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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 18
Le lundi 2 février 2026, 11 h 2 à 11 h 30
Huis clos
Présidence
Julie Dzerowicz, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrea Garland, analyste
• Martin McCallum, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité reprend son étude du Programme des étudiants étrangers et les permis d'études.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 1 500 $, pour l'étude du Programme des étudiants étrangers et les permis d'études, soit adopté.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 5, la réunion est suspendue.

À 11 h 13, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité refuse de procéder à l’étude de la version actuelle du projet de rapport concernant son étude sur le Programme des étudiants étrangers et les permis d’étude et qu’il demande aux analystes de préparer un nouveau projet de rapport devant intégrer le contenu inclus dans les instructions écrites qui doivent être soumises au greffier du Comité par les parties au plus tard à 17 heures le lundi 2 février 2026; que toute instruction excluant l’inclusion d’un témoignage ou d’une recommandation soit ignorée par les analystes; que le nouveau projet soit distribué aux membres du Comité au plus tard le vendredi 20 février 2026; que le Comité reprenne l’étude du projet de rapport dès que possible après réception du nouveau projet.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude du système d’immigration canadien le mercredi 4 février 2026.

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault