David Thomas, Alfred Lam et Anita Stellinga font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

Nicole Guthrie, Alexander Brown et Jean-Denis Toupin font des déclarations et répondent aux questions.

Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Étant donné que le Comité étudie présentement le système d’immigration canadien, il est proposé qu’une réunion additionnelle portant sur l’«Opération citoyenneté», une manœuvre bureaucratique dont l’objectif était d’accélérer le traitement des demandes de citoyenneté dans les mois précédant le référendum de 1995, se tienne le 9 décembre 2025; que soient invités aux fins de cette réunion l’ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’époque, Sergio Marchi, ainsi que le sous-ministre de l’époque Peter Harder; que cette réunion dure deux heures et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions.

Il s'élève un débat.

À 17 h 19, la réunion est suspendue.

À 17 h 26, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a déclaré la motion irrecevable, parce qu’elle n’est pas en lien avec l’étude d’aujourd’hui et qu’elle ne respecte pas le préavis de 48 heures.

Sur quoi, Alexis Brunelle-Duceppe en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Fragiskatos, Amandeep Sodhi, Salma Zahid, Sameer Zuberi — 4;

CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Fred Davies, Michael Ma, Costas Menegakis, Michelle Rempel Garner — 5.

Le débat se poursuit.

À 17 h 56, la réunion est suspendue.

À 18 h 1, la réunion reprend.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Fred Davies, Peter Fragiskatos, Michael Ma, Costas Menegakis, Michelle Rempel Garner, Amandeep Sodhi, Salma Zahid, Sameer Zuberi — 9;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que le Comité étudie présentement le système d’immigration canadien, il est proposé qu’une réunion additionnelle portant sur l’«Opération citoyenneté», une manœuvre bureaucratique dont l’objectif était d’accélérer le traitement des demandes de citoyenneté dans les mois précédant le référendum de 1995, se tienne la semaine du 8 décembre 2025, selon la disponibilité des témoins; que soient invités aux fins de cette réunion l’ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’époque, Sergio Marchi, ainsi que le sous-ministre de l’époque Peter Harder et d’autres témoins; qu’un maximum de 20 minutes par heure soit consacré aux déclarations des témoins, en utilisant les cinq minutes habituelles et les séries de questions habituelles; que cette réunion dure deux heures et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions.