Marisa Berry Méndez, Joycna Kang et Léonie Tchatat font des déclarations et répondent aux questions.

Martin Champoux propose, —

Que, considérant que le Québec et l’Ontario accueille une part disproportionnée des demandeurs d’asile présents au Canada, alors que les efforts de relocalisation vers les autres provinces demeurent marginaux, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude portant spécifiquement;

1. sur les impacts de cette répartition inéquitable sur les services publics et les finances publiques des provinces;
2. sur les moyens de rendre le système plus équitable;
3. sur les pratiques qui ont cours dans les autres pays et regroupement de pays telle que l’Union européenne pour répartir les demandeurs d’asiles;

que le Comité invite des experts, des avocats spécialisés en immigration et en droit constitutionnel, des représentants des organismes qui travaille auprès des demandeurs d’asile, ainsi que tout témoin jugé pertinent, à comparaître; que le Comité formule des recommandations visant à rendre le système de demandeurs d’asile plus équitable; que le Comité consacre un minimum de trois réunions à cette étude; que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète à son rapport.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Martin Champoux, Peter Fragiskatos, Amandeep Sodhi, Salma Zahid, Sameer Zuberi — 5;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 0, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Sam Routley, Yvonne Su et Richard Kurland font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 33, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du système d’immigration canadien soit le 4 mai 2026 à 17 heures.