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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)
45e législature, 1re session
Réunion 30
Le mardi 14 avril 2026, 11 h 11 à 13 h 5
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, président (Libéral)

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• L’hon. Ali Ehsassi remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Rhonda Kirkland remplace Jacob Mantle (Conservateur)
• Rhonda Kirkland remplace Adam Chambers (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 avril 2026, le Comité entreprend son étude du décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine.

Motion

Jacob Mantle propose, — Que le Comité permanent du commerce international :

1. réaffirme son soutien indéfectible à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine;

2. reconnaisse l’aide du gouvernement du Canada à l’Ukraine et manifeste son soutien;

3. demande au ministre des Finances de prolonger immédiatement et inconditionnellement la période pour laquelle la remise est accordée en vertu du Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine ou de tout autre instrument, en l’appliquant aux marchandises importées pendant la période commençant le 9 juin 2022 et se terminant le 9 juin 2031 plutôt qu’aux marchandises importées pendant la période commençant le 9 juin 2022 et se terminant le 9 juin 2026;

4. demande au ministre des Finances de répondre par écrit à la demande du Comité dans un délai de 15 jours;

5. charge la présidente d’en faire immédiatement rapport à la Chambre.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest
• L’hon. Amina Gerba, sénatrice, Rigaud
À titre personnel
• David Collins, professeur, Droit économique international
BLACKBURN TÉTREAULT & ASSOCIÉS
• Sylvain Tétreault, apporteur d'affaires international et facilitateur principal, Marché africain
Quebec-Africa Chamber of Commerce
• Sègbédji Parfait Aïhounhin, directeur général
Québec International
• Carl Viel, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2026, le Comité reprend son étude des relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest.

Senator Amina Gerba et Sylvain Tétreault font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 7, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Carl Viel fait une déclaration et, avec David Collins et Sègbédji Parfait Aïhounhins, répond aux questions.

À 13 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin