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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 21
Le lundi 23 février 2026, 11 h 4 à 12 h 56
Webdiffusion
Présidence
Julie Dzerowicz, présidente (Libéral)

• Alexis Deschênes remplace Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
• Greg Fergus remplace Peter Fragiskatos (Libéral)
• Vincent Neil Ho remplace Costas Menegakis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andrea Garland, analyste
À titre personnel
• James Yousif, avocat
Chambre de commerce du Canada
• David Pierce, vice-président, Relations gouvernementales
Caregivers' Action Samaritan Movement
• Laila Elcano, fondatrice
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Alain Dupuis, directeur général
• Liane Roy, présidente
Immitracker Inc.
• Nino Melikidze, directrice générale
Sudanese Canadian Community Association
• Ranya Elfil, membre du conseil d'administration
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité reprend son étude du système d’immigration canadien.

Laila Elcano, Nino Melikidze et Ranya Elfil font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

James Yousif, David Pierce et Liane Roy font des déclarations et, avec Alain Dupuis, répondent aux questions.

Motion

Michelle Rempel Garner propose, — Que, compte tenu de l’article paru dans le National Post le 23 février 2026, intitulé « Overwhelmed by asylum claims, Ottawa coped by ignoring security protocols » (Submergé par les demandes d’asile, Ottawa fait fi des protocoles de sécurité), et à la lumière de son étude sur le système d’immigration canadien, le Comité invite la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à comparaître devant lui pendant deux heures, dès que possible et au plus tard le mercredi 11 mars 2026.

Il s'élève un débat.

À 12 h 47, la réunion est suspendue.

À 12 h 52, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Brad Redekopp propose, — Que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, accompagné des fonctionnaires compétents du ministère ainsi que de fonctionnaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, soit invité à comparaître pendant deux heures pour faire le point sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-26 ; et que cette réunion ait lieu au moins cinq jours civils avant la date à laquelle le Budget supplémentaire des dépenses doit être fait rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault