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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 12
Le mardi 18 novembre 2025, 15 h 30 à 17 h 35
Webdiffusion
Présidence
Julie Dzerowicz, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant les pratiques habituelles du Comité concernant l’accès aux documents et la distribution des documents,

  1. jusqu’à trois membres associés du Comité par parti soient autorisés à recevoir les avis de convocation et les avis de motion et à accéder au cartable numérique;
  2. que les noms des membres associés désignés soient communiqués par les bureaux des whips de chaque parti reconnu au greffier du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et la Citoyenneté à comparaître pendant deux heures pour discuter du Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026; que la réunion se tienne au plus tard le jeudi 4 décembre 2025.

À titre personnel
• Michael Barutciski, professeur, York University
• Mario Bellissimo, avocat, Spécialiste certifié, Bellissimo Law Group Professional Corporation
Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
• Debbie Douglas, directrice générale
Alliance de la fonction publique du Canada
• Mark Weber, président national, Syndicat des Douanes et de l'Immigration
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Azadeh Tamjeedi, conseillère juridique principale
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 octobre 2025, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.

Mark Weber et Debbie Douglas font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Michael Barutciski, Mario Bellissimo et Azadeh Tamjeedi font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault