ENVI Réunion de comité

    La séance est maintenant publique.

    Aujourd'hui, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable entreprend une séance d'information et se réunit avec de hauts fonctionnaires de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et de l'Agence de l'eau du Canada pour une heure.

    Les témoins sont accompagnés de M. Adam Borden, agent principal des affaires parlementaires au ministère afin de soutenir les témoignages des hauts fonctionnaires.

    Plaît-il au Comité de permettre à M. Borden d'assister à la séance à huis clos? Je constate que tout le monde est d'accord. C'est parfait.

    Aujourd'hui, nous recevons des représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada: Patricia Brady, vice-présidente, Politiques et programmes stratégiques; Ian Ketcheson, vice-président, Relations autochtones; et Éric Landry, vice-président, Opérations.

    Nous accueillons également des représentants de l'Agence de l'eau du Canada: Gemma Boag, directrice générale, Politique et mobilisation de l'eau douce; Véronique Hiriart-Baer, directrice générale, Direction de la gestion de l'eau douce; et Justyna Frobisher, directrice générale par intérim, Direction des services ministériels, qui participe par vidéoconférence.

    Est-ce bien le cas, monsieur le greffier? C'est parfait.

    Chaque organisation dispose de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.

    Nous allons commencer par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.

    Vous avez cinq minutes. Merci.

    Merci, monsieur le président, et merci aux honorables membres du Comité.

    Je m'appelle Patricia Brady et je suis vice-présidente du Secteur des politiques et programmes stratégiques à l'Agence canadienne d'évaluation d'impact. Je suis accompagnée de mes collègues Ian Ketcheson, vice-président du Secteur des relations autochtones, et Éric Landry, vice-président du Secteur des opérations de l'Agence.

    Je tiens tout d'abord à reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Je suis heureuse de comparaître devant le Comité aujourd'hui pour donner un aperçu du travail réalisé par l'Agence et répondre à vos questions concernant la Loi sur l'évaluation d'impact.

    La principale responsabilité de l'Agence est de réaliser des évaluations d'impact pour les grands projets ainsi que des évaluations régionales qui permettent d'examiner les projets de développement sur une base régionale afin de cerner les problèmes en amont, notamment les effets cumulatifs.

    L'évaluation d'impact est un outil utilisé pour planifier les projets, et la Loi prévoit un processus et une tribune pour évaluer les effets des projets, pour coordonner la consultation de la Couronne, pour s'acquitter de l'obligation de consulter et pour obtenir l'avis du public et des communautés sur les projets majeurs.

    Les évaluations visent à cerner les problèmes en amont pour prévenir ou atténuer les effets négatifs des projets relevant d'un domaine de compétence fédérale, en modifiant la conception du projet ou en fixant des conditions.

    La Loi ne s'applique qu'aux grands projets, comme les grandes mines, les installations nucléaires et les ports. Les projets assujettis à la Loi sont définis dans le Règlement sur les activités concrètes, communément appelé la « liste des projets », qui détermine les types et la taille des projets visés par la Loi. La liste porte en particulier sur les projets les plus susceptibles d'entraîner des effets négatifs dans les domaines de compétence fédérale, ce qui comprend les effets sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les eaux transfrontalières et les peuples autochtones.

    Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact en 2019, huit projets par an, en moyenne, ont atteint ces seuils et ont été soumis au processus fédéral. Ces projets font l'objet d'une évaluation initiale, qui comprend des consultations avec les peuples autochtones et le public, et la détermination des principaux enjeux. L'Agence détermine ensuite si une évaluation exhaustive est nécessaire. Près de 40 % des projets ayant déclenché l'application de la Loi ont achevé le processus à cette étape — en moins de six mois dans plusieurs cas — grâce à des décisions précoces. Seuls les projets les plus complexes susceptibles d'avoir des effets négatifs graves dans un domaine de compétence fédérale devront faire l'objet d'évaluations plus exhaustives.

    L'Agence est en train de revoir ses processus pour ces projets pour compléter les évaluations dans les deux ans, conformément aux engagements du gouvernement. Le cadre actuel prévoit une certaine souplesse qui permet d'atteindre cet objectif grâce à diverses mesures, comme mettre l'accent sur les principaux enjeux dans les domaines de compétence fédérale; consulter les peuples autochtones plus tôt et de manière plus ciblée; normaliser les éléments du processus, comme les mesures d'atténuation; utiliser de nouveaux outils, y compris l'intelligence artificielle, pour rationaliser les délais des processus internes; réduire les exigences quant à l'information requise des promoteurs en tirant parti des processus provinciaux, dans les cas de chevauchement.

    La collaboration avec les provinces sera essentielle pour respecter les délais accélérés. C'est une priorité importante pour l'Agence en ce moment. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à conclure des ententes de coopération avec toutes les provinces intéressées pour atteindre l'objectif « un projet, une évaluation » dans le cas des grands projets. Les premiers ministres ont ensuite convenu de travailler à la mise en œuvre efficiente et efficace de cet objectif afin que chaque projet ne fasse l'objet que d'une seule évaluation, dans le respect des compétences fédérales, provinciales et territoriales, tout en améliorant la coordination des activités de délivrance de permis et en éliminant les dédoublements.

    Les ententes de coopération conclues en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact permettront d'atteindre cet objectif et de définir les modalités de notre collaboration avec les provinces pour nous acquitter de nos responsabilités respectives et communes en matière de protection de l'environnement et des droits des peuples autochtones. Nous pourrons ainsi reproduire l'expérience positive que nous avons eue avec la Colombie-Britannique, où l'approche « un projet, une évaluation » est la norme depuis une décennie. L'Agence travaille avec ses homologues provinciaux pour conclure des ententes. Nous menons actuellement des consultations publiques au sujet de l'approche « un projet, une évaluation » et nous avons un premier projet d'accord, outre l'accord existant avec la Colombie-Britannique. Notre premier projet d'accord avec le Nouveau-Brunswick a été publié la semaine dernière aux fins de consultation, et nous nous attendons, espérons‑le, à ce que d'autres suivent dans les prochaines semaines.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de présenter certains des travaux que nous accomplissons et certaines des priorités de l'Agence.

    Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, madame Brady.

    Nous passons à Mme Boag, de l'Agence de l'eau du Canada, pour cinq minutes.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité, merci.

    Tout d'abord, je tiens également à reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel et non cédé de la nation algonquine Anishinabe. Nous rendons hommage à leur relation durable avec cette terre et avec l'eau, et nous reconnaissons le rôle essentiel des peuples autochtones dans la protection et la gestion de l'eau douce.

    L'Agence canadienne de l'eau est un nouvel organisme fédéral qui a pour mandat d'améliorer la gestion de l'eau douce au Canada en assurant un leadership, une collaboration fédérale efficace, ainsi qu'une coordination et une collaboration améliorées avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de relever de manière proactive les défis liés à l'eau douce transfrontalière à l'échelle nationale et régionale et de tirer parti des possibilités.

    L'Agence a été créée en octobre 2024 avec l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Agence canadienne de l'eau. Elle relève du ministre de l'Environnement et du Changement climatique et a son siège social à Winnipeg, et des bureaux partout au Canada afin de pouvoir réagir rapidement aux problèmes régionaux liés à l'eau douce.

    L'eau douce est une ressource naturelle irremplaçable. D'un océan à l'autre, l'eau douce est essentielle à l'économie, aux collectivités et à l'environnement. Des pressions telles que les changements climatiques, les changements dans l'utilisation des terres et la pollution entraînent des changements importants dans la qualité et la quantité de l'eau douce. De plus, la gouvernance de l'eau douce au Canada est complexe, ce qui souligne la nécessité d'une collaboration étroite et permanente.

    L'Agence de l'eau du Canada intervient directement dans cinq domaines clés relativement aux possibilités et aux défis liés à l'eau douce.

    Premièrement, les services que nous offrons aux Canadiens sont concentrés sur la restauration et la protection des écosystèmes d'eau douce importants.

    Par exemple, l'un de nos principaux programmes consiste à mettre en œuvre des initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce. Dans les Grands Lacs, le fleuve Saint‑Laurent, le lac Winnipeg et d'autres plans d'eau d'importance nationale au pays, l'Agence soutient des programmes de gestion de l'eau douce qui améliorent la santé des écosystèmes au service des Canadiens. Ces initiatives mobilisent aussi des engagements financiers auprès de multiples partenaires. La portée géographique de ces initiatives est considérable, incluant environ 90 % de la population canadienne et couvrant 40 % de la superficie du Canada.

    Deuxièmement, l'Agence assure un leadership stratégique qui répond aux possibilités et aux défis les plus urgents au Canada en matière d'eau douce.

    Par exemple, l'Agence préside le Comité fédéral sur l'eau douce, qui offre un forum de discussion stratégique aux cadres supérieurs de 26 ministères et organismes fédéraux ayant une responsabilité liée à l'eau douce.

    Notre troisième axe de travail est la collaboration à l'échelle nationale, qui consiste à créer des partenariats pour protéger les écosystèmes d'eau douce d'importance nationale. À ce titre, l'Agence préside et soutient plusieurs conseils nationaux et internationaux de l'eau qui renforcent la collaboration entre les administrations sur les questions liées à l'eau.

    Dans le cadre de notre quatrième volet de travail, nous faisons la promotion des connaissances de l'eau douce afin de sensibiliser la population canadienne à la question de l'eau. Dans le cadre de nos initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce, nous collaborons avec des partenaires pour produire des rapports sur l'état des plans d'eau importants. Grâce au programme ÉcoAction, nous soutenons des projets communautaires visant à accroître l'engagement des communautés dans la protection et la préservation des ressources en eau douce.

    Enfin, notre travail sur la recherche scientifique et les données vise à traduire les données et les connaissances scientifiques sur l'eau douce afin d'éclairer la prise de décision. Par exemple, l'Agence canadienne de l'eau dirige collaborativement l'élaboration d'une stratégie nationale sur les données relatives à l'eau douce afin d'établir des lignes directrices et des principes sur la manière dont les informations relatives à l'eau douce doivent être stockées, organisées et partagées.

    En conclusion, l'Agence de l'eau du Canada s'engage à veiller à ce que l'eau douce au Canada soit propre, salubre et bien gérée, aujourd'hui et pour les générations à venir.

    Nous sommes impatients de travailler sur les priorités du gouvernement en matière d'eau douce.

    Merci.

    Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Madame Boag, je vous remercie de vos commentaires.

    Nous passons maintenant à la période des questions.

    Monsieur Ross, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci.

    Je vous remercie de ces exposés. C'était très instructif.

    Je suis heureux d'entendre que nous parlons de questions autochtones et transfrontalières.

    Les Premières Nations des États-Unis ont actuellement l'intention d'élargir leurs intérêts en vertu de l'article 35 de la Constitution, en faisant valoir que le Canada aurait une obligation de consultation et d'accommodement auprès de ces Premières Nations pour des projets majeurs et mineurs au Canada. Comment vos organismes se préparent-ils à relever ce défi?

    Je peux répondre.

    Comme vous le savez, et comme le Comité le sait, il y a eu récemment une affaire devant la Cour suprême, qui a indiqué...

    Soit dit en passant, j'aurais dû mentionner l'affaire judiciaire d'entrée de jeu. C'était l'affaire Desautel.

    Oui.

    À la suite de la décision Desautel, dans laquelle la Cour a conclu qu'il était possible que certaines nations autochtones des États-Unis aient certains droits en vertu de l'article 35 au Canada, nous sommes très conscients de cela. Dans le contexte actuel, divers projets dont l'Agence d'évaluation d'impact a été saisie sont situés à proximité des États-Unis. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de la Colombie-Britannique à cet égard. Nous n'avons pas officiellement consulté ces groupes dans le cadre de nos projets. Cependant, la Colombie-Britannique a mis en place un processus de travail avec les groupes autochtones du sud-est de l'Alaska, et nous offrons actuellement à la province du soutien à la mobilisation. Nous reconnaissons qu'il est important, à la suite de l'affaire Desautel, d'entendre les points de vue de collectivités de l'extérieur du Canada. Quant aux projets en cours, nous n'avons pas déterminé que des consultations sont nécessaires, mais nous veillons à entendre leurs préoccupations.

    Merci.

    Vous savez que la portée de cette affaire était très limitée et ne s'étendait pas aux droits prévus à l'article 35 en soi. Cela portait sur un droit de chasse. Si quelqu'un d'autre veut remettre cela en question, il doit le faire devant nos tribunaux. Cela ne signifie pas nécessairement que nous devons consulter et accommoder les Premières Nations des États-Unis.

    J'ai été très heureux d'entendre parler des échéanciers efficaces proposés et des objectifs relatifs aux lignes directrices sur l'évaluation d'impact. Nous avons parlé de dédoublement. J'en ai entendu parler. Cela ressemble beaucoup au nouveau Bureau des grands projets. Y aura‑t‑il beaucoup de dédoublements? Cela ressemble exactement à ce que le premier ministre a décrit pour l'accélération des grands projets.

    Je peux répondre à cette question.

    Je dirais que les projets qui seront éventuellement désignés aux termes de la nouvelle Loi visant à bâtir le Canada ne seront pas tous nécessairement désignés aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact. Il est possible que certains projets désignés ne soient pas assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact.

    Dans le cas des projets désignés aux termes de la Loi visant à bâtir le Canada qui font l'objet d'une évaluation d'impact, les promoteurs de ces projets continueront d'être tenus de fournir des renseignements et de se soumettre à notre processus, et nous resterons tenus de réaliser une évaluation d'impact. La différence, c'est qu'au terme de notre processus, des conditions seront recommandées au ministre responsable de la Loi visant à bâtir le Canada. Ces conditions feront alors partie d'un document de conditions à autorisation unique pour le projet, alors que cela aurait peut-être nécessité une autorisation distincte en vertu de la Loi sur les pêches ou tout autre permis requis.

    L'évaluation d'impact, si applicable à un projet désigné en vertu de cette loi, continuera de s'appliquer, mais ce sera un processus simplifié et un document de conditions simplifié. Nous continuerons de jouer un rôle dans la réalisation d'évaluations d'impact.

    Merci.

    La sécurité nationale est un enjeu important, et je n'ai entendu aucun commentaire à ce sujet dans le contexte des évaluations environnementales. L'évaluation environnementale comprend-elle un processus quelconque visant les participants potentiels? Y a‑t‑il une vérification des antécédents pour déterminer si leur participation à un processus d'évaluation d'impact au Canada est financée en tout ou en partie ou même influencée par des groupes d'intérêts étrangers?

    La Loi sur l'évaluation d'impact ne prévoit pas un examen de la sécurité nationale lors de l'évaluation des impacts d'un projet. Cependant, les dispositions sur la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada s'appliqueraient aux investissements dans les grands projets. Donc, il existe une loi fédérale qui prévoit l'examen des questions de sécurité nationale relativement aux investissements et aux investisseurs dans les grands projets. Il s'agit bien sûr d'une loi distincte. Lorsque nous parlons d'évaluation d'impact, nous mettons l'accent sur l'impact du projet et non sur l'investisseur.

    Personne qui demande de participer à une évaluation environnementale... Aucune vérification des antécédents n'est menée pour déterminer si ces participants sont financés ou influencés par des intérêts étrangers lorsqu'ils tentent de participer à une évaluation environnementale qui aura une incidence sur l'avenir du Canada.

    C'est un processus public. Les membres du public, les groupes d'intérêt, les groupes autochtones, évidemment, et les membres de la collectivité sont invités à participer au processus public. Tout cela est pris en considération...

    Je comprends cela. Ce que je veux savoir, c'est si une vérification des antécédents est faite pour savoir si les participants sont influencés ou financés par des groupes d'intérêts étrangers.

    Nous ne vérifions pas les antécédents. Dans bien des cas, notre dossier public contient des milliers d'observations reçues au sujet de projets par l'intermédiaire de notre site Web. Nous ne vérifions pas les antécédents à cet égard. Nous effectuons une vérification des commentaires, bien sûr, pour en évaluer le caractère approprié avant de les publier en ligne.

    Très bien.

    L'actuelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale permet-elle, à l'instar de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique, la reconnaissance juridique d'évaluations environnementales qui n'ont pas été menées par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux?

    Le temps est écoulé. Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    La réponse courte est oui.

    Merci.

    Nous passons à M. Grant.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez mentionné l'accord de coopération qui a été signé avec le Nouveau-Brunswick. J'ai eu la chance de rencontrer la délégation du Nouveau-Brunswick il y a deux jours, et je reconnais qu'elle l'a signée.

    En tant que député de la Colombie-Britannique, je sais que cela apporte de la certitude aux entreprises de ma province. Je voulais simplement vous demander si vous pouviez nous en dire plus sur la façon dont l'AEIC travaille avec les provinces et collabore avec elles en ce qui concerne les évaluations d'impact et la collaboration.

    Je vais répondre à cette question.

    Nous avons un protocole d'entente avec la province de la Colombie-Britannique. Il établit le cadre et définit les modalités de notre collaboration avec la province. L'accord établit un cadre pour les substitutions, soit leur fonctionnement, essentiellement. Le ministre provincial doit présenter une demande pour que le projet soit substitué au processus provincial. Essentiellement, le processus provincial satisfera aux exigences du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Il s'agit d'un processus unique pour satisfaire aux besoins des deux gouvernements.

    Mon équipe de la région travaille alors en étroite collaboration avec le bureau de l'agence environnementale de la Colombie-Britannique, et nous l'appuierons tout au long de ce processus. Nous appuyons la consultation des Autochtones tout au long de ce processus. Nous offrons également une aide financière aux participants pour ce processus. Essentiellement, c'est la province qui gère ce processus, et nous sommes là pour l'appuyer. Cela contribue à un processus efficace. C'est un processus, un examen. Lorsque la province aura terminé son examen, elle présentera un rapport aux ministres provinciaux — habituellement, en Colombie-Britannique, la décision est prise par deux ministres — et au ministre fédéral de l'Environnement aux fins de décision.

    Il y a un bon bilan pour les substitutions. La grande majorité de nos projets sont confiés à la province. Il y a deux exemples récents dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Le projet de GNL de Cedar a été approuvé en trois ans et demi environ. Plus récemment, le projet Ksi Lisims LNG a été approuvé le 15 septembre. Cela a pris un peu plus de quatre ans.

    Vous avez aussi mentionné la consultation des groupes autochtones, et j'aimerais simplement en savoir plus à ce sujet. Comment l'ACEI mène‑t‑elle un dialogue et des consultations avec les collectivités autochtones dans le cadre du processus d'évaluation d'impact?

    Sur le plan de la consultation des Autochtones, notre priorité absolue lors de la réalisation d'une évaluation d'impact est d'assurer la participation pleine et active des groupes autochtones qui pourraient être touchés pour qu'ils aient un rôle de premier plan dans l'évaluation elle-même. Cela signifie que nous avons, partout au pays, des équipes spécialisées appelées à travailler en étroite collaboration avec les collectivités pour veiller à ce que nos méthodes cadrent avec leur gouvernance et la façon dont elles prennent des décisions et parviennent à un consensus dans la collectivité. À chaque étape, nous veillons à travailler main dans la main avec nos partenaires autochtones pour nous assurer de bien comprendre l'éventail d'impacts potentiels et en informer les décideurs, et de transmettre ces messages et préoccupations tout au long du processus.

    Nous travaillons avec plus de 300 collectivités à l'échelle du pays. Partout au pays, nous avons des équipes qui consacrent beaucoup de temps à travailler avec ces partenaires pour veiller à ce que leurs voix soient entendues et prioritaires dans le processus.

    Je ne veux pas laisser de côté les responsables de l'eau ici. Je veux m'assurer de leur poser quelques questions.

    Je vis à l'embouchure du fleuve Fraser, où l'eau douce rencontre l'eau salée de l'océan Pacifique. L'eau douce est importante pour les saumons. Comment l'agence coordonne‑t‑elle tous les ordres de gouvernement, les territoires et les communautés autochtones afin de mettre en œuvre une gestion conjointe de l'eau?

    Nous nous concentrons sur la collaboration au niveau fédéral. Il y a plus d'une vingtaine de ministères et d'organisations au niveau fédéral qui s'occupent de l'eau d'une manière ou d'une autre. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, l'agence préside un comité interministériel qui rassemble ces ministères afin d'aller de l'avant avec des approches stratégiques afin de traiter les enjeux liés à l'eau douce. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce. Nous travaillons aussi conjointement avec ces gouvernements dans le cadre de conseils de gestion de l'eau tels que la Commission des eaux des provinces des Prairies et le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie. Nous travaillons également de concert avec des partenaires autochtones dans ces instances et dans le cadre de diverses initiatives que l'agence entreprend. Par exemple, dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie en matière de données sur l'eau douce, nous collaborons directement avec des partenaires autochtones.

    Il est important de souligner que nous travaillons également avec des intervenants et la population sur des initiatives. Par exemple, nous tenons des tables rondes sur les enjeux liés à l'eau partout au pays, qu'elles portent sur l'eau dans l'économie ou sur la gestion de l'eau en collaboration avec différentes instances, où nous réunissons des experts et des intervenants pour discuter des enjeux. C'est en quelque sorte notre rôle de rassembler les parties prenantes. C'est un peu abstrait, mais nous pouvons donner plus d'exemples.

    Nous avons le temps pour une question courte et une réponse courte.

    Quels investissements sont réalisés pour relever les défis liés au climat, tels que les inondations et les sécheresses?

    En ce qui concerne les inondations et les sécheresses, la majorité des programmes de l'agence portent sur les questions concernant la qualité de l'eau. Certaines de ces interventions — les programmes dirigés par ma collègue — contribuent à améliorer la résilience face aux conséquences des inondations et des sécheresses pour les bassins hydrographiques. Il y a d'autres programmes au gouvernement fédéral qui se penchent sur les questions liées aux inondations et aux sécheresses également.

    Compte tenu de l'heure, je vais m'arrêter là.

    Merci, monsieur Grant.

    Je cède maintenant la parole à M. Bonin pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Je les remercie aussi de leurs présentations.

    On parle d'accélérer les projets en réduisant les délais de cinq à deux ans. Vous avez proposé des pistes pour le faire. Si c'est si facile, pourquoi les délais n'ont-ils pas été raccourcis plus tôt?

    Je vais commencer par dire que des échéanciers étaient prévus dans la législation. Il était question de fixer des délais maximums.

    Quand la Loi sur l'évaluation d'impact est entrée en vigueur en 2019, nous avons suivi cette directive. Maintenant, nous en suivons une autre, soit de fixer des délais de deux ans.

    Je veux aussi clarifier une chose. Il y a beaucoup de perceptions erronées ou d'idées fausses en ce qui concerne les échéanciers de nos travaux.

    Pour les évaluations qui ont suivi le processus complet, M. Landry a mentionné un délai d'environ quatre ans. Nous avons en fait réalisé 20 évaluations en six mois environ. Il y a une période d'évaluation initiale, après quoi nous pouvons déterminer, après consultation, qu'une évaluation complète n'est pas nécessaire. Si l'on considère la durée moyenne pour effectuer des évaluations initiales et des évaluations complètes, elle est d'environ 10 mois. Les délais ne sont donc pas aussi longs qu'on pourrait le penser.

    Encore une fois, il existe des moyens d'améliorer nos processus grâce à l'expérience et à la recherche d'efficacité. De nouveaux outils sont maintenant disponibles qui ne l'étaient pas lorsque nous avons commencé à mettre en œuvre la loi, et nous allons tirer parti de cette flexibilité pour respecter le délai de deux ans.

    Merci.

    Tantôt, vous avez mentionné qu'un projet qui se retrouverait dans le projet de loi C‑5 serait soumis à une évaluation d'impact, s'il était considéré comme un projet désigné.

     Selon ce que je comprends, la Loi sur l'évaluation d'impact est prévue dans le projet de loi C‑5. Le Bureau des grands projets ou le gouvernement peut décider de ne pas faire d'évaluation d'impact pour un projet qui serait désigné.

    Ai-je bien compris?

    En vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, si un projet désigné aux termes de cette loi est aussi un projet désigné aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact — ce qui ne sera pas forcément le cas —, une évaluation d'impact sera nécessaire pour ce projet.

    Je pense qu'il a été question de cinq projets qui ont été annoncés. Premièrement, ces projets ont été renvoyés au Bureau des grands projets. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'un processus officiel d'inscription ou de planification en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada. Trois de ces projets ont déjà fait l'objet d'une évaluation, si bien qu'ils ne devront pas être évalués par nous, et les deux autres projets ne sont pas assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact, si bien que nous n'interviendrons pas à leur sujet en vertu de la nouvelle loi.

    Au sujet du projet d'agrandissement de l'aéroport de Montréal, qui comprend une nouvelle jetée, nous avons demandé qu'il fasse l'objet d'une évaluation environnementale. La ministre de l'Environnement nous a répondu que ce n'était pas possible de désigner ce projet à cette fin, suivant l'alinéa 9(7)b) de la Loi sur l'évaluation d'impact, parce qu'une attribution de fonds avait été faite, en l'occurrence par la Banque de l'infrastructure du Canada.

    Selon ce que je comprends, si le gouvernement fédéral investit de l'argent dans un projet, automatiquement, celui-ci ne peut être désigné par la ministre pour faire l'objet d'une évaluation environnementale.

    Pouvez-vous m'expliquer cela?

    C'est cela. Le pouvoir discrétionnaire qui permet à la ministre de désigner un projet qui n'est pas sur notre liste de projets a des limites.

    Le paragraphe 9(7) contient deux sous-éléments qui restreignent son pouvoir dans les cas suivants: lorsqu'un autre ministère fédéral a accordé un permis ou une autorisation permettant au projet en question d'aller de l'avant, et lorsqu'une agence fédérale a accordé des fonds et que ceux-ci ont été déboursés. C'est ce dernier élément qui s'appliquait dans le cas de l'aéroport de Montréal.

    Lorsque mon équipe reçoit une demande de désignation, nous commençons par vérifier si le projet est sur la liste de projets. Si oui, il est déjà désigné, et la ministre n'a donc pas besoin d'exercer son pouvoir discrétionnaire. Sinon, avant de déclencher le processus formel de demande de désignation, nous vérifions si l'une ou l'autre des restrictions prévues au paragraphe 9(7) s'applique au projet en question, ce qui était le cas pour le projet de l'aéroport de Montréal.

    Si j'ai bonne mémoire, nous avons reçu plus de 75 demandes de désignation et, dans au moins 15 cas, une restriction s'appliquait, et la ministre ne pouvait pas exercer son pouvoir discrétionnaire.

    Monsieur Bonin, il vous reste assez de temps pour une brève question et une brève réponse.

    D'accord.

    Je vais poser ma question aux représentantes de l'Agence de l'eau du Canada.

    D'abord, merci d'être parmi nous.

    Nous avons récemment appris que 97 % des PFAS, communément appelés polluants éternels, qui se trouvent dans le fleuve proviennent des Grands Lacs, c'est-à-dire de l'Ontario. Nous savons tous que ces substances sont hautement problématiques.

    Avez-vous de l'information sur ce qui est fait pour régler ce problème?

    Je suis désolé, mais le temps de parole est écoulé.

    D'accord.

    Nous allons vous fournir une réponse par écrit.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Anstey pour cinq minutes, je vous prie.

    Merci.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui. Certaines informations sont utiles. Je veux juste obtenir des précisions sur quelques points.

    Le premier ministre était récemment dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, et après son départ, toutes sortes d'informations ont été diffusées dans les médias au sujet du projet Bay du Nord figurant sur la liste des projets d'envergure.

    Je me demande s'il figure sur cette liste. Y figure‑t‑il?

    Il n'y a actuellement aucun projet officiellement inscrit en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.

    On a annoncé les cinq premiers projets qui ont été renvoyés au nouveau bureau des grands projets. Bay du Nord n'est pas l'un de ces cinq projets. On a annoncé cinq projets qui seraient renvoyés au bureau. Il incombera au bureau de déterminer s'ils sont désignés ou s'il existe d'autres services dont ces projets pourraient tirer parti. Trois stratégies plus vastes qui ne sont pas encore au stade de projet ont également été soumises au bureau.

    Je peux vous énumérer les projets qui ont été annoncés publiquement: l'expansion du port de Montréal à Contrecœur, le projet nucléaire de Darlington en Ontario, la phase 2 du projet LNG Canada, le projet minier de McIlvenna Bay en Saskatchewan et la mine Red Chris en Colombie-Britannique. Les trois stratégies plus générales que le bureau examinera sont le port de Churchill, le projet de train à grande vitesse Alto et, dans l'Est, le projet Wind West.

    Je suis désolée. Je devrais probablement clarifier que je veux savoir si ces projets sont envisagés. Ont-ils été évoqués dans des conversations? Il y a eu beaucoup de publicité à ce sujet par la suite. Après qu'il ait rencontré des intervenants du secteur, au moins deux reportages ont révélé qu'ils étaient envisagés. Savez-vous s'ils le sont?

    Je ne suis au courant que de ce qui a été annoncé publiquement. Le Bureau des grands projets serait mieux placé pour répondre à ces questions. Les projets qui ont été publiquement annoncés pour faire l'objet d'un examen sont ceux que j'ai énumérés.

    Je vous remercie.

    Vous avez brièvement évoqué la mésinformation et l'incompréhension entourant les délais pour les évaluations environnementales, mais le bureau des grands projets a dû être créé. Je m'interroge sur le processus de rationalisation. Qu'est‑ce qui ne fonctionnait pas dans le système pour que ce nouveau processus doive être mis en place?

    La Loi visant à bâtir le Canada ne porte pas seulement sur les évaluations d'impact. Je pense que 19 mesures législatives sont énumérées dans l'annexe. L'objectif est d'offrir d'emblée davantage de certitude quant aux résultats pour que l'autorisation initiale du projet — une sorte de préautorisation, sous réserve de certaines conditions — soit délivrée dans un seul document, plutôt que dans plusieurs, comme c'est le cas actuellement. À l'heure actuelle, il y a une décision concernant l'évaluation d'impact, mais nous ne sommes qu'une partie du processus réglementaire. Comme je l'ai mentionné au début, cela ne s'applique pas à un grand nombre de projets. Il y a les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, les autorisations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le Règlement sur les effluents des mines et un certain nombre de permis fédéraux.

    L'objectif de la Loi est de rationaliser toutes ces autorisations en un seul processus, qui est censé se faire dans un délai de deux ans, et en un seul document de décision. Il vise également à fournir dès le départ aux investisseurs une certitude quant aux résultats de ces processus. Les autres exigences de ces lois continueront de s'appliquer à ces projets.

    D'accord.

    À notre dernière réunion, nous avons discuté des plafonds pour le pétrole et les émissions. Je me demande comment cela interagit avec l'évaluation environnementale pour les projets qui figurent sur la liste. Sont-ils toujours soumis au plafond? Comment cela fonctionne‑t‑il?

    Un projet soumis à une évaluation d'impact en vertu de notre loi n'aurait pas de conséquences pour nos obligations au titre du plafond.

    D'accord.

    Une évaluation d'impact pourrait examiner les émissions liées aux projets et déterminer quelles seraient ces émissions. Notre loi ne prévoit aucune compétence fédérale pour imposer des conditions relatives aux émissions, mais elles pourraient être évaluées.

    Lorsque vous parlez des délais et de l'accélération des projets, mesurez-vous ou étudiez-vous les répercussions financières des délais sur les projets qui vont de l'avant? De nombreux promoteurs nous disent que le temps, c'est de l'argent dans leur secteur d'activité. Compte tenu de la situation actuelle de notre pays, je suis simplement curieuse de savoir si cet aspect est pris en considération dans les délais que vous vous fixez.

    Je suis désolé. Le temps est écoulé.

    Vous pouvez peut-être nous fournir une réponse écrite à cette question ou y répondre dans les questions ultérieures des députés. Je m'en excuse.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. St-Pierre pour cinq minutes.

    Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Comme vous le savez, le projet de loi C‑5 a reçu la sanction royale en juin 2025.

    D'abord, mesdames Hiriart‑Baer et Brady, pouvez-vous me fournir des commentaires sur les répercussions que ce projet de loi a eues sur vos agences respectives?

    Quel est le lien particulier qui existe entre vos agences respectives et le Bureau des grands projets?

    La mise sur pied de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada est toujours en cours.

    Le nouveau bureau a annoncé l'arrivée en poste d'un PDG, Dawn Farrell. Il est en train de se doter en personnel, mais il est certain que pour les projets qui sont assujettis à notre loi et qui sont énumérés dans la nouvelle loi, nous devrons travailler en étroite collaboration avec le Bureau des grands projets pour soutenir l'élaboration de ces documents de conditions dans un délai de deux ans. Les processus de gouvernance interne dans le cadre desquels nous travaillerons seront établis une fois que le bureau sera complètement mis en place, mais nous travaillerons certainement avec le bureau et soutiendrons son travail.

    C'est donc en évolution. Cela reste à voir.

    Madame Brady, vous avez mentionné le projet d'expansion à Contrecœur. À titre de député québécois, je suis curieux d'en savoir davantage. La circonscription de mon collègue n'est pas trop loin de Contrecœur, elle non plus.

    Pouvez-vous nous faire des commentaires sur l'évaluation du projet à Contrecœur, s'il n'est pas trop tôt pour en parler?

    A-t-on déjà fixé un échéancier pour ce projet?

    En guise de contexte, le projet d'expansion à Contrecœur a été soumis à une évaluation environnementale, et le rôle de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada s'est terminé par la suite. Ce sont les agences chargées de réglementer le projet qui doivent délivrer les permis.

    En matière d'échéancier, le Bureau des grands projets serait mieux en mesure de répondre à la question. Pour notre part, notre rôle s'est terminé lorsque le projet a été approuvé.

    J'aimerais que vous nous parliez de votre collaboration avec la Régie de l'énergie du Canada.

    Pourriez-vous nous donner plus de contexte et expliquer brièvement le lien qui existe entre votre agence et la Régie de l'énergie du Canada?

    Un protocole d'entente définit notre façon de travailler avec la Régie de l'énergie du Canada. Il n'y a pas de projets en cours d'évaluation pour lesquels s'appliquent les lois régissant notre agence et la Régie.

    Il y a un dialogue informel entre notre président et son homologue, qui se rencontrent quelques fois par année. Nous avons présentement des discussions avec nos homologues pour nous préparer à d'éventuels grands projets qui seraient liés aux lois régissant notre agence et la Régie. Dans ce cas, une évaluation intégrée serait nécessaire pour satisfaire les besoins de nos lois respectives.

    Nous préparons le terrain pour d'éventuels projets, mais, pour l'instant, il n'y en a pas dans le système.

    Il me reste seulement une minute et demie de temps de parole. Je vais donc passer très brièvement aux représentantes de l'Agence de l'eau du Canada.

    Je suis le député de la circonscription d'Honoré—Mercier, qui se trouve en bordure de la rivière des Prairies. Celle-ci se jette dans le fleuve Saint‑Laurent. La circonscription de mon collègue se trouve, elle aussi, en bordure du fleuve Saint‑Laurent.

    De façon générale, pouvez-vous nous parler de l'importance qu'ont la rivière des Prairies ou le fleuve Saint‑Laurent pour votre agence?

    Avez-vous présentement des défis concernant le fleuve Saint‑Laurent?

    Merci de la question.

    Nous avons mis sur pied huit initiatives écosystémiques d'eau douce, et l'une d'entre elles porte sur le fleuve Saint‑Laurent. D'autres portent, par exemple, sur le fleuve Fraser et sur le plan d'eau situé à l'est de la rivière Saint‑Jean.

    Depuis 1988, nous travaillons à la protection de l'écosystème du Saint-Laurent en collaboration avec le Québec dans le cadre de l'Entente Canada—Québec sur le Saint‑Laurent, qui a donné lieu au Plan d'action Saint‑Laurent.

    C'est une collaboration fructueuse, et elle se trouve présentement dans sa dernière phase. Elle couvre les années 2011‑2026, et elle a pour objectif d'améliorer la qualité de l'eau du Saint‑Laurent, de conserver sa biodiversité et d'assurer la pérennité de ses usages.

    Ce plan d'eau est vraiment primordial pour nous, et il a beaucoup d'importance sur le plan économique, comme vous le savez sûrement. Nous sommes actuellement en négociations pour renouveler l'Entente pour les années 2026‑2036.

    Merci, madame Hiriart‑Baer et monsieur St‑Pierre.

    Je passe maintenant la parole à M. Bonin pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais continuer la discussion sur le même sujet.

    J'ai reçu des lettres et j'ai rencontré des gens des comités ZIP, soit les zones d'intervention prioritaire, que vous connaissez bien. Ces gens étaient extrêmement inquiets de voir que leur financement ne serait pas renouvelé. On m'a dit qu'à partir de 2026, ils n'auraient plus de financement et qu'ils devraient se tourner vers des programmes de l'Agence de l'eau du Canada.

    Pouvez-vous confirmer qu'aucun renouvellement n'a été officialisé?

    Les comités ZIP craignent pour leur avenir. Cela vous préoccupe-t-il, étant donné l'importance de leur travail?

    Effectivement, en 2026, le programme ZIP, élaboré dans le cadre de l'Entente Canada—Québec sur le Saint‑Laurent, évoluera autrement.

    Quand nous avons créé les comités ZIP, les tables de concertation régionales n'existaient pas encore. Elles sont maintenant établies dans la plupart des régions où ces comités ZIP ont été mis en place.

    Or, les mandats respectifs des tables de concertation régionales et des comités ZIP se chevauchent. Mettre fin à la subvention directe des comités ZIP prévue dans l'Entente sert à éviter ce chevauchement.

    Cela ne veut pas dire que les comités ZIP ne pourront pas continuer à assurer leur mandat. Par exemple, le comité ZIP du lac Saint‑Pierre va continuer son travail. Notre contribution n'est qu'une partie de celles permettant à ces comités de faire leur travail.

    Le gouvernement fédéral n'aura donc plus un sou l'année prochaine pour contribuer au fonctionnement de base des comités ZIP.

    Quel était le montant total de l'enveloppe destinée aux comités ZIP?

    Le montant total de l'enveloppe s'élevait à environ un million de dollars. Chaque comité ZIP recevait approximativement 75 000 $ par année.

    À ma connaissance, les tables de concertation régionales ne sont pas financées par le fédéral. Elles sont financées seulement par le provincial.

    Est-ce exact?

    En effet, cela revient au gouvernement provincial. Par exemple, c'est la province de Québec qui offre du financement pour soutenir la concertation régionale et élaborer les priorités.

    Il vous reste du temps pour une dernière question, monsieur Bonin.

    Il n'y a donc pas d'argent du fédéral pour les tables de concertation régionales.

    Ce que vous me dites, c'est que les comités ZIP ne font rien de plus que ce que font les tables de concertation régionales. Pourtant, selon moi, ce n'est pas la même chose.

    Madame Hiriart-Baer, veuillez être brève, s'il vous plaît.

    Je ferai un suivi par écrit concernant la différence entre les comités ZIP et les tables de concertation régionales.

    Ce que je peux vous dire, c'est que les comités ZIP pourront faire des demandes par l'entremise de l'Agence de l'eau du Canada.

    Merci.

    M. Bexte est le prochain intervenant, pour cinq minutes. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous suis reconnaissant du temps que vous nous accordez aujourd'hui. Merci aux témoins d'être venus.

    En ce qui concerne le projet de loi C‑5, et maintenant que le Bureau des grands projets a été annoncé, je me demande ce que votre agence fait pour s'assurer qu'il n'y aura pas de chevauchement dans les efforts parmi les organismes provinciaux et entre les évaluations qui ont déjà été réalisées et les évaluations futures.

    Entre les provinces et le gouvernement fédéral, l'une de nos priorités à l'heure actuelle est de travailler sur des accords de coopération avec les provinces afin de mettre en œuvre une approche « un projet, un examen », ce qui signifie qu'un projet serait assujetti tant à la loi fédérale qu'à la loi provinciale. Du point de vue du promoteur et du point de vue des groupes autochtones que nous consultons, nous aurons un seul processus qui s'appliquera.

    Travaillez-vous à cela et à élaborer les règles?

    Nous avons actuellement un accord de coopération avec la Colombie-Britannique...

    C'est exact, mais pas avec le reste du Canada.

    Nous avons actuellement un projet d'accord avec le Nouveau-Brunswick, si bien que nous commencerons à mettre en œuvre... Le gouvernement fédéral s'est engagé à être prêt à conclure ces accords dans les six mois suivant le discours du Trône, alors nous sommes optimistes. D'ici la fin de l'automne, dans les semaines à venir, le gouvernement fédéral devrait être prêt à commencer à mettre en œuvre ces accords, et il...

    Serez-vous prêt à commencer à les mettre en œuvre avant cette date limite?

    Avec les provinces intéressées, absolument.

    Y a‑t‑il des provinces qui ne sont pas intéressées?

    Certaines provinces sont plus avancées dans les discussions que d'autres.

    Prévoyez-vous que certaines provinces ne seront pas prêtes?

    Intéressées ou prêtes à différents moments, c'est possible...

    Mais elles ne respecteront pas le délai.

    Je dirais que même en l'absence d'un accord, la Loi nous donne la flexibilité de nous appuyer sur les évaluations réalisées par les provinces et de les considérer comme équivalentes, par défaut, dans le cadre de notre propre évaluation.

    Il serait préférable de conclure un accord de coopération, où les règles sont plus claires et où l'ensemble des outils prévus dans la Loi sur l'évaluation d'impact peut être utilisé pour s'en remettre aux provinces, mais même en l'absence d'un accord avec une autre province, nous serons en mesure — et nous avons déjà commencé à le faire — de nous appuyer sur ce que les provinces font et de considérer ces évaluations comme équivalentes aux nôtres.

    Oui, en partie... et en l'intégrant tel quel dans votre évaluation.

    C'est exact. Nous avons considérablement réduit nos exigences en matière d'information grâce à cette mesure, qui constitue l'un des principaux moyens d'améliorer notre efficacité.

    Je vais faire vite, car le temps est limité.

    Comment envisagez-vous de résoudre les conflits entre les provinces qui parviennent à des conclusions différentes?

    C'est arrivé peut-être une fois dans l'histoire des évaluations d'impact et des évaluations environnementales; c'est donc très improbable.

    Pensez-vous que ce soit plus ou moins probable à l'avenir, compte tenu de la situation du pays?

    Si nous procédons à un seul examen par projet et que nous nous appuyons tous les deux sur les mêmes renseignements pour prendre les décisions, je pense qu'il est très improbable que les résultats soient différents.

    J'espère, mais...

    Je tiens également à mentionner que la décision fédérale, à la suite de la décision de la Cour suprême et des modifications apportées en 2024 à notre loi, est beaucoup trop axée sur les effets fédéraux des projets.

    Comment concilier cela avec les exigences fédérales et provinciales en matière d'évaluation, le chevauchement des efforts et le retard dans le délai d'approbation?

    Encore une fois, c'est en nous appuyant sur ce que fait la province pour répondre aux exigences fédérales. La province peut également le faire, auquel cas nous nous engageons à nous appuyer sur elles. Certaines provinces préfèrent s'appuyer sur ce que le gouvernement fédéral fait, ce que nos accords de coopération permettront également.

    J'essaie simplement de me faire une idée de la situation au fur et à mesure.

    Y aurait‑il un arbitre en cas de conflit entre une agence provinciale ou une province et...?

    Habituellement, nous travaillons avec nos partenaires durant le processus. Je vais utiliser l'exemple de la Colombie-Britannique, où le processus est remplacé par un processus unique et une évaluation unique. Mon équipe participera et soutiendra le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique dans le cadre de ce processus. Nous coordonnerons la participation fédérale à ce processus. Nous utiliserons le processus pour cerner les principaux problèmes et les régler.

    Avec tout le respect que je vous dois, il y a une hiérarchie. Il doit y avoir une hiérarchie. Qui est le responsable?

    Oui. Au final, dans le cadre de ce processus, les ministères provinciaux prendront leur propre décision, et le ministre fédéral prendra sa propre décision.

    C'est le ministre.

    Oui, c'est le cas pour la prédécision.

    C'est la réponse courte.

    Je vous remercie. Le temps est écoulé. Je m'en excuse.

    Nous entendrons maintenant Mme Miedema.

    Je vous remercie de vos déclarations liminaires.

    Je représente Halifax. C'est ma circonscription.

    J'ai quelques questions pour l'Agence canadienne de l'eau.

    Vous avez mentionné ces projets stratégiques d'envergure sur lesquels vous vous concentrez, qui sont au nombre de huit environ. S'étendent-ils plus à l'est que le Nouveau-Brunswick? Dans la municipalité régionale de Halifax, il y a plus de 1 000 lacs. La plupart d'entre eux sont des lacs urbains très sollicités. Je me demande comment vous décidez de ces initiatives stratégiques.

    Je vous remercie de la question.

    Le projet le plus à l'est de notre initiative des écosystèmes est le fleuve Wolastoq-Saint-Jean, qui commence au Québec et se poursuit au Nouveau-Brunswick.

    En ce qui concerne le soutien apporté pour relever les défis liés à l'eau douce plus à l'est ou en dehors de nos huit initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce, nous disposons du programme ÉcoAction, qui soutient des projets communautaires visant à relever les défis locaux auxquels les communautés pourraient être confrontées en matière d'eau. ÉcoAction soutient également les projets d'innovation et de durabilité qui peuvent avoir des applications plus larges.

    Merci.

    Le programme ÉcoAction est‑il bien financé? Comment répartissez-vous les fonds dans tout le pays? Jouez-vous un rôle dans l'octroi des subventions?

    Le programme ÉcoAction existe depuis très longtemps. Il bénéficie d'un financement durable. Il fait l'objet d'un processus d'appel d'offres concurrentiel dans le cadre duquel nous recevons souvent des centaines de candidatures de tout le Canada. Nous procédons à un processus d'examen rigoureux, puis nous examinons les différentes allocations pour les différents projets dans tout le pays.

    Merci.

    Les administrations municipales sont-elles admissibles au financement d'ÉcoAction?

    J'étais auparavant la directrice de l'environnement et des changements climatiques pour la municipalité de Halifax. Nous avions beaucoup à faire au niveau local pour ce qui est de surveiller les algues bleues et de lutter contre ce phénomène où un grand nombre des lacs urbains sont très sollicités et présentent des taux élevés de bactéries. Nous faisions tous les tests pour toutes les plages supervisées par des sauveteurs. La province de la Nouvelle-Écosse était largement absente de tout ce travail. Tout cela était financé par les contribuables locaux.

    Je me demande s'il existe du soutien pour les administrations locales, qui font une grande partie de ce travail au Canada.

    Oui, les municipalités sont admissibles à du financement par l'entremise du programme ÉcoAction.

    C'est parfait.

    J'aurais maintenant une question sur les évaluations d'impact. Lors de mes études, je me suis intéressée en particulier à la gestion des effets cumulatifs sur l'environnement. Je ne suis toutefois pas au courant de ce que fait le fédéral en la matière.

    Dites-nous, s'il vous plaît, comment vous gérez les effets cumulatifs et si les perspectives ont changé depuis ce temps‑là. À l'époque, c'était un champ d'études très actif. Le gouvernement veut accélérer la réalisation de grands projets d'intérêt national en faisant une seule évaluation par projet. Comment les effets cumulatifs y seront-ils pris en considération? Merci.

    En vertu de la loi, nous pouvons faire des évaluations régionales. Elles nous sont très utiles pour recueillir des données et examiner les effets cumulatifs sur l'environnement. Il est difficile de mesurer ces effets quand on se penche sur un projet individuel. On effectue donc une évaluation régionale avant d'examiner un projet individuel. Ces évaluations nous renseignent sur l'état de l'environnement dans la région, et à partir de là, on peut évaluer les conséquences éventuelles de différents projets, ceux qui ont déjà été réalisés, ceux qui sont en cours et d'éventuels projets futurs.

    Nous avons fait des évaluations régionales à maintes reprises. Nous en avons fait une pour la prospection d'un puits au large de Terre-Neuve. Nous en avons récemment parachevé deux pour des parcs éoliens au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Nous examinons en ce moment la ceinture de feu en Ontario, et nous allons bientôt présenter à la ministre, pour son approbation, le plan d'une évaluation régionale du Saint-Laurent.

    Une fois que les évaluations régionales sont faites, on peut établir les conditions que doivent respecter de futurs projets. Les évaluations de projets individuels sont...

    Merci, monsieur Landry.

    J'aimerais faire une proposition aux membres du Comité. L'audience des témoins doit s'arrêter dans environ cinq minutes, et il ne reste que l'intervention d'un député conservateur. Le Comité serait‑il d'accord pour que tous les partis puissent intervenir une dernière fois, soit trois minutes pour les conservateurs et les libéraux, et deux minutes pour le Bloc? Sinon, le député conservateur disposera des cinq dernières minutes de l'audience.

    Je préfère la seconde idée.

    Des députés: Oh, oh!

    Normalement, c'est cinq minutes.

    Il reste cinq minutes.

    En principe, c'est un député du Parti conservateur qui aura la parole pendant cinq minutes.

    Pour que tous les partis puissent poser chacun une ou deux dernières questions aux témoins, je propose de diviser ces cinq minutes de façon que les conservateurs et les libéraux disposent de trois minutes chacun et le Bloc québécois, de deux minutes.

    Est-ce la volonté du Comité de procéder ainsi?

    Pour ma part, je préfère qu'on s'en tienne à cinq minutes afin que ce soit le plus court possible.

    C'est parfait.

    Il nous reste cinq minutes.

    J'aimerais rappeler le règlement.

    Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer.

    Je suis désolé. Il nous reste cinq minutes, et c'est aux conservateurs de prendre la parole. Si j'ai bien compris, le Comité ne consent pas à ce qu'on divise les cinq minutes. Monsieur Leslie, vous avez donc la parole.

    Vous disposez de cinq minutes exactement.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais d'abord une question pour l'Agence d'évaluation d'impact.

    Vous avez dit que la nouvelle façon de faire était très efficace et qu'on faisait une bien meilleure utilisation des ressources de l'État. Si tel est le cas, pourriez-vous nous expliquer pourquoi le gouvernement estimait nécessaire de mettre sur pied le Bureau des grands projets et de faire adopter le projet de loi C‑5 et la Loi visant à bâtir le Canada?

    La Loi visant à bâtir le Canada ne porte pas uniquement sur les évaluations d'impact. Comme je l'ai mentionné, la Loi sur l'évaluation d'impact ne représente qu'un aspect du cadre réglementaire relatif aux grands projets. Sauf erreur, la Loi visant à bâtir le Canada a pour objectif de rassurer les investisseurs en amont et d'éviter les dédoublements. La Loi sur l'évaluation d'impact n'est qu'une dimension du cadre réglementaire et n'est pas nécessairement invoquée dans l'examen d'un grand projet qui relève de la Loi visant à bâtir le Canada.

    L'idée, c'est qu'il n'y ait qu'une seule évaluation et qu'une série de conditions à respecter, et que ce travail soit fait dans un délai de deux ans.

    Vous avez mentionné que, dans les cas où un accord est conclu avec la province, le promoteur aurait l'impression qu'il n'y a qu'une évaluation environnementale. La province fait-elle quand même sa propre évaluation, et votre agence, la sienne? Il y a bien deux évaluations qui se font en parallèle, n'est‑ce pas? Les deux parties peuvent mutualiser l'information recueillie, mais croyez-vous vraiment que nous obtiendrons les approbations plus rapidement au final?

    Grâce aux modifications apportées à la Loi en 2024, le gouvernement fédéral peut conclure des accords de coopération avec les provinces, ce qui permet de faire, non pas deux, mais une seule évaluation d'impact. À titre d'exemple, les dispositions sur la substitution permettent au ministre fédéral de remplacer une évaluation fédérale par une évaluation provinciale. C'est d'ailleurs ce que nous faisons avec la Colombie-Britannique.

    Avant...

    Il y aura quand même en parallèle deux évaluations d'impact, n'est‑ce pas? J'ai du mal à comprendre en quoi plus de bureaucratie va simplifier les évaluations d'impact.

    Grâce aux accords de coopération, il y aura une seule évaluation d'impact. Cette évaluation peut toutefois prendre diverses formes. La Loi permet désormais à une évaluation provinciale de remplacer intégralement une évaluation fédérale. Il est également possible de faire une évaluation conjointe, c'est‑à‑dire que les deux paliers s'entendent sur ce que feront l'un et l'autre.

    Du point de vue du promoteur, il n'y a qu'une seule évaluation.

    D'accord, merci.

    Comme je suis curieux, j'ai examiné la liste des projets qui ont été approuvés. Depuis la mise sur pied de l'Agence en 2019, seuls trois projets ont été approuvés. Vous avez dit qu'en moyenne huit projets étaient soumis par des promoteurs. Or, en six ans, seuls trois projets ont reçu le feu vert.

    Pourriez-vous fournir au Comité des statistiques, ventilées par année et type de projet, sur le nombre de projets soumis par des promoteurs, le nombre de projets approuvés et rejetés et les délais pour arriver à une décision dans chacun de ces dossiers?

    Comme vous demandez bien des statistiques et une information détaillée, il faudra qu'on vous réponde par écrit, mais je peux vous dire...

    C'est parfait. Merci.

    J'aurais maintenant une question pour l'Agence canadienne de l'eau.

    Un journaliste a été invité à un groupe de conversation en ligne réunissant du personnel de la ministres de l'Environnement. Un article a ensuite été publié sur de possibles réductions budgétaires à l'Agence. À ce moment‑là, le président de l'Agence ne s'est pas prononcé sur les conséquences éventuelles d'une réduction budgétaire, alors que les messages textes entre les membres du personnel avaient pourtant clairement indiqué les implications politiques d'une telle mesure.

    Un mois s'est écoulé depuis la publication de l'article, et je me demandais si l'Agence canadienne de l'eau pourrait nous dire quelles seraient les conséquences d'une réduction budgétaire sur l'eau douce au Canada.

    Merci, monsieur Leslie.

    Le gouvernement canadien fait un examen exhaustif des dépenses dans la fonction publique, et l'Agence canadienne de l'eau fera partie de cet examen. Des discussions ont eu lieu avec le bureau de la ministre et, à l'interne, entre les dirigeants de l'Agence. Nous avons présenté des propositions qui permettraient à l'Agence de faire des économies. Je ne peux vous en parler, car ces propositions relèvent du secret du Cabinet. Je peux toutefois vous dire que les dépenses de l'Agence seront examinées.

    Merci.

    J'aurais une autre question pour l'Agence d'évaluation d'impact.

    Il semble que votre personnel ait augmenté du tiers depuis les trois dernières années. Est‑ce que tout ce personnel en plus a réduit les délais pour approuver ou rejeter des projets?

    Je regrette de ne pas avoir de données sur la corrélation entre les délais et le nombre d'employés à l'Agence d'évaluation d'impact. Notre budget a été renouvelé en 2022...

    Merci.

    Semble‑t‑il que votre budget a augmenté de 47 % en 2022.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Cela met donc fin à la période des questions.

    Je voudrais remercier les témoins des deux agences d'avoir été présents ce matin pour répondre à nos questions. Je leur souhaite une très belle fin de journée et fin de semaine.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]