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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 24
Le mercredi 11 mars 2026, 16 h 33 à 17 h 47
Huis clos
Présidence
Julie Dzerowicz, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrea Garland, analyste
• Martin McCallum, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité reprend son étude du Programme des étudiants étrangers et les permis d'études.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

À 16 h 52, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Reconstituer le programme des étudiants étrangers du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 25 mars 2026.

Il est convenu, — Qu’une nouvelle version du projet de rapport soit distribuée aux membres du Comité au plus tard le lundi 23 mars 2026; et que le Comité reprenne l’étude du projet de rapport dans les plus brefs délais après l’avoir reçu.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault