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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 5
Le jeudi 2 octobre 2025, 15 h 30 à 17 h 33
Webdiffusion
Présidence
Julie Dzerowicz, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrea Garland, analyste
• Martin McCallum, analyste
• L’hon. Lena Metlege Diab, C.P., députée, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
À titre personnel
• Michael Bonner, agrégé supérieur, Aristotle Foundation for Public Policy
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et citoyens
• Uyen Hoang, directrice générale, Direction générale de la citoyenneté
• Erika Schneidereit, avocate, Services juridiques
Canadiens perdus
• Don Chapman, C.S.M.
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Jason Jacques, directeur parlementaire du budget par intérim
• Eskandar Elmarzougui, analyste principal
• Louis Perrault, directeur, Analyse économique
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 22 septembre 2025, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 septembre 2025, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).

La ministre fait une déclaration et, avec Catherine Scott et Uyen Hoang, répond aux questions.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

Michael Bonner, Don Chapman et Jason Jacques font des déclarations et, avec Louis Perrault, répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-François Pagé