CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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2025
2026

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)

45^e législature, 1^re session

Réunion 42

Le mardi 9 juin 2026, 11 h 24 à 13 h 17

Pièce 125-B, édifice de l’Ouest

Webdiffusion

Présidence

L’hon. Judy A. Sgro, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

Membres substituts présents

• Karim Bardeesy remplace Yasir Naqvi (Libéral)

• Scot Davidson remplace Jason Groleau (Conservateur)

• Peter Fragiskatos remplace Steeve Lavoie (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Bashar Abu Taleb, analyste

• Simon Richards, analyste

Le Canada et la prochaine revue ACEUM

Témoins

Association canadienne des constructeurs de véhicules

• Brian Kingston, président et directeur général

Association nationale des engraisseurs de bovins

• Cathy Jo Noble, vice-présidente

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude du Canada et la prochaine revue ACEUM.

Motion

Adam Chambers propose, — Compte tenu de l'étude précédente du Comité et du rapport n° 7 adopté par le Comité le 24 février 2026, intitulée « Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes », et compte tenu des tarifs injustifiés supplémentaires proposés à l'encontre du Canada en vertu de l'article 301 du Trade Act of 1974, que ce Comité mène une étude complémentaire sur la capacité du Canada à faire respecter l'interdiction d'importer des marchandises produites par le recours au travail forcé;

Que cette étude comprenne trois heures de témoignages de témoins et invite :
• Le ministre de la Sécurité publique;
• Erin O'Gorman, présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada;
• Des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement; et
• Des témoins pertinents;

Que ce Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que cette étude remplace toutes les études en cours.

Il s'élève un débat.

Amendement

Yasir Naqvi propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « et que cette étude remplace toutes les études en cours. », des mots « ; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. ».

Après débat, l'amendement de Yasir Naqvi est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle qu'amendée, se lit comme suit :

Compte tenu de l'étude précédente du Comité et du rapport n° 7 adopté par le Comité le 24 février 2026, intitulée « Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes », et compte tenu des tarifs injustifiés supplémentaires proposés à l'encontre du Canada en vertu de l'article 301 du Trade Act of 1974, que ce Comité mène une étude complémentaire sur la capacité du Canada à faire respecter l'interdiction d'importer des marchandises produites par le recours au travail forcé;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Brian Kingston et Cathy Jo Noble font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 49, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Sur motion de Sima Acan, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les secteurs de l'économie propre du Canada en tant qu'actifs stratégiques d'exportation, avec un accent sur la technologie nucléaire, l'électricité propre et la transformation des minéraux critiques, ainsi que leur rôle dans le renforcement de la position du Canada au sein de chaînes d'approvisionnement mondiales sécurisées, résilientes et à valeur ajoutée;

Que l'étude examine :
a. la préparation à l'exportation du Canada dans les domaines de la technologie nucléaire, de l'électricité propre et de la transformation des minéraux critiques;
b. l'adéquation des accords commerciaux et des cadres d'investissement existants pour libérer le potentiel d'exportation à valeur ajoutée dans ces secteurs;
c. le rôle du Canada dans des chaînes d'approvisionnement mondiales sécurisées et résilientes pour les biens et technologies de l'économie propre, notamment les possibilités de dépasser le stade de fournisseur de matières premières pour accéder à une production à plus haute valeur ajoutée;
d. les débouchés bilatéraux et régionaux prioritaires pour les exportations canadiennes de l'économie propre, avec une attention particulière aux partenaires de l'Indo-Pacifique, à l'Afrique et aux marchés émergents;

Que le Comité tienne au moins trois réunions et présente un rapport assorti de conclusions et de recommandations à la Chambre des communes; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 17, la réunion est suspendue.

À 12 h 39, la réunion reprend

Relations commerciales entre le Canada et le Japon

Témoins

Conseil canadien des affaires

• Trevor Kennedy, vice-président, Asie-Pacifique

Canadian Canola Growers Association

• Rick White, président-directeur général

L’Association canadienne de l’industrie manufacturière du Pacifique

• Brendan Sweeney, président-directeur général

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2026, le Comité reprend son étude des relations commerciales entre le Canada et le Japon.

Trevor Kennedy, Rick White et Brendan Sweeney font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin