:
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 16e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement. Les membres du Comité y participent en personne dans la salle et à distance au moyen de l'application Zoom.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais demander le consentement unanime du Comité afin que Mme Vandenbeld préside la séance d'aujourd'hui, vu la présence de la ministre comme témoin et l'importance du sujet qui sera discuté à cette séance et l'absence du premier et du .
Avons-nous le consentement unanime du Comité pour passer la présidence à Mme Vandenbeld?
Des députés: Oui.
:
Bienvenue. Aujourd'hui, nous nous entretiendrons pendant deux heures pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025‑2026: les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et le crédit 1b sous la rubrique de la Commission mixte internationale, section canadienne.
Tout d'abord, nous accueillons l'honorable Anita Anand, ministre des Affaires étrangères. Nous sommes ravis de la compter parmi nous. Elle sera accompagnée de hauts fonctionnaires du ministère.
Nous accueillons également Sandra McCardell, sous-ministre déléguée des Affaires étrangères; Weldon Epp, sous-ministre adjoint, Indo‑Pacifique; Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Secteur de l'Europe, du Moyen‑Orient et de l'Arctique; et Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des personnes et de la gestion ministérielle.
Nous commencerons par les mots d'ouverture de cinq minutes.
[Français]
Madame la ministre, vous avez la parole.
:
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.
[Traduction]
Je vous remercie de me permettre de m'adresser au Comité en cette période marquée par des bouleversements économiques, des tensions géopolitiques croissantes et des pressions liées aux changements technologiques rapides. Face à ces défis, le Canada se concentre sur ce qu'il peut contrôler. Alors même que les contraintes budgétaires accentuent les compromis auxquels nous sommes confrontés, nos priorités sont claires: protéger la souveraineté du Canada et assurer notre prospérité à long terme.
Comme je l'ai souligné au début du mois lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7, notre approche repose sur la création de partenariats mondiaux vigoureux, résilients et fructueux.
[Français]
La force du Canada à l'étranger doit être ancrée dans la résilience, la confiance et la clarté de nos objectifs, ici même, chez nous. Notre sécurité économique est notre sécurité nationale aussi. Des économies résilientes créent des sociétés résilientes, des frontières sûres et de réelles possibilités pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Par conséquent, la politique étrangère de notre gouvernement repose sur la résilience économique, une défense et une sécurité solides, et continue d'être guidée par nos valeurs fondamentales. Comme l'a déclaré le ministre , « nous construisons une économie faite par des Canadiens, pour des Canadiens. » Nous ciblons très précisément la diversification du commerce, la consolidation des chaînes d'approvisionnement et l'attraction d'investissements étrangers ciblés afin d'assurer l'avenir du Canada.
Mon récent voyage en Europe, en Asie et en Amérique, était axé sur le resserrement de nos partenariats dans des marchés stratégiques. Ces partenariats renforcent notre engagement en faveur d'un système commercial stable et fondé sur des règles, consolidant ainsi notre prospérité et notre résilience face aux bouleversements mondiaux.
Des initiatives comme les missions commerciales d'Équipe Canada et nos efforts pour positionner le Canada comme une destination de choix pour les investissements créent, avec le soutien des investissements prévus dans le budget, de nouvelles possibilités pour les entreprises et les collectivités canadiennes. Notre réseau de missions diplomatiques à l'étranger a reçu des instructions claires afin de déployer toutes les ressources nécessaires pour favoriser la diversification des échanges commerciaux et la diplomatie économique. Des échanges commerciaux stables et fondés sur des règles, ainsi que des alliances solides, sont absolument essentiels non seulement pour la croissance économique, mais aussi pour la protection de nos frontières, de nos droits et de nos institutions démocratiques.
Nous devons aussi porter notre attention sur les régions où nous pouvons renforcer nos liens avec des États partageant les mêmes valeurs, notamment ceux de l'Arctique. Le Canada est d'abord et avant tout un pays arctique. Quarante pour cent de notre territoire et plus de s70 % de notre littoral se trouvent dans l'Arctique, ce qui influence notre politique intérieure et notre politique étrangère. Nous avons récemment nommé un ambassadeur pour l'Arctique et prévu l'ouverture d'un consulat au Groenland, deux mesures qui permettront de développer notre diplomatie dans cette région.
[Français]
Lors des discussions avec les ministres des Affaires étrangères dans les pays arctiques, un consensus clair est apparu sur le fait que le moment est venu de renforcer notre présence et notre coopération dans le Nord, en particulier, compte tenu des changements climatiques et géopolitiques.
[Traduction]
Le dernier budget du Canada a affecté 80 milliards de dollars aux dépenses de défense, ce qui nous met sur la voie d'atteindre 2 % du PIB cette année et 5 % du PIB d'ici 2035. Une part considérable de cette somme servira à soutenir des infrastructures à double usage, comme la construction ou l'agrandissement d'aéroports, de ports et de pistes d'atterrissage dans l'Arctique canadien.
En tant que ministre des Affaires étrangères, je me concentre à renforcer la collaboration avec les États et les partenaires de l'Arctique afin de garantir la souveraineté et la sécurité du Canada.
Je vais maintenant parler plus particulièrement de notre soutien à l'Ukraine. La somme de plus de 22 milliards de dollars versés à ce pays témoigne du soutien indéfectible du Canada au droit international, à la souveraineté et à la sécurité. Nous investissons également dans la modernisation de la défense axée sur les cybertechnologies et les technologies, reconnaissant ainsi le caractère changeant des menaces mondiales.
[Français]
La politique étrangère du Canada sera toujours guidée par nos valeurs essentielles, motivée par le pragmatisme et soutenue par des investissements budgétés.
[Traduction]
Ces investissements signifient l'augmentation du soutien humanitaire, des efforts visant à faire valoir la solution des deux États au Moyen‑Orient, du soutien constant pour aider à rétablir la sécurité en Haïti et des efforts pour réformer les institutions multilatérales afin qu'elles soient encore adaptées à leur objectif et en mesure de relever les défis mondiaux d'aujourd'hui.
Cette année, notre présidence du G7 a placé les priorités du Canada au cœur de l'agenda international. Le Canada s'engage pleinement à collaborer avec ses partenaires au sein d'organisations multilatérales afin de promouvoir les priorités communes et de relever les défis mondiaux qui touchent directement les Canadiens. Nos valeurs fondamentales définissent encore qui nous sommes et constituent une force sur la scène internationale.
En conclusion, alors que nous sommes confrontés à un contexte global marqué par de la concurrence stratégique renouvelée et la coercition économique, nous devons reconnaître que notre approche doit reposer sur des engagements durables et des investissements ciblés qui reflètent les réalités du contexte mondial d'aujourd'hui. Notre engagement sur la scène internationale est étroitement lié au quotidien des Canadiens. Chaque décision que nous prenons sur la scène internationale vise à apporter des avantages concrets à tous les Canadiens, dans chaque province et territoire.
[Français]
Je suis prête à répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
:
Merci madame la présidente.
Bienvenue au Comité, madame la ministre.
Madame la ministre, vous avez dit à de nombreuses reprises que les contrôles à l'exportation du Canada sont parmi les plus stricts au monde, mais la CBC a rapporté de manière crédible que des carabines fabriquées au Canada sont apparues dans le conflit au Soudan, non pas une ou deux fois, mais à maintes reprises.
Notre système de contrôles à l'exportation a‑t‑il échoué à empêcher que des armes canadiennes tombent entre de mauvaises mains?
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bienvenue à la ministre et à son équipe.
Franchement, nous constatons, avec reconnaissance et admiration, à quel point vous avez été occupée ces derniers mois, lors de vos voyages dans le monde entier, et plus récemment lors d'un voyage assez long, mais, je pense, essentiel en Afrique.
Madame la ministre, j'aimerais revenir sur le budget supplémentaire des dépenses. Ce budget, que nous vous avons invitée à venir présenter ici, comprend environ 847 millions de dollars. Il inclut quelque 673 millions de dollars pour le programme international de financement, 67 millions de dollars pour le réinvestissement des recettes, un peu moins de 28 millions de dollars pour la gestion du dossier entre le Canada et les États‑Unis sur le bois d'œuvre résineux, les mécanismes de décaissement rapide du compte de crise, dont j'aimerais également vous parler, et la présidence du Sommet du G7 au Canada.
Madame la ministre, j'aimerais vous donner l'occasion de nous expliquer comment les allocations prévues dans ce budget supplémentaire des dépenses correspondront aux grandes priorités de la politique étrangère du Canada que vous nous avez présentées plus tôt. J'ai ensuite plusieurs questions précises à vous poser sur l'incidence que chacune de ces allocations pourrait avoir sur nos efforts.
:
Je tiens à vous remercier de m'avoir posé une question sur le budget supplémentaire des dépenses, car je crois que c'est la raison pour laquelle j'ai été convoquée devant le Comité.
En ce qui concerne le budget supplémentaire des dépenses, Affaires mondiales Canada a demandé une augmentation de 847 millions de dollars aux pouvoirs actuels. Les demandes de financement sont principalement destinées à certains programmes climatiques, comme le programme canadien de financement international de la lutte contre les changements climatiques, ainsi que le réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers.
Une allocation a également été demandée pour le compte de crises. Celui‑ci nous permet d'intervenir en cas de crise, soit un dossier que vous connaissez bien. Nous savons que de nombreux enjeux humanitaires sont récemment survenus aux quatre coins du monde, à cause des catastrophes climatiques. Je pense notamment aux Philippines, mais il y en a d'autres.
Je tiens également à souligner que le budget supplémentaire des dépenses est important, car il nous permet de poursuivre les opérations que nous menons, non seulement sous mon administration à Affaires mondiales Canada, mais aussi par l'intermédiaire des sections qui offrent du soutien après des catastrophes humanitaires ou autres partout dans le monde.
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Encore une fois, c'est une question très pertinente, car elle est complexe.
Le budget, qui a été adopté la semaine dernière, est un document très important. Dans ce dernier, le nouveau gouvernement du Canada s'est fermement engagé envers les Canadiens à instaurer une discipline budgétaire dans le budget fédéral. C'est ce que nous faisons dans le budget de 2025.
Comme tous les ministères, Affaires mondiales Canada examine les mesures proposées dans le budget afin de les mettre en œuvre. Elles visent à réorienter la présence du Canada sur la scène internationale et à réaliser des gains d'efficience dans l'ensemble du réseau de missions du Canada, notamment en modernisant la préparation aux situations d'urgence et les services consulaires.
Nous réduisons également les dépenses des missions en diminuant le nombre de propriétés des ambassades qui en possèdent plusieurs, en acquérant dans certains cas des propriétés appartenant à la Couronne et en partageant, au besoin, des locaux avec nos alliés.
Je suis convaincue que ces réductions n'auront aucune incidence sur les services dont les Canadiens à l'étranger dépendent et qu'elles n'en auront pas non plus sur la capacité du gouvernement à diversifier ses partenaires commerciaux et à attirer davantage d'investissements au pays. J'aurai davantage d'informations à transmettre au Comité au cours des semaines à venir.
Je tiens également à dire qu'avec chaque nouveau gouvernement, chaque nouvelle série de priorités en matière de politique étrangère, il faut également ajuster les lieux sur lesquels on se concentre, en particulier en ce qui concerne les missions. J'ouvrirai un consulat à Nuuk, au Groenland, ainsi qu'à Anchorage, conformément à notre politique étrangère pour l'Arctique.
:
Merci, madame la présidente.
Bienvenue, madame la ministre.
Nous sommes bien heureux que vous soyez avec nous, au Comité.
Vous nous avez dit que les valeurs canadiennes guidaient les relations internationales du Canada. Vous nous avez parlé d'égalité des genres et de droits internationaux de la personne.
Comment se porte le droit des femmes aux Émirats arabes unis, présentement?
Madame la présidente, mon temps compte-t-il quand quelqu'un ne répond pas à ma question?
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Savez-vous comment le régime de l'apartheid est tombé? Dans le temps, Brian Mulroney a refusé de signer des contrats avec l'Afrique du Sud. Il ne s'est pas dit qu'il allait soulever la question et ensuite signer des contrats pour une valeur de 70 milliards de dollars. Il a dit que le Canada arrêtait de faire affaire avec l'Afrique du Sud, et il a demandé à nos alliés de faire la même chose.
Vous faites exactement le contraire. Vous décidez d'encourager un pays, soit les Émirats arabes unis, qui restreint le droit des femmes. Cela est mentionné dans plusieurs rapports, dont celui d'Amnesty International et, plus près de chez nous, celui du centre Raoul Wallenberg. Selon ces rapports, ce pays finance des entités qui commettent présentement des crimes contre l'humanité et des actes génocidaires. Ce fait est connu.
Si vous n'êtes pas capable de lire les rapports, je vais vous les envoyer. Non seulement ce pays ne respecte pas le droit des femmes, mais il finance aussi des actes génocidaires au Soudan. Quel est le résultat? Vous signez des contrats avec ce pays pour une valeur de 70 milliards de dollars. Vous faites la même chose avec la Chine.
Faire affaire avec des régimes autoritaires, tortionnaires et génocidaires correspond-il à la nouvelle façon de procéder du gouvernement canadien?
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En fait, c'est inexact de me présenter ainsi, car ce n'est pas ce que représente notre politique étrangère. En réalité, elle représente les valeurs canadiennes, notamment dans le domaine du féminisme, de l'égalité des sexes et du travail que nous accomplissons pour les personnes LGBTQIA+ et d'autres groupes minoritaires. Nous continuons à défendre ces groupes avec notre politique étrangère.
Notre initiative Femmes, paix et sécurité est maintenue. Nous sommes également en mesure de poursuivre l'initiative Elsie, qui, depuis son lancement en 2015, a permis de doubler le nombre de femmes au sein des opérations de paix. Nous poursuivons notre travail sur notre politique étrangère féministe. Par ailleurs, nous veillerons à ce que nos engagements en matière d'égalité des sexes, des droits de la personne et des femmes et des filles se poursuivent d'une manière qui tienne compte du nouveau contexte géopolitique et fiscal, qui exigent tous deux un angle différent.
Notre politique étrangère est complexe, mais nous veillons à défendre les valeurs canadiennes. Nous veillons également à faire ce qu'il faut pour bâtir l'économie canadienne, c'est‑à‑dire l'un des engagements ayant mené à notre élection.
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Je vous remercie, madame la présidente.
Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.
En juin 2024, on nous avait dit qu'il faudrait un an pour mettre en place un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère et nommer un commissaire. Nous avons dépassé ce délai.
Je sais que vous avez déjà déclaré que cela relevait de la sécurité publique, mais dans les résultats de votre ministère pour 2023‑2024, sous la rubrique « Responsabilité essentielle 1: Diplomatie et défense des intérêts à l'échelle internationale », en parlant du Canada, il est indiqué:
Il a continué à coordonner le Mécanisme de réponse rapide du G7 afin de déterminer les menaces diverses et changeantes qui pèsent sur les démocraties mondiales et d'y répondre, en veillant à ce que la lutte contre l'ingérence étrangère reste une priorité pour le G7.
De plus, dans le cadre du plan ministériel 2025‑2026, sous la même responsabilité essentielle, dans la section « Résultats que nous prévoyons d'atteindre », il est écrit:
Les principes démocratiques sont protégés et renforcés, notamment par l'élargissement du Mécanisme de réponse rapide du G7 et les progrès des réponses collectives à la manipulation de l'information à l'étranger et à l'ingérence étrangère.
Pourquoi n'avons-nous toujours pas mis en place un registre des agents étrangers?
:
Je voudrais répondre en deux points.
Premièrement, cette année, dans le cadre de la présidence du G7, le Canada a accueilli la toute première conférence sur la répression transnationale. Des représentants des pays du G7 et d'autres pays y ont pris part, et des experts en la matière y ont également assisté. Essentiellement, le Canada fait preuve de leadership à un moment crucial, ici même dans notre pays, notamment avec nos partenaires du G7.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, le Canada continue de souligner que l'ingérence étrangère ne saurait être tolérée, ce qui comprend la répression transnationale visant des Canadiens ou des personnes se trouvant en sol canadien. La souveraineté du Canada doit être respectée, point final. Nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires en matière de sécurité et de renseignement, y compris nos alliés, afin de contrer l'ingérence étrangère, dont la répression transnationale, afin de protéger nos intérêts nationaux et d'atténuer son impact sur les Canadiens.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame la ministre, je vous remercie beaucoup d'être avec nous aujourd'hui pour répondre à nos questions.
Dans votre présentation, vous avez mentionné que nous adaptions notre politique étrangère en fonction de la situation géopolitique actuelle et que nous adoptions des approches pour que le Canada soit présent dans le monde.
Le Canada défend depuis longtemps une approche de politique étrangère féministe fondée sur l'aide internationale féministe. Vous avez mentionné le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Encore une fois, nous avons un leadership mondial en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
Pouvez-vous expliquer au Comité la manière dont ce cadre ainsi que la lentille relative à la situation géopolitique que le Canada a mis en place orientent les initiatives du ministère?
Par exemple, pouvez-vous nous parler de la manière dont nous nous assurons que nos programmes, qu'ils concernent le développement, l'aide humanitaire, la paix, la sécurité ou même l'engagement multilatéral, peuvent favoriser l'égalité des sexes, protéger les droits des femmes et des filles, et avoir des résultats concrets, qui sont conformes à nos engagements en matière de politique étrangère féministe?
:
Je vous remercie de la question.
Je suis heureuse d'exposer la manière dont le Canada respecte et continuera de respecter ses engagements en matière d'égalité des sexes en lien avec le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Je souligne que le soutien à l'égalité des sexes, au droit des femmes et à ce programme est tout à fait dans l'intérêt national.
Il ne s'agit pas de choisir l'une ou l'autre de nos priorités, mais de les combiner. Nous pouvons avoir une politique en matière d'affaires étrangères dans laquelle les valeurs canadiennes sont présentes. C'est présentement le cas.
C'est pourquoi nous avons fait appel à l'ancienne ambassadrice Jacqueline O'Neill à la fin de son mandat pour qu'elle se joigne à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, où elle occupe désormais un poste de direction en tant que responsable du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.
Pendant de nombreuses années, nous avons travaillé sans relâche pour intégrer dans nos politiques cette priorité, cette expertise et cette pratique, qui sont nécessaires dans l'ensemble du gouvernement.
Nous savons depuis longtemps qu'en adaptant cette perspective et en prenant des mesures concrètes, nous obtiendrons des résultats tangibles. Nous avons mis en place le cadre nécessaire, et nous nous engageons à le mettre en œuvre. C'est important pour moi, pour nous et pour la population canadienne, surtout pour les femmes, les familles et les filles.
:
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, si je résume bien la nouvelle politique étrangère du Canada, nous nous rapprochons de la Chine, alors qu'à la Chambre des communes, nous avons reconnu le fait que les Ouïghours subissent présentement un génocide perpétré par le régime politique chinois.
Nous nous rapprochons des Émirats arabes unis en signant de juteux contrats pour une valeur de 70 milliards de dollars, alors que ce pays est mentionné dans des rapports et que nous savons qu'il finance présentement des groupes armés au Soudan, à savoir les Forces de soutien rapide, qui commettent des actes génocidaires.
M'écoutez-vous, madame la ministre?
:
Le Canada a connaissance de l'information selon laquelle les États‑Unis envisageraient des actions contre des militants islamistes au Nigeria, et il suit de près l'évolution de la situation.
Nous reconnaissons que la violence est inacceptable et que cette dernière résulte d'actes terroristes ou criminels. C'est le cas au Nigeria, et ça touche l'ensemble de la population.
La fin de semaine dernière, j'ai eu une conversation avec mon homologue nigérien, le ministre Youssef Tougar, et je lui ai dit que le Canada allait toujours être là pour les droits de la personne et pour les gens qui ont souffert à cause de cette violence.
[Traduction]
Nous défendons la liberté de religion. Nous suivons la situation de près. J'ai discuté de cette question avec mon homologue nigerian, et nous restons en étroite communication.
:
Tout d'abord, le Canada surveille de près toute expression de haine et d'intolérance envers une foi ou des croyances dans les communautés du monde entier. Nous nous opposons à toute forme de haine religieuse, de discrimination et de xénophobie, peu importe l'endroit où elles se manifestent, et nous soutenons les opérations de paix et de sécurité au Nigeria et partout ailleurs.
En ce qui concerne le travail accompli par Affaires mondiales Canada, depuis 2019, le Canada a investi 23 millions de dollars au Nigeria dans le cadre de son programme d'aide au renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme afin de s'attaquer aux causes profondes de l'extrémisme violent. Nous nous sommes efforcés de renforcer la résilience contre la radicalisation et avons soutenu les capacités judiciaires dans le cadre des poursuites contre des terroristes.
Tous les Nigérians méritent de vivre en sécurité. C'est pourquoi, en plus du programme que je viens de mentionner, nous avons le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, qui s'élève à environ 2 millions de dollars et qui soutient des projets dans l'ensemble du Nigeria et, dans le cadre du Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes, nous avons alloué 10,7 millions de dollars pour lutter contre la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Nous avons également un programme de développement bilatéral visant à réduire l'extrême pauvreté. En 2023‑2024, ce programme s'élevait à environ 16,5 millions de dollars.
En réponse aux questions sur le Nigeria, je répondrai simplement que nous sommes présents dans ce pays avec différentes formes d'aide, non seulement pour lutter contre la violence et le terrorisme, mais aussi pour régler les problèmes de développement que les Nigérians eux-mêmes nous ont signalés. Nous sommes sur le terrain pour les soutenir tout au long du processus.
:
Merci, madame la présidente, et merci, madame la ministre.
Il y a quatre éléments que je voudrais aborder.
Tout d'abord, vous êtes accompagnée de fonctionnaires, et nous ne les remercions pas assez souvent. À la sous-ministre déléguée et aux sous-ministres adjoints, merci pour le travail que vous accomplissez et merci à ceux qui, derrière vous et autour de vous, soutiennent le Canada et le monde entier.
Le deuxième élément concerne la dernière question sur la liberté de religion ou de croyance. Je sais, madame la ministre, que vous avez à votre service des fonctionnaires très compétents qui soulèvent ces questions. Les interventions du Canada sont toujours coordonnées avec celles d'autres pays, souvent par l'intermédiaire de fonctionnaires. Merci donc, encore une fois, à ces fonctionnaires pour leur travail.
Le troisième élément concerne le domaine consulaire. Ce n'est pas mon domaine de compétence, mais je pose la question néanmoins.
Nous avons procédé à un examen des dépenses. Il est évident que tous les ministères sont confrontés à des compressions budgétaires. Lorsque la plupart des Canadiens, les Canadiens moyens, ont affaire à Affaires mondiales, c'est parce qu'ils voyagent à l'étranger et qu'ils ont des inquiétudes. Pouvez-vous garantir aux Canadiens que les services consulaires seront maintenus et qu'ils pourront voyager à l'étranger en sachant que s'ils perdent leur passeport, s'ils ont besoin d'un médicament sur ordonnance, s'ils se retrouvent en prison ou s'ils sont victimes d'une détention arbitraire, le gouvernement aura les ressources nécessaires pour les aider?
:
C'est parfait. Je veux simplement m'assurer que les Canadiens le savent. Ils sont à la maison en train de nous regarder, et je suis convaincu qu'ils seront rassurés.
Le dernier élément, c'est qu'il me semble que les députés de l'opposition établissent une dichotomie entre la sécurité, la souveraineté et la prospérité en tant qu'objectifs impérieux, et les droits de la personne, les institutions démocratiques et un ordre fondé sur des règles en tant que valeurs que défend le Canada. À mon avis, ces concepts ne sont pas dichotomiques, mais plutôt totalement imbriqués.
Je veux vous donner l'occasion de vous exprimer sur la façon dont notre travail en matière de droits de la personne contribue à la prospérité et favorise la sécurité et la souveraineté et sur le fait que ces concepts ne sont pas mutuellement exclusifs, mais en fait fusionnés. Je le vois en vous et je veux m'assurer que le Comité puisse vous l'entendre dire.
:
C'est exactement ce que j'ai essayé de dire tout au long de mon témoignage.
En soulignant l'importance de la résilience économique et de la diversification des chaînes d'approvisionnement et en indiquant que le Canada met l'accent sur la défense et la sécurité de notre pays, nous poursuivons ces objectifs en plaçant toujours nos valeurs fondamentales au premier plan de notre diplomatie et de notre politique étrangère. Ces valeurs fondamentales concernent les droits de la personne, l'égalité des genres, la durabilité environnementale, la non-discrimination, de manière générale, entre les divers groupes démographiques et la réconciliation. D'ailleurs, le fait de veiller à ce que notre politique soit imprégnée de nos valeurs fondamentales renforce notre politique étrangère.
Je pense que cette question est judicieuse pour cette raison. Il faut garder à l'esprit que nous traversons une période de tension à l'échelle mondiale. L'environnement géostratégique a considérablement changé, tout comme l'ordre commercial mondial, et la politique étrangère du Canada doit s'adapter à cette situation.
Nous ne renonçons pas à notre engagement en faveur des droits de la personne ni à nos valeurs fondamentales. Nous nous attaquons plutôt aux objectifs de défense et de sécurité ainsi qu'à la vigueur économique au niveau national, tout en plaçant nos valeurs fondamentales au premier plan de notre politique étrangère.
Merci beaucoup de votre présence. Je tiens à remercier Mme Carruthers, qui était présente dans le groupe de témoins précédent et qui reste avec nous.
Je souhaite la bienvenue à Catherine Jobin, sous-ministre adjointe, Stratégie, Politiques et Affaires publiques, et à Leslie Norton, sous-ministre adjointe, Secteur des partenariats et des programmes d'aide internationale. Merci beaucoup de votre présence.
Nous allons passer immédiatement au premier tour de questions.
Madame Kramp-Neuman, vous disposez de six minutes pour ce premier tour.
Si je comprends bien, le gouvernement consacre le dernier de ses 5,3 milliards de dollars aux engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Pour les bénéficiaires des programmes d'Affaires mondiales Canada dans le cadre de ce financement, l'objectif est de 10 millions de dollars. C'est à la page 26. À ce jour, les résultats s'élèvent à un peu plus de 1 million de dollars.
Cet argent n'aurait‑il pas pu être dépensé plus efficacement par Affaires mondiales Canada dans le programme de prévention de la violence fondée sur le sexe, qui semble être beaucoup plus efficace, pour lequel les objectifs ont été atteints? En outre, pourquoi a‑t‑on choisi 2050 comme cible? Aucune explication n'a été donnée sur la base de données.
Je suis curieuse de savoir comment on effectuera le suivi de ces données après la fin du financement en 2050.
J'aimerais reprendre les commentaires de mon collègue et exprimer notre gratitude à tous les fonctionnaires d'Affaires mondiales pour leur excellent travail. Je sais que c'est une période particulièrement occupée et que le monde devient de plus en plus difficile, ce qui fait que votre travail est d'une importance vitale pour nous tous. Je voulais donc profiter de l'occasion pour vous remercier.
J'ai discuté plus tôt avec la au sujet du budget supplémentaire des dépenses et j'ai été très satisfait de sa réponse.
J'aimerais parler de la diversification du commerce. Dans le budget de 2025, nous avons notamment prévu un nouveau financement très important pour la stratégie de diversification commerciale et pour le nouveau bureau des exportations stratégiques qui sera mis sur pied à Affaires mondiales. Je pense que cela correspond tout à fait au désir des Canadiens de diversifier nos échanges commerciaux dans le monde, de commercer avec de nombreux partenaires et de ne pas compter sur un seul partenaire commercial, comme nous l'avons toujours fait.
Compte tenu des efforts que le et la ont déployés récemment dans des régions comme l'Inde, le Moyen‑Orient, l'Afrique et la Chine, pouvez-vous nous dire ce que vous prévoyez accomplir grâce au nouveau bureau des exportations stratégiques et dans le cadre de cette nouvelle stratégie?
:
Vous avez raison. Comme tous les ministères, nous avons pris beaucoup de temps au cours de l'été et de l'automne pour élaborer des propositions visant à atteindre l'objectif de 1,12 milliard de dollars qui avait été fixé pour le ministère en matière d'économies.
Lorsque nous cherchions à trouver des économies, nous nous sommes concentrés sur deux ou trois choses en particulier. Nous nous sommes notamment concentrés sur ce que nous pouvions réduire en examinant les domaines où nous pouvions trouver des gains d'efficacité et ceux qui étaient de moindre valeur pour le ministère. Nous avons examiné tout aussi attentivement ce que nous devions maintenir au sein du ministère pour nous acquitter du mandat de la .
De toute évidence, avec une réduction de 1,12 milliard de dollars, les répercussions se feront sentir sur l'aide internationale, par exemple, qui représente la plus grande partie de notre budget. La réduction est de près de 2,7 milliards de dollars. Encore là, nous avons pris beaucoup de mesures pour nous assurer que ce que nous sommes en mesure de maintenir nous permettra de nous acquitter du mandat de la .
Y a‑t‑il quelque chose que vous aimeriez dire?
Non. D'accord.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aux témoins d'être avec nous.
Vous allez voir, ça va être plus facile avec moi, cette fois-ci. Je vais être tranquille. J'aimerais qu'on parle de Steven Guilbeault. Non, ce n'est pas vrai. C'est une blague.
Le budget de 2025 souligne la nécessité de veiller à ce que les fonds alloués à Affaires mondiales Canada correspondent « [aux] priorités stratégiques actuelles et [au] contexte géopolitique ». C'est ce qui est inscrit dans le budget. Cependant, comme vous venez de le dire, l'aide internationale du Canada sera réduite de 2,7 milliards de dollars sur environ quatre ans.
Comment ce montant a-t-il été déterminé? Comment en est-on arrivé à 2,7 milliards de dollars?
Quels ont été les critères pour arriver à ce chiffre?
Qu'est-ce qui a été particulièrement ciblé?
:
L'Agence américaine pour le développement international, ou USAID, a été supprimée. L'Europe et le Japon ont réduit l'aide internationale de façon draconienne. Ce que je comprends, c'est que nous sommes dans cette mouvance, présentement. L'ONU nous demande pourtant exactement le contraire.
Je suis assez d'accord sur ce que vous dites. Par exemple, j'imagine que les agences de l'ONU sont des partenaires. Grâce à elles, on sait que l'argent va au bon endroit et qu'il y a des résultats concrets.
Parmi les politiques appliquées par le gouvernement, outre les coupes, il y a celle de conserver notre partenariat avec les agences de l'ONU. Cela dit, ces mêmes agences nous demandent de les financer davantage.
Il semble y avoir un paradoxe implicitement lié à cette question. En effet, on fait des coupes, on finance plus systématiquement les agences de l'ONU, mais ces mêmes agences nous demandent plus de financement.
Je ne sais pas comment on peut s'en sortir. C'est un cercle vicieux, d'une certaine manière.
Êtes-vous d'accord avec moi là-dessus?
:
Le ministère a-t-il envisagé de se tourner vers de plus petits centres de solidarité internationale?
Par exemple, au Lac‑Saint‑Jean, un centre de solidarité internationale fait un travail exceptionnel depuis 40 ans. Non seulement il apporte son aide directement sur le terrain, dans des pays bien ciblés comme le Burkina Faso ou en Amérique latine, mais il permet aussi aux gens des régions de s'ouvrir à ce qui se passe un peu partout sur la planète et de participer à ce genre de coopération internationale, même s'ils sont loin des grands centres.
Depuis trois ans, le financement fédéral de ce centre, situé à Alma, est passé de 600 000 $ à 5 000 $. Il faut savoir que le montant de 5 000 $ vient du programme Emplois d'été Canada. On ne peut donc pas considérer cela comme une initiative d'Affaires mondiales Canada.
Avez-vous envisagé de faire davantage affaire avec de petits centres?
:
Je salue les fonctionnaires des Affaires étrangères. Comme c'est la première fois que je siège au comité des affaires étrangères, je vous demande de faire preuve d'indulgence à mon égard.
J'ai ici le dossier d'une subvention de 3,8 millions de dollars d'Affaires mondiales Canada qui a été versée l'année dernière à l'école de ski de guerre en montagne de l'armée libanaise. D'après ce que je comprends du texte, l'objectif de la subvention est de favoriser l'occupation multigenre à l'école libanaise de ski militaire.
Le Canada traverse une crise du coût de la vie. Dans ma région, Waterloo, le recours aux banques alimentaires a quintuplé au cours des dernières années. En faisant du porte‑à‑porte, des gens m'ont dit qu'ils craignaient de ne pas pouvoir payer leur loyer et que personne de moins de 35 ans ne pouvait se payer une maison.
Pourriez-vous expliquer aux contribuables qui ont faim pourquoi ce serait une bonne utilisation de leur argent que d'envoyer 4 millions de dollars à l'école libanaise de ski militaire pour l'occupation multigenre?
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Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie nos invités d'aujourd'hui, les témoins d'Affaires mondiales Canada.
Cette période de gestion de la réduction des coûts a été très difficile pour vous. Il a été très difficile d'essayer de maintenir les activités du Canada dans le monde tout en faisant face aux réalités de tous les Canadiens qui s'inquiètent de leur bien-être financier. Je vous remercie de la diligence dont vous avez fait preuve.
J'aimerais revenir sur la dernière question. Les électeurs de ma circonscription sont peut-être très différents, parce qu'ils se préoccupent en fait de la sécurité dans le monde. Le manque de sécurité, où qu'il soit, a des répercussions sur la sécurité partout dans le monde. Après un coup d'État, un nouveau régime est en place en Syrie. Le Liban est depuis de nombreuses années plongé dans l'instabilité politique. Je dirais que le soutien aux opérations militaires, en particulier dans un pays montagneux, menées par du personnel composé de femmes et d'hommes, est une valeur importante dont les Canadiens et les habitants de ma circonscription se soucient.
En ce qui concerne la sécurité au Moyen-Orient, la stratégie au Moyen-Orient a pris fin. La sécurité est-elle toujours un sujet de préoccupation et d'attention, et continuerons-nous à y investir par l'intermédiaire de nos activités de développement ou de nos activités commerciales ou diplomatiques?
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Oui, la stratégie au Moyen-Orient a pris fin en mars 2025. Dans le cadre de cette stratégie, entre 2016 et 2025, nous avons investi 4,75 milliards de dollars pour répondre à la crise dans la région, dont 2,96 milliards qui ont été déboursés par Affaires mondiales Canada. Je crois que le solde a été versé par l'intermédiaire du ministère de la Défense nationale.
Par l'intermédiaire de cette stratégie, nous avons favorisé la stabilité et la prospérité grâce à l'aide internationale et aux contacts diplomatiques à un moment où la plus grande menace dans la région était la montée du groupe État islamique. Toute nouvelle politique sur la stratégie au Moyen-Orient sera axée sur les priorités mondiales et économiques du Canada tout en renforçant l'engagement du Canada à l'égard de la paix et de la stabilité dans la région.
Nous continuons d'avoir des programmes dans la région. Par exemple, si nous pensons au Soudan, nous avons consacré 44 millions de dollars à l'aide humanitaire, au développement, à la paix et à la sécurité au cours des dernières années, et nous continuerons de fournir du financement dans ce champ d'action.
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Bien qu'on ne puisse pas parler de victoire ou de succès sans partage au Moyen-Orient, il y a, semble‑t‑il, un nouveau gouvernement stable en Syrie. Des éléments extrémistes sont maîtrisés, et, au Liban, il y a un gouvernement qui agit. Je pense que c'est un investissement dont les Canadiens sont fiers. De nombreux Canadiens sont très préoccupés par cette question, et je vous remercie pour votre travail.
Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais parler de diplomatie culturelle. Certains d'entre vous ne seront peut-être pas surpris d'apprendre que cette question m'intéresse.
Dans le budget de 2025, il est question de protéger la culture, l'identité et les valeurs canadiennes, mais, en les protégeant, peut‑on aussi en faire la promotion? Trouve‑t‑on dans ce budget, en particulier dans le budget supplémentaire des dépenses, des moyens de promouvoir l'identité canadienne dans le monde entier, ce qui, je crois, mènerait à un renforcement des échanges commerciaux, de la compréhension et des liens interpersonnels, par l'intermédiaire des brillants artistes, musiciens, artistes visuels, sculpteurs, cinéastes et autres qui pourraient être mis de l'avant dans le monde?
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Merci, madame la présidente.
Depuis 2017, la politique en matière d'aide internationale du Canada est guidée par le féminisme. C'était l'idée de M. Trudeau, et c'est ce qu'il avait mis en place. D'ailleurs, le Bloc québécois a toujours soutenu cette façon de faire.
Dernièrement, à la suite d'une déclaration de M. , on s'est rendu compte que ce n'est plus vrai. Ce dernier a carrément dit que la politique d'aide au développement international n'était plus féministe.
Selon vous, pourquoi cela?
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Merci, madame la présidente.
Je remercie encore une fois les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Je les remercie aussi pour le travail qu'ils accomplissent. Nous le disons tous, parce que c'est très important. Nous savons que vous avez beaucoup à faire, parfois avec peu de moyens.
Vous avez récemment dû faire un exercice rigoureux, c'est-à-dire un examen des dépenses en vue d'une révision qui permettra au ministère de maintenir les services de base ainsi que des services de qualité pour les Canadiens.
Je suis députée de la circonscription d'Ottawa—Vanier—Gloucester, dans la région de la capitale nationale. On y trouve 40 % des fonctionnaires fédéraux. Je constate qu'une anxiété s'installe en raison de l'exercice de révision qui a eu lieu.
Le gouvernement va continuer de fonctionner, mais il va arrêter d'augmenter de façon importante l'embauche de fonctionnaires. Certains de mes concitoyens et de mes concitoyennes m'ont posé des questions à ce sujet. Il faut qu'on sache comment les prochaines étapes vont se passer.
Pourriez-vous nous expliquer comment vous avez mené cet exercice difficile?
Comment cela va-t-il toucher Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada?
Nous voulons avoir une présence dans le monde, mais cela prend des personnes. De quelle façon va-t-on procéder pour ce qui est de la prochaine étape, qui est nécessaire?
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Merci beaucoup de la question.
[Traduction]
Je vais répondre en anglais parce que c'est plus facile pour moi. Veuillez m'en excuser.
Oui, c'est une situation très difficile, évidemment, quand des gens sont touchés. Nous prenons cela très au sérieux.
Nous procédons à un examen très réfléchi au ministère pour mieux comprendre notre effectif. Comme vous le savez, des mesures ont été annoncées dans le budget pour offrir entre autres un programme d'incitation à la retraite anticipée. Des gens seront touchés par les réductions. Au ministère, nous prévoyons faire les premières annonces en janvier. Nous commencerons par la direction, puis nous devrons passer aux autres employés.
Nous reconnaissons que des erreurs ont été commises dans le passé et nous en tirons des leçons. Nous avons déjà eu des exercices de réduction. Ce que ces exercices précédents nous ont appris, c'est que nous ne pouvons pas interrompre complètement le recrutement. Arrêter complètement le recrutement a des répercussions sur la revitalisation et le renouvellement de l'effectif. Au ministère, avant l'exercice, nous avons mis en place des mesures de dotation pour éviter d'embaucher du personnel en sachant que des compressions budgétaires allaient suivre.
Si je pense à la composition de l'effectif, environ 92 % des employés sont nommés pour une période indéterminée, ce qui nous donne un peu plus de souplesse en ce qui concerne ces réductions. Encore une fois, avec une réduction de cette ampleur, on n'échappera pas à des suppressions de poste.
Je sais que l'on fait aussi des efforts pour faciliter la transition de ceux ou celles qui ne conserveront pas leur poste actuel. On les dirigera vers d'autres postes au sein du gouvernement, ou encore on les encouragera à trouver un emploi dans d'autres secteurs. Je me préoccupe notamment des fonctionnaires qui se trouvent dans la région de la capitale nationale, évidemment.
Une autre préoccupation que j'ai concernant le budget et ce changement concerne les services consulaires. On doit s'assurer de maintenir ces services à l'international pour les Canadiens qui voyagent.
Premièrement, ces services sont-ils touchés par les mesures contenues dans le budget?
Deuxièmement, on sait qu'il y a eu une augmentation de la demande de services consulaires au cours des dernières années.
Comment va-t-on s'assurer que ces services sont rendus, compte tenu de la situation actuelle?
Le temps est écoulé, et c'est la fin du deuxième tour.
Plaît‑il au Comité de libérer les témoins pour que nous puissions passer au vote sur le budget supplémentaire des dépenses?
Des députés: D'accord.
La présidente suppléante (Anita Vandenbeld): Je remercie les fonctionnaires d'être venus et d'avoir répondu à nos questions aujourd'hui.
Nous allons passer au budget supplémentaire des dépenses.
Il y a quatre crédits dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025‑2026. Plaît‑il au Comité de les examiner tous en même temps?
Des députés: D'accord.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
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Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement..........41 808 956 $
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Crédit 5b—Dépenses en capital..........67 500 000 $
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Crédit 10b—Subventions et contributions..........692 400 000 $
(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
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Crédit 1b—Dépenses du programme..........1 399 990 $
(Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)
J'ai une brève annonce à faire avant de lever la séance.
À la fin de notre prochaine réunion, le jeudi 4 décembre, de 17 h 30 à 18 h 15, il y aura une réunion informelle avec trois membres du Comité des affaires étrangères et du commerce du Parlement irlandais. Ce sera tout de suite après notre réunion. Le greffier m'a informée qu'il enverra l'avis à tout le monde très bientôt. Vous l'aurez donc dans vos courriels.
Ce sera le jeudi 4 décembre, de 17 h 30 à 18 h 15.
Plaît‑il au Comité de lever la séance?
Des députés: D'accord.
La présidente suppléante (Anita Vandenbeld): La séance est levée.