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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 22
Le mercredi 25 février 2026, 16 h 30 à 18 h 30
Huis clos
Présidence
Julie Dzerowicz, présidente (Libéral)

• Carol Anstey remplace L’hon. Michelle Rempel Garner (Conservateur)
• Peter Fonseca remplace Salma Zahid (Libéral)
• Brendan Hanley remplace Sameer Zuberi (Libéral)
• Jagsharan Singh Mahal remplace Costas Menegakis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Valérie Chevrier-Marineau, analyste
• Andrea Garland, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Il est convenu, — Que Alexis Deschênes soit élu second vice-président du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité reprend son étude du Programme des étudiants étrangers et les permis d'études.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité reprend son étude du système d’immigration canadien.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 23 février 2026 visant à inviter des représentants de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié à comparaître devant lui au plus tard le mercredi 11 mars 2026, des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et de l’Agence des services frontaliers soient également invités à comparaître aux côtés des représentants de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, idéalement le 9 mars 2026.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault