différend relatif à des questions d'ordre sanitaire et phytosanitaire?
    D'ailleurs, l'accord de continuité commercial est en vigueur depuis des années, mais rien n'a été réglé. On dirait que rien ne sera réglé dans le contexte du partenariat transpacifique. Ce que vous demandez, c'est qu'il y ait une instance pour entamer les discussions dans un tel cas.
    Pendant la dernière minute dont je dispose, j'ai aussi une question sur le règlement des différends. Les deux ententes, c'est‑à‑dire l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ainsi que l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume‑Uni, prévoient des consultations, des mesures conciliatoires et, au bout du compte, le règlement des différends.
    Estimez-vous qu'à ce stade‑ci, le gouvernement devrait envisager de recourir à ces dispositifs? Nous tenons à l'accord, et il traite de la résolution des différends. Si vous avez une opinion sur la question, j'aimerais la connaître. Autrement, à quel moment le gouvernement devrait‑il selon vous envisager de recourir à ces dispositifs?
    J'espère que nous aurons accès aux mécanismes existants — ceux liés aux mesures sanitaires et phytosanitaires — prévus dans chacun de ces accords et que nous pourrons les utiliser avant d'en arriver à l'étape du règlement des différends. Nous n'avons pas encore entendu nos membres à ce sujet. Si la question se pose à l'avenir, nous — l'organisation, le conseil d'administration — prendrons une décision, mais je pense qu'il existe des mécanismes.
    Combien de temps encore les discussions devraient-elles durer, selon vous? Je suppose que l'enjeu est tactique. Les discussions sur l'accord de continuité commerciale durent depuis quelques années. Le ministre était ici la semaine dernière. Nous venons d'entendre parler d'autres discussions. Est‑ce que ces discussions vous satisfont?
    Non, et nous sommes ici pour dire qu'il faut en faire plus, tant avec le Royaume‑Uni, dans le contexte du PTPGP, qu'avec l'Union européenne.
    Pour revenir à votre question précédente, j'ajouterais que la coexistence de l'accord de continuité commerciale, ou ACC, et du PTPGP ne fait que donner aux entreprises la possibilité d'évaluer quel accord elles veulent utiliser. Nous le constatons également dans d'autres contextes. Le Mercosur fait partie à la fois de l'ACEUM et du PTPGP. Pour l'Indonésie, c'est la même chose avec l'ensemble de l'ANASE.
    Merci beaucoup. Je suis désolée, mais nous avons dépassé le temps imparti de 52 secondes.
    Madame Lapointe, vous avez la parole.

[Français]

     Merci beaucoup, madame la présidente.
    Bienvenue à vous tous, chers témoins. Merci d'être avec nous. Pour certaines personnes, ce n'est pas la première fois.
    Tantôt, monsieur Heckbert, vous avez dit que la production de porc de la Grande‑Bretagne ne suffisait pas à la consommation locale. Où achète-t-elle son porc?
     Le porc qu'elle achète vient principalement de l'Union européenne. Étant donné qu'elle est une ancienne membre de l'Union européenne, évidemment, il y a des ententes et des habitudes commerciales déjà en place. Le porc vient principalement du Danemark, de l'Allemagne et des Pays‑Bas, mais, si on n'ouvre jamais le marché à d'autres possibilités, on retourne tout le temps à ce qui est connu. C'est une des questions que tout le monde se pose en ce moment: est-ce le temps d'essayer d'établir de nouvelles relations à l'international?
    Merci.
    Un peu plus tôt, vous avez dit que la production de porc de la Grande‑Bretagne ne suffisait pas à la consommation locale, mais qu'elle ne voulait pas vraiment laisser entrer notre viande sur son marché. Est-ce que vous savez quelles sont les protéines que les gens préfèrent consommer, en Grande‑Bretagne? Est-ce l'agneau ou le poulet, par exemple?
    Est-ce qu'ils refusent notre viande parce que le porc et le bœuf ne sont pas vraiment leurs protéines préférées et qu'ils veulent fermer leur marché pour la consommation locale?
(1155)
    Ils aiment le porc; là n'est pas la question. Ils aimeraient avoir une production interne un peu plus importante, mais la vie de producteur de porc est dure. Il y en a beaucoup qui quittent l'industrie, ce qui fait baisser la production locale du pays et augmenter son besoin d'importer. La consommation de protéines de la Grande‑Bretagne est à peu près la même que la nôtre, si on regarde la répartition des protéines en pourcentages. Alors, ce n'est pas vraiment parce que le marché ne met pas l'accent sur le porc. C'est plutôt parce qu'ils veulent encourager les producteurs de porc à rester dans l'industrie en Grande‑Bretagne. Ils veulent protéger leur propre production. Lorsqu'il y a une entente de libre-échange, parfois, la production locale doit devenir plus concurrentielle.
     J'ai peut-être mal compris ce que vous avez dit tantôt, mais, étant donné que leur production n'est pas suffisante, ils ne peuvent pas exporter leur porc, eux autres.
     En fait, dans un contexte d'ouverture de marché, ils en exportent un peu, comme le Canada le fait. Bien que nous en exportions, nous en importons aussi. Cette balance commerciale est quand même fortement négative. Alors, même s'ils en exportent un peu, ils doivent en importer une quantité importante pour leur consommation locale.
    Merci.
    J'aimerais maintenant poser une question à M. Nankivell, qui est à Singapour présentement. Je ne sais pas il y a combien d'heures de décalage horaire entre nous.
    C'est un décalage de 13 heures.
    C'est ce que je pensais. J'ai déjà eu l'occasion de voyager à Singapour, dans le cadre de la première négociation de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP. Effectivement, vous êtes loin. Merci d'être là.
    Verriez-vous le PTPGP comme un pont entre l'Asie et la Grande‑Bretagne, qui est en Europe? Est-ce que vous voyez ça positivement?
    Oui. Essentiellement, c'est une étape importante, parce qu'elle représente un élargissement de l'Accord au-delà de la région même. De plus, ça devient, comme on le sait déjà, un accord de [difficultés techniques].
    On ne vous entend pas.
    C'est un accord de haute qualité avec des normes élevées et des dispositions parmi les plus modernes. C'est une occasion de construire un nouveau réseau de puissances moyennes qui partagent les mêmes valeurs et qui ont adopté un système qui correspond à ce que le Canada veut avoir. C'est pourquoi nous considérons que cette étape est très importante, non seulement pour des raisons symboliques, mais aussi en raison des effets concrets que cela va avoir à moyen terme.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Merci à nos témoins d'être revenus nous voir. J'espère que la prochaine fois que nous vous verrons, nous célébrerons le fait d'avoir en quelque sorte surmonté certains des problèmes que vous avez soulevés.
    Nous allons suspendre la séance un instant avant d'accueillir nos autres témoins.
(1155)

(1205)
    Nous reprenons nos travaux.
    Nous accueillons aujourd'hui Edwina Melville‑Gray, présidente du conseil d'administration de la Canadian Alliance of British Pensioners, par vidéoconférence. De l'Association canadienne des bovins, nous accueillons par vidéoconférence Tyler Fulton, président, et Jennifer Babcock, cheffe des affaires gouvernementales et internationales. Nous accueillons aussi Martin Buckle, vice-président de la Chambre de commerce Canada-Grande‑Bretagne.
    Bienvenue à tous. Je vous remercie d'avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd'hui.
    Nous allons commencer par Mme Melville‑Gray. Je vous invite à présenter une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes.
    Merci, madame la présidente, et merci, honorables membres du Comité permanent du commerce international, de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui.
    La Canadian Alliance of British Pensioners appuie le maintien de solides relations commerciales entre le Canada et le Royaume‑Uni. Nous nous réjouissons de l'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP. Nous ne nous opposons pas au projet de loi C‑13, mais le Canada ne devrait pas ratifier cet accord sans d'abord veiller à ce que les conditions soient équitables et réciproques pour les gens qui ont bâti nos deux pays.
    Plus de 100 000 pensionnés de l'État britannique vivent au Canada. Ils ont travaillé et contribué au régime britannique pendant des décennies. Ils ont mérité leur pension, mais parce qu'ils ont choisi de prendre leur retraite au Canada, leur pension est gelée à jamais. S'ils vivaient aux États‑Unis, dans l'Union européenne ou en Turquie, ils recevraient des augmentations annuelles complètes, mais pas au Canada. La seule différence, c'est la géographie. Il s'agit d'une discrimination fondée sur le code postal.
    Par exemple, Anne Puckridge, 101 ans, est une ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale. Elle a déménagé au Canada en 2001 pour se rapprocher de sa famille. Sa pension est gelée depuis 25 ans à 72,50 £ par semaine, soit 135 $. Si elle avait déménagé aux États‑Unis, elle recevrait aujourd'hui 180 £ par semaine, soit 336 $. Elle a tout fait correctement. Elle a servi son pays, a fourni sa contribution et a suivi les règles, mais elle a été pénalisée pour avoir choisi le Canada. Avec un taux d'inflation de plus de 60 % depuis 2001, son pouvoir d'achat s'est effondré, et les contribuables canadiens aident maintenant à combler l'écart.
    Par l'entremise du Supplément de revenu garanti et d'autres mesures de soutien du revenu, le Canada dépense maintenant beaucoup plus que 200 millions de dollars par année pour soutenir les retraités britanniques qui devraient être soutenus par le régime britannique auquel ils ont cotisé. C'est une question morale et financière. À l'échelle mondiale, les pensions de plus de 400 000 pensionnés britanniques sont gelées. Près de 90 % de ces retraités vivent dans les pays membres du PTPGP, et la plupart d'entre eux vivent au Canada et en Australie. Cela reflète des arrangements d'après-guerre désuets qui ne correspondent plus à la réalité moderne en matière de mobilité et de valeurs.
    Le Canada majore le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse à l'étranger, y compris au Royaume‑Uni, mais ce dernier ne le fait pas en retour. Les gouvernements canadiens successifs ont soulevé cette question poliment, respectueusement et avec persistance, mais rien n'a changé. Les responsables britanniques admettent que la politique n'a pas été révisée depuis 70 ans. Pourquoi? C'est parce que nous n'avions pas de levier jusqu'à maintenant.
    Le projet de loi C‑13 constitue un levier pour le Canada. Une fois l'accord ratifié, ce levier disparaîtra. On demande au Canada d'accorder des privilèges commerciaux permanents, un accès au marché, l'élimination des droits de douane et des flux d'investissement valant des milliards de dollars, tout en maintenant le statu quo pour ce qui est de l'injustice touchant les pensions. Cela envoie le mauvais signal.
    Comme le premier ministre Mark Carney l'a souligné, les puissances moyennes ne peuvent plus se permettre de « suivre le mouvement pour rester en bons termes », ce que le Canada a fait au sujet des pensions gelées. C'est le moment d'insister sur le fait que la réciprocité commerciale ne se limite pas aux produits et aux capitaux, mais que cela inclut aussi les gens.
    Les responsables du Trésor britannique citent des coûts de 930 millions de livres. Or, cela suppose une péréquation historique complète, ce que le Royaume‑Uni n'a jamais fait dans le cadre d'accords antérieurs.
    Selon les données officielles obtenues grâce à la loi sur l'accès à l'information au Royaume‑Uni, le véritable coût d'une hausse des pensions au Canada s'élèverait à environ 13 millions de livres, ou 24 millions de dollars, pour 2027‑2028. C'est l'équivalent d'une goutte d'eau pour le régime de pensions britannique, qui verse 146 milliards de livres par année.
    L'obstacle, ce n'est pas l'argent, c'est la volonté politique. Nous ne demandons pas de réécrire le PTPGP. Nous ne demandons pas de bloquer l'adhésion du Royaume‑Uni. Nous demandons de mettre le processus sur pause, de manière responsable, et d'obtenir un engagement formel de la part du Royaume‑Uni afin qu'il modifie l'accord réciproque sur la sécurité sociale en vue d'y inclure une augmentation annuelle. Ce n'est pas de l'obstruction, c'est de la bonne gouvernance. Il s'agit de défendre les résidents du Canada. Il s'agit de protéger les contribuables canadiens et de renforcer la crédibilité du Canada.
    Nous demandons donc au Comité de recommander que le projet de loi C‑13 ne soit pas adopté tant que le Canada n'aura pas obtenu du Royaume‑Uni l'engagement formel qu'il négociera l'augmentation annuelle des pensions versées aux retraités britanniques résidant au Canada. Nous demandons également à Emploi et Développement social Canada et à Affaires mondiales Canada de chercher activement à conclure avec le Royaume‑Uni un accord de sécurité sociale moderne, bilatéral et réciproque qui prévoit explicitement le rajustement annuel des pensions. L'accès au commerce ne devrait pas se faire à sens unique pendant que les pensions demeurent injustement gelées.
    Après 70 ans, l'heure est à l'équité et à la réciprocité. C'est le moment, comme l'a dit Mark Carney, de « retir[er] l'affiche de la vitrine » et d'agir.
    Merci.
(1210)
    Merci beaucoup.
    Monsieur Fulton, vous avez la parole.
    Bonjour. Je m'appelle Tyler Fulton. Je suis le président de l'Association canadienne des bovins. J'exploite, avec ma femme, un élevage de bovins de boucherie à Birtle, au Manitoba.
    Je suis accompagné aujourd'hui de Jennifer Babcock. Nous participons tous les deux à distance depuis la rencontre avec nos homologues américains, CattleCon, qui se tient cette semaine. Nous ne pouvons malheureusement pas nous joindre à vous en personne. Comme vous pouvez l'imaginer, le commerce avec les États-Unis est notre priorité absolue. Notre équipe de direction est sur le terrain et travaille en étroite collaboration avec nos amis au sud de la frontière.
    Cela dit, nous sommes heureux de nous joindre virtuellement au Comité aujourd'hui pour discuter de l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP, ou projet de loi C‑13.
    Nous voulons clarifier la position de l'Association canadienne des bovins sur l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP, ainsi que parler de nos préoccupations au sujet des barrières non tarifaires du Royaume-Uni.
    L'Association s'est opposée à l'adhésion du Royaume-Uni dès le départ parce que ce pays ne respecte pas les normes élevées du PTPGP. Nous espérions que, une fois qu'il aurait quitté l'Union européenne, le Royaume-Uni éliminerait les barrières non tarifaires et qu'il deviendrait un partenaire commercial de confiance pour le Canada. Cependant, grâce à l'accord de continuité entre le Canada et le Royaume-Uni, qui a toujours été considéré comme une mesure temporaire en attendant qu'un nouvel accord soit conclu, nous avons vu les pratiques commerciales du Royaume-Uni à l'œuvre. En effet, il a continué de suivre l'exemple de l'Union européenne et il a mis en place des barrières non tarifaires pour empêcher notre bœuf d'accéder à son marché. Lorsque le Royaume-Uni a voulu adhérer au PTPGP, nous nous y sommes opposés parce que sa participation affaiblirait les normes élevées de l'accord et créerait un dangereux précédent pour les autres pays qui voudraient y adhérer.
    Le PTPGP demeure un accord positif pour les producteurs de bœuf canadiens, particulièrement en ce qui concerne le Japon. Nous voyons également un potentiel commercial ailleurs en Asie, comme au Vietnam.
    Grâce à son veto, le Canada avait un levier de négociation important avec le Royaume-Uni. Cependant, le Canada n'a pas utilisé son veto, et il a permis au Royaume-Uni d'adhérer à l'accord avant de régler le problème des barrières non tarifaires. Malheureusement, le Canada a perdu son pouvoir de négociation au moment même où il a permis au Royaume-Uni d'adhérer au PTPGP sans obtenir quelque chose en retour. C'est pour cette raison que l'Association canadienne des bovins a demandé au gouvernement d'aviser le Royaume-Uni de se retirer de l'accord de continuité, dans le but de relancer des négociations bilatérales afin de régler nos problèmes.
    En juin dernier, le Canada et le Royaume-Uni se sont engagés, dans le cadre d'échanges de lettres parallèles, à travailler ensemble sur des questions d'importance pour le commerce dans le secteur de la viande, mais aucun progrès n'a été réalisé pour régler les problèmes liés à la viande ou assurer un accès commercial significatif.
    À la suite de l'annonce du premier ministre concernant la création d'un groupe de travail technique pour résoudre les problèmes d'accès aux marchés, rien n'indique que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'accès pour le bœuf canadien.
    Nous exhortons le gouvernement à ne rien céder de plus au Royaume-Uni jusqu'à ce que les barrières non tarifaires aient été éliminées, en utilisant tous les mécanismes disponibles. L'élimination de ces barrières irait dans le sens des conclusions scientifiques, ne coûterait rien au Royaume-Uni, et permettrait au bœuf canadien d'entrer sur son marché et d'y être concurrentiel, comme c'est le cas dans d'autres pays du PTPGP.
    L'Association canadienne des bovins continue d'offrir son soutien au gouvernement du Canada afin de conclure le meilleur accord commercial possible pour les producteurs de bœuf canadiens et tous les Canadiens. La croissance économique et la diversification du commerce passent par des échanges commerciaux judicieux et fondés sur des règles.
    En ces temps géopolitiques incertains, les producteurs de bœuf canadiens ont besoin de toutes les occasions de diversifier leurs marchés avec des partenaires commerciaux de confiance. Alors que le gouvernement cherche à diversifier les échanges commerciaux, il faut concentrer les négociations commerciales sur la recherche de solutions qui profitent aux deux pays avec des alliés aux vues similaires.
    Nous sommes impatients de répondre à vos questions et d'entrer dans les détails. Merci.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Buckle, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.
    La Chambre de commerce Canada—Grande-Bretagne a été fondée en juin 1951 sous son nom d'origine, l'Association commerciale Canada–Grande‑Bretagne. Elle célèbre cette année son 75e anniversaire.
    La chambre de commerce œuvre à promouvoir les intérêts commerciaux transatlantiques de ses membres et de l'ensemble des parties prenantes. Sa mission s'articule autour de quatre objectifs principaux: favoriser le développement bilatéral du commerce et des investissements entre le Royaume‑Uni et le Canada; renforcer la compréhension mutuelle entre les milieux d'affaires canadien et britannique; offrir à ses membres des occasions de rencontres professionnelles et sociales; et représenter la position du milieu des affaires britannique au Canada sur les questions de commerce, de finances et d'industrie, et représenter le milieu des affaires canadien au Royaume‑Uni sur ces mêmes enjeux.
    C'est ce quatrième pilier qui m'amène aujourd'hui à parler en faveur du projet de loi C‑13.
    Le volume total des échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume‑Uni varie d'une année à l'autre, notamment en raison de la fluctuation des prix des produits de base. Le Royaume‑Uni demeure toutefois le troisième marché d'exportation en importance pour le Canada. De juin 2024 à juin 2025, la balance commerciale bilatérale des biens et des services a dépassé les 50 milliards de dollars. Les échanges financiers entre le Royaume‑Uni et le Canada dépassent à eux seuls le volume combiné des échanges financiers avec l'Italie et l'Espagne, et ce, malgré la taille de ces deux pays et leur proximité avec le Royaume‑Uni.
    La plupart de nos échanges commerciaux sont encadrés par l'accord de continuité conclu après le Brexit. Un nouvel accord bilatéral est grandement nécessaire, mais il semble que nous en soyons encore loin. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est l'occasion pour nos deux pays d'affirmer leur engagement mutuel à l'égard d'un commerce équitable qui ne se limite pas à la suppression des droits de douane. Il s'agit d'un cadre rigoureux et tourné vers l'avenir qui comprend des engagements fermes à l'égard du commerce numérique, des flux de données, de la propriété intellectuelle ainsi que de la protection des travailleurs et de l'environnement. Ce sont des règles que le Canada soutient pleinement et auxquelles il a d'ailleurs contribué.
    L'adhésion du Royaume‑Uni renforce également le PTPGP lui‑même. La Grande‑Bretagne a un poids économique considérable et une forte capacité d'investissement, et elle s'aligne étroitement sur l'approche du Canada en matière de protection de la main‑d'œuvre et de l'environnement. Son inclusion rend le PTPGP encore plus attrayant pour de futurs membres potentiels, consolidant ainsi un ordre commercial fondé sur des règles et porteur de retombées sociales, environnementales et économiques.
    La pandémie a rappelé au monde entier l'importance de la résilience des chaînes d'approvisionnement. L'invasion de l'Ukraine par la Russie nous a donné un autre choc sur le plan de l'approvisionnement, tout comme l'imposition des droits de douane excessifs dans le commerce avec les États-Unis. Le PTPGP offre aux entreprises britanniques et canadiennes une plus grande souplesse, ainsi qu'un éventail élargi d'endroits où s'approvisionner, transformer et exporter. Il permet de mieux répartir les risques et de renforcer notre sécurité économique commune.
    Après le Brexit, de plus en plus d'entreprises britanniques ont communiqué avec notre chambre de commerce pour en apprendre davantage sur le Canada et explorer des possibilités d'affaires ici. Lorsque des droits de douane ont été imposés sur de nombreux biens canadiens exportés aux États‑Unis, nous avons à notre tour constaté une hausse du nombre d'entreprises canadiennes cherchant à développer leurs échanges avec le Royaume‑Uni. Les changements dans le commerce mondial attirent l'attention à la fois sur les possibilités et sur les défis qu'ils entraînent, et ils placent tous les pays sous les projecteurs.
    La semaine dernière, nous avons tenu une rencontre en ligne avec des entreprises canadiennes et écossaises afin de préparer la Semaine des affaires Écosse–Canada, qui se déroulera à la fin d'avril 2026. Cette initiative constitue une occasion unique de mettre en relation des entreprises écossaises et canadiennes à la recherche de nouvelles possibilités d'exportation ou d'investissement. Parallèlement, la chambre de commerce de West Highland organisera en mars prochain une nouvelle mission commerciale en Nouvelle‑Écosse.
    L'an dernier, Virgin Atlantic a instauré une nouvelle liaison entre Toronto et London Heathrow. En partenariat avec WestJet, le transporteur peut désormais accueillir au Canada un nombre de voyageurs plus important que jamais, tandis que ses correspondances depuis Londres vers l'Europe, l'Inde, l'Afrique et le Moyen‑Orient offrent davantage de possibilités aux entreprises canadiennes souhaitant accéder aux marchés mondiaux.
    À partir du mois de mai, WestJet assurera quatre vols par semaine à destination de Cardiff, la capitale du pays de Galles et la porte d'entrée de l'Ouest du Royaume‑Uni.
     Je ne veux pas froisser nos amis italiens, mais si le pays de Galles se qualifie pour la Coupe du monde cette année, les partisans pourront facilement venir à Toronto et encourager leur équipe.
    Les liens sociaux, économiques et culturels entre nos deux pays sont en plein essor, et ce projet de loi offre au Parlement l'occasion d'appuyer nos valeurs, nos entreprises et notre vision d'un avenir prospère.
    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
(1215)
    Merci beaucoup, monsieur Buckle, et félicitations à la Chambre de commerce pour ses 75 ans. Ce ne sont certainement pas les réalisations qui manquent.
    Nous allons maintenant passer à nos membres.
    Monsieur Mantle, je vous en prie. Vous avez six minutes.
    Merci, madame la présidente. Je remercie nos témoins pour leur contribution ce matin et cet après-midi.
    Mes premières questions s'adressent à l'Association canadienne des bovins.
    Votre association a déjà décrit l'accord que nous étudions actuellement, sur l'adhésion du Royaume-Uni, comme un mauvais accord. Est-elle toujours de cet avis?
(1220)
    Oui. Je tiens à préciser que nous n'avons pas expédié de bœuf canadien au Royaume-Uni au cours des deux dernières années. En revanche, le Canada reçoit, si je ne m'abuse, plus de 40 millions de dollars en importations de bœuf britannique. Quand c'est unilatéral, je pense qu'il est assez clair qu'il y a un problème.
    Merci.
    Des fonctionnaires d'Affaires mondiales ont comparu devant le Comité la semaine dernière, et ils nous ont informés que le gouvernement du Canada a l'intention de maintenir l'accord de continuité commerciale existant. Étiez-vous au courant?
    Oui, nous en avons été avisés.
    Quand en avez-vous été avisés?
    C'était la semaine dernière.
    Vous aviez déjà demandé au gouvernement de se retirer de l'accord de continuité commerciale. Maintenez-vous cette demande?
    Oui. Nous sommes d'avis, du moins c'est le point de vue du secteur des bovins de boucherie, que l'on peut mettre à profit l'accord de continuité pour régler les points litigieux. Nous n'avons vu aucun progrès à cet égard. Puisque l'accord de continuité a été conclu en attendant la signature de l'autre accord, nous pensons qu'il est raisonnable d'envisager d'y mettre un terme dans le but de régler nos désaccords.
    Nous avons entendu le ministre, qui a également comparu la semaine dernière au sujet de ce projet de loi. Quand nous avons interrogé le ministre sur certains de ces désaccords, il a répondu — je paraphrase ici — que des discussions là‑dessus étaient en cours. Je crois comprendre que ces discussions, comme vous l'avez mentionné, durent depuis plusieurs années, parce que l'accord de continuité commerciale était censé être temporaire. Croyez-vous que les discussions actuelles, pour reprendre les mots du ministre, sont suffisantes pour régler vos désaccords?
    Eh bien, je dois dire que, récemment, nous avons rencontré le ministre du Commerce beaucoup plus souvent. J'ai l'impression que, de façon plus générale, l'intérêt pour les questions commerciales est beaucoup plus grand. Pour ce qui est de nos obstacles non tarifaires en particulier, nous n'avons vu aucun progrès là‑dessus.
    L'Accord du Partenariat transpacifique et l'accord de continuité commerciale contiennent tous les deux des dispositions sur les consultations et, finalement, sur le règlement des différends. Selon vous, pendant combien de temps encore les discussions devraient-elles se poursuivre avant que le gouvernement envisage de se prévaloir de ces mécanismes?
    Étant donné que nous préconisons de recourir à l'accord de continuité et à sa résiliation comme moyen de pression pour régler les désaccords, je suppose que je suis un peu sceptique quant à l'efficacité de ces mécanismes pour arriver à un règlement. Comme vous l'avez dit, nous avons eu beaucoup de temps pour cela depuis l'élaboration de ces accords.
    Merci.
    Vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que vous êtes à CattleCon, si j'ai bien compris.
    Oui.
    J'ai entendu dire que les États-Unis envisagent de revenir à une forme d'étiquetage discriminatoire pour les produits du bœuf ou d'autres produits carnés. Êtes-vous au courant de ces discussions?
    Oui. C'est un problème qui refait surface à intervalles réguliers depuis 15 ans. Cette année — en fait, depuis le 1 er janvier —, ils ont mis en place une étiquette facultative « Produit des États-Unis », que nous surveillons et qui nous préoccupe. Comme il s'agit d'une étiquette facultative, nous n'avons pas les mêmes préoccupations que dans le dossier de l'étiquetage du pays d'origine, que nous avons défendu et gagné devant l'OMC. Cela éclaire notre position sur la question, et c'est une question que nous continuerons de surveiller au nom des producteurs de bœuf de tout le pays.
    Le gouvernement canadien vous a‑t‑il consulté sur ce nouvel étiquetage facultatif?
(1225)
    Nous travaillons de près avec le personnel de l'ambassade. Je dirais que nos communications sont bonnes et que nous comprenons bien où en sont rendues les choses. Nous n'avons pas l'impression de manquer d'information à cet égard.
    Dans les 15 secondes qu'il me reste, qu'arriverait‑il à l'industrie si l'étiquetage du pays d'origine était rétabli suivant l'examen de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique?
    Cela nuirait grandement à notre relation. Ce serait de la discrimination contre les bovins sur pied canadiens ici et cela nous empêcherait de bénéficier des avantages d'un marché du bœuf intégré. Il y aurait aussi des répercussions sur les prix non seulement du côté des producteurs, mais aussi du côté des détaillants.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Fonseca, vous avez six minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Madame la présidente, grâce aux témoignages que nous avons entendus à cette réunion du Comité sur le projet de loi C‑13et sur l'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP, nous savons ce qui est sur la table, et les enjeux sont considérables. Nous avons toujours compris cela au Comité du commerce. C'est pourquoi nous travaillons de concert, selon l'approche Équipe Canada, et que nous devons continuer de le faire, madame la présidente.
    J'entends dire que ce n'est pas la même chose dans tous les comités parlementaires. Il y en a beaucoup qui ne fonctionnent pas comme nous, mais nous comprenons l'importance de la collaboration et nous savons ce que cela signifie pour les emplois dans ma collectivité et partout dans notre grand pays, le Canada. C'est pourquoi nous faisons ce travail au nom des parties prenantes qui comparaissent devant nous et qui témoignent. C'est pour que nous puissions connaître leurs arguments, nous en servir et défendre leurs intérêts afin d'obtenir les meilleures ententes et les meilleurs accords possible.
    Ma première question s'adresse à M. Buckle. Félicitations pour votre 75e anniversaire. J'aimerais que vous nous donniez une idée de ce que l'adhésion du Royaume‑Uni au PTPGP signifiera pour le Canada. Un de mes collègues a parlé plus tôt d'un pont entre nos deux pays, et du fait que le Canada, qui touche à la fois à l'Atlantique et au Pacifique, peut jeter des ponts avec bon nombre de nos partenaires du Pacifique.
    Pourriez-vous nous expliquer quelles seraient certaines des répercussions positives pour ma collectivité de Mississauga et pour les Canadiens en général?
    Nous avons mentionné le fait que l'Accord de continuité commerciale, après l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'AECG, est toujours en place, et j'aimerais qu'il soit renégocié. Il y manque encore des éléments.
    Le Royaume‑Uni a déjà été reconnu comme membre du PTPGP, mais il s'agit de savoir si le Canada et le Royaume‑Uni peuvent commercer aux conditions du PTPGP.
    Il y a deux volets.
    Premièrement, sur le plan psychologique, chaque fois qu'une entreprise, qu'elle soit au Royaume‑Uni ou au Canada, se fait dire que les barrières tarifaires et non tarifaires sont en train de diminuer, elle devient plus curieuse et moins craintive qu'auparavant. C'est toujours un peu difficile d'aller à l'étranger pour y faire des affaires, alors informer les entreprises que les choses s'améliorent constitue une première étape importante.
    Deuxièmement, depuis quelques années, nous travaillons avec d'autres chambres de commerce britanniques en Amérique latine pour nous préparer à cet accord, qui suscite énormément d'intérêt en Amérique latine.
    Le Royaume‑Uni a commencé à s'intéresser de façon un peu plus large aux pays de l'extérieur de l'Union européenne, comme il a été forcé de le faire après le Brexit, et beaucoup d'entreprises ont commencé à faire du commerce en Amérique du Sud, en Amérique centrale et en Amérique du Nord.
    Une fois que les entreprises commencent à faire du commerce avec des pays étrangers, elles s'habituent peu à peu au commerce international. Elles se sentent à l'aise. Elles développent leur savoir-faire. Elles savent comment composer avec les banques étrangères, les lettres de crédit et toutes les formalités d'importation et d'exportation qu'il faut remplir. Les échanges font boule de neige à mesure que les entreprises s'habituent au processus.
    Par conséquent, je pense que les avantages pour le Canada sont autant axés sur la promotion des exportations que sur l'amélioration de la reconnaissance du Canada. Le Royaume‑Uni adore le Canada. L'an dernier, la finale Canada-Angleterre de la Coupe du monde de rugby féminin a été le sport féminin le plus regardé de l'histoire du sport. Les gens aiment le Canada. Il faut juste les encourager à venir ici et à faire des affaires.
(1230)
    Dans quels secteurs entrevoyez-vous certaines des plus grandes possibilités? Dans ma ville, Mississauga, on trouve des entreprises comme AstraZeneca ainsi que des entreprises spécialisées dans la fabrication de pointe, le matériel de défense et la sécurité.
    Où entrevoyez-vous le plus grand potentiel de croissance et de débouchés, surtout en matière d'emplois, dans le contexte canadien?
    Il ne fait aucun doute que le Canada et le Royaume‑Uni sont des chefs de file mondiaux dans l'industrie de la défense. Malheureusement, nous faisons face à des menaces mondiales, mais nous savons que cela donnera lieu à des investissements et à de grandes possibilités.
    À mon avis, ces partenariats seront d'autant plus envisageables entre les industries aérospatiales du Royaume‑Uni et du Canada. L'Ontario Aerospace Council, qui se trouve dans votre région, est une organisation remarquable. Grâce au renforcement de nos communications et aux améliorations découlant de ces accords commerciaux, il sera bien plus facile de nouer de tels partenariats.
    En ce qui concerne l'idée de rouvrir cet accord pour permettre au Royaume‑Uni d'adhérer au Partenariat transpacifique global et progressiste, vous avez entendu d'autres témoins nous parler aujourd'hui de certaines difficultés. À vrai dire, ces difficultés perdurent depuis des décennies. Je me souviens que l'ancien premier ministre Harper et les conservateurs n'avaient rien pu faire dans le dossier des retraités ni dans celui du bœuf ou du porc. Rien n'avait été réglé à l'époque. Nous y travaillons encore aujourd'hui. Je sais que nous le faisons dans un esprit de collaboration au sein de notre comité.
    Avez-vous des observations à ce sujet? Que pourriez-vous nous dire au nom de la Chambre de commerce Canada—Grande‑Bretagne?
    Le problème, comme toujours, est le suivant: dès qu'on rouvre des accords commerciaux et qu'on commence à entrer dans les détails, on tombe forcément sur des points de friction en périphérie. Je ne veux toutefois pas minimiser les préoccupations des autres intervenants ici présents.
    La plupart des industries se portent très bien, et elles y trouveront leur compte. Cependant, lorsqu'on commence à renégocier ces accords et que le Royaume‑Uni exprime sa volonté d'ouvrir aussi le secteur laitier, il n'est pas réaliste de penser qu'un accord à sens unique n'entraînera pas une hausse des importations de produits laitiers britanniques au Québec. Les choses ne se passeront pas ainsi. C'était d'ailleurs l'un des problèmes du dernier accord commercial que nous avons tenté de négocier il y a quelques années.
    Bref, je comprends leur point de vue. Je me souviens que, lorsque j'étais plus jeune, l'entrée du porc danois au Royaume‑Uni était un sujet de discorde. Pourtant, aujourd'hui, ce produit est devenu très populaire, d'après ce que j'ai entendu dire.
    Merci beaucoup, monsieur Buckle.
    Nous allons passer à M. Savard‑Tremblay. Vous disposez de six minutes.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Je remercie l'ensemble des témoins de leurs exposés. Ma première question s'adressera à M. Fulton.
    Tout à l'heure, en réponse à un de mes collègues, vous avez dit que la meilleure façon de faire pencher le rapport de force en notre faveur serait de menacer de mettre fin à l'accord bilatéral. Est-ce bien ce que vous avez dit?

[Traduction]

    Je ne suis pas certain de bien comprendre votre question, mais pour clarifier ce que j'ai dit tout à l'heure, nous croyons qu'il est approprié de recourir à l'accord de continuité comme moyen de pression pour régler nos désaccords.
    Nous comprenons parfaitement que certains secteurs et certains volets de la relation commerciale sont d'une portée plus vaste. Nous ne demanderions pas la résiliation sans la mise en place d'un accord de libre-échange, mais nous voudrions que le gouvernement utilise l'accord de continuité en vigueur comme moyen de pression pour régler nos désaccords, qui découlent simplement du fait que les barrières non tarifaires empêchent l'exportation du bœuf canadien.

[Français]

     Croyez-vous qu'il serait même carrément avisé de retarder la ratification jusqu'à ce qu'il y ait une entente suffisante en matière de normes sanitaires et phytosanitaires?
(1235)

[Traduction]

    Oui, c'est exactement notre position.
    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous estimons que le Royaume‑Uni peut apporter des changements modestes pour permettre l'accès. Rien, sur le plan scientifique, ne justifie que l'accès à ce marché nous soit refusé, et il faut donc miser sur tous les moyens de pression dont nous disposons.

[Français]

     Croyez-vous que ça pourrait être une voie intéressante d'établir de façon formelle, comme c'est le cas dans plusieurs accords, un mécanisme de révision tous les deux, trois ou quatre ans, par exemple, à une fréquence raisonnable?

[Traduction]

    Honnêtement, je pense que nous sommes prêts à essayer n'importe quoi. Nous avons eu du mal à invoquer certaines dispositions de l'Accord économique et commercial global pour régler nos problèmes liés aux mesures sanitaires et phytosanitaires. Nous voulons vraiment diversifier notre marché du bœuf, alors nous sommes prêts et disposés à tenter quelque chose de nouveau.

[Français]

    Merci de vos commentaires, monsieur Fulton. Ils seront très utiles pour nous aider à faire le travail et à utiliser au maximum cet accord, qui est souhaitable en soi, mais aussi pour que le rapport de force soit meilleur, et pour permettre aux producteurs de viande d'exporter davantage.
    Ma prochaine question sera pour M. Buckle.
    Vous avez parlé de l'industrie de la défense. Comme vous le savez, au Québec, on a une des grappes en aérospatiale les plus importantes et impressionnantes au monde. Après Seattle et Toulouse, c'est l'un des plus grands pôles de l'industrie.
    Avez-vous, par hasard, des exemples de collaboration entre l'industrie britannique et celle du grand Montréal?

[Traduction]

    Oui, bien sûr. Parmi les noms les plus emblématiques de l'industrie manufacturière britannique, mentionnons Rolls‑Royce, qui a une présence de longue date au Québec et au Canada.
    Dans le passé, Bombardier investissait massivement dans une entreprise appelée autrefois Short Brothers, en Irlande du Nord. Mentionnons aussi Investissement Québec, qui investit depuis longtemps au Royaume‑Uni et qui a annoncé l'an dernier, je crois, un peu plus de 3 milliards de dollars destinés à l'industrie nucléaire britannique.
    On ne saurait trop insister sur l'importance du Québec pour l'économie du Royaume‑Uni. C'est un investisseur de grande importance. Il s'agit d'une occasion en or pour l'industrie aérospatiale et d'autres secteurs manufacturiers. Je sais que la promotion de ce commerce suscite beaucoup d'intérêt au Royaume‑Uni.

[Français]

    D'ailleurs, après les États‑Unis, le Royaume‑Uni est le second partenaire du Québec en matière d'exportations, il me semble. Il est très, très loin des États‑Unis — ce n'est pas comparable —, mais il demeure quand même le second en matière d'exportations.
    Cela dit, vous dites donc qu'il y a beaucoup de partenariats et de collaborations qui se font. Est-ce que l'Accord viendrait améliorer quelque chose, ou est-ce qu'il n'a pas nécessairement d'effet là-dessus?

[Traduction]

     En ce qui concerne le secteur manufacturier, certaines choses, par exemple la construction automobile, ont été exclues de l'accord de continuité commerciale quand le Canada et le Royaume-Uni ont mis un terme à leurs négociations en vue d'un nouvel accord bilatéral. La construction automobile n'est pas une grande industrie en soi au Québec, mais il est évident que le Québec est un fournisseur important pour cette industrie.
    J'ai déjà travaillé dans l'industrie de l'aluminium. Pour nos amis nord-américains anglophones, on dit « aluminum », mais c'est « aluminium » pour nos amis francophones. Le fait que, dans la foulée des droits de douane qui lui ont été imposés, l'industrie québécoise de l'aluminium ait pu augmenter ses exportations vers d'autres marchés mondiaux montre à quel point cette industrie peut s'adapter et le rôle important que peuvent jouer les autres marchés.
    Madame Kronis, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis reconnaissante d'être ici.
    Je remercie tous les témoins de leurs présentations.
    Madame Melville-Gray, j'aimerais vous remercier pour les informations que vous nous avez fournies sur les 127 000 pensionnés de l'État britannique qui vivent au Canada et le refus du Royaume-Uni d'indexer leur pension à l'inflation.
    Comme vous le savez, près de 3 000 de ces pensionnés vivent dans ma collectivité. Je me demande si vous pourriez nous expliquer, avec des exemples concrets, ce que signifie une pension gelée pour une personne âgée vivant avec un revenu fixe au Canada, surtout dans le contexte où le coût du logement, de la nourriture et des soins de santé ne cesse d'augmenter.
(1240)
    Concrètement, cela signifie que les pensionnés en viennent à réduire la quantité de nourriture qu'ils consomment. Parce que ces personnes âgées ne peuvent pas subvenir à leurs besoins, elles s'en remettent au système de soins de santé du Canada et aux autres mesures d'aide pour subvenir à leurs besoins, et ainsi de suite.
    Les pensionnés qui sont ici depuis 20 ou 30 ans ont perdu environ 50 % du revenu qu'ils devraient toucher. Personne ne peut survivre avec un revenu aussi faible dans la période actuelle où l'inflation est si élevée. Ces personnes âgées coupent leurs comprimés ou arrêtent de prendre leurs médicaments. Elles font la file dans les banques alimentaires. C'est vraiment une tragédie.
    Merci.
    Bon nombre de ces retraités ont cotisé au régime de pension du Royaume-Uni pendant des décennies. Quelle est l'opinion de votre organisation sur l'équité d'un gel permanent de la valeur de leur pension simplement parce que ces personnes ont choisi de prendre leur retraite au Canada?
    Eh bien, c'est un problème pour le présent, car ces personnes décident de venir au Canada pour être avec leur famille, leurs petits-enfants; elles viennent soutenir leurs enfants et leurs petits-enfants. Malheureusement, c'est aussi un problème pour l'avenir... si l'on se fie à ce que les autres députés ont soulevé aujourd'hui.
    Pourquoi ces personnes quitteraient-elles le Royaume-Uni pour venir ici quand...? Disons qu'elles ont travaillé pendant 20 ans au Royaume-Uni. Elles ont cotisé au régime de pension britannique. Elles sont arrivées ici au plus fort de leur carrière, mais elles ont ensuite découvert qu'elles n'obtiendraient aucune augmentation annuelle de leur pension en restant au Canada. Il serait normal de s'attendre, au minimum, à ce que les pensions suivent le rythme de l'inflation, mais ce n'est pas le cas.
    Comme vous l'avez expliqué, c'est une règle qui s'applique à certains pays, mais pas à d'autres. Vous a‑t‑on déjà donné une justification qui explique pourquoi le Royaume-Uni offre seulement une augmentation annuelle aux pensionnés de certains pays?
    Les responsables du Trésor britannique affirment que c'est parce qu'il n'y a pas d'accord réciproque sur la sécurité sociale. En fait, il y a bel et bien un accord réciproque sur la sécurité sociale, mais il exclut les pensionnés qui vivent au Canada. C'est une question de quelques paragraphes manquant depuis l'époque de l'après-guerre et qui touche principalement les pays du Commonwealth. Le gel des pensions s'applique à 50 pays du Commonwealth. Tous les pays signataires du PTPGP sont visés par le gel des pensions, et c'est une grave anomalie. Le régime de pensions du Royaume-Uni paie le juste montant pour seulement 6 pensionnés sur 10 qui vivent à l'étranger. Autrement dit, seulement 4 pensions sur 10 versées aux retraités britanniques vivant à l'étranger obtiennent une augmentation annuelle.
    Quel rôle le gouvernement du Canada pourrait‑il jouer pour défendre nos retraités britanniques dont les pensions ont été gelées?
    Nous voulons que le gouvernement intervienne en notre nom; le Royaume-Uni nous traite sans ménagement, car il considère qu'il n'a pas à se soucier de nous, puisque nous sommes loin. Pas plus tard qu'hier, il a déclaré avoir pour politique de ne verser des pensions de retraite qu'aux pensionnés du Royaume-Uni, ce qui serait sensé s'il ne payait pas toutes celles en Europe et aux États-Unis, en particulier, de même que dans de nombreux autres pays.
    C'est une politique discriminatoire. Le Canada doit nous défendre et nous aider à amener le Royaume-Uni à négocier. Nous ne faisons qu'essuyer des refus polis. Lorsque le Canada pose la question, lui aussi se fait poliment éconduire. Il est temps pour le Canada de prendre position.
    Le présent comité est là pour conseiller le gouvernement du Canada à cet égard. Si vous en aviez une à recommander, y a‑t‑il une mesure concrète que le comité devrait présenter pour vous aider dans votre quête?
    Nous demanderions que vous preniez un temps d'arrêt et demandiez, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, que le gouvernement accepte de négocier une entente sur la sécurité sociale qui est véritablement réciproque. Les gens doivent être traités de façon juste et équitable.
    J'utiliserai les quelques secondes qu'il me reste pour m'adresser à M. Buckle. Tout d'abord, je vous félicite pour ce 75e anniversaire. La Chambre de commerce Canada—Grande-Bretagne s'implique-t-elle activement dans ce dossier? Avez-vous quelque chose à ajouter?
    Certains de nos membres font également partie du groupe de Mme Melville-Gray. Comme je représente la chambre de commerce, je suis heureux de la laisser parler de ce dossier, car elle l'a étudié et le connaît beaucoup plus à fond. Comme je l'ai dit, certains de nos membres sont déjà dans cette position, et ce sera sans doute aussi mon cas, car je serai bientôt un pensionné. Mme Melville-Gray et son organisme ont accompli un travail tellement remarquable pour faire connaître ce problème que je préfère la laisser parler de ce sujet.
(1245)
     Merci beaucoup.
    Monsieur Lavoie, vous disposez de minutes.

[Français]

     Merci, madame la présidente.
    Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
    Monsieur Buckle, je vous félicite des 75 ans de votre organisme. Il a l'air très en forme. Si je suis ici dans 25 ans, je vais être très content.
    Je voudrais parler d'économie avec vous. Je représente la circonscription Beauport—Limoilou, au Québec. J'ai fait ma carrière en économie, j'ai travaillé 20 ans dans les banques. J'ai aussi travaillé quatre ans comme président et chef de la direction de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec.
     Vous avez parlé tout à l'heure de l'amélioration des conditions de commerce et de l'abolition de barrières. De plus, vous avez parlé avec mon collègue des secteurs qui pourraient être favorisés par l'adhésion du Royaume‑Uni, notamment celui de la défense aérospatiale. Cependant, je me pose une question.
    J'ai demandé quelque chose au témoin avant vous et j'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec sa réponse. J'ai demandé ce que ça allait changer, demain matin, pour M. Tout-le-Monde, Mme Tout-le-Monde, et les entreprises. Je pense aux entreprises de ma circonscription, Beauport—Limoilou. On m'a répondu que ça ne changerait pas grand-chose, mais que ça envoie plutôt un message. Autrement dit, le Canada envoie un message au reste du monde selon lequel il veut continuer de diversifier ses marchés. Êtes-vous d'accord sur ce point?
    Sinon, avez-vous des exemples concrets?

[Traduction]

    Je ne crois pas que cela changera grand chose. La situation n'est pas la même que lorsque Donald Trump a fait son annonce sur les droits de douane. Le monde entier a réagi instantanément à cette annonce. L'effet ne sera pas le même.
    L'important, comme je l'ai dit plus tôt, c'est notamment de mettre en lumière les occasions d'affaires et d'informer les gens que le Canada est prêt. C'est aussi en partie de montrer au reste du monde que ce groupe qui comptait 11 membres au départ en compte maintenant 12, et qu'il est prêt à accueillir d'autres pays, pourvu qu'ils soient prêts à adhérer à nos valeurs communes.
    Nos amis à la Chambre de commerce de la Grande-Bretagne au Costa Rica, lors de nos échanges, se sont montrés très enthousiastes quant à ce que cela signifierait pour eux sur le plan des pratiques commerciales, notamment des normes commerciales en matière d'équité et des normes environnementales qu'ils souhaitent respecter, mais dont l'application nécessite le soutien d'autres pays. Le Canada, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande peuvent tous offrir ce genre d'orientation par l'entremise de cette organisation. Pour ce qui est des habitants de Beauport, ils ne verront pas un grand changement.

[Français]

     En fait, j'ai joué au rugby à Beauport il y a vingt ans.

[Traduction]

    C'est la seule fois où je suis allé à Beauport.
    Je ne pense pas qu'ils verront beaucoup de changement dans l'immédiat, mais l'idée, c'est que nous allons dans un sens alors qu'un certain pays va dans un autre sens.

[Français]

     Vous parlez de nos citoyens et des entreprises du point de vue des marchés qu'elles occupent.
    Je profite de votre présence pour vous poser une autre question, de nature plus géographique.
    La majorité de nos échanges, nous les faisons avec les Américains, ce qui est assez évident d'un point de vue géographique. D'ici dix ans, nous voulons doubler nos exportations vers l'Europe et l'Asie. Quand leurs entreprises font des affaires ici, en Amérique, elles traversent l'océan et arrivent aux États‑Unis. Elles aussi veulent diversifier leurs marchés et venir au Canada. On s'entend que, pour elles, il n'y a pas de différence de coûts entre aller au Canada et aux États‑Unis, puisque c'est le même trajet. Cependant, pour nous, aller aux États‑Unis plutôt qu'en Europe, ce n'est pas la même chose.
    Croyez-vous que cette situation peut amener un déséquilibre dans les échanges entre nous et les Européens? Ceux-ci n'ont qu'à tasser le bateau, comme on dit, puis revenir plus au nord, au Canada, alors que pour nous, ça prend des infrastructures, des nouvelles routes. C'est vraiment beaucoup plus complexe. Le temps qu'on installe ça, croyez-vous qu'il peut se créer un déséquilibre sur le plan des échanges?

[Traduction]

    Je vous prie de répondre brièvement, monsieur Buckle.
    Cela présente de gros avantages. La stabilité qui existe au Canada par rapport à la situation plus au sud, où les droits de douane changent pendant la traversée de l'océan, est un fort avantage pour le Canada.
     Merci beaucoup.
    Monsieur Savard-Tremblay, vous disposez de deux minutes et demie.
(1250)

[Français]

     De votre côté, monsieur Buckle, partagez-vous les inquiétudes du Royaume‑Uni par rapport au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États? Ce pays a souligné qu'il y avait eu des milliers de poursuites.

[Traduction]

    Je ne les partage pas vraiment. Les entrepreneurs que je connais détestent les poursuites. Ils détestent cela parce qu'elles coûtent cher et les empêchent de se consacrer à leur entreprise. Elles détruisent des relations. Ce n'est pas ce qui motive les entrepreneurs. Quelques excentriques se lancent peut-être en affaires pour en découdre, mais la majorité des gens veulent faire des affaires parce que l'idée de faire des affaires, de développer des marchés et d'élargir leur clientèle les enthousiasme. Selon moi, c'est improbable.

[Français]

     Peut-être serait-il plus simple d'abandonner ça? Il y a aussi des excès. Il y a aussi des cas où certaines multinationales, qui ont plus d'argent que certains pays du tiers-monde, ont des services d'avocats extrêmement féroces. Ne serait-il pas plus simple de s'en tenir tout simplement à un mécanisme d'État à État? Comme ça, si une compagnie est véritablement lésée, elle passe par son État, puis ça devient une question qui est aussi diplomatique, en même temps.

[Traduction]

     Il existe assurément une possibilité de simplifier l'accès à des échanges commerciaux équitables pour les gens. Je pense que des cadres réglementaires bien conçus et bien formulés font partie de la solution. Vous avez raison. Les grandes entreprises ont des avocats à l'interne qui peuvent le faire, et comme ils veulent rester occupés, ils pourraient en faire davantage que les petites entreprises. Un cadre réglementaire efficace pourrait permettre aux petites entreprises d'éviter cela. C'est un aspect important de ce que nous souhaitons voir dans tout accord commercial.

[Français]

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant à M. McKenzie, pour cinq minutes, allez‑y.
    Merci, madame la présidente.
    Madame Melville‑Gray, j'aimerais vous demander si, à votre connaissance, le premier ministre Carney a soulevé la question des retraités. Nous croyons savoir qu'il entretient une relation étroite avec le premier ministre britannique. Savez-vous s'il y a quelque chose qui se passe à cet égard?
    D'après ce que nous savons, pas pour le moment. Bien entendu, cela ne fait qu'un an qu'il occupe le poste de premier ministre, et il s'est passé bien des choses dans le monde.
    En vue de la visite du premier ministre australien qui doit avoir lieu sous peu, nous avons demandé qu'il rencontre le premier ministre australien et que M. Starmer soit peut-être également présent.
    Avez-vous reçu une réponse favorable? Prévoyez-vous que cela aura lieu ou est‑ce simplement une demande en suspens?
    C'est ce que nous avons demandé. Nous n'avons pas encore reçu de réponse.
    Je vous remercie infiniment de vos réponses, et je vous suis reconnaissant de vos explications.
    Monsieur Fulton, ou peut-être madame Babcock, la semaine dernière, lorsqu'on a soulevé la question de la capacité de l'industrie bovine canadienne à exporter vers le Royaume‑Uni dans l'éventualité où la question des obstacles non tarifaires serait réglée, le ministre a laissé entendre que notre capacité pourrait nuire à notre capacité à exporter vers le Royaume‑Uni.
    Puis‑je vous demander de commenter cette déclaration? Je lui ai répondu qu'il y a beaucoup de vaches dans mon coin de l'Alberta.
    Je profite de l'occasion de répondre à cette question, car c'en est une qu'on nous pose souvent.
    La meilleure façon d'envisager la question, c'est que plus de 200 produits sont faits à partir de la carcasse d'un bovin de boucherie, mais que seuls certains d'entre eux sont réellement recherchés au Canada.
    Nous exportons déjà environ la moitié de la production, soit sous forme de bovins vivants, soit sous forme de bœuf ou de produits bovins. Bref, de nombreux marchés sont complémentaires, et il est ironique que nous puissions tirer une meilleure valeur des abats, des produits dont le prix est très bas parce qu'il n'y a aucune demande ici, et augmenter leur valeur ailleurs. Nous pouvons obtenir des incitatifs commerciaux grâce à d'autres coupes afin de poursuivre le développement de notre troupeau sans devoir pénaliser les consommateurs nationaux. Il s'agit en fait d'un système complémentaire qui, à long terme, a pour effet de faire baisser les prix pour les consommateurs.
(1255)
    Si je comprends bien, un bovin, une fois transformé, permet d'obtenir toute une gamme de produits qui peuvent intéresser différents marchés, alors la possibilité de vendre sur différents marchés offre l'occasion d'augmenter la valeur de chaque animal. Est‑ce que je comprends bien?
    Oui, et c'était bien plus concis que ce que j'ai dit. Oui, c'est bien cela.
    J'essaie simplement de m'assurer que tout soit bien clair.
    Monsieur Buckle, puis‑je vous demander si votre chambre de commerce a une opinion sur les accords qui devraient être conclus à partir de maintenant?
    Le Comité a appris la semaine dernière, et d'autres ont aussi pris connaissance de la nouvelle, que le gouvernement a, pour l'instant, l'intention de maintenir l'accord de continuité commerciale. Il a également été question d'un nouvel accord bilatéral entre le Canada et le Royaume‑Uni qui pourrait porter plus spécifiquement sur nos relations commerciales avec le Royaume‑Uni, au‑delà des termes de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Votre chambre de commerce a‑t‑elle une position à ce sujet?
    Oui, il y a quelques années — évidemment après le Brexit —, on pensait, comme certains l'ont mentionné, que l'accord de continuité serait une solution provisoire. Nous avons collaboré avec les négociateurs, les diplomates et les politiciens du Royaume‑Uni pour exprimer notre point de vue sur ce que devrait contenir l'accord.
    Comme tout le monde, nous voulons tous intégrer mille et un petits éléments dans un accord. Sur le plan personnel, en Ontario, je ne suis pas légalement autorisé à me présenter comme comptable professionnel qualifié. Cette interdiction me semble bizarre et inutile. C'est le genre de chose qu'il conviendrait d'inclure dans l'accord.
    J'ai mentionné plus tôt que l'industrie laitière du Royaume‑Uni est enthousiaste à l'idée de voir le Canada comme un marché, tout comme l'industrie automobile. Il y a encore beaucoup de choses à régler, et des personnes ont soulevé aujourd'hui un tas de questions très importantes qui doivent être réglées.
    J'espère que les deux gouvernements collaboreront afin de s'entendre sur ces idées et que nous ferons avancer l'accord bilatéral.
    Merci beaucoup.
    Merci à nos témoins.
    Le temps est écoulé.
    J'ai quelques observations à faire.
    Nous avons eu des discussions. Comme tout le monde le sait, tous les amendements au projet de loi C‑13 devront être soumis au plus tard à 18 heures ce soir.
    Le ministre comparaîtra pendant la première heure de la réunion de jeudi pour parler du projet de loi C‑18. Pendant la deuxième heure, nous procéderons à l'étude article par article.
    En ce qui concerne le projet de loi C‑18, le mardi 10 février, nous recevrons des témoins et des fonctionnaires, puis, jeudi, nous procéderons à l'étude article par article du projet de loi C‑18, la date limite pour les amendements étant le mardi 10 février. Toute suggestion de témoins pour l'étude du projet de loi C‑18 doit être soumise au greffier dès que possible.
    Je tiens aussi à mentionner que ce matin, la Chambre a approuvé notre demande de voyage dans les pays du Mercosur. Il y aura donc des discussions sur cette question également.
    Merci encore au Comité.
    Monsieur...
    En ce qui concerne les travaux du Comité...
    Oui.
    ... j'ai juste un commentaire.
    Comme les membres du Comité le verront, la semaine dernière, nous avons reçu une communication partielle à la suite de notre ordonnance de communication concernant un examen de l'ACEUM.
    Je demanderais à la présidence d'examiner ce que nous avons reçu. À mon avis, ce n'est pas conforme à notre ordonnance de communication.
    Je vous demande d'y jeter un coup d'œil, puis nous pourrons en discuter à un autre moment.
    Oui, bien sûr. Merci beaucoup.
    D'accord. La séance est levée.
    Merci à tous.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU