CIIT Réunion de comité

    Bienvenue à la 26^e réunion du Comité permanent du commerce international.

    Je m'excuse de ce retard, mais ainsi va la démocratie. Nous allons essayer de procéder rondement afin de permettre à nos membres de s'exprimer et de poser leurs questions.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2026, le Comité entreprend son étude des relations commerciales entre le Canada et les pays du Mercosur.

    Nous accueillons aujourd'hui, de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, Andrea Brocklebank, présidente-directrice générale, par vidéoconférence, et Tyler Fulton, président.

    De l'organisme Les Éleveurs de volailles du Québec, nous accueillons Benoît Fontaine, par vidéoconférence.

    De la Chambre de commerce Brésil-Canada, nous accueillons Paola Saad, directrice exécutive, également par vidéoconférence.

    De l'organisme Manufacturiers et exportateurs du Canada, nous entendrons Ryan Greer, vice-président principal.

    Enfin, du Conseil canadien du porc, nous avons avec nous René Roy, président — un ami et un habitué du Comité — et Stephen Heckbert.

    Bienvenue à vous tous.

    Comme nous sommes pressés par le temps, j'ai demandé qu'on réunisse tous nos experts autour de la table. Vous disposez tous de quatre à cinq minutes. Nous essayons simplement de rattraper le temps perdu.

    Nous allons commencer par M. Fontaine. Monsieur Fontaine, nous vous écoutons.

     Merci beaucoup.

    Madame la présidente et chers membres du Comité, merci de me donner l'occasion de témoigner dans le cadre de l'étude des relations commerciales entre le Canada et les pays du Mercosur.

    Je m'appelle Benoît Fontaine. Je suis éleveur de deuxième génération de poulets et de dindons à Stanbridge Station, qui se trouve dans la magnifique région touristique des Cantons‑de‑l'Est, près du lac Champlain. Je suis président des Éleveurs de volailles du Québec et, à ce titre, je représente plus de 690 fermes, dont 623 producteurs de poulet et 161 producteurs de dindon, qui élèvent leurs oiseaux avec soin et en respectant les normes les plus strictes de salubrité des aliments et du bien-être animal.

    Avec des revenus à la ferme dépassant 1 milliard de dollars, les entreprises avicoles du Québec sont dispersées sur le territoire au sein de 249 municipalités, de Gatineau jusqu'à Sainte‑Florence et au Bas‑Saint‑Laurent. Si ce n'était que de la gestion de l'offre, on ne compterait pas de fermes avicoles dans les régions éloignées des grands centres telles que le Lac‑Saint‑Jean.

    Les fermes avicoles génèrent des retombées économiques et contribuent à la création de milliers d'emplois. Au Québec, les fermes sont principalement des fermes familiales à échelle humaine, qui produisent environ 500 000 kilogrammes de poulet par année ou 40 000 têtes par cycle de production. Pour produire, les fermes s'approvisionnent auprès de 7 couvoirs pour plus de 230 millions de poussins et de dindonneaux et chez plus de 40 meuniers. Le Québec compte aussi une quinzaine d'abattoirs qui doivent planifier et réaliser l'abattage de plus de 4,5 millions de poulets par semaine.

    Ces activités économiques sont réalisées sans recourir à des subventions gouvernementales à la production. La gestion de l'offre est donc la solution économique pour le Canada rural.

    Je suis ici pour soulever les préoccupations des producteurs de poulet et de dindon du Québec relativement aux négociations en cours dans les pays du Mercosur. En effet, le Brésil est un très important exportateur mondial de poulet et l'ouverture du marché canadien à davantage de produits provenant de ce pays affaiblirait la compétitivité de nos fermes d'ici.

    Selon les données du département américain de l'Agriculture, le Brésil est de loin le plus grand producteur et exportateur de poulet au sein du Mercosur. Il constitue à lui seul une menace structurelle pour le secteur canadien du poulet. Sa dominance sur le marché mondial crée un risque disproportionné pour le secteur canadien. Le Brésil est le troisième producteur mondial de poulet et le plus grand exportateur mondial. À titre de comparaison, le Canada se classe au 18^e rang pour la production et au 11^e rang pour les exportations. En 2025, on estimait que le Brésil exporterait environ 5,2 millions de tonnes de poulet, soit environ le tiers de sa production.

    Depuis des années, le Brésil est le deuxième pays fournisseur du Canada. Son importance relative a légèrement reculé en 2025 à cause d'éclosions de grippe aviaire partout dans ce pays. Des préoccupations existent également à l'égard de l'Argentine, qui adopte un modèle de production similaire à celui du Brésil et qui a commencé à exporter ses produits aussi vers le Canada.

    Le Brésil est aussi le principal pays producteur de dindon du Mercosur et son importance est comparable à celle du Canada. Contrairement au Canada, la moitié de cette production est destinée aux marchés étrangers. Même si le Canada n'est pas actuellement un pays de destination pour ces exportations, il ne faut pas accorder de nouveaux contingents parce que ce secteur est particulièrement vulnérable à toute nouvelle concession.

    Avant d'être président des Éleveurs de volailles du Québec, j'ai occupé le poste de président des Producteurs de poulet du Canada de 2016 à 2022. J'ai donc été aux premières loges des négociations commerciales avec les États‑Unis et le Mexique qui ont mené à l'ACEUM, soit l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.

    J'ai également suivi de près les négociations ayant mené à la conclusion de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste en 2018. Cette expérience de négociations commerciales m'a appris que le secteur agricole, plus particulièrement les productions sous gestion de l'offre, fait toujours partie des secteurs qui font l'objet de concessions de dernière heure.

    J'ai malheureusement été témoin des concessions lors des négociations précédentes. Le projet de loi C‑202, anciennement C‑282, qui a été adopté unanimement par la Chambre des communes en 2025 et rapidement ratifié par le Sénat, me donne espoir que le scénario sera différent pour la conclusion des prochains accords.

Cette loi fournit des directives claires aux négociateurs. Les membres de l'équipe de négociateurs doivent s'appuyer sur la volonté unanime des parlementaires pour résister aux pressions qu'exerceront leurs homologues du Mercosur pour obtenir un accès élargi au marché canadien du poulet et du dindon.

Il est essentiel qu'un accord de libre-échange avec le Mercosur ne nuise pas au secteur canadien du poulet et du dindon, et que les éléments suivants soient considérés.

    Premièrement, il faut assurer le maintien des droits hors contingent à leurs niveaux actuels afin d'assurer un contrôle efficace des importations. Toute réduction des droits hors contingent minerait la prévisibilité requise pour assurer le bon fonctionnement de la gestion de l'offre.

    Deuxièmement, l'intégrité du contingent tarifaire canadien pour le poulet doit être respectée. Aucun accès additionnel ne doit être concédé dans le cadre d'un accord de libre-échange Canada—Mercosur. Le Canada accorde déjà un accès substantiel à son marché par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce…

    Je m'excuse, monsieur Fontaine, mais je dois vous interrompre. J'espère que vous pourrez nous livrer le reste de votre exposé en répondant aux questions que nos membres vous poseront, pour peu que vous soyez disposé à rester un peu plus longtemps.

    Monsieur Fulton, c'est à vous.

    Bonjour, madame la présidente. Merci de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Tyler Fulton et je viens de Birtle, au Manitoba. Je suis président de l'Association canadienne des bovins, ou ACB. Par l'intermédiaire de ses membres provinciaux, l'ACB représente environ 60 000 producteurs de bovins à l'échelle du Canada, soutenant ainsi l'emploi, l'économie, les communautés rurales et la sécurité alimentaire.

    Aujourd'hui, je vais clarifier la position de notre association concernant les négociations avec le Mercosur qui touchent le bœuf. En bref, nous nous opposons à un accord qui élargit l'accès au marché canadien du bœuf, et ce, pour trois grandes raisons.

    Le Mercosur regroupe les plus grands producteurs de bœuf au monde, ceux dont les coûts de production sont les plus bas, nommément le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay. Ensemble, ces pays représentent 27 % de la production mondiale. Le Brésil est le plus grand exportateur de bœuf du monde.

    Premièrement, un accord entre le Canada et le Mercosur qui élargirait l'accès au marché du bœuf pour les importateurs sans offrir de réelles opportunités réciproques nuirait au secteur canadien du bœuf et menacerait la viabilité à long terme de la production bovine au Canada. Troisième employeur en importance du secteur agricole, l'industrie canadienne de l'élevage bovin et de la viande bovine contribue à hauteur de 34 milliards de dollars à notre PIB et soutient plus de 347 000 emplois. Les agriculteurs canadiens sont le moteur des économies rurales, et l'augmentation des importations en provenance du Mercosur ne fera que les pénaliser.

    Au cours des deux dernières années, notre quota d'importation de viande bovine a été atteint en un temps record — dès la mi‑janvier. Les données commerciales sont sans équivoque. Les importations de bœuf du Mercosur sont passées de 12 000 tonnes en 2021 à plus de 40 000 tonnes en 2025, et ce, malgré le fait que 70 % de ces importations étaient soumises aux droits de douane actuels, ce qui montre que ces derniers ne dissuadent pas les importations dans le contexte commercial actuel. Le secteur bovin canadien évolue dans un contexte d'offre restreinte, les cheptels nord-américains ayant atteint leur plus bas niveau depuis plusieurs décennies. L'ouverture à d'importants volumes d'importations à bas prix perturberait les signaux de prix qui stimulent la reconstitution du cheptel bovin canadien.

    La deuxième raison que nous évoquons pour nous opposer à une augmentation des importations de bœuf du Mercosur au Canada est le fait que les Canadiens s'attendent à un bœuf de grande qualité, élevé dans un souci de durabilité et selon des normes rigoureuses en matière d'environnement et de bien-être animal. Le bœuf du Mercosur ne répond pas à ces normes et vient avec des risques susceptibles de nuire à notre industrie.

    Le bœuf canadien est reconnu à l'échelle mondiale pour sa qualité. On salue le fait qu'il est élevé dans un esprit de durabilité et de bien-être animal, ainsi que pour les normes de travail et de sécurité alimentaire qui encadrent sa production. Avec ses systèmes de production et ses normes de travail et environnementales différents des nôtres, le bœuf du Mercosur est parmi les moins chers au monde. Au sein du Mercosur, les coûts de production du bœuf sont de 30 à 60 % inférieurs aux nôtres, et les salaires sont jusqu'à 80 % plus bas que ceux du Canada. Le secteur canadien du bœuf ne peut pas et ne doit pas diminuer ses salaires ni compromettre ses normes de travail. En ce qui concerne les prix, nous ne pouvons pas rivaliser avec le bœuf produit dans des pays où les normes sont moins strictes. Le fait de compromettre nos normes nuirait à la solide réputation de notre industrie.

    Avec 52 % d'émissions de gaz à effet de serre en moins par kilogramme par rapport à la moyenne mondiale, le Canada est un chef de file pour la production durable de bœuf. Les bovins de boucherie canadiens contribuent à protéger les prairies indigènes, qui figurent parmi les écosystèmes les plus à risque. Des importations générant davantage d'émissions compromettraient les objectifs du Canada en matière d'environnement et de biodiversité.

    Nous avons également de sérieuses réserves concernant les normes de santé animale qu'applique le Mercosur, notamment en ce qui a trait à la lutte contre la fièvre aphteuse, à la transparence des déclarations sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, et le respect des mesures sanitaires et phytosanitaires. Des normes de santé animale rigoureuses sont essentielles au commerce. L'élargissement de l'accès pour le Mercosur pourrait menacer la biosécurité de notre cheptel et mettre en péril les exportations canadiennes.

     Cela m'amène à la troisième raison pour laquelle nous nous opposons à une augmentation des importations de bœuf en provenance du Mercosur: cela risque de nuire aux relations de l'industrie bovine canadienne avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial. Le secteur bovin canadien est profondément intégré à celui des États-Unis. Il fonctionne comme un marché nord-américain coordonné en matière d'approvisionnement et de tarification. Le Canada a fixé ses contingents tarifaires de l'OMC en coordination avec les États-Unis afin de préserver un accès proportionnel et d'éviter toute perturbation. Accorder un nouvel accès important au Mercosur pourrait être perçu comme une porte dérobée vers le marché américain. Il existe un précédent: par le passé, des pics d'importations de bœuf canadien ont déclenché une enquête américaine contre nos exportations de bétail et de bœuf, nuisant aux producteurs des deux côtés de la frontière. À l'heure où les Canadiens dépendent d'un accès stable au marché américain, nous ne pouvons pas risquer cette relation pour un accord sans aucun avantage et truffé de risques.

    En conclusion, l'Association canadienne des éleveurs de bovins insiste pour que le gouvernement exclue le bœuf de l'accord avec le Mercosur. Les consommateurs n'ont rien à y gagner, mais les producteurs canadiens et l'économie rurale ont beaucoup à y perdre.

    Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Fulton.

    C'est maintenant au tour de Mme Saad. Madame Saad, vous avez un maximum de cinq minutes.

     Madame la présidente, membres du Comité, je vous souhaite le bonjour.

     Je m'appelle Paola Saad. Je comparais aujourd'hui au nom de la Chambre de commerce Brésil-Canada [difficultés techniques] présidente. J'étais ici en tant que témoin dans le cadre de l'étude sur le Mercosur, il y a 10 ans. Je suis directrice exécutive et coprésidente du Comité du commerce et de l'investissement.

    Merci de me donner l'occasion de contribuer à cet important examen concernant les relations du Canada avec le bloc du Mercosur.

    La Chambre de commerce Brésil-Canada est un organisme sans but lucratif dirigé par ses membres, qui travaille au renforcement des investissements commerciaux ...

    Attendez un instant. Il semble y avoir un problème avec l'interprétation.

     Je m'excuse, madame Saad. Veuillez continuer. Nous allons voir si cela fonctionne. Votre connexion Internet n'est pas stable, je ne suis donc pas certaine que nous puissions continuer, mais essayons quand même.

    D'accord.

    La Chambre de commerce Brésil-Canada est un organisme sans but lucratif dirigé par ses membres, qui travaille au renforcement des investissements commerciaux et des liens institutionnels entre le Canada et le Brésil. Nos membres comprennent des entreprises canadiennes et brésiliennes, des institutions financières, des investisseurs et des cabinets de services professionnels opérant dans des secteurs tels que l'agriculture, l'exploitation minière, les infrastructures, l'aérospatiale, les technologies propres, les services financiers et l'économie numérique.

    Se fondant sur l'expérience de nos membres opérant activement sur les deux marchés, notre message central d'aujourd'hui est simple: le Canada et le Brésil représentent l'un des partenariats économiques majeurs les moins développés de l'hémisphère occidental, et un accord Canada-Mercosur bien structuré pourrait permettre de débloquer cette relation de manière efficace.

    Le Brésil est la plus grande économie d'Amérique latine et une plaque tournante régionale essentielle pour les chaînes d'approvisionnement dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, des mines et de la fabrication de pointe. Parallèlement, le Canada apporte des capacités capables de concurrencer à l'international dans les domaines de l'investissement dans les infrastructures, des services miniers, des technologies propres, de l'aérospatiale, des services financiers et de l'innovation numérique. Les complémentarités économiques entre nos deux économies sont appréciables.

    Cependant, malgré les intérêts commerciaux marqués des entreprises et des investisseurs canadiens, des barrières commerciales tenaces continuent d'entraver la réalisation du plein potentiel de cette relation. Ces barrières comprennent la complexité de la réglementation, les restrictions commerciales non tarifaires, l'incertitude en matière d'investissements et la transparence limitée des processus réglementaires.

    C'est pourquoi les parties prenantes canadiennes soulignent sans cesse qu'un accord Canada-Mercosur doit aller au‑delà de la simple réduction des droits de douane. Pour avoir un sens sur le plan commercial, l'accord doit donner la priorité à quatre piliers fondamentaux.

    Le premier est la libéralisation des investissements et la mobilité des capitaux. Les fonds de pension, les promoteurs d'infrastructures, les sociétés minières et les entreprises de technologies propres canadiens recherchent activement des débouchés à long terme au Brésil et dans l'ensemble du Mercosur. Pour que ces capitaux puissent circuler à grande échelle, l'accord doit garantir la libre circulation des fonds liés à l'investissement et veiller à ce que les rendements, les paiements et les transferts puissent s'effectuer dans une devise librement convertible.

    Le deuxième pilier est une protection solide des investisseurs et un mécanisme crédible de règlement des différends. Les investisseurs canadiens ont besoin de dispositions crédibles. Des engagements clairs en faveur d'un accord juste et équitable, une protection contre l'expropriation et des mécanismes fiables de règlement des différends sont essentiels pour soutenir les décisions d'investissement à long terme.

    Le troisième élément est la nécessité d'un accès significatif au marché, associé à des règles d'origine solides. La suppression des droits de douane serait importante dans des secteurs tels que les engrais, les équipements miniers, les composants aérospatiaux et les technologies propres. Parallèlement, des règles d'origine strictes seront nécessaires pour garantir que l'accès préférentiel profite à une véritable production locale et régionale et ne permette pas aux marchandises provenant de pays tiers de contourner l'accord.

    Le quatrième point concerne la suppression des barrières non tarifaires et des frictions réglementaires. Les entreprises canadiennes sont souvent confrontées à des coûts de conformité élevés en raison de normes fragmentées, de structures fiscales complexes, de pratiques bancales en matière de licences d'importation et de procédures réglementaires opaques. Une plus grande transparence, une coopération sur le plan réglementaire et un alignement sur les normes internationales seront essentiels pour réduire les pressions qu'imposent ces barrières.

    Au‑delà de ces priorités, nos membres soulignent également l'importance du commerce des services, du commerce numérique, de la transparence des marchés publics, de la gestion des droits de propriété intellectuelle et d'une amélioration de la mobilité des professionnels. Ces domaines définissent de plus en plus les relations commerciales modernes et seront essentiels pour les PME et les entreprises technologiques qui cherchent à exercer leurs activités à l'étranger.

    En conclusion, la Chambre de commerce Brésil-Canada et ses membres soutiennent résolument l'optimisation de l'engagement économique du Canada avec le Brésil et l'ensemble de la région du Mercosur. Un accord moderne et équilibré a le potentiel de renforcer les chaînes d'approvisionnement à l'échelle des Amériques, de mobiliser les capitaux canadiens et de soutenir une croissance économique durable dans les deux régions. Toutefois, pour que l'accord soit couronné de succès, il doit offrir une réelle sécurité commerciale, des règles applicables et un accès significatif au marché. Loin d'être facultatifs, ces éléments sont essentiels pour libérer tout le potentiel des relations économiques entre le Canada et le Brésil.

    Je vous remercie de votre attention. Je serai heureuse de répondre à vos questions et de contribuer plus avant aux travaux du Comité.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant la parole à M. Greer, qui dispose de cinq minutes.

    Madame la présidente, honorables membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner au nom de Manufacturiers et exportateurs du Canada, ou MEC. MEC est l'une des associations professionnelles les plus importantes et les plus anciennes du Canada. Elle représente des manufacturiers de toutes les tailles et de tous les secteurs industriels, et les aide à surmonter les défis économiques, commerciaux et réglementaires qui ont une incidence sur leurs résultats financiers.

    Les manufacturiers saluent l'attention que le Comité continue d'accorder à la diversification commerciale, notamment à l'intensification de nos relations commerciales avec les pays du Mercosur. Dans un contexte d'incertitude géopolitique croissante et de perturbations persistantes de la chaîne d'approvisionnement, la diversification est un élément important de la résilience économique à long terme du Canada.

    Parallèlement, dans le contexte nord-américain et mondial actuel, il est important de clarifier ce que la diversification signifie pour les manufacturiers canadiens. Pour la plupart d'entre eux, la diversification commerciale n'implique pas un abandon des États-Unis, puisque, dans un avenir prévisible, ce pays continuera d'être le principal marché pour les produits manufacturés du Canada. Il convient de rappeler que la seule façon de résoudre notre problème avec les États-Unis est de résoudre notre problème avec les États-Unis. Du point de vue de l'industrie manufacturière, la diversification consiste à réduire les risques marginaux, à créer des options et à soutenir des occasions favorables ciblées, plutôt qu'à réorienter la base industrielle du Canada.

    Notre association est un partenaire actif des efforts de diversification du Canada en matière de commerce. La semaine dernière encore, notre PDG s'est rendu au Royaume-Uni avec quelques membres de ce comité dans le cadre de nos efforts continus visant à tirer parti de nos relations à l'étranger et à aider les fabricants à trouver de nouveaux débouchés, notamment dans les chaînes d'approvisionnement en matière de défense et de sécurité.

    Vu sous cet angle, le Mercosur revêt une importance ciblée et réaliste. À court et moyen terme, les gains de diversification avec le Mercosur devraient concerner les matières premières et certains produits agroalimentaires. Pour les manufacturiers, les possibilités ont tendance à être plus ciblées et se trouvent le plus souvent dans les intrants industriels, les machines et équipements, les technologies qui soutiennent la modernisation industrielle, ainsi que dans les partenariats dans des domaines tels que l'énergie propre, les minéraux critiques, l'aérospatiale et les sciences de la vie. Ces ouvertures sont bien réelles, mais elles ne constituent pas des canaux d'exportation de masse pour la plupart des fabricants canadiens, surtout si ces derniers sont des PME.

    Nos membres nous répètent sans cesse que l'accès aux marchés n'est qu'une partie de l'équation. Même là où la demande existe, les manufacturiers doivent composer avec des droits de douane élevés et des barrières non tarifaires, à des régimes réglementaires complexes et fragmentés, ainsi qu'à des problèmes d'infrastructures et de douanes propres à ces marchés. Tout aussi important, et souvent négligé, est le fait que le Canada reste un endroit où les coûts de production sont relativement élevés. Les coûts de l'énergie et du capital, le fardeau réglementaire, les infrastructures et la faible croissance de la productivité ont tous une incidence directe sur la capacité des entreprises canadiennes à être concurrentielles à l'échelle internationale.

    Du point de vue du secteur manufacturier, la mesure la plus importante que les gouvernements puissent prendre pour soutenir la diversification commerciale consiste à réduire le coût des affaires au Canada et à améliorer la productivité. Les accords commerciaux et la bonification de l'accès aux marchés sont importants — et les manufacturiers y sont favorables —, mais leur impact sera limité si les entreprises sont moins concurrentielles sur le plan des coûts, en particulier par rapport à leurs homologues américaines, si elles investissent plus lentement en raison de contraintes liées au capital ou si elles opèrent dans un environnement réglementaire plus complexe que chez leurs concurrents.

    S'il y a une conclusion que j'espère voir guider votre réflexion à ce sujet et au sujet d'autres délibérations du Comité concernant l'accès aux marchés, c'est que la compétitivité à l'échelle nationale est l'élément déterminant du succès des stratégies de diversification.

    En conclusion, Manufacturiers et exportateurs du Canada soutient les efforts du Canada visant à étendre son engagement avec le Mercosur dans le cadre d'une stratégie de diversification plus vaste. Pour les manufacturiers, le succès ne se mesurera pas au nombre d'accords signés, mais bien à la capacité des entreprises canadiennes à investir, à produire et à mener bataille avec des coûts concurrentiels sur le plan mondial.

    Pour peu que la politique commerciale s'accompagne d'un plan sérieux et ambitieux visant à améliorer la compétitivité du secteur manufacturier canadien, la diversification pourra apporter une réelle valeur ajoutée. Sans cet élément fondamental relevant de considérations nationales, les retombées pour notre secteur resteront limitées.

    Je vous remercie. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Monsieur Roy, la parole est à vous.

     Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je m'appelle René Roy et je suis le président du Conseil canadien du porc. Je suis accompagné aujourd'hui de notre chef de la direction, Stephen Heckbert. Nous sommes heureux d'être ici pour représenter le point de vue des quelque 7 000 éleveurs de porcs du Canada, d'un océan à l'autre.

    Notre industrie est un moteur économique de 8 milliards de dollars et nous sommes, avant tout, une industrie axée sur l'exportation, alors que plus de 70 % de notre production est exportée. Nous ne craignons pas la concurrence internationale, nous y prospérons. Cependant, la concurrence doit être équitable.

    Le Mercosur ne ressemble pas aux autres partenaires commerciaux. Il s'agit d'un bloc de 282 millions d'habitants, doté d'une capacité de production porcine considérable et en pleine croissance. Le Brésil produit près de cinq millions de tonnes de porc et figure parmi les quatre plus grands exportateurs mondiaux. Contrairement à d'autres accords visant à ouvrir de nouveaux marchés pour le Canada, le dossier du Mercosur présente le risque d'une ouverture asymétrique du marché canadien en faveur de produits de masse à bas prix. Jusqu'à maintenant, le Canada n'exporte pratiquement aucun produit porcin vers les pays du Mercosur, alors que le Brésil et l'Uruguay bénéficient déjà d'un accès partiel à notre marché.

    Nos producteurs investissent massivement dans la responsabilité sociale, la santé animale et l'écoresponsabilité. Nous respectons certaines des exigences réglementaires les plus strictes au monde en matière de protection de l'environnement et de salubrité des aliments. Malheureusement, plusieurs pays du Mercosur n'imposent pas de normes équivalentes. Cela crée un risque de concurrence déloyale, étant donné que les produits importés peuvent pénétrer notre marché sans avoir été fabriqués selon des normes comparables aux nôtres. En acceptant ces produits, nous affaiblirions la position du Canada dans ses négociations futures, et nous nuirions à nos efforts en vue de promouvoir des normes élevées à l'échelle mondiale.

    Compte tenu des problèmes d'accès aux marchés que nous affrontons déjà avec d'autres partenaires, tels que l'Union européenne, en raison de barrières non tarifaires, les producteurs canadiens ne peuvent approuver un accord avec le Mercosur sans obtenir des réponses aux questions suivantes. Dans le cas des produits porcins importés du Mercosur, comment le Canada garantira‑t‑il le respect des normes de qualité attendues par les consommateurs canadiens et appliquées par les producteurs de porc canadiens? Les consommateurs canadiens n'accepteront pas des normes sanitaires moins strictes.

    Étant donné que plusieurs pays du Mercosur sont eux aussi axés sur l'exportation, comment le Canada gérera‑t‑il les importations en provenance du bloc du Mercosur afin de s'assurer que ces pays ne pratiquent pas le dumping de produits dans le but de déstabiliser le secteur canadien? Avec quelles rapidité et efficacité une clause de sauvegarde pourrait-elle être mise en œuvre pour intervenir si une hausse imprévue des importations venait à menacer la viabilité de notre secteur? Enfin, nos producteurs bénéficieront-ils de possibilités d'exportation vers le sud équivalentes?

     En conclusion, madame la présidente, nous demandons au gouvernement de faire preuve d'une prudence extrême avec ce partenaire potentiel, particulièrement en ce qui concerne les produits agricoles. Un accord déséquilibré minerait la confiance de nos producteurs et la pérennité des fermes familiales. Sans avantages compensatoires réels et sans la protection de nos normes, cet accord ne serait pas dans l'intérêt du Canada.

    Le secteur porcin est favorable à cet accord de libre-échange, mais pas à n'importe quel prix.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. McKenzie pendant cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'avoir fait preuve de souplesse face aux changements d'horaire d'aujourd'hui.

     Premièrement, j'aimerais adresser quelques questions à l'Association canadienne des bovins.

    Pourquoi tenez-vous tant à exporter vos produits vers les États‑Unis, l'un des plus importants exportateurs de bœuf au monde, et à importer des produits de ce pays, mais pas à commercer avec les pays du Mercosur? Comment comparez-vous ces deux situations différentes?

    Je vous remercie de votre question, et je vous en suis reconnaissant.

    C'est le marché qui détermine l'orientation des échanges. Le bœuf de haute qualité, qui provient en grande partie d'animaux nourris au grain, est produit principalement aux États‑Unis et au Canada, et c'est ici, en Amérique du Nord, qu'il est le plus demandé.

    En Amérique du Nord, nous avons connu plusieurs années consécutives de sécheresses qui ont contribué à une forte pénurie, ce qui explique la situation actuelle de l'offre. Le cheptel de vaches de boucherie est à son niveau le plus bas depuis plusieurs dizaines d'années, soit depuis 30 à 40 années. C'est le principal facteur qui a entraîné la hausse des prix du bœuf.

    D'autres pays développés souhaitent acheter certains de nos produits, mais il y a aussi une autre dynamique de diversification qui découle du fait que certains produits canadiens ne sont pas très demandés ici, mais se vendent à un prix plus élevé sur certains marchés asiatiques, par exemple.

     En général, je suis conscient que notre industrie du bœuf et celle des États‑Unis sont grandement intégrées. Des bovins vivants peuvent être expédiés de l'autre côté de la frontière, et des animaux abattus, voire transformés dans un pays, sont expédiés vers un autre, et ainsi de suite. Ce type d'intégration est‑il menacé par des importations importantes en provenance d'un pays ou d'un bloc commercial dont les normes diffèrent de celles que nous respectons ici, en Amérique du Nord?

    Oui, il l'est catégoriquement. Nos homologues américains, notamment la National Cattlemen's Beef Association, ou association nationale des éleveurs de bovins, nous ont clairement fait part de leurs inquiétudes à l'idée que le Canada puisse servir de porte dérobée vers les États‑Unis. Ils entendent par là un afflux d'importations au Canada, qu'il s'agisse de marchandises transbordées et légèrement modifiées ou de produits qui supplantent la production nationale canadienne. Nous ne pouvons pas mettre cette relation en péril.

    Vue sous un autre angle, une augmentation des importations en provenance des pays du Mercosur ne contribuerait-elle pas à faire baisser les prix ici, au Canada, pour les consommateurs canadiens?

    J'aimerais renvoyer cette question à notre PDG, Andrea Brocklebank.

    Nous constatons effectivement que les prix de détail du bœuf ont atteint des niveaux records, et nous en sommes conscients. Cela est attribuable en partie aux conditions qui existent en Amérique du Nord, notamment la sécheresse qui sévit depuis plusieurs années, ainsi qu'aux coûts élevés des intrants.

    En 2025, les importations de bœuf au Canada ont atteint des niveaux records, et malgré cela, les prix étaient toujours élevés. Je pense qu'il est vraiment important de comprendre que ces prix sont des signaux essentiels pour encourager l'expansion de notre propre production. Même si un certain allégement des prix pourrait se produire à court terme, si nous autorisons ces importations, cela atténuera également le signal envoyé aux producteurs. Nous constatons actuellement que certains producteurs conservent leurs génisses et accroissent leur cheptel de vaches de boucherie. Le nombre de bovins est en hausse et commence à évoluer vers un état où la pression sur les prix pourrait diminuer.

    Si à ce stade nous assistons à l'arrivée de grandes quantités d'importations, cela finira par étouffer le signal à l'intention de nos producteurs nationaux, ce qui compromettra notre industrie nationale. Cela nous préoccupe beaucoup, étant donné qu'il s'agit d'un secteur à forte valeur ajoutée qui est très important pour l'économie canadienne et, en fin de compte, pour les familles d'agriculteurs qui vivent dans les zones rurales.

    La possibilité d'accroître nos échanges commerciaux avec les pays du Mercosur offre des perspectives intéressantes, à condition de procéder avec prudence. Est‑ce là un résumé approprié de la situation?

    Dans notre cas, nous sommes en réalité très inquiets, et nous ne sommes pas favorables à un renforcement des échanges commerciaux avec les pays du Mercosur, parce que nous ne bénéficions pas de débouchés réciproques. Compte tenu de la différence entre les coûts de production, nous ne voyons pas comment nous pourrions exporter du bœuf vers ces marchés.

    Nous sommes très préoccupés par certaines normes de santé animale et certaines règles de déclaration en vigueur sur ces marchés, qui pourraient finalement nuire aussi à notre secteur. Elles ne correspondent pas à ce que l'on attend de l'industrie canadienne.

    C'est de bonne guerre.

    Le gouvernement actuel a fait savoir qu'il avait l'intention de poursuivre la diversification commerciale. Les conservateurs sont favorables à ce concept. Ce qui vous préoccupe, c'est qu'il ne s'agirait pas d'un libre-échange, mais plutôt d'échanges commerciaux déséquilibrés. Cette évaluation est-elle juste?

     Je dirais que oui.

    En ce qui concerne la diversification commerciale, je pense que notre priorité consiste à élargir l'accès de l'industrie canadienne du bœuf à des marchés équivalents où nous constatons la présence de débouchés. Cela passe notamment par le maintien des échanges avec les États‑Unis. Nous parlons de diversification, mais nous exportons toujours plus de 70 % de notre production vers les États‑Unis. Il est impératif de maintenir ce commerce, car même si nous parvenons à ouvrir de nombreux autres marchés, si nous perdons l'accès à ce marché, nous ferons face à un problème majeur. Ce libre-échange ne doit pas être conclu au détriment de l'accès aux marchés existants ou de notre industrie.

    Avez-vous des préoccupations concernant les normes de santé animale et leur équivalence? Là encore, la préservation de nos relations étroites avec les États‑Unis doit également jouer un rôle à cet égard.

    Oui.

    Le Brésil a toujours fait preuve d'un manque de rigueur dans la déclaration des maladies animales exotiques. Il a toujours tardé à signaler les problèmes. Tôt ou tard, cela peut causer des difficultés liées à l'ESB, à la fièvre aphteuse et à d'autres maladies de ce type. Nous avons également observé ce problème sur d'autres marchés.

    En fin de compte, la biosécurité et le maintien de la santé des troupeaux au sein de notre secteur sont essentiels à son succès, mais aussi à sa réputation lorsque nous nous tournons vers les marchés d'exportation. Compte tenu de l'état actuel du commerce avec les États‑Unis, nous voulons nous assurer de ne pas compromettre ces échanges d'aucune manière.

    Je vous remercie.

     Monsieur Naqvi, vous avez la parole pendant six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui et de leurs observations très pertinentes concernant les négociations commerciales entre le Canada et le Mercosur. J'aime le fait que tous les points de vue ont été abordés.

    Je vais commencer par vous poser quelques questions, madame Saad. Vous vous êtes prononcée en faveur de la conclusion d'un accord entre le Canada et le Mercosur. Vous avez mis en évidence quatre éléments qui devraient y figurer. De quels débouchés pensez-vous que les entreprises ou les industries canadiennes vont bénéficier? Si un accord de libre-échange est conclu avec les pays du Mercosur, dans quels secteurs, par exemple, entrevoyez-vous davantage de débouchés?

     Grâce à mon entreprise, je dirais que j'ai accompagné environ 800 entreprises canadiennes au Brésil au cours des 20 dernières années, dans le cadre d'activités de mise en relation et de missions commerciales. Cependant, je ne peux parler que du Brésil. Notre marché représente 76 % de la population du bloc du Mercosur et 77 % du PIB du Mercosur. Une part très importante du Mercosur est liée au PIB et à la population du Brésil.

    Il y a vraiment des débouchés partout — le Brésil étant un très grand pays —, mais nous avons besoin de plus de transparence. Je crois que la principale préoccupation du Canada à l'heure actuelle est la diversification commerciale et la capacité des entreprises à s'implanter dans différents pays. Bon nombre des entreprises que j'ai accompagnées là‑bas sont maintenant établies au Brésil, où elles prospèrent. C'est un marché très avancé et gigantesque. Les entreprises peuvent exporter de la semence bovine, par exemple, ainsi que de la semence ovine. Dans le secteur de l'agriculture, elles peuvent offrir du bétail, des engrais et de la potasse. Il y a aussi les machines d'exploitation minière, par exemple. Il y a tellement de possibilités commerciales. J'ai mené au Brésil d'innombrables missions liées aux secteurs pétrolier et gazier, afin d'offrir des pièces et des technologies.

    À mon avis, et d'après l'expérience que j'ai acquise en accompagnant toutes ces entreprises au Brésil, les débouchés pour les entreprises canadiennes sont infinis au Brésil, mais elles doivent être prêtes à s'implanter sur ce marché. Elles doivent comprendre le marché et s'y préparer. Les services de conseil en matière de prêts et ceux des délégués commerciaux peuvent tous aider les entreprises canadiennes à prospérer et à se développer au Brésil. C'est un marché qui exige vraiment des contacts directs et la détermination des possibilités commerciales. Je pense qu'en ce qui concerne le Canada, c'est l'un des principaux avantages dont nous disposons à l'heure actuelle dans tous les domaines. Pour ce qui est des importations, je sais que la production du Brésil est complémentaire à celle du Canada — par exemple, pour reprendre ce qu'ont dit les deux intervenants précédents, les producteurs peuvent fournir de la viande maigre comme ingrédient. Les normes sanitaires y sont également conformes aux normes mondiales. Je sais que le Canada exporte de la viande vers le Brésil. J'ai parlé à JBS hier, et j'ai appris que nous exportons du bœuf de première qualité vers le Brésil, par exemple.

    Il faut considérer les deux côtés de ces échanges. Je crois qu'il faut trouver un juste équilibre entre les deux, une situation où tout le monde gagne. C'est la seule façon qu'un accord de libre-échange peut fonctionner.

    Merci.

    Cet accord apportera davantage de prévisibilité, de stabilité et de mécanismes de règlement des différends. J'estime que la transparence dont vous avez parlé est extrêmement importante pour encourager un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à s'implanter dans les pays du Mercosur. Vous avez évoqué le Brésil.

    Monsieur Greer, j'ai la même question à vous poser. Votre organisation représente de nombreux fabricants et exportateurs du pays. Du point de vue de la stratégie industrielle et de ce type de diversification, en prenant en considération le Mercosur en particulier, quelles possibilités de renforcer les exportations sur ce marché voyez-vous pour vos membres?

    Je pense que nous considérons ces possibilités comme ciblées. Comme je l'ai mentionné, le Mercosur offre des perspectives pour certains secteurs, mais nous ne considérons pas qu'elles sont généralisées. Le Brésil est évidemment le plus grand marché. Il y a une occasion d'accroître nos exportations manufacturières vers le Brésil, dont la valeur se chiffre entre 550 à 650 millions de dollars, selon mes estimations. Ces possibilités sont liées au secteur aérospatial, où il existe une relation de longue date entre le Canada et le Brésil, ainsi qu'aux machines d'exploitation minière et énergétique, aux machines industrielles et à certains équipements pour les technologies propres et l'électrification. Ce sont là les secteurs qui présentent certaines des possibilités. Il existe ensuite d'autres petits segments verticaux sur quelques-uns de ces autres marchés qui créent des possibilités.

    Je tiens à rappeler qu'à lui seul, l'accès ne suffit pas pour tirer parti de ces débouchés. Le Canada bénéficie déjà d'un accès commercial plus vaste que la plupart des pays du monde. Il faut maintenant déterminer comment en tirer le meilleur parti. En ce qui concerne le Mercosur et d'autres partenaires, nous devons examiner de près et sans complaisance les coûts des échanges commerciaux avec ces pays. Nous savons que ces coûts ont longtemps été compensés par notre proximité géographique et notre intégration avec les États-Unis. Si un plan solide et ambitieux était élaboré en vue de réduire le coût des échanges commerciaux, il pourrait contribuer à créer davantage d'options et de possibilités sur d'autres marchés, y compris le Mercosur.

     Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Savard-Tremblay pendant six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie l'ensemble des témoins.

    C'est toujours intéressant quand on peut faire ce type de préétude. Ça nous permet en amont d'entendre les craintes des témoins à l'égard d'un accord commercial, ainsi que les éléments intéressants ou les occasions qu'ils y voient, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un accord qui risque d'avoir une certaine importance ou un certain poids, comme celui-ci. Nous sommes tous favorables à la diversification, bien entendu, mais pas à n'importe quel prix. Il ne faut pas sacrifier les secteurs qui sont importants pour nous.

    Monsieur Fontaine, vous avez déjà parlé de votre industrie, alors j'aimerais que vous parliez de celle du Brésil pour les comparer, parce qu'on entend toutes sortes de choses là-dessus. Déjà, il y a une inégalité dans les coûts à cause du climat. Les coûts pour sécher le grain ne sont pas les mêmes, bien sûr. Au-delà de ça, on entend même des anecdotes concernant des activités criminelles, comme des incendies de forêt qui sont déclenchés pour favoriser les élevages de volaille. On sait que l'Amazonie est le poumon de la planète et que c'est une forêt extrêmement importante.

     Est-ce qu'on peut carrément parler d'une concurrence déloyale?

    Je vous remercie de la question.

    Effectivement, le Brésil a une culture différente. Ce n'est pas l'Amérique du Nord. Nous sommes ailleurs. Le Canada a fait le choix d'avoir des fermes familiales qui occupent tout le territoire dans les 10 provinces. Alors, on élève même des poulets à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et dans toutes les campagnes du Canada. Effectivement, nous avons une agriculture nordique. Rien que le chauffage, par exemple, est une donnée à ne pas négliger. Élever des poussins ou des dindonneaux en plein mois de janvier demande énormément de combustible. Alors, de facto, nous devenons non concurrentiels par rapport au Brésil.

    Ensuite, pour ce qui est des rumeurs de crimes liés à l'élevage de poulets, je suis un peu moins au fait de ces affaires policières, mais on entend effectivement des histoires où il y aurait une brutalité certaine et où des gangs ou des clans s'adonneraient à ce type de comportement.

     La grande différence, c'est qu'au Brésil, ce sont de grandes entreprises intégrées de A à Z, un peu comme chez nos voisins américains. Ça n'a rien à voir avec le modèle que nous avons choisi en tant que Canadiens, qui repose sur des fermes familiales, des données et des normes sanitaires très élevées. Alors, on doit faire attention. Un poulet canadien ou un poulet québécois élevé à Saint‑Hyacinthe, ça n'a rien à voir avec un poulet élevé au bout du monde, selon des normes étranges ou étrangères.

     Vous avez donc raison, monsieur Savard‑Tremblay, mais on doit comparer des pommes avec des pommes. Le Brésil n'a pas du tout la même agriculture que nous, et encore moins le même climat. Il n'a pas non plus les mêmes normes en matière de main‑d'œuvre. Ça aussi, il faut en tenir compte.

    Justement, ma prochaine question porte là-dessus. Sur le plan salarial, il y a aussi des différences assez marquées, n'est-ce pas?

    Écoutez, ça ne se compare même pas. Au Canada, on a fait le choix d'avoir des emplois bien rémunérés dans toutes nos fermes. Dans le sud des États‑Unis, même si ce ne sont que des rumeurs, tout le monde sait qu'il y a probablement des travailleurs très, très peu rémunérés. On retrouve le même type de régime salarial au Brésil. Alors, ça n'a rien à voir avec les conditions que nous avons ici, avec nos soins de santé, l'assurance-emploi, etc.

     Encore une fois, il faut comparer des pommes avec des pommes. L'esclavage est illégal au Canada. Est-ce qu'on peut parler d'un type d'esclavage, là-bas? Je ne le sais pas, mais, quoi qu'il en soit, les normes du travail et le niveau de vie sont loin d'être pareils et, dans le sud des États‑Unis, la main-d'œuvre s'apparente étrangement à celle du Brésil, qui est un petit peu exploitée.

    Merci.

    Pour revenir sur la question de la forêt, je vais me tourner vers l'Association canadienne des bovins.

    Monsieur Fulton, selon les informations que nous avons, l'expansion de l'élevage bovin est considérée comme la principale cause de la déforestation de la forêt amazonienne. Elle en est responsable à 80 %, et la production de soya y contribue également. Est-ce que ce sont des chiffres que vous avez entendus?

    Oui. L'un des obstacles que nous avons rencontrés en tentant de permettre aux producteurs de bœuf canadien d'avoir accès au marché européen est lié à l'allégation de déboisement, à laquelle il faut répondre. Évidemment, ce problème ne se pose pas ici, au Canada, mais cette allégation trouve son origine en Amérique du Sud. La conséquence imprévue de cette allégation, c'est que nous devons respecter cette même norme et prouver que nous ne déboisons pas une zone, ce qui occasionne des coûts supplémentaires.

    Je crois que ce que vous voulez dire, en réalité, c'est que les normes, qu'elles soient officielles ou non, ont une grande influence sur les coûts de production ici, au Canada, mais aussi en Amérique du Sud.

     Je vous remercie.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Mantle, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Avant de commencer à poser mes questions, j'aimerais aborder rapidement une question. Nous avons reçu une réponse d'Affaires mondiales concernant notre ordre de production de documents. Je vous remercie d'avoir assuré un suivi auprès d'eux à cet égard. J'ai trouvé votre lettre très équitable, alors je tiens à vous en remercier. Dans leur réponse, ils ont fait une suggestion concernant les lettres types envoyées par les producteurs laitiers. Je ne vois pas d'objection à ce qu'ils n'en fournissent qu'une seule. S'il s'agit de lettres types, cela me semble tout à fait logique et raisonnable.

    Pourrais‑je demander aux membres du Comité leur accord pour leur donner cette consigne, afin qu'ils n'aient pas besoin d'en faire traduire 4 500? Ils pourraient simplement nous fournir une seule lettre type.

    Cela concerne la demande de production de documents, dont une partie est liée à 4 500 lettres types. Ce que M. Mantle indique, c'est que si les membres du Comité sont d'accord, nous n'allons recevoir qu'une seule lettre type. Il s'agira simplement d'un échantillon. Il n'y a aucune raison qu'ils soient forcés de reproduire 4 500 lettres types.

    Je trouve cette suggestion intéressante. Est‑ce que tous les membres du Comité l'approuvent?

    Des députés: D'accord.

    Je tiens à souligner que nous n'aurions pas su qu'il s'agissait de lettres types si nous n'avions pas pris cet ordre de production, car ils ne nous l'avaient pas précisé avant que nous le prenions. Voilà tout.

    En ce qui concerne leur demande concernant l'ordre de priorité des documents à recevoir, je laisse chaque membre en décider lui-même. Je n'y ai pas encore réfléchi moi-même.

    D'accord.

    Nous allons maintenant démarrer l'horloge.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Notre présidente est sympathique, je sais. Elle écrit aussi de belles lettres.

    Je remercie les témoins pour leurs témoignages.

    Ma question porte sur la compétitivité. Monsieur Greer, vous en avez parlé durant votre exposé.

    Lorsque nous ouvrons nos marchés, notre capacité à accéder à de nouveaux clients et à de nouveaux marchés dépend souvent de notre capacité à rester compétitifs. Il y a évidemment des forces mondiales en jeu qui expliquent pourquoi les coûts de main-d'œuvre ou les coûts des intrants varient d'un pays à l'autre. Certaines de ces forces échappent à notre contrôle, mais bon nombre des facteurs qui influent sur la compétitivité au Canada sont à notre portée. En fait, je dirais que le gouvernement est souvent le pire ennemi de l'industrie en ce qui a trait à notre compétitivité.

    J'aimerais que les témoins indiquent au Comité les domaines dans lesquels le gouvernement freine la compétitivité dans leur industrie, les empêchant d'accéder à davantage de marchés alors que nous cherchons à diversifier nos échanges commerciaux.

    Ma question s'adresse à tous les témoins. Je leur laisse le soin de décider qui y répondra en premier.

    Je vais y répondre rapidement puisque vous avez fait référence à mon exposé.

    Je pense que réduire le fardeau réglementaire est un point de départ tout à fait évident et judicieux pour tous les ordres de gouvernement. Nos membres diraient que ce fardeau étouffe l'économie. Nous pourrions dire les choses de façon plus neutre, notamment qu'il soumet l'économie à de fortes frictions, mais cela revient au même.

    Lorsque je m'entretiens avec des fabricants, en particulier des petites et moyennes entreprises, et que je leur demande: « Qu'est‑ce qui vous préoccupe? Qu'est‑ce qui vous tracasse? Qu'est‑ce qui vous empêche de dormir? », le plus souvent, il s'agit de questions touchant la réglementation émanant de tous les ordres de gouvernement et le fait que des règles ne cessent de s'ajouter aux exigences existantes. Personne ne prend la responsabilité — aucun ministère, organisation ou organisme de réglementation à quelque niveau que ce soit — de se demander: « À quoi ajoutons-nous cela? Nous nous livrons à un calcul à courte vue au sujet d'une règle stricte au lieu de prendre en compte le contexte opérationnel général. »

     Il existe toute une série d'autres enjeux liés à la connectivité des infrastructures, à la compétitivité fiscale et à la simplicité fiscale, mais je pense que les réformes réglementaires offrent les meilleures perspectives. Il ne s'agit pas seulement d'accélérer l'octroi de permis et l'approbation des grands projets, bien que cela soit très important, mais aussi de procéder à des réformes réglementaires qui touchent l'ensemble de l'économie canadienne et visent à permettre aux fabricants de se concentrer sur ce qu'ils font le mieux, à savoir livrer concurrence pour conquérir des parts de marché à l'échelle internationale.

    J'ajouterais simplement que nous avions le sentiment, surtout à la même époque l'année dernière et avant, face aux menaces commerciales et tarifaires américaines relativement récentes, qu'il y avait une forte détermination de la part de tous les ordres de gouvernement à non seulement éliminer les obstacles au commerce interprovincial, mais aussi à faciliter les affaires et à alléger le fardeau réglementaire. Nous craignons de plus en plus que cette urgence d'agir ne s'estompe à mesure que nous nous adaptons à la nouvelle normalité. Nous appelons donc à un regain d'efforts de la part de tous les organismes de réglementation et de tous les ordres de gouvernement pour commencer à alléger le fardeau qui pèse sur les fabricants de toutes tailles.

    Si vous me le permettez, je peux donner deux exemples qui, selon moi, pourraient aider le Comité à comprendre certains des obstacles.

    Premièrement, il existe un problème de longue date auquel nous sommes confrontés. Il s'agit de ce qu'on appelle l'élimination des matières à risque spécifiées. Il s'agit d'un règlement qui impose des étapes supplémentaires lors de la transformation des bovins, et qui remonte à l'époque de l'ESB. Nous estimons que ce règlement coûte environ 30 millions de dollars par année à l'industrie, ce qui nuit à la croissance et à la productivité.

    Deuxièmement, je voudrais aborder un exemple en particulier. Il s'agit de l'utilisation d'une technologie, ou plutôt de l'incapacité à adopter une technologie couramment utilisée aux États-Unis pour produire ce qu'on appelle de la « viande bovine dégraissée ». Cette technologie permet de modifier le rapport graisse/protéines grâce à un procédé mécanique de séparation. L'utilisation de cette technologie aurait un impact considérable sur la quantité de parures maigres importées. C'est ce que le Canada importe majoritairement actuellement, alors que nous sommes au point le plus bas du cycle d'approvisionnement en bœuf. Étant donné que nous ne parvenons pas à obtenir l'approbation de l'ACIA, je dirais que cela entraîne un coût important.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Mantle. Voulez-vous les utiliser?

    Je crois que M. Roy voulait prendre la parole. Je suis désolé, mais ce ne sera pas possible, car il ne me reste que 20 secondes et je veux faire une autre suggestion au Comité.

    Tous nos témoins du secteur agricole ont exprimé des préoccupations à l'égard de la salubrité des aliments et des normes sanitaires et phytosanitaires. Je sais que nous tiendrons une autre réunion sur les pays du Mercosur. J'aimerais savoir si le Comité consent à ce que nous invitions des représentants de l'ACIA ou d'un autre organisme pertinent à venir discuter avec nous de ces préoccupations et de la façon dont le Canada pourrait s'attaquer à ces préoccupations.

    Êtes-vous tous d'accord?

    D'accord, nous allons inviter des représentants de l'ACIA à comparaître.

    Votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à Mme Lapointe.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame et messieurs les témoins, je vous remercie d'être des nôtres. C'est très intéressant. Il est important que tout ce que vous avez soulevé soit écrit. Nous vous avons entendus. Il est dommage que nous n'ayons pas plus de temps pour vous parler individuellement.

    Monsieur Greer, vous avez parlé de la diminution du fardeau de la réglementation pour que ça se fasse plus rapidement. Vous avez aussi parlé du fait que tous les paliers de gouvernement disaient qu'ils allaient rendre ça plus facile pour les entreprises. Toutefois, vous craignez que ce sentiment d'urgence soit en train de s'effacer. Auriez-vous des choses très précises à nous dire?

    En fait, je vais revenir un peu en arrière. Plusieurs initiatives de modernisation de la réglementation sont actuellement en cours, tant au gouvernement fédéral qu'au sein de différents gouvernements provinciaux. L'industrie est consultée. Nous avons une liste des préoccupations et nous prenons le temps, sur plusieurs mois, voire parfois plusieurs années, d'essayer d'améliorer et de moderniser la réglementation.

    Nous avons établi une liste des problèmes auxquels les fabricants sont confrontés, comme les difficultés liées à l'obtention de permis locaux en vue d'agrandir une usine dans le Lower Mainland. Certaines lois ont été adoptées, après des consultations limitées, concernant le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Ces lois entraînent des fardeaux en matière de rapports qui engendrent des coûts très élevés pour les petits et moyens fabricants. Il existe toute une série d'éléments de la sorte qui s'accumulent et occasionnent des coûts. Ce que nous encourageons généralement, lorsque nous abordons ces questions, c'est de prendre du recul par rapport aux problèmes et aux règlements individuels. Il ne faut pas nous concentrer uniquement sur ce qui est le plus problématique, car nous savons que les organismes de réglementation et les parlementaires n'ont pas tout le loisir de s'y pencher et de tenter d'apporter des améliorations. Le temps que les problèmes soient réglés, une demi-douzaine d'autres risquent de s'ajouter à la liste.

    Nous nous sommes surtout penchés sur le processus et la manière de réglementer des gouvernements. Nous avons examiné comment on procède à l'analyse coûts-avantages, comment on mène les consultations et comment on veille à ce que le fardeau réglementaire net soit allégé ou maîtrisé, pour éviter qu'il ne cesse d'augmenter. Par ailleurs, quelles autres mesures peut‑on prendre pour opérer un changement systémique dans la façon dont les organismes de réglementation font leur travail?

    Je vais vous donner un exemple d'une recommandation que nous formulons depuis longtemps. De nombreux organismes de réglementation à l'échelon fédéral ne sont investis d'aucun mandat économique. Lorsque nous leur faisons remarquer que la voie qu'ils ont choisie n'est pas favorable aux entreprises canadiennes qui exercent leurs activités sur le marché intérieur ou qui tentent d'être concurrentielles à l'étranger, ils répondent sans détour: « Eh bien, ce n'est pas notre mandat. Ce n'est pas notre travail. » Il existe des exemples montrant qu'on peut confier des mandats visant la compétitivité parallèlement à des mandats en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'offrir une orientation appropriée aux organismes pour les aider à collaborer avec les groupes visés par les règlements et les ministères afin de déterminer la meilleure approche pour résoudre un problème de politique précis. Comment pouvons-nous le faire de manière à avantager les entreprises canadiennes et non à les désavantager lorsqu'elles doivent soutenir la concurrence?

    J'ai bien compris que vous tous, soit les éleveurs de poulets, les éleveurs de porcs et les éleveurs de bovins, avez parlé des règles sanitaires. J'ai compris que les salaires ne sont pas les mêmes. Cependant, les règles sanitaires sont différentes. Lorsque nous nous sommes parlé il n'y a pas si longtemps, nous parlions de l'Angleterre et des choses liées à la réciprocité.

    J'aimerais vous entendre tous les trois nous parler de ce qui suit. Il reste une minute à mon temps de parole, alors pourriez-vous nous dire brièvement ce qu'il faut examiner?

     Je vais commencer à répondre à votre question.

    Plusieurs produits sanitaires sont utilisés là-bas et leur utilisation n'est pas reconnue ici. C'est un exemple qui montre que nos consommateurs ne souhaitent pas avoir des produits qu'on a interdits depuis plusieurs années et qui sont encore utilisés.

    Monsieur Roy, pourriez-vous attendre une seconde? Il semble que l'interprétation ne fonctionne pas.

    Veuillez reprendre, s'il vous plaît.

    Est-ce que je recommence? Ça me permettra d'être plus direct.

     Oui, il y a des problèmes, notamment en ce qui concerne des produits sanitaires qui sont utilisés au Brésil. Ces produits ne sont pas permis ici pour des questions de sécurité.

    Monsieur Roy, je suis désolée. Je suis certaine que vos observations sont fort utiles, mais nous éprouvons des problèmes avec l'interprétation.

    Je peux traduire si vous le souhaitez.

    Des députés: Oh, oh!

    Eh bien, si cela convient aux membres...

    Si nous suspendons la séance, il ne restera plus de temps.

    Pendant qu'on travaille à régler le problème avec l'interprétation, êtes-vous d'accord pour que M. Roy continue en anglais durant quelques minutes?

    Je vais répondre dans les deux langues. Cela va régler le problème.

    La présidente: C'est parfait.

    René Roy: Il y a un problème concernant le Brésil, qui utilise des produits sanitaires qui ne sont pas autorisés ici pour des raisons de sécurité. Ces produits sont interdits dans notre marché. Voilà une situation qui suscite des préoccupations concernant des produits.

    Monsieur Fulton, avez-vous des commentaires à ajouter?

    Ce qui constitue notamment un problème, c'est le signalement des cas d'ESB par ce pays. Partout dans le monde, la norme veut que, lorsqu'un cas confirmé d'ESB est détecté, il soit signalé dans les 24 heures. L'un des cas les plus récents a montré que le Brésil prend des mois avant d'informer l'Organisation mondiale de la santé animale.

    Pour les éleveurs de…

    Je vois qu'il y a encore des problèmes avec l'interprétation.

    L'interprétation fonctionne maintenant.

    Les producteurs de dindons et de poulets sont-ils encore là? Non? Il n'y a donc plus de producteurs de poulets.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Est-ce que ça va pour l'interprétation, madame la présidente?

    En ce moment, l'interprétation fonctionne.

    D'accord.

    Monsieur Fulton, je voulais juste continuer notre échange sur la déforestation. Vous nous parliez de la différence de preuves pour ce qui est de la déforestation. Dans le cas qui nous occupe présentement, et ça semble bien documenté, je comprends que cette pratique est courante en Amazonie, ce qui est extrêmement grave pour la planète également.

    Je vais vous poser la même question que j'ai posée à M. Fontaine tout à l'heure: est-ce que les termes de concurrence déloyale sont justifiés dans le contexte?

    En somme, le système de production est différent. Une partie de la production là‑bas provient de zones déboisées de la région du Mercosur. Si cela préoccupe la société canadienne, je pense que cela devrait être pris en compte dans la décision de conclure ou non un accord avec le Mercosur.

     Avoir plus d'exportations et plus de marchés signifie avoir plus de production là-bas, donc plus de déforestation. On peut donc aisément dire que plus le bœuf brésilien entre ici, plus c'est un très mauvais coup pour la planète.

    Nous privilégions largement une approche fondée sur l'incitation commerciale pour résoudre les problèmes. Les prix mondiaux actuels du bœuf incitent davantage à la déforestation et à l'élevage bovin dans les régions sensibles. Du point de vue du marché, il me semble logique d'aborder cette question de manière globale.

    Il vous reste 20 secondes.

    Je m'y intéresse quand même parce que, dans votre témoignage, vous avez dit que vous n'étiez pas favorable à un accès accru. C'est quand même un des préceptes de base de votre témoignage.

    Or, quand nous avions eu des discussions concernant le projet de loi sur la gestion de l'offre, vous étiez venu témoigner pour dire que vous étiez plutôt contre. Là, il semble que c'est à votre tour de vouloir des protections pour votre secteur.

    Monsieur Savard-Tremblay, l'interprétation ne fonctionne pas.

    Est-ce qu'il n'y a pas d'interprétation?

    Je ne comprends rien.

    Je suis désolée, mais les 20 secondes qu'il vous restait sont écoulées. Je dois donner la parole...

    Il faut quand même régler le problème, madame la présidente.

    C'est intermittent.

    La parole est maintenant à M. Groleau.

    Madame la présidente, justement, on prive les députés francophones de la possibilité de poser leurs questions en français à cause de ce problème.

    Nous aurons le même problème.

    Il faut donc le régler. Nous ne pouvons pas continuer, madame la présidente.

    Je ne sais pas ce que nous allons faire. On s'exprime en anglais et en français en même temps, alors on ne comprend ni l'un ni l'autre.

    Il reste 10 minutes, dont 5 minutes pour M. Groleau et 5 minutes pour M. Fonseca, s'il y a de l'interprétation.

    Je vais parler en français.

    S'il n'y a pas d'interprétation, nous ne pourrons pas continuer.

    Est-ce que je pourrais quand même reprendre mes 20 secondes, s'il y a de l'interprétation? J'ai été privé de mon temps de parole.

    Il ne vous restait que 20 secondes. Je ne crois pas que M. Fulton peut répondre à la question dans ce laps de temps.

    Je vais pouvoir la poser plus rapidement.

    Je suis sûre que vous et M. Groleau pouvez y arriver.

    Madame la présidente, admettez que, s'il y a un problème d'interprétation, je n'ai pas à être privé de mon droit de poser une question.

    D'accord, vous avez 20 secondes, et M. Fulton disposera de 10 secondes.

    Merci.

    Monsieur Fulton, essentiellement, je disais qu'en écoutant votre témoignage, j'ai bien compris que vous vous opposez un accès accru à du bœuf brésilien. Or, quand nous avions eu la discussion sur la gestion de l'offre, vous étiez contre, au nom du libre-échange.

    Pourquoi montrez-vous un tel changement de position?

    Je tiens à préciser que nous estimons que le bœuf devrait être exclu de l'accord pour plusieurs raisons. La principale étant la compétitivité de leur système de production, qui implique de la déforestation. Nous pensons que le bœuf provenant des pays du Mercosur ne devrait pas pouvoir entrer au Canada.

    Merci.

    La parole est à M. Groleau pour cinq minutes.

    Madame la présidente, ma première question va être pour le fier Beauceron qui est président du Conseil canadien du porc, M. Roy.

    Bonjour, monsieur Roy.

    Dans votre allocution, vous avez dit que le Canada devait faire preuve d'une grande prudence dans la négociation d'accords avec les pays du Mercosur. Pour quelles raisons avez-vous mentionné ça?

    Le problème principal est que nous avons des bases de références différentes sur le plan de l'économie. Ça crée une différence de normes, que ce soient des normes sanitaires, des normes de bien-être animal ou des normes environnementales.

    Si nous nous faisons concurrence économiquement en nous basant sur des normes si différentes, il n'y a pas moyen d'être concurrentiel.

    Vous avez parlé des règles de bien-être animal. À quoi les différences entre le Canada et les autres pays comme le Brésil peuvent-elles ressembler?

    C'est un point important à apporter au débat. L'Agence canadienne d'inspection des aliments peut vérifier certains aspects sanitaires, notamment, mais le bien-être animal n'est pas examiné de la même façon. Au Canada, nous nous sommes donné des règles qui augmentent nos coûts de production, autant sur le plan du transport que sur le plan de la production elle-même, par exemple des règles concernant l'élevage des truies en groupe. Ces règles n'existent pas au Brésil, donc on ne pourrait pas réussir à trouver des coûts de production équivalents. Les Brésiliens viendraient dans notre marché sans avoir à s'imposer les mêmes règles sur le bien-être animal, qui nous ont été demandées par les consommateurs et les citoyens canadiens.

    Tout à l'heure, vous avez dit, si je ne me trompe pas, que 70 % de la production était exportée. Avez-vous un intérêt pour les débouchés du Mercosur?

    Dans d'autres circonstances, nous sommes venus témoigner sur les échanges commerciaux de porc avec l'Union européenne. Nous proposons de travailler sur les échanges commerciaux actuels pour bien les réussir et bien les mettre en place. En effet, présentement, nous ne voyons pas d'ouverture pour un marché réciproque: il va y avoir un accès à nos marchés, mais nous n'aurons pas d'accès à leurs marchés.

    Vous parlez, j'imagine, de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Tout à l'heure, vous avez dit qu'il y avait des barrières non tarifaires et que vous n'étiez pas capables de vendre des produits en Europe. Donc, ce que vous dites, c'est qu'il faudrait régler nos dossiers actuels avant d'en ouvrir d'autres.

    En effet, c'est ce qu'on devrait faire.

    Avez-vous vu des barrières non tarifaires dans les régions du Brésil? Y a-t-il d'autres choses qu'on n'a pas vues dans le cadre de cette négociation et qui pourraient nous aider?

    Il va être très difficile, considérant les normes là-bas, d'avoir un accès quelconque. Nous avons entendu des collègues dans le domaine agricole. Nous avons parlé avec d'autres collègues dans le domaine agricole, notamment dans le domaine de la production végétale. Nous invitons le Comité à les approcher. Il y a peu d'appétit pour ce marché. Il y a des possibilités dans d'autres marchés, notamment le Sud-Est asiatique, pour la production animale. Cependant, dans ce marché, on ne voit pas de possibilités.

    J'ai beaucoup de discussions avec des gens de l'agriculture. Ma famille est là-dedans. Les agriculteurs ne semblent pas satisfaits des dernières négociations, que ce soit dans le domaine de la production de porcs ou de bœufs, ou dans plein d'autres domaines.

    Est-ce le cas? Voyez-vous la même chose que moi? On manque de finesse dans la négociation des petits détails. Ma question est simple. Est-ce que le gouvernement vous demande des conseils? Vous êtes les spécialistes, contrairement aux fonctionnaires. Est-ce qu'ils vous demandent votre avis?

    Répondez brièvement s'il vous plaît.

    Je vais répondre en anglais, au cas où l'interprétation ferait défaut.

    Monsieur Groleau, je peux vous dire que, oui, il nous demande notre avis. Le problème, c'est que — et je le dis avec tout mon amour — je pense que les Canadiens sont parfois beaucoup trop optimistes lorsqu'ils s'engagent dans ce genre de négociations commerciales. Nous prenons les gens au mot sans nous assurer que le texte prévoit le pire scénario possible au cas où nous ne pourrions pas leur faire confiance.

    J'aimerais que nous disposions d'une base un peu plus solide pour pouvoir réagir et riposter dans certains cas, mais c'est justement ce qui fait défaut dans la plupart de nos accords commerciaux.

    Merci.

    Monsieur Fonseca, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Cet accord commercial entre le Canada et le Mercosur, à l'instar d'autres accords — le PTPGP, l'AECG ou celui que nous avons conclu avec l'Indonésie... Ces accords visent avant tout à diversifier nos échanges commerciaux, à rendre le Canada beaucoup plus résilient et à faire en sorte qu'il ne dépende pas d'un seul marché en particulier.

    Je sais que des intervenants comme vous — et merci beaucoup pour votre témoignage — veulent être sur un pied d'égalité, toujours s'assurer d'être sur un pied d'égalité. Nous savons que nous pouvons être compétitifs, mais nous avons simplement besoin de règles du jeu équitables.

    Nous disposons ici d'un secteur important. Nous sommes des leaders dans le secteur minier. Je sais qu'il en va de même pour les pays du Mercosur. Ils sont eux aussi des leaders dans le secteur minier. Il y a un peu plus d'une semaine, le congrès de l'ACPE, l'un des plus importants, s'est tenu à Toronto. Entre 26 000 et 27 000 participants provenant de 130 pays y étaient réunis.

    Je voudrais m'adresser à M. Greer et à Mme Saad. Je ne sais pas si vous étiez au congrès de l'ACPE, mais j'aimerais savoir ce que vous avez entendu. Parmi les sujets dont j'ai entendu parler, il y avait la protection des investissements, la coopération en matière de réglementation et d'éventuels accords commerciaux, c'est‑à‑dire tout ce dont nous avons discuté aujourd'hui et que nous aimerions voir se concrétiser. J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet, en ce qui concerne le secteur minier, puis nous pourrons parler d'autres secteurs.

    Allez‑y, monsieur Greer.

    Je n'ai pas assisté au congrès de l'ACPE, mais j'ai parlé régulièrement à de nombreux membres du secteur minier.

    Le secteur minier représente sans aucun doute une occasion en or pour le Canada, non seulement aujourd'hui, mais aussi pour les décennies à venir, et ce, pour des raisons assez évidentes. Nous disposons en abondance de ce que le monde recherche, et cela ne se limite pas à ce qui se trouve dans le sol. Grâce à l'expertise de nos entreprises et à notre savoir-faire technologique, nous sommes la crème de la crème. Il existe certes des occasions, comme je l'ai mentionné, de tirer parti de cela dans le cadre d'un accord avec le Mercosur dans le domaine de l'exploitation minière et en ce qui a trait aux machines et au matériel dans certains marchés.

    Cependant, tout dépend du contexte national, et cela vaut également pour le secteur minier. Nous devons parvenir à un stade où nous n'attendons pas des décennies avant de concrétiser nos projets. La situation géopolitique actuelle, les endroits où il y a une demande, ainsi que les domaines où nous pouvons tirer parti de ces éléments nous obligent à agir encore plus rapidement, tout en continuant à respecter les règles et les procédures en vigueur, ainsi que les mesures de sécurité et de protection de l'environnement.

    Nous devons montrer au monde entier que nous avons accès aux ressources qui se trouvent dans le sol et que nous sommes prêts à tirer parti de tous nos autres atouts pour les amener sur les marchés mondiaux, que ce soit dans le cadre d'accords existants, de nouveaux accords ou même de nos relations avec les États-Unis. Les minéraux critiques feront l'objet d'une attention considérable à court et à moyen terme.

    Nous avons de nombreuses raisons d'être fiers, mais je pense qu'il nous reste encore beaucoup à faire pour tirer parti de tous ces atouts au bénéfice des Canadiens.

    Merci, monsieur Greer.

    Madame Saad, allez‑y.

    Je participe au congrès de l'ACPE depuis 27 ans et je travaille beaucoup avec les délégations brésiliennes. Des dizaines d'entreprises canadiennes œuvrent dans le secteur minier au Brésil. Elles réussissent très bien là‑bas. Des sociétés minières brésiliennes sont cotées à la Bourse de Toronto. La Bourse de Toronto fait un excellent travail en cotant ces sociétés, en attirant des capitaux au Canada et en ouvrant les marchés au Canada. Le Brésil en tire des revenus importants.

    Je le répète, nous devons harmoniser les normes et simplifier les structures fiscales au Brésil. C'est une demande importante. La bureaucratie brésilienne est considérable en ce qui a trait à l'octroi de permis et aux procédures réglementaires. Je pense que la coopération entre les deux pays en matière de réglementation revêt une importance capitale dans le cadre des négociations de l'accord de libre-échange avec le Mercosur.

    Les modalités d'exportation au Brésil constituent parfois un obstacle majeur pour les entreprises canadiennes. Lorsque leurs produits arrivent au Brésil, leur prix a doublé, en raison de l'application de 17 taxes différentes. Dans le cadre des discussions avec le Brésil au sujet de l'accord avec le Mercosur, je pense qu'il serait très important d'essayer de réduire ces taxes et de simplifier le système de taxation, les procédures régissant l'implantation d'une entreprise étrangère et la circulation des capitaux entre les deux pays.

    Je pense que c'est important non seulement pour les sociétés minières, mais aussi pour l'investissement en général. Des sommes considérables — près de 13 milliards de dollars — circulent entre le Brésil et le Canada. Il faut donner à ces entreprises la possibilité de prospérer sans être freinées par les formalités administratives, la bureaucratie et les pratiques réglementaires. L'harmonisation de ces éléments est l'un des principaux aspects sur lesquels nous devrions nous pencher dès maintenant.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins pour leurs précieux témoignages. C'est le début d'une étude qui s'annonce très intéressante.

    Merci aux membres du Comité.

    La séance est levée.