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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent du commerce international

NUMÉRO 024 
l
1re SESSION 
l
45e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 24 février 2026

[Enregistrement électronique]

(1145)

[Traduction]

    Je vais maintenant céder la parole à M. Savard‑Tremblay.

[Français]

    Je lis la motion suivante, dont l'avis a été d'abord déposé devant ce comité le 4 décembre 2025:
Considérant que le gouvernement libéral a annoncé, dans son budget de mars 2023 puis réitéré dans celui de 2024, son intention de déposer avant la fin de l’année alors en cours un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et à renforcer l’interdiction d’importer des biens produits par le travail forcé ;

Considérant que cet engagement n’a pas été renouvelé lors du budget de 2025, et qu’à ce jour aucun projet de loi émanant du gouvernement n’a encore été présenté ;

Que le Comité fasse rapport à la Chambre afin de déplorer l’absence actuelle d’engagement législatif du gouvernement en matière de lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, et de presser le gouvernement d'agir ; et

Que le Comité demande une réponse du gouvernement suivant l'article 109 du Règlement.

[Traduction]

La présidente:
    Je vous remercie.
    Monsieur Naqvi, la parole est à vous.
Yasir Naqvi (Ottawa-Centre, Lib.):
     Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je suis reconnaissant à M. Savard‑Tremblay d'avoir présenté la motion.
    Je propose un léger amendement à la motion, dont j'ai déjà discuté. J'espère qu'il sera acceptable pour tous les membres du Comité. J'ai transmis la version anglaise de l'amendement au greffier.
    Après le paragraphe suivant « Considérant que cet engagement n'a pas été renouvelé lors du budget de 2025, et qu'à ce jour aucun projet de loi émanant du gouvernement n'a encore été présenté; », nous allons remplacer les deux paragraphes qui restent par ce qui suit « Que le Comité fasse rapport à la Chambre afin de demander au gouvernement de renouveler son engagement et de déposer un projet de loi relativement à la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, et que conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse détaillée sur la question. ».
La présidente:
    Monsieur Savard‑Tremblay, êtes-vous d'accord?

[Français]

Simon-Pierre Savard-Tremblay:
    Oui, je suis d'accord sur la modification proposée.

[Traduction]

La présidente:
    Tous ceux qui sont pour la motion modifiée?
    (La motion modifiée est adoptée.)
    La présidente: Je vous remercie.
    Nous allons maintenant poursuivre la séance à huis clos.
    La séance est suspendue.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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