Tony Fang, Julie Biron et Anne Woolger font des déclarations et, avec Philippe Proulx, répondent aux questions.

À 17 h 31, la réunion est suspendue.

À 17 h 38, la réunion reprend.

Stéfanie Morris, Anna Triandafyllidou et Renze Nauta font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Brad Redekopp, il est convenu, — Que le Comité, ayant adopté la motion suivante le 25 mars 2026 :

« Que le Comité demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de lui fournir, sur une base trimestrielle, un rapport écrit, dans les deux langues officielles, portant sur le mois civil précédent et indiquant, sous forme agrégée, ventilé par citoyenneté de provenance des demandes, les renseignements suivants concernant la citoyenneté par filiation — lien substantiel (Loi sur la citoyenneté, alinéa 3(1)b), sous réserve du paragraphe 3(3)) :

• le nombre de demandes de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté) reçues dans lesquelles la revendication à la citoyenneté du demandeur est évaluée au titre de l’alinéa 3(1)b) et du cadre du lien substantiel prévu au paragraphe 3(3), pour inclure notamment les demandes en provenance des États-Unis sur la base des liens ancestraux d’origine franco-canadienne ;
• le nombre de ces demandes ayant été traitées, y compris le nombre de demandes approuvées et refusées;
• le pays de naissance du demandeur (par nombre de cas);
• toute autre citoyenneté déclarée par les demandeurs dans ces dossiers (par nombre de cas);

et que le Comité demande qu’un tel rapport soit fourni pour chaque mois écoulé depuis que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) (L.C. 2025, ch. 5), a reçu la sanction royale, et que ce rapport soit déposé auprès du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 15 avril 2026. »

et que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ait fourni au Comité une réponse écrite indiquant que le libellé de la motion est trop restrictif pour englober l’ensemble des demandes de citoyenneté présentées en vertu des dispositions du projet de loi C-3;

le Comité demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de lui fournir, sur une base trimestrielle, un rapport écrit, dans les deux langues officielles, portant sur le trimestre précédent, contenant toutes les données pertinentes (y compris celles visées par la motion adoptée le 25 mars 2026) concernant l’ensemble des demandes de citoyenneté et tous les nouveaux cas d’attribution de la citoyenneté découlant des dispositions du projet de loi C-3, ventilés selon les catégories prévues dans la motion initiale; et que le premier de ces rapports, fourni au Comité au plus tard le 15 juillet 2026, comprenne toutes les données applicables depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-3.

L’interrogation des témoins se poursuit.