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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 33
Le jeudi 23 avril 2026, 11 h 1 à 13 h 6
Télévisée
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, président (Libéral)

• Sima Acan remplace Linda Lapointe (Libéral)
• Claude DeBellefeuille remplace Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois)
• Ron McKinnon remplace Yasir Naqvi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Simon Richards, analyste
À titre personnel
• Paul Daly, chaire de recherche de l’Université, Droit administratif et gouvernance, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Mark Mancini, professeur, Faculty of Law, Thompson Rivers University
Canada West Foundation
• Charles De Land, vice-président, Recherche
Chambre de commerce du Canada
• Pascal Chan, vice-président, Politique stratégique et chaînes d'approvisionnement
Association canadienne de la construction
• Rodrigue Gilbert, président
Aliments Maple Leaf inc.
• Michael H. McCain, président exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2026, le Comité reprend son étude du libre-échange à l’intérieur du Canada.

Mark Mancini, Pascal Chan, et Michael H. McCain font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 03, la réunion reprend.

Paul Daly, Rodrigue Gilbert et Charles De Land font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin