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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 10
Le jeudi 30 octobre 2025, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Présidence
Julie Dzerowicz, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrea Garland, analyste
• Martin McCallum, analyste
• L’hon. Lena Metlege Diab, C.P., députée, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Agence des services frontaliers du Canada
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Jean-Marc Gionet, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur des programmes de protection et de la famille
• Jason Hollmann, directeur général, Politique en matière d'asile
• Tara Lang, directrice générale, Politiques et programmes en matière d’intégrité
Ministère de la Justice
• Mory Afshar, directrice exécutive et avocate générale principale par intérim, Services juridiques d'IRCC
• Anna Lillicrap, avocate conseil, Services juridiques d'IRCC
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 octobre 2025, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.

La ministre fait une déclaration et, avec Jean-Marc Gionet, Tara Lang, Aaron McCrorie, Mory Afshar et Jason Hollmann, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 32 000 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, soit adopté.

Il est convenu, — Que, concernant l'étude de l'objet du projet de loi C-12, le Comité accepte des mémoires d'une longueur maximale de 1 000 mots; et que les mémoires soient reçus avant le lundi 10 novembre 2025 à 9 heures.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion informelle à huis clos avec la Haut-commissaire adjointe des Nations Unies pour les réfugiés, le mardi 18 novembre; que le Comité défraie les frais d’accueil liés à cette réunion; que cette réunion soit organisée conjointement avec le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international; et que les frais d’hospitalité soient partagés également entre les deux comités.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault