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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 13
Le jeudi 20 novembre 2025, 15 h 30 à 16 h 52
Webdiffusion
Présidence
Julie Dzerowicz, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Martin McCallum, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Jason Hollmann, directeur général, Politique en matière d'asile
• Tara Lang, directrice générale, Politiques et programmes en matière d’intégrité
Ministère de la Justice
• Karen Hamilton, avocate conseil, Services juridiques d'IRCC
• Anna Lillicrap, avocate conseil, Services juridiques d'IRCC
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 octobre 2025, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.

Jason Hollmann fait une déclaration et, avec Tara Lang, Aaron McCrorie et Karen Hamilton, répondent aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le projet de lettre, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu de la lettre, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter à la lettre les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence envoie la lettre au président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier, en consultation avec la présidence, publie la lettre sur le site Web du Comité et pour distribution, dès que la lettre sera envoyée au président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault