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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)
45e législature, 1re session
Réunion 24
Le mardi 24 février 2026, 11 h 4 à 12 h 2
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

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• L’hon. Bardish Chagger remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Aaron Gunn remplace Jacob Mantle (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Simon Richards, analyste
La participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 juin 2025, le Comité reprend son étude de la participation du Canada au système international de commerce et d’investissement fondé sur des règles.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 14, la réunion est suspendue.

À 11 h 26, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La participation du Canada aux systèmes internationaux de commerce et d’investissement fondés sur des règles ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 h le mercredi 4 mars 2026.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 31, la réunion est suspendue.

À 11 h 34, la réunion reprend.

À 11 h 35, la réunion est suspendue.

À 11 h 42, la réunion reprend en public.

Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude d'éliminer le travail force des chaînes d’approvisionnement canadiennes.

Motion

Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Considérant que le gouvernement libéral a annoncé, dans son budget de mars 2023 puis réitéré dans celui de 2024, son intention de déposer avant la fin de l’année alors en cours un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importer des biens produits par le travail forcé ;

Considérant que cet engagement n’a pas été renouvelé lors du budget de 2025, et qu’à ce jour aucun projet de loi émanant du gouvernement n’a encore été présenté ;

Que le Comité fasse rapport à la Chambre afin de déplorer l’absence actuelle d’engagement législatif du gouvernement en matière de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, et de presser le gouvernement d'agir ; et

Que le Comité demande une réponse du gouvernement suivant l'article 109 du Règlement.

Amendement

Yasir Naqvi propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots

« Que le Comité fasse rapport à la Chambre afin de déplorer l’absence actuelle d’engagement législatif du gouvernement en matière de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, et de presser le gouvernement d'agir ; et

Que le Comité demande une réponse du gouvernement suivant l'article 109 du Règlement. », des mots suivants :

« Que le Comité fasse rapport à la Chambre afin de demander au gouvernement de renouveler son engagement et de déposer un projet de loi relativement à la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, et que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse détaillée sur la question. ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Considérant que le gouvernement libéral a annoncé, dans son budget de mars 2023 puis réitéré dans celui de 2024, son intention de déposer avant la fin de l’année alors en cours un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importer des biens produits par le travail forcé ;

Considérant que cet engagement n’a pas été renouvelé lors du budget de 2025, et qu’à ce jour aucun projet de loi émanant du gouvernement n’a encore été présenté ;

Que le Comité fasse rapport à la Chambre afin de demander au gouvernement de renouveler son engagement et de déposer un projet de loi relativement à la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, et que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse détaillée sur la question.

À 11 h 45, la réunion est suspendue.

À 11 h 52, la réunion reprend à huis clos.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec la présidente une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Washington (D.C.) et Detroit (Michigan), dans le cadre de son étude sur Le Canada et la prochaine revue ACEUM, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.

À 12 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin