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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
45e législature, 1re session
Réunion 11
Le jeudi 6 novembre 2025, 15 h 30 à 17 h 20
Webdiffusion
Présidence
Julie Dzerowicz, présidente (Libéral)

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• Mario Simard remplace Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
• Fred Davies (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Martin McCallum, analyste
Objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration
• Me Julia Green, avocate, Droit de l'immigration
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Manon Brassard, présidente
• Roula Eatrides, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés
• Roger Ermuth, secrétaire général
Refugee Law Lab
• Simon Wallace, professeur adjoint
L'Association du Barreau canadien
• Deanna Okun-Nachoff, avocate-procureure
• Cheryl Robinson, avocate-procureure
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 octobre 2025, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.

Manon Brassard fait une déclaration et, avec Roula Eatrides, répond aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 40, la réunion reprend.

Julia Green, Simon Wallace, Deanna Okun-Nachoff et Cheryl Robinson font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault