Mario Bellissimo, Aileen Calverley et Ron Gravel font des déclarations et, avec Laurent Martel, répondent aux questions.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 37, la réunion reprend.

Rabab Al khatib, Mehmet Tohti et Zaimira Dilimulati font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, la réunion est suspendue.

À 17 h 20, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur l'objet du projet de loi C-12 et, aux fins de cette étude :

• Prévoie au moins quatre réunions pour entendre les témoignages des témoins ;
• Invite la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaitre pendant au moins deux heures ;
• Invite des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ;
• Invite des représentants du ministère de la Justice chargés de fournir des conseils juridiques au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ;
• Invite des représentants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ;
• Invite les membres du comité à soumettre leurs listes de témoins au greffier du Comité, au plus tard le lundi 27 octobre 2025 à 17 heures ; et

  à la fin de cette étude, que le Comité crée une liste de recommandations qui sera déposée auprès du greffier du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour examen, accompagnée de tous les témoignages reçues par le Comité, y compris les témoignages des témoins et les mémoires écrits.

Il est convenu, — Que le Comité priorise l’étude de l’objet du projet de loi C-12, et débute cette étude, si possible, le mardi 28 octobre 2025.