Passer au contenu

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)
45e législature, 1re session
Réunion 32
Le mardi 21 avril 2026, 11 h 3 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, président (Libéral)

Expand AllCollapse All
Bibliothèque du Parlement
• Offah Obale, analyste
• Simon Richards, analyste
Relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest
À titre personnel
• Thierry Warin, professeur titulaire, HEC Montréal
AfriCanada Economic Summit Group
• Jackson Igbinosun, président et directeur général
Africa Union Sixth Region Global
• Macaulay Kalu, secrétaire général
Chambre de Commerce Canada Mali Association
• Fatima Meite, vice-présidente
Exportation et développement Canada
• Joanne Tognarelli, directrice générale, Europe, Moyen-Orient et Afrique
• Todd Winterhalt, premier vice-président, Marchés internationaux et chef communications et Affaires publiques
Centre de recherches pour le développement international
• Marie-Gloriose Ingabire, directrice régionale, Afrique centrale et de l’Ouest
• Erin Tansey, directrice de programme, Économies durables et inclusives
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2026, le Comité reprend son étude des relations commerciales entre le Canada et l’Afrique du Nord et de l’Ouest.

Thierry Warin et Kalu Macaulay font des déclarations.

À 11 h 14, la réunion est suspendue.

À 11 h 14, la réunion reprend.

Marie-Gloriose Ingabire et Erin Tansey font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Jackson Igbinosun, Todd Winterhalt et Fatima Meite font des déclarations et, avec Joanne Tognarelli, répondent aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Jacob Mantle, le mardi 24 mars 2026, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité ordonne à la Société de développement des investissements du Canada et à la Société de financement d’urgence des entreprises du Canada, selon le cas, de fournir, dans un délai de 30 jours civils, chaque accord conclu entre elles et toute entité pour obtenir une aide dans le cadre Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane.

Et que le Comité ordonne à la Société de développement des investissements du Canada et à la Société de financement d’urgence pour les entreprises du Canada, selon le cas, de fournir, dans un délai de 30 jours civils, une liste de tous les demandeurs du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane et d’indiquer quels demandeurs ont été jugés admissibles et inadmissibles ; et que, pour les demandeurs jugés inadmissibles, de fournir les raisons qui ont motivé cette décision.

Amendement

Yasir Naqvi propose, — Que la motion soit modifiée par :

a. substitution, au mot « 108(1) », du mot « 108(2) »;

b. substitution, dans les deux cas, de « 30 », par « 15 »;

c. substitution, des most « Et que le Comité », de ce qui suit « Que le Comité »;

d. adjonction, après les mots « motivé cette décision », de ce qui suit : « Et que les documents et listes soient examinés en comité lors d’une réunion à huis clos d’une heure et que, pendant cette réunion, seuls les membres du comité et le personnel de soutien nécessaire à la réunion soient autorisés à y assister et qu'aucun appareil mobile, électronique ou d'enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne soit autorisé dans la salle pendant la réunion ; que, pendant la réunion, des copies papier numérotées des documents soient remises aux membres du comité présents en personne par le greffier au début de ladite réunion et que ces copies soient rendues au greffier à la fin de la réunion et que le greffier soit chargé de détruire lesdites copies ; et qu'aucune note ne soit sortie de la salle. ».

L'amendement de Yasir Naqvi est mis aux voix et adopté.

La motion, telle qu'amendée, est adoptée et se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité ordonne à la Société de développement des investissements du Canada et à la Société de financement d’urgence des entreprises du Canada, selon le cas, de fournir, dans un délai de 15 jours civils, chaque accord conclu entre elles et toute entité pour obtenir une aide dans le cadre Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane.

Que le Comité ordonne à la Société de développement des investissements du Canada et à la Société de financement d’urgence pour les entreprises du Canada, selon le cas, de fournir, dans un délai de 15 jours civils, une liste de tous les demandeurs du Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane et d’indiquer quels demandeurs ont été jugés admissibles et inadmissibles ; et que, pour les demandeurs jugés inadmissibles, de fournir les raisons qui ont motivé cette décision.

Et que les documents et listes soient examinés en comité lors d’une réunion à huis clos d’une heure et que, pendant cette réunion, seuls les membres du Comité et le personnel de soutien nécessaire à la réunion soient autorisés à y assister et qu'aucun appareil mobile, électronique ou d'enregistrement personnel de quelque nature que ce soit ne soit autorisé dans la salle pendant la réunion ; que, pendant la réunion, des copies papier numérotées des documents soient remises aux membres du comité présents en personne par le greffier au début de ladite réunion et que ces copies soient rendues au greffier à la fin de la réunion et que le greffier soit chargé de détruire lesdites copies ; et qu'aucune note ne soit sortie de la salle.

À 13 h 04, le Comités’ajourne jusqu ’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin