CIIT Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bonjour à tous et bon retour. J'espère que tout le monde a passé une excellente Action de grâces. Bienvenue à la septième réunion du Comité permanent du commerce international.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre, le Comité reprend son étude sur le Canada et le prochain examen de l'ACEUM.

    Nous accueillons aujourd'hui par vidéoconférence, Barry Appleton, professeur, à titre personnel. Nous accueillons également Lana Payne, présidente nationale, et Angelo DiCaro, directeur, Service de la recherche, chez Unifor. Nous recevons enfin Vass Bednar, directrice générale, The Canadian SHIELD Institute.

    Bienvenue à tous.

    Nous allons commencer par les déclarations préliminaires.

    Monsieur Appleton, vous avez la parole pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je suis le professeur Barry Appleton. Je suis un expert en droit commercial et professeur de droit international. Je suis codirecteur et chercheur principal distingué au Center for International Law de la New York Law School, ainsi que chercheur et fellow à la Balsillie School of International Affairs de Waterloo, en Ontario. Je suis également associé directeur du cabinet Appleton & Associates International Lawyers LP à Toronto. J'ai conseillé le Comité du Cabinet de l'Ontario sur le libre-échange nord-américain lors des négociations initiales de l'ALENA. Je suis l'auteur de deux ouvrages sur l'ALENA et j'ai conseillé plusieurs gouvernements sur des questions de droit du commerce international et de droit économique au fil des ans. J'ai également témoigné oralement et par écrit devant des organismes exécutifs américains à deux reprises cette année au sujet du commerce, et je prévois le faire encore une fois avant la fin de l'année.

    Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui pour discuter d'une vulnérabilité critique dans la préparation du Canada à l'examen de l'ACEUM. Il ne s'agit pas d'un exercice administratif routinier, mais d'un moment décisif pour la souveraineté économique et numérique du Canada.

     La stratégie des États-Unis n'a jamais été cachée. En 2020, Jared Kushner a expliqué que la clause de temporisation de l'ACEUM a été conçue délibérément pour donner à Washington un levier récurrent — un bail de 16 ans, selon ses mots, non un partenariat permanent. La citation complète se trouve dans mon mémoire. Je l'ai fait traduire pour vous. M. Kushner déclarait notamment: « Pourquoi figer les prix du marché d'aujourd'hui si l'on pourra en demander davantage demain? » Il concluait en disant: « la réduction de la durée confère un avantage de négociation à la partie la plus forte, qui, compte tenu de la taille relative de nos économies, sera presque toujours les États-Unis ». C'était en 2020, il y a environ cinq ans.

    À mon avis, le Canada fait fausse route. Il doit maintenant répondre avec prévoyance, et non par improvisation. L'ACEUM est un bail de 16 ans, non un traité permanent. L'accord a été conçu avec un cycle d'examen qui raccourcit stratégiquement l'horizon temporel. Conformément à l'article 34, toute partie peut mettre fin à l'accord avec un préavis de six mois. Ces cycles d'examen de six mois imposent au Canada une incertitude chronique. Une clause de résiliation après six mois représente un aspect clé et joue essentiellement un rôle de levier.

    Le Canada a un désavantage institutionnel. Il aborde cet examen avec un déficit structurel en matière de renseignement consultatif. Les États-Unis disposent de 15 Industry Trade Advisory Committees ou ITAC qui fournissent des avis sectoriels, classifiés et fondés sur l'accès aux textes de négociation. Des mécanismes comparables existent dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en France et en Australie. Le Canada possédait autrefois une capacité équivalente grâce aux Groupes consultatifs sectoriels sur le commerce international, les SAGIT. Cette mécanique a été démantelée. Nous comptons aujourd'hui sur des consultations ad hoc, transparentes certes, mais insuffisamment techniques, confidentielles ou continues.

    La souveraineté numérique est mon deuxième point. Elle est indissociable de la politique commerciale. Après les droits de douane, l'enjeu décisif est numérique. Le chapitre numérique de l'ACEUM restreint l'autorité du Canada en matière de flux transfrontaliers de données, de localisation des données et d'accès au code source et aux algorithmes. En pratique, notre espace d'action pour régir les plateformes et l'infonuagique — qui structurent de plus en plus notre économie et notre démocratie — se trouve rétréci.

    Que devrait faire le Canada maintenant? Je vais vous faire trois suggestions.

    Premièrement, nous devons reconstruire la capacité de prévoyance; rétablir un système consultatif légiféré, un Conseil canadien du commerce et de la sécurité économique appuyé par des SAGIT modernes, auxquels viennent s'ajouter un accès classifié, une mobilisation continue et une représentation équilibrée entre l'industrie, les syndicats, les gouvernements autochtones, la société civile, les provinces et les organismes de sécurité. J'ai récemment rédigé un document à ce sujet qui est mentionné dans le mémoire que j'ai déposé aujourd'hui devant le Comité. Par ailleurs, la Balsillie School of International Affairs, à Waterloo, a établi un partenariat avec des groupes de réflexion et des écoles de politique publique partout au Canada pour créer un secrétariat sectoriel consultatif sur le commerce. Vous pourrez me poser des questions à ce sujet, si cela vous intéresse.

    Deuxièmement, il faut adopter une stratégie pangouvernementale; créer un haut-commissaire au commerce et un haut-commissaire à l'innovation. Leur fonction serait de coordonner une réponse pangouvernementale et de travailler avec les provinces, l'industrie et la société civile. Nous devons prendre des mesures audacieuses pour lier la sécurité économique, la gouvernance technologique et la stratégie industrielle au commerce.

    Troisièmement, il faut légiférer sur la souveraineté numérique; édicter une autorité législative claire sur la gouvernance des algorithmes, des données et de l'infonuagique. J'ai mentionné un document à ce sujet dans mon mémoire. Je pense que c'est une priorité de premier plan.

    Fondamentalement, le Parlement doit faire un choix décisif: renforcer les capacités stratégiques ou continuer d'improviser par faiblesse. La politique commerciale sans renseignement est un jeu de devinettes. La fenêtre se referme, mais tout n'est pas fini.

    J'espère vous avoir donné matière à réflexion, et nous aurons peut-être l'occasion de reparler de cela pendant la période des questions.

    Merci, madame la présidente, du temps que vous m'avez accordé.

    Merci beaucoup, monsieur Appleton.

    Nous allons passer à Mme Payne.

    Bienvenue à nouveau à notre comité. Je ne m'attendais pas à ce que vous reveniez aussi rapidement, mais nous sommes heureux de vous accueillir.

     Je suis très heureuse d'être ici. Merci de me recevoir, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je suis d'accord avec le professeur. Nous sommes dans une guerre économique, et nous avons besoin d'une cellule de crise économique, ce dont il a parlé.

    Comme vous le savez, je m'appelle Lana Payne. Je suis la présidente nationale d'Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, qui représente 320 000 travailleurs dans tout le pays, dont environ un tiers travaillent dans des secteurs de l'économie qui sont exposés aux échanges commerciaux.

    Neuf mois se sont écoulés depuis le début de cette guerre commerciale sans précédent. Je vous rappelle encore une fois que l'économie industrielle du Canada est menacée, et je ne dis pas cela à la légère. Je le constate tous les jours en voyant les visages de nos membres, les avis de mise à pied qu'ils reçoivent et l'insécurité à laquelle ils font face dans leurs usines.

    L'économie est menacée en dépit de l'ACEUM, qui n'est un accord commercial que de nom pour le moment.

    La semaine dernière, comme vous le savez tous, les travailleurs de l'automobile en Ontario ont été frappés par une catastrophe. Après des mois et des mois de fausses assurances et de retards, le fabricant mondial d'automobiles Stellantis a annoncé son intention de relocaliser aux États-Unis l'assemblage de véhicules prévu et négocié par notre syndicat pour Brampton, dans une installation de 3 000 travailleurs. Des milliers d'autres personnes risquent maintenant de perdre leur emploi dans la chaîne d'approvisionnement.

    Il s'agit du plus récent coup porté à l'important secteur canadien de l'automobile, qui est centenaire. Il fait suite aux plans annoncés par General Motors de transférer une partie de sa production de camions d'Oshawa à l'Indiana au début de 2026. Dans le cadre de toutes ces mesures, on se sert de nos emplois pour apaiser Donald Trump.

    Si nous permettons à ces entreprises de transférer leur production aux États-Unis, sans exercer de pressions équivalentes pour qu'elle reste au Canada, les emplois disparaîtront. Nous devons jouer dur, et nous le pouvons, parce que nous avons les outils et les leviers pour le faire. Ce changement accentue les pressions auxquelles font face l'industrie de l'approvisionnement automobile, l'industrie de l'aluminium et de l'acier, ainsi que l'industrie forestière, cette dernière étant aux prises avec des droits de douane écrasants sur le bois d'œuvre et, plus récemment, avec les droits de douane en vertu de l'article 232 imposés par l'administration Trump.

    Les attaques de Trump contre les industries canadiennes se produisent en dépit des engagements contraires pris par écrit. Par exemple, l'administration Trump n'a tenu aucun compte d'un accord commercial bilatéral parallèle à l'ACEUM, qui permet de soustraire aux droits de douane imposés en vertu de l'article 232 les automobiles et les pièces automobiles canadiennes. J'ajouterais que c'est un document connexe qui a été signé. Je donne cet exemple parce qu'il soulève une question. Si l'objectif final de Trump est de démanteler le secteur industriel du Canada, à quoi sert exactement l'ACEUM?

    Unifor comprend que, du moins pour l'instant, la conformité à l'ACEUM offre un bouclier tarifaire à de nombreuses exportations canadiennes vers les États-Unis. Cependant, alors que le président Trump impose des droits justifiés par la sécurité nationale à un nombre de plus en plus grand de secteurs, le bouclier qui nous protégeait a beaucoup perdu de son efficacité. Nous ne devrions pas nous conditionner à penser que le moins mauvais des accords avec les États-Unis est bon pour nous. Ce serait une erreur et cela entraînera d'autres pertes d'investissements et d'emplois dans notre pays.

    C'est pourquoi notre syndicat estime que nous devons être prêts à utiliser le pouvoir considérable dont jouit le Canada pour riposter. Ce qui me met en colère et devrait tous vous indigner, c'est une campagne menée actuellement par Bay Street pour assurer la survie de l'ACEUM, peu importe le coût que cela représente pour nos secteurs industriels les plus importants. Nous ne pouvons pas tomber dans le piège de penser que l'ACEUM protège l'économie contre les droits de douane, car ce n'est pas le cas. Les neuf derniers mois l'ont bien démontré. C'est Trump, par l'entremise de ses décrets, qui est à l'origine de l'exclusion pour l'ACEUM, mais il peut la supprimer en tout temps.

    Je pense que nous pouvons convenir que le président des États-Unis télégraphie ses actions qui sont fondées sur des réflexions à courte vue et qui sont motivées par son intérêt personnel, son désir d'avoir le dessus et, bien sûr, le renforcement de son influence. Selon quel scénario, alors, les États-Unis appuieraient-ils pleinement l'ACEUM l'été prochain? Cela se produira‑t‑il? Nous devons nous poser la question.

    En fait, il se peut fort bien que nous soyons confrontés à plus d'extorsion et de pertes pour notre économie industrielle. Il est même possible que Trump déclenche la clause de résiliation de six mois de l'ACEUM. Il est également possible que les États-Unis choisissent de ne pas renouveler l'ACEUM en juillet, ce qui déclencherait un compte à rebours de 10 ans pour l'élimination de l'accord.

    Nous devons être honnêtes avec nous-mêmes quant à nos priorités. Nous devons travailler à la conclusion d'un nouvel ACEUM qui réglementera mieux le commerce, mais pas à tout prix et en sacrifiant l'économie industrielle de notre pays. Nous n'avons pas besoin d'un accord commercial qui fait l'affaire de Bay Street. Nous avons besoin d'une relation commerciale qui est bonne pour les travailleurs.

    La formulation d'une stratégie de l'ACEUM signifie une défense complète de notre économie industrielle, et cela comprend les droits des travailleurs. Elle implique que le Canada trace des limites dans des secteurs industriels clés. Cela signifie qu'il faut dire à des gens comme Howard Lutnick que non, notre industrie automobile n'est pas à prendre et que oui, les États-Unis ont besoin de nos ressources. Ils ont besoin de notre aluminium. Ils ont besoin de notre énergie et de notre bois d'œuvre. Le Canada dispose d'un levier important, notamment sur les ressources stratégiques comme l'aluminium, l'énergie et la potasse. Nous ne devrions pas conclure d'ententes qui donnent aux États-Unis un accès inconditionnel à ces ressources, et s'il est impossible de conclure un ACEUM satisfaisant, nous devons nous préparer à nous opposer nous-mêmes à son renouvellement.

    Oui, il faudra aussi jouer d'audace, parce que c'est ce qu'il faut faire lorsque l'on négocie. Nous devons nous demander ce qui est vraiment important pour notre pays — bâtir des choses qui ajoutent de la valeur ou servir de réserve de ressources pour les États-Unis. De quel côté sommes-nous vraiment? Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons être du côté des travailleurs.

    Merci beaucoup. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Payne.

    Madame Bednar, vous avez la parole pour cinq minutes. Je vous en prie.

     Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Merci également, madame Payne et monsieur Appleton, pour vos observations.

    Je m'appelle Vass Bednar. Je suis la directrice générale du Canadian SHIELD Institute for Public Policy, un nouvel institut de politiques qui vise à renforcer la souveraineté économique du Canada — notre capacité de produire, de gouverner et d'être formés à nos propres conditions.

    Soit dit en passant, je suis également coauteure de l'ouvrage intitulé The Big Fix: How Companies Capture Markets and Harm Canadians, ce qui signifie que je suis toujours heureuse de parler des politiques comme d'un outil de gestion des marchés, parce que c'est ce que font les politiques publiques: nous aider à gouverner les marchés.

    Ce que j'aimerais dire au Comité aujourd'hui, c'est que la souveraineté commence par la liberté de pensée.

     La politique commerciale ne se limite plus aux marchandises et aux droits de douane. Elle concerne la gouvernance du savoir. Lorsque ce sont les algorithmes qui déterminent les prix, que des entreprises étrangères hébergent nos données et que des logiciels propriétaires servent de médiums en matière de communications et de consommation, nous devons nous poser la question de savoir quels systèmes façonnent notre façon d'être informés, de décider et de soutenir la concurrence. Il s'agit de souveraineté épistémique; de liberté de pensée dans une économie numérique.

    C'est le droit d'un pays et de ses citoyens de maintenir leur propre indépendance cognitive et réglementaire, afin de pouvoir surveiller, vérifier et comprendre les outils et les structures d'information qui régissent les citoyens et les marchés. À l'heure actuelle, comme vous le savez sans doute, c'est une rareté au Canada. Pourquoi?

    Cela vient en partie du fait que les anciennes règles commerciales limitent maintenant notre capacité de penser et de gouverner librement. L'ACEUM et des accords commerciaux similaires ont été rédigés juste avant que cela devienne réalité au Canada. Comme l'a souligné M. Appleton, le chapitre sur le commerce numérique restreint les flux transfrontaliers de données et nuit aux obligations en matière de résidence des données. Cela empêche des gouvernements comme le nôtre d'exiger l'accès au code source ou à la logique algorithmique et fait même en sorte d'interdire l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, bloquant ainsi les outils fiscaux nécessaires pour imposer équitablement les services numériques.

     Ces dispositions sont de nature technique. Elles ont de profondes répercussions constitutionnelles. Elles signifient que le Canada ne peut pas surveiller, vérifier ou même comprendre pleinement les systèmes algorithmiques qui façonnent nos marchés et notre sphère publique sans enfreindre potentiellement des règles commerciales.

    Dans les faits, nous avons cédé ce droit à être informés, et cela influe de plus en plus sur le droit à l'autonomie gouvernementale. C'est le contraire de la souveraineté épistémique. Le prochain examen de l'ACEUM, dans la mesure où il y en aura un véritable, représente une réelle occasion de récupérer cet espace politique.

    Le Canada pourrait et devrait traiter le chapitre sur le commerce numérique comme un élément fondamental de notre avenir. Nous devons faire en sorte d'obtenir un libellé clair et non ambigu dans tout nouvel accord, grâce plus précisément à des articles de base ou à des réserves servant à préserver explicitement le droit absolu du Canada d'adopter des politiques qui favorisent et assurent la sécurité nationale et la protection des données personnelles, la transparence algorithmique et la capacité d'audit, ainsi que l'autorité nationale sur l'infrastructure numérique souveraine, qu'il s'agisse de calculs infonuagiques ou de surveillance de l'IA. C'est sur cela que reposent la confiance, la sécurité et une concurrence loyale.

    Notre exposition va un peu plus loin que la réglementation. Les communications et les paiements au Canada, ainsi que d'autres systèmes... Nos installations dépendent de fournisseurs d'infrastructures américains, à presque toutes les étapes de la vérification, de l'hébergement et des réseaux de transactions. Ces interdépendances créent une sorte prise de contrôle en douceur. Le Canada est techniquement indépendant, mais dépendant sur le plan opérationnel. Nous sommes peut-être indépendants sur papier, mais je pense que la panne de ce matin est la preuve que nous ne le sommes pas concrètement.

    L'objectif devrait être une interdépendance gouvernable. Nous devons avoir la capacité d'agir, d'innover et de nous protéger au sein d'une économie canadienne cohérente et légitime. Il y a une autre mesure que le Canada peut prendre du point de vue des politiques et qui est complémentaire à l'examen du commerce, mis à part faire comme moi et acheter un cordon pour retenir mes lunettes quand je me penche, c'est de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada pour élargir la définition d'« établissement stable ». Cela voudrait dire qu'elle s'appliquerait aux situations où une entité a une présence numérique importante, en établissant le lien fiscal nécessaire que nous n'avons toujours pas.

    Je vais me faire l'écho de M. Appleton et dire que, oui, nous devons également rebâtir notre capacité commerciale et épistémique, de même que celle en matière de renseignement. La dernière fois que nous avons fait face à une importante réinitialisation au chapitre du commerce, au moment de la négociation de l'ALE et de l'ALENA, nous avons mis sur pied les Groupes consultatifs sectoriels sur le commerce international, qui comportaient beaucoup d'avantages. Ils ont permis aux décideurs de disposer d'un accès structuré à l'expertise des industries, des syndicats et du milieu universitaire. Nous avons encore besoin de ce genre d'infrastructure, mais pour l'ère numérique.

    La version moderne de ces groupes pourrait faire intervenir des technologues, des experts universitaires et des économistes, ce qui garantirait que le Canada négocie dans une position de souveraineté du savoir et non d'asymétrie. Comme beaucoup de gens l'ont fait valoir, le Canada a désespérément besoin d'un conseil économique national modernisé, d'une tribune institutionnelle pour une stratégie intersectorielle à long terme, qui rétablira notre capacité de penser et d'agir pour nous-mêmes dans une économie du XXI^e siècle. Sinon, nous allons continuer de nous fier à des hypothèses venant de l'étranger concernant la façon dont nos marchés devraient fonctionner.

     Je terminerai en disant que nos luttes passées pour la souveraineté, et le Canada a une histoire très intéressante et importante à ce chapitre, avaient tendance à porter sur les frontières ou les usines. Cependant, nos futures luttes pour la souveraineté devraient reposer sur la liberté de pensée — le droit de concevoir, de réglementer et de comprendre les systèmes qui régissent notre vie au quotidien. Cet examen est l'occasion de rétablir et de réaffirmer la souveraineté épistémique et économique du Canada pour s'assurer qu'à l'ère numérique, nous demeurons maîtres de nos règles.

    J'ai hâte de participer à la discussion. Je présenterai un mémoire plus complet au Comité.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du Comité et donner la parole au nouveau papa qui se trouve parmi nous.

    Monsieur Mantle, au nom du Comité, je vous félicite pour la naissance de votre première petite fille.

    Des députés: Bravo!

    La présidente: J'imagine que vous en profiterez, pendant que vous êtes ici, pour vous reposer un peu. Vous n'aurez probablement pas beaucoup de temps pour le faire par ailleurs.

    Ce n'est pas mon intention parce qu'il y a trop à faire pour la prochaine génération, madame la présidente.

    Je vous remercie tous de vos aimables félicitations.

    Mes questions s'adressent d'abord à vous, monsieur Appleton. Vous avez dit de l'approche actuelle du Canada qu'elle reposait sur l'impression erronée que de bonnes intentions et un dialogue poli protégeront d'une façon ou d'une autre nos relations commerciales courantes et vous avez aussi mentionné que nous étions trop dépendants de cette approche.

    Je vous remercie de votre question.

    Il est parfois difficile de s'écarter des choses merveilleuses que l'ont écrit dans les articles d'opinion. Oui, je m'inquiète de cette dépendance, de l'impression selon laquelle nous jouons à un jeu que nous pouvons gagner, tout comme je l'espère pour les Blue Jays, mais je ne sais tout simplement pas ce qui va arriver. Cependant, les chances des Blue Jays sont meilleures à l'heure actuelle que celles que nous avons ce qui concerne le commerce, et la raison en est que nous ne jouons pas au bon jeu. Nous jouons à un jeu en croyant que les Américains vont suivre les mêmes règles que celles qui se sont appliquées pendant des années.

    Nous avons construit quelque chose ensemble, mais il n'y a plus de monogamie commerciale. Nous sommes face à un contexte transactionnel qui change sans arrêt. C'est ce qui se passe. Nous n'avons pas accès à une thérapie de couple. Nous n'avons pas de mécanisme de règlement des différends, et nous n'avons aucun moyen de faire en sorte que cela fonctionne. Il faut donc vraiment repenser la situation.

    Le seul aspect pour lequel je diffère de Mme Payne — et le seul que je veux souligner —, c'est que le chapitre 34 ne signifie pas qu'il faille attendre la fin de l'examen de l'ACEUM pour que l'ACEUM prenne fin. L'ACEUM pourrait prendre fin à tout moment. Le président peut y mettre fin. Il y a des enjeux constitutionnels. J'ai eu des discussions avec mes collègues constitutionnalistes de la New York Law School pour savoir s'il était approprié que le président le fasse. Il faut se rappeler que le président a mis fin au traité avec l'Inde sans s'adresser au Congrès, et je soupçonne qu'il pourrait faire de même en ce qui a trait au traité avec le Canada. Il se peut que nous allions devant les tribunaux, mais cela pourrait durer six mois, ou nous pourrions nous retrouver sans traité.

     Je ne pense pas que nous soyons prêts à cela, et c'est ce qui m'inquiète. J'ai fait des suggestions précises, dans mon mémoire et dans d'autres écrits, sur ce que nous pouvons améliorer dans notre façon de faire. Je suis optimiste. Je pense que nous pouvons mieux faire les choses et que ce comité peut faire une grande différence. C'est pourquoi je suis ici.

    Merci, monsieur Appleton.

     Dans certains de vos autres écrits, vous décrivez les négociateurs canadiens comme utilisant des notes fragmentées, tandis que les négociateurs américains ont recours à des stratégies plus aiguisées. Pour être juste envers nos négociateurs, vous expliquez, dans certains de vos écrits, que c'est le résultat de 10 ans de capacité institutionnelle insuffisante.

    Si je peux résumer votre approche en ce qui a trait au gouvernement actuel, c'est qu'un engagement régulier, structuré et continu lui fait défaut. Il a une capacité de réaction lente, utilise des intrants fragmentés, et ses connaissances pratiques comportent des lacunes, de sorte que les négociateurs américains participent constamment aux négociations avec un effet de levier plus important, ce qui entraîne des lacunes critiques dans l'état de préparation aux négociations.

    Monsieur Appleton, dans ce contexte, êtes-vous d'avis que le Canada, en vertu de l'approche actuelle, n'est pas prêt pour l'examen de l'ACEUM?

    Je dirais simplement que oui, nous ne sommes pas préparés. La raison en est que nous avons un bras attaché derrière le dos, sinon les deux. Les Américains disposent d'un millier de personnes dans ces ITAC, qui sont prêtes à intervenir, qui sont en mesure de donner des conseils sur les ébauches élaborées, au fur et à mesure qu'elles le sont, et qui peuvent fournir des renseignements concrets, utiles et engagés. Nous avons renoncé à cela, il y a plus de 20 ans, ce qui n'aide pas à notre préparation.

    Je souligne que les écoles de politique publique de tout le pays, comme je le constate avec l'école Balsillie, essaient actuellement de créer la capacité nécessaire pour nous aider à atteindre cet objectif, mais le gouvernement doit accepter l'offre qui lui est faite. Nous pouvons lui tendre la main, mais il doit réagir en retour. Je ne sais pas ce qui pourrait nous empêcher de faire cela et pourquoi nous interviendrions avec moins d'information et de capacité. Cela ne peut mener qu'à un échec, et nous ne pouvons pas laisser cela se produire si nous voulons réussir dans les prochaines négociations.

     Madame Bednar, j'ai une question à vous poser dans la même veine.

    Dans vos écrits, vous avez laissé entendre que notre approche actuelle de consultation reçoit l'appui d'entreprises qui, bien qu'elles semblent canadiennes, sont en fait étrangères parce qu'elles sont installées ailleurs et que leurs PDG sont redevables à d'autres administrations. Vous dites que ce n'est pas une approche apte à susciter la confiance.

    Ma question est la suivante: êtes-vous d'avis que l'approche actuelle du gouvernement à l'égard des consultations sur l'ACEUM n'est pas apte à susciter la confiance?

    Je ne suis pas de cet avis, mais je pense que nous sommes dans un nouveau paradigme, qui fait en sorte que nous devons suivre ces conseils avec un grain de sel. Je suis contrariée et irritée par le fait que les multinationales étrangères — et pas seulement les plus grandes entreprises des États-Unis d'Amérique, mais aussi les plus grandes entreprises du monde entier — peuvent être protégées par certains conseils et groupes consultatifs auxquels elles participent, tout en faisant également leur propre lobbying. Je crains que cela entraîne une forme de prise de contrôle, ces groupes n'étant pas en mesure de représenter les intérêts supérieurs du Canada en raison de ces autres voix qui exercent des pressions tous azimuts sur nous.

     Merci.

    J'ai une dernière question pour Mme Payne.

    Vous avez soulevé le fait que notre capacité industrielle économique est menacée et, bien sûr, vous avez mentionné le problème qui s'est posé avec Stellantis.

    Est‑ce qu'Unifor sait si le gouvernement a reçu de Stellantis un engagement quelconque à maintenir des emplois au Canada, compte tenu des milliards de dollars qu'il a versés à cette entreprise?

    J'ai participé à un effort visant à attirer des investissements dans l'industrie automobile pendant cette période. Nous avons insisté sur le fait qu'il fallait imposer des conditions, évidemment, aux subventions ou au soutien pour attirer ces investissements, et que ces conditions étaient liées aux emplois.

    Êtes-vous au courant d'un tel engagement ou non?

     Non, je n'ai pas vu les contrats écrits. Personne ne les a vus. Ce que je peux vous affirmer, c'est que nous avons dit très clairement que le gouvernement, dans ses négociations avec Stellantis à l'époque, devait s'assurer de se battre pour que des emplois soient liés à ces engagements. Je crois que vous avez vu la lettre que la ministre Joly a écrite à Stellantis la semaine dernière, et c'est exactement le genre de réponse dont nous avons besoin en ce moment de notre gouvernement pour répliquer énergiquement aux sociétés qui croient qu'elles peuvent déplacer leur production au sud de la frontière. Nous devons utiliser tous les leviers dont nous disposons, y compris le fait qu'elles ont reçu du financement du gouvernement pour soutenir leurs activités à Brampton et Windsor, ainsi que l'usine de fabrication de batteries, afin de veiller à garder la production et les emplois au Canada.

    Il nous faut davantage de ce genre de mesures, s'il vous plaît.

    Merci, madame Payne.

    Madame Lapointe, vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Ce qu'ils ont dit jusqu'à maintenant est très intéressant. Ça vient me chercher.

    Monsieur Appleton, tantôt, vous avez parlé de la stratégie gouvernementale. Vous avez dit qu'il faudrait prendre des mesures audacieuses. J'aimerais vous entendre vos commentaires là-dessus et sur le fait de légiférer en matière de commerce numérique.

     Je vous remercie de votre question.

    Je vais d'abord parler de la souveraineté numérique, puis j'aborderai les mesures audacieuses que nous devons prendre, parce que les deux vont ensemble.

    La chose la plus importante que je peux dire au sujet de la souveraineté numérique, c'est que, fondamentalement, un pays qui n'a pas de politique et qui ne peut pas agir et n'agit pas pour être en mesure de contrôler ce que nous ressentons, comment nous agissons et ce que nous voyons, ne gouverne pas. Le fondement de la souveraineté, c'est la nécessité de gouverner. Lorsque nous ne le faisons pas, soit parce que nous n'avons pas adopté de lois ou parce que nous avons décidé de ne pas le faire, cela crée un vide juridique que d'autres viennent combler. Essentiellement, nous devenons colonisés et nous perdons nos droits. C'est très problématique.

    L'interdépendance et l'interconnectivité que nous avons constatées aujourd'hui avec la panne en est un bon exemple. Au Canada, les entreprises canadiennes sont touchées par les entreprises infonuagiques américaines. Nous sommes touchés non seulement de cette façon — par cette interconnectivité —, mais aussi par les lois américaines qui régissent ce qui se passe avec les données canadiennes. En tant que Canadien, je trouve cela très troublant et très problématique.

    Le problème, c'est que maintenant, cela est devenu un enjeu très important dans les négociations commerciales. Après les droits de douane, l'accent est mis sur le commerce. Si vous regardez les détails de l'accord entre l'UE et les États-Unis, le quart d'entre eux sont liés au numérique. Nous devons être prêts pour cela, mais je crains que ce ne soit pas le cas. J'ai rédigé un document à ce sujet. Je l'ai inclus dans le mémoire. Il s'intitule « Le code avant la clause ». Nous devons avoir notre propre code et nos propres approches avant de négocier les solutions numériques, sinon nous nous retrouverons dans une situation très difficile.

    Pour ce qui est d'une stratégie audacieuse, l'une des choses les plus importantes que nous pouvons faire, c'est de comprendre qu'il faut aller au‑delà des anciennes approches adoptées par les gouvernements. Nous avons besoin non seulement d'actions de l'ensemble du gouvernement, mais aussi de dépasser ce cadre pour travailler avec nos provinces, nos partenaires du milieu de l'innovation, du milieu des affaires et du monde syndical. Nous devons élargir nos horizons. Pour cela, je demande un haut-commissaire au commerce — quelqu'un qui serait en mesure de réunir tout cela. Nous avons également besoin d'un haut-commissaire à l'innovation. Ce sont les deux choses.

    Je répète presque exactement de ce que Mme Bednar a dit aujourd'hui. C'est ce que nous devons faire. Si nous voulons réussir, nous devons comprendre que les règles du jeu ont changé. Il faut réfléchir à la façon de gérer cela avec audace, mais nous devons unir nos efforts. Nous avons les capacités, mais nous ne les utilisons pas. C'est ce qui me préoccupe le plus.

     J'ai passé les trois derniers mois et je vais passer les trois prochains, non pas à enseigner à New York, mais à travailler ici au Canada pour renforcer nos capacités, avec quiconque me le demandera, afin que nous puissions construire davantage, en faire plus et être mieux en mesure de répondre à ces menaces très importantes.

    Merci beaucoup, c'est très intéressant.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Payne, qui représente Unifor.

    Je représente la circonscription de Rivière‑des‑Mille‑Îles, dans les Basses‑Laurentides. Nous avions auparavant une usine de General Motors à Sainte‑Thérèse. Actuellement, nous avons une usine de Nova Bus et une usine de PACCAR. Comme vous le savez, nous sommes touchés par tout ce qui se passe.

    Vous avez dit que Mme Joly avait bien répondu à ces entreprises dans sa lettre. Vous n'avez pas beaucoup abordé l'aspect numérique. Dans l'optique de faire comme les Américains qui ont la Buy American Act, avez-vous des suggestions à faire à propos de la politique « Achetez canadien »?

     Je vous remercie de mentionner Paccar. Comme vous le savez probablement tous, nous avons reçu vendredi soir un autre décret des États-Unis en vertu de l'article 232 concernant les camions lourds et les autobus. Cela a un nouvel impact sur l'industrie automobile en général, mais aussi sur les autobus et les camions lourds que nous construisons au Québec.

    Les répercussions de ce que Donald Trump est en train de faire à l'heure actuelle prennent de plus en plus d'ampleur avec chaque nouvelle attaque contre le Canada en vertu de l'article 232. Nous n'avons pas le choix à l'heure actuelle, et en plus d'acheter des produits canadiens, nous devons bâtir des infrastructures canadiennes. Nous avons besoin de projets d'édification nationale, mais nous devons aussi nous assurer que, si nous construisons des infrastructures de transport en commun au pays, nous avons recours au secteur canadien. Nous devrions construire des trains à Thunder Bay, plutôt que de confier cette tâche à un entrepreneur américain comme Siemens. Pourquoi ferions-nous cela en ce moment?

    Il en va de même pour les municipalités partout au Canada. Elles doivent travailler très fort pour s'assurer que leurs autobus sont construits dans des installations que nous avons ici, au Canada. Il faut une stratégie coordonnée pour y arriver. Nous ne pouvons pas laisser cela au hasard, mais toutes ces mesures ne sont quand même pas suffisantes. Il y a des limites à ce que nous pouvons faire grâce aux marchés publics. Il faut aussi que les entreprises canadiennes agissent comme des patriotes et adoptent une approche d'achat au Canada pour leurs activités et leurs biens. Nous pourrions faire une grande différence à court terme avec ce genre d'approche.

    Il est évident que nous devons faire cela. Entre-temps, nous devons également utiliser l'effet de levier pour nous assurer de protéger notre économie industrielle dans l'immédiat. Je peux vous dire que, chaque jour, notre syndicat doit composer avec des décisions qui ont été prises aux tables des conseils d'administration en vue de trouver une façon d'atténuer l'effet de ces droits de douane en ce moment. Ils ne ressentent de la pression que d'un côté, celui de Donald Trump qui veut déplacer ces emplois au sud de la frontière. Nous devons faire ce que nous pouvons ici au Canada, en utilisant les leviers et les outils dont nous disposons, pour nous assurer qu'ils sentent la pression de l'autre côté.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Savard-Tremblay, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leurs présentations.

    Madame Payne, tout à l'heure, nous écoutions M. Appleton nous parler des problèmes de transparence et des problèmes de consultation.

    En ce qui a trait aux travailleurs que vous représentez, ressentez-vous la même chose? Pour ce qui est des accords qui ont des répercussions sur les emplois, s'il y a bien quelqu'un qui doit être consulté, ça doit être vous, j'imagine.

    Je pense que le défi auquel nous faisons face à l'heure actuelle, c'est que tout le monde cherche sa place pour apporter sa contribution et pour faire partie de ce que j'appellerais une approche coordonnée de type Équipe Canada. Le démantèlement des structures dont parlait le professeur s'est fait sur une longue période. Il ne sera pas facile de rétablir ce genre de système, mais je peux vous dire qu'il n'y aura pas de meilleur moment qu'aujourd'hui pour travailler à cela.

    Je commencerais par les secteurs qui sont attaqués dans l'immédiat, c'est‑à‑dire ceux visés par l'article 232, soit l'acier, l'aluminium, l'automobile, la foresterie, qui a aussi été touchée récemment, et maintenant, bien sûr, les camions lourds. Ce sont les secteurs prioritaires. Nous pouvons faire quelque chose en rassemblant tout le monde autour de ces enjeux. L'information est à la base de la connaissance, et il est important d'avoir cette connaissance quand on se bat à une table de négociation. C'est l'approche d'équipe que nous devons adopter.

    Tout ce que nous pouvons faire pour nous assurer que les gens sont consultés et que l'information est obtenue en temps réel est d'une importance cruciale à l'heure actuelle. Je fais affaire avec certaines des plus grandes sociétés de la planète, dont bon nombre sont établies aux États-Unis. Certaines d'entre elles essaient maintenant de faire pression sur la Maison-Blanche pour qu'elle adopte une approche différente en matière de commerce. À l'heure actuelle, il est très important de savoir ce que font ces entreprises et comment cela peut nous aider dans notre positionnement. Nous avons aussi des amis au sud de la frontière qui aimeraient voir un meilleur système d'échange, alors nous devons nous pencher là‑dessus.

    Y a-t-il un problème de transparence dans la manière dont tout ce processus de négociations est en train de se déployer?

    Oui. Ce que je dirais, c'est que nous comprenons, en tant que syndicat qui négocie, que certaines parties des négociations doivent se dérouler d'une certaine façon. Cela signifie qu'il doit y avoir ce genre de conversations entre notre premier ministre et le président, et oui, tout le Canada ne peut pas être présent lorsque cela se produit. En même temps, il y a un appui pour une position de négociation, et il est d'une importance cruciale que nous soyons capables de faire participer tous les intervenants. Je dirais que oui, il y a certainement place à amélioration à ce chapitre.

    Pour résoudre ce problème de transparence, la formation politique à laquelle j'appartiens a déposé un projet de loi visant à renforcer la surveillance et le contrôle parlementaire quant aux accords commerciaux. Nous avons proposé de commencer par des études en comité sur les accords eux-mêmes, et pas seulement sur un projet de loi de mise en œuvre qui fait qu'on ne peut à peu près rien changer ou modifier. Nous avons également proposé d'imposer véritablement, par force de loi, un délai minimal entre la présentation et l'adoption d'un accord, et que ce dernier ne soit pas signé sans l'approbation des parlementaires.

    Selon vous, ces pistes de solutions sont-elles intéressantes?

    La situation est différente à l'heure actuelle. Dans un monde normal, je vous dirais qu'il serait probablement approprié d'adopter cette approche, mais nous ne sommes pas dans un monde normal et, chaque jour, nous faisons face à une nouvelle attaque, à une nouvelle menace et à un nouveau défi à l'égard de ce que nous construisons au Canada et de la façon dont notre économie fonctionne.

    Pendant ce temps et dans ce contexte, cela signifie que nous devons être en mesure de réagir rapidement en tant que pays. Cela signifie également qu'à un moment donné, nous devons comprendre qu'il y aura une limite. Pour nous, en tant que syndicat, cela s'est produit la semaine dernière au moment de la décision de Stellantis.

    Nous ne pouvons pas nous perdre dans des conversations et des négociations sans fin, et laisser notre économie s'effondrer et notre production s'en aller. À un moment donné, nous devons dire: « D'accord, c'est tout. Assez, c'est assez. » Nous sommes presque rendus à ce point. Nous avons beaucoup à protéger. Des centaines de milliers de travailleurs comptent sur nous pour que nous fassions bien les choses. Il faut s'assurer de prendre les bonnes mesures, plutôt que de se concentrer sur la façon dont nous réagirons une fois l'entente conclue.

    Vos propos me surprennent quand même, parce que je crois que la démocratie a ses droits. Je crois que, même si on peut réagir de manière prompte, on ne doit pas signer de chèques en blanc. De plus, l'ensemble des intérêts représentés et des élus dans un Parlement devraient quand même exercer un contrôle accru sur la prise de décision.

    J'avoue que votre réponse me surprend à cet égard. Vous engagez vous-même des négociations. Je sais qu'on ne peut pas tout dire, mais vous êtes sans doute la première à considérer qu'il faut que les intérêts de vos membres soient représentés. J'en suis convaincu.

    Oui, je ne dis pas qu'il n'y aurait pas de processus démocratique pour régler les problèmes. Je pense que nous devons reconnaître en ce moment que nous devrons peut-être prendre une décision très rapidement. Honnêtement, c'est au point où j'aimerais que les gens se concentrent sur ce à quoi je dois faire face quotidiennement, c'est‑à‑dire des gens qui perdent leur emploi. Nous avons des usines dans le secteur de la foresterie et des scieries qui ne savent pas si elles vont se rendre à la fin du mois. Il y a des emplois dans le secteur de l'automobile qui sont transférés au sud de la frontière. C'est de ce point de vue que j'aimerais que le Parlement débatte de ces questions. C'est ce qui devrait préoccuper nos députés élus à l'heure actuelle. Les Canadiens perdent leur emploi. Depuis février, un grand nombre de nos membres sont inquiets parce qu'ils se rendent au travail tous les jours sans savoir si leur usine sera ouverte la semaine prochaine. C'est là‑dessus que je veux que l'accent soit mis.

    Évidemment, si nous en arrivons à un point où quelque chose est négocié, il faut absolument que ce soit soumis au Parlement, qu'il y ait un examen et que ce soit ratifié de la même façon que les conventions collectives à bien des égards. À l'heure actuelle, il faut absolument mettre l'accent sur ce qui se passe dans notre économie et sur ce que vivent les travailleurs.

    Merci beaucoup, madame Payne.

    Nous allons passer à M. Jeneroux, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence, et notamment M. DiCaro et Mme Payne. Vous êtes des habitués du Comité et nous devrions continuer de vous inviter.

    Madame Bednar et monsieur Appleton, je vous remercie également.

     Je vais commencer par vous, monsieur Appleton, si cela vous convient.

    La première question que je voulais vous poser était de savoir si nous sommes prêts. Je pense que vous y avez répondu assez clairement dans un autre témoignage. Le ministre LeBlanc était ici il y a quelques semaines et il était absolument certain que nous étions prêts. Je vais vous donner l'occasion de réfuter ce qu'il a dit.

    De plus, est‑il trop tard pour nous? Des négociations ont eu lieu au cours des dernières semaines. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

     Merci de votre question.

    Vous savez, le ministre Leblanc a un travail très difficile à faire. Cela dit — et je connais le ministre depuis de nombreuses années —, je ne crois pas que nous nous soyons dotés des moyens d'affronter l'intensité, l'orientation et la nature de ces négociations, mais il n'est pas trop tard.

    Le meilleur moment pour planter un arbre, c'était il y a 20 ans. Le meilleur moment suivant est aujourd'hui, mais il sera trop tard. Les scouts disent toujours qu'il faut être prêt, mais nous ne le sommes pas. C'est là que je ne suis pas d'accord.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer certains de nos négociateurs commerciaux à notre ambassade à Washington. Ils sont très compétents et travaillent très dur, mais ils n'ont pas les ressources et les capacités nécessaires. Le gouvernement n'est pas à la hauteur. Les erreurs de parcours ne sont pas attribuables à un seul gouvernement, mais à plusieurs, et elles s'accumulent. Nous n'avons jamais affronté ce genre de tempête. Ce n'est pas seulement une tempête centenniale. C'est une tempête qui a profondément transformé tout ce en quoi nous croyions, et nous n'y étions pas prêts.

    Le problème pour moi est que, si vous écoutez Jared Kushner... Pensez‑y, au Moyen-Orient, ils ont écouté Jared Kushner. Il vient de conclure une entente. Le président a écouté Jared Kushner. Il nous a expliqué de quoi il retournait. Il nous a expliqué la nature des tactiques de négociation qu'ils utilisent. C'est exactement la même chose qu'au Moyen-Orient. Ils font la même chose avec nous, et je ne crois pas que nous y soyons préparés.

    C'est très difficile pour tous ceux qui travaillent dans les secteurs visés par l'article 232. C'est vraiment difficile.

    Sur le fond, la question est de savoir ce que nous allons faire quand le président décidera d'exercer davantage de pression sur le Canada en annulant l'ACEUM ou en laissant simplement entendre qu'il va l'annuler. C'est assez. Pensez à ce qui va arriver aux marchés et à... Nous ne nous sommes pas dotés d'une résistance et d'une capacité suffisantes pour pouvoir y faire face.

    La bonne nouvelle, c'est que cela ressemble à une guerre économique et que tout le monde doit mettre l'épaule à la roue pour le pays. C'est ce que nous pouvons faire.

    Pour l'instant, je ne pense pas que nous soyons prêts.

    Je vous aurais bien laissé les cinq minutes.

    Excusez-moi. Je ne voulais pas gruger votre temps.

    C'est bon.

    Des mesures comme la taxe de vente numérique envoient le mauvais message. Êtes-vous d'accord, oui ou non?

    Certainement, parce que c'était un signe de faiblesse. Sur le fond, les dispositions commerciales sur le commerce numérique ne sont pas utilisées pour propulser et aider le Canada. Elles servent à nous affaiblir. C'est pourquoi il est si important d'y réfléchir. Voilà la différence entre une nouvelle économie et ces dispositions. Auparavant, nous envisagions ces dispositions pour avoir un meilleur accès. Et elles ont en fait réduit l'accès. C'est pourquoi il nous faut une politique avant d'aller là‑bas et ne pas signer de documents avant d'y avoir réfléchi.

    Excellent. Merci de cette réponse.

    Mme Bednar proposait la création d'un conseil économique national. Je suis curieux de savoir ce que vous en pensez.

    Je m'inquiète un peu quand vous dites que le gouvernement va créer des postes comme le tsar du commerce et le tsar de l'innovation, parce que ces mesures ne semblent jamais plus disparaître. Elles créent leur propre vie et elles sont multipliées par une bureaucratie de plus en plus envahissante.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'idée du conseil économique. Si nous avons le temps, j'aimerais bien que Mme Bednar nous donne son avis sur le tsar du commerce et le tsar de l'innovation.

    Je serai très bref.

    Il ne s'agit pas d'ajouter de la bureaucratie, mais d'augmenter la capacité à un moment très précis. C'est comme appeler la Garde côtière. Ses agents doivent pouvoir faire de la recherche et du sauvetage — car il faut réagir immédiatement —, après quoi ils rentrent chez eux. Ce serait dans cet ordre d'idée.

    Nous sommes dans une période d'urgence nationale. Nous devons pouvoir en faire plus et utiliser des capacités plus vastes que ce qui est le cas actuellement. Nous avons besoin de ceux qui peuvent apporter ces compétences. Un tsar de l'innovation, selon moi, emploie exactement le genre de mesures que nous utiliserions pour faire rouler notre économie et réfléchit à de nouvelles stratégies. De l'autre côté, le tsar du commerce doit pouvoir utiliser ce genre de mesures ainsi que des connaissances et des idées pour s'améliorer.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de M. Lavoie. Allez‑y, monsieur, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Appleton, dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé de trois solutions. Je voudrais revenir sur celles-ci, puisqu'on en a parlé rapidement. Vous avez mentionné une stratégie gouvernementale pancanadienne. J'essaie de faire un lien entre celle-ci et la décision du nouveau gouvernement d'enlever les barrières au commerce entre les provinces, un pan fort de son approche.

    Y a-t-il un lien entre les deux?

    Monsieur Lavoie, j'ai eu le privilège de faire partie de l'équipe de négociation qui nous a amenés à l'accord sur le commerce intérieur et j'ai contribué à la première mesure d'élimination de barrières commerciales internes au Canada. Je suis un fervent partisan de la réduction des obstacles au commerce intérieur.

    S'il n'y a pas d'interprétation, je peux attendre.

    Est‑ce que tout va bien maintenant?

    Poursuivez, monsieur Appleton.

    Dois‑je répéter ce que j'ai dit?

    À quel moment l'interprétation s'est-elle arrêtée?

    C'était très faible depuis le début. Nous n'avons presque pas entendu la réponse.

    Je pense que vous devriez tout reprendre, monsieur Appleton.

    Je vais essayer d'être aussi bref que possible. Je suis conscient du temps qui nous est imparti.

     Monsieur Lavoie, j'ai eu le privilège de faire partie de l'équipe de négociation qui nous a amenés à l'accord sur le commerce intérieur et j'ai contribué à la première mesure d'élimination de barrières commerciales internes au Canada. C'est très important à mes yeux globalement, mais cela ne fait pas partie de la stratégie parce que, fondamentalement, l'avantage est [difficultés techniques] pour le pays et important pour nous afin de rendre notre pays plus efficace. Nous avons encore une bataille à livrer sur le plan du commerce international, et c'est ce qui m'inquiète.

    Ce sur quoi je me suis concentré aujourd'hui...

    Monsieur Appleton, un instant.

    Je suis désolée. Ce que vous nous dites est très précieux, et nous continuons d'avoir des problèmes d'interprétation.

    Pourriez-vous reprendre?

    Depuis le début?

    Au milieu.

    Nous pourrions vous réinviter à un autre moment parce que l'information que vous apportez est essentielle.

    Merci, madame la présidente. Je vais faire de mon mieux.

    Je disais donc qu'il y a d'importants avantages pour le Canada à favoriser très largement le commerce intérieur. Nous avons actuellement des démêlés avec les États-Unis et, bien que cela suscite un peu plus d'innovation et un peu plus de productivité, cela ne fait pas avancer les choses dans la mesure nécessaire. Nous devons pouvoir gérer des dépendances commerciales structurelles très importantes.

     C'est un très gros problème parce que, à bien des égards, c'était si facile pendant si longtemps que nous n'avons pas cherché le genre d'innovation et de diversification dont nous aurions besoin. Il y a donc tout cela, mais, en plus, nous n'achetons pas de préférence les produits canadiens. J'ai écrit un article à ce sujet récemment, que vous pouvez consulter sur le site Web du CIGI. Vous verrez que le Canada n'accorde pas l'attention nécessaire aux secteurs qui devraient l'intéresser ni à l'information dont il a besoin, et c'est pourquoi nous sommes surclassés. C'est un choix, mais c'est un mauvais choix. Le Comité peut d'ores et déjà faire une différence pour nous aider à mieux faire.

     C'est ce que j'essaie d'expliquer.

    Nous montons encore à 30 000 pieds dans les airs. Une question me revient tout le temps. Vous avez dit que la prévisibilité était bonne pendant longtemps, mais a-t-elle disparu pour les 10 à 15 prochaines années? Va-t-il falloir apprendre à vivre avec cette imprévisibilité et avancer quand même?

    Monsieur Lavoie, il faudrait m'inviter de nouveau à comparaître devant le Comité. J'ai fait un excellent discours à ce sujet au Barreau de New York en mars dernier.

    La primauté du droit a été remplacée par le règne du caprice. Je n'ai pas les mots justes en français pour dire cela, et je vais donc m'en remettre aux interprètes.

    Au final, on ne peut pas prévoir la météo et on ne peut pas prévoir ce qui va se passer. Tout passe par des tweets sur Truth Social. Le problème est que nous devons comprendre qu'on exerce des pressions sur nous. C'est une autre façon de faire de la politique, une autre perspective, alors que nous jouons encore selon les anciennes règles.

    C'est là que je ne suis pas d'accord avec l'honorable ministre, parce qu'il travaille selon les anciennes règles du jeu, et je comprends bien pourquoi. Mais il faut aussi préparer une stratégie selon les nouvelles règles, et je crains qu'on ne le fasse pas. Je crains surtout que nous soyons en train de passer à côté d'une économie fondée sur l'innovation, et c'est l'axe central de notre économie dans tout le pays aujourd'hui. Je le crains parce que nous n'y sommes pas préparés, et ce serait une terrible tragédie.

    Merci beaucoup.

    Vous avez deux minutes, monsieur Savard-Tremblay.

    Monsieur Appleton, j'ai envie de continuer la discussion de tantôt. Vous parliez des mécanismes consultatifs. Croyez-vous que d'autres volets devraient être mis en place en matière de transparence?

    Absolument. Je pense que nos consultations sont insuffisantes. Nous devrions avoir beaucoup plus d'information de la part du gouvernement sur ce qu'il recherche et nous devrions avoir des propositions de sa part pour mener des consultations plus sérieuses. Il y a les consultations, et il y a les consultations sérieuses. Il faudrait consulter davantage les députés, les membres de ce comité et les provinces, ainsi que des groupes de la société civile, au sujet de ce processus. C'est l'un des facteurs qui seraient pris en compte par les groupes consultatifs stratégiques, mais ce n'est pas le seul.

    Je pense qu'il devrait y en avoir plus, et non pas moins. Il est essentiel que le gouvernement s'y mette, car nous sommes engagés dans une bataille et nous devons consulter davantage les Canadiens à cet égard, pas moins.

    Il reste 50 secondes.

    Le groupe de témoins suivant attend. C'est difficile, parce que cette information est très importante. Si nous voulons rogner deux minutes sur le temps de l'autre groupe de témoins, ce sera deux minutes pour vous et deux minutes pour M. Fonseca.

    Parfait. Merci, madame la présidente.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps. Ce comité fait des recommandations au gouvernement. Je vais poser quelques brèves questions.

    Madame Payne, recommanderiez-vous au gouvernement d'éliminer les tarifs sur les véhicules électriques chinois?

    Non.

    Monsieur Appleton, je suppose que vous recommanderiez la réintroduction d'une version modernisée des GCSCI. N'est‑ce pas?

    Oui.

    Madame Bednar, vous avez dit qu'il pouvait parfois y avoir une certaine forme de captation dans les négociations, le processus des présentations ou les consultations. Recommanderiez-vous une plus grande transparence dans les présentations que le gouvernement reçoit des associations industrielles et des participants du secteur privé?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la présidente.

    C'est à vous, monsieur Fonseca.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à nos invités de leurs témoignages sincères aujourd'hui. Vous avez tous dit qu'il s'agit d'une négociation sans précédent. Ce qui se passe en ce moment n'a pas d'équivalent. Je tiens à remercier Mme Payne, M. DiCaro et les autres participants ici présents de défendre les intérêts des Canadiens et des travailleurs.

    Notre approche est celle d'une équipe Canada. Il y a les travailleurs. Il y a les entreprises. Et il y a les gouvernements. Tous les paliers de gouvernement. Vous avez parlé de collaboration entre les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral. C'est la perspective que nous avons adoptée. Cela a bien fonctionné jusqu'ici. Quels ajustements, quels changements faudrait‑il apporter pour que cette stratégie ait plus d'effet et qu'elle nous permette d'obtenir les résultats escomptés?

    Dans quelle direction s'orienter pour obtenir la meilleure entente possible pour le Canada et les Canadiens?

     Ma question s'adresse à Mme Payne.

    C'est ce qu'on vous a dit toute la journée, je crois. Mme Zalik et moi-même vous avons dit qu'on a besoin d'une stratégie coordonnée. On a besoin de tables de coordination, et il faut qu'elles soient vraies et réelles. Comme présidente d'un puissant syndicat, je pourrais peut-être me faire entendre, mais cela ne veut pas dire que ce serait le cas pour tout le monde. Nous devons veiller à créer les structures et les espaces permettant de recueillir la meilleure information possible pour aider nos négociateurs. Nous ne savons pas ce que nous ignorons, et il y a beaucoup d'information, beaucoup de renseignements qui, selon moi, pourraient nous aider à être plus stratégiques dans nos efforts. Nous devons aussi veiller à ce que les gens soient le mieux informés possible. C'est absolument nécessaire. Le secteur privé, les syndicats, le gouvernement et, évidemment, les universitaires doivent travailler ensemble pour fournir une excellente information.

    Merci.

    Merci beaucoup à tous les témoins de ces renseignements très précieux.

    Je vais suspendre la séance un instant.

    Reprenons nos travaux.

    Pour la dernière heure, nous entendrons Anna Zalik, professeure à l'Université York, qui comparaît à titre personnel par vidéoconférence. Et nous avons aussi Brian Kingston, président et chef de la direction de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules.

    Nous sommes heureux de vous accueillir, surtout aujourd'hui.

    Nous accueillons également Linda Hasenfratz, présidente exécutive de Linamar Corporation.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue parmi nous. Nous vous sommes très reconnaissants de votre présence ici.

    Madame Zalik, voulez-vous commencer, s'il vous plaît? Vous avez cinq minutes pour présenter votre exposé préliminaire.

    Merci beaucoup à la présidente du Comité de m'avoir invitée à venir vous présenter notre point de vue et merci également de leur aide aux greffiers et au personnel technique.

    Je suis professeure à l'Université York, à Toronto. Depuis 20 ans, mes recherches portent sur la géopolitique du secteur pétrolier, dont une recherche approfondie sur le terrain dans les régions productrices de pétrole au Mexique, au Nigéria et dans l'ouest du Canada.

    Je suis originaire de l'Alberta. J'ai étudié à l'Université de l'Alberta et, par la suite, à l'Université Cornell, dans l'État de New York. J'ai fait des études postdoctorales à l'Université de la Californie, à Berkeley, avant d'entrer en fonction à temps plein à l'Université York en 2007.

    Au cours de la dernière décennie et demie, une partie importante de ma recherche a porté sur les investissements canadiens dans le secteur énergétique restructuré du Mexique. Cette restructuration a découlé de la réforme constitutionnelle de 2013.

    En juin 2024, je me suis entretenue avec le Comité à la fin de l'étape mexicaine d'un cours sur l'ACEUM, mais il est clair que la dynamique continentale a considérablement changé au cours de cette période d'un an et demi, et certaines des mises en garde que j'ai formulées à l'époque au sujet de la souveraineté énergétique du Mexique s'appliquent désormais également, sinon plus, au Canada. Je crois que des témoins antérieurs vous ont fait des mises en garde semblables.

    L'actualité étant ce qu'elle est, il est également essentiel, je crois, d'être beaucoup plus explicite aujourd'hui que je l'ai été dans mes observations antérieures, car la primauté du droit à l'échelle internationale, et de plus en plus à l'échelle nationale chez notre voisin du sud, les États-Unis, s'effrite parallèlement aux normes diplomatiques.

    À l'époque, j'avais recommandé d'étendre le mécanisme d'intervention rapide et les dispositions de l'ACEUM relatives à la main-d'œuvre au Canada et aux États-Unis, mais j'avais aussi suggéré de relever le seuil en matière de protection environnementale à travers les trois frontières de l'ACEUM et de changer les pratiques pour que des États comme le Canada soient protégés contre toute poursuite en cas d'application d'une politique climatique plus stricte. J'avais également demandé que l'ACEUM soit débarrassé des vestiges de l'arbitrage investisseur-État s'appliquant au secteur énergétique mexicain en rappelant que la Coalition des ministres du Commerce sur le climat avait réclamé des mesures semblables.

    Je suis toujours en faveur de ces mesures aujourd'hui, mais, franchement, je n'envisage plus de renégociation rapide de cet accord. Il est vrai qu'alors j'avais aussi des préoccupations, mais je ne considère plus du tout que ce soit désormais dans l'intérêt du Canada. Comme vous le savez, je suppose, vendredi dernier, les États-Unis ont sabordé l'accord de l'Organisation maritime internationale visant à réduire les émissions dans le secteur du transport maritime, et ils l'ont apparemment fait sous la forme la moins diplomatique qui soit.

    Trump a imposé des droits de douane sur les produits canadiens en vertu de l'article 232, dont je sais que vous en avez entendu parler par Unifor, et en vertu de l'IEEPA. Ces tarifs, comme vous le savez sans doute, ont été officiellement déclarés illégaux par les tribunaux fédéraux des États-Unis, et maintenant Trump interjette appel auprès de la Cour suprême. Les droits de douane imposés en vertu de l'article 232 ont cependant déjà des conséquences catastrophiques pour les emplois canadiens dans les secteurs de l'acier et de l'automobile.

    Notre gouvernement semble céder du terrain partout où Trump avance ses pions, les cas les plus flagrants étant le projet de loi sur la sécurité frontalière, qui pourrait contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés, et l'annulation de la taxe sur les services numériques, quelque chose [difficultés techniques] tactique de négociation dans le cadre de la renégociation de l'ACEUM.

    Je suis particulièrement préoccupée par les négociations apparemment menées à huis clos sur l'énergie, notamment au sujet du pipeline Keystone XL, qu'un journaliste du Toronto Stara récemment qualifié de « pipeline zombie », qui aurait, semble‑t‑il, le pouvoir de ressusciter. Le gouvernement actuel semble utiliser cette stratégie pour apaiser le président américain.

    TC Energy, nouveau nom de TransCanada, se décrit depuis quelques années comme le plus important investisseur canadien au Mexique, mais l'entreprise a également ouvert des bureaux importants à Houston, au Texas, et deux de ses cadres supérieurs installés là‑bas, et qui sont mariés, je crois, ont occupé tour à tour les fonctions de conseillers principaux auprès de Trump au cours de son premier et maintenant de son second mandat.

    TC Energy a construit une grande partie de l'infrastructure qui a provoqué le renversement de la souveraineté énergétique du Mexique, de sorte que le pays dépend désormais du gz schiste américain pour alimenter son réseau électrique. Les conséquences en matière de réduction des émissions en sont pour le moins douteuses et n'ont pas fait l'objet d'études approfondies.

    Trump critique le fait que le Canada est un exportateur net d'énergie vers les États-Unis, mais l'oléoduc Keystone XL pourrait être bien accueilli, parce que les raffineries américaines du golfe ont encore de la capacité pour traiter le bitume canadien et le pétrole lourd mexicain. Le transport de ces combustibles vers le centre pétrolier américain stimulerait l'emploi dans le secteur pétrochimique américain, utiliserait leur capital fixe et conserverait la valeur ajoutée aux États-Unis au lieu de permettre la création d'emplois au Canada grâce au traitement de ces hydrocarbures sur place. Les exportations d'hydrocarbures du Canada et du Mexique vers les États-Unis restent un enjeu géostratégique pour les États-Unis.

     Je suis en faveur d'un avenir au‑delà du pétrole et du gaz. Et, même sje ne l'étais pas, la construction du pipeline Keystone XL ou d'autres pipelines reliant les États-Unis à notre réseau énergétique réduira la possibilité pour le Canada de décider de l'affectation de ses ressources en hydrocarbures. Nous devons éviter toute entente énergétique qui obligerait le Canada à s'engager à exporter davantage de bitume ou à importer des hydrocarbures, notamment du gaz et du pétrole de schiste, des États-Unis. Dans l'un ou l'autre cas, nous serions moins en mesure de construire des réseaux d'électricité sans hydrocarbures et des infrastructures respectueuses du climat, et moins en capacité de créer des emplois protégés dans un secteur moderne de l'énergie verte, domaine dans lequel d'autres régions du monde sont en tête.

    Enfin, puisque nous sommes au Comité permanent du commerce international, j'etime de mon devoir, comme membre du Jewish Faculty Network, de déclarer qu'il incombe au Comité d'annuler l'Accord de libre-échange Canada-Israël jusqu'à ce qu'Israël respecte les droits civils des Palestiniens garantis par le droit international.

    Merci, madame. Je suis désolée, mais vous avez dépassé votre temps de parole d'une minute et demie.

    Les membres du Comité ont beaucoup de questions à poser, et je dois donc essayer de limiter la durée des interventions à moins de cinq minutes. Merci beaucoup.

    Monsieur Kingston, vous avez cinq minutes. Je vous arrêterai dès qu'elles seront écoulées pour que les membres du Comité aient le temps de poser leurs questions.

     Merci, madame la présidente.

    Msdames et messieurs du Comité, je vous remercie de m'accueillir à nouveau aujourd'hui dans le cadre de votre étude sur l'ACEUM.

    Comme nous en avons discuté la dernière fois, depuis le Pacte de l'automobile de 1965, le Canada a largement profité, sur les plans économique et social, de l'intégration nord-amércaine du secteur de l'automobile. Grâce à une réglementation commune, à des mesures de soutien concurrentielles et, surtout, au commerce hors taxe, nous avons pu fabriquer et vendre nos produits sur un marché qui représente des ventes annuelles de près de 20 millions de véhicules. L'an dernier, le Canada a exporté pour environ 46,5 milliards de dollars de véhicules, dont 92 % vers les États-Unis.

    C'est l'ACEUM qui constitue le fondement du secteur intégré actuel. Cet accord ffre des garanties, renforce l'intégration de longue date de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'automobile, dont les fabricnts ont besoin pour être concurrentiels à l'échelle mondiale, et faciite l'harmonisation des règlements techniques avec ceux des États-Unis. Au prochain réexamen de l'ACEUM, il faudra faire le maximum pour, d'abord, renouveler l'accord et rétablir les garanties pour les entreprises qui prennent des décisions d'investissement à long terme, pour, ensuite, protéger notre accès préférentiel aux États-Unis et pour, enfin, soutenir cette chaîne d'approvisionnement intégrée. Ce sont trois priorités que nous vous roposons d'examiner aujourd'hui, au moment où nous nous préparons à ce réexamen de l'ACEUM.

    La première va de soi. Il faut éliminer les droits de douane imposés au secteur automobile en vertu de l'article 232 et les mesures de rétorsion du Canada. Ils font énormément de dégâts. Depuis les 10 premiers mois de cette année, les fabricants d'automobiles ont payé 10,6 milliards de dollars américains en droits de douane sur les pièces automobiles exportées par le Canada et le Mexique aux États-Unis. Cela ne comprend pas l'acier et l'aluminium, de sorte que les chiffres globaux sont encore plus élevés si l'on tient compte de tous les autres tarifs américains ayant une incidence sur la chaîne d'approvisionnement.

    Selon le Center for Automotive Research, cette facture tarifaire atteindra 188 milliards de dollars américains au cours des trois prochaines années. On parle d'entreprises amricaines fabriquant des voitures aux Étas-Unis, et c'est ce qui affaiblira considérablement la compétitivité du secteur. Il s'ensuit une situation bizarre où il est plus rentable aujourd'hui de fabriquer une voiture au Japon ou en Allemagne et de l'envoyer aux États-Unis que de la fabriquer en Amérique. Cette situation doit être corrigée et inversée.

    Deuxièmement, il faut éliminer le mandat fédéral concernant les VE. Vous ne serez pas surpris de m'entendre ire cela. Ce mandat — la norme de disponibilité de véhicules électriqes — privilégie les ventes de VE au détriment du développement de notre chaîne d'approvisionnement. C'est un obstacle direct à notre intégration avec les États-Unis par le biais de l'ACEUM et à notre compétitivité cmme pays fabriquant des automobiles, parce qu'il impose des coûts punitifs aux entreprises qui n'atteignent pas les cibles de vente arbitrairement fixées par le gouvernement fédéral. En vertu de la réglementation, les véhicules fabriqués ici aujourd'hui, au Canada, disparaissent du marché canadien. Il serait insensé de maintenir cette politique, comte tenu, notamment, des difficultés que nous connaissons actuellement. Cette réglementation doit être abrogée avant le début du réexamen de l'ACEUM.

    Enfin, troisièmement, il faut harmoniser notre politiqu commerciale envers la Chine avec celle des États-Unis. Comme nous l'avons dit à notre dernière comparution, nous sommes tout à fait d'accord avec la décision du gouvernement d'imposer une surtaxe de 100 % sur les VE fabriqués en Chine. Si nous voulons conclure un accord commercial avec les Américains, nous ne pouvons tout simplement pas être en désaccord avec eux concernant la Chine, et notre gouvernement devrait faire encore plus. Il faudrait interdire certains logiciels de véhicules connectés àla Chine — là aussi en accord avec les meures prises par les États-Unis — et pour renforcer la politique commerciale et les pouvors d'investissement afin de mieux réagir face aux enquêtes antisubventions et à toute menace à la sécurité nationale dans la chaîne d'approvisionnement des batteries pour véhicules électriques.

    Il va sans dire que, quel que soit le résultat du réexamen de l'ACEUM, nous recommandons également au gouvernement fédéral d'adopter rapidement des politiques visant à améliorer notre compétitivité fiscale et réglementaire. Elles sont nécessaires pour protéger l'empreinte actuelle de la fabrication automobile et les activités de recherche, mais aussi pour nous permettre d'être concurrentiels dans l'avenir. Le gouvernement a instauré de nombreuses politiques utiles au cours des dernières années, mais, dans biendes cas, nous avons réagi à la politique américaine au lieu d'élaborer proactvement un cadre qui rende le Canada ultraconcurrentiel. C'est le moment d'agir. Et nous devons le faire sans égard à l'avenir de l'ACEUM.

    Merci, monsieur Kingston.

    C'est au tour de Mme Hasenfratz. Bienvenue au Comité, madame.

     Merci beaucoup. Je suis ravie d'être ici.

    Je suis d'accord avec tout ce que M. Kingston vient de dire. C'était excellent.

    Je tiens à dire d'emblée à quel point je pense que cet accord est important pour les trois pays de l'Amérique du Nord. Comme l'a expliqué M. Kingston, cela a ouvert d'immenses possibilités économiques dans les trois. Et je crois qu'il est absolument essentiel de réussir à le renégocier.

    J'aime beaucoup l'idée d'aider les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion sur la scène internationale. Après tout, nous avons conclu des accords de libre-échange avec 56 pays, soit les deux tiers de l'économie mondiale. Cela nous offre un excellent cadre. Mais nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas conclure un accord avec les États-Unis. C'est la plus grande économie du monde. Ce sont nos voisins. Il faut s'entendre avec eux. C'est important à savoir.

    Je crois que nous avons des atouts pour entamer ces négociations, parce que, malgré ce qu'affirme l'administration américaine, le Canada et les États-Unis ont beaucoup à perdre et les deux pays comptent beaucoup l'un sur l'autre. Nous avons des relations commerciales plutôt équilibrées avec les États-Unis, en dehors du domaine de l'énergie. Vous savez sûrement que les États-Unis vendent plus de biens et de services au Canada que l'inverse. Nous sommes parmi les cinq principaux partenaires commerciaux avec lesquels ils ont un excédent commercial, et cela doit compter.

    En tout cas, c'est important pour les gouverneurs. Trente-six États américains ont le Canada comme principal client. Je sais qu'ils demandent à Trump de conclure une entente avec leur plus important partenaire commercial, le Canada. Je suis convaincue que les bonnes relations entre Trump et Carney sont un atout. Et je crois que c'est la base qui permettra de conclure une entente.

    La priorité absolue à l'heure actuelle devrait être d'obtenir, avant la renégociation de l'accord, une entente provisoire pour éliminer les droits de douane en vertu de l'article 232. Nous ne pouvons pas attendre six, huit ou neuf mois pour que soit réglée la question des tarifs sur les véhicules, les métaux et les produits dérivés des métaux. Ces tarifs entraînent des coûts énormes, évidemment pour les entreprises américaines et les consommateurs américains, mais aussi pour les entreprises canadiennes qui doivent décider, comme entreprises importatrices de longue date de produits américains, s'il faut absorber ce coût supplémentaire ou le reporter sur les clients et risquer de perdre des parts de marché.

    Considérons le taux d'inflation actuel aux États-Unis. Il est beaucoup plus élevé qu'au Canada. Il est d'environ 50 % plus élevé, et il augmente plus rapidement. Cela devrait inciter les États-Unis à s'asseoir à la table. Je crois que les Canadiens ont trop souvent l'impression que c'est nous qui avons tout à perdre. Mais les États-Unis ont aussi beaucoup à perdre.

    Il est vraiment essentiel de comprendre que, depuis l'ajout des produits dérivés des métaux à ceux qui sont assujettis à des droits de douane en vertu de l'article 232, les répercussions de ces tarifs se sont propagées considérablement. On entend souvent dire que 85 % des exportations vers les États-Unis sont exemptes de droits. Ce n'est plus le cas. Il y a plus de 900 catégories de produits qui sont réputées inclure de l'acier et de l'aluminium. On n'en est qu'à la deuxième de quatre consultations aux États-Unis. Cela ne fera qu'augmenter, et sachez que les répercussions seront beaucoup plus vastes. Évidemment que la prochaine priorité sera de renégocier un accord plus large le moment venu.

    J'ai dit il y a une minute que les enjeux sont considérables du côté des accords commerciaux avec les États-Unis, et ce n'est nulle part plus vrai que dans le secteur crucial de l'automobile. Ce secteur représente plus de 70 % des ventes de Linamar. Je suis sûre qu'on vous a beaucoup parlé du caractère extrêmement intégré de la chaîne d'approvisionnement en Amérique du Nord, et c'est ce qui explique notre compétitivité sur le plan des coûts. C'est en grande partie la raison pour laquelle des accords commerciaux sont conclus. C'est pour que nous puissions consolider nos besoins et devenir des experts dans la fabrication de produits en plus grandes quantités.

    En Amérique du Nord, la chaîne d'approvisionnement est donc très intégrée. Des pièces traversent et retraversent la frontière, comme on vous l'a sûrement expliqué, six ou sept fois sous une forme ou une autre. Je vais vous parler de l'exemple de Linamar. Nous fabriquons un moulage au Mexique, puis nous l'expédions au Canada, où nous l'usinons. Puis nous l'envoyons dans un autre endroit au Canada, où nous l'assemblons avec d'autres pièces importées des États-Unis. Cet assemblage plus achevé est ensuite expédié aux États-Unis pour y être intégré à une transmission. Cette transmission revient au Canada et est placée dans une voiture. Certaines des voitures ainsi fabriquées retournent aux États-Unis également. Il y a donc beaucoup d'allées et venues de part et d'autre de la frontière.

    Le président Trump dit que toutes ces allées et venues sont inefficaces, mais c'est tout à fait faux, parce que toutes ces activités se déroulent dans un très faible rayon de quelques centaines de milles. Le fait qu'il y ait une frontière au milieu de cela n'a rien à voir. Le libre-échange avec les États-Unis existe depuis 1965, et nous dépendons tous beaucoup les uns des autres.

    Les États-Unis ont beaucoup à perdre en ce moment. La plupart des véhicules fabriqués en Amérique du Nord contiennent 40 à 50 % de composants nord-américains. Ils fabriquent, et de loin, le plus grand nombre de véhicules en Amérique du Nord. Donc, si les coûts augmentent de plusieurs milliards de dollars, cela se traduira par une hausse des prix à la consommation. Les quantités produites vont diminuer, et tout le monde y perdra.

    Madame Hasenfratz, je suis désolée, mais je dois vous interrompre parce que les membres du Comité ont beaucoup de questions. C'est toujours une question d'équilibre.

    Monsieur McKenzie, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis très reconnaissant aux témoins d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui et de me donner la possibilité de poser des questions.

    Madame Hasenfratz, vous êtes peut-être l'une des rares personnes dans cette salle qui touche un chèque de paye du secteur privé. Pourriez-vous nous expliquer ce qu'il vous est possible de faire, dans le cadre de vos activités, pour vous faire entendre de l'autre côté de la frontière?

    Il doit y avoir autant de fournisseurs et de partenaires commerciaux américains qui veulent que votre entreprise réussisse et que vos relations se poursuivent qu'il y en a ici, au Canada.

    Nous avons évidemment de nombreux fournisseurs et clients américains qui souhaitent, eux aussi, qu'on en revienne à une situation moins coûteuse.

    Le problème est qu'aux États-Unis les gens hésitent à faire savoir qu'ils souffrent et que la situation est difficile pour eux. À mesure que le temps passe et que la souffrance continue d'augmenter, il devient de plus en plus impératif de régler la situation.

    Avez-vous l'impression que c'est le cas? Est‑ce que vos partenaires américains parlent à leurs représentants et élus?

    Oui, c'est mon avis. Ils hésitent à le faire de façon très publique, mais je crois qu'ils le font de façon plus privée, pour essayer de faire comprendre leur situation.

    Ce sont des milliards de dollars qui sont en jeu dans le seul secteur de l'automobile, et, avec le temps, ces coûts commenceront à empirer une situation déjà difficile. Si on compare les niveaux de production de véhicules en Amérique du Nord aujourd'hui à ce qu'ils étaient avant la COVID‑19, on constate un recul d'environ 10 à 15 %, et cela n'a rien à voir avec les tarifs. D'autres facteurs ont eu une incidence sur les niveaux de production. Ajoutez‑y le coût énorme des tarifs, et vous avez des fournisseurs américains en très mauvaise posture.

    À vrai dire, c'est l'occasion pour nous de prendre le contrôle des activités de ces entreprises, voire d'en faire l'acquisition, et c'est ce que nous avons fait récemment. Ce genre de crise, lorsqu'elle prend de l'ampleur, finit par avoir des répercussions sur la production globale, parce qu'on a besoin de chaque pièce pour fabriquer une voiture. Si une entreprise tombe et qu'on ne peut pas se réoutiller rapidement, on a un problème.

    C'est un problème que nous serons appelés à voir s'étendre, j'imagine.

    Sans révéler de renseignements confidentiels sur votre entreprise, pourriez-vous nous dire si vous êtes en train d'exporter davantage à l'extérieur des États-Unis?

    Linamar a toujours eu pour stratégie de produire sur le continent où résident ses clients. Nous fabriquons des produits en Amérique du Nord pour les clients nord-américains. Nous fabriquons des produits en Europe pour les clients européens, et nous fabriquons des produits en Chine ou en Asie pour les clients asiatiques.

    Nous ne faisons pas beaucoup d'expéditions aller-retour vers d'autres pays, notamment pas de pièces automobiles, dont les quantités sont beaucoup plus importantes. Pour certains de nos produits industriels, oui, nous approvisionnons d'autres pays. Il était important, pour nos activités agricoles et notre entreprise Skyjack, d'accroître nos ventes internationales, et nous avons élargi notre part de marché en conséquence.

    C'est à vous d'abord que je vais poser la question, mais j'aimerais aussi entendre les deux autres témoins.

    Quelle serait, selon vous, la première chose que le gouvernement devrait faire dans le cadre des relations commerciales avec les États-Unis?

     La première chose qui me vient à l'esprit serait l'élimination des tarifs imposés en vertu de l'article 232, pas seulement sur les métaux et leurs dérivés, qui sont évidemment les tarifs qui concernent mon entreprise, mais aussi sur les véhicules, parce qu'il est essentiel pour notre économie d'avoir une présence solide dans le domaine de l'assemblage automobile au Canada.

    Pour chaque tâche d'assemblage effectuée par un constructeur automobile d'équipement d'origine, six ou sept emplois sont créés pour soutenir cette activité. Je suis donc un peu inquiète de constater qu'on ne tient plus compte de l'importance de l'assemblage des véhicules. Je tiens à souligner à quel point il est essentiel de garder cela, non seulement pour les emplois dans le secteur de l'assemblage, mais aussi pour les six ou sept autres emplois. L'abandon de l'assemblage de véhicules aurait un impact économique sur le Canada qui se ferait sentir pendant des générations. Il ne faut absolument pas aller dans cette direction.

     Merci.

    Monsieur Kingston, je vais vous poser la même question. Quelle serait votre priorité?

     Je suis tout à fait d'accord avec Mme Hasenfratz et j'aurais la même recommandation: éliminer les tarifs imposés en vertu de l'article 232.

    Et vous, madame Zalik?

    Nous devrions envisager un accord qui relève la barre en matière de normes du travail et d'environnement dans les trois pays. C'est quelque chose qui intéressait beaucoup la première administration Trump. Il vaudrait mieux consacrer notre temps à des négociations bilatérales avec le Mexique et d'autres partenaires commerciaux que de négocier en ce moment avec une administration américaine très imprévisible.

    Merci.

    Je prends bonne note de votre remarque.

    J'aimerais poser une question au sujet du mandat relatif aux véhicules électriques. Monsieur Kingston, je crois que vous avez dit très clairement qu'il faudrait l'éliminer. Je n'en ai pas beaucoup entendu parler du côté du gouvernement.

    Je vis dans l'ouest du Canada, où les distances sont grandes. Mme Hasenfratz a parlé du faible rayon dans lequel se déroule la fabrication d'un grand nombre de véhicules à moteur, mais nous parcourons régulièrement de longues distances. Avez-vous eu l'occasion de discuter directement avec des gens d'affaires de l'ouest du Canada de ce mandat et de ses limitations?

    Oui, régulièrement. Il aurait fallu 100 000 bornes de recharge cette année pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, selon ses propres estimations. Il en existe 35 000. L'écart est énorme et il augmente chaque année. Pour répondre aux préoccupations des gens de l'Ouest canadien, du Canada rural et du Nord canadien, nous avons besoin d'une énorme quantité d'infrastructures, et nous n'en construisons pas à un rythme aussi rapide qu'il le faudrait.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Naqvi, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais d'abord partager mon temps de parole avec Mme O'Rourke, si vous voulez bien.

    Madame Hasenfratz, vous avez comparu devant le comité de l'industrie ce matin, et Linamar, à Guelph, est une réussite canadienne et mondiale. Vous avez parlé ce matin de la force du secteur et de sa productivité. Tandis que nous menons des négociations et que nous nous préparons à renégocier l'ACEUM, que devons-nous savoir pour négocier en position de force et de confiance, et en présentant un front uni?

    J'ai parlé ce matin de tout ce que le Canada a à offrir en ce moment et dont nous devrions nous réjouir. Nous avons tendance à nous dire sans cesse que tout va mal, alors qu'en réalité, c'est souvent le contraire.

    Devant le comité de l'industrie, j'ai parlé ce matin de la très forte productivité de notre secteur manufacturier canadien qui, soit dit en passant, a connu une croissance deux fois supérieure à celle des États-Unis au cours des 15 dernières années. Depuis 2010, elle a augmenté de 13 % comparativement à 6 % aux États-Unis, soit plus du double du niveau de croissance de la productivité.

    Si je me réfère à notre propre organisation, nous avons 75 usines dans le monde, dont 29 au Canada. Nos installations les plus productives, et de loin, se trouvent au Canada. C'est là que va la grande majorité de nos investissements, soit plus de la moitié. Bien moins de la moitié de nos usines se trouvent ici au Canada, mais plus de la moitié de notre investissement cette année, en 2025, va à nos usines canadiennes qui comptent des équipes solides et profondes capables de s'améliorer chaque jour comme aucune autre de nos usines dans le monde.

    Il est important que nous le comprenions tous, car nous ne sommes pas les seuls dans cette situation. Beaucoup de gens dans le secteur manufacturier en général et certainement dans le secteur automobile, où l'on nous a martelé la nécessité d'une production allégée et d'une amélioration continue, doivent accorder des réductions de prix de 2 % à leurs clients chaque année. Chaque année, nous rendons 2 % à nos clients. Malgré cela, au cours des 10 dernières années, entre 2014 et 2024, Linamar a augmenté sa productivité, c'est‑à‑dire la valeur ajoutée par employé, de 54 %. C'est une augmentation de 54 %, même après que nous ayons rendu 2 % à nos clients chaque année.

    C'est le genre de productivité que nous avons au Canada, et nous devrions tous en être très fiers et savoir que nous avons une base sur laquelle nous appuyer à l'international.

     Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste‑t‑il, madame la présidente?

    Il vous reste trois minutes.

    Merci à tous les témoins. C'est une conversation très importante.

    Dans le groupe de témoins précédent, j'ai entendu dans la voix de chacun le regret que nos excellentes relations commerciales avec les Américains soient désormais chamboulées, et que nous essayions tous de les restaurer. Nous y parviendrons, bien sûr. Je pense que la structure de ces relations a changé, non seulement pour la durée de cette administration, mais pour les années à venir. Nous devons bien sûr gérer cette situation.

    J'aimerais aussi connaître votre opinion sur l'avenir. Quels sont les débouchés pour leCanada et les fabricants canadiens, que ce soit dans le secteur de l'automobile ou ailleurs, dans d'autres régions du monde? Je pense qu'il est extrêmement important de ne pas nous limiter à nos relations avec les États-Unis pour voir comment nous pouvons nous débrouiller ailleurs.

    Madame Hasenfratz, outre le rétablissement ou la gestion de nos relations avec les Américains, que pensez-vous que le Canada doit faire ailleurs pour aider les industries canadiennes et les travailleurs canadiens?

    Je pense qu'il y a plusieurs éléments.

    Premièrement, nous disposons déjà d'un cadre. Comme je l'ai mentionné, nous avons 56 accords de libre-échange qui représentent les deux tiers de l'économie mondiale, ce qui nous permet déjà de commercer librement avec la grande majorité des pays du monde.

    Les gens disent que la mondialisation est chose du passé, mais ce n'est vrai qu'aux États-Unis. Le reste d'entre nous a la possibilité de faire des affaires où bon nous semble. Au Canada, nous avons une occasion en or de tirer parti des accords déjà conclus.

    Pour aider les entreprises canadiennes à croître à l'étranger, l'une des principales mesures que notre gouvernement devrait prendre est de commencer à parler de manière un peu plus positive de certains des éléments que j'ai déjà mentionnés, à savoir la grande productivité de notre secteur manufacturier et les fantastiques entreprises de technologie que nous avons ici. La combinaison de notre forte capacité de production et de notre incroyable secteur technologique, qu'on appelle maintenant « fabrication de pointe », est extraordinaire.

    Notre pays dispose d'un réseau de compétences en matière d'IA. L'IA a vu le jour ici. Les pionniers de l'IA sont canadiens. Cet écosystème s'est développé à partir de là. Toutes ces entreprises en démarrage, les petites entreprises dotées de technologies exceptionnelles que nous et de nombreuses autres entreprises avons utilisées pour mettre en œuvre l'IA et des technologies améliorant la productivité, nous les avons ici. C'est un atout incroyable, et pas seulement dans le domaine de l'intelligence artificielle, mais dans tous les domaines technologiques. Nous avons la deuxième plus forte densité de jeunes entreprises technologiques au monde, après la Silicon Valley.

    Les capacités ici sont fantastiques, sans parler des minéraux critiques, de l'eau douce et de l'électricité propre. Nous en avons plus que presque tous les autres pays du monde. Nous avons une si belle histoire à raconter, et nous ne la racontons pas.

    Si l'on commence à dire aux Canadiens: « Vous n'êtes pas productifs », cela ne les incitera pas à se dépasser. Si vous entraînez une équipe, vous ne dites pas aux joueurs: « Vous savez quoi? Vous êtes tous vraiment mauvais. Vous n'êtes pas très bons. » Parlons plutôt du positif et misons sur nos forces. C'est ce qui attirera des investissements ici et nous aidera à nous développer à l'international.

    Vous pourriez peut-être revenir une fois par semaine pour nous rappeler tous les éléments positifs sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Je vous en remercie infiniment.

    Simon Savard-Tremblay, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Madame Zalik, j'ai trouvé intéressante l'idée que vous avez abordée. Comme vous n'avez pas eu le temps de la développer, je voudrais vous donner la chance de le faire davantage.

    Corrigez-moi si j'ai mal compris, mais vous avez abordé l'idée d'une espèce de régime tarifaire basé sur le coût social et environnemental des marchandises et qui serait appliqué en Amérique du Nord.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus de cela?

     Merci beaucoup.

    En fait, ma conclusion portait sur ce que vous évoquiez, à savoir que nous devons envisager un système intégré à l'échelle internationale, en particulier avec le Mexique à l'heure actuelle, mais qui est fondé sur la planification à long terme, sur les intérêts à long terme de tous les résidents du Canada. Il s'agit de réfléchir à un système énergique et économique coordonné.

    L'un des problèmes de notre système énergétique actuel est qu'il est souvent dicté par des contrats à court terme. À l'heure actuelle, il est certainement dicté par la volonté d'apaiser les ploutocrates au sud de la frontière. Afin de créer une transition énergétique, nous devons réfléchir à plus long terme et coordonner un passage progressif des hydrocarbures aux systèmes d'énergie renouvelable. En réunissant les esprits du monde entier qui souhaitent changer notre système énergétique afin d'obtenir des résultats plus justes sur le plan social et environnemental, nous pouvons rechercher différents types d'accords.

    Comme je l'ai mentionné, l'un des résultats surprenants de la dernière négociation de l'ACEUM a été l'amélioration des normes du travail au Mexique, ce qui était l'une des exigences de Donald Trump. Tirons‑en les leçons et essayons de hausser la barre de la réglementation dans les négociations bilatérales et internationales. Celles‑ci incluent les crises écologiques et économiques, un système financier insuffisamment réglementé, l'économie numérique, comme vient de le mentionner l'intervenante précédente, ainsi que la réintroduction ou l'examen de la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques. Nous pourrions ensuite investir ces ressources dans une industrie canadienne des technologies propres.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Est-ce à dire, donc, que les droits des travailleurs sont déjà assez bien protégés dans l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM?

    On sait qu'il existait une volonté d'aller plus loin que dans l'Accord de libre‑échange nord-américain, ou ALENA.

    Pourrait-on faire encore mieux? Si oui, comment?

    L'une des suggestions serait d'étendre à l'ensemble du continent le mécanisme d'intervention rapide actuellement en vigueur au Mexique. Ainsi, il serait possible de déposer des plaintes lorsque les protections du travail ne sont pas respectées dans les autres pays partenaires de l'ACEUM. Un système similaire pourrait être mis en place, qui aurait plus de mordant que celui autorisé par la Commission de coopération environnementale à l'échelle continentale.

    J'ai entendu de nombreuses évaluations de la mise en oeuvre actuelle du mécanisme d'intervention rapide au Mexique, et la plupart d'entre elles soulignent la nécessité de le renforcer et de lui donner une portée continentale. Il est clair qu'il y a des violations du droit du travail au Canada qu'il faut aussi examiner, et cela nous aiderait à protéger aussi nos propres travailleurs.

    On sait que l'ALENA a grandement contribué à diffuser ce qu'on appelle l'inique mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Ce mécanisme équivaut à une forme de souveraineté des multinationales. En effet, ces dernières sont en mesure de démanteler des lois démocratiquement adoptées qui favorisaient la solidarité, la justice, la protection de l'environnement, les droits des travailleurs et les droits des consommateurs, entre autres. Tout cela au nom du droit au profit.

    Par chance, l'ACEUM a supprimé ce mécanisme, mais le Canada continue d'y être favorable. Pensez-vous qu'il faudrait ramener ce mécanisme dans l'Accord ou continuer de le laisser de côté?

    Il faut le laisser de côté, sans équivoque. La suppression de l'arbitrage entre investisseurs et États devrait également s'appliquer au Mexique. À l'heure actuelle, je pense que nous ne faisons essentiellement que répondre aux besoins de quelques grandes entreprises, dont TC Energy, dont j'ai parlé et qui est désormais autant une entreprise américaine que canadienne, et leurs investissements au Mexique. Nous devons tirer les leçons de ce que le Mexique a fait au cours des 10 dernières années, c'est‑à‑dire construire des infrastructures sur lesquelles il exerce un plus grand contrôle.

    Oui, je pense que nous devons nous retirer de tous les accords commerciaux qui permettent aux entreprises de poursuivre les États lorsqu'ils tentent de mettre en œuvre des accords environnementaux multilatéraux, y compris l'Accord de Paris.

     Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Mantle, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins de leur présence.

    Mes premières questions s'adresseront à vous, madame Hasenfratz.

    Tout d'abord, merci de votre présence. Il est important que nous entendions directement les entreprises canadiennes au sujet de cet examen à venir.

    Je crois comprendre que vous étiez en train de construire une usine de pièces à Welland, en Ontario — une usine de gigamoulage, comme on l'appelle, si j'ai bien compris —, mais que ce projet a été interrompu. Cette usine n'ouvrira finalement pas ses portes et est même mise en vente. Pouvez-vous nous expliquer ce qui s'est passé?

    Bien sûr. Nous croyons encore beaucoup à la technologie de gigamoulage. En fait, nous avons été les premiers en Amérique du Nord à investir dans la technologie de gigamoulage, une technologie raisonnablement nouvelle qui est utilisée dans l'industrie.

    Nous avions remporté un important contrat pour cette usine. Malheureusement, comme il était destiné à un véhicule électrique à batterie et que la demande prévue pour ce type de véhicule s'est effondrée, le contrat a été annulé et nous nous sommes retrouvés sans projet pour notre magnifique usine toute nouvelle.

    Bien sûr, nous cherchons activement d'autres projets. Le problème avec ce type de technologie, c'est qu'il faut généralement compter deux à trois ans, voire cinq ans entre le début de discussions avec quelqu'un et celui où l'on peut lancer la production. Nous avons dû fermer nos portes dans l'attente de ces occasions, mais nous cherchons activement d'autres vocations pour ce bâtiment.

    C'est une magnifique installation à la fine pointe de la technologie. Nous sondons des acheteurs potentiels. Nous pourrions en discuter. Je préférerais cent fois y consacrer un peu d'efforts, et nous envisageons actuellement quelques possibilités très intéressantes qui, je l'espère, nous permettraient d'utiliser cette installation.

    Merci. Je tenais simplement à obtenir des précisions sur certaines de ces annonces concernant cette usine.

    Je crois comprendre que l'usine était incluse dans votre demande et que vous avez reçu du financement du Fonds stratégique pour l'innovation, le FSI. En fait, ce financement, du moins publiquement, était lié à vos quatre usines en Ontario, dont celle de Welland.

    Pouvez-vous nous dire quelle part de ce financement était liée à l'usine de Welland?

    Compte tenu des circonstances, nous n'avons pas demandé d'argent pour Welland. Bien que nous ayons demandé des fonds dans le cadre de ce programme pour d'autres investissements que nous avons faits dans les autres usines, rien n'a été demandé pour Welland — ou payé, évidemment.

    Pour être clair, l'annonce publique faite par le gouvernement le 28 janvier selon laquelle cet argent servirait en partie à financer Welland est inexacte.

    Elle n'est pas inexacte. Welland en faisait partie, mais compte tenu de l'évolution de la situation, nous n'avons demandé aucun investissement pour cette usine.

    Le fonctionnement est le suivant: nous répertorions une série de projets qui pourraient bénéficier d'un financement au titre du FSI, puis, au fur et à mesure que nous dépensons, nous présentons nos demandes. Vu les circonstances, nous n'avons rien demandé. Il y a donc une possibilité de demande, mais elle n'a pas été exploitée...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais mon temps est presque écoulé. J'aimerais poser quelques autres questions à ce sujet.

    On a dit que le financement du FSI aurait créé 2 000 emplois au Canada dans ces quatre usines. Quel est le chiffre maintenant?

    Évidemment, la prévision ne concernait pas seulement Welland. Elle englobait tous les autres investissements qui sont toujours en cours. Nous nous rapprochons de cet objectif.

    Je n'ai pas de chiffre à vous donner pour l'instant. De toute évidence, nous avons également été touchés par ce ralentissement général dans l'industrie. Cela nuit aux chiffres, mais nous sommes convaincus que nous y parviendrons à terme. Il est certain que nous augmentons notre effectif au Canada.

    Il ne me reste que quelques secondes et j'aimerais vous poser deux autres questions, si possible.

    Avez-vous donné au gouvernement l'assurance que vous alliez atteindre les cibles d'emploi fixées pour le financement du FSI et allez-vous respecter ces engagements maintenant qu'une de ces usines n'est plus à l'ordre du jour?

    Comme je l'ai dit, nous avons pris un engagement au sujet des emplois et nous avons confiance en notre capacité d'y arriver avec le temps.

    Pour terminer, vous avez mentionné que la « priorité absolue » pour Linamar était l'obtention d'un accord sur les tarifs sectoriels — sur les automobiles, l'acier et l'aluminium. Est‑il juste de dire que, selon vous, si aucun accord n'est conclu sur l'acier, l'aluminium et les automobiles, ce processus sera considéré comme un échec pour Linamar?

    Que voulez-vous dire par « un échec... »?

    Des négociations.

    Je pense qu'il doit être prioritaire de s'attaquer à cet impact massif, alors...

    Je ne parle pas d'espoir. Je parle de résultats. Si nous n'obtenons pas un accord...

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît. Je suis désolée. Nous avons dépassé le temps imparti.

    Je pense que ce serait un recul et qu'il faut absolument poursuivre cet objectif.

    Nous passons à M. Fonseca qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins que nous avons entendus aujourd'hui. Je tiens à vous remercier pour l'optimisme et l'espoir qui vous animent, pour votre recherche constante de solutions et pour votre attitude positive.

    Madame Hasenfratz, j'aimerais que nous puissions mettre en bouteille ce que vous avez dit au sujet de la fabrication de pointe, de la productivité, de notre économie et de l'audace du Canada. Nous devons reconnaître cette qualité à nos Blue Jays — allez, Jays! J'espère qu'ils gagneront ce soir.

    Cela devrait être également le cas dans tout le Canada, car l'approche que notre gouvernement a adoptée mise sur l'Équipe Canada. Nous pensons que c'est la seule façon de gagner. Il s'agit de travailler avec les entreprises, les syndicats et tous les ordres de gouvernement. Vous avez parlé du gouvernement de l'Ontario dans ce cas précis, mais il faut que les administrations municipales, provinciales et fédérales travaillent de concert vers cet objectif.

     Lorsque ces droits de douane injustifiés imposés au titre de l'article 232 ont été instaurés — et je sais qu'ils constituent votre priorité absolue —, la première réaction du gouvernement a été de réagir aux allégations concernant la frontière, etc. Nous avons investi dans la frontière. Nous y avons consacré beaucoup de ressources et nous en avons fait part à l'administration Trump. Nous continuons de le faire pour obtenir un allégement et nous débarrasser de ces droits imposés au titre de l'article 232.

    Que proposeriez-vous comme autre approche pour éliminer les droits de douane imposés au titre de l'article 232, afin que l'administration américaine comprenne à quel point ils nuisent non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis, aux travailleurs, à leur économie et à la nôtre?

     Il est évident que nous pourrions faire jouer des atouts pour obtenir un accord sur la levée des droits de douane prévus à l'article 232, non seulement sur les métaux, mais aussi sur les véhicules. Par exemple, nous pourrions augmenter la teneur en valeur régionale. À l'heure actuelle, c'est 75 %. Nous pourrions l'augmenter. Nous pourrions imposer une exigence de contenu américain aux véhicules.

    Nous devons... Donald Trump aime marchander. Il veut conclure un accord, alors il faut jouer le jeu et conclure un accord. Nous offrons des choses et il en offre d'autres. Au final, il veut être gagnant. S'il est gagnant, nous sommes gagnants aussi, car si nous supprimons ces droits de douane et nous pouvons continuer à fabriquer des véhicules en franchise de droits tout en respectant l'ALENA, l'AEUMC, l'ACEUM — peu importe comment vous voulez l'appeler —, alors je pense que c'est une bonne chose pour nous tous. Allons‑y et concluons un accord.

    Merci.

    Je vous laisse la parole, monsieur Kingston, pour répondre à la même question.

    Je demeure optimiste à ce sujet — qu'il y a un accord à conclure — pour trois raisons.

    Tout d'abord, les États-Unis ont un excédent commercial avec nous dans le secteur de l'automobile. Ce n'est pas le cas de beaucoup d'autres pays.

    Deuxièmement, nous sommes leur principale destination d'exportation pour les véhicules finis, et de loin. Le Canada reçoit plus de voitures que l'Allemagne, le Mexique et la Chine réunis.

    Troisièmement, il y a l'alignement à propos de la Chine. Nous nous sommes alignés sur les Américains en ce qui concerne la Chine, et ils auront besoin de nous au bout du compte. Je reviens tout juste de Saguenay, où j'ai visité Rio Tinto. Nous avons la capacité de traiter le gallium. La Chine a coupé l'approvisionnement en minéraux de terres rares. Elle contrôle 90 % de l'approvisionnement de ces minéraux dans le monde. Où s'avère‑t‑il que la quasi-totalité de ces minéraux se trouve? Ici même au Canada, mais nous n'avons rien fait pour les extraire et les transformer. Nous avons ce dont ils ont besoin, mais nous devons agir plus rapidement pour nous donner certains atouts.

    Des témoins précédents nous ont dit que nous étions dans une guerre économique. Ils ont proposé de créer une cellule de crise. Nous avons nos négociateurs. Ils sont allés à Washington et continuent de travailler sans relâche pour conclure un accord.

    Que pensez-vous d'une approche de type « cellule de crise » pour notre révision de l'ACEUM?

    Je pense que c'est une excellente idée.

    Je pense que les entreprises et l'industrie devraient participer de manière très fluide et active à ces discussions. Personne ne sait mieux que les dirigeants d'entreprise comment tout cela les affecte. C'est comme lorsque nous prenons des mesures de réduction des coûts dans nos usines; nous faisons toujours appel aux opérateurs sur le terrain, car personne ne sait mieux qu'eux comment faire leur travail. Ce sont eux qui ont les meilleures idées, alors il faut absolument faire appel aux entreprises et à l'industrie.

     À votre tour, monsieur Kingston.

    Je souscris sans réserve à cette idée, ayant participé aux négociations du premier ACEUM. Le gouvernement avait établi des mécanismes de consultation très clairs avec l'industrie. C'était extrêmement important et très efficace.

    Merci beaucoup.

    Merci à nos témoins. Nous vous sommes très reconnaissants des renseignements que vous nous avez fournis. Nous sommes tous dans le même bateau, et nous vous remercions de vos excellents commentaires. Merci beaucoup aux trois témoins de ce groupe et aux témoins du groupe précédent. Vous pouvez vous retirer.

    Le Comité a quelques questions d'ordre administratif à régler, ce qui pourrait prendre quelques minutes. L'une d'entre elles est l'approbation de notre budget pour cette étude sur l'ACEUM. Il a été distribué vendredi. Y a‑t‑il des objections? Tout le monde est d'accord?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Je crois que les vice-présidents ont parlé un peu des déplacements possibles. Y a‑t‑il des observations à ce sujet?

    Allez‑y, monsieur Naqvi.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je pense que vous auriez probablement besoin d'une motion de notre part. M. Chambers, M. Savard-Tremblay et moi-même en avons discuté et je leur ai proposé une motion. Je peux la lire aux fins du compte rendu pour voir s'il y a des commentaires. Je pense qu'elle couvre les déplacements dans le cadre de notre étude sur l'ACEUM et sur la diversification du commerce liée au Mercosur.

    Je l'ai en anglais et en français, mais je vais lire la version française tout de suite.

    Je propose que, dans le cadre de l'étude du Comité sur la révision prochaine de l'ACEUM et la diversification du commerce, le greffier présente un plan prévoyant que six membres du Comité permanent du commerce international se rendent à Washington D.C., et à Détroit, Michigan, en 2026, en mettant l'accent sur la révision prochaine de l'ACEUM; et à Brasilia, au Brésil, et à Buenos Aires, en Argentine, en 2026, en mettant l'accent sur les efforts visant à faire progresser les négociations commerciales avec le groupe commercial du Mercosur; et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Comité.

    C'est l'essence de la motion. Si le Comité l'approuve, je suis sûr qu'elle sera renvoyée à un comité de coordination et aux whips qui décideront peut-être des délais, de la semaine de séance ou de la semaine sans séance, etc., ce qui ne relève pas de nous.

    La motion donne instruction au greffier de commencer à examiner cette question, ce qui prendra un certain temps, puis de revenir devant le Comité pour poursuivre les discussions à ce sujet.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord?

     (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Merci beaucoup à tous. La motion est recevable. Tout le monde est d'accord.

    Puis‑je lancer une idée?

    Nous sommes à l'écoute du milieu des affaires; et si nous invitions les dirigeants des principaux secteurs d'activité — bois d'oeuvre, automobile, aluminium et ainsi de suite — à venir nous rencontrer pendant deux heures? Je ne sais pas s'ils viendront, mais je me demande simplement si ce serait utile. Nous entendons constamment le point de vue de nombreuses entreprises, mais que diriez-vous d'inviter les dirigeants de ces quatre secteurs d'activité à comparaître devant nous?

    Je vous cède la parole, monsieur Savard-Tremblay.

    J'aimerais vous parler de mes derniers échanges avec des représentants du milieu forestier. Les gens de ce milieu ne souhaitent pas participer à une réunion publique, puisque tout ce qui est dit publiquement est surveillé, notamment par les décideurs de l'autre côté de la frontière. Ils souhaitent donc participer à une réunion à huis clos, afin qu'on puisse se parler librement.

    Eh bien, je lance l'idée. Réfléchissons‑y et nous en reparlerons.

    Madame la présidente, suggérez-vous d'inviter les dirigeants d'associations commerciales de ces quatre secteurs ou pensez-vous aux entreprises et à leurs PDG?

    Je pense aux hauts dirigeants de ces entreprises.

    Je lance l'idée. Nous pourrons en discuter jeudi ou hors‑ligne, si vous pensez que c'est une bonne idée pour faire avancer nos travaux. Cela pourrait être utile. Je ne sais pas. Nous en rediscuterons.

    Merci beaucoup à tous. La séance est levée.