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Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 20e réunion du meilleur comité sur la Colline, à savoir le comité du commerce international.
Tout d'abord, nous allons nous prononcer sur le budget de 8 250 $ qui est prévu pour l'étude du projet de loi — vous en avez reçu une ébauche hier. Pouvons-nous l'adopter avant de commencer à entendre les témoins?
Des députés: D'accord.
La présidente: Merci beaucoup.
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 11 décembre 2025, le Comité reprend son étude sur le projet de loi .
Nous accueillons à nouveau Jeff Nankivell, président et chef de la direction de la Fondation Asie Pacifique du Canada, qui participe par vidéoconférence. Nous avons le plaisir de revoir parmi nous des membres du Conseil des viandes du Canada. Nous accueillons Claire Citeau, vice-présidente du commerce international, et Jorge Correa, vice-président de l'accès aux marchés et des affaires techniques. Le Conseil canadien du porc est représenté par Stephen Heckbert, président et chef de la direction, et René Roy, président. Tous ont déjà comparu devant nous.
Bienvenue. Comme vous le savez, nous commencerons par entendre les déclarations liminaires, puis nous passerons aux séries de questions. Vous disposez de cinq minutes chacun.
Nous commencerons par M. Nankivell. Je vous invite à vous adresser au comité.
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Madame la présidente, bonjour à vous et aux membres du Comité.
Je m'adresse à vous depuis Singapour, où je suis arrivé aujourd'hui en prévision de la Conférence Canada‑en‑Asie, qui se tiendra la semaine prochaine. Cet événement annuel, organisé ici par la Fondation Asie-Pacifique du Canada, en est maintenant à sa quatrième édition.
Soutenu par le gouvernement du Canada et plus d'une vingtaine d'autres partenaires, cet événement phare rassemble des dirigeants d'entreprises et d'établissements de toute l'Asie ainsi que des chefs de file établis et en devenir dans le domaine de l'engagement en Asie qui proviennent de partout au Canada. Plus de 700 participants ont assisté à la conférence de l'année dernière, la majorité étant issue du secteur privé, les deux tiers provenant d'Asie et le tiers, du Canada. Nous sommes en voie d'atteindre une participation comparable la semaine prochaine.
Je mentionne cet événement parce qu'il est directement lié au thème principal que j'aborde aujourd'hui, à savoir que l'élargissement du Partenariat transpacifique global et progressiste est l'occasion cruciale de promouvoir l'intérêt stratégique fondamental du Canada, qui consiste à forger de nouveaux réseaux et de nouvelles coalitions avec des puissances moyennes aux vues similaires.
Autrement dit, dans un monde où notre autonomie et notre accès fiable aux marchés sont mis à mal, nous devons utiliser tous les leviers à notre disposition pour établir des accords commerciaux durables et fondés sur des règles avec des partenaires qui s'engagent à poursuivre la libéralisation des échanges et à résister à la coercition économique.
L'adhésion du Royaume‑Uni au Partenariat transpacifique global et progressiste revêt une grande importance pour le Canada, car il est essentiel pour les nouveaux besoins stratégiques du pays de mettre en relation le partenariat transpacifique avec d'autres partenaires commerciaux et blocs régionaux importants.
Le Partenariat transpacifique global et progressiste est en soi un atout majeur pour le Canada, et cela est d'autant plus vrai dans le contexte actuel. Il s'agit d'un accord commercial complet, de grande qualité et ultramoderne, conclu entre un groupe de pays véritablement engagés dans la libéralisation des échanges. Le Royaume‑Uni est un autre pays qui partage cet objectif, et le précédent que l'on crée en étendant l'accord à des pays extérieurs à la région sert les intérêts du Canada. L'intégration réussie du Royaume-Uni dans le partenariat transpacifique signale qu'une intégration commerciale ambitieuse est toujours possible, malgré les tendances protectionnistes ailleurs dans le monde. De plus, l'adhésion du Royaume‑Uni a déjà été approuvée par 9 des 11 membres du partenariat transpacifique, et le retard que continue de prendre le Canada risque de nuire à notre crédibilité en tant que voix prépondérante au sein de ce groupe.
Cet aspect est important, car nous avons également, à l'heure actuelle, des intérêts dans des domaines tels que la défense, la sécurité et la politique étrangère, et notre influence auprès de ces partenaires clés dépend en partie de notre réputation d'acteur fiable et engagé, ainsi que de force positive dans l'expansion commerciale.
L'importance du Partenariat transpacifique global et progressiste pour le Canada est telle qu'à la Fondation Asie-Pacifique du Canada, nous en faisons un élément majeur de notre travail global, qui vise à aider les Canadiens à comprendre l'Asie, à établir des liens avec cette région et à y prospérer. En 2024, nous avons lancé un portail Web unique et évolutif où les documents officiels du partenariat et les recherches connexes sont mis à la disposition des Canadiens et d'un public mondial, à l'instar du Centre d'information sur le G7 créé par l'Université de Toronto. Dans le contexte géopolitique extraordinaire que nous connaissons actuellement, ce travail revêt une importance et une urgence accrues. L'initiative visant à créer des liens entre le Partenariat transpacifique global et progressiste et l'Union européenne, ainsi qu'avec l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, ou ANASE, est notamment pertinente. Le Canada est particulièrement bien placé pour jouer un rôle central à l'égard de tels accords.
La Fondation Asie-Pacifique du Canada a encouragé de tels liens dans le passé. Le a récemment avancé cette idée, et des progrès initiaux ont été réalisés au cours des réunions de la Commission de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif qui se sont tenues en novembre en Australie, où les parties à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif ont publié des déclarations conjointes, l'une avec les membres de l'Union européenne et l'autre avec les membres de l'ANASE. Plus tôt nous aurons ratifié l'adhésion du Royaume-Uni, plus nous pourrons nous concentrer sur la promotion de cet important programme.
Pour les exportateurs canadiens qui exercent ou cherchent à exercer leurs activités dans plusieurs régions, tout progrès dans l'harmonisation des exigences réglementaires en Europe, au Royaume-Uni et dans la région indo-pacifique, même partiel, permettrait de réduire les coûts associés au respect de la réglementation et d'autres complexités coûteuses.
Cela m'amène à ma dernière observation: tout cela ne servira pas à grand-chose si nos entreprises ne reçoivent pas l'information et le soutien dont elles ont besoin pour tirer parti des nouveaux accords commerciaux. Le gouvernement fédéral, les sociétés d'État, les ministères provinciaux du Commerce et les associations commerciales doivent disposer de ressources suffisantes pour mettre en œuvre des mesures proactives visant à aider les entreprises canadiennes à comprendre les nouvelles possibilités, à trouver de nouveaux partenaires et à s'y retrouver dans les exigences réglementaires de pays où elles n'ont jamais exercé leurs activités.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de contribuer aux délibérations du Comité. Je me réjouis à l'avance de vos questions, auxquelles je me ferai un plaisir de répondre dans l'une ou l'autre des langues officielles.
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Merci de nous avoir invités à témoigner devant le Comité au nom du Conseil des viandes du Canada,
[Traduction]
la voix de l'industrie canadienne de la viande et des transformateurs agréés par le gouvernement fédéral, connu sous le nom de CVC.
Le CVC est la plus grande composante du secteur de la transformation des aliments, avec des ventes annuelles de plus de 32 milliards de dollars et près de 300 000 emplois dans l'ensemble du pays. Nos membres transforment plus de 90 % de la viande canadienne, fournissant des protéines sûres et de haute qualité aux familles canadiennes et à plus de 90 marchés d'exportation dans le monde entier. Notre secteur dépend du commerce pour sa valeur, sa diversification et l'utilisation des carcasses, car plus de la moitié de la production canadienne de viande est destinée à des marchés d'exportation comme les États‑Unis, la Chine, le Japon, le Mexique et la Corée du Sud.
Du point de vue du Conseil des viandes du Canada, l'adhésion du Royaume‑Uni suscite la déception et représente une perte de pouvoir de négociation pour le Canada, même si elle ne changera pas beaucoup la réalité quotidienne de nos exportateurs de bœuf et de porc. Le Royaume-Uni continue d'appliquer les mêmes barrières non tarifaires et mesures sanitaires et phytosanitaires que l'Union européenne, de sorte que nos principales difficultés d'accès au marché n'ont pratiquement pas changé.
En ce qui concerne le bœuf, les produits canadiens de haute qualité suscitent un vif intérêt, mais le principal problème réside dans les quantités limitées de bovins élevés sans hormones qui sont nécessaires pour approvisionner de manière fiable le marché britannique. Cette contrainte liée à l'offre est en fait le seul obstacle pour les petites et moyennes usines qui sont en mesure de respecter les normes de l'Union européenne et du Royaume‑Uni et qui pourraient autrement envisager d'exporter, car elles sont bien placées pour desservir ce créneau.
Tant que nous n'aurons pas réglé ce problème structurel d'approvisionnement, l'adhésion à l'Accord économique et commercial global, ou AECG, à l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume‑Uni ou au PTPGP ne permettra pas en soi de libérer tout le potentiel du Royaume‑Uni et de l'Union européenne en tant que marchés de choix pour le bœuf canadien.
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En ce qui concerne le porc, la priorité est l'élimination des exigences contraignantes en matière de tests, notamment pour la
Trichinella, qui constituent une formalité administrative et limitent les échanges commerciaux malgré une forte demande pour le porc canadien frais et de grande valeur.
La reconnaissance scientifique des programmes canadiens de contrôle des conditions d'élevage et de salubrité des aliments à la ferme, ainsi que l'élimination des tests inutiles et coûteux, entraîneraient une augmentation concrète et considérable des exportations de porc vers le Royaume‑Uni et l'Union européenne à court terme, ce qui correspondrait à l'objectif du gouvernement de doubler les exportations.
Un autre obstacle pour certaines des plus grandes usines canadiennes est l'obligation de présenter des dossiers d'examen scientifique complexes et pluriannuels. Les interventions antimicrobiennes fondées sur la science, comme l'utilisation d'acides organiques, ont amélioré la salubrité et la durée de conservation des aliments, mais leur utilisation dans le domaine des exportations continue d'être assujettie à des processus d'approbation longs et complexes au Royaume‑Uni et dans l'Union européenne. L'industrie canadienne doit favoriser davantage la production des documents requis et collaborer avec le gouvernement pour faire avancer ce dossier.
Notre message aujourd'hui est que le secteur canadien de la viande rouge maintient son engagement envers le marché britannique, qui offre de véritables débouchés. Cependant, il faut à présent se concentrer sur des solutions techniques pratiques.
Nous encourageons le gouvernement à utiliser tous les mécanismes disponibles, y compris l'AECG, le PTPGP, l'accord de continuité commerciale et nos dialogues sanitaires et phytosanitaires, pour éliminer les obstacles sanitaires, phytosanitaires et réglementaires plutôt que d'abandonner les accords existants et d'affaiblir davantage le pouvoir de négociation du Canada.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie les membres du Comité de nous recevoir aujourd'hui.
Mon nom est René Roy. Je suis président du Conseil canadien du porc. Stephen Heckbert, notre président-directeur général, m'accompagne aujourd'hui. Nous avons le plaisir de représenter plus de 7 000 producteurs canadiens de porcs d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Notre industrie est un moteur économique de 11 milliards de dollars et elle est axée sur l'exportation: plus de la moitié de nos produits sont exportés partout dans le monde.
À notre avis, l'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste signifie que nous avons renoncé à notre pouvoir de négociation pour le Canada, mais nous comprenons que, dans le contexte actuel, il faut de véritables politiques. Cette initiative ne changera pas de façon importante la réalité quotidienne de nos producteurs ou transformateurs de porc, étant donné que le Royaume‑Uni continue d'appliquer les mêmes barrières commerciales non tarifaires et les mêmes mesures sanitaires et phytosanitaires que l'Union européenne.
Nos problèmes d'accès aux marchés demeureront. Pour le porc, on pourrait éliminer les exigences contraignantes en matière de tests, notamment pour la trichinellose, qui ne servent qu'à limiter le flux des échanges commerciaux malgré une forte demande de porc canadien frais et de grande valeur. Il n'y a pas eu de cas de trichinellose au Canada depuis près de 70 ans, il n'est donc plus nécessaire de dépister cette maladie pour protéger la santé. Il s'agit simplement d'une barrière commerciale non tarifaire.
Obtenir une reconnaissance scientifique des conditions d'hébergement contrôlées et du Programme de salubrité des aliments du Canada et éliminer ces tests inutiles et coûteux donneraient un coup de pouce concret et important aux exportations de porc vers le Royaume‑Uni et l'Union européenne à court terme, ce qui s'aligne sur les objectifs du gouvernement de doubler les exportations.
En tant que libres-échangistes, les producteurs de porc du Canada demeurent déterminés à multiplier les débouchés sur les marchés où il existe un véritable désir de libre-échange. Nous demandons que l'accent soit mis sur la mise en place d'un véritable accès au moyen de solutions pratiques plutôt que sur un nouvel accord symbolique. Nous encourageons le gouvernement à utiliser les mécanismes disponibles, notamment l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l'accord de continuité commerciale et nos discussions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, pour éliminer ces obstacles sanitaires, phytosanitaires et réglementaires.
Nous voulons exporter notre porc canadien de haute qualité dans le monde entier, et nous savons que les producteurs de porc britanniques ne peuvent tout simplement pas produire suffisamment de porc pour répondre aux besoins de leur marché. À l'heure actuelle, le Royaume‑Uni importe du porc très coûteux de l'Union européenne, ce qui ne fait qu'augmenter le coût des aliments pour ses consommateurs. Dans un monde où nos alliances doivent contribuer à mettre l'accent sur la sécurité alimentaire et nationale, nous savons que nous pouvons être une source fiable de délicieux porc et de produits du porc pour la Grande‑Bretagne.
Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Nous leur en sommes fortement reconnaissants.
Ma première question s'adresse à vous, monsieur Nankivell. L'entente avec le Royaume‑Uni et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste sont une occasion pour le Canada d'ouvrir des marchés. Il y a du potentiel. On parle beaucoup de diversification, ça revient souvent.
Souvent, je dis à la blague que je suis visuel dans la vie. Pour M. et Mme Tout‑le‑Monde, pouvez-vous dresser un portrait de l'avant et de l'après? Aujourd'hui, le Royaume‑Uni ne fait pas partie de l'Accord, mais on veut qu'il en fasse partie. Qu'est‑ce que ça changera à l'économie du Canada dès demain matin? Quelles seront les différences entre ce qu'on a aujourd'hui et ce qu'on aura après avoir adhéré à l'entente? Qu'est‑ce que ça va donner?
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Il est difficile de le dire à l'avance. Je crois qu'une sorte d'équilibre va s'établir et que nous trouverons les limites.
Maintenant, l'important, la priorité, est de nous donner des outils pour augmenter nos options et repousser les limites dans notre relation avec Washington. Bien sûr, c'est notre plus grand partenaire sur le plan du commerce et de la sécurité, alors il faut toujours garder l'œil sur Washington durant toutes ces étapes.
J'ai l'impression que ces jours-ci, nous avons appris qu'il faut repousser les limites dans nos relations avec Washington, parce que demain, le président Trump peut lui-même conclure son propre accord avec la Chine. Il est évident qu'il le veut. Il ne faut pas que nous l'ignorions. Il faut défendre nos propres intérêts.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie l'ensemble de nos témoins pour leur présence aujourd'hui.
Mes premières questions vont être pour vous qui êtes ici sur place. Je m'adresserai ensuite à M. Nankivell, de la Fondation Asie Pacifique du Canada, qui est en ligne.
D'abord, si je comprends bien, le problème est lié aux réglementations sanitaires et phytosanitaires. Est-ce qu'il y en a d'autres ordres ou est-ce pas mal ça? Veuillez répondre rapidement, s'il vous plaît.
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Merci, madame la présidente.
Si vous me le permettez, je vais reprendre plus ou moins là où mon collègue en était dans ses questions.
Nous croyons en un régime commercial fondé sur des données scientifiques. Vous décrivez une situation où les données scientifiques soutiennent nos produits au Canada, nos exportations et la possibilité d'exporter vers le Royaume‑Uni.
Je me demande si vous pouvez m'indiquer ce qu'on a dit à vos organismes au sujet de l'état des discussions avec le Royaume‑Uni sur les questions précises pour lesquelles des barrières commerciales sont mises en place. Êtes-vous tenus au courant? Où en sommes-nous? Peut‑on espérer réaliser des progrès?
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Nous savons qu'il y a des discussions entre nos représentants et ceux du Royaume‑Uni. Nous avons aussi entendu que ces discussions n'avancent pas autant que celles avec l'Europe en ce moment. J'estime que les chances que cela fonctionne avec l'Europe sont de l'ordre de 40 %, et moins que cela dans le cas du Royaume‑Uni.
La difficulté vient du fait qu'il se produit du porc partout dans le monde. Nos concurrents du Brésil offrent un produit à coût moindre que ce qui provient d'autres marchés. Les luttes que mènent les gens pour protéger leur production intérieure peuvent créer des barrières, ce qui a deux conséquences. Premièrement, cela empêche des partenaires avec lesquels ils pourraient vouloir faire affaire, comme le Canada, d'accéder au marché. Deuxièmement, cela peut maintenir les prix des aliments à un niveau plus élevé que ce qu'ils souhaiteraient.
Pour être franc, il est là le vrai défi: tenir des discussions non seulement au niveau bureaucratique, mais aussi au niveau politique. Parfois, la question de l'abordabilité des aliments est plus difficile à gérer pour un fonctionnaire. C'est un sujet politique qui doit probablement faire l'objet de discussions entre politiciens du Canada et du Royaume‑Uni.
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J'ajouterais que nous sommes en étroites communications avec les bureaucrates, les négociateurs et les bureaux des ministres et qu'il y a une multitude de négociations commerciales en cours de mise en œuvre.
En ce qui concerne l'accès aux marchés, le Royaume‑Uni et l'Union européenne sont d'importants marchés de grande valeur, mais il y a beaucoup de travail qui se fait ailleurs, comme en Indonésie et en Chine. Il y a beaucoup d'excellent travail qui se fait de ce côté‑là également.
Oui, nous demeurons en contact avec les fonctionnaires, et nous percevons une certaine ouverture aux discussions du côté de l'Union européenne. Nous devons en profiter et bâtir là‑dessus.
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Merci pour vos réflexions sur la place qu'occupent certaines relations commerciales bien précises dans tout l'éventail de relations commerciales que le Canada entretient partout dans le monde. Nous ne sommes que trop conscients de la situation actuelle avec notre plus grand partenaire commercial et de la pression que cela nous impose.
Pour le moment, il n'est question que de l'accession du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Dans ce contexte, il me semble que c'est le bon moment pour soulever certaines de ces questions. C'est là où je veux en venir. Voici un extrait d'un communiqué publié par le Conseil des viandes du Canada:
L'entente provisoire entre le Canada et le Royaume‑Uni désavantage sérieusement les viandes canadiennes puisque des barrières commerciales techniques non tarifaires empêchent le Canada d'accéder au marché du Royaume‑Uni alors que le Royaume‑Uni peut accéder librement, sans aucune entrave, au marché canadien.
Ce n'est pas une surprise. C'est exactement de cela qu'il est question ce matin. Or, ce communiqué date de deux ans, et c'est un point que j'essaie de faire valoir. La semaine dernière, le a parlé de discussions. À quel moment devrions-nous arrêter de discuter et commencer à utiliser les mécanismes de règlement des différends qui sont prévus dans nos accords commerciaux pour essayer de régler la question? Avez-vous entendu quoi que ce soit à ce sujet de la part du gouvernement libéral?
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Je n'ai rien entendu à propos de l'utilisation de mécanismes de règlement des différends, pas plus que je suis au fait des discussions qui ont lieu.
Quand les gens nous posent des questions, nous continuons à leur donner de l'information. Nous avons de très bonnes relations de travail avec les gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui, eux, discutent avec leurs homologues de l'étranger. Je pense que c'est une question de motivation, surtout de l'autre côté. Y a‑t‑il urgence d'agir de leur point de vue? Il y a probablement des fois où ils poursuivent les discussions sans nécessairement avoir la volonté de trouver une issue.
Compte tenu de tous les tenants et aboutissants des accords commerciaux de ce genre, nous acceptons qu'il y a une tonne de points qui doivent impérativement être réglés pour chacun de ces accords. Ce que nous voulons demander aujourd'hui, c'est de poursuivre les discussions sur le porc — c'est ce qui nous intéresse particulièrement — et sur les viandes en général, et c'est donc un des...
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci à tous les témoins qui participent en personne et à distance. C'est toujours un grand plaisir de travailler avec vous et de prendre part à ces discussions fort constructives. Je vous en suis reconnaissant.
Je vais commencer par M. Nankivell.
Je suis heureux de vous revoir, même si c'est en mode virtuel aujourd'hui. Je vous remercie pour votre excellent travail au Canada et à l'étranger. Vous vous êtes prononcé en faveur de la participation du Royaume-Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Vous avez fait allusion au lien entre l'Asie-Pacifique et l'Europe et au rôle déterminant que l'accord pourrait jouer.
Dans le contexte géoéconomique actuel, pourriez-vous préciser pourquoi le lien entre l'Europe et la région Asie-Pacifique revêt une telle importance, quel rôle le Canada est en mesure d'y jouer et comment cet accord s'inscrit dans cette dynamique?
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Oui, avec plaisir, et, madame la présidente, je me réjouis de la question et de l'occasion qui m'est offerte.
Si on regarde le globe terrestre, on voit bien que sur le plan géographique, le Canada se situe au carrefour de ces deux régions. Sur le plan géopolitique, notre statut de grande puissance moyenne au sein de l'ONU nous donne une position plus que privilégiée. Nous sommes membres du G7, du G20, de l'APEC, de l'Organisation des États américains, et ainsi de suite. Tout cela fait de nous un partenaire de choix, d'autant plus que ces pays et économies manifestent aujourd'hui un intérêt renouvelé et une curiosité réelle envers le Canada. Mes collègues de la Fondation Asie Pacifique du Canada et moi-même avons d'ailleurs pu le constater lors de nos missions en Asie ces 12 derniers mois.
Tous ces pays, toutes ces économies, sont confrontés aux mêmes défis que le Canada. Même si la situation est moins cruciale pour eux que pour le Canada et le Mexique, compte tenu de nos liens avec les États-Unis, ils doivent composer à leur manière avec leurs propres tensions vis‑à‑vis des États-Unis et de la Chine. Par conséquent, ils cherchent à diversifier leurs partenariats.
Nous traversons, à mon sens, une période marquée par un réel élan, une dynamique positive. L'Union européenne aspire à renforcer son autonomie et à affirmer davantage son rôle sur la scène internationale. Si elle reste un important acteur du commerce, ce qu'elle est depuis ses origines, son rôle est plus limité dans les secteurs de la défense et de la sécurité. Or, dans le contexte actuel, ces différents volets s'inscrivent dans un même cadre, celui de la sécurité économique et de la résilience.
En somme, je dirais que les conditions sont réunies pour une convergence des priorités avec les pays de l'Indo‑Pacifique, l'Europe et le Royaume-Uni. Ces acteurs cherchent des partenaires ayant des valeurs communes et résolus à soutenir et à construire, dans la mesure du possible, un ordre commercial international fondé sur des règles, tout en acceptant les contraintes associées aux mécanismes de règlement des différends, un élément clé de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. C'est un accord commercial de grande qualité, et ils veulent maintenant combler les lacunes.
C'est un travail de longue haleine. Il ne s'agit pas d'aboutir à un accord de libre-échange complet harmonisant les cadres de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, de l'Union européenne et de l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est. En revanche, nous en sommes à un point où il devient possible de tisser des liens dans certains domaines, certains secteurs et certains volets réglementaires — notamment en matière de commerce numérique — où une harmonisation est désormais à portée de main. Cette situation offre des retombées concrètes pour les entreprises canadiennes, car l'environnement international, marqué par la prolifération de blocs commerciaux et d'accords régionaux, s'avère particulièrement complexe à naviguer. En gros, tout ce que l'on entreprend coûte désormais plus cher.
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Merci, madame la présidente.
Je vais commencer par M. Jeff Nankivell, de la Fondation Asie Pacifique du Canada.
Dans un article publié sur votre site Web en novembre 2025, on peut lire que, selon vous, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste tire son attrait de l'absence de superpuissances économiques. On y parle aussi de la demande de la Chine, et on sait que tout un dossier en découle: si la Chine y adhère avant Taïwan, ce sera la fin de la demande de Taïwan. Il s'agit d'un dossier géopolitique complexe.
Dans l'Accord que nous avons présentement, il y a un processus de règlement des différends entre investisseurs et États, dont le Royaume‑Uni s'est inquiété en 2023. Je le cite: « Les entreprises ont déjà [eu recours au] RDIE pour poursuivre [des] gouvernements plus d'un millier de fois, notamment à propos de lois visant à augmenter le salaire minimum, à garantir aux citoyens une eau abordable et à éliminer progressivement l'utilisation des combustibles fossiles. »
On sait qu'il est question de l'adhésion de pays comme les Émirats arabes unis, entre autres. Ce partenariat va continuer à faire augmenter le nombre des parties à l'Accord. Partagerez-vous les inquiétudes officielles du Royaume‑Uni au moment de cette adhésion?
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Je vais mettre les choses en contexte avec des chiffres.
Nous affichons un déficit commercial relativement à un produit que le Royaume‑Uni importe à plus de 50 %. Pour cette marchandise, nous avons un déficit de 56 millions de dollars par rapport au Royaume‑Uni. De toute évidence, quelque chose ne tourne pas rond compte tenu du fonctionnement normal du marché.
Nous sommes un pays exportateur à 70 %, et lui, un pays importateur à 50 %. Pourtant, il exporte pour 56 millions de dollars de marchandises sur notre marché. Ce n'est pas vraiment logique.
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En principe, nous sommes favorables à... Par exemple, on sait que le gouvernement négocie parfois des accords commerciaux particuliers avec des pays qui sont déjà visés par un accord général. Lorsqu'on peut de cette façon préciser certains éléments d'un tel accord de libre-échange ou même d'un accord de rapprochement économique, c'est éventuellement avantageux.
Cela dit, quand aucun des deux accords ne nous apporte quoi que ce soit, alors je pense que la question qui se pose, pour nous, c'est à qui nous adresser pour remédier aux problèmes. Du moment que c'est clair pour nous, j'imagine que c'est ce que nous demanderions au gouvernement au cours des discussions.
S'il faut s'adresser aux instances chargées de l'accord de continuité, c'est parfait, mais si c'est plutôt à celles qui s'occupent du partenariat transpacifique, alors comment faut‑il s'y prendre au juste lorsqu'il faut régler un différend relatif à des questions d'ordre sanitaire et phytosanitaire?
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D'ailleurs, l'accord de continuité commercial est en vigueur depuis des années, mais rien n'a été réglé. On dirait que rien ne sera réglé dans le contexte du partenariat transpacifique. Ce que vous demandez, c'est qu'il y ait une instance pour entamer les discussions dans un tel cas.
Pendant la dernière minute dont je dispose, j'ai aussi une question sur le règlement des différends. Les deux ententes, c'est‑à‑dire l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste ainsi que l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume‑Uni, prévoient des consultations, des mesures conciliatoires et, au bout du compte, le règlement des différends.
Estimez-vous qu'à ce stade‑ci, le gouvernement devrait envisager de recourir à ces dispositifs? Nous tenons à l'accord, et il traite de la résolution des différends. Si vous avez une opinion sur la question, j'aimerais la connaître. Autrement, à quel moment le gouvernement devrait‑il selon vous envisager de recourir à ces dispositifs?
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Nous reprenons nos travaux.
Nous accueillons aujourd'hui Edwina Melville‑Gray, présidente du conseil d'administration de la Canadian Alliance of British Pensioners, par vidéoconférence. De l'Association canadienne des bovins, nous accueillons par vidéoconférence Tyler Fulton, président, et Jennifer Babcock, cheffe des affaires gouvernementales et internationales. Nous accueillons aussi Martin Buckle, vice-président de la Chambre de commerce Canada-Grande‑Bretagne.
Bienvenue à tous. Je vous remercie d'avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd'hui.
Nous allons commencer par Mme Melville‑Gray. Je vous invite à présenter une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes.
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Merci, madame la présidente, et merci, honorables membres du Comité permanent du commerce international, de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui.
La Canadian Alliance of British Pensioners appuie le maintien de solides relations commerciales entre le Canada et le Royaume‑Uni. Nous nous réjouissons de l'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP. Nous ne nous opposons pas au projet de loi , mais le Canada ne devrait pas ratifier cet accord sans d'abord veiller à ce que les conditions soient équitables et réciproques pour les gens qui ont bâti nos deux pays.
Plus de 100 000 pensionnés de l'État britannique vivent au Canada. Ils ont travaillé et contribué au régime britannique pendant des décennies. Ils ont mérité leur pension, mais parce qu'ils ont choisi de prendre leur retraite au Canada, leur pension est gelée à jamais. S'ils vivaient aux États‑Unis, dans l'Union européenne ou en Turquie, ils recevraient des augmentations annuelles complètes, mais pas au Canada. La seule différence, c'est la géographie. Il s'agit d'une discrimination fondée sur le code postal.
Par exemple, Anne Puckridge, 101 ans, est une ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale. Elle a déménagé au Canada en 2001 pour se rapprocher de sa famille. Sa pension est gelée depuis 25 ans à 72,50 £ par semaine, soit 135 $. Si elle avait déménagé aux États‑Unis, elle recevrait aujourd'hui 180 £ par semaine, soit 336 $. Elle a tout fait correctement. Elle a servi son pays, a fourni sa contribution et a suivi les règles, mais elle a été pénalisée pour avoir choisi le Canada. Avec un taux d'inflation de plus de 60 % depuis 2001, son pouvoir d'achat s'est effondré, et les contribuables canadiens aident maintenant à combler l'écart.
Par l'entremise du Supplément de revenu garanti et d'autres mesures de soutien du revenu, le Canada dépense maintenant beaucoup plus que 200 millions de dollars par année pour soutenir les retraités britanniques qui devraient être soutenus par le régime britannique auquel ils ont cotisé. C'est une question morale et financière. À l'échelle mondiale, les pensions de plus de 400 000 pensionnés britanniques sont gelées. Près de 90 % de ces retraités vivent dans les pays membres du PTPGP, et la plupart d'entre eux vivent au Canada et en Australie. Cela reflète des arrangements d'après-guerre désuets qui ne correspondent plus à la réalité moderne en matière de mobilité et de valeurs.
Le Canada majore le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse à l'étranger, y compris au Royaume‑Uni, mais ce dernier ne le fait pas en retour. Les gouvernements canadiens successifs ont soulevé cette question poliment, respectueusement et avec persistance, mais rien n'a changé. Les responsables britanniques admettent que la politique n'a pas été révisée depuis 70 ans. Pourquoi? C'est parce que nous n'avions pas de levier jusqu'à maintenant.
Le projet de loi constitue un levier pour le Canada. Une fois l'accord ratifié, ce levier disparaîtra. On demande au Canada d'accorder des privilèges commerciaux permanents, un accès au marché, l'élimination des droits de douane et des flux d'investissement valant des milliards de dollars, tout en maintenant le statu quo pour ce qui est de l'injustice touchant les pensions. Cela envoie le mauvais signal.
Comme le l'a souligné, les puissances moyennes ne peuvent plus se permettre de « suivre le mouvement pour rester en bons termes », ce que le Canada a fait au sujet des pensions gelées. C'est le moment d'insister sur le fait que la réciprocité commerciale ne se limite pas aux produits et aux capitaux, mais que cela inclut aussi les gens.
Les responsables du Trésor britannique citent des coûts de 930 millions de livres. Or, cela suppose une péréquation historique complète, ce que le Royaume‑Uni n'a jamais fait dans le cadre d'accords antérieurs.
Selon les données officielles obtenues grâce à la loi sur l'accès à l'information au Royaume‑Uni, le véritable coût d'une hausse des pensions au Canada s'élèverait à environ 13 millions de livres, ou 24 millions de dollars, pour 2027‑2028. C'est l'équivalent d'une goutte d'eau pour le régime de pensions britannique, qui verse 146 milliards de livres par année.
L'obstacle, ce n'est pas l'argent, c'est la volonté politique. Nous ne demandons pas de réécrire le PTPGP. Nous ne demandons pas de bloquer l'adhésion du Royaume‑Uni. Nous demandons de mettre le processus sur pause, de manière responsable, et d'obtenir un engagement formel de la part du Royaume‑Uni afin qu'il modifie l'accord réciproque sur la sécurité sociale en vue d'y inclure une augmentation annuelle. Ce n'est pas de l'obstruction, c'est de la bonne gouvernance. Il s'agit de défendre les résidents du Canada. Il s'agit de protéger les contribuables canadiens et de renforcer la crédibilité du Canada.
Nous demandons donc au Comité de recommander que le projet de loi ne soit pas adopté tant que le Canada n'aura pas obtenu du Royaume‑Uni l'engagement formel qu'il négociera l'augmentation annuelle des pensions versées aux retraités britanniques résidant au Canada. Nous demandons également à Emploi et Développement social Canada et à Affaires mondiales Canada de chercher activement à conclure avec le Royaume‑Uni un accord de sécurité sociale moderne, bilatéral et réciproque qui prévoit explicitement le rajustement annuel des pensions. L'accès au commerce ne devrait pas se faire à sens unique pendant que les pensions demeurent injustement gelées.
Après 70 ans, l'heure est à l'équité et à la réciprocité. C'est le moment, comme l'a dit , de « retir[er] l'affiche de la vitrine » et d'agir.
Merci.
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Bonjour. Je m'appelle Tyler Fulton. Je suis le président de l'Association canadienne des bovins. J'exploite, avec ma femme, un élevage de bovins de boucherie à Birtle, au Manitoba.
Je suis accompagné aujourd'hui de Jennifer Babcock. Nous participons tous les deux à distance depuis la rencontre avec nos homologues américains, CattleCon, qui se tient cette semaine. Nous ne pouvons malheureusement pas nous joindre à vous en personne. Comme vous pouvez l'imaginer, le commerce avec les États-Unis est notre priorité absolue. Notre équipe de direction est sur le terrain et travaille en étroite collaboration avec nos amis au sud de la frontière.
Cela dit, nous sommes heureux de nous joindre virtuellement au Comité aujourd'hui pour discuter de l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP, ou projet de loi .
Nous voulons clarifier la position de l'Association canadienne des bovins sur l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP, ainsi que parler de nos préoccupations au sujet des barrières non tarifaires du Royaume-Uni.
L'Association s'est opposée à l'adhésion du Royaume-Uni dès le départ parce que ce pays ne respecte pas les normes élevées du PTPGP. Nous espérions que, une fois qu'il aurait quitté l'Union européenne, le Royaume-Uni éliminerait les barrières non tarifaires et qu'il deviendrait un partenaire commercial de confiance pour le Canada. Cependant, grâce à l'accord de continuité entre le Canada et le Royaume-Uni, qui a toujours été considéré comme une mesure temporaire en attendant qu'un nouvel accord soit conclu, nous avons vu les pratiques commerciales du Royaume-Uni à l'œuvre. En effet, il a continué de suivre l'exemple de l'Union européenne et il a mis en place des barrières non tarifaires pour empêcher notre bœuf d'accéder à son marché. Lorsque le Royaume-Uni a voulu adhérer au PTPGP, nous nous y sommes opposés parce que sa participation affaiblirait les normes élevées de l'accord et créerait un dangereux précédent pour les autres pays qui voudraient y adhérer.
Le PTPGP demeure un accord positif pour les producteurs de bœuf canadiens, particulièrement en ce qui concerne le Japon. Nous voyons également un potentiel commercial ailleurs en Asie, comme au Vietnam.
Grâce à son veto, le Canada avait un levier de négociation important avec le Royaume-Uni. Cependant, le Canada n'a pas utilisé son veto, et il a permis au Royaume-Uni d'adhérer à l'accord avant de régler le problème des barrières non tarifaires. Malheureusement, le Canada a perdu son pouvoir de négociation au moment même où il a permis au Royaume-Uni d'adhérer au PTPGP sans obtenir quelque chose en retour. C'est pour cette raison que l'Association canadienne des bovins a demandé au gouvernement d'aviser le Royaume-Uni de se retirer de l'accord de continuité, dans le but de relancer des négociations bilatérales afin de régler nos problèmes.
En juin dernier, le Canada et le Royaume-Uni se sont engagés, dans le cadre d'échanges de lettres parallèles, à travailler ensemble sur des questions d'importance pour le commerce dans le secteur de la viande, mais aucun progrès n'a été réalisé pour régler les problèmes liés à la viande ou assurer un accès commercial significatif.
À la suite de l'annonce du concernant la création d'un groupe de travail technique pour résoudre les problèmes d'accès aux marchés, rien n'indique que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'accès pour le bœuf canadien.
Nous exhortons le gouvernement à ne rien céder de plus au Royaume-Uni jusqu'à ce que les barrières non tarifaires aient été éliminées, en utilisant tous les mécanismes disponibles. L'élimination de ces barrières irait dans le sens des conclusions scientifiques, ne coûterait rien au Royaume-Uni, et permettrait au bœuf canadien d'entrer sur son marché et d'y être concurrentiel, comme c'est le cas dans d'autres pays du PTPGP.
L'Association canadienne des bovins continue d'offrir son soutien au gouvernement du Canada afin de conclure le meilleur accord commercial possible pour les producteurs de bœuf canadiens et tous les Canadiens. La croissance économique et la diversification du commerce passent par des échanges commerciaux judicieux et fondés sur des règles.
En ces temps géopolitiques incertains, les producteurs de bœuf canadiens ont besoin de toutes les occasions de diversifier leurs marchés avec des partenaires commerciaux de confiance. Alors que le gouvernement cherche à diversifier les échanges commerciaux, il faut concentrer les négociations commerciales sur la recherche de solutions qui profitent aux deux pays avec des alliés aux vues similaires.
Nous sommes impatients de répondre à vos questions et d'entrer dans les détails. Merci.
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Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.
La Chambre de commerce Canada—Grande-Bretagne a été fondée en juin 1951 sous son nom d'origine, l'Association commerciale Canada–Grande‑Bretagne. Elle célèbre cette année son 75e anniversaire.
La chambre de commerce œuvre à promouvoir les intérêts commerciaux transatlantiques de ses membres et de l'ensemble des parties prenantes. Sa mission s'articule autour de quatre objectifs principaux: favoriser le développement bilatéral du commerce et des investissements entre le Royaume‑Uni et le Canada; renforcer la compréhension mutuelle entre les milieux d'affaires canadien et britannique; offrir à ses membres des occasions de rencontres professionnelles et sociales; et représenter la position du milieu des affaires britannique au Canada sur les questions de commerce, de finances et d'industrie, et représenter le milieu des affaires canadien au Royaume‑Uni sur ces mêmes enjeux.
C'est ce quatrième pilier qui m'amène aujourd'hui à parler en faveur du projet de loi .
Le volume total des échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume‑Uni varie d'une année à l'autre, notamment en raison de la fluctuation des prix des produits de base. Le Royaume‑Uni demeure toutefois le troisième marché d'exportation en importance pour le Canada. De juin 2024 à juin 2025, la balance commerciale bilatérale des biens et des services a dépassé les 50 milliards de dollars. Les échanges financiers entre le Royaume‑Uni et le Canada dépassent à eux seuls le volume combiné des échanges financiers avec l'Italie et l'Espagne, et ce, malgré la taille de ces deux pays et leur proximité avec le Royaume‑Uni.
La plupart de nos échanges commerciaux sont encadrés par l'accord de continuité conclu après le Brexit. Un nouvel accord bilatéral est grandement nécessaire, mais il semble que nous en soyons encore loin. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste est l'occasion pour nos deux pays d'affirmer leur engagement mutuel à l'égard d'un commerce équitable qui ne se limite pas à la suppression des droits de douane. Il s'agit d'un cadre rigoureux et tourné vers l'avenir qui comprend des engagements fermes à l'égard du commerce numérique, des flux de données, de la propriété intellectuelle ainsi que de la protection des travailleurs et de l'environnement. Ce sont des règles que le Canada soutient pleinement et auxquelles il a d'ailleurs contribué.
L'adhésion du Royaume‑Uni renforce également le PTPGP lui‑même. La Grande‑Bretagne a un poids économique considérable et une forte capacité d'investissement, et elle s'aligne étroitement sur l'approche du Canada en matière de protection de la main‑d'œuvre et de l'environnement. Son inclusion rend le PTPGP encore plus attrayant pour de futurs membres potentiels, consolidant ainsi un ordre commercial fondé sur des règles et porteur de retombées sociales, environnementales et économiques.
La pandémie a rappelé au monde entier l'importance de la résilience des chaînes d'approvisionnement. L'invasion de l'Ukraine par la Russie nous a donné un autre choc sur le plan de l'approvisionnement, tout comme l'imposition des droits de douane excessifs dans le commerce avec les États-Unis. Le PTPGP offre aux entreprises britanniques et canadiennes une plus grande souplesse, ainsi qu'un éventail élargi d'endroits où s'approvisionner, transformer et exporter. Il permet de mieux répartir les risques et de renforcer notre sécurité économique commune.
Après le Brexit, de plus en plus d'entreprises britanniques ont communiqué avec notre chambre de commerce pour en apprendre davantage sur le Canada et explorer des possibilités d'affaires ici. Lorsque des droits de douane ont été imposés sur de nombreux biens canadiens exportés aux États‑Unis, nous avons à notre tour constaté une hausse du nombre d'entreprises canadiennes cherchant à développer leurs échanges avec le Royaume‑Uni. Les changements dans le commerce mondial attirent l'attention à la fois sur les possibilités et sur les défis qu'ils entraînent, et ils placent tous les pays sous les projecteurs.
La semaine dernière, nous avons tenu une rencontre en ligne avec des entreprises canadiennes et écossaises afin de préparer la Semaine des affaires Écosse–Canada, qui se déroulera à la fin d'avril 2026. Cette initiative constitue une occasion unique de mettre en relation des entreprises écossaises et canadiennes à la recherche de nouvelles possibilités d'exportation ou d'investissement. Parallèlement, la chambre de commerce de West Highland organisera en mars prochain une nouvelle mission commerciale en Nouvelle‑Écosse.
L'an dernier, Virgin Atlantic a instauré une nouvelle liaison entre Toronto et London Heathrow. En partenariat avec WestJet, le transporteur peut désormais accueillir au Canada un nombre de voyageurs plus important que jamais, tandis que ses correspondances depuis Londres vers l'Europe, l'Inde, l'Afrique et le Moyen‑Orient offrent davantage de possibilités aux entreprises canadiennes souhaitant accéder aux marchés mondiaux.
À partir du mois de mai, WestJet assurera quatre vols par semaine à destination de Cardiff, la capitale du pays de Galles et la porte d'entrée de l'Ouest du Royaume‑Uni.
Je ne veux pas froisser nos amis italiens, mais si le pays de Galles se qualifie pour la Coupe du monde cette année, les partisans pourront facilement venir à Toronto et encourager leur équipe.
Les liens sociaux, économiques et culturels entre nos deux pays sont en plein essor, et ce projet de loi offre au Parlement l'occasion d'appuyer nos valeurs, nos entreprises et notre vision d'un avenir prospère.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
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Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, grâce aux témoignages que nous avons entendus à cette réunion du Comité sur le projet de loi et sur l'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP, nous savons ce qui est sur la table, et les enjeux sont considérables. Nous avons toujours compris cela au Comité du commerce. C'est pourquoi nous travaillons de concert, selon l'approche Équipe Canada, et que nous devons continuer de le faire, madame la présidente.
J'entends dire que ce n'est pas la même chose dans tous les comités parlementaires. Il y en a beaucoup qui ne fonctionnent pas comme nous, mais nous comprenons l'importance de la collaboration et nous savons ce que cela signifie pour les emplois dans ma collectivité et partout dans notre grand pays, le Canada. C'est pourquoi nous faisons ce travail au nom des parties prenantes qui comparaissent devant nous et qui témoignent. C'est pour que nous puissions connaître leurs arguments, nous en servir et défendre leurs intérêts afin d'obtenir les meilleures ententes et les meilleurs accords possible.
Ma première question s'adresse à M. Buckle. Félicitations pour votre 75e anniversaire. J'aimerais que vous nous donniez une idée de ce que l'adhésion du Royaume‑Uni au PTPGP signifiera pour le Canada. Un de mes collègues a parlé plus tôt d'un pont entre nos deux pays, et du fait que le Canada, qui touche à la fois à l'Atlantique et au Pacifique, peut jeter des ponts avec bon nombre de nos partenaires du Pacifique.
Pourriez-vous nous expliquer quelles seraient certaines des répercussions positives pour ma collectivité de Mississauga et pour les Canadiens en général?
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Nous avons mentionné le fait que l'Accord de continuité commerciale, après l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'AECG, est toujours en place, et j'aimerais qu'il soit renégocié. Il y manque encore des éléments.
Le Royaume‑Uni a déjà été reconnu comme membre du PTPGP, mais il s'agit de savoir si le Canada et le Royaume‑Uni peuvent commercer aux conditions du PTPGP.
Il y a deux volets.
Premièrement, sur le plan psychologique, chaque fois qu'une entreprise, qu'elle soit au Royaume‑Uni ou au Canada, se fait dire que les barrières tarifaires et non tarifaires sont en train de diminuer, elle devient plus curieuse et moins craintive qu'auparavant. C'est toujours un peu difficile d'aller à l'étranger pour y faire des affaires, alors informer les entreprises que les choses s'améliorent constitue une première étape importante.
Deuxièmement, depuis quelques années, nous travaillons avec d'autres chambres de commerce britanniques en Amérique latine pour nous préparer à cet accord, qui suscite énormément d'intérêt en Amérique latine.
Le Royaume‑Uni a commencé à s'intéresser de façon un peu plus large aux pays de l'extérieur de l'Union européenne, comme il a été forcé de le faire après le Brexit, et beaucoup d'entreprises ont commencé à faire du commerce en Amérique du Sud, en Amérique centrale et en Amérique du Nord.
Une fois que les entreprises commencent à faire du commerce avec des pays étrangers, elles s'habituent peu à peu au commerce international. Elles se sentent à l'aise. Elles développent leur savoir-faire. Elles savent comment composer avec les banques étrangères, les lettres de crédit et toutes les formalités d'importation et d'exportation qu'il faut remplir. Les échanges font boule de neige à mesure que les entreprises s'habituent au processus.
Par conséquent, je pense que les avantages pour le Canada sont autant axés sur la promotion des exportations que sur l'amélioration de la reconnaissance du Canada. Le Royaume‑Uni adore le Canada. L'an dernier, la finale Canada-Angleterre de la Coupe du monde de rugby féminin a été le sport féminin le plus regardé de l'histoire du sport. Les gens aiment le Canada. Il faut juste les encourager à venir ici et à faire des affaires.
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Le problème, comme toujours, est le suivant: dès qu'on rouvre des accords commerciaux et qu'on commence à entrer dans les détails, on tombe forcément sur des points de friction en périphérie. Je ne veux toutefois pas minimiser les préoccupations des autres intervenants ici présents.
La plupart des industries se portent très bien, et elles y trouveront leur compte. Cependant, lorsqu'on commence à renégocier ces accords et que le Royaume‑Uni exprime sa volonté d'ouvrir aussi le secteur laitier, il n'est pas réaliste de penser qu'un accord à sens unique n'entraînera pas une hausse des importations de produits laitiers britanniques au Québec. Les choses ne se passeront pas ainsi. C'était d'ailleurs l'un des problèmes du dernier accord commercial que nous avons tenté de négocier il y a quelques années.
Bref, je comprends leur point de vue. Je me souviens que, lorsque j'étais plus jeune, l'entrée du porc danois au Royaume‑Uni était un sujet de discorde. Pourtant, aujourd'hui, ce produit est devenu très populaire, d'après ce que j'ai entendu dire.
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Merci de vos commentaires, monsieur Fulton. Ils seront très utiles pour nous aider à faire le travail et à utiliser au maximum cet accord, qui est souhaitable en soi, mais aussi pour que le rapport de force soit meilleur, et pour permettre aux producteurs de viande d'exporter davantage.
Ma prochaine question sera pour M. Buckle.
Vous avez parlé de l'industrie de la défense. Comme vous le savez, au Québec, on a une des grappes en aérospatiale les plus importantes et impressionnantes au monde. Après Seattle et Toulouse, c'est l'un des plus grands pôles de l'industrie.
Avez-vous, par hasard, des exemples de collaboration entre l'industrie britannique et celle du grand Montréal?
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Oui, bien sûr. Parmi les noms les plus emblématiques de l'industrie manufacturière britannique, mentionnons Rolls‑Royce, qui a une présence de longue date au Québec et au Canada.
Dans le passé, Bombardier investissait massivement dans une entreprise appelée autrefois Short Brothers, en Irlande du Nord. Mentionnons aussi Investissement Québec, qui investit depuis longtemps au Royaume‑Uni et qui a annoncé l'an dernier, je crois, un peu plus de 3 milliards de dollars destinés à l'industrie nucléaire britannique.
On ne saurait trop insister sur l'importance du Québec pour l'économie du Royaume‑Uni. C'est un investisseur de grande importance. Il s'agit d'une occasion en or pour l'industrie aérospatiale et d'autres secteurs manufacturiers. Je sais que la promotion de ce commerce suscite beaucoup d'intérêt au Royaume‑Uni.
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Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis reconnaissante d'être ici.
Je remercie tous les témoins de leurs présentations.
Madame Melville-Gray, j'aimerais vous remercier pour les informations que vous nous avez fournies sur les 127 000 pensionnés de l'État britannique qui vivent au Canada et le refus du Royaume-Uni d'indexer leur pension à l'inflation.
Comme vous le savez, près de 3 000 de ces pensionnés vivent dans ma collectivité. Je me demande si vous pourriez nous expliquer, avec des exemples concrets, ce que signifie une pension gelée pour une personne âgée vivant avec un revenu fixe au Canada, surtout dans le contexte où le coût du logement, de la nourriture et des soins de santé ne cesse d'augmenter.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Monsieur Buckle, je vous félicite des 75 ans de votre organisme. Il a l'air très en forme. Si je suis ici dans 25 ans, je vais être très content.
Je voudrais parler d'économie avec vous. Je représente la circonscription Beauport—Limoilou, au Québec. J'ai fait ma carrière en économie, j'ai travaillé 20 ans dans les banques. J'ai aussi travaillé quatre ans comme président et chef de la direction de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec.
Vous avez parlé tout à l'heure de l'amélioration des conditions de commerce et de l'abolition de barrières. De plus, vous avez parlé avec mon collègue des secteurs qui pourraient être favorisés par l'adhésion du Royaume‑Uni, notamment celui de la défense aérospatiale. Cependant, je me pose une question.
J'ai demandé quelque chose au témoin avant vous et j'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec sa réponse. J'ai demandé ce que ça allait changer, demain matin, pour M. Tout-le-Monde, Mme Tout-le-Monde, et les entreprises. Je pense aux entreprises de ma circonscription, Beauport—Limoilou. On m'a répondu que ça ne changerait pas grand-chose, mais que ça envoie plutôt un message. Autrement dit, le Canada envoie un message au reste du monde selon lequel il veut continuer de diversifier ses marchés. Êtes-vous d'accord sur ce point?
Sinon, avez-vous des exemples concrets?
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Je ne crois pas que cela changera grand chose. La situation n'est pas la même que lorsque Donald Trump a fait son annonce sur les droits de douane. Le monde entier a réagi instantanément à cette annonce. L'effet ne sera pas le même.
L'important, comme je l'ai dit plus tôt, c'est notamment de mettre en lumière les occasions d'affaires et d'informer les gens que le Canada est prêt. C'est aussi en partie de montrer au reste du monde que ce groupe qui comptait 11 membres au départ en compte maintenant 12, et qu'il est prêt à accueillir d'autres pays, pourvu qu'ils soient prêts à adhérer à nos valeurs communes.
Nos amis à la Chambre de commerce de la Grande-Bretagne au Costa Rica, lors de nos échanges, se sont montrés très enthousiastes quant à ce que cela signifierait pour eux sur le plan des pratiques commerciales, notamment des normes commerciales en matière d'équité et des normes environnementales qu'ils souhaitent respecter, mais dont l'application nécessite le soutien d'autres pays. Le Canada, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande peuvent tous offrir ce genre d'orientation par l'entremise de cette organisation. Pour ce qui est des habitants de Beauport, ils ne verront pas un grand changement.
[Français]
En fait, j'ai joué au rugby à Beauport il y a vingt ans.
[Traduction]
C'est la seule fois où je suis allé à Beauport.
Je ne pense pas qu'ils verront beaucoup de changement dans l'immédiat, mais l'idée, c'est que nous allons dans un sens alors qu'un certain pays va dans un autre sens.
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Vous parlez de nos citoyens et des entreprises du point de vue des marchés qu'elles occupent.
Je profite de votre présence pour vous poser une autre question, de nature plus géographique.
La majorité de nos échanges, nous les faisons avec les Américains, ce qui est assez évident d'un point de vue géographique. D'ici dix ans, nous voulons doubler nos exportations vers l'Europe et l'Asie. Quand leurs entreprises font des affaires ici, en Amérique, elles traversent l'océan et arrivent aux États‑Unis. Elles aussi veulent diversifier leurs marchés et venir au Canada. On s'entend que, pour elles, il n'y a pas de différence de coûts entre aller au Canada et aux États‑Unis, puisque c'est le même trajet. Cependant, pour nous, aller aux États‑Unis plutôt qu'en Europe, ce n'est pas la même chose.
Croyez-vous que cette situation peut amener un déséquilibre dans les échanges entre nous et les Européens? Ceux-ci n'ont qu'à tasser le bateau, comme on dit, puis revenir plus au nord, au Canada, alors que pour nous, ça prend des infrastructures, des nouvelles routes. C'est vraiment beaucoup plus complexe. Le temps qu'on installe ça, croyez-vous qu'il peut se créer un déséquilibre sur le plan des échanges?
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Je profite de l'occasion de répondre à cette question, car c'en est une qu'on nous pose souvent.
La meilleure façon d'envisager la question, c'est que plus de 200 produits sont faits à partir de la carcasse d'un bovin de boucherie, mais que seuls certains d'entre eux sont réellement recherchés au Canada.
Nous exportons déjà environ la moitié de la production, soit sous forme de bovins vivants, soit sous forme de bœuf ou de produits bovins. Bref, de nombreux marchés sont complémentaires, et il est ironique que nous puissions tirer une meilleure valeur des abats, des produits dont le prix est très bas parce qu'il n'y a aucune demande ici, et augmenter leur valeur ailleurs. Nous pouvons obtenir des incitatifs commerciaux grâce à d'autres coupes afin de poursuivre le développement de notre troupeau sans devoir pénaliser les consommateurs nationaux. Il s'agit en fait d'un système complémentaire qui, à long terme, a pour effet de faire baisser les prix pour les consommateurs.
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J'essaie simplement de m'assurer que tout soit bien clair.
Monsieur Buckle, puis‑je vous demander si votre chambre de commerce a une opinion sur les accords qui devraient être conclus à partir de maintenant?
Le Comité a appris la semaine dernière, et d'autres ont aussi pris connaissance de la nouvelle, que le gouvernement a, pour l'instant, l'intention de maintenir l'accord de continuité commerciale. Il a également été question d'un nouvel accord bilatéral entre le Canada et le Royaume‑Uni qui pourrait porter plus spécifiquement sur nos relations commerciales avec le Royaume‑Uni, au‑delà des termes de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Votre chambre de commerce a‑t‑elle une position à ce sujet?
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Oui, il y a quelques années — évidemment après le Brexit —, on pensait, comme certains l'ont mentionné, que l'accord de continuité serait une solution provisoire. Nous avons collaboré avec les négociateurs, les diplomates et les politiciens du Royaume‑Uni pour exprimer notre point de vue sur ce que devrait contenir l'accord.
Comme tout le monde, nous voulons tous intégrer mille et un petits éléments dans un accord. Sur le plan personnel, en Ontario, je ne suis pas légalement autorisé à me présenter comme comptable professionnel qualifié. Cette interdiction me semble bizarre et inutile. C'est le genre de chose qu'il conviendrait d'inclure dans l'accord.
J'ai mentionné plus tôt que l'industrie laitière du Royaume‑Uni est enthousiaste à l'idée de voir le Canada comme un marché, tout comme l'industrie automobile. Il y a encore beaucoup de choses à régler, et des personnes ont soulevé aujourd'hui un tas de questions très importantes qui doivent être réglées.
J'espère que les deux gouvernements collaboreront afin de s'entendre sur ces idées et que nous ferons avancer l'accord bilatéral.
Merci à nos témoins.
Le temps est écoulé.
J'ai quelques observations à faire.
Nous avons eu des discussions. Comme tout le monde le sait, tous les amendements au projet de loi devront être soumis au plus tard à 18 heures ce soir.
Le ministre comparaîtra pendant la première heure de la réunion de jeudi pour parler du projet de loi . Pendant la deuxième heure, nous procéderons à l'étude article par article.
En ce qui concerne le projet de loi , le mardi 10 février, nous recevrons des témoins et des fonctionnaires, puis, jeudi, nous procéderons à l'étude article par article du projet de loi C‑18, la date limite pour les amendements étant le mardi 10 février. Toute suggestion de témoins pour l'étude du projet de loi C‑18 doit être soumise au greffier dès que possible.
Je tiens aussi à mentionner que ce matin, la Chambre a approuvé notre demande de voyage dans les pays du Mercosur. Il y aura donc des discussions sur cette question également.
Merci encore au Comité.
Monsieur...
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... j'ai juste un commentaire.
Comme les membres du Comité le verront, la semaine dernière, nous avons reçu une communication partielle à la suite de notre ordonnance de communication concernant un examen de l'ACEUM.
Je demanderais à la présidence d'examiner ce que nous avons reçu. À mon avis, ce n'est pas conforme à notre ordonnance de communication.
Je vous demande d'y jeter un coup d'œil, puis nous pourrons en discuter à un autre moment.